Il est proposé par madame la conseillère Marie-Christine Marchand et résolu que l ordre du jour soit adopté après avoir rayé l item suivant :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Il est proposé par madame la conseillère Marie-Christine Marchand et résolu que l ordre du jour soit adopté après avoir rayé l item suivant :"

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONIFACE COMTÉ SAINT-MAURICE Première séance de la session régulière du mois juin 2011 du Conseil municipal de Saint-Boniface, tenue au lieu et à l heure ordinaire des séances, lundi le 6 juin 2011 à laquelle sont présents les conseillers (ères), Marie Grenier, Marie-Paule Caron, Marie-Christine Marchand, Louis Lemay sous la Présidence de monsieur le Maire Claude Caron, formant quorum. ORDRE DU JOUR Rés ADOPTION Il est proposé par madame la conseillère Marie-Christine Marchand et résolu que l ordre du jour soit adopté après avoir rayé l item suivant : 12- Acquisition d une section de chemin privé (Chemin du Lac des Iles) ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Rés ADOPTION PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE - 2 MAI 2011 Il est proposé par madame la conseillère Marie Grenier et résolu que le procès-verbal de la séance régulière du 2 mai 2011 soit adopté tel que rédigé. PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE DU 4 AVRIL 2011 Rés CORRECTION Il est proposé par madame la conseillère Marie-Paule Caron et résolu que la correction suivante soit apportée au procès-verbal de la séance régulière du 4 avril 2011 : A la page 4200, au tableau des soumissions concernant le déneigement & sablage des rues de la municipalité, au prix de référence du carburant diésel pour le soumissionnaire Maskimo Construction inc., changer «+ taxes» par «taxes incluses» pour le prix forfaitaire d un (1) an, trois (3) ans et cinq (5) ans. LISTE DES COMPTES À PAYER CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je soussigné, Directeur général, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra-budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-après sont projetées par le Conseil de cette municipalité. Jacques Caron Directeur général

2 SUITE ITEM «LISTE DES COMPTES À PAYER» Rés COMPTES À PAYER Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Lemay et résolu que le paiement des comptes pour un montant total de 218, $ (Conseil municipal + Loisirs municipal) tel qu inscrit sur la liste des comptes à payer dont copie a été remise à chacun des membres du Conseil avant la présente séance soit approuvée. Accessoires d Auto Leblanc $ Agritex La Pérade Alignement Mauricie Alimentation Lemoyne et Angers Atelier d Usinage Plus Inc Biolab Les Entreprises Alain Bournival & Fils Carrière PCM Centre Informatique Micromédica Centre de Peinture Leclair Clément Morin Clôtures Cambrek CMP Mayer Continental Division Construction DJL Maskimo Construction Inc Dactylo Gilles Soucy Inc Distribution Robert Inc Emco Québec Équipements Gélinas Marcel Les Équipements G.M QC Équipements Sigma Inc Extincteurs Michel Jodoin Flageol Yvan Fournitures de Bureau Denis Garage Denis Carbonneau Gestion A/S Bellerive Inc GT Innovatech L.P. Tanguay Produits Équipements Sanitaires Mabarex Inc Couvre-Planchers Magnan Inc Maison Maurice Houle & Fils Ltée Moteurs PM Inc Nettoyage Sanimont Inc Nouvelliste Le Oxygène Pro-Tech Inc Pagé Mécanique Mobile Pause Café T.M. Inc Petite Caisse Jacques Caron Pétrole de la Mauricie Pièces d Équipement Bergor Produits Chimiques CCC Ltée Raymond Rembourage Enr R. Bélanger & Fils Enr Renoflex Ressorts Grand-Mère Inc R.J. Lévesque & Fils Ltée Services Techniques Incendies Provincial Québec Inc. Vidéo Canalisation Wurth Canada Limited Alarmes Mauriciennes Les Entreprises Alain Bournival & Fils

3 SUITE ITEM «LISTE DES COMPTES À PAYER - CONSEIL & LOISIRS» Caron Jean-Pierre Construction SÉAO Maskimo Construction Inc C.R.S.B.P. Centre-du-Québec Daneault Luc Dell Canada Dicom Gélinas René Gélinas Richard Groupe CLR Lapolice Martial Lemay Jean-Paul Ministre des Finances PG Solutions Bélanger Sauvé Avocats Copie Service C.D Costco Wholesale Croix Bleue GT Innovatech Hydro-Québec Daniel Isabelle Lebel Tommy Municipalité Saint-Étienne Nouvelliste Le Ware Brian Clément Morin GT Innovatech Perron Michel Ville de Shawinigan Lebel Tommy Association Chefs en Sécurité Société Canadienne des Postes Fonds de l Information Foncière SSQ, Société d Assurance-Vie Syndicat des Travailleuses Pompiers Volontaires de Saint-Boniface Publications CCH Ltée Gélinas Mario Grenier Maryse Société Canadienne des Postes Tremblay Jacques Caron Jean-Pierre Canadien National COMAQ Coop Collecte Transport Daneault Luc Gélinas René Inter-Marché Konica Minolta Business Lapolice Martial Lemay Jean-Paul MRC Maskinongé Consultants S.B Bell Canada Bell Canada Bell Canada Bell Canada Bell Canada

4 SUITE ITEM «LISTE DES COMPTES À PAYER - CONSEIL & LOISIRS» Bell Canada Telus Mobilité Bell Mobilité Cellulaire Hydro-Québec Cogeco Câble Hydro-Québec Hydro-Québec Groupe CLR Groupe CLR Groupe CLR Groupe CLR Coop Fédérée Coop Fédérée Groupe CLR Telus Mobilité Telus Mobilité Bell Canada Ministère du Revenu Receveur Général du Canada Receveur Général du Canada Commission Administrative des Régimes Fondaction CSN Cogeco Câble Hydro-Québec Hydro-Québec Hydro-Québec Hydro-Québec Belle Mobilité Cellulaire Cogeco Câble TOTAL CONSEIL MUNICIPAL + LOISIRS MUNICIPAL : $ CORRESPONDANCE De la Municipalité de Saint-Alexis-des-Monts, une demande d appui aux municipalités de la MRC de Maskinongé pour le maintien de la Maison Familiale Rurale de la MRC. Rés APPUI - MFR DE MASKINONGÉ Il est proposé par madame la conseillère Marie Grenier et résolu que le Conseil municipal appuie la Municipalité de Saint-Alexis-des-Monts dans ses revendications auprès de la Commission Scolaire de l Énergie pour le maintien de la Maison Familiale Rurale (MFR) de la MRC de Maskinongé. Monsieur le Maire, Claude Caron informe le Conseil municipal du coût de l estimé concernant les prises de copie en ligne pour le système informatique de la municipalité par la Cie Solutions Backup En Ligne.

5 SUITE ITEM «CORRESPONDANCE» Rés ACCEPTATION - ESTIMÉ PRISES DE COPIE Il est proposé et résolu que le Conseil municipal accepte l estimé de la Cie Solutions Backup En Ligne au montant d environ $/an concernant les prises de copie en ligne du système informatique de la municipalité. De monsieur Jean Lapolice, pompier volontaire de Saint-Boniface, lettre de démission. Rés ACCEPTATION - DÉMISSION Il est proposé par madame la conseillère Marie-Christine Marchand et résolu que le Conseil municipal accepte la démission de monsieur Jean Lapolice à titre de pompier volontaire au sein du Service des Incendies de Saint-Boniface et pour le service des pinces de désincarcération. Du Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, un accusé de réception du paiement et de la demande d un certificat d autorisation concernant les travaux d assainissement des eaux usées & municipaux. De la MRC de Maskinongé, un chèque au montant de 1, $ représentant la somme des amendes perçues par la Cour pour la période du 1er mars au 31 mars 2011 ainsi qu un document indiquant les constats sur lesquels les paiements ont été appliqués. De la MRC de Maskinongé, documents concernant l entrée en vigueur du règlement no modifiant le schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC afin de définir des secteurs mixtes sur le territoire de la Ville de Louiseville et d identifier le réseau cyclable projeté. De la MRC de Maskinongé, une copie certifiée conforme du règlement no visant à assurer une saine gestion des paysages forestiers et à favoriser l aménagement durable de la forêt privée. De la MRC de Maskinongé, une copie certifiée conforme du règlement no modifiant le schéma d aménagement et de développement révisé afin d insérer les dispositions relatives à la construction résidentielle en zone agricole. De la MRC de Maskinongé, une copie certifiée conforme du règlement no établissant une tarification pour la fourniture de biens et services. De la MRC de Maskinongé, une copie certifiée conforme de la résolution no 96/04/11 ainsi qu un certificat de conformité concernant l approbation du règlement no modifiant le règlement de lotissement no 338 de la municipalité. De la MRC de Maskinongé, une copie certifiée conforme de la résolution no 95/04/11 ainsi qu un certificat de conformité concernant l approbation du règlement no modifiant le règlement administratif no 336 de la municipalité.

6 SUITE ITEM «CORRESPONDANCE» Du Ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec, deux (2) avis de dépôt au cadastre. RUE STE-MARIE Rés INSTALLATION - DRAIN AMENDÉ PAR RÉS Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Lemay et résolu que le Conseil municipal défraie un montant d environ 10, $ pour l installation d un drain sur la rue Ste-Marie. J.C. SOUMISSIONS LAC HÉROUX PIERRE 0-3/4 LIVRÉE + NIVELÉE SOUMISSIONNAIRES Les Entreprises René Newberry (1991) inc. Continental Div. DJL Inc. Groupe Pelletier Construction & Pavage Boisvert inc. Maskimo Construction inc. PRIX $/tonne + taxes $/tonne + taxes $/tonne + taxes $/tonne + taxes $/tonne + taxes Rés ACCEPTATION - SOUMISSION PIERRE 0-3/4 Il est proposé par madame la conseillère Marie-Paule Caron et résolu que le Conseil municipal accepte la soumission de Construction & Pavage Boisvert inc. au montant de $/tonne + taxes pour la fourniture de pierre 0-3/4 pour le Chemin du Lac Héroux. Cette soumission étant la plus basse conforme. DÉROGATIONS MINEURES MONSIEUR GUY LAPERRIÈRE Rés ACCEPTATION DEMANDE Il est proposé par madame la conseillère Marie-Christine Marchand et résolu que le Conseil municipal tel que recommandé par le Comité Consultatif d Urbanisme accepte la dérogation mineure demandée par monsieur Guy Laperrière visant à augmenter la marge de recul avant maximum à 14 mètres au lieu de 9.5 mètres prévue à la réglementation municipale en vigueur pour le bâtiment principal conformément au règlement sur les dérogations mineures no 342 afin de permettre la construction d une maison unifamiliale au 805 rue Christ-Roi.

7 SUITE ITEM «DÉROGATIONS MINEURES» MADAME LISE DÉSAULNIERS & MONSIEUR ROSAIRE GRENIER Rés ACCEPTATION DEMANDE Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Lemay et résolu que le Conseil municipal tel que recommandé par le Comité Consultatif d Urbanisme accepte la dérogation mineure demandée par madame Lise Désaulniers et monsieur Rosaire Grenier visant à permettre l empiètement du bâtiment principal dans l emprise de rue de 0.83 mètre au lieu d`être à une distance de 8 mètres prévue à la réglementation municipale en vigueur pour le bâtiment principal et visant également à réduire la marge de recul latérale droite minimum du garage détaché à 1.35 mètres au lieu de 1.5 mètres prévue à la réglementation municipale en vigueur pour le bâtiment complémentaire le tout conformément au règlement sur les dérogations mineures no 342 afin de régulariser des situations existantes depuis plusieurs années au 776 rue Principale. PROJET DE RÈGLEMENT NO (PLAN D URBANISME RÉVISÉ) AVIS DE MOTION Monsieur le conseiller Louis Lemay donne avis de motion qu à la prochaine ou à une séance subséquente le Conseil municipal prendra en considération et adoptera s il y a lieu un règlement intitulé «Règlement modifiant le plan d urbanisme révisé». Ce règlement a pour objet d agrandir l affectation récréative en bordure de la rivière Saint-Maurice. Rés ADOPTION CONSIDÉRANT QU en vertu de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le Conseil municipal peut modifier son plan d urbanisme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Marie Grenier et résolu que le Conseil municipal adopte le projet de règlement no modifiant le plan d urbanisme révisé. PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO (ZONAGE) AVIS DE MOTION Madame la conseillère Marie-Paule Caron donne avis de motion qu à la prochaine ou à une séance subséquente le Conseil municipal prendra en considération et adoptera s il y a lieu un règlement intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage». Ce règlement a pour objet d agrandir la zone 413. Rés ADOPTION CONSIDÉRANT QU en vertu de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le Conseil municipal peut modifier son règlement de zonage; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Marie-Paule Caron et résolu que le Conseil municipal adopte le projet de règlement no modifiant le règlement de zonage.

8 SOUMISSIONS PAVAGE 2011 RUES LANGEVIN ET DES LOISIRS + STATIONNEMENT COOP SANTÉ SOUMISSIONNAIRES PRIX TAXES INCLUSES Construction & Pavage Boisvert inc. 102, $ Constructions et Pavages Continental Division Construction DJL Inc. 115, $ Construction et Pavage Portneuf Inc. 118, $ Maskimo Construction inc. 99, $ Rés ACCEPTATION - SOUMISSION AMENDÉ PAR Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Lemay et résolu que le RÉS Conseil municipal accepte la soumission de Maskimo Construction inc au montant de 99, $ taxes incluses concernant le pavage 2011 J.C. pour les rues Langevin et des Loisirs ainsi que le stationnement de la Coop Santé. Cette soumission étant la plus basse conforme. SOUMISSIONS TRAVAUX D ASSAINISSEMENT DES EAUX LOT 1 & MUNICIPAUX SOUMISSIONNAIRES PRIX TAXES INCLUSES Construction & Pavage Boisvert inc. 2,296, $ Constructions et Pavages Continental Division Construction DJL Inc. 2,596, $ Jacques Arsenault Asphalte 3,238, $ Rés ACCEPTATION - SOUMISSION Il est proposé par madame la conseillère Marie Grenier et résolu que le Conseil municipal accepte la soumission de Construction & Pavage Boisvert inc. au montant de 2,296, $ taxes incluses concernant les travaux d assainissement des eaux lot 1 et travaux municipaux conditionnellement à l aide financière du Gouvernement du Québec et de la délivrance du certificat d autorisation du Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs. Cette soumission étant la plus basse conforme.

9 RÈGLEMENT RÉGIONAL NO PAYSAGES FORESTIERS/FORÊT PRIVÉE Rés DÉSIGNATION RESPONSABLE DE L APPLICATION CONSIDÉRANT QUE le Conseil de la MRC de Maskinongé a adopté le règlement régional no visant à assurer une saine gestion des paysages forestiers et à favoriser l aménagement durable de la forêt privée, lors de sa rencontre tenue le 13 avril 2011, en vertu d une compétence conférée par l article 79.1 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; CONSIDÉRANT QUE l article dudit règlement désigne, en vertu du premier alinéa de l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, comme responsable de l application du règlement sur le territoire des municipalités locales, un fonctionnaire municipal responsable, dont la charge revient à la personne assurant la délivrance des permis et certificats; CONSIDÉRANT QUE le responsable de l émission des permis et certificats de la municipalité a reçu la formation et dispose de tous les outils nécessaires à l application dudit règlement; CONSIDÉRANT QUE le service d aménagement et de développement du territoire pourra donner également du soutien; CONSIDÉRANT QUE ledit article stipule que la désignation n est valide que si la municipalité y consent; POUR CES MOTIFS : Il est proposé et résolu que le Conseil municipal désigne monsieur Michel Mongrain, responsable de la délivrance des permis et certificats de la Municipalité de Saint-Boniface pour appliquer le règlement régional no visant à assurer une saine gestion des paysages forestiers et à favoriser l aménagement durable de la forêt privée, tel que requis par la Loi sur l aménagement et l urbanisme. CAMION INSPECTEUR Rés AUTORISATION - ACHAT Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Lemay et résolu que le Conseil municipal autorise l achat d un véhicule type camionnette à un prix inférieur à 25, $ taxes incluses pour l utilisation par le Directeur des Services Techniques (inspecteur municipal).

10 OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE SAINT-BONIFACE Rés ÉTATS FINANCIERS 2010 Il est proposé par madame la conseillère Marie-Paule Caron et résolu que le Conseil municipal accepte les états financiers 2010 de l Office Municipal d Habitation de Saint-Boniface pour le HLM. CALENDRIERS HISTORIQUES Rés ACHAT Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Lemay et résolu que le Conseil municipal autorise l achat de dix (10) calendriers historiques 2012 d Appartenance Mauricie Société d Histoire Régionale au montant de $ chacun. RÈGLEMENTS D EMPRUNT NOS 355 & 382 Rés AFFECTATION SOLDE Il est proposé par madame la conseillère Marie Grenier et résolu que le Conseil municipal affecte le solde du règlement d emprunt fermé no 355 relatif à l acquisition d un camion autopompe pour la protection contre les incendies au montant de 3, $ ainsi que le solde du règlement d emprunt fermé no 382 relatif à l achat du matériel et l installation d une conduite d eau potable sur la rue Ste-Cécile au montant de 8, $ au remboursement en capital et intérêts de ces mêmes règlements. RÈGLEMENTS D EMPRUNT Rés OUVERTURE D UN COMPTE Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Lemay et résolu que le Conseil municipal autorise l ouverture d un compte bancaire spécifique au financement temporaire des règlements d emprunt concernant les travaux d infrastructures municipales. PARC DES SYNERGIES & PARC DES CYPRÈS Rés AFFECTATION - SURPLUS PARCS ET ESPACES VERTS Il est proposé par madame la conseillère Marie-Paule Caron et résolu que le Conseil municipal affecte un montant de 15, $ du surplus des parcs et espaces verts au Parc des Synergies et un montant maximum de 5, $ pour le Parc des Cyprès.

11 ORGANISMES Rés Il est proposé par madame la conseillère Marie-Paule Caron et résolu que le Conseil municipal accorde une subvention aux organismes suivants : - 25, $ (1ère tranche/année 2011) à la Corporation de Développement Communautaire de Saint-Boniface (aréna) $ au Jardin de la Paix pour l achat de fleurs $ au Club de balle féminine mineure pour les aider au remplacement de leur uniforme. - 1, $ au Comité Culturel de la Fabrique de Saint-Boniface pour l achat d un orgue dans le but d organiser des activités pour soutenir notre église. - 1, $ au Mouvement Scout de Saint-Boniface dans le cadre de l entente du $ par jeune inscrit pour l année 2011 soit 40 jeunes. - 2, $ à la Société Saint-Jean-Baptiste de Saint-Boniface pour l organisation de la Fête de la Saint-Jean VARIA FÉLICITATIONS Madame la conseillère Marie Grenier félicite : - Madame Kim Laforce, spécialiste en art dramatique et toute son équipe de bénévoles pour la présentation du spectacle des élèves de l école Sainte-Marie au Centre des Arts de Shawinigan au mois de mai dernier. - Les bénévoles et organisateurs de la journée du mois de l arbre pour la distribution de plus de 1,650 arbres d essences diverses qui a eu lieu au mois de mai. - Monsieur Roland Lafrenière pour son bénévolat à plein temps dans la municipalité. - Monsieur Sébastien Caron et toute son équipe de la troupe de théâtre «Derrière le Rideau» concernant la présentation de la pièce «Fleurs d Acier». FESTIVAL COUNTRY Madame la conseillère Marie-Paule Caron invite les gens à participer aux festivités du Festival Country qui se déroulera du 16 au 19 juin CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je soussigné, Directeur général, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra-budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses énumérées dans les résolutions suivantes sont projetées par le Conseil de cette municipalité. Résolution no : Acceptation de l estimé de la Cie Solutions Backup En Ligne pour les prises de copie du système informatique (environ $/an). Résolution no : Installation d un drain sur la rue Ste-Marie (environ 10, $).

12 SUITE ITEM «CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ» Résolution no : Acceptation de la soumission de Construction & Pavage Boisvert inc. pour la fourniture de pierre 0-3/4 pour le Chemin du Lac Héroux (16.60 $/tonne + taxes). Résolution no : Acceptation de la soumission de Maskimo Construction inc. pour le pavage 2011 (99, $ taxes incluses). Résolution no : Acceptation de la soumission de Construction & Pavage Boisvert inc. pour les travaux d assainissement des eaux lot 1 et municipaux à certaines conditions (2,296, $ taxes incluses). Résolution no : Achat d un camion (inférieur à 25, $ taxes incluses). Résolution no : Achat de dix (10) calendriers historiques (10.00 $/chacun). Résolution no : Résolution no : Affectation du surplus des parcs et espaces verts au Parc de Synergies (15, $) et au Parc des Cyprès (maximum 5, $). Une subvention est accordée aux organismes suivants : - Corporation de Développement Communautaire (25, $). - Jardin de la Paix ( $) - Club de balle féminine mineure ( $) - Comité Culturel de la Fabrique (1, $) - Mouvement Scout Saint-Boniface(1, $) - Société Saint-Jean-Baptiste Saint-Boniface (2, $). Jacques Caron Directeur général CLÔTURE DE LA SÉANCE Rés ADOPTION Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Lemay et résolu que cette séance soit close. Maire Directeur général

9- Adoption règlement d urbanisme no 337-2011-01 (zonage) ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX ADOPTION PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE - 7 MARS 2011

9- Adoption règlement d urbanisme no 337-2011-01 (zonage) ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX ADOPTION PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE - 7 MARS 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONIFACE COMTÉ SAINT-MAURICE Première séance de la session régulière du mois d avril 2011 du Conseil municipal de Saint-Boniface, tenue au lieu et à l heure ordinaire

Plus en détail

Il est proposé par madame la conseillère Marie-Christine Marchand et résolu que l ordre du jour soit adopté tel que rédigé.

Il est proposé par madame la conseillère Marie-Christine Marchand et résolu que l ordre du jour soit adopté tel que rédigé. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONIFACE COMTÉ SAINT-MAURICE Première séance de la session régulière du mois de juillet 2012 du Conseil municipal de Saint-Boniface, tenue au lieu et à l heure

Plus en détail

Programme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727.

Programme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727. SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 NOVEMBRE 2014 À une séance régulière du conseil municipal, tenue le 3 novembre 2014 au lieu ordinaire des sessions dudit conseil, à vingt heures. Présents(e) : Mmes Jocelyne Bronsard

Plus en détail

d intervention (les outils)

d intervention (les outils) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance régulière du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue lundi le 7 ième jour du mois de février 2005, à vingt

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs Séance ordinaire du Conseil municipal de la Paroisse de Sainte- Anne-des-Lacs tenue au 773, chemin Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Lacs

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 5 mars 2013 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5 ET 19 FÉVRIER

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire

Plus en détail

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec les modifications suivantes :

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec les modifications suivantes : Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire-de-Sorel À une séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel, tenue à l édifice municipal, le lundi 1 er décembre

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions.

Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. À l

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents :

Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : LE MAIRE : LES CONSEILLERS : M. Donald Perron M. Charles Gagnon

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX À la séance ordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Maurice, tenue au lieu ordinaire des séances, lundi

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. Présents : M. Michel

Plus en détail

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013.

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Conformément aux

Plus en détail

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00.

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Séance du 9 mars 2015 (11) Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Présences : Mme Dolorès

Plus en détail

218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, tenue le 21 mai 2013 au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au 111,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2013

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2013 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Bonaventure, tenue le mardi 1 octobre 2013, à 20h00, dans la salle

Plus en détail

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 17 novembre 2008 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer

1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 17 novembre 2008 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 À 20 H, AU CENTRE COMMUNAUTAIRE ALAIN-PAGÉ SONT PRÉSENTS : M. le maire André Hénault M me la conseillère Louise Savignac MM.

Plus en détail

M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent.

M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS CTÉ MATAPÉDIA À une séance ordinaire du conseil municipal des Hauteurs tenue mercredi le 3 juillet 2013 au lieu et à l heure ordinaire des séances sont présents(es)

Plus en détail

Monsieur Pierre Gagnon, directeur général et secrétaire-trésorier / directeur du Service d urbanisme, est aussi présent.

Monsieur Pierre Gagnon, directeur général et secrétaire-trésorier / directeur du Service d urbanisme, est aussi présent. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue le 3 e jour du mois de mars 2014, à vingt heures, conformément

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 4. PROCLAMATIONS 4.1

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière. Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum.

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum. MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 2 mars 2015 à 20h00 au 2660, rue du Centre Communautaire

Plus en détail

Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint.

Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue lundi le quatorzième (14 e ) jour du mois de janvier

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 13 MAI 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 13 MAI 2013 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 13 mai 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour. Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence

Plus en détail

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,

Plus en détail

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée. La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

2014-02-11-02 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014

2014-02-11-02 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 11 FÉVRIER 2014 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Gilbert Lacasse, Pierre Bérubé, Pierre Gingras, Yves Ouellet, Steve Raymond sous la présidence de la mairesse Nicole

Plus en détail

À 19 h 30 d ouvrir la séance ordinaire du mois d octobre 2010.

À 19 h 30 d ouvrir la séance ordinaire du mois d octobre 2010. No do résolution PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Pincourt, tenue au lieu ordinaire des séances dudit conseil, mardi le 12 octobre 2010, à 19 h 30, selon la loi

Plus en détail

EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse

EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Yves Ouellet, Steve Raymond, Pierre Bérubé, Pierre Gingras sous la présidence de la mairesse Nicole Rochon. EST ABSENT

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 16 MARS 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 4. PROCLAMATION PROCLAMATION

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE 2012-04-03 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Anselme, tenue le 3 avril 2012 au 134, rue Principale

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE 13 janvier 2014 PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE Province de Québec Municipalité de St-Romain Procès-verbal d une session mensuelle, ordinaire du conseil de la Municipalité de St-Romain,

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint-Ambroise-de-Kildare

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint-Ambroise-de-Kildare Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint-Ambroise-de-Kildare Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare tenue le mardi 1 er octobre

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-D ABBOTSFORD

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-D ABBOTSFORD PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-D ABBOTSFORD 2694 e SESSION PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Paul-d Abbotsford, tenue à l'hôtel de ville,

Plus en détail

Séance ordinaire du 14 février 2012

Séance ordinaire du 14 février 2012 Séance ordinaire du 14 février 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 14 février 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Michel Mercier, Mme Lise

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 1 er décembre 2008, à l édifice municipal, à

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2011-05-24 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue,

Plus en détail

Séance ordinaire du 13 mars 2012

Séance ordinaire du 13 mars 2012 Séance ordinaire du 13 mars 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 13 mars 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Martin Dumaresq, M. Michel Mercier,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012 Procès-verbal de la séance ajournée du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 15 octobre 2012, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. La

Plus en détail

SESSION SPÉCIALE DU 20 DÉCEMBRE 2005

SESSION SPÉCIALE DU 20 DÉCEMBRE 2005 SESSION SPÉCIALE DU 20 DÉCEMBRE 2005 Procès-verbal de la session spéciale du conseil municipal de Sainte-Croix, M.R.C. de Lotbinière, tenue mardi le vingtième jour du mois de décembre en l an deux mille

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,

Plus en détail

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE -HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 1 er avril 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence

Plus en détail

Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à

Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 21 octobre 2003 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 21 octobre 2003 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des- Laurentides tenue le 10 février 2015 à compter de 19 h 30.

Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des- Laurentides tenue le 10 février 2015 à compter de 19 h 30. 722 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des- Laurentides tenue le 10 février 2015 à compter de 19 h 30. ORDRE DU JOUR 1. PRÉSENCES 2. ADOPTION

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 13 mai 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 440 ième séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 1 er octobre 2012,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 18 décembre

Plus en détail

2015-07-303 Mot de bienvenue de la mairesse Mme. Maryse Beauchesne La mairesse souhaite la bienvenue aux gens présents

2015-07-303 Mot de bienvenue de la mairesse Mme. Maryse Beauchesne La mairesse souhaite la bienvenue aux gens présents Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Chesterville Séance ordinaire du conseil municipal de Chesterville tenue le 6 juillet 2015 à la salle du conseil de l école Saint-Paul

Plus en détail

Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Fortin Monsieur. mairessee (1.0) CONSEIL (1.1) (1.2) ADOPTION. Il est : APPUYÉ PAR ET RÉSOLU. présenté. 1.

Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Fortin Monsieur. mairessee (1.0) CONSEIL (1.1) (1.2) ADOPTION. Il est : APPUYÉ PAR ET RÉSOLU. présenté. 1. Procès verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint Rémi, tenue en la salle du Conseil de la Mairie, le lundi, 14 juillet 2014 à 20h00, le toutt conformément à la loi. Sont présents

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN

RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS VILLE DE SCOTSTOWN RÈGLEMENT NUMÉRO 412-13 abrogeant les règlements numéro 257-90 et 281-93 et 291-96 relatif aux subventions ayant pour objet de compenser

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 09 Septembre 2013 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1er février 2010. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1er jour du

Plus en détail

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le lundi 5 août 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger

Plus en détail

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle

Plus en détail

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs)

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs) Monsieur le maire, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, AVIS vous est donné, par la soussignée, Blandine Boulianne, greffière de la Ville de Mont-Laurier, qu une séance ordinaire du conseil

Plus en détail

Monsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence.

Monsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle J-Armand Drouin à l hôtel de ville, le 29 juin 2015

Plus en détail

1. Moment de réflexion

1. Moment de réflexion Le lundi 9 juin 2008 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ D IVRY-SUR-LE-LAC À une assemblée régulière du conseil municipal d Ivry-sur-le-Lac, tenue le lundi 9 juin 2008, à 19 heures

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2014-01-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL 28 avril 2010 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 28 avril 2010, à 16 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la

Plus en détail

Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance par la récitation de la prière d usage.

Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance par la récitation de la prière d usage. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-FÉLICIEN Le 11 août 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Félicien, tenue le onzième jour d août deux mille quatorze, à 19 h

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès verbal Mardi 2 août 2011 À la session régulière du Conseil de la Municipalité de Kazabazua, tenue à la date susmentionnée

Plus en détail

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec la modification suivante : Varia : fermé Adopté à l unanimité.

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec la modification suivante : Varia : fermé Adopté à l unanimité. Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Victoire de Sorel, tenue à l édifice municipal, le lundi 7 juillet 2014,

Plus en détail

Séance ordinaire du 8 avril 2013

Séance ordinaire du 8 avril 2013 PROVINCE DE QUEBEC MRC ROBERT-CLICHE VILLE DE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE Séance ordinaire du 8 avril 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce, tenue au lieu

Plus en détail

Monsieur Pierre Gagnon, directeur général / secrétaire-trésorier / directeur du Service de l urbanisme, est aussi présent.

Monsieur Pierre Gagnon, directeur général / secrétaire-trésorier / directeur du Service de l urbanisme, est aussi présent. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue le 3 e jour du mois de juillet 2012, à vingt heures,

Plus en détail

Madame Joan Morin a motivé son absence. 55-04-15 Adoption de l ordre du jour. Il est proposé par Carl Marcoux et unanimement résolu

Madame Joan Morin a motivé son absence. 55-04-15 Adoption de l ordre du jour. Il est proposé par Carl Marcoux et unanimement résolu Province de Québec MRC de la Nouvelle Beauce Municipalité de Saint-Elzéar Le 7 avril 2015 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Elzéar, tenue le 7 avril 2015 à 19

Plus en détail

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 5 mai MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2014 Lundi le cinquième jour de mai deux mille quatorze, séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine

Plus en détail

Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.

Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron. VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 2 e jour du mois de juillet 2013, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE / NOMINATION D UN PRÉSIDENT D ASSEMBLÉE

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE / NOMINATION D UN PRÉSIDENT D ASSEMBLÉE Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville),

Plus en détail

Était absente madame la conseillère Hélène Brunet. Il est proposé par madame Annick Léveillé, conseillère

Était absente madame la conseillère Hélène Brunet. Il est proposé par madame Annick Léveillé, conseillère PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN MRC DES LAURENTIDES À une session ordinaire du conseil de la Municipalité de Val-Morin, tenue au lieu et à l'heure des sessions, mardi le 13 janvier 2015, à

Plus en détail

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 5 juin 2012, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014 MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT

Plus en détail

CANADA QUÉBEC MRC DU GRANIT MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUDGER

CANADA QUÉBEC MRC DU GRANIT MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUDGER CANADA QUÉBEC MRC DU GRANIT MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUDGER ST-LUDGER, LE 14 JUILLET 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Saint-Ludger tenue le mardi 14 juillet 2015 à 19 h 30,

Plus en détail

Province de Québec La Municipalité de Sainte-Justine

Province de Québec La Municipalité de Sainte-Justine Province de Québec La Municipalité de Sainte-Justine À UNE SÉANCE ORDINAIRE de la Municipalité de Sainte- Justine tenue le 14 e jour du mois de mai 2009 à 20 h 00 à la Mairie de Sainte-Justine à laquelle

Plus en détail

Procès-verbal. 1. Ouverture de la séance par le maire Claude N. Morin. 2014-01-001 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Procès-verbal. 1. Ouverture de la séance par le maire Claude N. Morin. 2014-01-001 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 13 janvier 2014, à 19 heures, à laquelle étaient présents le maire Claude N. Morin, la conseillère Linda Morin et les conseillers suivants

Plus en détail

Mme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller

Mme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAIE-COMEAU TENUE LE LUNDI 18 JANVIER 2010, À 19 h 30, AU 19, AVENUE MARQUETTE, EN LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL. SONT PRÉSENTS : Mme

Plus en détail

Ordre du jour Séance ordinaire du 5 juin 2013 à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie. C-1-1 Rapport incendie du 24 avril au 27 mai 2013

Ordre du jour Séance ordinaire du 5 juin 2013 à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie. C-1-1 Rapport incendie du 24 avril au 27 mai 2013 MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU PROVINCE DE QUÉBEC Ordre du jour Séance ordinaire du 5 juin 2013 à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie A) Ouverture et procédure 1) Appel à l ordre 2) Mot de bienvenue

Plus en détail

1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 5 octobre 2009 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer

1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 5 octobre 2009 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 19 OCTOBRE 2009, À 20 H, AU CENTRE COMMUNAUTAIRE ALAIN-PAGÉ SONT PRÉSENTS : M. le maire André Hénault M me la conseillère Louise Savignac MM. les

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 8 JUIN 2015

SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 8 JUIN 2015 SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 8 JUIN 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le lundi 8 juin 2015 à 19 h 30, à la salle du conseil située au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville

Plus en détail

1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Séance ordinaire du 7 mai 2007 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer

1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Séance ordinaire du 7 mai 2007 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 4 JUIN 2007 À 20 H, AU CENTRE COMMUNAUTAIRE ALAIN-PAGÉ SONT PRÉSENTS : M. le maire André Hénault M me la conseillère Louise Savignac MM. les conseillers

Plus en détail

- 1681 - Séance ajournée 28 mai 2013

- 1681 - Séance ajournée 28 mai 2013 - 1681 - À la séance ajournée du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre Mgr-Lucien-Beaudoin, 34, rue Binet, Gatineau (Québec), le mardi 28 mai 2013

Plus en détail

Mesdames, Messieurs: Gilbert Pilote, maire Pauline Lauzon, conseillère Diane Sirard, conseillère Mario Lachaine, conseiller Yvon Forget, conseiller

Mesdames, Messieurs: Gilbert Pilote, maire Pauline Lauzon, conseillère Diane Sirard, conseillère Mario Lachaine, conseiller Yvon Forget, conseiller Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 10 janvier 2011, à compter de 19H30 à la salle du conseil municipal au 70, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,

Plus en détail

Notre-Dame-du-Bon-Conseil, lundi 9 septembre 2013 à 19h30. Formant quorum sous la présidence du maire Michel Bourgeois.

Notre-Dame-du-Bon-Conseil, lundi 9 septembre 2013 à 19h30. Formant quorum sous la présidence du maire Michel Bourgeois. Notre-Dame-du-Bon-Conseil, lundi 9 septembre 2013 à 19h30. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité Paroisse de Notre- Dame-du-Bon-Conseil en la salle du conseil de l Hôtel de

Plus en détail

061 Le 11 juillet 2011

061 Le 11 juillet 2011 061 Le 11 juillet 2011 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 juillet 2011 à 20h00, à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence du conseiller Normand Clermont.

Plus en détail

Nicole Blinn, directrice générale est aussi présente. 14-06-02 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE

Nicole Blinn, directrice générale est aussi présente. 14-06-02 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE Le 2 juin 2014 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE L assemblée régulière du conseil municipal de la Municipalité de Stanbridge East s est tenue à l Hôtel de Ville, 12, rue Maple, Stanbridge East, Québec, le lundi 2 juin

Plus en détail