CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2011

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1 VILLE DE GENNEVILLIERS (HAUTS-DE-SEINE) DIRECTION GENERALE JB/ML/ALP/MTP CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2011 COMPTE RENDU ANALYTIQUE Le 30 mars 2011 à 20H00, Le Conseil Municipal de la ville de Gennevilliers, convoqué le 15 mars 2011, par Monsieur le Maire, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la mairie, sous sa présidence. ETAIENT PRESENTS Jacques BOURGOIN, Roland MUZEAU, Arielle VERMILLET-PARRY, Marc HOURSON, Martine MONSEL, Mohamed BELLOUCH, Olivier MERIOT, Sandrine HERTIG, Yasmina ATTAF, Muriel GOUDOU, Joëlle MUTIS, Mohamed GRICHI, Marcelle ROHR, Antoine LAULHERE, Fidele MASSALA BIMI, Farid BOUNOUAR, Yvette OUCHIKH, Patrice LECLERC, Maria Blanca FERNANDEZ, Jacqueline FLEURET, Laurent NOEL, Joherbay AKBARALY, Patrick THERET, Abdelnasser LAJILI, Jacques BRIFFAULT, Carole LAFON, Zine BOUKRICHE, Danielle GRIMONT, Anne ADOUCHE, Jacqueline MARICHEZ, Alain CHEIKH, Isabelle GUICHARD.. ETAIENT REPRESENTES Latifa MEYA représentée par Martine MONSEL, Richard MERRA représenté par Anne ADOUCHE, Abdelhakim SARI représenté par Marc HOURSON, Zohra DJOUDI représentée par YASMINA ATTAF, Corinne LUXEMBOURG représentée par Carole LAFON, Jean-François BURGOS représenté par Jacques BRIFFAULT, Aurélien LEDOUX représenté par Zine BOUKRICHE.. ABSENTS EXCUSES Anissa BEN LAHCENE, Anne-Laure PEREZ, Souad ZAKRI, Taoufik HALEM.. La séance ayant été déclarée ouverte, Abdelnasser LAJILI, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire qu il a acceptées. Ces formalités accomplies, LE CONSEIL, 1

2 SOMMAIRE I) APPROBATION DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE II) - POINTS D INFORMATION III) - EXAMEN DES DELIBERATIONS IV) - VOEUX V) - COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES 2

3 I) - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE Approbation du Compte Rendu Analytique du Conseil Municipal du 2 février A l unanimité approuve le Compte Rendu Analytique de la séance du Conseil Municipal du 2 février II) - POINTS D INFORMATION Suite des évènements particulièrement graves des dernières semaines sur Asnières et Gennevilliers. Monsieur le Maire fait état des suites des incidents particulièrement graves de ces dernières semaines à Asnières et Gennevilliers. S agissant du meurtre, l enquête se poursuit. La Ville a souhaité et obtenu le maintien d une présence significative de forces de police sur cette partie de la Ville. Monsieur le Maire remercie les élus et les services publics des deux communes qui ont joué un rôle important ces derniers jours dans l apaisement de la tension même si le contexte demeure très fragile. Comment répondre à ces phénomènes de violence mais aussi d exclusion? Quelles réponses apporter à de nombreux jeunes en échec scolaire et sans perspectives? Dans ce contexte, Monsieur le Maire regrette que la campagne électorale ait été l occasion deux écrits politiciens : l un dans le journal du NPA du Val d Oise stigmatisant notamment les méfaits supposés des forces de police ; le second émanant d une candidate de gauche réclamant la mise en place d une police municipale. La Municipalité entend réclamer à l Etat les moyens permettant de donner des perspectives à tous les jeunes. Les maires des deux villes ont d ores et déjà rencontré la Ministre de la Jeunesse. La Ville va examiner le projet de tutorat d entreprise pour 50 jeunes en grande difficulté. Mais tout cela ne fait pas une politique publique de la formation et de l emploi. Bien au contraire, les financements CUCS sont plus que jamais menacés ; un vœu sera soumis, à ce titre, aux conseillers municipaux en fin de séance. De la même manière, un courrier sera adressé au Président du Conseil Général afin que ce dernier assume ses responsabilités et apporte sa contribution notamment en termes de politique de prévention. Après la présentation des initiatives en direction des jeunes organisées durant les vacances de Pâques, Monsieur le Maire indique qu il faudra poursuivre, après évaluation, ces collaborations entre les villes d Asnières et de Gennevilliers et remercie les responsables des associations et les très nombreux citoyens qui se sont rapidement mobilisés. Le groupe Gennevilliers Pour Tous répond aux propos de Monsieur le Maire qui a cité un extrait de l article de l'hebdomadaire du NPA. Il estime que la mise en place du couvre-feu est dans la continuité de plusieurs initiatives de la Municipalité pour demander plus de policiers ; cela donne un mauvais exemple aux villes de droite qui vont se sentir totalement décomplexées. Le groupe Gennevilliers Pour Tous estime que couvre-feu ne règle rien et réaffirme son désaccord avec les campagnes pour demander plus de policiers. La police, particulièrement celle du gouvernement Sarkozy, est dangereuse et facteur d'insécurité dans les quartiers ; une police raciste et, d'ailleurs des policiers s'en plaignent, obligée de "faire du chiffre". Dire aux jeunes que l on veut discuter avec eux et, dans le même temps, leur envoyer plus de police, est incohérent. Le groupe Gennevilliers Pout Tous pense que le maire aurait pu citer une autre partie de cet article où il est question du refus de la ville d'envisager la réouverture de la maison des jeunes. 3

4 Le groupe socialiste et républicain pense que, si ces évènements entament notre confiance, il faut, au-delà de la mise en œuvre des initiatives présentées, continuer le combat pour passer de la notion de territoires à celle d espace public. Il convient aussi d élargir le plus possible le cercle des acteurs pour relever cette situation. Le groupe des Verts-Europe Ecologie estime que si la présence policière n est pas la clé du problème et que certains abus ont pu avoir lieu, cette présence est nécessaire, dans l immédiat, pour rétablir le calme pour protéger les jeunes eux-mêmes. Seules des actions de prévention à long terme permettront de sortir de cette situation. Patrice LECLERC, Conseiller Général et Conseiller Municipal, fait part de son refus de vivre dans une société où les jeunes s entretuent. Dans ce contexte, Le Maire et la Municipalité ont su faire part d un grand sang froid. La Municipalité ajoute que rien ne peut justifier ces graves incidents. Le couvre-feu apparaissait nécessaire pour calmer la situation en complément des actions communes initiées par les Villes d Asnières et de Gennevilliers. Elle rappelle les actions qu elle a engagées en direction de la jeunesse (ProGjeunes, aides au départ en vacances, CLJ, insertion, ) qui concourent à l exercice de la citoyenneté et à la responsabilité. La mise en place d une police municipale n est pas une solution. Il n y qu à voir, à l occasion de ces évènements, l impossibilité des policiers municipaux d Asnières d intervenir. Un conseiller municipal de la majorité estime important d occuper l espace public. L installation d activités de production sur rue (par exemple d artisanat) pourrait répondre à cette exigence tout en s inscrivant dans la tradition de la Ville. Le groupe socialiste et républicain évoque le travail effectué au collège Edouard Vaillant sur le rapport des élèves à la loi. Il convient de réfléchir sur le rôle des sanctions, des devoirs. De ce point de vue, la Maison de la Justice et du Droit pourrait constituer un appui intéressant. Enfin, il faut dépasser le clivage entre jeunes et policiers et restaurer un climat de confiance entre ces derniers. Monsieur le Maire conclut le débat en affirmant que l on a besoin d efficacité ; pas de coups bas. Il souhaite que se poursuive le travail avec le plus grand nombre d acteurs (volontaires, associations). Tous les élus doivent se mobiliser et avoir de l ambition pour tous dans notre Ville pour faire en sorte que chaque jeune trouve sa place dans la société. 4

5 III) - EXAMEN DES DELIBERATIONS Finances, Budget, Administration Générale, Personnel Communal, Informatique, Communication, Relations Publiques. Vote du taux des cinq taxes directes locales pour l'équilibre du budget Considérant que, pour assurer l'équilibre de ce document, il convient de fixer pour 2011 les impositions directes et les taux des cinq taxes directes permettant de répartir la charge fiscale entre les différentes catégories de contribuables. Le groupe communiste, républicain, alternative citoyenne et parti de gauche se félicite de la non-augmentation des taux et de la baisse de celui concernant la taxe sur l enlèvement des ordures ménagères malgré un contexte de baisse des dotations de l Etat. Le groupe socialiste et républicain demande si des changements sont attendus s agissant des taux alors que le projet d intercommunalité se précise. La Municipalité répond que le cadre intercommunal ne changera pas la donne de ce point de vue. Des recettes seront, de par la loi, orientées vers la structure intercommunale. Un processus de redistribution s opérera en direction des communes. La Municipalité regrette, par ailleurs, la difficulté de perception de certaines taxes auprès des entreprises (comme la contribution sur la valeur ajoutée) du fait du peu de moyens dont disposent les services fiscaux pour les contrôler. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 38 ; Abs. : 1 (Isabelle GUICHARD). Attribution d'un logement pour nécessité absolue de service. - Il convient de modifier la liste des logements de fonction attribués pour nécessité absolue de service, pour attribuer un logement de fonction au responsable des ateliers devant effectuer les astreintes techniques. Fixation du nouveau régime indemnitaire des ingénieurs suite aux modifications règlementaires de la PSR et de l ISS (MODIFIE). - Considérant qu'une erreur matérielle de calcul s'est glissée dans la délibération du 2 février 2011, il convient de la modifier. En effet, la base de calcul pour de l'iss est: - de 355,44 pour les ingénieurs en chef de classe exceptionnelle - de 360,10 pour les autres grades. 5

6 Convention Ville de Gennevilliers/Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal de la ville de Gennevilliers (COS). - La convention liant la Ville de Gennevilliers et le Comité des Œuvres Sociales des personnels communaux de la Ville de Gennevilliers a pris fin le 31/12/2010. Il convient afin de garantir la continuité de l action sociale, l animation culturelle, sportive et de loisirs ainsi que l attribution des chèques-vacances confiées au Comité des Œuvres Sociales des personnels communaux de Gennevilliers de renouveler cette convention pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre Numérisation des actes d'état civil de Gennevilliers de 1905 à Demande de subvention d'investissement auprès du Conseil Régional d'ile-de-france - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les documents s'y rapportant. - Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention d'investissement aussi élevée que possible au Conseil Régional d'ile-de-france pour les travaux de numérisation des actes d'état civil de 1905 à La dépense s'élève à TTC. Numérisation des actes d'état civil de 1905 à 1910 pour le service municipal des archives - Demande de subvention d'investissement auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les documents s'y rapportant. - Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention d'investissement aussi élevée que possible à la DRAC pour les travaux de numérisation des actes d'état civil de 1905 à La dépense s'élève à TTC. Attribution d une subvention de pour le soutien à la population japonaise. - Il s'agit de verser aux habitants de Japon victimes d un puissant séisme et d un tsunami, associé aux effets d un accident nucléaire majeur, un soutien de Solidarité de la population gennevilloise au peuple japonais. Cette subvention sera versée au CCAS qui la redistribuera de façon égale aux associations : Secours Populaire, Secours Catholique, Croix Rouge, afin qu elles puissent aider le peuple japonais à affronter les conséquences catastrophiques de ce séisme. Un élu du groupe socialiste et républicain s interroge sur des mécanismes qui permettraient de porter assistance aux peuples libyen et ivoirien. 6

7 Enseignement, Education, Culture, Sports Autorisation donnée à Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande d'ouverture du droit à la prestation ordinaire, subvention accordée par la CAF des Hauts-de-Seine aux accueils de loisirs par enfant, par jour ou demi-journée. - Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande d'ouverture du droit à la prestation ordinaire, subvention accordée par la CAF des Hauts-de-Seine aux accueils de loisirs par enfant, par jour ou demi-journée. TAZENK'ETT - Affectation d'une subvention. - Il s'agit d'affecter une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 à l'association "TAZENK'ETT" pour permettre à cette association de participer au Rallye des Gazelles 2011, initiative à vocation humanitaire. Collège Edouard Vaillant - Affectation d'une subvention. - Il s'agit d'affecter une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 au Collège Edouard Vaillant afin de financer un voyage sportif scolaire du 20 au 24 juin 2011 au Vieux Boucau dans le cadre de la section sportive. CSMG Badminton - Affectation d'une subvention. - Il s'agit d'affecter une subvention exceptionnelle de 500 au CSMG section badminton afin de permettre l'organisation de la "Nuit du Badminton" le 19 mars 2011 au gymnase Edouard Vaillant. CSMG section Football - Affectation d'une subvention. - Il s'agit d'affecter une subvention exceptionnelle d'un montant de au CSMG section Football afin de permettre l'organisation d'animations Futsal dans le cadre du foot prévention durant les congés de février et d'avril dans les installations sportives. 7

8 Maintien de l'indemnité représentative de logement des instituteurs - Année Il s'agit de maintenir le montant de l'indemnité représentative de logement au titre de l'année 2010 à 216,50 mensuel conformément à la décision prise lors de la séance du 30 novembre 2010 du Comité des Finances Locales. Affectation d'une subvention au lycée Galilée pour l'organisation d'un voyage scolaire dans le Vercors. - Il s'agit d'affecter une subvention de au lycée Galilée pour permettre l'organisation d'un voyage scolaire dans le Vercors pour les élèves d'une classe de 1ère SVT. Le projet culturel et sportif porte sur : nature et histoire dans le Vercors. Le voyage est prévu du 2 au 6 mai Affectation d une subvention de au lycée Galilée pour un échange linguistique et culturel, du 9 au 15 mai 2011, avec un lycée de Bergkamen en Allemagne. - Il s agit de soutenir un projet d échange entre lycéens du lycée Galilée et lycéens de Bergkamen. Ce projet concerne, dans une dimension de réciprocité, 16 élèves du lycée encadrés par 2 enseignants. Il est proposé d affecter une subvention de au lycée Galilée pour lui permettre de mener à bien cet échange. Signature d une convention entre la ville de Gennevilliers et l association «Observacteurs en Palestine», domicilée à Saint Denis (93) portant sur l'accès à notre réseau de partenaires palestiniens, notamment à Al Bireh, pour faciliter l hébergement chez l habitant, contre rétribution financière, des participants aux séjours organisés par l association. - La ville de Gennevilliers entretient des relations de coopération avec la ville d Al Bireh via une convention de coopération liant nos deux villes. L association «Observacteurs en Palestine», informée notamment de notre échange entre habitants, souhaite organiser des séjours pour adultes. L objectif de cette association est d organiser des séjours pour des adultes dans les territoires palestiniens avec hébergement chez l habitant, pour permettre à chaque participant de mieux appréhender la réalité sur place et dans une dimension de tourisme solidaire. Les habitants sont indemnisés par l'association pour l'accueil des participants. En ce sens et considérant l intérêt porté à ce projet, il s agit d autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l association «Observacteurs en Palestine». 8

9 Signature de la convention annuelle entre la Ville et l'association Plein Grés. - La Ville verse chaque année une subvention de fonctionnement à l'association Plein Grés. Celle-ci mène des actions d'intérêt général, telles l'accueil de jeunes enfants et l'insertion sociale et professionnelle des familles. La convention précise les engagements des deux parties et rend possible le versement de la subvention votée lors du vote du BP La présente délibération autorise Monsieur le Maire à signer cette convention. Création d'un dispositif d'aide au séjour en autonomie pour les jeunes : "bourse premières vacances autonomes" - Il s'agit d'aider les jeunes de 18 à 25 ans à partir de manière autonome en vacances par l'octroi d'une bourse dans le cadre d'un dispositif intitulé "bourse premières vacances autonomes". Le conseiller municipal délégué à la jeunesse présente le dispositif d'aide au séjour en autonomie pour les jeunes. Il vient, en complément d initiatives déjà mises en place (partenariat avec l OML notamment), répondre aux objectifs de permettre le départ de tous en vacances et de responsabiliser nos jeunes concitoyens. Demande de subvention auprès de la DRAC Ile-de-France pour la construction d'une nouvelle Bibliothèque dans le quartier du Luth, au sein du Centre culturel et social Aimé-Césaire. - Dans le cadre de l'amélioration de sa politique culturelle et du développement de la Lecture publique, la Ville a décidé de réaliser le Centre culturel et social Aimé-Césaire dans le quartier du Luth et d'y implanter une nouvelle Bibliothèque de 773,7 m2 (SHON : m2). Une subvention pour la création de cette Bibliothèque peut être obtenue à la DRAC Ile-de-France à hauteur de 35% du coût réel de la construction. 9

10 Convention Ville de Gennevilliers/Association Mission Locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes. - L'association Mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle et sociale des jeunes a pour objet, l'accueil, l'information et l'orientation des jeunes gennevillois de 16 à 25 ans qui ne sont plus scolarisés et ne sont pas encore insérés dans le monde du travail. Il y a lieu de renouveler la convention fixant les droits et obligations de chaque partie contractante pour trois ans de 2011à En raison des fonctions qu ils exercent au sein de cette association, Zine BOUKRICHE, Nasser LAJILI et Corinne LUXEMBOURG ne prennent pas part au vote. La Municipalité dénonce la baisse des financements des fonds destinés à l insertion professionnelle des jeunes. Comme pour le PLIE, elle regrette le désengagement de l Etat et des solutions qui ne fonctionnent pas (comme le contrat d autonomie pourtant reconduit). Le groupe socialiste et républicain dénonce l affichage du gouvernement à travers la circulaire du 19 janvier 2011 relative à la mise en œuvre des mesures en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes et l annonce de la reconduction des 198 millions d euros. La réalité est toute autre sur le terrain. Cela nécessite une action collective pour faire reculer le gouvernement sur cette question. Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Général des Hauts-de- Seine pour le financement de deux projets liés à la prévention et la sécurité. - Il s'agit de solliciter une subvention de fonctionnement auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine pour le financement de deux projets : - Coordination et impulsions des actions de prévention et du CLSPD - Sensibilisation à la prévention routière et aux comportements à risque des jeunes en 2 roues. Versement d'une subvention au titre de la campagne "un bateau français pour Gaza". - Il s'agit de verser une subvention d'un montant de au titre de la campagne "un bateau français pour Gaza". 10

11 Urbanisme, Travaux, Logement et Population, Développement Economique, Environnement, Circulation, Transport, Voirie, Hygiène, Sécurité Audits énergétiques des équipements scolaires - Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France. - Dans le cadre d une volonté d amélioration des consommations énergétiques des équipements municipaux, il convient d autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention auprès de la Région Ile-de-France, concernant une campagne d audits énergétiques sur les équipements scolaires. La finalité est d avoir une connaissance approfondie sur le plan énergétique du patrimoine du Maître d Ouvrage et d adapter le plan pluriannuel d investissement pour l amélioration de la performance énergétique du patrimoine bâti. Audits énergétiques des équipements scolaires - Demande de subvention auprès de l ADEME. - Dans le cadre d une volonté d amélioration des consommations énergétiques des équipements municipaux, il convient d autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention auprès de l ADEME, en participant à l appel à projet qui concerne les équipements scolaires. La finalité est d avoir une connaissance approfondie sur le plan énergétique du patrimoine du Maître d Ouvrage, et d adapter le plan pluriannuel d investissement pour l amélioration de la performance énergétique du patrimoine bâti. 11

12 PRU Gennevilliers. Aménagement de l'avenue du Luth et de la rue Paul-Verlaine - Demande de subvention auprès de l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). - Le projet de rénovation urbaine de la ville de Gennevilliers et son financement sont inscrits dans la convention signée le 5 mai L'aménagement de l'avenue du Luth et de la rue Paul-Verlaine permettra de requalifier et de redynamiser l'artère principale du quartier, tout en améliorant l'environnement autour des équipements publics en cours de construction ou à venir. Le coût HT du projet est chiffré à et le plan de financement se décompose comme suit : part ville , part Département des Hauts-de-Seine , part Région Ile-de-France , part ANRU Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). Le groupe Gennevilliers Pour Tous prend la parole pour indiquer qu il s abstiendra car il conteste le choix de la ville de participer aux plans ANRU qui impliquent la démolition de logements sociaux en bon état. Il affirme que leur vote pour les demandes de subventions au conseil régional et au conseil général ne signifie pas une adhésion à la politique du conseil général comme Monsieur le Maire l'avait polémiquement affirmé. La Municipalité répond qu elle regrette que le groupe Gennevilliers Pour Tous soit d accord pour ne pas faire bénéficier la Ville de ces financements. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 38 ; Abs. : 1 (Isabelle GUICHARD). PRU Gennevilliers. Aménagement de l'avenue du Luth et de la rue Paul- Verlaine. Demande de subvention auprès du Département des Hauts-de-Seine. - Le projet de rénovation urbaine de la ville de Gennevilliers et son financement sont inscrits dans la convention signée le 5 mai L'aménagement de l'avenue du Luth et de la rue Paul-Verlaine permettra de requalifier et de redynamiser l'artère principale du quartier, tout en améliorant l'environnement autour des équipements publics en cours de construction ou à venir. Le coût HT du projet est chiffré à et le plan de financement se décompose comme suit : part Ville , part Département des Hauts-de-Seine , part Région Ile-de-France , part ANRU Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département des Hauts-de-Seine. 12

13 PRU Gennevilliers - Aménagement de l'avenue du Luth et de la rue Paul- Verlaine - Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France. - Le projet de rénovation urbaine de la ville de Gennevilliers et son financement sont inscrits dans la convention signée le 5 mai L'aménagement de l'avenue du Luth et de la rue Paul-Verlaine permettra de requalifier et de redynamiser l'artère principale du quartier, tout en améliorant l'environnement autour des équipements publics en cours de construction ou à venir. Le coût HT du projet est chiffré à et le plan de financement se décompose comme suit : part Ville , part Département des Hauts-de-Seine , part Région Ile-de-France , part ANRU Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France. Approbation de la modification du plan local d'urbanisme. - Le projet de modification du P.L.U. a été soumis à une enquête publique du 3 janvier 2011 au 4 février 2011 et a reçu un avis favorable du commissaire-enquêteur. Dès lors, le Conseil Municipal peut approuver la modification du P.L.U. Approbation du compte de gestion du patrimoine privé communal du groupe VMH - 4ème trimestre La ville de Gennevilliers approuve le compte de gestion du patrimoine privé communal du Groupe VMH pour le 4ème trimestre Le montant des recettes s élève à ,30 (deux cent trente neuf mille neuf cent quatre vingt dix neuf euros et trente centimes), les dépenses à la somme de ,15 (cent trente deux mille trente huit euros et quinze centimes) et enfin les honoraires de gestion à la somme de ,45 (quarante sept mille huit cent quatre vingt quatre euros et quarante cinq centimes). Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 36 ; Abs. : 3 (Jacqueline MARICHEZ, Alain CHEIKH, Isabelle GUICHARD). 13

14 Approbation des comptes de gestion de l OPH pour la gestion du patrimoine privé communal de Gennevilliers pour les années 2006 à La ville de Gennevilliers approuve les comptes de gestion de l OPH pour la gestion du patrimoine privé communal pour les années 2006 à Le montant des recettes pour l année 2009 s élève à ,82 (quatre cent soixante cinq mille cinq soixante euros et quatre vingt deux centimes) et le montant des déficits pour les années 2006 à 2008 s élève à la somme de ,21 (trois cent dix huit mille six cent vingt cinq euros et vingt et un centimes), soit la somme de ,22 (cent quarante et un mille trois cent quatre vingt sept euros et vingt deux centimes) pour l'exercice 2006, la somme de ,48 (cent soixante sept mille trois cent huit euros et quarante huit centimes pour l exercice 2007 et la somme de 9 929,51 (neuf mille neuf cent vingt neuf euros et cinquante et un centimes) pour l exercice Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 37 ; Abs. : 2 (Jacqueline MARICHEZ, Alain CHEIKH). Quartier Zone Industrielle : acquisition d un bien sis à Gennevilliers, 24 rue Arsène Houssaye, cadastré section AO n 32, d'une superficie cadastrale d'environ 203 m², appartenant à Monsieur NAIT BEN DAOUD Mohamed. - Un accord est intervenu entre la ville et Monsieur NAIT BEN DAOUD Mohamed pour l acquisition d un bien lui appartenant, sis à Gennevilliers 24 rue Arsène Houssaye, cadastré section AO n 32, d une superficie cadastrale de 203 m², pour un prix de (cent treize mille six cents euros) en valeur occupée. La commune souhaite acquérir ce bien dans le cadre de la politique locale de renouvellement urbain visant notamment dans ce secteur à revitaliser le tissu économique, d une part en restructurant la trame foncière, d autre part en organisant de nouveaux sites d implantation pour un immobilier d entreprises adapté aux besoins de l activité économique. Quartier Zone Industrielle - Zone d'aménagement Caboeufs-Louise Michel - Cession par la ville de Gennevilliers à la SEMAG 92 de la parcelle cadastrée section O n 117 d'une superficie de m² - Annule et remplace la délibération U 22 du 18 novembre La ville cède à la SEMAG 92 la parcelle cadastrée O n 117 d une superficie de m² comprise dans le périmètre de l'opération Caboeufs-Louise Michel conformément à la convention de concession d aménagement afférente transmise en Préfecture des Hauts-de-Seine le 21 décembre 2007 et exécutoire le même jour. Le prix de cette cession peut se réaliser sur la base d un montant de (un million cent cinquante mille euros), conformément à la délibération en date du 19 mai 2010 approuvant le compte rendu annuel à la collectivité de la Société d Economie Mixte d Aménagement de Gennevilliers, arrêté au 31 décembre 2009 relatif à l opération Caboeufs-Louise Michel. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 38 ; Abs. : 1 (Isabelle GUICHARD). 14

15 Quartier des Grésillons : acquisition d un bien sis à Gennevilliers, 11 rue du Square, cadastré section AQ n 203, d une superficie cadastrale d'environ 194 m², appartenant à Madame Jeanne CROMBEZ de REMONT de MONTMORT représentée par Madame TOLEDANO - tutrice. - Un accord est intervenu entre Madame Jeanne CROMBEZ de REMONT de MONTMORT représentée par Madame TOLEDANO tutrice, et la ville de Gennevilliers pour l acquisition du bien sis 11 rue du Square, cadastré section AQ N 203, d une superficie cadastrale d'environ 194 m², pour la somme de (cent trente mille euros) en valeur libre de toute occupation. La commune souhaite acquérir ce bien dans le cadre de la poursuite de la restructuration du tissu urbain, et notamment l ilot défini par les rues du Square, Paul Vaillant-Couturier et Nazet, au nord de la nouvelle voie piétonne des Grésillons. Versement d une subvention d un montant de à l association «Gennevilliers Commerce Artisanat». - Par la délibération du Conseil Municipal du 3 février 2010, la ville a adopté le plan d animation et de développement du commerce et de l artisanat et a autorisé le Maire à solliciter le Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce (FISAC). Dans le cadre de la mise en place de ce plan, et afin de favoriser les actions d animations et de développement du commerce mis en place par l association G.C.A. il est prévu de verser une avance de subvention d un montant de pour la mise à jour du site Internet « de l association «Gennevilliers, Commerce, Artisanat». Il s agit pour le Conseil Municipal d accorder le versement de cette subvention. Quartier des Agnettes : Opération 17 à 21 rue de Basly à Gennevilliers - Acquisition- Amélioration de 56 logements PLUS - Garantie d'emprunt de La ville a cédé le 6 décembre 2010 à la société Immobilière 3F les immeubles situés 13 à 21 rue Basly à Gennevilliers. Dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 56 logements, en financement PLUS, situés 17 à 21 rue Basly, la société immobilière 3F a sollicité l'octroi de la garantie de la commune pour le service de deux emprunts avec préfinancement d'un montant global de (Deux millions six cent quatorze mille euros) qu'elle se propose de contracter auprès de la caisse des Dépôts et Consignations. Il convient de répondre favorablement à cette demande. En contrepartie de cette garantie d'emprunt, la société Immobilière 3F et la Ville ont convenu de signer une convention de réservation à hauteur de 11 logements dans cet immeuble. 15

16 Quartier des Agnettes : Opération située 17 à 21 rue Basly à Gennevilliers - Acquisition- Amélioration de 6 logements PLAI - Garantie d'emprunt de (Annule, et remplace partiellement la délibération U33 du 16 décembre 2010). - La ville a cédé le 6 décembre 2010 à la société Immobilière 3F les immeubles situés 13 à 21 rue Basly à Gennevilliers. Dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 6 logements, en financement PLAI situés 17 à 21 rue Basly, la société immobilière 3F a sollicité l'octroi de la garantie de la commune pour le service de deux emprunts avec préfinancement d'un montant global de (Cent vingt sept mille euros) qu'elle se propose de contracter auprès de la caisse des Dépôts et Consignations. Il convient de répondre favorablement à cette demande. En contrepartie de cette garantie d'emprunt, la société Immobilière 3F et la Ville ont convenu de signer une convention de réservation à hauteur d'1 logement dans cet immeuble. (Annule, et remplace partiellement la délibération U33 du 16 décembre 2010). Quartier des Agnettes : Opération située 17 à 21 rue Basly à Gennevilliers - Acquisition- Amélioration de 119 logements PLS - Garantie d'emprunt de La ville a cédé le 6 décembre 2010 à la société Immobilière 3F les immeubles situés 13 à 21 rue Basly à Gennevilliers. Dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 119 logements, en financement PLS, situés 17 à 21 rue Basly, la société Immobilière 3F a sollicité l'octroi de la garantie de la commune pour le service d'un emprunt avec préfinancement d'un montant global de (Six millions dix sept mille euros) qu'elle se propose de contracter auprès de la Banque Commerciale pour le Marché de l'entreprise (BCME). Il convient de répondre favorablement à cette demande. En contrepartie de cette garantie d'emprunt, la société Immobilière 3F et la Ville ont convenu de signer une convention de réservation à hauteur de 24 logements dans cet immeuble. Convention de réservation entre la ville de Gennevilliers et ADOMA. - La ville de Gennevilliers et ADOMA travaillent en étroite collaboration depuis de nombreuses années pour satisfaire au besoin de logement des personnes isolées ayant une attache avec la commune et pour reloger les personnes seules issues des îlots insalubres. Il est proposé dans le cadre de ce partenariat de signer la convention; 16

17 I) VOEUX Vœu contre les expulsions locatives des ménages de bonne foi Le groupe Gennevilliers Pour Tous est d accord avec l'objet du vœu mais ne prendra pas part au vote. Hélas il faut renouveler ce vœu tous les ans et la situation de mal-logement continue à s'aggraver. Comme chaque année, le groupe Gennevilliers Pour Tous est en désaccord profond avec la restriction qui est faite dans ce vœu «contre les expulsions des locataires de bonne foi». Cet ajout de la mention «de bonne foi» a pour effet de jeter la suspicion sur l'ensemble des expulsables, de faire faiblir le soutien aux expulsés. Elle est inutile puisque les commissions de prévention des expulsions doivent permettre d'analyser toutes les situations et de repérer les cas "de mauvaise foi". Le groupe indique que, dans la manifestation lors de la fin de la "trêve hivernale", à laquelle participaient beaucoup de partis et associations présentes dans la ville et la majorité municipale, aucune pancarte n était visible pour limiter le refus des expulsions aux locataires «de bonne foi». La Municipalité répond que le champ des communes entrant dans cette démarche s agrandit. Par ailleurs, elle indique que les commissions ont approuvé 600 expulsions. Le rapport de force politique constitue donc le seul moyen de lutter contre ce phénomène. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 38 ; NPPV. : 1 (Isabelle GUICHARD). Vœu relatif à la diminution des financements accordés par l'etat aux associations pour les actions conduites au titre de la Politique de la Ville. Vote : Adoptée à l unanimité. Vœu relatif au soutien de la ville de Gennevilliers à la campagne «Un bateau français pour Gaza» contre le blocus de la bande de Gaza. Vote : Adoptée à l unanimité. V) - COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises conformément à l article L et L du Code Général des Collectivités Territoriales. Le groupe socialiste et républicain demande des précisions sur la décision n relative à la défense des intérêts de la ville devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre dans le cadre d une l assignation délivrée par le Port Autonome de Paris. L administration répond qu il s agit d un contentieux entre, d une part, le Port Autonome et, d autre part, le Conseil Général, le syndicat interdépartemental des eaux de la presqu île de Gennevilliers et la Ville de Gennevilliers concernant le recouvrement de la facture d'assainissement du Port Autonome. 17

18 L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 30 mars 2011 à 22H35. Jacques BOURGOIN Maire, Conseiller Général des Hauts-de-Seine Diffusion : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal Service accueil (consultation du public) Service intérieur (pour affichage) 18