CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA M.R.C. DE MATAWINIE

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA M.R.C. DE MATAWINIE LUNDI 10 AOUT Session ordinaire du Conseil municipal tenue le 10 août 2015 à 20 heures, heure ordinaire des assemblées. Étaient présents : Messieurs Bernard Chassé, Denis Jeanson, Mario Tremblay et mesdames Annie Bélanger et Isabelle Desrosiers Était absent : Monsieur Pierre-Michel Gadoury Sous la présidence du Maire monsieur Normand Champagne Il Y A QUORUM Le Maire, monsieur Normand Champagne, procède à l'ouverture de la présente assemblée Approbation du procès-verbal de la session ordinaire du Conseil tenue le 6 juillet 2015 Proposé par le conseiller Bernard Chassé QU : le procès-verbal de la session ordinaire du Conseil tenue le 6 juillet 2015 soit et est adopté; Le Maire monsieur Normand Champagne, procède au dépôt de la liste des rapports, documents et correspondances reçus et la Directrice générale, madame Nicole D. Archambault en fait lecture. 9979

2 Boîtes d ici & cie (B-0102) Madame Nathalie Lajoie, directrice générale de Boîtes d ici et cie nous déposent une demande afin que la municipalité appuie leur participation au programme d assurance parrainé par l UMQ pour les organismes à but non lucratif. Donner suite, s il y a lieu, à cette demande. Proposé par la conseillère Annie Bélanger QUE : la municipalité appuie Boîtes d ici et cie pour sa demande de participation au programme d assurance parrainé par l UMQ pour les organismes à but non lucratif; Résidents du chemin Mont-Roy (N/D I-0261) Demande est déposée par les propriétaires du chemin Mont-Roy afin que la municipalité partage la moitié des frais pour l asphaltage dudit chemin, et que par la suite, elle prenne en charge l entretien de ce chemin. Donner suite, s il y a lieu, à cette demande. CONSIDÉRANT que ce chemin est de juridiction privé; CONSIDÉRANT que la municipalité ne peut participer monétairement dans un chemin privé; CONSIDÉRANT que pour répondre aux exigences du règlement de verbalisation, ce chemin doit être pavé; Pour ces motifs Il est proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité ne peut donner suite à cette demande, ce chemin n étant pas conforme à la règlementation; Heikalo Daniel (N/D I-0549) Considérant la vitesse excessive sur le rang Saint-Léon, demande nous est faite par monsieur Heikalo de remédier à la situation en y installant des dos d âne. Donner suite, s il y a lieu, à cette demande. CONSIDÉRANT l adoption du Règlement 554 régissant les limites de vitesses sur le territoire de la municipalité; Il est proposé par le conseiller Mario Tremblay, QUE : la municipalité ne peut donner suite à la demande d installation de dos d âne; 9980

3 Québec inc. (Le Grand Manoir) Québec inc. dépose une demande afin de construire une tourelle à la propriété sise au 207, rue Sainte-Louise. Cette demande est effectuée conformément aux dispositions relatives aux plans d implantation et d intégration architecturale sur les sites patrimoniaux, les paysages naturels et traditionnels applicables à la zone CMP-1. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité est favorable à la demande déposée par Québec inc. pour la construction de la tourelle à la propriété sise au 207, rue Sainte-Louise, le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme; Geoffroy Caroline ( ) Madame Caroline Geoffroy dépose une demande afin de changer sa toiture à la propriété sise au 51, rue Sainte-Louise. Cette demande est effectuée conformément aux dispositions relatives aux plans d implantation et d intégration architecturale sur les sites patrimoniaux, les paysages naturels et traditionnels applicables à la zone CMP-1. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité est favorable à la demande déposée par madame Caroline Geoffroy afin de changer sa toiture à la propriété sise au 51, rue Sainte-Louise. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme; 9981

4 Joly Lise ( ) Madame Lise Joly dépose une demande de dérogation mineure au règlement de zonage afin de rendre conforme un bâtiment accessoire et une remise sur la propriété sise au 189, rue Lessard : A) Le bâtiment accessoire ne respecte pas la marge de recul arrière de 15 mètres et la marge latérale de 5 mètres, tel que stipulé dans le règlement de zonage; B) La remise ne respecte pas la marge latérale de 1 mètre tel que stipulé dans le règlement de zonage; Cette demande est effectuée conformément aux dispositions du règlement relatif aux dérogations mineures, le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité est favorable à la demande de dérogation mineure au règlement de zonage de madame Lise Joly afin de rendre conforme un bâtiment accessoire et une remise sur la propriété sise au 189, rue Lessard. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme; Taxe d accise (N/D B-0028) Dans le cadre du programme du transfert de la taxe sur l essence (TECQ 2014), donner suite, s il y a lieu, aux d offres reçues pour faire ausculter les rues où se trouvent des conduites d eau potable et d égout qui ont plus de 20 ans, selon la liste déposée à cet effet. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité donne suite à l offre de Englobe au montant de $ taxes incluses, étant le seul soumissionnaire; 9982

5 Terrain de tennis (N/D X-0340) Donner suite, s il y a lieu, aux offres reçues pour la construction d un terrain de tennis sur la rue Archambault. EBI ,37 $ taxes incluses Excavation Majeau ,32 $ taxes incluses Généreux Construction ,32 $ taxes incluses Proposé par la conseillère Annie Bélanger QUE : suite à la recommandation de notre ingénieur, monsieur Olivier Fréchette de Beaudoin Hurens, la municipalité donne suite à l offre de Généreux Construction au coût de ,32 $ taxes incluses, étant le plus bas soumissionnaire; Adopté unanimement Travaux voirie (N/D X-0341) Procéder, s il y a lieu, à des demandes d appel d offres pour les travaux de voirie Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : La municipalité procède à des demandes d appel d offres pour les travaux de voirie 2015; 9983

6 Compo-Recycle (N/D B-2029) Donner suite, s il y a lieu, à l offre de service de Compo-Recycle, pour la gestion des matières compostables, 38 levées soit 9 mois aux deux semaines et 3 mois à la semaine, au taux de 73,60 $ la porte résidentielle. Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : la municipalité a pris connaissance de l offre de gestion des matières compostables déposée par Compo-Recycle, et demande une rencontre pour définir les modalités de gestions des levées; Stratégie Québécoise d Économie d Eau Potable (N/D B-0070) Donner suite, s il y a lieu, à l offre de services professionnels reçue de NORDIKeau inc pour la rédaction du rapport pour la Stratégie Québécoise d Économie d Eau Potable 2014, au montant de 1850 $ + taxes. Proposé par le conseiller Denis Jeanson QUE : la municipalité accepte l offre de services professionnels de NORDIKeau inc pour la rédaction du rapport pour la Stratégie Québécoise d Économie d Eau Potable 2014, au montant de 1850 $ + taxes; QUE : demande soit faite à NORDIKeau de nous déposer un échéancier afin de répondre aux exigences du ministère; Règlement (N/D C-0590) Adopter, s il y a lieu, le Règlement 535-1, ayant pour effet de modifier le Règlement 535 relatif au colportage et aux vendeurs itinérants. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité adopte le Règlement 535-1, ayant pour effet de modifier le Règlement 535 relatif au colportage et aux vendeurs itinérants; 9984

7 Règlement (N/D C-634) Adopter, s il y a lieu, le Règlement règlement modifiant notre Règlement de zonage 502, afin d autoriser l usage «industries et manufactures sans nuisances» dans la zone CS-3 et d y modifier la grille des spécifications. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité adopte le Règlement règlement modifiant notre Règlement de zonage 502, afin d autoriser l usage «industries et manufactures sans nuisances» dans la zone CS-3 et d y modifier la grille des spécifications; Règlement 556 (N/D C-626) Adopter, s il y a lieu, le Règlement 556, règlement décrétant un emprunt au montant de $, pour l acquisition d un camion échelle. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité adopte le Règlement 556, règlement décrétant un emprunt au montant de $, pour l acquisition d un camion échelle; Service des incendies de Saint-Jean-de-Matha/Rapport Adoption des rapports des incendies et des pratiques qui ont été déposés par le Service des incendies. Autoriser le Maire et la Directrice générale à signer les chèques à cet effet. Proposé par le conseiller Denis Jeanson QUE : les rapports des incendies et des pratiques déposées par le Service des incendies soient et sont acceptés; QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer les chèques à cet effet; 9985

8 Transfert de fonds Procéder, s'il y a lieu, à l'adoption de la liste de transfert de fonds au montant de $, selon la liste déposée à cet effet. Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : la municipalité procède, à l'adoption de la liste de transfert de fonds au montant de $, selon la liste déposée à cet effet; Liste des comptes à payer Procéder, s'il y a lieu, à l'adoption de la liste des comptes à payer au montant de ,92 $ et autoriser le Maire et la Directrice générale à signer les chèques à cet effet. Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : la liste des comptes à payer soit et est adoptée au montant de ,92 $ QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer les chèques à cet effet; 9986

9 Chèques Fournisseurs Montants Aéro-Feu Ayotte Sylvain Beaudoin Hurens Bell Gaz ltée Bruneau Jean-François Carrieres P.C.M. inc Certilab inc Comtois, Landry et Ouellet inc Création St5yle plus Entreprises Marcel Roberge inc Excavation Normand Majeau inc Félix Sécurité inc Garage Carl Gadoury GIMS Lanaudière inc Gravel Patrick Groupe XYZ Civitas Industries Renaud Gravel Inspecteur Canin Joly Benoit Le Groupe Harnois inc Léonard Nicole Lépine & Frères inc Les agences Sylvie Racine Les films Criterions pictures Les habitations Richard Hébert inc Les sables La-Ro ltée Les solutions Backup en ligne Les services EXP inc Logixia inc Marquage et Traçage du Québec Martech inc Media Transcontinental Metro Boucher MS Expert peinture Nordikeau inc Nortrax PG Solutions inc Pieces d auto Le Portage ltée Pierre Roberge inc Pitneyworks Produits Shell Canada ltée Provost Martin Rivest et fils SGSF Centre de matériaux secs Société Raynald Mercille Technicomm Toiles Ramsay enr Fleetcor Canada Mastercard Visa Desjardins Vision Solutions de procédés Xérox Canada ltée Yvon St-Georges inc Canadian Tire CRÉDIT Boivin & Gauvin TOTAL : ,92 $ 9987

10 Schéma de couverture de risques incendie (N/D B-0463) Approuver, s il y a lieu, le rapport annuel 2014 du Schéma de couverture de risques déposé par la MRC de Matawinie. Proposé par le conseiller Denis Jeanson QUE : le conseil approuve le rapport annuel 2014 du Schéma de couverture de risques déposé par la MRC de Matawinie; e Omnium des Maires (N/D B-1604) Monsieur Gaétan Morin, président d honneur et Préfet de la MRC de Matawinie, nous invite à participer à la 28 e édition de l'omnium des Maires qui se tiendra au Club de Golf de Saint-Donat le jeudi 3 septembre L objectif de cet évènement vise à soutenir financièrement le Fonds de protection de l environnement matawinien. Le coût de participation est de 600 $ du quatuor. Donner suite, s'il y a lieu, à cette invitation. Déterminer le nombre de personnes à y participer et autoriser le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : la municipalité participe à la 28 e édition de l'omnium des Maires qui se tiendra au Club de Golf de Saint-Donat le jeudi 3 septembre 2015 en y inscrivant un quatuor au coût de 600 $; QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer le chèque à cet effet; 9988

11 F. Thériault inc. (N/D B-0621) Mandater, s'il y a lieu, maître Yves Chaîné, procureur de la municipalité, à négocier une entente avec Intact Assurance, dans le dossier de réclamation de F. Thériault inc. ATTENDU la poursuite intentée par Intact Assurance inc. à l encontre de la municipalité de Saint-Jean-de-Matha sous le numéro ; ATTENDU QUE la municipalité ne dispose pas d une couverture d assurance pour le type de dommages faisant l objet de cette réclamation; ATTENDU QU en conséquence, les procureurs de la municipalité ont été mandatés afin de voir à la protection des intérêts de la municipalité; ATTENDU la production, par nos conseillers juridiques, d un rapport confidentiel en date du 3 août 2015 faisant état de certaines recommandations; ATTENDU QUE la municipalité est disposée à tenter la négociation suggérée par le procureur de la municipalité en vue d éviter, si possible, les coûts, les frais et les aléas associés à la tenue d un procès; À ces causes, il est proposé par le conseiller Bernard Chassé Et Résolu QUE : Le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit; QUE : Les procureurs de la municipalité soient autorisés à finaliser les négociations décrites dans le rapport confidentiel produit à la municipalité en date du 3 août 2015; QUE : Les procureurs de la municipalité soient requis, en cas de règlement hors de Cour, de préparer les documents de règlement et de quittance nécessaires; QUE : Ceux-ci soient également autorisés, aux termes de la présente résolution, à signer lesdits documents de règlement hors de Cour pour et au nom de la municipalité; QUE : La présente résolution autorise également la directrice générale à émettre le paiement convenu à même lesdites négociations confidentielles sur acceptation, par la partie demanderesse, des termes du règlement à être proposé par nos conseillers; 9989

12 Vidéotron (N/D B-0098) Après réception de complément d information de la part de Vidéotron en réponse à notre résolution , donner suite, s il y a lieu, au projet de tour de télécommunication déposé par monsieur Bruno Gagnon, urbaniste gestionnaire des affaires immobilières, permis, affaires municipales et gouvernementales chez Vidéotron. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QU : ayant pris connaissance des documents reçus, la municipalité demande une rencontre avec monsieur Gagnon pour discuter de certains points; PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES Levée de l'assemblée Proposé par la conseillère Annie Bélanger QUE : la présente assemblée soit et est levée. Fin de l'assemblée à 20 h 23 Normand Champagne, Maire Nicole D. Archambault, d.g. 9990