addrn Le Cycle de l eau L alimentation en eau potable Carene & Cap Atlantique Avril 2008 agence pour le développement durable de la région nazairienne

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1 addrn Le Cycle de l eau L alimentation en eau potable Carene & Cap Atlantique Avril 2008 agence pour le développement durable de la région nazairienne

2 Sommaire 1. Enjeux 4 2. Cadre réglementaire Acteurs et compétences Textes réglementaires Planification 6 3. La protection et l exploitation des ressources La nappe de Campbon Le barrage d Arzal L étang de Sandun Les interconnexions et le réseau de distribution 10 Indicateur-clé de la qualité de l alimentation en eau potable La consommation d eau potable Cap Atlantique : une consommation au caractère saisonnier très marqué La Carene : des consommateurs au profil très varié Le prix de l eau La facture d eau Les déterminants du prix de l eau Quelles pistes d action? Actions individuelles Actions collectives 15 3

3 1. Enjeux La disponibilité de la ressource en eau potable, tant en quantité qu en qualité est aujourd hui au cœur des préoccupations de l ensemble des acteurs de l eau. En France, la ressource est globalement abondante. En revanche, la qualité des eaux est une source de préoccupation généralisée. Ainsi en 2001, l État a été condamné par la Cour de justice européenne pour le dépassement du seuil autorisé de nitrates dans l eau. La qualité de l eau en France est aussi globalement menacée par la contamination des eaux souterraines et des cours d eau par les pesticides, conséquence d une agriculture intensive. Le territoire de la Carene et de Cap Atlantique est entouré de gisements d eau (la Loire, la Vilaine, la nappe de Campbon ), à première vue, l approvisionnement en eau potable ne semble donc pas poser de problème. Pourtant, le territoire n est pas exempt des problématiques liées à son alimentation en eau. 4

4 2. Cadre réglementaire 2.1. Acteurs et compétences La mission de service public de l alimentation en eau potable est assurée par la Carene et Cap Atlantique, sur leur territoire respectif. Sur le territoire de la Carene, la distribution d eau potable des communes de Saint-André-des-Eaux et de Besné est assurée par une délégation de service public, jusqu en 2009 pour la première et jusqu en 2016 pour la seconde. Les autres communes sont en régie directe depuis [carte A] A sa création en 2003, Cap Atlantique, a récupéré la gestion déléguée de chacune des trois intercommunalités qu elle a réunies. Depuis 2007, son unique délégataire est la SEPIG. Les propriétaires des ressources doivent engager les démarches nécessaires pour instaurer des périmètres de protection autour des captages d eau potable. L Etat s assure de leur instauration et de leur mise en œuvre. L État assure également la Police sanitaire : les contrôles de conformité aux paramètres du Code de la Santé Publique sont effectués par la DDASS 1. En parallèle de ce contrôle sanitaire, les exploitants exercent également une autosurveillance sur leur unité de production et sur le réseau de distribution. À la demande des collectivités, l Agence de l eau Loire-Bretagne développe des programmes d aides pour la protection et la gestion de la ressource, pour lutter contre les pollutions diffuses et accidentelles. [carte A] Les modes d exploitation et de distribution de l eau potable en 2008 Modes de gestion de l alimentation en eau potable : Pénestin Camoël Férel en régie directe en gestion déléguée - SEO en gestion déléguée - SEPIG en gestion déléguée - VEOLIA Intercommunalités compétentes pour la gestion de l alimentation en eau potable CAP ATLANTIQUE Assérac Herbignac La Chapelle-des-Marais Mesquer Piriac-sur-Mer Saint-Molf Saint-Lyphard Saint-Joachim Besné La Turballe Saint-Malo-de-Guersac Guérande Saint-André-des-Eaux Trignac Montoir-de-Bretagne Donges Le Croisic Batz-sur-Mer Le Pouliguen La Baule Saint-Nazaire CARENE Pornichet N O E km S Sources : Cap Atlantique - CARENE BD Carto - IGN Paris Licence n 7656 Cartographie : ADDRN - Mars

5 2.2. Textes réglementaires 2.3. Planification La Directive 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine constitue le cadre réglementaire européen en matière d eau potable. Cette directive s applique à l ensemble des eaux destinées à la consommation humaine, à l exception des eaux minérales naturelles et des eaux médicinales. Dans chaque Etat-membre, l eau potable doit donc, au minimum, respecter les exigences de qualité édictées par la directive. Cette directive a été transposée en droit français dans le Code de la Santé publique. Le Code de la Santé fixe 5 règles : des règles techniques de protection du système, du captage au robinet ; des procédures administratives (autorisations d exploitation par exemple) ; des exigences de qualité pour plus d une centaine de paramètres ; des modalités de suivi de la qualité des eaux ; des dispositions en matière d information : au consommateur et entre les autorités sanitaires et les responsables de la distribution. La loi du 30 décembre 2006 sur l eau et les milieux aquatiques institue le droit d accès à l eau potable dans des conditions économiquement acceptables pour tous. Le Plan Régional Santé Environnement des Pays de la Loire, élaboré par la DRASS 2, pour la période , décline certaines des actions du Plan National Santé Environnement Il vise à prévenir les risques sanitaires dus aux pollutions. La préservation des captages d eau potable des pollutions ponctuelles et diffuses est un objectif prioritaire du plan et impose que tous les périmètres de protection des captages aient été adoptés d ici À ce jour, 9 des 20 ressources exploitées en Loire-Atlantique ont des périmètres de protection des captages arrêtés. L un des objectifs majeurs du SDAGE 3 Loire- Bretagne, approuvé en 1996, et qui sera revu en 2009, est d assurer l alimentation en eau potable. Les préconisations du SDAGE sont précisées dans le SAGE 4 Vilaine et dans le projet SAGE Estuaire de la Loire 5 pour notre territoire. A noter que la loi sur l eau de 2006 a doté les SAGE d un règlement qui les rend opposables, notamment aux documents d urbanisme. Le schéma départemental de sécurisation de l alimentation en eau potable réalisé par le Conseil général en partenariat avec l Agence de l eau Loire- Bretagne et les maîtres d ouvrage (collectivités et organismes concernés), définit les aménagements et le programme d actions à mettre en œuvre pour couvrir les besoins en eau potable du département à l échéance 2020, hors actions de protection des captages. Une convention-cadre engage tous les partenaires sur la période L Agence de l eau et le Conseil général s engagent à apporter un financement à différentes actions : programmes de lutte contre le gaspillage, modernisation d unités de production, travaux sur les réseaux d interconnexions, travaux de renforcement de la ressource en eau brute (réalisation de nouveaux forages )

6 3. La protection et l exploitation des ressources Les collectivités essaient d assurer leur approvisionnement grâce aux ressources présentes sur leur territoire. Mais lorsque les territoires sont dépourvus de ressources ou que celles-ci présentent des insuffisances en quantité ou en qualité, les collectivités achètent l eau à d autres gestionnaires. En cas de problème de quantité ou de qualité, les collectivités ont également des solutions de secours. Ainsi, la diversification des ressources et les interconnexions sont deux leviers permettant de sécuriser l alimentation en eau potable. [carte B] L instauration de périmètres de protection des captages : 3.1. La nappe de Campbon Caractéristiques La nappe de Campbon s étend sur 23 km 2 et représente une réserve de 100 millions de m 3 d eau. La réalimentation annuelle est estimée à 20 millions de m 3. Les eaux captées y sont d excellente qualité bactériologique et chimique : elles se distinguent notamment par l absence de nitrates et de produits phytosanitaires. Le traitement réalisé par l usine de Bocquéhand est très léger : il vise à réduire les concentrations en fer et manganèse qui peuvent être importantes (caractéristique des eaux issues de nappes souterraines). Au vu de la qualité de la ressource, la nappe est inscrite au SDAGE Loire-Bretagne et dans le règlement du SAGE Estuaire de la Loire comme «Nappe à réserver en priorité à l Alimentation en Eau Potable» (NAEP). CAP ATLANTIQUE [carte B] L alimentation en eau potable du territoire : ressources et interconnexions Pénestin La Vilaine Marais salants Camoël Assérac Usine du Drezet m³/jour Férel Herbignac La Chapelle-des-Marais Unité de production d eau potable Capacité maximale de production journalière en m³ Interconnexions Interconnexions - renforcement en projet Intercommunalités compétentes pour la gestion de l eau potable Usine de Nantes (eaux de Loire) Piriac-sur-Mer Le Croisic Mesquer La Turballe Marais salants Batz-sur-Mer Usine de Sandun 0 à m³/jour Guérande Le Pouliguen Saint-Molf La Baule Saint-Lyphard Saint-André-des-Eaux Pornichet Marais Indivis Saint-Joachim Trignac Saint-Nazaire Saint-Malo-de-Guersac Montoir-de-Bretagne CARENE Besné Donges La Loire Usine de Campbon m³/jour N O E km S Sources : Cap Atlantique - CARENE BD Carto - IGN Paris Licence n 7656 Cartographie : ADDRN - Mars

7 Selon le SAGE Estuaire de la Loire, la vulnérabilité de la nappe est «faible à moyenne» grâce à la maîtrise des prélèvements et à la maîtrise du foncier dans les zones d infiltration. Dans le périmètre de protection, 110 exploitations agricoles sont soumises aux servitudes de la Déclaration d Utilité Publique arrêtée le 8 août Nombre des exploitations agricoles concernées pratiquent une agriculture biologique ou raisonnée, ayant de faibles impacts sur le milieu. Des actions sont engagées par la Carene, en partenariat avec la Chambre d agriculture et l Agence de l eau pour mettre aux normes les exploitations et changer les pratiques agricoles (formations ). Exploitation L exploitation de la nappe de Campbon est assurée par la Carene (dans la limite d une autorisation préfectorale d un prélèvement annuel maximal de 9 millions de m 3 ). La nappe est cependant située hors du territoire de l intercommunalité, sur les communes de Campbon, Sainte-Anne-sur-Brivet, Guenrouët et Quilly. Cette situation trouve son origine en En effet, après la guerre, les ressources de Saint-Nazaire sont inutilisables, l Etat prospecte donc et découvre une nappe importante inexploitée à proximité de la ville. L Etat subventionne alors les canalisations et la construction d un château d eau au titre des dommages de guerre, à la condition que le réseau soit relié à Nantes afin de sécuriser l alimentation en eau potable. En moyenne, 8 millions de m 3 d eau sont prélevés chaque année, la plus grande partie est destinée aux consommateurs de la Carene, le reste est vendu aux collectivités voisines. La capacité journalière de pompage et de traitement de la nappe par l usine de Bocquehand est de m Le barrage d Arzal Caractéristiques La retenue du barrage d Arzal, sur la Vilaine, représente une réserve de 60 millions de m 3 d eau. Elle dépend d un bassin versant de km 2. La ressource, abondante, est cependant vulnérable au plan qualitatif (propagation rapide des pollutions). La qualité des eaux brutes est médiocre tant sur le plan bactériologique que sur le plan physico-chimique. Par ailleurs, de nombreux paramètres subissent de fortes variations saisonnières notamment en période hivernale où des excédents d azote (nitrates) sont constatés dans la Vilaine. Les concentrations en nitrates dans les eaux brutes, si elles restent fortes, ont tendance à baisser grâce au changement progressif de certaines pratiques agricoles impulsées par les périmètres de protection (en place depuis 1972) et le SAGE Vilaine : encadrement très strict de l épandage avec périodes d interdiction, moins de terres laissées à nu, etc... Exploitation Le barrage alimente 1 million d habitants sur 3 départements (le Morbihan, l Ile-et-Vilaine et surtout la Loire-Atlantique), grâce à l unité de production d eau de Drezet, implantée à Férel. L usine traite près de 17 millions de m 3 d eau par an avec une capacité de production de m 3 par jour. L eau prélevée subit un traitement physicochimique poussé, suivi d une désinfection : la filière de traitement est lourde en raison de la médiocre qualité des eaux brutes. En moyenne, 7 millions de m 3 par an sont achetés par Cap Atlantique dont c est la principale ressource d eau potable. En hiver, lorsque les teneurs en nitrates sont trop élevées pour être traitées, l usine fait appel à la nappe de Campbon pour opérer une dilution des eaux brutes et faire baisser les concentrations. L usine du Drezet sur la Vilaine. Photo IAV 8

8 3.3. L étang de Sandun Caractéristiques L étang de Sandun, localisé sur Guérande, représente une réserve de m 3 d eau, alimentée par le ruissellement des précipitations. La petite taille du bassin versant explique les étiages sévères de l étang. Les eaux de l étang de Sandun sont de qualité médiocre : elles sont notamment chargées de matières organiques. C est un problème récurrent pour les eaux de surface qui, via les eaux de ruissellement, subissent le lessivage des sols, imputable ici au remembrement des terres agricoles (arasement des talus ) et à la mise en place de canaux de drainage qui déversent l eau du bassin versant dans l étang, sans filtrage préalable. La ressource a une vulnérabilité «moyenne à forte 6», notamment en raison de son environnement et de la petite taille de la retenue. L étang de Sandun Exploitation Utilisée par Cap Atlantique, cette ressource complémentaire représente entre 0% et 15% du volume total d eau douce mobilisé par Cap Atlantique sur une année, en fonction de la pluviométrie. En 2002, l étang a fournit près de 1.2 millions de m 3 d eau potable contre seulement m 3 en La ressource est surtout utilisée en hiver en raison des étiages trop sévères que connaît l étang en été. Pendant la période estivale, elle constitue seulement une réserve de secours. La ressource connaît donc certaines difficultés d exploitation : la quantité de la ressource est très variable (alors que certains coûts de fonctionnement de l usine sont fixes). la qualité des eaux brutes dépasse la norme de potabilisation liée au Carbone Organique Total (COT), ce qui n empêche pas la production, dès lors que l eau traitée respecte les normes de potabilisation, ce qui est le cas pour Sandun. Lorsque Sandun ne peut assurer la production d eau potable, l usine du Drezet, sur la Vilaine, est tout à fait en capacité de fournir 100% de l alimentation en eau potable de Cap Atlantique. À ce jour, les périmètres de protection n ont pas encore été établis, Cap Atlantique souhaite faire aboutir la procédure avant 2010, ainsi qu il est demandé par le Plan Régional Santé-Environnement des Pays de la Loire. L étude pour la mise en place du périmètre de protection des captages permettra d en mesurer les coûts induits. [carte C ] Les bassins versants sur le territoire de la Carene et de Cap Atlantique Le bassin versant : La Vilaine Les bassins versants (en correspondance avec les commissions géographiques des SAGE) CAP ATLANTIQUE Estuaire La Vilaine Littoral Guérandais Secteur Nazairien Brière - Brivet CARENE La Loire Bilho Océan Atlantique N O E km S Boivre - Littoral du Pays de Retz Sources : BD Carthage BD Carto - IGN Paris Licence n 7656 Cartographie : ADDRN - Mars

9 L alimentation en eau potable du territoire Collectivité compétente Ressource mobilisée Carene 17 millions m 3 par an (12 millions de m 3 pour la consommation de la Carene et 5 millions de m 3 vendus aux collectivités voisines) Cap Atlantique 8 millions m 3 par an achète produit achète achète achète produit Loire, unité de potabilisation de la Roche (Nantes Métropole) Nappe phréatique de Campbon (7 forages Usine de Bocquéhand) Retenue du barrage d Arzal sur la Vilaine (unité de traitement Drézet à Férel) Etang artificiel de Sandun (Guérande) Campbon utilisée par l unité de traitement de Drézet en cas de pollution ou de faible niveau de la Vilaine. Eau de Férel utilisée par Campbon pour «adoucir» l eau. Ressource principale Ressource complémentaire Interconnexion existante ou à l étude 3.4. Les interconnexions et le réseau de distribution Les sources sont diverses et interconnectées : en effet les principales unités de production de Férel, Campbon et de la Loire (traitement à La Roche) sont reliées, assurant ainsi un approvisionnement sécurisé pour de nombreuses collectivités. L interconnexion entre plusieurs ressources assure la quantité de l approvisionnement (lorsqu une ressource présente un étiage important et ne peut fournir la quantité habituelle). L interconnexion garantit aussi la qualité des eaux en cas d excédents de pollution sur une ressource, car elle permet alors de mélanger des eaux brutes avant traitement afin de diluer les pollutions. L eau de la Vilaine étant parfois de qualité médiocre, l excellente qualité de la nappe de Campbon permet d améliorer l unité de production de Férel et constitue ainsi une ressource mobilisable rapidement. Inversement, l eau de Campbon, un peu dure 7, est également diluée avec l eau en provenance de la Vilaine ou de la Loire. Le schéma départemental de sécurisation de l alimentation en eau potable envisage de renforcer en 2012 les capacités de transfert entre Nantes et la Carene pour s adapter aux besoins futurs. La Loire pourrait ainsi, via l usine de Campbon, devenir une ressource de secours supplémentaire pour Cap Atlantique. La connaissance du réseau de distribution est importante pour assurer la gestion du réseau, repérer les fuites et anticiper les besoins futurs. La Carene et Cap Atlantique ont une bonne connaissance de leur patrimoine, ce qui leur permet de l entretenir à mesure que des fuites ou des problèmes sont rencontrés. Ainsi, sur le territoire, les rendements sont considérés comme bons au vu des critères interagences de l eau. En moyenne, 86% de l eau qui part des usines de potabilisation arrive jusqu au robinet. La recherche de fuites sur les réseaux s est intensifiée depuis les années de sécheresse (2004 à 2006). 10

10 Indicateur-clé de la qualité de l alimentation en eau potable LES TAUX DE CONFORMITE DE L EAU TRAITEE AU CONTROLE SANITAIRE DE LA DDASS La DDASS exerce un contrôle sanitaire réglementé et régulier de l eau potable. Les mesures sont prises à différentes étapes de production et de distribution de l eau : sur la ressource (eaux brutes), sur la filière de traitement, après traitement et sur le réseau de distribution public. Le contrôle effectué sur l eau traitée comprend plus d une centaine de paramètres, principalement des paramètres bactériologiques et physico-chimiques. Le Code de la Santé fixe pour ces paramètres des limites et/ou des références de qualité. Les limites portent sur des paramètres dont la concentration dans l eau est susceptible à long terme de générer des effets sur la santé (comme les nitrates, les pesticides ). Les références de qualité concernent les substances, sans incidence directe sur la santé mais qui peuvent présenter des désagréments (couleur de l eau, odeur ) ou révéler un problème au niveau de la ressource et/ou de l usine de traitement. Usine de Sandun (sur eaux traitées) Source : DDASS Loire-Atlantique Nb d analyses par la DDASS en 2006 Taux de conformité aux limites de qualité Taux de conformité à la référence de qualité Paramètres bactériologiques 6 100% 100% Paramètres physico-chimiques 6 100% 0% dont Nitrates (NO3) 6 100% 100% dont Carbone Organique Total (COT) 6 Limite de qualité fixée pour les eaux brutes La DDASS a effectué seulement 6 contrôles sanitaires en 2006, la ressource ayant été très peu été utilisée en raison de la sécheresse. Globalement, les paramètres bactériologiques et physico-chimiques des eaux traitées donnent satisfaction à l exception, systématique, du carbone organique total (COT). Le COT fournit une indication directe sur la matière organique présente dans la ressource. Les eaux de surface stagnantes sont particulièrement concernées par ce problème (avec un risque d eutrophisation). Le COT mesuré sur l eau traitée est aussi un indicateur du fonctionnement des stations de production d eau potable : à Sandun, la filière de traitement demande à être optimisée. Le COT ne constitue pas un risque pour la santé, il est source de nuisances, comme le goût conféré à l eau sous l action du chlore. Usine du Drézet (poste de refoulement/ sur eaux traitées non mélangées) Source : DDASS Morbihan Nb d analyses par la DDASS en 2006 Taux de conformité aux limites de qualité Taux de conformité à la référence de qualité Paramètres bactériologiques % 95.7% Paramètres physicochimiques % 43.8% dont Nitrates (NO3) % 100% dont COT Limite de qualité fixée pour les 23 eaux brutes 30% La teneur en nitrates de l eau brute semble se stabiliser depuis plusieurs années, la teneur dans les eaux traitées est donc conforme aux limites et aux références de qualité. Cependant les concentrations maximales relevées sont à la limite du seuil imposé (45 mg/l pour une limite fixée à 50 mg/l). La chaîne de traitement complet donne globalement satisfaction mais elle ne permet pas de respecter, pour les deux-tiers des mesures, la référence de qualité pour le carbone organique total. Notons que les traitements de potabilisation sont aujourd hui plus performants : par exemple, la mise en place du procédé de «filtration sur charbon actif en grain» à l usine de Drézet a permis une bien meilleure absorption de nombreuses molécules et notamment des pesticides. Par ailleurs, la réalisation des interconnexions a permis d améliorer la qualité des eaux distribuées grâce à la dilution de certaines concentrations. Usine de Campbon (eaux traitées) Source : DDASS Loire-Atlantique Nb d analyses par la DDASS en 2006 Taux de conformité aux limites de qualité Taux de conformité à la référence de qualité Paramètres bactériologiques 24 (2 x par mois) 100% 100% Paramètres physicochimiques 24 (2 x par mois) 100% 100% L eau distribuée par l usine de Campbon présente une qualité optimale. Le COT et les nitrates ne représentent pas un risque pour les eaux souterraines (ils ne sont donc pas détaillés ici). Les seuls paramètres un peu sensibles à Campbon sont la dureté de l eau, ses concentrations de fer et d aluminium. Ces paramètres sont parfaitement traités par la filière de traitement mise en place. L eau potable distribuée sur le territoire est de bonne qualité grâce aux efforts portés sur l amélioration de la qualité des eaux brutes et grâce aux traitements de potabilisation des eaux superficielles très performants. 0% 11

11 4. La consommation d eau potable Cap Atlantique : une consommation au caractère saisonnier très marqué L eau potable distribuée par le réseau est destinée à 85% à un usage domestique. La consommation domestique est inférieure à la consommation française moyenne (soit 120 m 3 pour un abonnétype selon l INSEE), surtout dans les communes du centre et du nord du territoire, les communes du sud étant dans une dynamique plus urbaine 8. Par ailleurs, seulement 1% de la consommation est consacré à l agriculture : l irrigation des terres est faible compte tenu de l activité, essentiellement de l élevage. Les gros consommateurs ont une consommation relativement modérée : il s agit de quelques industriels et d infrastructures touristiques (ensembles hôteliers, campings ). Les besoins en eau pour les activités économiques sont donc globalement faibles (9% de la consommation). Les différents établissements de bain et de thalassothérapie utilisent par ailleurs surtout de l eau de mer pompée à proximité. Sur Cap Atlantique, le nombre d abonnés est particulièrement élevé et dans certaines communes (Mesquer, Piriac, La Turballe, Le Croisic), il dépasse même le nombre d habitants, en raison du nombre élevé de résidences secondaires. En effet, 51% des habitations de Cap Atlantique sont des résidences secondaires. La consommation en eau connaît d importantes variations saisonnières liées à la dynamique du tourisme balnéaire : les volumes mensuels sont multipliés par deux, voire plus, pendant l été. [carte D] La consommation d eau potable par abonné en 2006 sur Cap Atlantique (hors gros consommateurs 8 ) CENTRE 66 m³ Piriac-sur-Mer Pénestin Mesquer Saint-Molf Camoël Assérac NORD 78 m³ Férel Herbignac Saint-Lyphard La Turballe Milliers [1] Cap Atlantique: évolution annuelle des volumes d eau potable facturés en 2006 en m m m m m m 3 janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre N Le Croisic Batz-sur-Mer O E km S Guérande SUD 98 m³ Le Pouliguen La Baule Sources : Cap Atlantique - CARENE BD Carto - IGN Paris Licence n 7656 Cartographie : ADDRN - Mars

12 4.2. La Carene : des consommateurs au profil très varié La consommation domestique sur la Carene est en deçà de la consommation de référence fixée par l INSEE : 94 m 3 par abonné en 2007 contre 120 m 3 pour un abonné-type. Près de 40% des consommateurs domestiques consomment même moins de 40 m 3 par an. Cela s explique notamment par des habitudes de consommation très économes, liées à une culture rurale et une culture ouvrière peu dispendieuses. A l inverse, le territoire compte de gros consommateurs (plus de m 3 par an), dont de très gros consommateurs industriels comme Total, Yara, Cargill, Aker Yards Les hôpitaux et les piscines publiques sont également de gros consommateurs. Au total, cette catégorie de consommateurs représente plus de la moitié de la consommation du territoire. Contrairement à Cap Atlantique, la consommation ne connaît pas de pic estival 9. La raffinerie Total à Donges et les piscines publiques, deux exemples de gros consommateurs d eau potable (à des niveaux différents). 9 13

13 5. Le prix de l eau La loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, énonce que «l usage de l eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d accéder à l eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous» (article 1) La facture d eau Les factures d eau comprennent trois grands éléments : La distribution de l eau potable : elle comprend une partie fixe, l abonnement 10, et une part variable en fonction de la consommation de l abonné. La collecte et le traitement des eaux usées : elle comprend une part fixe et une part variable. Les taxes et les redevances : il s agit des redevances reversées à l Agence de l eau (lutte contre la pollution), aux Voies Navigables de France (quand l eau est prélevée dans des cours d eau navigables), au Fonds national des adductions d eau, soumises à la TVA (5.5%) Les déterminants du prix de l eau Pour comparer les factures d eau entre elles, la consommation et le type de branchement doivent être similaires, soit : Une consommation de référence, fixée par l INSEE à 120 m 3 par an. Un compteur de 15 mm de diamètre (la grande majorité des usagers domestiques). Cette comparaison fait apparaître des disparités géographiques dans le prix de l eau, qui s expliquent par de nombreux facteurs. [2] Le prix de l eau sur le territoire Carene et Cap Atlantique 120 m 3 en Prix de l eau 3 en Cap Atlantique Nord 10 Carene Beaucoup d éléments influent sur le prix facturé et expliquent les disparités constatées entre les collectivités : La proximité de la ressource et sa qualité : la Carene dispose de l exploitation de la nappe de Campbon. La qualité des eaux brutes nécessite seulement un léger traitement. A l inverse, Cap Atlantique achète la grande majorité des volumes consommés. La ressource étant d origine superficielle, les coûts de traitement assumés par l exploitant sont d autant plus importants, ce qui se répercute sur la facture. La densité de population à desservir : un secteur rural est plus coûteux à desservir qu un secteur urbain ou semi-urbain, les réseaux et les infrastructures étant plus facilement amortis dans les zones densément peuplées. Le surcoût d investissement lié au tourisme : les territoires touristiques ont des équipements calibrés pour pouvoir accueillir la population estivale. Ce sont les résidents permanents qui assument ce surcoût, tout en bénéficiant des retombées touristiques par ailleurs. Les tarifs du service public de l eau diffèrent selon les modes d organisation et de gestion. L intercommunalité permet plus facilement la mise aux normes des réseaux et des infrastructures (échelle élargie et moyens financiers mutualisés) mais les technologies développées sont plus complexes et donc plus coûteuses. Par ailleurs, les collectivités ont tendance à déléguer la gestion lorsque les conditions d exploitation sont plus délicates, de ce fait, les tarifs des délégations sont souvent supérieurs à ceux des régies. Les investissements dans les ouvrages d assainissement, qui demandent un financement important, expliquent aussi les variations du prix de l eau selon les collectivités. Qu il s agisse de Cap Atlantique ou de la Carene, la part assainissement de la facture est la plus importante et en constante augmentation ces dernières années. Aujourd hui, les abonnés des communes de la Carene, en régie ou en délégation, paient le même prix. De son côté, Cap Atlantique met également en œuvre une politique d harmonisation tarifaire entre les trois anciennes structures intercommunales dont elle a hérité. Les communes du sud et du centre seront donc amenées à payer plus tandis que les communes du nord verront le prix de l eau baisser

14 6. Quelles pistes d action? Voici identifiées des pistes d action pour améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau potable, tant au niveau individuel qu au niveau des acteurs publics : 6.1. Actions individuelles Repérer et réparer les fuites, entretenir les joints ; Acheter des appareils économes en eau (surcoût à l investissement amorti ensuite) ; Récupérer les eaux de pluie pour l entretien de la voiture et du jardin ; Arroser le jardin le soir, éviter d arroser en période de sécheresse. Pour connaître l ensemble des gestes pour économiser l eau : le site du Ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire : Actions collectives Ces actions sont inspirées des orientations du SAGE Estuaire de la Loire 11. Mettre en place une politique de communication pour les économies d eau Il s agit de sensibiliser la population pour entraîner une modification des comportements. Cependant, la consommation domestique sur le territoire est déjà bien en deçà des moyennes régionale et nationale. La sensibilisation est donc peut être plus à cibler sur la population touristique pour lui faire prendre conscience qu elle séjourne sur un territoire susceptible de connaître des sécheresses en période estivale. La conception de bâtiments et d espaces publics peut facilement intégrer la gestion économe de l eau comme une composante du projet. Il en va de même pour la conception des espaces verts ainsi que de leur entretien. Améliorer les réseaux de distribution d eau potable pour limiter les pertes d eau C est au niveau du réseau de distribution que doivent d abord se faire les économies d eau. Avec des rendements de l ordre de 86%, les réseaux de Cap Atlantique et de la Carene ont plutôt de bons rendements. L enjeu est donc de conserver ces rendements, voire de les améliorer. L entretien et la gestion du patrimoine en continu sont donc essentiels. En amont du repérage et du colmatage des fuites, les actions de renouvellement et de réhabilitations du réseau peuvent éviter ces fuites. Il s agit donc, pour les collectivités, de bien connaître leur patrimoine et d anticiper les réhabilitations. Récupérer et valoriser les eaux usées traitées Le schéma départemental de sécurisation de l alimentation en eau potable évoque l éventualité d un programme «eau industrielle». L objectif est que les industriels, principaux gros consommateurs, utilisent des eaux usées retraitées. Certaines études déjà lancées par des industriels ont cependant souligné l importance du coût de l investissement à réaliser. La réalisation de la future station d épuration Est de la Carene, proche des principales industries du territoire, relance la réflexion sur le recyclage des eaux usées, sous certaines réserves sanitaires. Récupérer et valoriser les eaux pluviales Voir la fiche n 2 du Cycle de l eau : l assainissement des eaux usées (à venir). Mettre en place des systèmes hydro-économes Les équipements publics, les logements sociaux et les habitations privées peuvent être équipés de ces systèmes. Le maître d ouvrage a le choix d utiliser de nombreux dispositifs alternatifs : compteurs divisionnaires, réducteurs de pression, mousseurs, robinets temporisés et mitigeurs de douche, chasses d eau économes à double commande Par ailleurs, le site de l Agence de l eau Loire-Bretagne présente des «exemples à suivre» d acteurs publics innovants, comme les bailleurs sociaux mettant en place des économies d eau dans leurs programmes de logements :

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