Mme Lynn Audet, mairesse, était absente. Il est proposé par M. Christian Caron et unanimement résolu :

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1 MUNICIPALITE DE SAINT-ALBAN À une séance ordinaire de la municipalité de Saint-Alban tenue le 08 avril 2013 à 19h30 au lieu ordinaire des séances, étaient présents monsieur le maire suppléant, Gaétan Falardeau et messieurs les conseillers Christian Caron, Jean-Marc Julien, Bernard Naud et Marc Naud, tous membres du conseil et formant quorum. M. Vincent Lévesque Dostie, directeur général et secrétaire-trésorier était également présent. Mme Lynn Audet, mairesse, était absente Ordre du jour. Que l Ordre du jour soit adopté tel que déposé, mais demeure cependant ouvert à l article 10 : Divers et Questions. Dépôt du rapport financier 2012 par Bédard Guilbault Inc. Mme Isabelle Denis de la firme Bédard Guilbault Inc. dépose et explique le rapport financier au 31 décembre 2012 de la municipalité de Saint- Alban Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 mars Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 mars 2013 soit adopté tel que déposé et lu. Dépôt du certificat de la journée d enregistrement du règlement 217 déclarant une dépense pour l achat des lots 3A, 3B, 3C et 4A, rang 3, du cadastre de Saint-Alban d Alton et l appropriation des deniers nécessaires pour en défrayer le coût par un emprunt à long terme n excédant pas $. M. Vincent Lévesque Dostie, directeur général et secrétaire trésorier, dépose le certificat de la journée d enregistrement des demandes d approbation référendaire du règlement 217 déclarant une dépense pour l achat des lots 3A, 3B, 3C et 4A, rang 3, du cadastre de Saint-Alban d Alton et l appropriation des deniers nécessaires pour en défrayer le coût par un emprunt à long terme n excédant pas $; La procédure a eu lieu le jeudi 28 mars 2013 et un minimum de 121 signatures devaient être obtenues pour que le règlement ne soit pas réputé approuvé par les personnes habiles à voter; Aucun contribuable n a signé le registre pour demander une approbation référendaire; Le règlement est réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

2 Aide annuelle à la Bibliothèque municipale Il est proposé par M. Marc Naud Que la Municipalité accorde une aide annuelle de 800 $ à la bibliothèque municipale Adoption du rapport financier 2012 Que la municipalité de Saint-Alban adopte le rapport financier au 31 décembre 2012, tel que lu et déposé par la firme Bédard Guilbault Inc Appel d offres Mandat à Génératrice Drummond Considérant les appels d offres et pour la fourniture de groupes électrogènes pour les stations d aqueduc du village et de la Rivière Blanche; Considérant que le groupe électrogène actuellement à la station du village correspond aux besoins de la station de la Rivière Blanche; Considérant que la Municipalité a reçu 3 soumissions conformes suite à l appel d offres pour la station du village et que la proposition de Génératrices Drummond Inc. s est avérée la plus basse. Il est proposé par M. Marc Naud Que la Municipalité procède à l achat du groupe électrogène proposé par Génératrice Drummond Inc. pour la station d aqueduc du village, tel que décrit dans leur soumission suite à l appel d offres au prix de $ plus taxes. Que le groupe électrogène actuellement au village soit par la suite relocalisé à la station de la Rivière Blanche Balayage des rues Mandat aux Entreprises Trema Inc. Que la Municipalité de Saint-Alban mandate les Entreprises Trema Inc. pour le balayage des rues sur une distance d un peu moins de 6 kilomètres au tarif de 300$ par kilomètre Affectation des dépenses 2012 en immobilisation pour le secteur des loisirs. Que les dépenses non subventionnées en immobilisation dans le secteur des loisirs qui furent réalisées en 2012 soient prises à même le fond parc et terrain de jeux.

3 Modification des projets dans le cadre du programme de subvention PSIR- phase II du Ministère de l Éducation, des Loisirs et du Sport (MELS) Il est proposé par M. Marc Naud Que le $ de dépenses admissibles dans le cadre du programme PSIR phase II du MELS soit redéfini de la manière suivante : Mise à niveau du bâtiment : $ Achat d un module de jeux : $ Achat d une surface Deck Hockey : $ Inscription de 3 monitrices à une formation pour le camp de jour Il est proposé par M. Jean-Marc Julien Que la Municipalité paie la formation pour 3 monitrices pour le camp de jour Refonte du Site Web de la Municipalité Mandat à Web Telecom Que la Municipalité accorde à Web Telecom le mandat de refonte du site web de la Municipalité au montant de $ + taxes Remboursement du solde d emprunt temporaire du règlement 205. Considérant la réalisation des travaux de pavage et de réfection de ponceaux dans le rang Saint-Joseph Est au coût de $ en 2012; Considérant que ces travaux étaient prévus au règlement 205 et qu un financement à long terme était prévu; Considérant que le Municipalité a reçu un montant de $ en provenance de la Taxe sur l essence et contribution du Québec (TECQ ) pour la réalisation du projet; Considérant que la Municipalité considère qu il n y a pas lieu de financer à long terme le montant restant de $, afin d alléger le fardeau fiscal des contribuables. En conséquence, il est proposé par M. Marc Naud et unanimement résolu, Que la Municipalité procède au remboursement de l emprunt temporaire restant de $ pour les travaux ci-dessus décrits; Qu une partie de cette somme soit prise à même la taxe spéciale prévue à l article 4.5 du règlement 215; Annulation des soldes résiduaires des règlements 183 et 205 Attendu que la Municipalité de Saint-Alban a entièrement réalisé l objet des règlements 183 et 205 selon ce qui y était prévu;

4 Attendu qu une partie du règlement 183 a été financée de façon permanente; Attendu qu il existe pour chacun de ces règlements un solde non contracté du montant de l emprunt approuvé par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire et qui ne peut être utilisé à d autres fins; Attendu que le financement de ces soldes n est pas requis et que ces soldes ne devraient plus apparaître dans les registres du Ministère; Attendu qu il y a lieu, à cette fin, de modifier les règlements d emprunt 183 et 205 pour ajuster les montants de l emprunt et, s il y a lieu, approprier une subvention ou une somme provenant du fonds général de la municipalité. En conséquence, il est proposé par M. Bernard Naud Que la Municipalité de Saint-Alban modifie le règlement 183 de la façon suivante : 1. par le remplacement du montant de l emprunt par $ Que la Municipalité de Saint-Alban modifie le règlement 205 de la façon suivante : 2. par le remplacement du montant de l emprunt par 0 $. 3. par l ajout d une disposition prévoyant qu aux fins d acquitter une partie de la dépense, la Municipalité affecte de son fonds général la somme de $. 4. par la modification de la disposition relative à l affectation d une subvention provenant de la taxe sur l essence et contribution du Québec (TECQ ) au montant de $. Que la Municipalité Saint-Alban informe le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire que le pouvoir d emprunt des règlements 183 et 205 ne sera pas utilisé en totalité en raison des modifications apportées à ces règlements par la présente résolution. Que la Municipalité de Saint-Alban demande au Ministère d annuler dans ses registres les soldes résiduaires desdits règlements. Qu une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire Achat d un ordinateur portable et d antennes pour le Service de Sécurité Incendie. Il est proposé par M. Jean-Marc Julien Que le conseil de la municipalité de Saint-Alban autorise une dépense de $ plus taxes pour l achat d un ordinateur portable ou d une tablette électronique pour l utilisation du logiciel Target 911 ainsi que d antennes pour donner accès au réseau informatique municipal à partir de la Caserne Incendie.

5 Approbation du plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la Commission Scolaire de Portneuf. Que ce conseil approuve le plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la Commission Scolaire de Portneuf Appui à Mme Mylène Freeman, députée Fédérale. Attendu la motion M-400 de Mme Mylène Freeman, député fédérale, qui se lit comme suit : «Que, de l avis de la chambre, le gouvernement devrait étudier la possibilité de mettre en place en collaboration avec les provinces et les territoires, un ou des programmes d appuis financiers, en prenant exemple sur celui proposé par la Fédération canadienne des municipalités, qui permettraient la mise aux normes des installations septiques des résidences non reliés à un réseau sanitaire, dans une démarche visant à assurer l équité urbaine/rurale, la protection des lacs, la qualité de l eau et la santé publique.» Que la municipalité de Saint-Alban appuie la motion M-400 de Mme Mylène Freeman, députée fédérale Demande de dérogation mineure formulée par M. Herman Baril Attendu que M. Herman Baril, immeuble sis au 32, rue Saint-Philippe (parties du lot 209 du cadastre de Saint-Alban d Alton) a déposé une demande de dérogation mineure visant à permettre l empiètement d un portique de 4 mètres dans la marge de recul avant (7 mètres) prescrite par le règlement 110 de zonage. Ce portique aurait une largeur de 7.5 mètres dans le sens de la rue Saint-Philippe; Attendu que la galerie de la résidence voisine empiète déjà de 4 mètres dans la marge de recul avant; Attendu que le comité consultatif d urbanisme recommande au conseil municipal d accepter cette demande; Que le conseil municipal accorde une dérogation mineure aux fins de permettre un empiètement de 4 mètres dans la marge de recul avant de 7 mètres sur la propriété sise au 32, rue Saint-Philippe à Saint-Alban. Cet empiètement ne devra pas avoir une largeur supérieure à 7.5 mètres Demande de dérogation mineure formulée par Mme Linda Lavoie Attendu que Mme Linda Lavoie, immeuble sis au 80-82, chemin du Lac Clair (lots et 2-1-3, rang 6 du cadastre de Saint-Alban d Alton) a déposé une demande de dérogation mineure visant à permettre la réduction de la profondeur minimale du bâtiment principal à 5 mètres plutôt que le 7 mètres prescrit par le règlement 110 de zonage dans la zone Rec-2;

6 Attendu que la profondeur minimale d un bâtiment principal est de 5 mètres dans tout le reste de la Municipalité; Attendu que la Société d Aménagement du Lac Clair Inc. et l Association des propriétaires du Lac Clair ont donné leur approbation à la même demande; Attendu que le comité consultatif d urbanisme recommande au conseil municipal d accepter cette demande. Que le conseil municipal accorde une dérogation mineure aux fins de permettre la réduction de la profondeur minimale du bâtiment principal de 7 mètres à 5 mètres sur la propriété sise au chemin du Lac Clair à Saint-Alban Appui d une demande à la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec (CPTAQ) M. René Audet. Considérant que M. René. Audet possède une résidence sur une partie du lot 12C du rang 2 du cadastre de Saint-Alban d Alton; Considérant que cette résidence bénéficie de droits acquis en vertu des articles 101 et 103 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; Considérant qu avant l entrée en vigueur de la Loi, cette résidence, avec un terrain d une superficie de mètres carrés, a été séparée de l exploitation agricole (lots 11D-P, 12A-P, 12B-P et 12C-P) qui était exploité par Ferme René Audet et fils Inc.; Considérant que depuis l achat en 1975, M. René Audet a toujours utilisé à des fins autres que l agriculture une superficie d environ mètres carrés; Considérant que la Ferme René Audet et Fils Inc. a récemment vendu les lots 11D-P, 12A-P, 12B-P et 12C-P du rang 2 du cadastre de Saint-Alban d Alton; Considérant que M. René Audet, toujours producteur agricole, désire construire un garage d environ 175 mètres carrés en vue de remiser la machinerie dont il est toujours propriétaire pour l exploitation de son érablière et qu il possède déjà une résidence d une superficie de 110 mètres carrés sur le lot en question; Considérant que la règlementation municipale limite la superficie des bâtiments à 10% de la superficie du terrain sur lequel ils sont érigés; Considérant que M. René Audet s adresse à la commission afin d obtenir l autorisation de conserver une superficie de 3500 mètres carrés pour un usage autre que l agriculture tel que prévu aux articles 101 et 103 de la Loi; Considérant que la Municipalité estime que cette autorisation n aurait pas pour effet de nuire au potentiel agricole des lots avoisinants, à l homogénéité de la communauté ou de l exploitation agricole précédemment mentionné; Considérant qu une telle autorisation aurait pour effet de rendre la propriété de M. René Audet conforme à la règlementation municipale en matière de lotissement.

7 En conséquence, il est proposé par M. Marc Naud Que le conseil de la municipalité de Saint-Alban recommande à la CPTAQ d accéder à la demande d autorisation de M. René Audet sur le lot 12C-P du rang 2 du cadastre de Saint-Alban d Alton. Bordereau de correspondance. Aucune correspondance ne fût déposée. Solde au compte chèque, placements et solde de la marge de crédit. En date du 08 avril 2013, le compte chèque de la municipalité affichait un solde de $. Toujours en date du 08 avril 2013, la municipalité avait des placements pour un montant de $ et le solde de la marge de crédit était à 0 $ Comptes à payer. Il est proposé par M. Marc Naud Que les comptes ci-dessous soient acceptés et que le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à les payer : NOM DU NUMÉRO DE FOURNISSEUR CHÈQUE MONTANT $ JEAN-PIERRE SAUVAGEAU $ NAPA INC $ EQUIP. BUREAU PORTNEUF CHAMPL $ ACTION PLANS D'EAU - PLEIN AIR $ FABRIQUE ST-ALBAN $ CORPORATION DE DEVELOPPEMENT $ CADET ST-MARC $ FONDATION DES SSS DE PORTNEUF $ SOCIETE CANADIENNE DU CANCER $ MINISTRE DES FINANCES $ CLAUDE LAVERTU $ ERABLIERE STRIDOR $ CH. DE COMMERCE SECTEUR OUEST $ CONEX $ CORPORATION DE DEVELOPPEMENT $ ADMQ $ RESEAU BIBLIO $ DERY TELECOM $ VINCENT L. DOSTIE $ LES ENTREPRISES ST-UBALDE $ EQUIP. BUREAU PORTNEUF CHAMPL $ EXCAVATION C.-E. FALARDEAU $ FALARDEAU PASCAL $ FQM $ LES HUILES DESROCHES $ PORTNEUF INFORMATIQUE $ JOHANSEN GUYLAINE $ LABORATOIRE ENVIRONEX $ MATERIAUX AUDET $

8 MEUNERIE DYNAMIX $ MRC DE PORTNEUF $ LYNN AUDET $ PERRON MARIO $ PROMUTUEL $ EXCAVATION GUILLAUME NAUD $ PROTECTRON SE $ LE RESEAU MOBILITE PLUS $ LE SERRURIER ST-MARC $ SERVICES MATREC INC $ LES SOLUTIONS BACKUP EN LIGNE $ TRANSPORT GILLES TESSIER $ VILLE DE DONNACONA $ J.-C. TESSSIER & FILS INC $ MINISTRE DES FINANCES $ MINISTRE DES FINANCES $ SSQ $ A ÉTÉ PAYE PAR INTERNET: DAS, Fédéral $ DAS, Prov $ Télus $ Télus Mobilité $ Hydro Qc $ Visa $ TOTAL: $ TREPANIER, DENISE $ VINCENT L. DOSTIE $ BLOUIN, ETIENNE $ TREPANIER, DENISE $ VINCENT L. DOSTIE $ BLOUIN, ETIENNE $ TREPANIER, DENISE $ VINCENT L. DOSTIE $ BLOUIN, ETIENNE $ GENEST, STEFANIE $ TREPANIER, DENISE $ VINCENT L. DOSTIE $ BLOUIN, ETIENNE $ AUDET, LYNN $ CARON, CHRISTIAN $ JULIEN, JEAN-MARC $ NAUD, BERNARD $ FALARDEAU, GAETAN $ MARC NAUD $ BERTRAND MATHIEU $ BRIERE, JACKY $ CHALIFOUR, YVON $ GRONDINES BENOIT $ HAMELIN, FRANCOIS $ HAMELIN JEAN $ LEFEBVRE, PIERRE-OLIVIER $ LEVESQUE, ANDRE $ MARCOTTE, DORIS $ MARCOTTE, GUY $ NAUD GUILLAUME $ PERRON, JACQUELIN $

9 PERRON, JOCELYN $ PERRON, MARIO $ TROTTIER, MARIO $ VIAU, MICHEL $ THIBEAULT, RICHARD $ TOTAL: $ GRAND TOTAL: $ Divers et questions Aucune question ne fût soulevée Levée de la séance. Que la présente séance ordinaire du Conseil municipal soit levée; Le maire suppléant lève la séance à 21h25. Gaétan Falardeau maire suppléant Vincent Lévesque Dostie directeur général et secrétaire-trésorier Lynn Audet mairesse «Je, Lynn Audet, mairesse, atteste que la signature du présent procèsverbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.»