COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04 JANVIER 2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04 JANVIER 2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L an deux mil onze, le 4 janvier, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Fontaines en Sologne, dûment convoqué le 28 décembre2010, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VILLAIN, Maire. Présents : M.VILLAIN Jean Michel, CHEVRY Pierre, BERANGER Jean Pierre, ANGENEAU Michel, BRUNI Patrick, CHAUSSET Laurent, GARNIER Pascale, LEPINE Denis, PRONKO Alain, M. PORCHER Denis, Mme PELLAUMAIL Jocelyne, M. LECOMTE Gismond, MECHIN Damien Absents non excusés : M.MARCOS Georges, M.MENON Philippe Secrétaire : M. CHAUSSET Laurent Nombre de conseillers : 15 Présents :13 Votants : 13 Sur proposition du Maire, Le Conseil Municipal,à l unanimité, NUMEROTATION ROUTE DE L ARCHE DELIBERATION 01/2011 Décide : - de prolonger la numérotation route de l Arche sur la D119 en direction de la gaucherie jusqu à la sortie du bourg au niveau de la parcelle C d attribuer à chaque riverain un numéro pour sa nouvelle adresse. AVENANT N 1 A LA CONVENTION PASSEE AVEC LA S.P.A DE LOIR ET CHER DELIBERATION 02/2011 Le Maire rend compte au Conseil Municipal, de l obligation de mise en fourrière des chats et chiens trouvés errants sur la Commune de Fontaines, Vu, la délibération du 8 novembre 2007, et la convention signée le 1 er janvier 2008, entre la Commune de Fontaines et la Société Protectrice des Animaux de Sassay, Vu, l avenant n 2 présenté par la S.P.A de Sassay, relatif à l augmentation des tarifs pour l année 2011, permettant de faire face aux charges de nourriture, de personnel et d entretien des structures, Le Conseil Municipal, à l unanimité, Autorise le Maire à signer l avenant n 2 présenté par la S.P.A de Sassay, pour un montant correspondant à 0,53 par habitant et à verser une subvention annuelle pour 2011 de TTC.

2 CREATION D UN POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET DELIBERATION 03/2011 Monsieur le Maire informe l assemblée que conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l organe délibérant de la collectivité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE : - de créer, sous réserve de l avis du Comité Technique Paritaire, un poste d adjoint administratif de 2 ème classe à temps non complet soit 8/35 ème à compter du 10 janvier de modifier ainsi le tableau des emplois - d inscrire au budget les crédits correspondants. RECRUTEMENT D AGENTS NON TITULAIRES POUR DES BESOINS OCCASIONNELS DELIBERATION 04/2011 Le Conseil Municipal de la Commune de Fontaines en Sologne, Vu la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l article 3 alinéa 2 (recrutement de personnels occasionnels) et l article 34, Sur le rapport de Monsieur le Maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l unanimité, Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois et conclure pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel, des contrats pour faire face à un besoin occasionnel. DECISION MODIFICATIVE N 1/2011 BUDGET LOTISSEMENT LA JOURDAINE 2 DELIBERATION 05/2011 Le Conseil municipal, à l unanimité, Autorise Monsieur le Maire à effectuer les ouvertures de crédits suivants : - Section d Investissement : Chapitre 010 : compte 3555 Dépenses (stock terrain) 5302 Chapitre 021 : compte 021 Recettes (virement de la section de Fonctionnement) Section de Fontionnement : Chapitre 042 : compte Recettes (stock terrain) 5302

3 Chapitre 023 : compte 023 Dépenses (virement à la section D investissement) 5302 Considérant qu il y a lieu de régulariser le montant de la tva dûe au titre de la vente d un terrain en 2010, Le Conseil Municipal, à l unanimité, Autorise : l ouverture de crédits en dépenses de fonctionnement, celles-ci étant compensées par les crédits de recettes ouvertes au BP Section de Fonctionnement Dépenses Chapitre 011 compte 637 (autres impôts et taxes) 6027 PLAN DE FORMATION INTER COLLECTIVITES DELIBERATION 06/2011 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu un plan de formation est un document qui prévoit sur une période annuelle ou pluriannuelle les objectifs et les moyens de formation qui doivent permettre de valoriser les compétences et le développement de la structure, Que la formation doit être au service du projet de la collectivité et rejoindre également les besoins de l individu, qu il est une obligation légale, Que par la réflexion qu il impose, le plan de formation permet : d anticiper le développement de la structure, d améliorer ses compétences et son efficacité, d encadrer, d évaluer les actions de formation. Considérant que le plan de formation porte sur les prévisions concernant les actions de formations suivantes : Formation obligatoire formation d intégration : tous cadres d emploi / 5 jours (avant titularisation), dans l année suivant la nomination formation de professionnalisation : 3 à 10 jours par période de 5 ans (selon statuts particuliers) Formation professionnelle tout au long de la vie formation de perfectionnement, formation de préparation aux concours et examens professionnels, formation personnelle DIF (Droit Individuel à la Formation) : 20 heures par an et par agent, cumulable sur 6 ans dans la limite de 120 heures.

4 Les formations qui peuvent être demandées au titre du DIF sont les formations de perfectionnement et de préparation aux concours et examens professionnels inscrites au plan de formations personnelles ainsi que les formations de lutte contre l illettrisme. L ensemble des formations sont soumises à l examen et à l approbation de l autorité territoriale. Considérant que les besoins de formations ont été recensés au sein de chaque service et les réponses à ces besoins ont été recensées par le responsable Ressources Humaines, Que l ensemble a été validé par le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de Loir-et-Cher dans sa séance du 26 novembre 2010, Que les formations sont assurées majoritairement par le CNFPT, Qu un référent par territoire est identifié dans le cadre du plan de formation inter collectivités, Qu il reviendra à l agent concerné de solliciter auprès du service du personnel le bulletin d inscription, Qu une fois rempli, le bulletin sera retourné dans les plus brefs délais au responsable ressources humaines qui s occupera des visas et inscriptions auprès du Centre de Formation, Que les coûts de formations pour l agent peuvent être pris en charge, après délibération de l organe délibérant, par la commune lorsqu ils ne font pas l objet d un financement dans le cadre du CNFPT : allocation formation au titre du DIF lorsque la formation s effectue en dehors du temps de travail (ex : ATSEM), indemnités de mission pour la prise en charge du ou des repas et de ou des nuitées, indemnités kilométriques (péage, stationnement et autres) et autres indemnités, L organe délibérant, après en avoir délibéré, décide à l unanimité : d approuver le plan de formation pour les années tel que présenté. De prendre en charge les frais de déplacements et de restauration des agents qui iront en formation, conformément aux dispositions du décret du 19 juillet 2001 modifié. L autorité territoriale choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l intérêt du service l exige, le plus adapté à la nature de déplacement. - Les frais d utilisation de la voiture personnelle seront remboursés sur la base du barème des indemnités kilométriques applicables aux automobiles du bulletin officiel des impôts. - Les frais de restauration feront l objet d un remboursement forfaitaire, sur la base des montant fixés par arrêté interministériel visé à l article 7 du décret susvisé, sur justification de l effectivité de la dépense.

5 OUVERTURE DE CREDITS D INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET DELIBERATION 07/2011 Dans l attente du vote du Budget Primitif 2011, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à engager et liquider des dépenses d investissements dans la limite du quart des crédits d investissements ouverts en 2010, hors remboursement d emprunts. Par conséquent, Le Conseil Municipal : Autorise le Maire à engager et liquider à concurrence de ttc représentant le quart des crédits ouverts en investissement 2010, pour le remboursement de la caution dûe au locataire sortant, pour un montant de 548 euros. Ces crédits seront repris dans le budget communal 2011

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