Société de Littérature Sciences et Arts. de Rochefort. Procès-verbaux des séances. durant la Deuxième Restauration

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Société de Littérature Sciences et Arts. de Rochefort. Procès-verbaux des séances. durant la Deuxième Restauration"

Transcription

1 1 Société de Littérature Sciences et Arts de Rochefort Procès-verbaux des séances durant la Deuxième Restauration (du 14 juillet 1815 au 28 décembre 1830) Transcription : Société de Géographie de Rochefort, 2004

2 2 Note concernant la transcription. Le texte qui suit a été établi d après les Registres des Procès-verbaux de séances (volumes n 2 et 3) et les Registres des Mémoires (volumes n 1, 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 10) de la Société de Littérature Sciences et Arts de Rochefort. Ces documents manuscrits font partie des archives de la Société de Géographie de Rochefort, qui a succédé à la première Société. La transcription a porté sur la période de la Seconde Restauration des Bourbons (juillet décembre 1830). Les passages en italique reproduisent intégralement et littéralement le texte original, en respectant l orthographe propre à l époque ou au rédacteur. Les passages en caractère normaux ont fait l objet d une simplification formelle pour faciliter la compréhension du texte, sans réduire son contenu informatif : les stéréotypies de style, les formules conventionnelles ont été abrégées lorsque cela a paru possible sans amputer le texte d aucun élément signifiant. Chaque encadré est le résumé d un mémoire lu par l un des membres au cours des séances de la Société. Il est assorti d une référence permettant de se reporter si nécessaire au texte intégral original, figurant dans l un des Registres des mémoires. Par exemple : [M3, f 2v-5r] correspond au 3 ème volume des Registres des mémoires, du folio 2 verso à 5 recto. Toutes les notes de bas de page ont été ajoutées par le transcripteur après consultation d une ou plusieurs des sources suivantes : - G. Dujarric. Précis chronologique d Histoire de France (Editions Albin Michel, 1989). - Dictionnaire d Histoire de France Perrin, sous la direction d Alain Decaux et André Castelot (Librairie académique Perrin, 1988). - D. et M. Frémy. Quid 2004 (Editions Robert Laffont 2003). - Dictionnaire historique de la langue française, sous la direction d Alain Rey (Dictionnaires Le Robert, 1992). - Encyclopédie Hachette Multimédia (2000)

3 3 Séance du 14 juillet Président : M. Filhou. Vu l abondance des matières à traiter, la Société décide de remettre à une réunion extraordinaire les propositions relatives à la continuation de l histoire de Rochefort, et à la nomination d une commission permanente pour la sélection des objets qui méritent d être adressés au gouvernement. M. Rolland, associé correspondant à Paris, a adressé un mémoire manuscrit sur : «Le chevillage, le clouage et le doublage des bâtiments hollandais» [M3, f 2v-5r], et un deuxième, imprimé, sur : «Le système de construction des mâts d assemblage en usage dans les ports de Hollande» (mémoires déposés aux archives). Rolland. Description du procédé employé dans les ports de la Hollande pour préserver les chevilles et les clous de fer dans la carène des bâtiments de la corrosion résultante du doublage en cuivre. L auteur décrit dans le détail comment les constructeurs hollandais protègent les clous et les chevilles en fer de la carène par un mélange chaux, de brai et de goudron puis garnissent la coque de papier goudronné avant de fixer le doublage de feuilles de cuivre. On enduit parfois le cuivre d huile de poisson bouillante, ce qui paraît inutile. Les Hollandais ont une grande confiance dans ces procédés. On pourrait envisager de remplacer le clouage et le chevillage en cuivre des navires français par du fer, plus solide et moins cher. Des essais sont nécessaires. (5 pages) M. Droguet présente ses observations sur le problème posé par le Docteur MacNab : La rougeole est-elle plus meurtrière depuis la vaccination? Selon lui la rougeole est trop souvent confondue avec la scarlatine ou d autres affections ; elle se complique souvent d autres maladies. Toutes ces causes paraissent la rendre plus ou moins bénigne. Pour pouvoir conclure, il faudrait disposer d observations exactes sur la rougeole ou la variole bien caractérisées, donc recueillies dans de grands hôpitaux pour enfants ; ou qu on ait au moins adopté l usage si sagement établi dans quelques villes du nord de la France, de n enregistrer les différents décès que d après les certificats des médecins constatant le genre de mort des individus. [M3, f 21v-23r] Droguet. Rapport sur la question posée par le Docteur Mac Nab : la rougeole est-elle plus meurtrière depuis la vaccination? La médecine ne peut progresser que par l observation de la nature telle qu elle est et non par des explications hypothétiques bien souvent erronées. Les observations des Drs Mac Nab et Watt ne sont pas suffisamment sures ni évidentes, elles n ont pas été assez répétées sous des climats différents pour être concluantes. Elles nécessiteraient l observation sérieuse, dans un grand hôpital, d enfants vaccinés et atteints de rougeole en faisant mention de toutes les circonstances et complications qui pourraient survenir. Il faudrait aussi que les déclarations de décès soient assorties d un certificat précisant la cause de la mort. A Rochefort, ces observations pourraient être menées à l hôpital de la marine, à l hospice civil et à la maison des orphelins, pendant une période de 10 années. (3 pages) M.M. Tuffet et Brochot déposent un mémoire sur le marais de Laubonnière près Fouras, par M. Texier, directeur dudit marais. M. Tuffet expose les progrès sensibles qu a fait la salubrité à Rochefort, depuis l établissement de l Arsenal maritime : il en donne pour preuve les tables nécrologiques des forçats, certifiées par M. Goguet commissaire des chiourmes, présentées par périodes de 12 années depuis la création du bagne [M3, f 65r-67r]. 1 Contexte historique : 25 juin 1815, Napoléon quitte l Elysée pour la Malmaison, et demande qu on le laisse gagner Rochefort pour s embarquer pour les Etats-Unis. 29 juin, il quitte la Malmaison et arrive le 3 juillet à Rochefort où il reçoit, des officiels, un accueil froidement respectueux, et du peuple des ovations. Le 8 juillet il embarque à Fouras sur le Saâle pour l île d Aix. Le 15 juillet, il s embarque sur le Bellérophon ; il est prisonnier des anglais, qui lui notifient sa déportation à Sainte-Hélène. Le 6 juillet, les troupes étrangères avaient fait leur deuxième entrée à Paris, précédant de deux jours. Louis XVIII, remis sur le trône par Mettternich et Wellington.

4 4 Tuffet. Note relative aux progrès sensibles que doit avoir fait la salubrité à Rochefort, tirée des tables chronologiques des forçats depuis l établissement du bagne. Quatre périodes doivent être distinguées : 1) : sur 9951 forçats admis au bagne, 1371 y sont morts soit 1/7. 2) : sur 13177, 2615 morts (1/5). 3) : sur forçats, 3097 morts (1/6). 4) : sur 22066, 2402 morts (un peu plus de 1/10). Donc l état sanitaire du bagne s est bien amélioré au cours des 12 dernières années. Durant la première période, les forçats furent longtemps peu nombreux et accomplirent peu de travaux. Dans la seconde période (celle où le taux de mortalité fut le plus élevé), de grands travaux furent exécutés : Fosses aux mâts de l Avant-garde et de la Prairie de Rhône, canaux et fossés proches de Rochefort (sous l intendant Reverseaux). Durant la troisième période (début de la Révolution) la mortalité fut un peu moindre. Mais faute d argent on négligeait alors de récurer les canaux et d entretenir les rues. Enfin au cours de la quatrième période, l ordre renaît, la ville est pavée en totalité. Les fièvres pernicieuses frappent surtout les paveurs et les habitants voisins de cloaques. Puis la propreté de la ville, son entretien produisent d heureux résultats. Des milliers d arpents de marais gâts sont convertis en cultures. Le gouvernement poursuit le creusement des canaux indispensables. Suit un tableau des effectifs annuels de forçats (existants, admis et perdus) depuis la création du bagne (9 octobre 1766) jusqu au 1 er janvier (5 pages) M. Henry de Freycinet lit un travail sur l astronomie nautique exposant la théorie qui permet de déterminer la position du soleil en mer, les erreurs relevées dans divers traités, et les applications possibles de cette méthode. [M3, f 43r-49r] Henry de Freycinet. Notice sur une méthode d astronomie nautique. Présentation de méthodes de mesure de la latitude au moyen des hauteurs du soleil, de la lune et des étoiles, avec démonstrations mathématiques. Critique de ces méthodes. (11 pages) M. Tuffet, sous le titre de : «Course rapide dans le sud de Rochefort», décrit l itinéraire qu il a suivi avec M. Duhamel pour reconnaître les causes d insalubrité provenant des marais qui avoisinent la ville sur ce point. Ils ont en outre remarqué plusieurs objets d antiquité, et spécialement le monument de Moese, dont M. Duhamel a dressé des dessins d une grande exactitude. Durant cette excursion M. Tuffet a lié connaissance avec plusieurs propriétaires distingués ; il propose que chacun d eux soit invité à concourir aux vues de la compagnie sur la continuation de l histoire de Rochefort. La prochaine réunion sera la dernière séance ordinaire de l année littéraire. Signatures : Filhou Séance du 28 juillet Président : M. Filhou. M. Fréteau, docteur médecin à Nantes, remercie la Société pour son diplôme d associé correspondant. M. Tuffet présente le récit d un voyage au pic de Ténériffe fait en 1798 par M.M. Bonnière, Despérou et Fort, officiers du corsaire L abeille de La Rochelle [M3, f 49r- 56v]. Tuffet. Voyage au pic de Teyde de l île de Ténériffe en 1798 par M.M. Bournière, Despérou et Fort, officiers du corsaire l Abeille. La relation de ce voyage de 1798 n a été faite qu en Description emphatique de l ascension, présentée comme une première, du pic de Teyde, comportant cinq parties au départ d Orotava : 1) zone cultivée, dénivellation 500 toises. 2) zone inculte, 1100 toises. 3) la montagne blanche, 780 toises. 4) le pain de sucre, 300 toises. 5) la calotte, 70 toises ; soit au total 2750 toises ou 5360 mètres. Les obstacles surmontés par les courageux alpinistes pour parvenir en haut du volcan, dans les vapeurs de soufre, sont décrits avec complaisance et donnent lieu à quelques digressions philosophiques ou poétiques. Pour conclure les auteurs de l expédition expriment leur enthousiasme pour les îles Canaries dites aussi îles Fortunées, qui seraient «si faciles à conquérir» (16 pages) 1 Contexte historique : juillet 1815, début de la Terreur blanche contre les jacobins et les bonapartistes ; environ arrestations. 45 mamelouks sont exécutés à Marseille.

5 5 On y note quelques contradictions avec des faits rapportés par d autres navigateurs, historiens ou géographes. M. Freycinet est invité à faire un rapport à ce sujet. M.M. Pouget et présentent leur rapport sur le mémoire relatif à la culture des vignes en Andalousie, de don Simon Noxas Clemente. Quelques unes de leurs conclusions exigent une dépense qui ne peut être allouée que par l autorité administrative ; elles seront soumises à M. le Préfet sous couvert de M. le Sous-Préfet de l arrondissement de Rochefort. M. Bernard, au nom de la commission d étude d un nouveau genre de construction proposé par M. Tuffet le 23 juin dernier, confirme plusieurs principes admis par notre collègue. M. Chailly offre un dessin représentant une vue de la pompe à feu (adressé à la commission sur l histoire de Rochefort). M. Tuffet donne une notice sur un peintre dont notre ville doit s honorer : M. Louis Gauffier et sur l un de ses contemporains, M. Audebert. 1 Signatures : Filhou Séance extraordinaire du 4 août Président : M. Tuffet. M. Thomas, au nom de la commission chargée de la continuation de l histoire de Rochefort, présente un projet de cazernet 3 qui, remis à chaque membre de la compagnie, pourrait faciliter d abord leur zèle, ensuite leurs recherches Ce cazernet rappelle, sous autant de noms isolés, les principaux établissements publics de Rochefort, les faits particuliers à telle époque de la création de la ville, les évènements mémorables, etc. On aborde la formation d une commission permanente, chargée d extraire des archives de la Société tout ce qui, en affaires de sciences, agriculture ou arts pourrait offrir une utilité générale ou particulière et être digne d être présenté directement au Gouvernement. Cette proposition, plus mûrement examinée, est renvoyée momentanément et jusqu à l époque où tous les mémoires adressés à la Société auront été transcris sur ses registres. La Société Royale d Agriculture de Paris a adressé une lettre de remerciements pour la liste des mémoires sur l agriculture qui lui avait été envoyée. M. Bassiers, capitaine de frégate au port de Brest et correspondant, offre un mémoire sur les cabestans et demande l avis de la Société. M.M. Freycinet et Hubert sont chargés d en faire connaître les avantages et les inconvénients. Signatures : Filhou 1 Sur les peintres rochefortais Audebert et Gauffier, voir : «Histoire de la ville et du port de Rochefort» par Viaud et Fleury, 1845, T.II pp Contexte historique : 1 er août 1815, licenciement de l armée impériale par Louis XVIII. 3 Sic, vraisemblablement au sens de carnet : l étymon commun quaterna (groupe de quatre) a produit caserne (abri pour un corps de garde de quatre soldats) de même que cahier et carnet (feuille pliée en quatre pages).

6 6 Séance du 20 octobre Président : M. Filhou. Le secrétaire fait part de la correspondance : 1 Lettre de Son Excellence le Ministre de l Intérieur avec un avis aux cultivateurs, concernant le déficit de fourrage dont plusieurs contrées pourraient être menacées. Il n a pas paru nécessaire de convoquer extraordinairement la Société sur ce sujet, car dans nos contrées, le sol riche en prairies se charge presque naturellement d herbes par le seul repos des terres labourables. 2 M. Chailly donne sa démission de membre résident, mais continuera à donner des dessins pour illustrer l histoire de Rochefort. 3 M. Bonnière, capitaine de vaisseau, remercie la Société de l accueil qu elle a fait à sa communication sur un Voyage au pic de Ténériffe. Ces remerciements paraissent anticipés Le rapport de M. Freycinet sur ce travail [M3, f 57r-64v] se résume en ces mots : 1 la partie descriptive de ce voyage mérite seule d être déposée dans nos archives ; 2 les autres objets qu il contient ne peuvent plus longtemps fixer l attention de la Société. Henry de Freycinet. Rapport sur le voyage au Pic de Ténériffe effectué en 1798 par M.M. Bounière, Despérou et Fort (présenté le 28 juillet 1815 par M. Tuffet. Les prétentions des voyageurs sont contestables et vivement contestées. Pour pouvoir se poser en premiers découvreurs, ils ont méconnu les travaux sur les Canaries effectués avant eux. Rappel sur l histoire des Canaries (de Pline l Ancien au 17 ème siècle), sur les mœurs des habitants (les Guanches), sur la constitution géologique des îles, toutes notions qui paraissent avoir été inconnues des voyageurs. On relève des erreurs dans leur relation : l eau n est point abondante aux Canaries, les cultures n y sont pas surabondantes. Il n est même pas certain que l expédition ait atteint le sommet du pic. D autre, avant eux, y étaient parvenus dès Nos voyageurs attribuent au Pic de Ténériffe des dimensions extraordinaires, leurs observations n ont aucun caractère scientifique. «Messieurs les officiers de l Abeille ne se sont jamais occupé avant leur voyage des objets sur lesquels ils ont cru pouvoir discourir." (16 pages) M.M. Quillet et Thomas proposent M. Hernandez, 1 er médecin en chef de la marine, en qualité de membre résident. Séance du 10 novembre Président : M. Filhou. A la suite de la lecture du procès-verbal, un membre propose d éviter à l avenir les remerciements anticipés et les louanges peu fondées. Il est donc arrêté qu après réception d un ouvrage, le secrétaire en accusera purement et simplement réception aux auteurs. Les remerciements ultérieurs, s ils doivent avoir lieu, seront conformes à l avis de la commission d examen. M. le docteur Hernandez, médecin en chef de la marine, fait hommage d un mémoire intitulé : «Doutes contre l opinion qui attribue à la compression du cerveau la cause prochaine de l apoplexie». On procède à l instant même à son élection : il est nommé membre résidant à l unanimité des suffrages. 1 Contexte historique : En août 1815, élection de la Chambre introuvable, ultra-royaliste, qui pousse à l épuration des républicains et des bonapartistes. 26 septembre, ministère Richelieu. - Développement de la Terreur blanche, particulièrement dans l ouest et le sud-est. Le 2 août, assassinat du maréchal Brune à Avignon, le 17 août, assassinat du général Ramel à Toulouse. Le 2 septembre les jumeaux de la Réole (Généraux César et Constantin de Faucher) sont fusillés à Bordeaux. Le 7 octobre, le maréchal Ney est fusillé.

7 7 M. Thomas fait reproche à un de nos correspondants, M. Chambert artiste vétérinaire, d avoir oublié de nous adresser un exemplaire de son traité récemment publié sur l éducation des animaux domestiques. Il se chargera de prévenir ce collègue de son oubli. Il annonce l arrivée prochaine de M. Badeigts-Laborde qui reprendra ses expériences sur les goudrons épurés. Il s étonne de la réparation incomplète du pavé de la rue Royale [M1, f 25r-26v]. : Notice sur les pavés de Rochefort. Bien que le pavage des rues ait été refait il y a quelques années, son état actuel est défectueux. Les nouveaux pavés sont enfoncés, brisés, transformés en mortier ou en boue après le gel, alors que les anciens sont plus résistants d où les trous et les bosses de la chaussée. Diverses solutions sont proposées pour y remédier. (4 pages) Il propose de faire des essais sur une méthode anglaise pour enduire les toiles de peinture à l huile, nécessitant l emploi d une espèce de savon rare dans le commerce. Il lit enfin un mémoire, fait avec M. Hubert ingénieur, sur les pompes à feu, contenant tous les détails relatifs à celle établie dans notre ville (travail confié à la commission sur l histoire de Rochefort). M. Quillet dépose une notice sur les émeutes populaires dont notre cité a été témoin (renvoyé à la même commission) 1 Séance du 24 novembre Séance présidée par M. Filhou qui annonce la présence de M. Hernandez, 1 er médecin en chef de la marine, nouveau membre résidant. M. Hernandez prononce un discours sur la marche successive qu a suivi l esprit humain dans la recherche de la vérité. Il montre, à l origine l importance de la connaissance pure et simple des faits (empirisme). L accumulation des faits mène à l observation qui permet d approcher les lois de la nature, et de grouper certains faits entre eux sans connaître leur cause première. La comparaison permit à certains d apprécier la causalité, tandis que l imagination active des philosophes, fruit d une observation superficielle, fit naître pour beaucoup d autres l analogie, qui, tout en conservant de nombreuses erreurs, produisit cependant quelques principes sûrs. Enfin l expérience raisonnée amena peu à peu la théorie On généralisa pour diviser et subdiviser ensuite, et on forma ainsi les systèmes et les méthodes qui, favorisant trop encore les inductions, les conjonctures et les suppositions, multiplièrent pour ainsi dire les savants sans beaucoup avancer l état des sciences Actuellement, l observateur ou l expérimentateur, appliquant les systèmes à axiomes plutôt que les systèmes à hypothèses, doit se tenir dans un juste milieu et surtout dans une sage défiance de luimême. [M10, f 26r-32v] 1 Selon Viaud et Fleury (Histoire de Rochefort, T.II p.352) Quillet aurait participé à la Terreur avec Bobe Moreau, notamment à l arrestation de Dechézeaux dans l île de Ré en Cependant (p. 381), après le 9 thermidor l un et l autre firent partie de la Société populaire qui se livra à l épuration des extrémistes révolutionnaires : Bobe Moreau en était le président et Quillet le secrétaire. 2 Contexte historique : 20 novembre 1815, traité de paix signé à Paris entre la France d une part et l Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie d autre part : La France est occupée par les troupes étrangères ( hommes) ; elle doit verser millions de francs qui seront couverts par 6 emprunts de 1816 à Poursuite de la Terreur blanche dans le midi.

8 8 Hernandez. Discours de réception. Sur la marche de l esprit humain et le progrès des connaissances. L auteur entreprend (en un discours souvent abscons et prolixe) de dégager les idées générales qui président à l organisation des connaissances. L empirisme, fondé sur les données des sens, est une méthode ancienne, sure mais limitée quant à ses applications possibles. Notre intelligence est dépassée par l immensité de la nature. Mais la nature suit des lois qui s appliquent à un grand nombre d objets particuliers. L appréhension de ces lois permit de regrouper certains faits et d en discerner les causes. Il devint alors possible de créer les objets utiles ou d écarter les nuisibles. Connaissant les causes, on accéda aux principes abstraits plus généraux. Malheureusement certains se révélèrent erronés par la faute d observations inexactes. Les analogies constatées entre certains faits connus et d autres qui l étaient moins permirent de découvrir de nouvelles vérités. La science devint plus simple, plus claire, plus populaire, ce qui multiplia les données observées. Mais la recherche des analogies finit par supplanter l étude des faits, leur examen patient et minutieux. L exactitude diminua au profit de supputations brillantes. On élabora des systèmes explicatifs, soit sous la forme d axiomes basés sur les faits soit sous forme d hypothèses hardies. Mais les axiomes comme les hypothèses doivent être vérifiés par une observation scrupuleuse, sinon ce sont des sources d erreurs, involontaires ou parfois même intentionnelles. L abus des systèmes, lorsqu ils sont sans fondement, obscurcit le champ de la science et fait obstacle à la vérité. Rien n est vrai que les faits. (13 pages) M. Reynaud, procureur du Roi, a écrit pour présenter sa démission, basée sur les occupations multipliées que lui donnent ses fonctions judiciaires. M. Tuffet offre au nom de M. Muraire, docteur médecin de Marennes, un mémoire historique sur la ville de Brouage, sur les guerres qu elle a soutenues et sur les causes diverses qui ont amené sa ruine. M. Muraire est proposé comme membre correspondant Signatures : Filhou Séance du 8 décembre Président : M. Filhou. M. Muraire, docteur médecin résidant à Marennes, auteur du mémoire sur l histoire de Brouage, est élu membre correspondant à la majorité des suffrages. Les abonnements seront continués en 1816 pour les journaux ci-après : 1 le Mercure de France 2 le Mercure étranger, si toutefois ce journal reparaît. 3 les Annales des Arts et Manufactures 4 les Annales de l Agriculture française 5 les Annales de Géographie et des voyages 6 la Bibliothèque Britannique 7 le Journal des Débats 8 le Bulletin de la Société Philomatique de Bordeaux M. Badeigts-Laborde, auteur d une nouvelle méthode de préparation des brais et goudrons à partir du pin des Landes, pour laquelle il a obtenu du Gouvernement un brevet d invention, soumet à la Société un échantillon des produits épurés de sa fabrication. M.M. Freycinet, Lescure et Thomas proposent comme membre correspondant M. Charles Dupin, sous-ingénieur de la marine. Signatures : Jamet Filhou 1 Contexte historique : 6 décembre 1815, le Maréchal Ney est condamné à mort pour s être rallié à Napoléon, exécuté le 7 décembre.

9 9 Séance du 22 décembre Président M. Filhou. M. Chambert artiste vétérinaire annonce l envoi prochain de son ouvrage sur l éducation des animaux domestiques. Après scrutin, M. Dupin, sous-ingénieur constructeur, correspondant de l Institut et membre de plusieurs sociétés savantes est nommé membre correspondant à l unanimité des suffrages. M. Louis de Freycinet offre, par l intermédiaire de son frère membre résident, le texte de son Voyage aux Terres australes (partie géographique et nautique) pour compléter le don déjà fait de l atlas du même voyage. Cet ouvrage est confié à l examen de M.M. Baudin, Lévesque, Filhou, Hubert et Samuel Bernard. M. Thomas lit une notice historique sur l hospice des orphelines de Rochefort. M.M. Lescure et proposent pour la qualité de membre honoraire M. le comte de Gourdon, commandant de la Marine. Séance extraordinaire du 5 janvier Président : M. Filhou. Cette convocation extraordinaire est justifiée par la communication de quelques correspondances. L Académie royale des Sciences, Belles Lettres et Arts de Bordeaux a fait connaître le programme de sa séance publique. Cette lecture porte en même temps l attention de la Société sur plusieurs de ses membres que des circonstances nouvelles peuvent éloigner de son sein. M. le président, au nom de tous les académiciens de Rochefort, exprime aux membres présents à cette séance et qui se trouvent dans le même cas que M. Thomas la peine que la Société a ressenti en apprenant la cause qui pouvait les déterminer à changer de résidence ; la Société décide en même temps que, moins par observance de ses règlements que pour acquitter une dette de cœur, elle enverrait à ces collègues une députation pour leur faire connaître la part qu elle prenait à ce qui leur arrivait de fâcheux en ce moment. M. Thomas a adressé une lettre d adieu. Le regret exprimé par notre collègue est bien vivement partagé par la compagnie. On procède au vote pour l élection, en qualité de membre honoraire, de M. le contre-amiral Comte de Gourdon, commandant de la Marine à Rochefort 1. Cet honorable candidat est proclamé à l unanimité des suffrages membre honoraire de la Société de Littérature, Sciences et Arts. M. Baudin capitaine de frégate membre correspondant exprime son regret de ne pouvoir, vu les préparatifs de son prochain départ, remettre le rapport dont il avait été chargé sur l itinéraire du voyage de M. de Freycinet 2 aux Terres australes. 1 Le contre-amiral Gourdon avait commandé en 1809 l escadre de l île d Aix. 2 Louis Claude de Saulces de Freycinet : Navigateur français (Montélimar, 1779 Freycinet, Drôme, 1842). Avec son frère Henri de Saulces de Freycinet (Montélimar, 1777 Rochefort, 1840), il participa à l'expédition du capitaine Baudin ( ), qui explora les côtes sud et sud ouest de l'australie. De 1817 à 1820, il effectua un voyage scientifique autour du monde, destiné notamment à étudier le magnétisme terrestre. Son ouvrage, Voyage autour du monde, a été publié entre 1824 et 1844.

10 10 Le renouvellement de membres du bureau sera fait à la prochaine réunion ordinaire. Séance du 12 janvier 1816 Sous la présidence de M.Tuffet (vice-président). Mr le Comte Gourdon, Contre-amiral Commandant la Marine, a fait un accueil flatteur aux membres du bureau chargés de lui remettre son diplôme de membre honoraire. Mr Chamber, artiste vétérinaire du haras de Saint Jean d Angély, a adressé son ouvrage sur «L amélioration et l éducation des animaux domestiques» (soumis à l examen de Mr Clémot) Mrs Dupin, ingénieur constructeur de marine, et Muraire, docteur en médecine ont adressé une lettre de remerciement pour leur titre de membre correspondant. Dans la perspective de son prochain départ, Mr Thomas, un de nos membres résidants les plus zélés, a écrit à la compagnie pour exprimer la peine qu il éprouvait en se séparant d aussi estimables collègues. On procède au renouvellement des membres du bureau. Mr Lescure est élu président au deuxième tour de scrutin, après ballottage entre lui et Mr Tuffet. La vice-présidence est confiée dès le premier tour à Mr de Freycinet. Les autres membres du bureau sont reconduits dans leur fonction : Mr Pouget trésorier, Mr secrétaire général et Mr Jamet secrétaire adjoint. Séance du 26 janvier 1816 Le président Mr Lescure accueille le Comte de Gourdon, contre-amiral commandant de la marine, nouveau membre honoraire. Il prononce en son honneur un discours où il montre l heureuse perspective que la présence de ce chef supérieur doit offrir à notre association Mr de Gourdon, surpris autant que flatté, lui répond par un discours improvisé témoignant de sa reconnaissance envers la Société. La Société Royale et Centrale d Agriculture de Paris a adressé un avis relatif à la culture et à la propagation de plusieurs variétés de pommes de terre. Mr Samuel Bernard présente au nom de Mr Baudin, empêché, le rapport concernant la communication de Mr Louis de Freycinet, membre correspondant, sur La partie nautique et géographique du voyage de découvertes aux Terres Australes. Il rend hommage à cet ouvrage qui honore à la fois son auteur, l expédition dont il a fait partie, et la Société qui a l avantage de le compter parmi ses membres [M3, f 67v-70v].

11 11 Samuel Bernard, Filhon, Hubert, Lévêque. Rapport de M. Baudin, capitaine de frégate, sur la partie géographique et nautique du voyage de découverte aux Terres Australes rédigée par M. Louis de Freycinet. Depuis la paix de 1763, les découvertes géographiques faites par les nations européennes se sont multipliées, à la recherche de nouvelles sources de richesses (expéditions de Wallis, Byron, Carteret, Bougainville, Marion, Surville, Cook ) L Angleterre s est ouvert des voies commerciales vers la Chine par les mers du Sud et par le Nord. A la France revenaient les missions nobles pour «concourir au perfectionnement général des connaissances humaines». Tel fut le but des Lapérouse, Condamine, Maupertuis, Lacaille Dix ans après les «agitations intestines» de la France, une expédition fut envoyée de 1800 à 1803 dans la Nouvelle Hollande (Australie) encore peu connue, pour y observer la Géologie, l Hydrographie, l Histoire naturelle et celle de l homme. M. Péron fut chargé de rédiger la partie historique du voyage et M. Louis de Freycinet d en dresser les cartes ainsi que la partie nautique et hydrographique. L ouvrage de M. de Freycinet comporte quatre parties : 1) Itinéraire du voyage. 2) Descriptions géographiques et nautiques. 3) Analyse des cartes, avec les longitudes mesurées par le relevé journalier des montres, en corrigeant les erreurs des Tables publiées par le Bureau des Longitudes et en précisant le degré de confiance que l on peut accorder à la précision des mesures. M. de Freycinet présente ensuite les méthodes pour tracer les cartes directement sur le cuivre, qu il a utilisées lui-même ce qui supprime les erreurs introduites par les graveurs utilisant calques et décalques. Il a également inventé un instrument pour tracer sur le cuivre les échelles de longitude et latitude. 4) Résultats généraux, contenant la table des routes de chacun des bâtiments avec le relevé journalier de leur position durant toute l expédition, et les données barométriques, thermométriques, hygrométriques etc. L ouvrage est composé de six volumes de texte et de planches. (7 pages) Mr Bernard présente un prospectus de Mrs Adriel et Payot sur Les avantages de la navigation accélérée par l emploi des bateaux à vapeurs usités depuis long-tems dans l Amérique Méridionale. Ce sujet si essentiel à la sûreté et à la célérité du commerce intérieur et si intéressant pour la marine en général, est confié à l examen de Mrs Samuel Bernard, Freycinet et Hubert. Mr Tuffet lit sa notice historique sur Mr Gauffier, peintre d un grand mérite. Mr de Freycinet communique au nom de Mr Baudin une note sur L avantage qu offriroit l usage des caisses à eau en fer et de forme carrée déjà employées par les Anglais à bord de leurs vaisseaux [M3, f 71r-72r]. La société demande plus d information sur ce moyen, important sous le rapport de la facilité de l arrimage et sous celui de la conservation de ce liquide précieux dans les voyages de long-cours. Charles Baudin : Des caisses à eau en fer. Selon certans rapports, sur la plupart des frégates anglaises les futailles destinées à contenir l eau auraient été remplacées par des caisses en fer (pour chaque frégate 50 caisses de 2 tonneaux chacune, soit 400 barriques). Les besoins journaliers sont assurés par des futailles légères. Ces caisses seraient remarquablement légères (ce que conteste l auteur). Chacune présente un trou à la partie supérieure, pour le remplissage et le nettoyage, et un trou à la partie inférieure pour le vidage, ce qui est d un grand avantage en cas d échouage, nécessitant un allègement rapide du vaisseau (opération longue et difficile avec des futailles entassées les unes sur les autres). Autres avantages : 1) abaissement du centre de gravité augmentant la stabilité. 2) simplification des travaux de cale pour l alimentation en eau. 3) accroissement de l espace libre dans les entreponts, permettant un meilleur logement des équipages. 4) réduction des pertes d eau par coulage. 5) plus grande facilité de nettoyage, moindre corruption de l eau. 6) réduction des frais d entretien et de réparation. (3 pages) Mr Bobe-Moreau, dans le but de faire connaître quelques-unes des fonctions qui régissent la vie, entame ce sujet par l énumération des influences attribuées au Foie et à la Rate sur nos sensations journalières. Son opinion contredit celle de Madame de Sévigné et de ses contemporains qui attribue l influence sur les caractères et les humeurs à l atmosphère plus pure et à la circulation plus facile, suite de l inspiration de l air qui la constitue. Mr Freycinet propose qu on s intéresse à une Histoire de l Astronomie Nautique, ainsi qu à tout ce qui devrait faire l objet des études de l homme qui se destine à bien servir son prince. L exemple qu il offre lui-même pourrait ramener bientôt notre marine à la splendeur dont elle a joui sous le règne de Louis XIV par les soins du ministre Colbert. Séance du 9 février 1816

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COUR CONSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent Règlement Intérieur est pris en application des dispositions de la Loi n 90-032

Plus en détail

ASCOMADE Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l Environnement LES STATUTS. Article 1 - CONSTITUTION ET TITRE

ASCOMADE Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l Environnement LES STATUTS. Article 1 - CONSTITUTION ET TITRE ASCOMADE Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l Environnement LES STATUTS Les soussignés Article 1 - CONSTITUTION ET TITRE Membres ayant adhéré aux présents statuts de l association

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Règlement intérieur de la Croix-Rouge française adopté par l assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 2012 et approuvé par le ministre de l Intérieur RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA

Plus en détail

STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ

STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ Société de Réassurance mutuelle régie par le Code des Assurances Siège Social : 65, rue de Monceau - 75008 PARIS STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ ARTICLE PREMIER - FORMATION -

Plus en détail

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 er CONSTITUTION Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un parti politique dénommé «L Union pour un Mouvement Populaire» (UMP),

Plus en détail

Association Bou de nature Statuts association loi 1901

Association Bou de nature Statuts association loi 1901 Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux

Plus en détail

S I E T SYNDICAT DES INDUSTRIELS DES EQUIPEMENTS DU TRAITEMENT DE L EAU S T A T U T S C H A P I T R E P R E M I E R

S I E T SYNDICAT DES INDUSTRIELS DES EQUIPEMENTS DU TRAITEMENT DE L EAU S T A T U T S C H A P I T R E P R E M I E R S I E T SYNDICAT DES INDUSTRIELS DES EQUIPEMENTS DU TRAITEMENT DE L EAU S T A T U T S C H A P I T R E P R E M I E R ARTICLE PREMIER CONSTITUTION Conformément au chapitre premier du titre premier du Livre

Plus en détail

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS COUDEKERQUE-BRANCHE Siége administratif : 33 rue Arago, 59210 Coudekerque branche Association loi 1901 n 6356 Affiliation Fédération Française de Triathlon n 02021 Agrée Jeunesse et Sports n 59S1875 N

Plus en détail

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution. ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France

Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Article 1 er : Constitution, Dénomination I DEFINITION ET OBJET L Union des Associations Suisses de France est une Union formée

Plus en détail

All Boards Family Association loi 1901 Statuts

All Boards Family Association loi 1901 Statuts Statuts ARTICLE 1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décrêt du 16 Août 1901, ayant pour titre All Boards Family ARTICLE

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi

Plus en détail

Le siège social est fixé à LA ROCHELLE 11 bis, rue des Augustin. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

Le siège social est fixé à LA ROCHELLE 11 bis, rue des Augustin. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration. ARTICLE 1 : DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : JAZZ ENTRE LES DEUX

Plus en détail

TITRE II : DES ORGANES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MALI

TITRE II : DES ORGANES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MALI DECRET N 98-228/P-RM Fixant l organisation et les modalités de fonctionnement de la chambre de commerce et d industrie du Mali. Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la Loi n 94-009 du

Plus en détail

Statuts. Article I Désignation

Statuts. Article I Désignation Statuts Article I Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association des

Plus en détail

S T A T U T S. l'association des Conseils en Brevets dans l'industrie Suisse (ACBIS) (du 23 novembre 1974 dans la version du 4 mai 2012)

S T A T U T S. l'association des Conseils en Brevets dans l'industrie Suisse (ACBIS) (du 23 novembre 1974 dans la version du 4 mai 2012) S T A T U T S de l' () (du 23 novembre 1974 dans la version du 4 mai 2012) I. Nom, siège, buts Article 1 Sous la dénomination «'» (), respectivement «" (VIPS), appelée ci-après «l Association", est constituée

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration. Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour

Plus en détail

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1 STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU

Plus en détail

SOCIÉTÉ DES EMPLOYÉS DE COMMERCE SECTION DE FRIBOURG STATUTS

SOCIÉTÉ DES EMPLOYÉS DE COMMERCE SECTION DE FRIBOURG STATUTS SOCIÉTÉ DES EMPLOYÉS DE COMMERCE SECTION DE FRIBOURG STATUTS Remarque préliminaire Dans le texte des statuts, la forme masculine est employée indifféremment pour les femmes et les hommes. I. Dispositions

Plus en détail

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée

Plus en détail

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS 40 rue des Blancs Manteaux - 75004 Paris www.templedeparis.fr STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 Titre Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Statuts. «Centre d Enseignement Sur les Arts et la Musique» CESAM : l ouverture culturelle en Avant Pays Savoyard. Statuts

Statuts. «Centre d Enseignement Sur les Arts et la Musique» CESAM : l ouverture culturelle en Avant Pays Savoyard. Statuts «Centre d Enseignement Sur les Arts et la Musique» CESAM : l ouverture culturelle en Avant Pays Savoyard Statuts 1 Article 1 er : Constitution Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

L Association a pour buts de promouvoir l'innovation et faciliter la création d entreprises en Suisse.

L Association a pour buts de promouvoir l'innovation et faciliter la création d entreprises en Suisse. Le Réseau STATUTS A. GENERALITES Article 1. Nom Sous le nom de «Le Réseau» est constituée une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (l Association).

Plus en détail

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16

Plus en détail

Golf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte

Golf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte Golf Club La Côte Statuts de l association du Golf Club La Côte Contenu Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article

Plus en détail

Statuts de l Association Suisse des Tambours et Fifres

Statuts de l Association Suisse des Tambours et Fifres Statuts de l Association Suisse des Tambours et Fifres Version française du 5..04 TABLE DES MATIÈRES I. FONDEMENTS... II. ORGANISATION... III. SOCIÉTAIRES... 4 IV. DROITS ET DEVOIRS DES SOCIÉTAIRES...

Plus en détail

SKI - CLUB - EST STATUTS

SKI - CLUB - EST STATUTS SKI - CLUB - EST STATUTS TITRE I : Intitulé - Objet social - Siège social - Durée - Affiliation Article 1 : Intitulé L association ayant pour titre «SKI-CLUB-EST» (abréviation de SKI CLUB des Cheminots

Plus en détail

RÈGLEMENTINTÉRIEUR MAI 2015. Éditions de l Union

RÈGLEMENTINTÉRIEUR MAI 2015. Éditions de l Union RÈGLEMENTINTÉRIEUR Éditions de l Union TITRE I ADHÉRENTS Article 1 er DEMANDE D ADHÉSION 1. Toute personne physique souscrivant à l objet et aux valeurs du Mouvement peut adresser une demande d adhésion,

Plus en détail

ASSOCIATION ROMANDE DES FOURRIERS SUISSES

ASSOCIATION ROMANDE DES FOURRIERS SUISSES ASSOCIATION ROMANDE DES FOURRIERS SUISSES STATUTS DE L ARFS applicables à partir du 15 avril 2012 avec l accord du Comité central de l ASF I. NOM ET SIÈGE DE L ASSOCIATION Article premier 1. L Association

Plus en détail

Statuts et Usages de l'association des Commerçants d'art de Suisse

Statuts et Usages de l'association des Commerçants d'art de Suisse Statuts et Usages de l'association des Commerçants d'art de Suisse Statuts de l'association des Commerçants d'art de Suisse Association selon l article 60 et suivants du Code des obligations 1. L Association

Plus en détail

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES STATUTS DE L ASSOCIATION EBENE Titre I Formation et but de l association Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité (adopté par le Conseil d administration du 8 octobre 2014) * Chapitre 1. Dispositions électorales communes aux instances de gouvernance Article 1.

Plus en détail

MUTUELLE DENTAIRE RENAULT

MUTUELLE DENTAIRE RENAULT MUTUELLE DENTAIRE RENAULT 9, rue de Clamart 92772 Boulogne Billancourt Cedex Tél. : 01.46.94.29.50 CHAPITRE 1 FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE DENTAIRE RENAULT Article 1 Dénomination... 3

Plus en détail

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS Article 1 CREATION Il est formé entre les personnes désignées à l article 4, vivant au Cameroun, et qui adhèrent

Plus en détail

ASSOCIATION NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE DE L ARMÉE DE L AIR

ASSOCIATION NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE DE L ARMÉE DE L AIR STATUTS DE L ANSORAA PLAN CHAPITRE I BUTS SIEGE DUREE MEMBRES SECTION 1 CONSTITUTION DENOMINATION PRINCIPES SECTION 2 BUTS SECTION 3 SIEGE SECTION 4 DUREE SECTION 5 MEMBRES A) Les membres actifs B) Les

Plus en détail

ASSOCIATION AQUILENET STATUTS

ASSOCIATION AQUILENET STATUTS ASSOCIATION AQUILENET STATUTS Article 1 Titre de l Association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal)

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal) I. Dénomination, siege social et objectifs Article 1 (Dénomination et cadre légal) Par les présents statuts, il est constitué une fédération internationale d associations dénommée EURODOC le Conseil Européen

Plus en détail

PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE

PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE 1 PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE Les Etats membres de l Union africaine : Considérant que l Acte constitutif a créé la Cour de

Plus en détail

Statuts de la Société géologique de France

Statuts de la Société géologique de France Statuts de la Société géologique de France Article I - Dénomination - Objet - Durée I- BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION L association dite Société géologique de France (SGF), (ci-après dénommée «la

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une

Plus en détail

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

FEDERATION FORET-BOIS RHÔNE-ALPES FIBRA. Statuts

FEDERATION FORET-BOIS RHÔNE-ALPES FIBRA. Statuts AGE du 23 janvier 2014 FEDERATION FORET-BOIS RHÔNE-ALPES FIBRA Statuts Titre 1 : dénomination, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution Il est fondé entre les organisations professionnelles

Plus en détail

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE RECOMMANDATIONS PROPOSÉES (Ce guide doit être utilisé avec le Programme de vérification des syndics) **Ce n est pas nécessaire de le retourner au Bureau national**

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

RÉPUBLIQUE FRANCAISE RÉPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Egalité Fraternité 07 58 06 40 53/06 16 58 81 01 contact@assegui-npdc.com Lille, le 22 Avril 2015 www.assegui-npdc.com Page 1 PREAMBULE Conscients de la nécessité de renforcer

Plus en détail

S T A T U T S du GOLF CLUB DE SION CHAPITRE I. Article 1. Nom

S T A T U T S du GOLF CLUB DE SION CHAPITRE I. Article 1. Nom S T A T U T S du GOLF CLUB DE SION CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom Sous la désignation Golf Club de Sion (en abrégé : GCS) est constituée une association au sens des articles 60 et suivants

Plus en détail

ISF STATUTS. Structures de la Fédération Internationale du Sport Scolaire. Assemblée Générale (AG) Comité Exécutif (CE)

ISF STATUTS. Structures de la Fédération Internationale du Sport Scolaire. Assemblée Générale (AG) Comité Exécutif (CE) ISF STATUTS Structures de la Fédération Internationale du Sport Scolaire Assemblée Générale (AG) Comité Exécutif (CE) Membres élus du Comité Exécutif un Président un Vice-président un Secrétaire Général

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Statuts de l Association. «Action de Développement Suisse-Afrique» Sise à : Rue des Pralaz 13 2034 Peseux Courriel : daniel.delisle_adsa@bluewin.

Statuts de l Association. «Action de Développement Suisse-Afrique» Sise à : Rue des Pralaz 13 2034 Peseux Courriel : daniel.delisle_adsa@bluewin. Statuts de l Association «Action de Développement Suisse-Afrique» Sise à : Rue des Pralaz 13 2034 Peseux Courriel : daniel.delisle_adsa@bluewin.ch 1 I. DÉNOMINATION SIÈGE BUT DURÉE Article 1 Nom siège

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Statuts. Les soussignés :

Statuts. Les soussignés : Statuts Les soussignés : APICIL PRÉVOYANCE, institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Décret n o 2010-1463 du 1 er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce

Plus en détail

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL»

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» 1 STATUTS Association «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» Logo 2 I. CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR

Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR ACGR case postale CH-7 Le Mouret / FR/ Suisse La forme masculine, utilisée dans les présents statuts, s applique par analogie aux personnes

Plus en détail

REGLEMENT DU CAUCUS DES FEMMES PARLEMENTAIRES DE CÔTE D IVOIRE 1

REGLEMENT DU CAUCUS DES FEMMES PARLEMENTAIRES DE CÔTE D IVOIRE 1 REGLEMENT DU CAUCUS DES FEMMES PARLEMENTAIRES DE CÔTE D IVOIRE 1 DECLARATION Nous, femmes parlementaires de Côte d Ivoire, Conscientes de notre rôle de représentantes des femmes et des hommes ivoiriens,

Plus en détail

Mobilité du trait de côte et cartographie historique

Mobilité du trait de côte et cartographie historique Mobilité du trait de côte et cartographie historique 1 Frédéric POUGET Université de La Rochelle UMR 6250 LIENSS (Littoral Environnement et SociétéS) Colloque Les littoraux à l heure du changement climatique

Plus en détail

L association a son siège à Estavayer-le-Lac. Sa durée est illimitée. Elle n a aucune attache politique, ethnique ou religieuse.

L association a son siège à Estavayer-le-Lac. Sa durée est illimitée. Elle n a aucune attache politique, ethnique ou religieuse. STATUTS Chapitre I Nom, but, siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Sous dénomination de Minigolf Club Estavayer-le-Lac (ci-après: MGCE), il est constitué une association, nommée aussi ci-après club,

Plus en détail

Abréviations Préambule Art. 1 Nom, siège Art. 2 Buts Art. 3 Tâches

Abréviations Préambule Art. 1 Nom, siège Art. 2 Buts Art. 3 Tâches Statuts Abréviations AD Assemblée des délégués CAS Club Alpin Suisse (association centrale) CC Comité central CG Commission de gestion CP Conférence des présidents CSFA Club Suisse des femmes alpinistes

Plus en détail

ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA FFGOLF STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DES COMITES DEPARTEMENTAUX. ARTICLE 1 er DEFINITION

ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA FFGOLF STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DES COMITES DEPARTEMENTAUX. ARTICLE 1 er DEFINITION ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA FFGOLF STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DES COMITES DEPARTEMENTAUX ARTICLE 1 er DEFINITION L'association dite Comité Départemental de Golf de est une association Loi 1901

Plus en détail

TITRE I : LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS

TITRE I : LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS STATUTS MISE A JOUR APRES LE 115EME CONGRES 5 ET 6 SEPTEMBRE 2015 TITRE I : LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS Article 1 er - Le Parti Dans le cadre de l article 4 de la Constitution, le Parti républicain radical

Plus en détail

Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015

Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015 Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015 SOPHROLOGIE SUISSE Statuts du 09.05.15 1/12 Dénomination, siège Article 1 Buts Article 2 L Association dénommée Association

Plus en détail

PROCÉDURE POUR L OUVERTURE DE LA PREMIÈRE SESSION DE LA 55 e LÉGISLATURE. Chambre de l Assemblée législative. le mardi 29 juillet 2003

PROCÉDURE POUR L OUVERTURE DE LA PREMIÈRE SESSION DE LA 55 e LÉGISLATURE. Chambre de l Assemblée législative. le mardi 29 juillet 2003 PROCÉDURE POUR L OUVERTURE DE LA PREMIÈRE SESSION DE LA 55 e LÉGISLATURE Chambre de l Assemblée législative le mardi 29 juillet 2003 1. À 15 heures, la greffière, les greffiers adjoints et le sergent d

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES ARTICLE 2 : DEMISSION-RADIATION

REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES ARTICLE 2 : DEMISSION-RADIATION COCuMONT Mémoire et Patrimoine REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES 1.1. Membres actifs : Les membres actifs sont admis lors du paiement de la cotisation annuelle. Ils bénéficient de tous

Plus en détail

Créer un syndicat UNSA Territoriaux

Créer un syndicat UNSA Territoriaux Créer un syndicat UNSA Territoriaux Qui peut constituer le syndicat? Deux conditions : avoir une activité professionnelle, être syndiqué. Ces deux conditions sont issues du préambule de la constitution

Plus en détail

ASSOCIATION IVOIRIENNE DE LUTTE CONTRE L EPILEPSIE A I L E

ASSOCIATION IVOIRIENNE DE LUTTE CONTRE L EPILEPSIE A I L E 1 ASSOCIATION IVOIRIENNE DE LUTTE CONTRE L EPILEPSIE A I L E STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR Préambule L épilepsie est l une des affections neurologiques les plus fréquentes en Côte d Ivoire. publique.

Plus en détail

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO

STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO I BUTS, AFFILIATION, RESSSOURCES, SIEGE, DUREE I.1 Sous le nom de ASSOCIATION DES AMIS DE, ci-après «ASSOCIATION» est créée une association régie par

Plus en détail

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS Statuts mis à jour le 28 Mars 2012 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE PREAMBULE Le 2 juillet 2002 à Arpajon, il a été établi les statuts initiaux

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE»

STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE» STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE» TITRE I : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION Article 1.1 : Dénomination Il est formé entre les soussignés adhérents aux présents statuts une Association régie par

Plus en détail

ADOPTEE A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 FEVRIER

ADOPTEE A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 FEVRIER AUTOMOBILE CLUB D AIX-EN-PROVENCE ET DU PAYS D AIX MODIFICATION DES STATUTS ADOPTEE A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 FEVRIER 2015 ART. 1 : Il est fondé entre les personnes qui ont adhéré ou

Plus en détail

Chapitre 1 : Fondation

Chapitre 1 : Fondation Statuts du Ski-Club Vallée de Joux Chapitre 1 : Fondation 1.1 Le Ski-Club Vallée de Joux a été constitué, le 9 juillet 2008 au Sentier. Ce nom remplace celui du Ski- Club Orient-Sentier fondé en 1946 à

Plus en détail

SOCIETE DE TIR DES ARMES-REUNIES LA CHAUX-DE-FONDS STATUTS

SOCIETE DE TIR DES ARMES-REUNIES LA CHAUX-DE-FONDS STATUTS SOCIETE DE TIR DES ARMES-REUNIES LA CHAUX-DE-FONDS STATUTS 1 But de la société 1.1 La Société de Tir des Armes-Réunies a été fondée le 12 juin 1820 avec siège social à La Chaux-de-Fonds. Dissoute le 27

Plus en détail

CENTRE DE MEDIATION DE MONTPELLIER STATUTS. Soumis à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

CENTRE DE MEDIATION DE MONTPELLIER STATUTS. Soumis à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 CENTRE DE MEDIATION DE MONTPELLIER STATUTS Soumis à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 A Montpellier le 4 mai 2000, les membres fondateurs suivants : M. Charles-Henri COSTE Mme Inge

Plus en détail

STATUTS DE MODEL SA MODEL AG - MODEL Ltd

STATUTS DE MODEL SA MODEL AG - MODEL Ltd STATUTS DE MODEL SA MODEL AG - MODEL Ltd Titre premier : Dénomination - Siège - But - Durée Article premier Il est formé, sous la raison sociale «MODEL SA», une société anonyme qui est régie par les présents

Plus en détail

NOUVEAUXSTATUTS MAI 2015. Éditions de l Union

NOUVEAUXSTATUTS MAI 2015. Éditions de l Union NOUVEAUXSTATUTS Éditions de l Union TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 ER CONSTITUTION Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un parti politique dénommé «Les Républicains»,

Plus en détail

0.941.291 relative à l établissement d un bureau international des poids et mesures

0.941.291 relative à l établissement d un bureau international des poids et mesures Texte original 0.941.291 Convention relative à l établissement d un bureau international des poids et mesures Conclue à Paris le 20 mai 1875 Approuvée par l Assemblée fédérale le 2 juillet 1875 1 Instruments

Plus en détail

ENTENTE SPORTIVE GATINAISE

ENTENTE SPORTIVE GATINAISE ENTENTE SPORTIVE GATINAISE STATUTS Février 2011 1 Article 1 er CONSTITUTION Il a été fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

Ociane Professionnels Indépendants

Ociane Professionnels Indépendants JUIN 2012 Ociane Professionnels Indépendants Statuts approuvés par l Assemblée Générale du 11 septembre 2012 OCIANE PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social

Plus en détail

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil

Plus en détail

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des

Plus en détail

ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC

ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC UNBEE ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC Association à but non lucratif et apolitique Fondée par les adhérents aux

Plus en détail

Règlement intérieur du Conseil d administration

Règlement intérieur du Conseil d administration Règlement intérieur du Conseil d administration Le présent règlement intérieur a été adopté par le Conseil d administration à sa première session, le 14 décembre 1977. À sa cinquante-quatrième session,

Plus en détail

Volet A : A compléter dans tous les cas A remplir par le greffe Volet B :

Volet A : A compléter dans tous les cas A remplir par le greffe Volet B : Service public fédéral Justice A compléter en lettres capitales et à joindre lors du dépôt d un acte au greffe Volet A : A compléter dans tous les cas A remplir par le greffe Volet B : Volet C : Texte

Plus en détail

SECTION A - GÉNÉRALITÉS 04 Politique linguistique Page: A-04-1

SECTION A - GÉNÉRALITÉS 04 Politique linguistique Page: A-04-1 04 Politique linguistique Page: A-04-1 04 - POLITIQUE LINGUISTIQUE 1. MISSION DE LA SOCIÉTÉ La Société des établissements de plein air du Québec (ci-après appelée : la «Société» ou la ) est une société

Plus en détail

FEDERATION FRANÇAISE DE PARACHUTISME

FEDERATION FRANÇAISE DE PARACHUTISME FEDERATION FRANÇAISE DE PARACHUTISME 62 rue de Fécamp 75 012 Paris Tél.: 01 53 46 68 68 Fax: 01 53 46 68 70 E-mail: ffp@ffp.asso.fr Site: www.ffp.asso.fr Paris, le 23 octobre 2012 Ref. 12.1200 Objet :

Plus en détail

COMPOSITION DU BUREAU

COMPOSITION DU BUREAU LA SOCIÉTÉ AMICALE LA SOCIÉTÉ AMICALE DES INGÉNIEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES (SAIPC) a pour objet essentiel la mise en pratique de la solidarité des membres de l UnIPEF (association du corps des ingénieurs

Plus en détail

Paris, le 7 avril 2015. Procès verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire de l Association Française d Histoire Economique (AFHE)

Paris, le 7 avril 2015. Procès verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire de l Association Française d Histoire Economique (AFHE) ASSOCIATION FRANÇAISE D HISTOIRE ÉCONOMIQUE Paris, le 7 avril 2015 Procès verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire de l Association Française d Histoire Economique (AFHE) Le 7 avril 2015 à 14h00,

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT 1 RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT Ce Règlement a pris effet le 8 février 1960 et a été modifié ultérieurement, la dernière modification étant entrée en vigueur le 16 mai

Plus en détail

Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande

Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande (en vigueur depuis le 28 janvier 2010) Section Adultes et Section Enfants et Adolescents I. Dispositions générales Art.

Plus en détail

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS présentés et adoptés par l Assemblée Constituante du 15 septembre 2015 Article 1er - Nom Le 15/09/2015, il est fondé une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

STATUTS GROUPEMENT SUISSE DU FILM D ANIMATION SCHWEIZER TRICKFILMGRUPPE

STATUTS GROUPEMENT SUISSE DU FILM D ANIMATION SCHWEIZER TRICKFILMGRUPPE STATUTS GROUPEMENT SUISSE DU FILM D ANIMATION SCHWEIZER TRICKFILMGRUPPE I - NOM, SIÈGE, DURÉE, BUTS ET ACTIVITÉS Article 1 Sous la dénomination GROUPEMENT SUISSE DU FILM D ANIMATION (GSFA), il a été fondé

Plus en détail

ASSOCIATION AXIVA STATUTS

ASSOCIATION AXIVA STATUTS ASSOCIATION AXIVA Association déclarée, régie par la loi du 1 er juillet 1901 103-105, rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre STATUTS mis à jour au 7 juin 2012 Copie certifiée conforme Le président 1 ARTICLE

Plus en détail

L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ;

L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ; Loi n 96-022/ Régissant la mutualité en République du Mali. L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur

Plus en détail

Association des membres et amis* de l Institut Suisse de Rome (Istituto Svizzero di Roma - ISR)

Association des membres et amis* de l Institut Suisse de Rome (Istituto Svizzero di Roma - ISR) Association des membres et amis* de l Institut Suisse de Rome (Istituto Svizzero di Roma - ISR) S T A T U T S D E L A S S O C I A T I O N I. NOM, SIÈGE ET BUT Art. 1 Nom Sous le nom «Association des membres

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS ET DE PROTECTION DES INTERETS DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS

Plus en détail