Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 février Adopté à L UNANIMITE.

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1 Secrétariat Général CD/RMJ 16.86/18.28 Publication par affichage, le 1 er avril 2011 Compte rendu des votes de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2011 en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales COMMUNICATIONS Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 février Adopté à L UNANIMITE. Publication de la liste des marchés publics notifiés en 2010, par la ville de Suresnes. Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour le Gaz et l Electricité en Ile-de-France : rapport d activité relatif à l infrastructure en fibre noire, Irisé, pour l année DÉCISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DE L ARTICLE L DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (pour information) DECISIONS N Passation d'un avenant n 1 de transfert au marché public relatif à la réalisation de reportages vidéos et prestations associées destinés au site Internet de la Ville. N Passation d'un marché public relatif à la réalisation de travaux de désamiantage des bâtiments gérés par la Ville. N et Médiathèque de Suresnes : passation de contrats de cession de droits de représentation avec divers prestataires. N Passation d'un marché public relatif à la mise en œuvre et au développement d'une politique d'emploi favorisant l'intégration et le maintien dans l'emploi des personnes reconnues en situation de handicap pour les services de la Ville. N Passation d'un marché public relatif à l'assistance et la réalisation d'un inventaire physique des biens mobiliers de la Ville. N Passation d'une convention relative à l'exploitation d'œuvres audiovisuelles ou vidéodisques dans les autocars de la ville de Suresnes. N Festival des Vendanges 2011 : passation d'un contrat relatif à la réalisation et la cession des droits d'auteur du visuel de l'affiche du Festival. N et Médiathèque de Suresnes : passation de contrats avec l'association Japanime Planet. N Passation d un marché public relatif à la réalisation d une mission d étude sur les actions d animation jeunesse et de proximité de la ville de Suresnes. N Passation d'un marché public relatif à la vérification des installations de paratonnerres dans divers bâtiments communaux de la ville de Suresnes. N Passation d un marché public relatif à l acquisition du logiciel de gestion des personnalités du protocole, et de la vie associative de la ville de Suresnes. N Passation d un marché public relatif à la fourniture de divers végétaux pour les services de la ville de Suresnes. N Passation d'une convention avec l'association "La Nouvelle Gamme" pour la mise à disposition à titre gratuit d'un local sis 28, rue Merlin de Thionville (Zik Studio) à Suresnes.

2 DÉLIBÉRATIONS INTERCOMMUNALITE N 1 - COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : MODIFICATION DE SA COMPOSITION APRES L ADHESION DE LA VILLE DE NANTERRE A LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU MONT-VALERIEN. d entériner la liste composée de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants suivante, soumise au Conseil Communautaire de la Communauté d Agglomération du Mont- Valérien, en vue de constituer une liste de 40 contribuables au sein de laquelle le Directeur des Services Fiscaux désignera les 10 commissaires de la commission intercommunale des impôts directs et leurs suppléants : - titulaires : M. Daniel Montet, Mme Isabelle Florennes, M. Loïc Degny, M. Xavier Iacovelli, M. Hugues Jirou, Maître Agnès Thibault, - suppléants : M. Louis-Michel Bonne, M. Stéphane Perrin-Bidan, M. Amirouche Laïdi, Mme Gisèle Cailloux, M. Bernard Marcellin, Maître Jean-Philippe Reillac. Adopté à l UNANIMITE (1 ABSTENTION : Mme V. MEILHAC). N 2 - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU MONT-VALERIEN : PASSATION DE CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE D AGENTS COMMUNAUX POUR EXERCER DES MISSIONS DANS LE CADRE DES COMPETENCES TRANSFEREES. d approuver les conventions à passer avec la Communauté d Agglomération du Mont-Valérien, de mise à disposition individuelle d agents communaux pour exercer, selon des quotités précisées, des missions dans le cadre des compétences transférées, conclues à compter du 1 er avril 2011, pour une période de trois ans renouvelable par expresse reconduction pour une nouvelle période de trois ans, contre remboursements à la Ville, des frais de rémunération, des charges sociales et de l indemnité forfaitaire ou de l allocation de formation versées aux fonctionnaires mis à disposition au titre du congé de formation professionnelle ou des actions relevant du Droit Individuel à la Formation (D.I.F.), d autoriser Mme de Lavalette, Adjointe au Maire, déléguée aux Ressources Humaines, à les signer. Adopté à la l UNANIMITE. AFFAIRES GENERALES N 3 - SOUTIEN FINANCIER DE LA VILLE DE SURESNES D UN MONTANT DE AU BENEFICE DES SINISTRES DU JAPON. La ville de Suresnes exprimant toute sa solidarité au peuple et au gouvernement japonais, le Conseil Municipal a décidé : d approuver l attribution d une subvention de , au titre de l aide d urgence au profit des sinistrés du Japon, à verser sur le compte de Cités Unies France «villes jumelées» IBAN : FR / BIC : AGRIFRPP882 qui se chargera d allouer pour les actions engagées en direction de Sendai et pour les actions engagées par les villes de Nancy et de Kanazawa. N 4 - EXPERIMENTATION DU PROCES-VERBAL ELECTRONIQUE : CONVENTION COMPLEMENTAIRE A PASSER AVEC L'ETAT. d approuver la convention à passer avec l Agence nationale de traitement automatisé des infractions, pour la location d appareil numérique portable pour l année 2011 au prix de 400 par appareil, et leur maintenance (y compris le support hotline) d un coût unitaire de 150, d autoriser Monsieur Le Maire à la signer. Adopté à la MAJORITE : 28 POUR dont 5 pouvoirs 9 CONTRE dont 1 pouvoir (M. X. IACOVELLI, Mle A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D ASTA, Mme V. MEILHAC, Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, Mme BALLUT).

3 N 5 - ATTRIBUTION DE BOURSES PERMIS DE CONDUIRE AUTOMOBILE. d approuver l attribution de treize bourses permis de conduire automobile et de deux bourses apprentissage anticipé à la conduite, une charte étant signée entre la ville de Suresnes et chacun des bénéficiaires, prévoyant les engagements réciproques. VIE DE LA CITE N 6 - MUSEE D HISTOIRE URBAINE ET SOCIALE DE SURESNES : PASSATION DE CONVENTIONS PARTICULIERES DE RESTAURATION DE DOCUMENTS CINEMATOGRAPHIQUES AVEC LE CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET L IMAGE ANIMEE. Le Conseil Municipal : d approuver les sept conventions particulières de restauration de documents cinématographiques à passer avec le Centre National du Cinéma et de l Image Animée pour sa prise en charge des travaux de restauration d un coût total de 6.226,41 T.T.C., la Ville cédant en contrepartie les droits d exploitation des documents cinématographiques jusqu au complet remboursement des frais de restauration, d autoriser Monsieur Le Maire à les signer. Adopté à l UNANIMITE (M. G. Boudy ne prend pas part au vote).. N 7 - CENTRE MEDICAL MUNICIPAL RAYMOND BURGOS : PASSATION D UNE CONVENTION TIERS PAYANT AVEC LA MUTUELLE MSANTE MFTEL. d approuver la convention à passer avec la mutuelle Msanté MFTEL, située au 66, rue du Château d Eau BP Mainvilliers cedex, définissant les modalités de mise en place par le Centre Médical Municipal Raymond Burgos de la pratique du Tiers Payant au bénéfice des adhérents de ladite mutuelle, conclue pour une durée d un an à compter de sa date de notification avec prise d effet au 30 mars 2011, renouvelable chaque année par tacite reconduction, d autoriser Monsieur Le Maire à la signer. EDUCATION N 8 - CONSEIL COMMUNAL DE LA JEUNESSE : TARIFS DES VENTES REALISEES AU PROFIT DE DIVERSES ASSOCIATIONS. d approuver les tarifs des ventes réalisées au profit des associations : Salaam Baalak Trust, Azezeka, Amis d Haïti, Sol en Si, par le Conseil Communal de la Jeunesse, lors des manifestations organisées respectivement les 12, 21 et 28 mai ainsi que le 25 juin N 9 - PASSATION DE CONVENTIONS AVEC LA CAISSE DES ECOLES DU 16 EME ARRONDISSEMENT DE PARIS POUR LE FINANCEMENT DES FRAIS DE RESTAURATION SCOLAIRE DE DEUX ENFANTS SCOLARISES A SURESNES. d approuver les deux conventions à passer avec la Caisse des Ecoles du 16 ème arrondissement de Paris, conclues du 1 er janvier au 1 er juillet 2011, relatives à la prise en charge d une partie des frais de restauration scolaire de deux enfants, domiciliés Paris 16 ème et scolarisés à Suresnes, d autoriser Monsieur Le Maire à les signer.

4 N 10- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS (CENTRES DE LOISIRS). d adopter le nouveau règlement intérieur des accueils de loisirs maternels et élémentaires organisés par la Caisse des Ecoles, applicable à compter du 1 er mai FAMILLE ET ACTION SOCIALE N 11- MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L AIDE FINANCIERE POUR LE DEPART EN VACANCES DE PERSONNES ADULTES HANDICAPEES. afin d élargir le bénéfice de l aide financière pour le départ en vacances de personnes adultes handicapées âgées entre 55 et 60 ans, d approuver la nouvelle rédaction de l article 1 er du règlement de fonctionnement de ladite aide comme suit : «Public concerné : il faut être âgé de 20 ans à 60 ans». N 12- CONVENTIONS A PASSER AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE- SEINE POUR LES RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES ARC-EN-CIEL ET POMME D'API. d approuver les conventions d objectifs et de financement des deux Relais Assistantes Maternelles «Arc-en-ciel» sis au 22, rue des carrières, et «Pomme d Api» sis au 1, rue d Estournelles de Constant, avec la Caisse d Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour le versement de la prestation de service Relais assistantes maternelles, conclues du 1 er août 2010 au 31 juillet 2013, renouvelables par expresse reconduction, d autoriser Monsieur le Maire à les signer. AMENAGEMENT URBAIN N 13 - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES M 22 (6, RUE PERRONET) ET M 23 (8, RUE PERRONET) A SURESNES. d approuver l acquisition amiable des parcelles M22, sise 6, rue Perronet, pour un montant de , hors frais, et M23, sise 8, rue Perronet, pour un montant de ,00, hors frais, montants compatibles avec les avis des Domaines, en vue de réaliser un projet d équipement public communal, d autoriser Monsieur Le Maire à signer l ensemble des actes y afférents. ENVIRONNEMENT ET RESEAUX N 14- DISPOSITIF DES CERTIFICATS D ECONOMIE D ENERGIE : CONVENTION D HABILITATION A PASSER AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LE GAZ ET L ELECTRICITE (SIPPEREC). d approuver la convention d habilitation à passer avec le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour le Gaz et l Electricité en Ile-de-France, conclue à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction pour une même période pour l atteinte, par l effet de regroupement des collectivités, de la quantité minimale nécessaire pour obtenir des Certificats d Economie d Energie (C2E), le SIPPEREC reversant à la ville de Suresnes 80% du montant du produit de la vente des C2E correspondant aux actions d économie d énergie réalisées sur le territoire de Suresnes, d autoriser Monsieur Le Maire à la signer.

5 REGLEMENTATION N 15- PASSATION D'UN AVENANT N 1 DE TRANSFERT AU MARCHE RELATIF A LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DE MACHINES DE REPROGRAPHIE AVEC ACCESSOIRES, LOGICIELS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'UNITE REPROGRAPHIE DE LA VILLE. d approuver l avenant n 1 au marché relatif à la location et la maintenance de machines de reprographie avec accessoires, logiciels et prestations associées pour l unité reprographie de la Ville, transférant ledit marché passé initialement avec la société Xerox Sas, à la société Xerox Financial Services Sas, domiciliée 120, avenue Charles de Gaulle Neuilly-sur-Seine, d autoriser Monsieur Le Maire à le signer. N 16 - MARCHE RELATIF A LA LOCATION ET L'ENTRETIEN DE VEHICULES REFRIGERES, L'ACQUISITION DE MOBILIER, DE PETITS EQUIPEMENTS, DE PETITS MATERIELS ET DE VAISSELLE POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA CUISINE CENTRALE ET DE SES OFFICES ET DU RESTAURANT MUNICIPAL : AUTORISATION DE SIGNER LES ACTES D'ENGAGEMENT AVEC LES CANDIDATS RETENUS. d autoriser Monsieur Le Maire à signer les actes d engagement du marché relatif à l entretien de véhicules réfrigérés, l acquisition de mobilier, de petits équipements, de petits matériels et de vaisselle pour le fonctionnement de la cuisine centrale et de ses offices et du restaurant municipal avec : - la société Petit Forestier Location, domiciliée 11, route de Tremblay Villepinte, pour le lot n 1 «Location et entretien de véhicules réfrigérés nécessaires à la livraison des repas de l Unité Centrale de Production», pour une durée de quatre ans ferme à compter de sa date de notification, pour un montant global forfaitaire de H.T., - la société Chomette Favor, domiciliée 1, rue René Clair Grigny, pour les lots suivants, pour une durée de trois ans ferme à compter de leur date de notification : lot n 2 «Acquisition de petits matériels et ustensiles de cuisine pour l Unité Centrale de Production», avec un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T., sur toute sa durée ; lot n 4 ««Acquisition de vaisselle et de petits matériels pour le restaurant municipal», avec un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T., sur toute sa durée ; lot n 5 «Acquisition de vaisselle et de petits matériels pour les écoles maternelles et primaires de la rue Carnot», avec un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T., sur toute sa durée, sur la base des bordereaux des prix unitaires. N 17 - MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA VILLE : AUTORISATION DE SIGNER LES ACTES D'ENGAGEMENT AVEC LES CANDIDATS RETENUS. d autoriser Monsieur Le Maire à signer les actes d engagement du marché relatif à la fourniture et livraison de produits d entretien pour les services de la ville de Suresnes avec : - la société Sparkel, domiciliée Z.A. des Roseaux - 2, rue Midi-Pyrénées Valenton, pour le lot n 1 «Fourniture et livraison de produits d entretien pour les services de la ville de Suresnes», conclu à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans ferme, avec un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T., sur toute sa durée, sur la base du bordereau des prix unitaires, - la société Voussert, domiciliée 7, Z.I. de la Prévauté - B.P Houdan, pour le lot n 2 «Fourniture et livraison de produits d entretien à contact alimentaire», conclu à compter de sa date de notification pour une durée d un an, renouvelable pour une même période par expresse reconduction, sans pouvoir excéder une durée maximale de trois ans, avec un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T., sur toute sa durée, sur la base du bordereau des prix unitaires. N 18 - CESSION DE DEUX EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT SITUES AU PARKING EMILE ZOLA.

6 d approuver la cession de deux emplacements de stationnement sis au parking Emile Zola, ne répondant plus à des besoins, à la société foncière MH pour un montant total de , d autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents y afférents. N 19- APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A L OCCUPATION DES LOGEMENTS DE FONCTION DU PARC IMMOBILIER DE LA VILLE. d adopter le règlement intérieur relatif à l occupation des logements de fonction du parc immobilier de la Ville, applicable à compter du 1 er mai RESSOURCES HUMAINES N 20- REACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. d actualiser le tableau des effectifs du personnel de la ville de Suresnes à compter du 1 er avril N 21- ACTUALISATION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES CONGES BONIFIES AU PERSONNEL COMMUNAL. d approuver les nouvelles conditions d octroi des congés bonifiés, conformes la circulaire du 3 janvier 2007 relative à l attribution des congés bonifiés aux agents de la fonction publique territoriale. N 22- ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES AUX GARDIENS DE PARCS. d approuver l attribution aux gardiens de parcs d une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés fixée à 0,74 brut. FINANCES - BUDGET N 23- TARIFS ET FORMULES D ABONNEMENT POUR LE THEATRE JEAN VILAR SAISON 2011/2012. d approuver les tarifs et les formules d abonnement du théâtre de Suresnes Jean Vilar pour la saison 2011/2012. Adopté à l UNANIMITE (8 ABSTENTIONS dont 1 pouvoir : M. X. IACOVELLI, Mle A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D ASTA, Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, Mme BALLUT). N 24- DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE Le Conseil Municipal a pris acte de la tenue du débat d orientation budgétaire relatif à l exercice PROCEDURE D URGENCE

7 N 25- ADDITIF A LA LISTE DES ASSOCIATIONS, ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ET AUTRES ORGANISMES POUVANT BENEFICIER D UN ACOMPTE SUR SUBVENTION AVANT LE VOTE DU BUDGET d approuver le versement d un acompte sur subvention à l association Suresnes Racing Kart, avant le vote du budget Christian DUPUY Maire de Suresnes Vice-Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine