Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie"

Transcription

1 Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie

2 1. Contexte et enjeux, d un dispositif complémentaire aux mesures d aide en faveur de l agriculture biologique mises en place par la Région Picardie Le développement de l agriculture biologique est un enjeu essentiel pour le monde agricole picard qui n est pas en mesure aujourd hui de répondre de manière satisfaisante à la demande locale en produits certifiés AB. Ainsi, les exploitations certifiées ne couvrent que 0,5% de la surface agricole utile du territoire régional (source Agence Bio 2010). Augmenter le nombre de conversions à l agriculture biologique est un objectif que se donne la Région Picardie, en facilitant l accès des producteurs candidats à la conversion à un accompagnement personnalisé, par un réseau d acteurs compétents. A cette fin, plusieurs outils sont mis en œuvre par la Région Picardie pour permettre aux porteurs de projet de réaliser leur projet de conversion en agriculture biologique. 2. Objectifs généraux du dispositif d aide à la conversion en agriculture biologique mis en place par la Région Picardie La Région Picardie participe au développement de l agriculture biologique, par la bonification des taux de toutes les aides régionales et par des aides aux investissements spécifiques au mode de production biologique. La Région intervient également par la prise en charge de tout ou partie des coûts de la certification initiale et des contrôles portant sur les méthodes de production biologique d une exploitation. Enfin, la Région participe financièrement à l accompagnement des producteurs en agriculture biologique, dans le cadre du soutien au programme d action de l association Agriculture Biologique en Picardie. Le développement de l agriculture biologique en Picardie, passe nécessairement par la conversion d agriculteurs en place. La conversion à l agriculture biologique doit être abordée comme un projet complexe, nécessitant pour le candidat à la conversion : - une connaissance des conditions de passage en agriculture biologique, notamment dans ses aspects réglementaires, ainsi qu une réflexion sur les compétences à acquérir et/ou à mobiliser, - une construction de son projet avec une vision à moyen et long terme, en fonction de sa situation initiale, de l ancrage territorial du projet, des filières de commercialisation potentielles, de la valeur ajoutée apportée par la production biologique (approche économique du projet). - une réflexion sur d éventuelles transformations à envisager sur l exploitation (investissements à réaliser, phasage du projet ), - une approche économique et financière du projet, validée par un intervenant spécialisé capable de mettre en évidence les conséquences financières possibles d une conversion d exploitation en agriculture biologique. Ces éléments doivent permettre d envisager la conversion de la production et la viabilité de l exploitation sur le long terme. 2

3 Un accompagnement individualisé des producteurs doit être réalisé pour leur permettre de réaliser leur projet de conversion dans les meilleures conditions. Le présent dispositif vise ainsi à encourager les initiatives émergentes ou des actions s inscrivant dans la politique régionale de développement de la valeur ajoutée dans les exploitations agricoles picardes. Les projets proposés devront s inscrire dans la dynamique du Pôle de Conversion en agriculture biologique en Picardie créé en Cadre réglementaire et financier Le règlement (CE) n 1857/2006 du 15 décembre 2006 c oncernant l application des articles 87 et 88 du traité aux aides d Etat accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et notamment son article Actions éligibles au dispositif Sont éligibles au financement régional les actions d accompagnement des producteurs visant à encourager et favoriser leur conversion à l agriculture biologique comme : - diffusion d informations démontrant que l agriculture biologique est un modèle économique viable, - diffusion d informations (en priorité à un public d agriculteurs) sur les conditions de conversion à l agriculture biologique, - sensibilisation aux incidences du changement de pratiques agricoles sur la qualité de l eau, l environnement et la santé, - conseil technique et économique sous forme d accompagnement individuel auprès des exploitants agricoles, - animation collective de groupes de candidats à la conversion, - communication auprès des producteurs, sur l offre d accompagnement à la conversion en agriculture biologique en Picardie et sur les aides financière existantes, - suivi des projets de conversion jusqu à la certification. La Région Picardie souhaite que la mise en œuvre d actions de conseil permette un accompagnement global des candidats à la conversion en agriculture biologique. Cet accompagnement devra donc viser à : - l émergence et la formalisation de projets de conversion - la structuration d une organisation régionale pour l accompagnement à la conversion. Le dispositif d accompagnement devra aborder la question de l ancrage territorial de l exploitation et des circuits de distribution, en recherchant prioritairement des filières courtes et de proximité. Cet accompagnement pourra être organisé et mis en œuvre en partenariat avec les partenaires techniques de la Région Picardie. Les structures retenues dans le cadre de cet accompagnement devront s engager aux côtés de la Région à la consolidation d une politique partenariale, aboutissant au développement du Pôle d accompagnement à la conversion en agriculture biologique. Les modalités de mise en œuvre sont laissées à l appréciation des structures partenaires. 3

4 Les dossiers seront sélectionnés en fonction des éléments suivants : - un programme d actions complet incluant des actions d accompagnement individuel - le respect des objectifs d accompagnement portés par la Région Picardie décrits au point 2, - une mobilisation d intervenants spécialisés dans l accompagnement de structures agricoles qui ont une fine connaissance du cycle de vie des exploitations agricoles et particulièrement en agriculture biologique, des systèmes de production diversifiés notamment incluant un système de commercialisation en circuits courts et de proximité, - une expérience significative de la structure candidate en accompagnement d un public de producteurs sur des projets de conversion en agriculture biologique, - un partenariat proposé avec des structures picardes d accompagnement technique spécialisé dans l agriculture biologique. Les actions portées dans le cadre de ce dispositif devront être réalisées entre janvier 2013 et décembre Structures éligibles au dispositif Les structures éligibles au financement régional peuvent être : - des organisations professionnelles agricoles (OPA), - des associations qui interviennent pour la création ou la reprise d exploitations agricoles et les accompagnent, - toute autre structure privée ou publique de conseil. Les structures infrarégionales doivent veiller à l harmonisation régionale de leurs réponses au dispositif d aide aux actions d accompagnement, et notamment faire de préférence apparaître dans leur réponse une coordination par une structure régionale. Un comité de pilotage des actions d accompagnement sera mis en place au niveau régional. Il sera piloté par la Région Picardie et réunira régulièrement les structures retenues, ainsi que les partenaires institutionnels de ces actions. La ou les structures qui seront retenues dans le cadre de ce dispositif devront délivrer directement le conseil. Aucune forme de sous-traitance ou de délégation ne sera acceptée. 4

5 6. Dépenses éligibles au dispositif et taux d intervention de la Région Toutes les dépenses afférentes à la mise en œuvre des actions d accompagnement décrites ci-dessus sont éligibles au financement de la Région Picardie. Le taux de subvention maximum de financement de la Région Picardie sera de 80 % HT. Le montant des dépenses éligibles liées à la communication sera plafonné à 20 % du montant total des dépenses liées à l accompagnement individuel et collectif stricto sensu. Les 20% restant sont à répartir entre la structure et le candidat à la conversion. Un cofinancement public des actions est fortement recommandé (FSE, FEADER, Agences de l eau, autres collectivités.). L enveloppe dédiées aux projets retenus sera au maximum de euros, dans la limite des crédits inscrits au budget Modalités de paiement Le financement de la Région Picardie portera sur un budget prévisionnel correspondant à un programme d actions détaillé. Ce financement fera l objet d une convention établie sur la base d un nombre de dossiers prévisionnels traités pour l année Le paiement du financement régional interviendra selon les modalités suivantes : - une avance sur subvention à la notification de la convention partenariale, - des acomptes sur la subvention jusqu à 80% de la subvention pourront être versé sur présentation des dossiers réalisés, - un solde de subvention sur production d un compte rendu quantitatif et qualitatif des actions réalisées, d un compte rendu de financier et d un état récapitulatif des dépenses. La Région fournira à la ou aux structures retenues les documents types des justificatifs mentionnés ci-dessus. 5

6 8. Instruction des demandes de financement Chaque dossier de demande complet fera l objet d un accusé de réception par la Direction de l Agriculture et du Développement Rural de la Région Picardie qui en assurera l instruction. Les dossiers de demande devront obligatoirement contenir les éléments suivants : - une présentation globale de l accompagnement proposé et des modalités de mise en œuvre retenues, - le contenu détaillé des actions d accompagnement proposé (objectifs, contenu, moyens), - un budget prévisionnel détaillé permettant de pouvoir déterminer un coût par dossier, - la présentation de l organisme candidat, la liste et les CV des accompagnateurs et intervenants, les profils de poste envisagés dans le cadre de nouveaux recrutements éventuels, - Document d identification officielle de la structure porteuse de projet (exemples : extrait Kbis, extrait du Journal Officiel, récépissé de déclaration en Préfecture), - bilan comptable simplifié et compte de résultats du dernier exercice (certifié conforme), - relevé d identité bancaire original (ou relevé d identité postal) de la structure porteuse de projet, - attestation d assujettissement ou de non assujettissement à la TVA, - pour les structures à caractère associatif, les dossiers devront également contenir les éléments suivants : composition du conseil d administration et du bureau, les statuts. - pour les entités assimilables à une entreprise au sens communautaire fournir les déclarations relatives aux aides sollicitées et reçues sur les trois derniers exercices au titre du règlement de minimis, quel que soit le projet soutenu. En cas de décision favorable de la Commission Permanente et après notification de l acte d engagement, le paiement sera effectué par la Région. 6

7 9. Dépôt des demandes durée du dispositif Les dossiers de demande doivent être déposés à la Région le 14 septembre 2012 au plus tard. Les dossiers devront être envoyés à l adresse suivante : Conseil régional de Picardie Direction de l Agriculture et du Développement Rural A l attention de Magali QUILLICO 11, mail Albert 1 er BP Amiens Cedex 1 Une version numérique pourra être envoyée à l adresse suivante : Toute demande arrivée après cette date sera réputée irrecevable et sera rejetée. Les actions financées dans le cadre de ce dispositif devront être réalisées durant l année

Lancement par l'odarc d'un Appel à Manifestation d Intérêt (A.M.I.)

Lancement par l'odarc d'un Appel à Manifestation d Intérêt (A.M.I.) Lancement par l'odarc d'un Appel à Manifestation d Intérêt (A.M.I.) «Développement de dispositifs d accompagnement financier complémentaires au financement bancaire en faveur des Jeunes Agriculteurs en

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE

CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE Dans le cadre du Programme Départemental d Insertion (PDI) de la Haute-Garonne Dans le cadre du Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen pour l Emploi

Plus en détail

Mise en œuvre du plan de soutien à l Économie Sociale et Solidaire

Mise en œuvre du plan de soutien à l Économie Sociale et Solidaire Mise en œuvre du plan de soutien à l Économie Sociale et Solidaire Axe 2 : Accompagner l émergence d activités nouvelles, soutenir le développement de projets : Appel à projets 2015 «entreprendre autrement»

Plus en détail

PROGRAMME FONCTIONNEL

PROGRAMME FONCTIONNEL PROGRAMME FONCTIONNEL Personnes Publiques CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE DGAS DIRECTION DES POLITIQUES D INCLUSION ET D INSERTION 1 Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 BORDEAUX CEDEX APPEL A PROJETS

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES. Marché n 2011-013 CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES. Marché n 2011-013 CAHIER DES CHARGES MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES Marché n 2011-013 CAHIER DES CHARGES Agence régionale de l innovation 31685 Toulouse Cedex Objet de la consultation : Formation, coaching stratégique et accompagnement

Plus en détail

2ème APPEL A PROJETS

2ème APPEL A PROJETS 1 / 5 2ème APPEL A PROJETS INNOVANTS / STRUCTURANTS POUR UNE A LA TRANSITION ECOLOGIQUE SUR LE TERRITOIRE DE MIDI-PYRENEES Cahier des charges 2016 2 / 5 Contexte et objectifs Contexte L axe IX «Contribuer

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Référence : 2015005- accompagnement collectif CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Accompagnement collectif IAE : Aide méthodologique à la décision, la définition d

Plus en détail

LORRAINE - RÈGLEMENTS 2014

LORRAINE - RÈGLEMENTS 2014 LORRAINE - RÈGLEMENTS 2014 Aide à la réécriture et au développement Objectifs L'aide à la réécriture et au développement est mise en place : - pour permettre la professionnalisation du secteur du cinéma

Plus en détail

Appels à projets 2015: Le Conseil Régional de Lorraine fait son Cinéma Fiche 7 : Aide à la production d œuvres cinématographiques de longue durée

Appels à projets 2015: Le Conseil Régional de Lorraine fait son Cinéma Fiche 7 : Aide à la production d œuvres cinématographiques de longue durée Appels à projets 2015: Le Conseil Régional de Lorraine fait son Cinéma Fiche 7 : Aide à la production d œuvres cinématographiques de longue durée Objectifs Ce fonds de soutien est mis en place : - Pour

Plus en détail

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS Nature du dispositif : instruction avec comité de sélection

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES GIP Massif central 13-15 avenue Fontmaure Boîte postale 60 63402 - CHAMALIÈRES CEDEX Tél: 04.73.31.85.46 Accompagner collectivement et favoriser la mise en

Plus en détail

PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention

PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention Le dispositif «Picardie en fête» vise à soutenir, depuis de nombreuses années, les initiatives socio-culturelles, culturelles et d animation locale dans leur diversité

Plus en détail

dans le cadre de l ordonnance 2005-649

dans le cadre de l ordonnance 2005-649 APPEL A PROPOSITION 2014 dans le cadre de l ordonnance 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics FORMATION QUALIFIANTE METIERS

Plus en détail

Appel à projets. Réseau Rural Régional Midi Pyrénées. «Territoire et gouvernance alimentaire»

Appel à projets. Réseau Rural Régional Midi Pyrénées. «Territoire et gouvernance alimentaire» Appel à projets Réseau Rural Régional Midi Pyrénées «Territoire et gouvernance alimentaire» Cet appel à projets est co financé par la Région Midi Pyrénées, la DRAAF de Midi Pyrénées et l Union Européenne

Plus en détail

Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N 15 Culture pour tous par un maillage et des évènements fédérateurs

Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N 15 Culture pour tous par un maillage et des évènements fédérateurs Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel Agglomération de Nevers, de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N

Plus en détail

FONDS COMMUN DE SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPERATION SUR L ESPACE CATALAN TRANSFRONTALIER

FONDS COMMUN DE SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPERATION SUR L ESPACE CATALAN TRANSFRONTALIER FONDS COMMUN DE SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPERATION SUR L ESPACE CATALAN TRANSFRONTALIER APPEL A PROJETS CONTEXTE Le Conseil Général des Pyrénées-Orientales s'est engagé aux côtés de la Generalitat de Catalunya

Plus en détail

4 ème partie AIDES FINANCIÈRES A LA RÉALISATION DES PROJETS

4 ème partie AIDES FINANCIÈRES A LA RÉALISATION DES PROJETS 4 ème partie AIDES FINANCIÈRES A LA RÉALISATION DES PROJETS 45 POINTS IMPORTANTS A RETENIR (*) Contact préalable avec les services du Conseil général Les maîtres d ouvrage doivent prendre contact avec

Plus en détail

REGLEMENT 2011 PREVENTION, GESTION ET TRAITEMENT DES DECHETS DANS LE SECTEUR CONCURRENTIEL

REGLEMENT 2011 PREVENTION, GESTION ET TRAITEMENT DES DECHETS DANS LE SECTEUR CONCURRENTIEL annexe 9 1. OBJECTIFS REGLEMENT 2011 FONDS REGIONAL ENVIRONNEMENT CLIMAT PREVENTION, GESTION ET TRAITEMENT DES DECHETS DANS LE SECTEUR CONCURRENTIEL Participer à la réalisation du Plan National Déchets

Plus en détail

SEMINAIRE DE LANCEMENT DES PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020. 24 septembre 2015 Mégacité Amiens

SEMINAIRE DE LANCEMENT DES PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020. 24 septembre 2015 Mégacité Amiens SEMINAIRE DE LANCEMENT DES PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020 24 septembre 2015 Mégacité Amiens L AMBITION PICARDE POUR LA NOUVELLE GÉNÉRATION DE PROGRAMMES EUROPÉENS Ouverture : Nicole KLEIN, Préfète de la

Plus en détail

Cahier des charges. Performance opérationnelle. par une démarche Lean

Cahier des charges. Performance opérationnelle. par une démarche Lean Cahier des charges Performance opérationnelle par une démarche Lean Avec le soutien financier de : I. OBJET Ce document constitue le cahier des charges en vue de la sélection du consultant qui accompagnera

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2015 : FONDS SOCIAL EUROPEEN ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS L EMPLOI DES PERSONNES RECONNUES «TRAVAILLEUR HANDICAPE»

APPEL A PROJETS 2015 : FONDS SOCIAL EUROPEEN ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS L EMPLOI DES PERSONNES RECONNUES «TRAVAILLEUR HANDICAPE» APPEL A PROJETS 2015 : FONDS SOCIAL EUROPEEN ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS L EMPLOI DES PERSONNES RECONNUES «TRAVAILLEUR HANDICAPE» Public visé par l opération - Bénéficiaires du rsa soumis aux obligations

Plus en détail

Annexe N 3 : financer les projets forestiers

Annexe N 3 : financer les projets forestiers Annexe N 3 : financer les projets forestiers Financer les projets forestiers en 2007-2013 Programme de développement rural pour l'hexagone (PDRH) Une architecture en 4 axes Le PDRH, établi pour la France

Plus en détail

Investissements de stockage, transformation et commercialisation de produits agricoles

Investissements de stockage, transformation et commercialisation de produits agricoles Investissements de stockage, transformation et commercialisation de produits agricoles Type d opération 4.2.2 du Programme de Développement Rural Régional 2014-2020* *faisant référence au PDR Haute Normandie

Plus en détail

AXE 1 RENFORCER LA RECHERCHE, FICHE THEMATIQUE 1-2 : RECHERCHE INNOVATION LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET L INNOVATION

AXE 1 RENFORCER LA RECHERCHE, FICHE THEMATIQUE 1-2 : RECHERCHE INNOVATION LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET L INNOVATION AXE 1 RENFORCER LA RECHERCHE, LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET L INNOVATION FICHE THEMATIQUE 1-2 : RECHERCHE INNOVATION Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 1.b : Promotion des

Plus en détail

«Actions en faveur de l entreprenariat»

«Actions en faveur de l entreprenariat» Programme opérationnel régional FEDER-FSE de l Île-de-France et du bassin de la Seine 2014-2020 «Investissement pour la croissance et l emploi» Appel à projets spécifique FSE pour les années 2015 et 2016

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2008 SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS A ANCRAGE TERRITORIAL PROJETS DE SERVICES & USAGES NUMERIQUES

APPEL A PROJETS 2008 SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS A ANCRAGE TERRITORIAL PROJETS DE SERVICES & USAGES NUMERIQUES Direction Recherche, innovation, enseignement supérieur Unité Développement Sous-direction de la recherche et de l innovation APPEL A PROJETS 2008 SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS A ANCRAGE TERRITORIAL

Plus en détail

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS CREATION & DEVELOPPEMENT DE SCOP ET EI/EA NATURE DU DISPOSITIF

Plus en détail

REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «BOURSE AUX INITIATIVES ET PROJETS ETUDIANTS» ANNÉE 2016

REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «BOURSE AUX INITIATIVES ET PROJETS ETUDIANTS» ANNÉE 2016 Direction du Développement Service Enseignement Supérieur REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «BOURSE AUX INITIATIVES ET PROJETS ETUDIANTS» ANNÉE 2016 Préambule Dans le cadre de sa politique volontariste en

Plus en détail

MINISTÈRE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF. Direction Générale de la Compétitivité de l Industrie et des Services APPEL À PROJETS.

MINISTÈRE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF. Direction Générale de la Compétitivité de l Industrie et des Services APPEL À PROJETS. MINISTÈRE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF Direction Générale de la Compétitivité de l Industrie et des Services APPEL À PROJETS Fab labs 2013 AIDE AU DEVELOPPEMENT DES ATELIERS DE FABRICATION NUMERIQUE (FAB

Plus en détail

Appel à projets. Accompagner les enfants et leur famille en difficulté

Appel à projets. Accompagner les enfants et leur famille en difficulté Appel à projets 2010 Accompagner les enfants et leur famille en difficulté Avec le soutien de la Fondation Margot et Armand Vogel et de la Fondation JM.Bruneau Date limite de dépôt des dossiers 31 août

Plus en détail

Appel à projets: le serious game au service de la filière numérique d Aquitaine

Appel à projets: le serious game au service de la filière numérique d Aquitaine REGION AQUITAINE - DELEGATION TIC Appel à projets: le serious game au service de la filière numérique d Aquitaine La Région Aquitaine soutient une politique ambitieuse de développement numérique. Dans

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen PO national FSE pour l emploi et l inclusion - 2014-2020 Intitulé de l opération Organisme porteur de projet Date du dossier Personne à contacter

Plus en détail

Appel à projets «Résidences artistiques et culturelles dans les lycées»

Appel à projets «Résidences artistiques et culturelles dans les lycées» Appel à projets «Résidences artistiques et culturelles dans les lycées» Terre de curiosité et d'ouverture, la Lorraine propose au plus grand nombre une offre culturelle de qualité et encourage les expériences

Plus en détail

DELIBERATION N 14-1309 12 DECEMBRE 2014

DELIBERATION N 14-1309 12 DECEMBRE 2014 DELIBERATION N 14-1309 12 DECEMBRE 2014 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Stratégie Régionale d'innovation Evolution des aides régionales en faveur des entreprises, des acteurs de la recherche et de l'innovation

Plus en détail

Règlement d'intervention de la Région. Fonction n 9 : Action économique. Sous-fonction n 91 : Interventions économiques et transversales

Règlement d'intervention de la Région. Fonction n 9 : Action économique. Sous-fonction n 91 : Interventions économiques et transversales REÇU A LA PREFECTURE LE 20 Janvier 2015 Délibération n 2015-1-9102-73 2015 Règlement d'intervention de la Région Fonction n 9 : Action économique Sous-fonction n 91 : Interventions économiques et transversales

Plus en détail

OBJET CHAMP D APPLICATION

OBJET CHAMP D APPLICATION UNION EUROPEENNE APPEL A PROJETS «INVESTIR POUR LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES BAS-NORMANDS» OBJET Au titre de la période de programmation des fonds structurels 2007-2013, la Région Basse- Normandie,

Plus en détail

1er septembre 2014 à 13 h 00

1er septembre 2014 à 13 h 00 Appel à projets pour la définition d une stratégie d adaptation aux changements climatiques : Du diagnostic de vulnérabilité à l élaboration du plan d action et de son système de suiviévaluation La Direction

Plus en détail

MARCHÉ DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE

MARCHÉ DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE MARCHÉ DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE N 2012-001 CAHIER DES CHARGES Midi-Pyrénées Innovation Agence régionale de l innovation 11 bd des Récollets 31078 Toulouse Cedex 4 Objet de la consultation Production

Plus en détail

Aide à l Investissement des Commerçants, Artisans. et Très Petites Entreprises du Val de Fensch

Aide à l Investissement des Commerçants, Artisans. et Très Petites Entreprises du Val de Fensch Aide à l Investissement des Commerçants, Artisans et Très Petites Entreprises du Val de Fensch Règlement d attribution des aides directes en complément du dispositif de la Région Lorraine Le présent règlement

Plus en détail

FONDS INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE

FONDS INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE FONDS INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE 9 ème APPEL A PROJETS Les soutiens financiers de l État en faveur des projets de R&D

Plus en détail

développement local mené par les acteurs locaux Date d effet Date de signature de la présente convention

développement local mené par les acteurs locaux Date d effet Date de signature de la présente convention ANNEXE 6 FICHES-ACTIONS MOBILISEES PAR LE GAL LEADER 2014-2020 GAL DU PAYS D AURILLAC FICHE-ACTION N 1 Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences, Mutualisation des Emplois, emploi des jeunes

Plus en détail

AXE 3 AMELIORER FICHE THEMATIQUE 3-1 : ACTIONS COLLECTIVES LA COMPETITIVITE DES PME. Version adoptée au CPR du 07/12/15 1

AXE 3 AMELIORER FICHE THEMATIQUE 3-1 : ACTIONS COLLECTIVES LA COMPETITIVITE DES PME. Version adoptée au CPR du 07/12/15 1 AXE 3 AMELIORER LA COMPETITIVITE DES PME FICHE THEMATIQUE 3-1 : ACTIONS COLLECTIVES Version adoptée au CPR du 07/12/15 1 PRIORITE D INVESTISSEMENT N 3b Développement et mise en œuvre de nouveaux modèles

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Formation des Directeurs d unité à la responsabilité en matière de gestion des ressources humaines

CAHIER DES CHARGES Formation des Directeurs d unité à la responsabilité en matière de gestion des ressources humaines CAHIER DES CHARGES Formation des Directeurs d unité à la responsabilité en matière de gestion des ressources humaines 2012 Dossier suivi par : Nadine FERRE, Inès MARANON Adresses de retour de la proposition

Plus en détail

Département de l Ardèche

Département de l Ardèche Département de l Ardèche Fonds social européen : appel à projet 2015 Axe prioritaire 3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion Objectif spécifique 3.9.1.2 : Mobilisation des employeurs et

Plus en détail

Maîtriser et gérer l'énergie dans un établissement de soins 1er - 2-3 décembre 2009 (AMIENS)

Maîtriser et gérer l'énergie dans un établissement de soins 1er - 2-3 décembre 2009 (AMIENS) 1er - 2-3 décembre 2009 (AMIENS) Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie Le contexte énergétique s est profondément transformé dans les dernières années : de nouvelles compétences, nouveaux

Plus en détail

2 ème appel à projets communication ECOPHYTO région Auvergne-Rhône-Alpes. Année 2016

2 ème appel à projets communication ECOPHYTO région Auvergne-Rhône-Alpes. Année 2016 2 ème appel à projets communication ECOPHYTO région Auvergne-Rhône-Alpes Année 2016 Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt Auvergne-Rhône-Alpes Siège social 16B, rue Aimé

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE Dispositif : RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE (1.1.B) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter

Plus en détail

Appel à projets Création de places de crèches sur la commune de Marseille

Appel à projets Création de places de crèches sur la commune de Marseille Appel à projets Création de places de crèches sur la commune de Marseille 1 - Le Contexte Le Gouvernement a décidé la mise en œuvre d un pacte de sécurité et de cohésion sociale pour Marseille mobilisant

Plus en détail

Demande de soutien sélectif

Demande de soutien sélectif AIDE AU PROGRAMME D ENTREPRISE Structures de production régionales Dossier 2015 Version janvier 2015 Demande de soutien sélectif Vous trouverez dans ce document tous les éléments concernant le soutien

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2015 au titre du Fonds Social Européen

APPEL A PROJETS 2015 au titre du Fonds Social Européen APPEL A PROJETS 2015 au titre du Fonds Social Européen Axe prioritaire 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion» Date limite de dépôt des demandes de subvention sur https://ma-demarche-fse.fr

Plus en détail

Fiche 6 : Aide à la production d œuvres audiovisuelles et nouveaux médias

Fiche 6 : Aide à la production d œuvres audiovisuelles et nouveaux médias Fiche 6 : Aide à la production d œuvres audiovisuelles et nouveaux médias Objectifs Ce fonds de soutien est mis en place : - Pour permettre la professionnalisation du secteur du cinéma et de l audiovisuel

Plus en détail

Règlement de l appel à projets : les trophées de l économie sociale et solidaire 2015

Règlement de l appel à projets : les trophées de l économie sociale et solidaire 2015 Direction du développement économique, de l emploi et de l enseignement supérieur Règlement de l appel à projets : les trophées de l économie sociale et solidaire 2015 N appel à projets sur SIMPA : ESS

Plus en détail

Association Le Relais

Association Le Relais Association le Relais Achat d une prestation étude de marché Permettant la création d un atelier de transformation fruits, légumes et son équilibre financier Structure commanditaire Association Le Relais

Plus en détail

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE 15.08.2. Quartiers durables des villes et villages. Annexe 3.6

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE 15.08.2. Quartiers durables des villes et villages. Annexe 3.6 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE Quartiers durables des villes et villages 15.08.2 Annexe 3.6 La Région qualité, une des quatre valeurs collectives qui fondent le projet et l ambition du SRADDT,

Plus en détail

Le réseau des Equipes Techniques de Plans Locaux pour l Insertion et l Emploi

Le réseau des Equipes Techniques de Plans Locaux pour l Insertion et l Emploi Le réseau des Equipes Techniques de Plans Locaux pour l Insertion et l Emploi PTI PLIE Quelles convergences? 30 avril 2014 Document de travail Les PLIE se sont toujours situés en complémentarité des autres

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Année 2015-2016 Le dossier est destiné aux associations désireuses d obtenir une subvention de fonctionnement de la part de la commune. Il ne concerne

Plus en détail

PLAN REGIONAL POUR DES EXPERIMENTATIONS D ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES DE 16 A 25 ANS «PERDUS DE VUE»

PLAN REGIONAL POUR DES EXPERIMENTATIONS D ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES DE 16 A 25 ANS «PERDUS DE VUE» PLAN REGIONAL POUR DES EXPERIMENTATIONS D ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES DE 16 A 25 ANS «PERDUS DE VUE» REGION ALSACE 1 CAHIER DES CHARGES FINALITES - Développer des actions d accompagnement des jeunes «perdus

Plus en détail

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions Le référentiel mission et Profil de Poste de l d et de contre les Animateur Insertion Lutte Exclusions Préambule 1. La jeunesse, le Département du Nord et la Fédération des centres sociaux du Nord : Une

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Laval, le 19 août 2015 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Plan de soutien à l élevage en Mayenne Le gouvernement a décidé la mise en œuvre d un plan de soutien à l élevage. Ce plan est constitué de mesures classées

Plus en détail

Stratégie de la filière légumes régionale

Stratégie de la filière légumes régionale Introduction et contexte Stratégie de la filière légumes régionale Une filière régionale diversifiée La région Centre compte 1745 exploitations légumières (dont 1436 exploitations professionnelles), ce

Plus en détail

FEADER Rhône-Alpes Foire aux questions Version V03 du 10/01/08

FEADER Rhône-Alpes Foire aux questions Version V03 du 10/01/08 FEADER Rhône-Alpes Foire aux questions Version V03 du 10/01/08 Éligibilité des dossiers Éligibilité temporelle des dossiers : les demandes de subvention au titre du FEADER peuvent-elles être accordées

Plus en détail

APPEL A PROJETS ACTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN FAVEUR DES PUBLICS DETENUS RELEVANT DE LA MAISON D ARRET DE RIOM «RENOVATION DECORATION»

APPEL A PROJETS ACTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN FAVEUR DES PUBLICS DETENUS RELEVANT DE LA MAISON D ARRET DE RIOM «RENOVATION DECORATION» Direction Générale Adjointe Formation, Qualité de la Vie, Education Pôle Formation Professionnelle Continue APPEL A PROJETS ACTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN FAVEUR DES PUBLICS DETENUS RELEVANT DE

Plus en détail

Programme des Investissements d Avenir (PIA) Mesure relative au Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques

Programme des Investissements d Avenir (PIA) Mesure relative au Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques Programme des Investissements d Avenir (PIA) Mesure relative au Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques Appel à projets «filières industrielles» - Notice simplifiée

Plus en détail

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Guide de rédaction Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Table des matières LA PRÉSENTATION DU PROJET 1.1. Le résumé du projet 1.2. L utilité sociale du projet 1.3. Le lien

Plus en détail

L Etat, représenté par M. Pierre LAMBERT, Préfet du Département des Deux-Sèvres, 4, rue Du Guesclin BP 522 79099 NIORT cedex,

L Etat, représenté par M. Pierre LAMBERT, Préfet du Département des Deux-Sèvres, 4, rue Du Guesclin BP 522 79099 NIORT cedex, ANNEXE 2 PROJET CONVENTION relative au paiement par l'agence de Services et de Paiement (ASP) des aides du Programme pour l'installation et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL) Programme 2012-2013

Plus en détail

APPEL A PROJET Conseil Habitat Solidaire et Durable. «HSD» 2ème semestre 2015 et année 2016

APPEL A PROJET Conseil Habitat Solidaire et Durable. «HSD» 2ème semestre 2015 et année 2016 ANNEXE 1 Avec le soutien : APPEL A PROJET Conseil Habitat Solidaire et Durable «HSD» 2ème semestre 2015 et année 2016 Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 01 août 2015 Et en cohérence avec

Plus en détail

FONDS SOCIAL EUROPEEN PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL (PON) Pour l emploi et l inclusion en métropole Programmation 2014-2020 APPEL A PROJETS 2016

FONDS SOCIAL EUROPEEN PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL (PON) Pour l emploi et l inclusion en métropole Programmation 2014-2020 APPEL A PROJETS 2016 UNION EUROPEENNE FONDS SOCIAL EUROPEEN PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL (PON) Pour l emploi et l inclusion en métropole Programmation 2014-2020 APPEL A PROJETS 2016 AXE PRIORITAIRE N 3 «Lutter contre la

Plus en détail

FONDS SOCIAL EUROPEEN Appel à projets permanent Dispositif 3 de la subvention globale du Département de Maine-et-Loire

FONDS SOCIAL EUROPEEN Appel à projets permanent Dispositif 3 de la subvention globale du Département de Maine-et-Loire FONDS SOCIAL EUROPEEN Appel à projets permanent Dispositif 3 de la subvention globale du Département de Maine-et-Loire Renforcer la coordination et l animation du partenariat territorial dans le cadre

Plus en détail

Initiative Côte-d Or REGLEMENT INTERIEUR

Initiative Côte-d Or REGLEMENT INTERIEUR Initiative Côte-d Or REGLEMENT INTERIEUR Partie 1 : Règlement d intervention. Article 1 Objet Les projets d entreprise éligibles aux fonds d intervention géré par l association ont un objet économique

Plus en détail

Subvention de l Etat aux associations : Document de cadrage

Subvention de l Etat aux associations : Document de cadrage SUBVNET document de cadrage page 1 sur 10 Subvention de l Etat aux associations : Document de cadrage 1 Objectif général du projet... 1 1.1 Fonctionnalités offertes à l usager sur le site... 2 1.1.1 Pour

Plus en détail

APPEL À PROJETS Séjours «Seniors en vacances»

APPEL À PROJETS Séjours «Seniors en vacances» Direction de l Action Sociale Ile-de-France APPEL À PROJETS Séjours «Seniors en vacances» Cahier des charges 2015 Dépôt des dossiers au plus tard le 16/04/2015 1/9 PREAMBULE LA CNAV Les orientations prioritaires

Plus en détail

Appel à projets culturels Règlement de consultation

Appel à projets culturels Règlement de consultation Appel à projets culturels Règlement de consultation Préambule : La notion de bassin de vie complémentaire urbain/rural est le fondement de la création et du positionnement stratégique du Syndicat mixte

Plus en détail

Appel à projets Aquitaine - Euskadi 2014

Appel à projets Aquitaine - Euskadi 2014 Appel à projets Aquitaine - Euskadi 2014 L Appel à projets Aquitaine-Euskadi a pour objet de promouvoir les actions de coopération des agents socio-économiques pour la réalisation de projets communs entre

Plus en détail

Appel d offres formation Cellule Formation PLIE Lys Tourcoing

Appel d offres formation Cellule Formation PLIE Lys Tourcoing Contexte et objectifs Afin de permettre aux publics accompagnés par le PLIE Lys Tourcoing comme par la Mission Locale de Tourcoing Vallée de la Lys de répondre aux offres d emploi dans le domaine de la

Plus en détail

Direction de l Environnement Service Ecocitoyenneté. Note d information sur un appel à projets en cours de préparation

Direction de l Environnement Service Ecocitoyenneté. Note d information sur un appel à projets en cours de préparation Direction de l Environnement Service Ecocitoyenneté Note d information sur un appel à projets en cours de préparation «(r)évolutions des pratiques des associations environnementales pour accompagner l

Plus en détail

Appel à manifestation d'intérêt

Appel à manifestation d'intérêt Appel à manifestation d'intérêt «USINE DU FUTUR EN POITOU-CHARENTES» 1 CONTEXTE ET ENJEUX Depuis 2004, la Région Poitou-Charentes a fait de l'excellence environnementale et de la croissance verte les piliers

Plus en détail

Présentation des formations de l Espace Associatif Parisien destinées aux associations et aux porteurs de projet associatif parisiens

Présentation des formations de l Espace Associatif Parisien destinées aux associations et aux porteurs de projet associatif parisiens Présentation des formations de l Espace Associatif Parisien destinées aux associations et aux porteurs de projet associatif parisiens Pour vous procurer le programme des formations l Accueil-Information

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Référence : 2015009- accompagnement collectif CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Accompagnement collectif IAE : Appui à la mise en place d une stratégie de communication

Plus en détail

Page CDC Formation à l audit qualité interne 1/5. Cahier des charges. Délégation à la Qualité

Page CDC Formation à l audit qualité interne 1/5. Cahier des charges. Délégation à la Qualité Formation à l audit qualité interne 1/5 1. Intitulé de l'action de formation Formation-action à l audit interne selon le référentiel qualité INRA 2. Contexte/enjeux L INRA, Institut National de la Recherche

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Outil vidéo de communication sur les démarches LEADER en Aquitaine

CAHIER DES CHARGES Outil vidéo de communication sur les démarches LEADER en Aquitaine CAHIER DES CHARGES Outil vidéo de communication sur les démarches LEADER en Aquitaine 1 - Préambule Dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), l'europe soutient le développement rural avec le

Plus en détail

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes A :

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes A : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Direction générale de la cohésion sociale Sous-direction de l enfance et de la famille Bureau Famille et parentalités Personnes chargées

Plus en détail

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS6 : Efficacité énergétique

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS6 : Efficacité énergétique GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS6 : Efficacité énergétique Axe 3 : Promouvoir l efficacité énergétique Objectif Thématique 4 : Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans

Plus en détail

LEADER 2014-2020 PAYS DE GATINE FICHE ACTION 4 :

LEADER 2014-2020 PAYS DE GATINE FICHE ACTION 4 : LEADER 2014-2020 PAYS DE GATINE FICHE ACTION 4 : Faire connaître le patrimoine du Pays de Gâtine auprès d un large public en encourageant la créativité des acteurs du territoire Règlement (UE) N 1305/2013

Plus en détail

Objectif Spécifique n 1.B.1 : ACCROITRE DE 50 % LE NOMBRE D ENTREPRISES INNOVANTES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Objectif Spécifique n 1.B.1 : ACCROITRE DE 50 % LE NOMBRE D ENTREPRISES INNOVANTES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE Objectif Spécifique n 1.B.1 : ACCROITRE DE 50 % LE NOMBRE D ENTREPRISES INNOVANTES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE ACTION 3 ACTIONS VISANT A FOURNIR UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE AUX ENTREPRISES DANS LEURS

Plus en détail

Veuillez lire attentivement la notice explicative du présent document. Toutes les informations demandées dans ce document doivent être complétées.

Veuillez lire attentivement la notice explicative du présent document. Toutes les informations demandées dans ce document doivent être complétées. Demande de subvention POUR LE FINANCEMENT DES ETUDES DE FAISABILITE OU DES ETUDES ENVIRONNEMENTALES LIEES AUX INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE L AGRANDISSEMENT OU DE LA CREATION DE RETENUES POUR L IRRIGATION

Plus en détail

APPEL A PROJETS PERMANENT

APPEL A PROJETS PERMANENT APPEL A PROJETS PERMANENT ACTIONS PREVENTIVES DE SENSIBILISATION ET DE CONNAISSANCE DE LA VULNERABILITE AU RISQUE D INONDATION, DE PRESERVATION OU DE RESTAURATION DE CHAMPS D EXPANSION DE CRUES 2016 /

Plus en détail

ELEMENTS DE CONTEXTE. Qui sommes-nous?

ELEMENTS DE CONTEXTE. Qui sommes-nous? Cahier des charges - Appel à propositions Mise en œuvre de prestations d assistance technique à la mise en œuvre de la formation professionnelle dans les petites et moyennes entreprises du travail temporaire

Plus en détail

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS6 : Efficacité énergétique

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS6 : Efficacité énergétique GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS6 : Efficacité énergétique Axe 3 : Promouvoir l efficacité énergétique Objectif Thématique 4 : Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans

Plus en détail

PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL FSE pour l emploi et l inclusion en métropole. Programmation 2014-2020. Appel à projet 2016

PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL FSE pour l emploi et l inclusion en métropole. Programmation 2014-2020. Appel à projet 2016 PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL FSE pour l emploi et l inclusion en métropole Programmation Appel à projet 2016 Expérimentation de chargés de liaison Entreprise-Emploi sur le territoire de la Métropole

Plus en détail

PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL FSE pour l emploi et l inclusion en métropole. Programmation 2014-2020. Appel à projet 2015

PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL FSE pour l emploi et l inclusion en métropole. Programmation 2014-2020. Appel à projet 2015 PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL FSE pour l emploi et l inclusion en métropole Programmation Appel à projet 2015 Mobilisation du FSE inclusion de la subvention globale du Grand Lyon - La Métropole AXE PRIORITAIRE

Plus en détail

CONVENTION LEADER 2009-2013. Groupe d action locale (GAL) Pays de Guingamp PRÉFECTURE DE LA RÉGION BRETAGNE

CONVENTION LEADER 2009-2013. Groupe d action locale (GAL) Pays de Guingamp PRÉFECTURE DE LA RÉGION BRETAGNE CONVENTION LEADER 2009-2013 Groupe d action locale (GAL) Pays de Guingamp PRÉFECTURE DE LA RÉGION BRETAGNE PRÉFECTURE DE LA RÉGION BRETAGNE CONVENTION Relative à la mise en œuvre de l axe IV (Leader) du

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles * * * * * «Engagement du porteur de projet»

Marché public de prestations intellectuelles * * * * * «Engagement du porteur de projet» Marché public de prestations intellectuelles * * * * * «Engagement du porteur de projet» Marché passé sous forme de procédure adaptée en application des articles 26, 28 du code des marchés publics du 1

Plus en détail

SOUTIEN A LA DYNAMIQUE DES CLUSTERS. Cahier des charges

SOUTIEN A LA DYNAMIQUE DES CLUSTERS. Cahier des charges SOUTIEN A LA DYNAMIQUE DES CLUSTERS Cahier des charges 1 Appel à projets L amélioration des perspectives de croissance et de compétitivité de l économie marocaine passe, notamment, par le soutien à l innovation

Plus en détail

APPEL A PROJETS «SENSIBILISER LES SCOLAIRES AUX GESTES DE PREVENTION DE LA PRODUCTION DES DECHETS» REGLEMENT

APPEL A PROJETS «SENSIBILISER LES SCOLAIRES AUX GESTES DE PREVENTION DE LA PRODUCTION DES DECHETS» REGLEMENT APPEL A PROJETS «SENSIBILISER LES SCOLAIRES AUX GESTES DE PREVENTION DE LA PRODUCTION DES DECHETS» REGLEMENT Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 9 janvier 2015 12 heures Contact : Communauté d

Plus en détail

Catalogue des Formations

Catalogue des Formations Catalogue des Formations 2016 PREFACE Former, notre métier, DAVRIL FORMATION organisme référencé par l INRS et participe à l animation de réseau de la CARSAT Midi-Pyrénées. Ses formateurs, spécialisés,

Plus en détail

Appel à projets 2014 «Urbanisation durable des centres-bourgs» Règlement

Appel à projets 2014 «Urbanisation durable des centres-bourgs» Règlement Appel à projets 2014 «Urbanisation durable des centres-bourgs» Règlement I- OBJET DE L APPEL A PROJETS Dans le cadre de son partenariat avec les communes, le Département a décidé de lancer un appel à projets

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2016 : FONDS SOCIAL EUROPEEN PROMOTION DE L INSERTION DES CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHES PUBLICS

APPEL A PROJETS 2016 : FONDS SOCIAL EUROPEEN PROMOTION DE L INSERTION DES CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHES PUBLICS APPEL A PROJETS 2016 : FONDS SOCIAL EUROPEEN PROMOTION DE L INSERTION DES CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHES PUBLICS Préalable Dans le cadre de la nouvelle programmation du programme opérationnel national

Plus en détail

ALLOCATIONS DE THESE

ALLOCATIONS DE THESE ALLOCATIONS DE THESE La Région des Pays de la Loire finance depuis une dizaine d années des allocations destinées aux doctorants du territoire régional. L attractivité des laboratoires régionaux pour les

Plus en détail

Le POn et l entrepreneuriat

Le POn et l entrepreneuriat Le POn et l entrepreneuriat Mai - 2015 Rédaction de documents supports, préparation et animation de tables rondes ou d'ateliers organisés au titre de la valorisation du programme opérationnel national

Plus en détail

Appel à Projets 2013

Appel à Projets 2013 Appel à Projets 2013 POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS Cet appel à projet a

Plus en détail