Les dispositifs d'intervention pour compte de tiers sont caractérisés par trois critères cumulatifs:

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5 Aide à l'animateur: Les dispositifs d'intervention pour compte de tiers sont caractérisés par trois critères cumulatifs: L intervention de trois acteurs:"tiers Financeur"(Etat, EU,...), organismes et bénéficiaire final; Le financement de ces dispositifs est assuré en tout ou partie par le Tiers Financeur, par le biais de transferts indirects; L absence d autonomie de l organisme dans la prise de décision: - soit le Tiers Financeur prend un engagement directement auprès du bénéficiaire final et il délègue le rôle de payeur à l organisme; - soit l organisme s engage auprès du bénéficiaire final, mais au nom du Tiers Financeur et dans les conditions préalablement définies par le Tiers Financeur (l organisme agit en tant que mandatairepourexercerunemissionquiluiaétéconfiéeparle Tiers Financeur). 5

6 Aide à l animateur: En comptabilité budgétaire, aucune écriture n est passée, les opérations pour comptes de tiers n'ont donc aucun impact sur le solde budgétaire. En comptabilité générale, seuls le décaissement(débit 4 et crédit 5) ou l encaissement (débit 5 et crédit 4) donnent lieu à écritures. Les opérations pour comptes de tiers n'ont néanmoins aucun impact sur le résultat patrimonial. En comptabilité auxiliaire, des écritures sont générées dans le suivi des fournisseurs et des clients. 6

7 Aide à l animateur: La demande de versement est un objet de gestion émis à l'initiative de l'ordonnateur ou de l Agent Comptable et constitue le support des mouvements de trésorerie pour les opérations pour compte de tiers. Cet objet de gestion n'a jamais d'impact en comptabilité budgétaire. La validation de la demande de versement par l ordonnateur ou par le comptable ne donne lieu à aucune écriture de comptabilité générale.c'estlorsdelamiseenpaiementparlecomptable(ou de l'encaissement) qu'une écriture est générée en comptabilité générale. Lademandedeversementestunobjetdegestion: en décaissement, elle suit la même procédure de gestion qu une demande de paiement : elle est liquidée par l ordonnateur au vu de pièces justificatives, validée par l ordonnateur et transmise au comptable pour validation et versement; en encaissement, elle suit la même procédure de gestion qu un titre de recette : elle est liquidée par l ordonnateur au vu de pièces justificatives, validée par l ordonnateur, transmise au comptable pour validation et transmission au redevable. 7

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10 Aide à l animateur: La considération de l'activité de l'organisme ne peut se faire qu'à la seule lecture des seules dépenses et recettes inscrites au budget mais doit être complétée par l'information relative aux opérations pour comptes de tiers qui peuvent représenter, dans certains cas, une part importante de l'activité de l'organisme et de sa trésorerie. 10

11 Aide à l animateur: Ce tableau retrace les opérations traitées, en comptabilité générale, uniquement en comptes de tiers s'agissant des opérations gérées par l'organismes pour le compte de tiers. L'absence de marge de manœuvre de l'organisme sur de telles opérations justifie leur exclusion du tableau des autorisations et du solde budgétaire. 11

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14 Aide à l animateur: Encasdenonégalitésurunexerciceentrelesencaissementset les décaissements liés à ces opérations (cf. illustration 2/2), celles-ci contribuent à la variation de la trésorerie de l'organisme et doivent donc figurer sur une ligne dédiée du tableau d'équilibre financier. 14

15 Aide à l animateur: L'organisme réalise son plan de trésorerie à l'automne N-1 concomitamment à l'élaboration de son budget initial. Il permet d'évaluer, pour l'intégralité de l'exercice N, le montant des encaissements et décaissements ainsi que le solde de trésorerie en fin de mois. Ilesttransmisauministèredetutellepouravis.Leministèrede tutelle arrête sur cette base les dates de versement des financements prévus. L'échéancier de versement figure dans la (les) décision(s) attributive(s) de subvention/dotation visée(s) par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel(cbcm) et notifiée(s) à l'organisme en début d'année. 15

16 Aide à l animateur: Le plan de trésorerie fait partie des annexes obligatoires du budget initial et des budgets rectificatifs présentés à l'organe délibérant. Il est actualisé selon une périodicité convenue (mensuelle, trimestrielle...) qui est communiquée au contrôleur budgétaire de l'organisme, au CBCM et au ministère de tutelle. Si une modification substantielle du plan de trésorerie a lieu en cours d'année, le responsable de la trésorerie peut être amené à modifier l'échéancier de versement des financements prévus. 16

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