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- René Ménard
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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONIFACE COMTÉ SAINT-MAURICE Première séance de la session régulière du mois juin 2011 du Conseil municipal de Saint-Boniface, tenue au lieu et à l heure ordinaire des séances, lundi le 6 juin 2011 à laquelle sont présents les conseillers (ères), Marie Grenier, Marie-Paule Caron, Marie-Christine Marchand, Louis Lemay sous la Présidence de monsieur le Maire Claude Caron, formant quorum. ORDRE DU JOUR Rés ADOPTION Il est proposé par madame la conseillère Marie-Christine Marchand et résolu que l ordre du jour soit adopté après avoir rayé l item suivant : 12- Acquisition d une section de chemin privé (Chemin du Lac des Iles) ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Rés ADOPTION PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE - 2 MAI 2011 Il est proposé par madame la conseillère Marie Grenier et résolu que le procès-verbal de la séance régulière du 2 mai 2011 soit adopté tel que rédigé. PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE DU 4 AVRIL 2011 Rés CORRECTION Il est proposé par madame la conseillère Marie-Paule Caron et résolu que la correction suivante soit apportée au procès-verbal de la séance régulière du 4 avril 2011 : A la page 4200, au tableau des soumissions concernant le déneigement & sablage des rues de la municipalité, au prix de référence du carburant diésel pour le soumissionnaire Maskimo Construction inc., changer «+ taxes» par «taxes incluses» pour le prix forfaitaire d un (1) an, trois (3) ans et cinq (5) ans. LISTE DES COMPTES À PAYER CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je soussigné, Directeur général, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra-budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-après sont projetées par le Conseil de cette municipalité. Jacques Caron Directeur général
2 SUITE ITEM «LISTE DES COMPTES À PAYER» Rés COMPTES À PAYER Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Lemay et résolu que le paiement des comptes pour un montant total de 218, $ (Conseil municipal + Loisirs municipal) tel qu inscrit sur la liste des comptes à payer dont copie a été remise à chacun des membres du Conseil avant la présente séance soit approuvée. Accessoires d Auto Leblanc $ Agritex La Pérade Alignement Mauricie Alimentation Lemoyne et Angers Atelier d Usinage Plus Inc Biolab Les Entreprises Alain Bournival & Fils Carrière PCM Centre Informatique Micromédica Centre de Peinture Leclair Clément Morin Clôtures Cambrek CMP Mayer Continental Division Construction DJL Maskimo Construction Inc Dactylo Gilles Soucy Inc Distribution Robert Inc Emco Québec Équipements Gélinas Marcel Les Équipements G.M QC Équipements Sigma Inc Extincteurs Michel Jodoin Flageol Yvan Fournitures de Bureau Denis Garage Denis Carbonneau Gestion A/S Bellerive Inc GT Innovatech L.P. Tanguay Produits Équipements Sanitaires Mabarex Inc Couvre-Planchers Magnan Inc Maison Maurice Houle & Fils Ltée Moteurs PM Inc Nettoyage Sanimont Inc Nouvelliste Le Oxygène Pro-Tech Inc Pagé Mécanique Mobile Pause Café T.M. Inc Petite Caisse Jacques Caron Pétrole de la Mauricie Pièces d Équipement Bergor Produits Chimiques CCC Ltée Raymond Rembourage Enr R. Bélanger & Fils Enr Renoflex Ressorts Grand-Mère Inc R.J. Lévesque & Fils Ltée Services Techniques Incendies Provincial Québec Inc. Vidéo Canalisation Wurth Canada Limited Alarmes Mauriciennes Les Entreprises Alain Bournival & Fils
3 SUITE ITEM «LISTE DES COMPTES À PAYER - CONSEIL & LOISIRS» Caron Jean-Pierre Construction SÉAO Maskimo Construction Inc C.R.S.B.P. Centre-du-Québec Daneault Luc Dell Canada Dicom Gélinas René Gélinas Richard Groupe CLR Lapolice Martial Lemay Jean-Paul Ministre des Finances PG Solutions Bélanger Sauvé Avocats Copie Service C.D Costco Wholesale Croix Bleue GT Innovatech Hydro-Québec Daniel Isabelle Lebel Tommy Municipalité Saint-Étienne Nouvelliste Le Ware Brian Clément Morin GT Innovatech Perron Michel Ville de Shawinigan Lebel Tommy Association Chefs en Sécurité Société Canadienne des Postes Fonds de l Information Foncière SSQ, Société d Assurance-Vie Syndicat des Travailleuses Pompiers Volontaires de Saint-Boniface Publications CCH Ltée Gélinas Mario Grenier Maryse Société Canadienne des Postes Tremblay Jacques Caron Jean-Pierre Canadien National COMAQ Coop Collecte Transport Daneault Luc Gélinas René Inter-Marché Konica Minolta Business Lapolice Martial Lemay Jean-Paul MRC Maskinongé Consultants S.B Bell Canada Bell Canada Bell Canada Bell Canada Bell Canada
4 SUITE ITEM «LISTE DES COMPTES À PAYER - CONSEIL & LOISIRS» Bell Canada Telus Mobilité Bell Mobilité Cellulaire Hydro-Québec Cogeco Câble Hydro-Québec Hydro-Québec Groupe CLR Groupe CLR Groupe CLR Groupe CLR Coop Fédérée Coop Fédérée Groupe CLR Telus Mobilité Telus Mobilité Bell Canada Ministère du Revenu Receveur Général du Canada Receveur Général du Canada Commission Administrative des Régimes Fondaction CSN Cogeco Câble Hydro-Québec Hydro-Québec Hydro-Québec Hydro-Québec Belle Mobilité Cellulaire Cogeco Câble TOTAL CONSEIL MUNICIPAL + LOISIRS MUNICIPAL : $ CORRESPONDANCE De la Municipalité de Saint-Alexis-des-Monts, une demande d appui aux municipalités de la MRC de Maskinongé pour le maintien de la Maison Familiale Rurale de la MRC. Rés APPUI - MFR DE MASKINONGÉ Il est proposé par madame la conseillère Marie Grenier et résolu que le Conseil municipal appuie la Municipalité de Saint-Alexis-des-Monts dans ses revendications auprès de la Commission Scolaire de l Énergie pour le maintien de la Maison Familiale Rurale (MFR) de la MRC de Maskinongé. Monsieur le Maire, Claude Caron informe le Conseil municipal du coût de l estimé concernant les prises de copie en ligne pour le système informatique de la municipalité par la Cie Solutions Backup En Ligne.
5 SUITE ITEM «CORRESPONDANCE» Rés ACCEPTATION - ESTIMÉ PRISES DE COPIE Il est proposé et résolu que le Conseil municipal accepte l estimé de la Cie Solutions Backup En Ligne au montant d environ $/an concernant les prises de copie en ligne du système informatique de la municipalité. De monsieur Jean Lapolice, pompier volontaire de Saint-Boniface, lettre de démission. Rés ACCEPTATION - DÉMISSION Il est proposé par madame la conseillère Marie-Christine Marchand et résolu que le Conseil municipal accepte la démission de monsieur Jean Lapolice à titre de pompier volontaire au sein du Service des Incendies de Saint-Boniface et pour le service des pinces de désincarcération. Du Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, un accusé de réception du paiement et de la demande d un certificat d autorisation concernant les travaux d assainissement des eaux usées & municipaux. De la MRC de Maskinongé, un chèque au montant de 1, $ représentant la somme des amendes perçues par la Cour pour la période du 1er mars au 31 mars 2011 ainsi qu un document indiquant les constats sur lesquels les paiements ont été appliqués. De la MRC de Maskinongé, documents concernant l entrée en vigueur du règlement no modifiant le schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC afin de définir des secteurs mixtes sur le territoire de la Ville de Louiseville et d identifier le réseau cyclable projeté. De la MRC de Maskinongé, une copie certifiée conforme du règlement no visant à assurer une saine gestion des paysages forestiers et à favoriser l aménagement durable de la forêt privée. De la MRC de Maskinongé, une copie certifiée conforme du règlement no modifiant le schéma d aménagement et de développement révisé afin d insérer les dispositions relatives à la construction résidentielle en zone agricole. De la MRC de Maskinongé, une copie certifiée conforme du règlement no établissant une tarification pour la fourniture de biens et services. De la MRC de Maskinongé, une copie certifiée conforme de la résolution no 96/04/11 ainsi qu un certificat de conformité concernant l approbation du règlement no modifiant le règlement de lotissement no 338 de la municipalité. De la MRC de Maskinongé, une copie certifiée conforme de la résolution no 95/04/11 ainsi qu un certificat de conformité concernant l approbation du règlement no modifiant le règlement administratif no 336 de la municipalité.
6 SUITE ITEM «CORRESPONDANCE» Du Ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec, deux (2) avis de dépôt au cadastre. RUE STE-MARIE Rés INSTALLATION - DRAIN AMENDÉ PAR RÉS Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Lemay et résolu que le Conseil municipal défraie un montant d environ 10, $ pour l installation d un drain sur la rue Ste-Marie. J.C. SOUMISSIONS LAC HÉROUX PIERRE 0-3/4 LIVRÉE + NIVELÉE SOUMISSIONNAIRES Les Entreprises René Newberry (1991) inc. Continental Div. DJL Inc. Groupe Pelletier Construction & Pavage Boisvert inc. Maskimo Construction inc. PRIX $/tonne + taxes $/tonne + taxes $/tonne + taxes $/tonne + taxes $/tonne + taxes Rés ACCEPTATION - SOUMISSION PIERRE 0-3/4 Il est proposé par madame la conseillère Marie-Paule Caron et résolu que le Conseil municipal accepte la soumission de Construction & Pavage Boisvert inc. au montant de $/tonne + taxes pour la fourniture de pierre 0-3/4 pour le Chemin du Lac Héroux. Cette soumission étant la plus basse conforme. DÉROGATIONS MINEURES MONSIEUR GUY LAPERRIÈRE Rés ACCEPTATION DEMANDE Il est proposé par madame la conseillère Marie-Christine Marchand et résolu que le Conseil municipal tel que recommandé par le Comité Consultatif d Urbanisme accepte la dérogation mineure demandée par monsieur Guy Laperrière visant à augmenter la marge de recul avant maximum à 14 mètres au lieu de 9.5 mètres prévue à la réglementation municipale en vigueur pour le bâtiment principal conformément au règlement sur les dérogations mineures no 342 afin de permettre la construction d une maison unifamiliale au 805 rue Christ-Roi.
7 SUITE ITEM «DÉROGATIONS MINEURES» MADAME LISE DÉSAULNIERS & MONSIEUR ROSAIRE GRENIER Rés ACCEPTATION DEMANDE Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Lemay et résolu que le Conseil municipal tel que recommandé par le Comité Consultatif d Urbanisme accepte la dérogation mineure demandée par madame Lise Désaulniers et monsieur Rosaire Grenier visant à permettre l empiètement du bâtiment principal dans l emprise de rue de 0.83 mètre au lieu d`être à une distance de 8 mètres prévue à la réglementation municipale en vigueur pour le bâtiment principal et visant également à réduire la marge de recul latérale droite minimum du garage détaché à 1.35 mètres au lieu de 1.5 mètres prévue à la réglementation municipale en vigueur pour le bâtiment complémentaire le tout conformément au règlement sur les dérogations mineures no 342 afin de régulariser des situations existantes depuis plusieurs années au 776 rue Principale. PROJET DE RÈGLEMENT NO (PLAN D URBANISME RÉVISÉ) AVIS DE MOTION Monsieur le conseiller Louis Lemay donne avis de motion qu à la prochaine ou à une séance subséquente le Conseil municipal prendra en considération et adoptera s il y a lieu un règlement intitulé «Règlement modifiant le plan d urbanisme révisé». Ce règlement a pour objet d agrandir l affectation récréative en bordure de la rivière Saint-Maurice. Rés ADOPTION CONSIDÉRANT QU en vertu de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le Conseil municipal peut modifier son plan d urbanisme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Marie Grenier et résolu que le Conseil municipal adopte le projet de règlement no modifiant le plan d urbanisme révisé. PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO (ZONAGE) AVIS DE MOTION Madame la conseillère Marie-Paule Caron donne avis de motion qu à la prochaine ou à une séance subséquente le Conseil municipal prendra en considération et adoptera s il y a lieu un règlement intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage». Ce règlement a pour objet d agrandir la zone 413. Rés ADOPTION CONSIDÉRANT QU en vertu de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le Conseil municipal peut modifier son règlement de zonage; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Marie-Paule Caron et résolu que le Conseil municipal adopte le projet de règlement no modifiant le règlement de zonage.
8 SOUMISSIONS PAVAGE 2011 RUES LANGEVIN ET DES LOISIRS + STATIONNEMENT COOP SANTÉ SOUMISSIONNAIRES PRIX TAXES INCLUSES Construction & Pavage Boisvert inc. 102, $ Constructions et Pavages Continental Division Construction DJL Inc. 115, $ Construction et Pavage Portneuf Inc. 118, $ Maskimo Construction inc. 99, $ Rés ACCEPTATION - SOUMISSION AMENDÉ PAR Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Lemay et résolu que le RÉS Conseil municipal accepte la soumission de Maskimo Construction inc au montant de 99, $ taxes incluses concernant le pavage 2011 J.C. pour les rues Langevin et des Loisirs ainsi que le stationnement de la Coop Santé. Cette soumission étant la plus basse conforme. SOUMISSIONS TRAVAUX D ASSAINISSEMENT DES EAUX LOT 1 & MUNICIPAUX SOUMISSIONNAIRES PRIX TAXES INCLUSES Construction & Pavage Boisvert inc. 2,296, $ Constructions et Pavages Continental Division Construction DJL Inc. 2,596, $ Jacques Arsenault Asphalte 3,238, $ Rés ACCEPTATION - SOUMISSION Il est proposé par madame la conseillère Marie Grenier et résolu que le Conseil municipal accepte la soumission de Construction & Pavage Boisvert inc. au montant de 2,296, $ taxes incluses concernant les travaux d assainissement des eaux lot 1 et travaux municipaux conditionnellement à l aide financière du Gouvernement du Québec et de la délivrance du certificat d autorisation du Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs. Cette soumission étant la plus basse conforme.
9 RÈGLEMENT RÉGIONAL NO PAYSAGES FORESTIERS/FORÊT PRIVÉE Rés DÉSIGNATION RESPONSABLE DE L APPLICATION CONSIDÉRANT QUE le Conseil de la MRC de Maskinongé a adopté le règlement régional no visant à assurer une saine gestion des paysages forestiers et à favoriser l aménagement durable de la forêt privée, lors de sa rencontre tenue le 13 avril 2011, en vertu d une compétence conférée par l article 79.1 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; CONSIDÉRANT QUE l article dudit règlement désigne, en vertu du premier alinéa de l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, comme responsable de l application du règlement sur le territoire des municipalités locales, un fonctionnaire municipal responsable, dont la charge revient à la personne assurant la délivrance des permis et certificats; CONSIDÉRANT QUE le responsable de l émission des permis et certificats de la municipalité a reçu la formation et dispose de tous les outils nécessaires à l application dudit règlement; CONSIDÉRANT QUE le service d aménagement et de développement du territoire pourra donner également du soutien; CONSIDÉRANT QUE ledit article stipule que la désignation n est valide que si la municipalité y consent; POUR CES MOTIFS : Il est proposé et résolu que le Conseil municipal désigne monsieur Michel Mongrain, responsable de la délivrance des permis et certificats de la Municipalité de Saint-Boniface pour appliquer le règlement régional no visant à assurer une saine gestion des paysages forestiers et à favoriser l aménagement durable de la forêt privée, tel que requis par la Loi sur l aménagement et l urbanisme. CAMION INSPECTEUR Rés AUTORISATION - ACHAT Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Lemay et résolu que le Conseil municipal autorise l achat d un véhicule type camionnette à un prix inférieur à 25, $ taxes incluses pour l utilisation par le Directeur des Services Techniques (inspecteur municipal).
10 OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE SAINT-BONIFACE Rés ÉTATS FINANCIERS 2010 Il est proposé par madame la conseillère Marie-Paule Caron et résolu que le Conseil municipal accepte les états financiers 2010 de l Office Municipal d Habitation de Saint-Boniface pour le HLM. CALENDRIERS HISTORIQUES Rés ACHAT Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Lemay et résolu que le Conseil municipal autorise l achat de dix (10) calendriers historiques 2012 d Appartenance Mauricie Société d Histoire Régionale au montant de $ chacun. RÈGLEMENTS D EMPRUNT NOS 355 & 382 Rés AFFECTATION SOLDE Il est proposé par madame la conseillère Marie Grenier et résolu que le Conseil municipal affecte le solde du règlement d emprunt fermé no 355 relatif à l acquisition d un camion autopompe pour la protection contre les incendies au montant de 3, $ ainsi que le solde du règlement d emprunt fermé no 382 relatif à l achat du matériel et l installation d une conduite d eau potable sur la rue Ste-Cécile au montant de 8, $ au remboursement en capital et intérêts de ces mêmes règlements. RÈGLEMENTS D EMPRUNT Rés OUVERTURE D UN COMPTE Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Lemay et résolu que le Conseil municipal autorise l ouverture d un compte bancaire spécifique au financement temporaire des règlements d emprunt concernant les travaux d infrastructures municipales. PARC DES SYNERGIES & PARC DES CYPRÈS Rés AFFECTATION - SURPLUS PARCS ET ESPACES VERTS Il est proposé par madame la conseillère Marie-Paule Caron et résolu que le Conseil municipal affecte un montant de 15, $ du surplus des parcs et espaces verts au Parc des Synergies et un montant maximum de 5, $ pour le Parc des Cyprès.
11 ORGANISMES Rés Il est proposé par madame la conseillère Marie-Paule Caron et résolu que le Conseil municipal accorde une subvention aux organismes suivants : - 25, $ (1ère tranche/année 2011) à la Corporation de Développement Communautaire de Saint-Boniface (aréna) $ au Jardin de la Paix pour l achat de fleurs $ au Club de balle féminine mineure pour les aider au remplacement de leur uniforme. - 1, $ au Comité Culturel de la Fabrique de Saint-Boniface pour l achat d un orgue dans le but d organiser des activités pour soutenir notre église. - 1, $ au Mouvement Scout de Saint-Boniface dans le cadre de l entente du $ par jeune inscrit pour l année 2011 soit 40 jeunes. - 2, $ à la Société Saint-Jean-Baptiste de Saint-Boniface pour l organisation de la Fête de la Saint-Jean VARIA FÉLICITATIONS Madame la conseillère Marie Grenier félicite : - Madame Kim Laforce, spécialiste en art dramatique et toute son équipe de bénévoles pour la présentation du spectacle des élèves de l école Sainte-Marie au Centre des Arts de Shawinigan au mois de mai dernier. - Les bénévoles et organisateurs de la journée du mois de l arbre pour la distribution de plus de 1,650 arbres d essences diverses qui a eu lieu au mois de mai. - Monsieur Roland Lafrenière pour son bénévolat à plein temps dans la municipalité. - Monsieur Sébastien Caron et toute son équipe de la troupe de théâtre «Derrière le Rideau» concernant la présentation de la pièce «Fleurs d Acier». FESTIVAL COUNTRY Madame la conseillère Marie-Paule Caron invite les gens à participer aux festivités du Festival Country qui se déroulera du 16 au 19 juin CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je soussigné, Directeur général, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra-budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses énumérées dans les résolutions suivantes sont projetées par le Conseil de cette municipalité. Résolution no : Acceptation de l estimé de la Cie Solutions Backup En Ligne pour les prises de copie du système informatique (environ $/an). Résolution no : Installation d un drain sur la rue Ste-Marie (environ 10, $).
12 SUITE ITEM «CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ» Résolution no : Acceptation de la soumission de Construction & Pavage Boisvert inc. pour la fourniture de pierre 0-3/4 pour le Chemin du Lac Héroux (16.60 $/tonne + taxes). Résolution no : Acceptation de la soumission de Maskimo Construction inc. pour le pavage 2011 (99, $ taxes incluses). Résolution no : Acceptation de la soumission de Construction & Pavage Boisvert inc. pour les travaux d assainissement des eaux lot 1 et municipaux à certaines conditions (2,296, $ taxes incluses). Résolution no : Achat d un camion (inférieur à 25, $ taxes incluses). Résolution no : Achat de dix (10) calendriers historiques (10.00 $/chacun). Résolution no : Résolution no : Affectation du surplus des parcs et espaces verts au Parc de Synergies (15, $) et au Parc des Cyprès (maximum 5, $). Une subvention est accordée aux organismes suivants : - Corporation de Développement Communautaire (25, $). - Jardin de la Paix ( $) - Club de balle féminine mineure ( $) - Comité Culturel de la Fabrique (1, $) - Mouvement Scout Saint-Boniface(1, $) - Société Saint-Jean-Baptiste Saint-Boniface (2, $). Jacques Caron Directeur général CLÔTURE DE LA SÉANCE Rés ADOPTION Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Lemay et résolu que cette séance soit close. Maire Directeur général
9- Adoption règlement d urbanisme no 337-2011-01 (zonage) ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX ADOPTION PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE - 7 MARS 2011
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