CURRICULUM VITAE. René Côté Doyen Faculté de science politique et de droit Université du Québec à Montréal

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1 CURRICULUM VITAE René Côté Doyen Faculté de science politique et de droit Université du Québec à Montréal EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE À l Université du Québec à Montréal Doyen de la Faculté de science politique et de droit Depuis le 25 janvier 2005 Professeur régulier depuis 1992 Professeur sous octroi Vice-doyen à la Faculté de science politique et de droit (sauf pour ) Doyen par intérim à la FSPD 01 à et 01 à Adjoint à la directrice de module de sciences juridiques Directeur du GRID (Groupe de recherche informatique et droit) Autre Stagiaire du Barreau à l aide juridique de St-Hyacinthe 1983 FORMATION ACADÉMIQUE ÉTUDES UNIVERSITAIRES Diplômes 1988 Doctorat en doit international public Université Paris X-Nanterre 1986 Diplôme d'études approfondies en Science, technologie et société Conservatoire national des arts et métiers de Paris 1985 Diplôme d'études approfondies en Droit public Université Paris X-Nanterre 1982 Baccalauréat en sciences juridiques Université du Québec à Montréal Autres études 1985 Académie de droit international de La Haye (boursier pour le Canada) École de formation professionnelle du Barreau du Québec Affiliations scientifiques et professionnelles Barreau du Québec Association canadienne droit et société, membre du conseil d administration et du conseil exécutif de Centre d étude sur le droit international et la mondialisation (UQAM) Centre études internationales et mondialisation (UQAM) Institut d études internationales de Montréal (UQAM)

2 2 ENSEIGNEMENT Cours enseignés: à la maîtrise Fondement du droit international, Droit international, développement technologique et environnement, Aspects juridiques du logiciel; au premier cycle Droit de l'informatique, Informatique et recherche juridique, Droit international économique, Séminaire d accueil et de méthodologie au BRIDI; Étudiants aux études avancées : En cours : Marie Carpentier, doctorat en droit (co-direction, à l Université Laval) Étudiants diplômés : 9 étudiants à la maîtrise en droit international depuis 1999 et un étudiant à la maîtrise en droit social et du travail en Coopération internationale Préparation et animation, avec ma collègue Diane Demers, d un séminaire de formation à la recherche avec les professeures et professeurs de la Faculté de droit de l Université Nationale du Rwanda, Butare, 1 er au 5 septembre PARTICIPATION À DES COMITÉS INSTITUTIONNELS (UQAM) -membre du comité d implantation du doctorat en droit, observateur à la Commission des études (2005- ) -membre du comité sur la reconfiguration facultaire du SPUQ, membre du conseil académique de la Faculté de science politique et de droit, (sauf ) -membre du comité conseil de la vice-rectrice aux études, et membre du comité académique Téluq-UQAM, membre du centre de formation et d innovation techno-pédagogique, membre du comité conseil de la vice-rectrice, du vice-recteur à la recherche, membre de la sous-commission des ressources de l UQAM, membre du comité académique de révision du règlement no 5 sur les études de premier cycle, membre du comité d implantation du bac en relations internationales et droit international, membre du comité de programme de la maîtrise en droit (sous-comité d admission et d évaluation pour la maîtrise en droit international) président du comité de discipline de la Faculté de science politique et de droit, membre du comité conseil de la Commission des études sur la programmation, responsable de l évaluation du programme de baccalauréat en sciences juridiques, membre du conseil de module en sciences juridiques, co-responsable (avec Pierre Mackay et Michel Thiffault) du serveur JURIS du département des sciences juridiques de l'université du Québec à Montréal ( membre de l exécutif du département des sciences juridiques ( et )

3 3 PARTICIPATION ET REPRÉSENTATION À DES COMITÉS EXTERNES : -membre du comité d adjudication no 5 des subventions d aide aux revues savantes du CRSH, membre du groupe de travail sectoriel en droit pour le compte du Comité de suivi sur les programmes de la CRÉPUQ, membre du comité scientifique du Congrès de l ACFAS 2004, responsable du colloque disciplinaire en droit -membre du comité d attribution des Prix du Québec pour le prix Léon-Gérin, représentations devant la commission d évaluation des projets de programmes de la CRÉPUQ et du Comité des programmes du ministère de l Éducation pour l implantation du Bac en communication, politique et société, membre du comité d adjudication no. 11 des subventions de recherche ordinaires du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada, 2000, 2001 et 2002 (co-président en 2002) -directeur administratif de la Revue canadienne Droit et Société (numéros publiés au cours de la direction : Vol. 11 #1 et #2, Vol. 12 #1, #2, Vol. 13 #1, #2, Vol. 14 #1) PUBLICATIONS A- Livres Delas, Olivier, René Côté, Peter Leuprecht et François Crépeau (dir.), Juridictions internationales : complémentarité ou concurrence?, Éd. Bruylant, Bruxelles, Côté, René et Guy Rocher (dir.) Entre droit et technique; enjeux normatifs et sociaux. Éd. Thémis. 1994, Montréal, 425 p. Côté, René et René Laperrière (dir.). Vie privée sous surveillance; La protection des renseignements personnels en droit québécois et comparé. Éd. Yvon Blais. 1994, Cowansville, 303 p. Thomasset, Claude, René Côté et Danièle Bourcier (dir). Les sciences du texte juridique; le droit saisi par l'ordinateur. Éd. Yvon Blais. 1993, Cowansville, 472 p. Côté, René, Georges A. LeBel, Christian Jolivet et Berthier Beaulieu. La géomatique: ses enjeux juridiques. Les publications du Québec. 1993, Québec, 252 p. Laperrière, René, René Côté, Georges A. LeBel, Pauline Roy et Karim Benyekhlef. Vie privée sans frontières; les flux transfrontières de renseignements personnels en provenance du Canada. Ministère de la Justice du Canada. 1991, Ottawa, 357 p. (Crossing the Borders of Privacy; Transborder Flows of Personal Data from Canada. 1991, Ottawa, 325 p.) B- Articles dans des revues avec comité de lecture et chapitres de livres Crépeau, François et René Côté, «Commentaire de l article 71», in O. Corten et P. Klein (dir.), Les Conventions de Vienne sur le droit des traités; Commentaire article par article, Ed Bruylant, 2006, Bruxelles, Vol. III, pp Carpentier, Marie et René Côté, «La Déclaration de Doha sur la santé publique: la bonne prescription? Une perspective historique sur le débat concernant la protection par brevet des médicaments», in (2005) 46 (3) Les cahiers de droit pp Côté, René, «Dossier on the Arthurs Report on Law and Learning: A Reaction from University of Quebec in Montreal (UQAM)» in 18 no 2 (2003) Revue canadienne droit et société pp

4 4 Côté, René. «Communication et information : aspects juridiques internationaux» in Yves Le Bouthillier, Donald Pharand et Donald McRae (dir.) Compendium: les premiers 25 ans. Conseil canadien de droit international, 1998, Ottawa, pp Côté, René et Carl Caron. «L internationalisation de la normalisation» in Jacques Frémont et J.P. Ducasse (dir.) Les autoroutes de l information : enjeux et défis, Éd. Les chemins de la Recherche, 1996, Lyon, 289 p., pp Côté, René. «L ALÉNA et l américanisation du droit canadien dans le secteur des services» in Christian Deblock, Claude Emeri, Jean-Claude Graton et Alex Macleod (dir.) Du libre-échange à l union politique; le Canada dans l Accord de libre-échange nord-américain, la France dans le marché unique. Éd. L Harmatan. Coll. Logiques politiques, 1996, Paris, 577 p., pp Côté, René, Pierre Mackay et Louis D'Amours. «La Place des technologies de l'information dans les professions juridiques au Québec: une majorité branchée.» in 6 (1994) Rev. Informatique Cognitive des Organisations pp Côté, René et Guy Rocher. «Introduction» in Côté, René et Guy Rocher (dir.) Entre droit et technique; enjeux normatifs et sociaux. Éd. Thémis. 1994, Montréal, pp Côté, René. «L avènement d un village planétaire: L internationalisation normative et le droit de l informatique» in Côté, René et Guy Rocher (dir.) Entre droit et technique; enjeux normatifs et sociaux. Éd. Thémis. 1994, Montréal, pp Laperrière, René, René Côté et Georges LeBel. «Transborder Flow of Personal Data from Canada: International and Comparative Law Issues» 32 Jurimetrics (summer 1992) pp Côté, René. «Libéralisation des échanges de services informatiques; enjeux et marge de manœuvre pour l'état canadien» in (1991) 25 Revue juridique Thémis pp Thomasset, Claude et René Côté. «Les aspects juridiques des systèmes experts: propriété intellectuelle et responsabilité» in 2 (1990) Rev. Informatique Cognitive des Organisations pp Côté, René. «La condition juridique des pipelines dans le droit de la mer. Par Marc Roelandt.» in 28 (1990) Annuaire canadien de droit international (recension) pp Côté, René. «La mutation du régime juridique des espaces en droit international public et le rôle des intrants technologiques» 27 (1989) Annuaire canadien de droit international pp Côté, René. «Les gentlemen's agreements à l'ère technologique» in 34 (1989) McGill Law Journal pp Côté, René, «L'arrêt Chakrabarty et la protection par brevet des inventions en biotechnologie» in IV (1987) Revue québécoise de droit international, pp C- Autres réalisations Gagné, Gilbert, René Côté et Christian Deblock, Les récents accords de libre-échange conclus par les États- Unis: une menace à la diversité culturelle, Rapport soumis à l Agence intergouvernementale de la Francophonie, CÉIM, 18 juin 2004, 69 p. Côté, René. «Réflexions sur le processus inachevé de facultarisation». SPUQ, Reconfiguration facultaire : l urgence de réfléchir, Coll. Analyses et discussions no 6, hiver 2004, aux pp Côté, René et Sylvestre Manga, Commerce international des produits agricoles à base d'organismes génétiquement modifiés (OGM), Mémoire présenté au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes dans le cadre de la consultation sur la participation du Canada aux négociations de l'organisation mondiale du commerce, 23 mars 1999, St-Hyacinthe, 10 p. Côté, René et Michel Thiffault, Mémoire au Comité permanent du Patrimoine canadien sur le projet de loi C-32 amendant la Loi sur le droit d auteur, GRID, 30 août 1996, Montréal, 19 p.

5 5 Côté, René, «La culture et les droits d auteur» in Thiffault, Michel (Dir.), Mémoire soumis à la Commission de la Culture relativement aux Enjeux du développement de l inforoute québécoise, GRID, 29 août 1996, Montréal, 19 p. Côté, René, Louis D'Amours et Pierre Mackay. La place des technologies de l'information dans les professions juridiques au Québec. Groupe de recherche informatique et droit. Février 1994, Montréal, 110 p. Côté, René, Pierre Mackay, Guy Rocher et Pierre Trudel. Le programme interuniversitaire de recherche sur le droit et les technologies; Bilan et perspectives. Ed. conjointe Cahiers du CRDP et Recherches. 1992, Montréal, 91 p. Côté, René, Georges A. LeBel, Christian Jolivet et Berthier Beaulieu. Étude sur les enjeux juridiques de la diffusion des données géomatiques. Rapport de recherche préparé pour le Ministère des Communications du Québec. 1991, Montréal, 133 p. Et une vingtaine de communications et conférences. SUBVENTIONS DE RECHERCHE ET D'AIDE À LA PUBLICATION -Subvention de démarrage pour un projet intitulé L ADPIC et la protection par brevet des médicaments dans les pays du Sud : une absurdité patente? (avril 2004) 6500$ de l Institut d études internationales de Montréal et fonds facultaire de la recherche -Subvention pour l aide aux revues savantes au CRSH pour la Revue canadienne droit et société ,00$ (avril 1999-mars 2002) -Subvention pour l aide aux revues savantes au CRSH pour la Revue canadienne droit et société ,00$ (avril 1996-mars 1999) -Subvention ordinaire au CRSH pour un projet intitulé: «Les droits informationnels: Appropriation, contrôle et internationalisation» (co-chercheur) ,00$ (avril mars 1998) -Subvention de recherche du Programme recherches stratégiques du CRSH pour un projet intitulé: «Technologies: le phénomène d'internationalisation des normes et les dimensions juridiques des changements technologiques» (chercheur principal) ,00$ (juillet mars 1997) -Subvention ordinaire au CRSH pour un projet intitulé: «Les enjeux juridiques pour le Canada de la libéralisation du commerce international des services» (chercheur principal) ,00$ (avril mars 1995) -Subvention de recherche ordinaire au CRSH pour un projet intitulé: «L'encadrement juridique des technologies de l'information: évaluation des enjeux socio-juridiques dans le contexte international» (cochercheur) ,00$ (avril 1991-mars 1994) -Subvention de recherche du Programme de recherches stratégiques du CRSH pour un projet intitulé: «Le processus d'évaluation technologique au Canada; le cas des télécommunications» (chercheur principal) ,00$ (décembre 1990-mars 1993) -Subvention de recherche du programme "Établissement de nouveaux chercheurs" du Fonds FCAR pour un projet de recherche intitulé: «Services informatiques internationaux et libéralisation des échanges de services» (chercheur principal) ,00$ (juin 1989-mai 1992)

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