Le plan d intervention: une démarche concertée. Document réalisé par Valérie Doyon, vice-présidente Lilianne Touchette, secrétaire

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1 Le plan d intervention: une démarche concertée Document réalisé par Valérie Doyon, vice-présidente Lilianne Touchette, secrétaire

2 Qu est-ce que le plan d intervention? Le PI est la démarche que toutes les écoles du Québec doivent utiliser pour planifier, réaliser et évaluer les interventions adaptées aux besoins des élèves. C est la Loi sur l instruction publique (article 96.14) qui oblige les écoles à utiliser les PI. «Le directeur de l école, avec l aide des parents d un élève handicapé ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage, du personnel qui dispense des services à cet élève et de l élève lui-même, à moins qu il en soit incapable, établit un plan d intervention adapté aux besoins de l élève. Ce plan doit respecter la politique de la commission scolaire sur l organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d adaptation ou d apprentissage et tenir compte de l évaluation des capacités et des besoins de l élève faite par la commission scolaire avant son classement et son inscription dans l école. Le directeur voit à la réalisation et à l évaluation périodique du plan d intervention et en informe régulièrement les parents.»

3 Quand fait-on un plan d intervention? L entente nationale au h) stipule qu un plan d intervention doit être établi pour tout élève handicapé ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage et peut également l être pour tout élève à risque. Un plan d intervention peut aussi être mis en place tout au long de l année si: 1. les difficultés rencontrées par l élève, malgré les interventions adaptées mises en place, impliquent que les intervenants collaborent pour l aider à trouver des moyens pour réussir. 2. L élève a besoin pour réussir de ressources spécialisées ou encore de stratégies particulières en plus des adaptations habituelles. 3. Des décisions particulières doivent être prises concernant le cheminement scolaire de l élève ou son classement.

4 Qui participe à la démarche du plan d intervention? Dans l entente nationale à l article , on définit l équipe du plan d intervention: Elle est composée des personnes suivantes: une représentante ou un représentant de la direction de l école, l enseignante ou les enseignantes ou l enseignant ou les enseignants concernés et les parents de l élève. L absence des parents ne peut en aucun cas retarder ou empêcher le travail de l équipe du plan d intervention. L élève lui-même participe aux travaux, à moins qu il n en soit incapable. En tout temps l équipe peut s adjoindre d autres ressources si elle le juge nécessaire.

5 La direction d école doit-elle être présente à la rencontre du plan d intervention? OUI, il faut que la direction ou son adjoint soit présent. Une récente décision (SAE 8653) vient d ailleurs de donner raison au Syndicat de l enseignement de Portneuf. Celui-ci avait fait un grief où il dénonçait qu on demande à une orthopédagogue d animer les rencontres du plan d intervention. L arbitre est venu confirmer que la direction ne peut déléguer sa participation à la rencontre du PI à nul autre qu un membre de la direction de l école.

6 Les rôles et responsabilités de chacun Dans le Cadre de référence pour l établissement des plans d intervention produit par le MELS intitulé «Le plan d intervention au service de la réussite de l élève», on définit le rôle de chacun des intervenants et on retrouve quelques recommandations. La direction S assure de l établissement du plan d intervention. S assure de la participation des personnes concernées par le PI, particulièrement les parents d élèves. S assure que les parents soient informés régulièrement. S assure du suivi des moyens retenus. L enseignante ou l enseignant «La participation de l enseignante ou l enseignant à l établissement du PI est l expression même de sa responsabilité professionnelle. Il joue un rôle primordial et sa présence, au regard de la signifiance, est incontournable. Il travaille à aider l élève à atteindre ses objectifs.» L entente nationale, la Loi de l instruction publique et la récente décision (SAE 8653) viennent camper que l enseignante ou l enseignant joue un rôle important dans le PI et peut être appelé à faire certaines tâches.

7 Conditions de mise en œuvre du plan d intervention Le fait d avoir plusieurs élèves avec un plan d intervention amène une lourdeur supplémentaire dans la tâche. Il faut donc mettre en place les conditions pour faciliter la mise en œuvre des PI. En voici quelques unes: 1) Il est essentiel d avoir une politique claire dans l école concernant les différentes étapes des PI. Celle-ci doit être travaillée avec le comité EHDAA-école et le comité de participation des enseignantes et enseignants. 2) Le temps réel doit être prévu dans la tâche et on doit préciser les balises concernant les libérations dont les enseignantes et les enseignants ont droit et qui sont payées par les sommes additionnelles octroyées par le MELS à chaque année et redistribuées dans le fonds 5 de chaque école par la commission scolaire. La tâche peut être revue en cours d année selon les besoins.

8 Conditions de mise en œuvre du plan d intervention (suite) Le Cadre de référence pour l établissement des plans d intervention produit par le MELS précise qu il faut: 1. Le «leadership» de la direction lors des différentes étapes. 2. Un climat respectueux des personnes et de leur expertise. 3. Des modalités d accompagnement et de soutien accessibles et adaptées aux divers besoins des milieux. 4. Une bonne organisation du temps. 5. Des outils de qualité conçus en fonction des caractéristiques de chaque milieu.

9 Il n y a pas de démarche de plan d intervention si: D après le Cadre de référence pour l établissement des plans d intervention produit par le MELS : Un seul intervenant prépare le PI dans son bureau. Ni les parents, ni l élève ne participent à la démarche. Le PI est préparé à l avance et ne laisse aucune place à des suggestions. Des formulaires sont complétés uniquement à des fins administratives.

10 Vos recours Si vous avez des questions ou des insatisfactions concernant la façon dont s établissent les PI à votre école, vous devez en parler en équipe et à votre direction d abord. Vous pouvez également vous adresser à votre présidente ou président de CPE afin d en discuter, surtout en ce qui a trait à la tâche et aux libérations. Votre déléguée ou délégué syndical peut aussi vous conseiller. N hésitez pas à lui faire part de toute problématique ou questionnement. Si vous n êtes toujours pas satisfait de la situation ou avez besoin d information, vous pouvez contacter votre syndicat qui se fera un plaisir de vous informer et de vous représenter, s il y a lieu.

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