PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE COLOMBIER

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE COLOMBIER Procès-verbal de la session ordinaire des membres du conseil de la municipalité de Colombier, tenue mardi le 9 avril 2019 à 19h00 à la salle Narcisse Tremblay, sous la présidence de son honneur la mairesse Madame Marie-France Imbeault. Sont présents : Dalilas Tremblay Conseillère siège #1 Caroline Tremblay Conseillère siège #2 David Dumont Conseiller siège #3 Nicole Dessureault Conseillère siège #4 Sylvie Laprise Conseillère siège #5 Assistait également à la session : Claire Savard Directrice générale PROCÈS VERBAL 1. PRÉLIMINAIRE 1.1 Ouverture et mot du maire 1.2 Vérification du quorum 1.3 Acceptation de l ordre du jour 9 avril Acceptation des affaires nouvelles 2. ADMINISTRATION 2.1 Acceptation du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 mars GESTION FINANCIÈRE 3.1 Acceptation des comptes à payer de mars Acceptation des dépenses incompressibles de mars Engagement de crédit pour avril Rapport financier Dossiers à remettre à l huissier 4. HYGIÈNE DU MILIEU 4.1 Soumission de Produits BCM Ltée 5. TRANSPORT 5.1 Programme d aide d entretien routier local et déneigement 5.2 Offre de service Tetra tech QI 6. SÉCURTIÉ CIVILE 6.1 Nomination d un coordonnateur et d un adjoint pour la sécurité civile 6.2 Entente entre la Municipalité de Colombier et la Croix Rouge 7. DÉVELOPPEMENT 7.1 Réalisation d un Plan de développement de la zone agricole dans la MRC Haute-Côte Nord (PDZA)

2 8 AFFAIRES NOUVELLES 8.1 Demande de contribution pour bourses d études Gala Méritas 8.2 Démission de monsieur Serge Bérubé siège no 6 9. PÉRIODE DE STIONS 10. FERMETURE Son honneur la mairesse ouvre la session. Elle souhaite la bienvenue à tous. VÉRIFICATION DU QUORUM Six membres du conseil sont présents, il y a donc quorum ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR DU 9 AVRIL 2019 PROPOSÉ PAR: David Dumont l ordre du jour du 9 avril 2019 soit accepté tel que préparé INSCRIPTION AUX AFFAIRES NOUVELLES Madame Dalilas Tremblay propose que l item AFFAIRES NOUVELLES demeure ouvert jusqu à la levée de la session ACCEPTATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 MARS 2019 PROPOSÉ PAR : Nicole Dessureault le procès-verbal de la session ordinaire du 12 mars 2019 soit accepté tel que préparé ACCEPTATION DES COMPTES À PAYER POUR LE MOIS DE MARS 2019 ATTENDU les comptes à payer du mois de mars 2019 s élèvent à $; ATTENDU l examen de tous les comptes a été fait par les membres du conseil et qu il appert que le paiement de ceux-ci doit être exécuté ;

3 PROPOSÉ PAR : Nicole Dessureault les comptes à payer soient acceptés au montant de $ ACCEPTATION DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES DE MARS 2019 ATTENDU QU ATTENDU en vertu du règlement , la directrice générale est autorisée à effectuer les paiements de certaines dépenses dites incompressibles, incluses au dit règlement sans autre autorisation du conseil ; le paiement de ces dépenses s élève à $ pour mars 2019; PROPOSÉ PAR : Sylvie Laprise le conseil accepte les dépenses incompressibles du mois de mars 2019; la directrice générale soit autorisée à émettre le paiement de ceux-ci. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DES FONDS Je soussignée, Claire Savard, directrice générale/secrétaire-trésorière, certifie que la Municipalité de Colombier possède les fonds nécessaires pour couvrir les comptes à payer et les dépenses incompressibles énumérées ci-dessus. _ Claire Savard, DG Municipalité de Colombier ENGAGEMENT DE CRÉDIT POUR LE MOIS D AVRIL 2019 ATTENDU le conseil doit autoriser les engagements de crédit pour le mois d avril 2019 ; ATTENDU la description des engagements de crédit pour le mois d avril 2019 énuméré ci-dessous totalise $ ; Nom du fournisseur Description des dépenses Montant Petit Manoir Malbaie Budget Cadeau pour les 30 ans de service à Claire Savard Achats pour les nouveaux arrivants $ $ Dakota Achats de chemises $ Total $

4 PROPOSÉ PAR : Dalilas Tremblay le conseil accepte les engagements de crédit mentionnés ci-haut DÉPOT RAPPORT FINANCIER 2018 ATTENDU le rapport financier 2018 a été déposé par la firme comptable Raymond Chabot Grant Thornton d Alma ; ATTENDU le conseil municipal en a pris connaissance ; PROPOSÉ PAR : David Dumont nous acceptons le rapport financier 2018, tel que déposé par notre firme comptable Raymond Chabot Thornton d Alma DOSSIERS À REMETTRE À L HUISSIÈRE ATTENDU ATTENDU lors de la séance de travail, le conseil à vérifier les trois dossiers de taxes échus pour ; tous les propriétaires ont déjà reçus une lettre enregistrée pour les aviser de leur retard PROPOSÉ PAR : Sylvie Laprise tous les dossiers suivants soient remis à l huissière ; SOUMISSION DE PRODUITS BCM LTÉE ATTENDU ATTENDU nous avons demandé une soumission à Produits BCM Ltée pour une BigShot 2 pouces, (un outil de perforation sous-terrain) vu que nous voulons corriger les entrées d eau qui gèlent sous le chemin; Produits BCM Ltée nous a soumis une soumission et nous recommande un tuyau de trois pouces au lieu de deux pouces ;

5 ATTENDU la soumission pour un BigShot de 2 pouces s élève à $ plus taxes, qui comprend un kit d accessoire soient, un tuyau de 50 pieds, 11 oz de lubrifiant pour ligne, 1 gallon de lubrifiant, 1 connecteur à boyaux, 1 niveau magnétique, plus frais de transport. Le BigShot de 3 pouces s élève à $ plus taxes, et comprend le même kit d accessoire énuméré ici-haut, par contre les frais de transport sont de 80 $ ; PROPOSÉ PAR : Dalilas Tremblay la Municipalité de Colombier accepte la soumission du BigShot de 3 pouces au montant de $ plus taxes comprenant le kit d accessoire plus le transport au montant de $ PROGRAMME D AIDE À L ENTRETIEN ROUTIER LOCAL ET DÉNEIGEMENT ATTENDU ATTENDU ATTENDU QU le ministère des Transports du Québec a versé une compensation de $ pour l entretien du réseau routier local et le déneigement pour l année civile 2018; les compensations distribuées à la Municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2, le déneigement ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité; un vérificateur externe a présenté, dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes dans le rapport financier 2018; PROPOSÉ PAR : Nicole Dessureault ET RÉSOLU UNANIMENT PAR LES CONSEILLERS, la municipalité de Colombier informe le ministère des Transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2, le déneigement ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local OFFRE DE SERVICE TETRA TECH Q1 ATTENDU ATTENDU nous avons demandé une offre de service à Tertra Tech pour préparer les plans et devis et le bordereau d appel d offres concernant des travaux de voirie sur la rue Principale dans le Programme taxes sur l essence ; Tetra Tech Q1 nous a soumis une offre de service au montant de $ taxe non incluse, comprenant la description des activités suivantes : 1. Coordination technique, validation des intrants et limites de travaux 540 $ 2. Plan de localisation, coupes type et détails 1980 $

6 3. Devis techniques $ 4. Devis administratif 795 $ 5. Bordereau de soumission 885$ 6. Gestion appel d offres, analyse et recommandations 860 $ PROPOSÉ PAR : Nicole Dessureault la Municipalité de Colombier accepte l offre de service de Tetra Tech Q1 au montant de $ taxes non incluses, comprenant la description des activités énumérés ici-haut NOMINATION D UN COORDONNATEUR ET UN ADJOINT POUR LA SÉCURTIÉ CIVILE ATTENDU ATTENDU la Municipalité de Colombier est en préparation de son plan d urgence de la sécurité civile ; la Municipalité de Colombier doit nommer son coordonnateur (trice) et un adjoint (e) pour son plan d urgence de la sécurité civile ; PROPOSÉ PAR : Caroline Tremblay nous mandatons le ou la directrice générale coordonnateur (trice) et le ou la directrice générale adjoint (e) coordonnateur (trice) ENTENTE AVEC LA SOCIÉTÉ DE LA CROIX ROUGE ATTENDU ATTENDU ATTENDU ATTENDU ATTENDU les villes /municipalités doivent prendre des mesures pour assurer la protection des personnes et des biens contre les sinistres, conformément à plusieurs textes législatifs, notamment la Loi sur la sécurité civile (L.R.Q., chapitre S-2-3), la Loi sur les cités et villes (L.R., C.C.-19) et le code municipal (L.R.C.C.27) ; les villes/municipalités doivent protéger la vie, la santé, l intégrité des personnes et des biens lors de sinistres ; la Croix-Rouge est partie intégrante de la Société canadienne de la Croix-Rouge, dont la mission est d assister des individus, des groupes ou des communautés qui vivent des situations d urgence ou des sinistres en leur offrant une assistance humanitaire ; la Croix-Rouge, organisme à part entière du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, intervient selon les règles régissant l aide humanitaire (Annexe A Les principes et les règles régissant l aide humanitaire de la Croix- Rouge), conformément à ses principes fondamentaux et au code conduite qu elle a adopté ; la Croix-Rouge est un organisme humanitaire sans but lucratif possédant des ressources et de l expertise susceptible d aider et

7 de supporter, à titre d auxiliaire des pouvoirs publics, les villes/municipalités, lors d un sinistre mineur ou majeur, et ce, selon la disponibilité de ses ressources humaines et matérielles ; ATTENDU ATTENDU ATTENDU la Croix-Rouge a une entente avec le ministère de la Sécurité publique du Québec à titre d auxiliaire des pouvoirs publics relativement à la préparation et à la mise en œuvre de services aux sinistrés lors de sinistre ; la Croix-Rouge a une entente avec le ministère de la Sécurité publique du Québec concernant la gestion de l inventaire du matériel d urgence appartenant au gouvernement du Québec et disponible en cas de sinistre pour aider une population sinistrée ; la volonté de la Municipalité de Colombier et de la Croix-Rouge de convenir d une entente écrite ; PROPOSÉ PAR : Sylvie Laprise La Municipalité de Colombier, partie désignée mandate madame et madame Claire Savard directrice générale à signer l entente avec la Société Canadienne de la Croix-Rouge partie désigné par la Croix-Rouge RÉALISATION D UN PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE AGRICOLE DANS LA MRC HAUTE CÔTE-NORD CONSIDÉRANT QU CONSIDÉRANT QU un Plan de développement de la zone agricole est un document de planification qui vise à mettre en valeur la zone agricole d une MRC en favorisant le développement durable des activités agricoles ; un Plan de développement de la zone agricole permet au MRC de dresser un portrait de son territoire ainsi qu un diagnostic et un plan d action pour stimuler le développement de l agriculture sur leur territoire dans le cadre d une démarche concertée ; CONSIDÉRANT QU un Plan de développement de la zone agricole est complémentaire et compatible aux diverses démarches de planification réalisées dans la MRC ou la région ; CONSIDÉRANT QU CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT QU un plan de développement est axé sur les caractéristiques territoriales et soutient les initiatives locales d une MRC pour valoriser le développement des activités agricoles et ainsi améliorer la qualité de vie dans les collectivités ; l agriculture contribue à la qualité de vie des communautés par ses diverses fonctions économiques, sociales et environnementales ; il existe de l aide financière au MAPAQ pour aider à la confection des Plans de développement de la zone agricole ; PROPOSÉ PAR : Sylvie Laprise

8 La municipalité de Colombier demande à la MRC de la Haute Côte-Nord de faire les démarches nécessaires auprès du MAPAQ et les autres partenaires du milieu agricole pour réaliser un Plan d action de la zone agricole sur le territoire de la MRC Haute-Côte Nord. AFFAIRES NOUVELLES DEMANDE DE CONTRIBUTION POUR DES BOURSES D ÉTUDES GALA MÉRITAS CENTRE D ÉTUDE COLLÉGIALES DE FORESTVILLE ATTENDU Le Centre d études collégiales de Forestville demande à la Municipalité de Colombier une contribution pour des bourses d études Gala Méritas, lors du gala qui se tiendra le 15 mai 2019 ; PROPOSÉ PAR : Dalilas Tremblay La Municipalité de Colombier verse pour un montant de $ pour une bourse d étude au Centre d études collégiales de Forestville DÉMISSION DU CONSEILLER MONSIEUR SERGE BÉRUBÉ, SIÈGE NO 6 ATTENDU monsieur Serge Bérubé nous a remis sa lettre de démission en date du 9 avril 2019, comme conseiller au siège no 6 ; nous acceptons la démission de monsieur Serge Bérubé, conseiller au siège no 6, au sein du conseil municipal de Colombier. L ordre du jour étant épuisé, madame Nicole Dessureault propose de lever l assemblée ordinaire à 19 heures 50 minutes. SON HONNEUR LA MAIRESSE DIRECTRICE GÉNÉRALE Marie-France Imbeault Claire Savard