Informer pour mieux anticiper les risques

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1 Page 1/106 Informer pour mieux anticiper les risques La prévention des risques majeurs regroupe l ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour réduire l impact d un phénomène naturel ou prévisible sur les personnes et les biens. À Pontivy, certains risques majeurs peuvent survenir : le risque inondation, le risque sismique, le risque lié aux transports de matières dangereuses par route, voies ferrée et canalisation, le risque de rupture de barrage, le risque dû au gonflement-retrait des argiles, les risques météorologiques et les risques sanitaires. Un document préventif de synthèse, nommé DICRIM, a été distribué à la population. Celle ci est ainsi informée : des dangers auxquels elle est exposée, des mesures de sauvegarde prévues, du comportement à adopter. Le présent document, nommé Plan Communal de Sauvegarde, détaille l'organisation et les moyens mis en œuvre par la ville de Pontivy pour faire face aux risques majeurs. Des documents annexes tels que l'annuaire opérationnel, les fiches actions... ne font pas l'objet d'une diffusion publique. «la seule façon d éviter, autant que faire se peut, les catastrophes ou accidents graves, ou d en limiter les effets, c est de s y préparer sans esprit catastrophiste mais avec lucidité et détermination». Haroun TAZIEFF Vous trouverez dans ce document toutes les informations nécessaires et les réponses à vos questions. Bonne lecture. La Maire de Pontivy Christine Le Strat

2 Page 2/106 Table des matières CHAPITRE 1 : INFORMATIONS GENERALES PRESENTATION TEXTES DE REFERENCE LE ROLE DE LA MAIRE DANS LA GESTION DES CRISES ORGANISATION ET DECLENCHEMENT DU PCS MODIFICATION DU PCS...32 CHAPITRE 2 : PRESENTATION DE LA COMMUNE INFORMATIONS RELATIVES A LA POPULATION POPULATION SAISONNIERE ET ACTIVITES PONCTUELLES ORGANIGRAMME DES SERVICES DE LA MAIRIE CARTOGRAPHIE RECENSEMENT DES RISQUES SUR LA VILLE DE PONTIVY LOCALISATION DES ZONES DE RISQUES IDENTIFICATION DES ENJEUX LES RISQUES TECHNOLOGIQUES LES RISQUES INDUSTRIELS LES RISQUES TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES (TMD) PAR ROUTE et VOIE FERREE LES RISQUES TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES PAR CANALISATION LE RISQUE RUPTURE DE BARRAGE de GUERLEDAN LE RISQUE NUCLEAIRE LES RISQUES NATURELS LE RISQUE INONDATION LE RISQUE DE SEISME LE RISQUE DE RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES LES RISQUES METEOROLOGIQUES LE RISQUE CANICULE LES RISQUES VENTS VIOLENTS ET TEMPETES LE RISQUE GRAND FROID LES RISQUES SANITAIRES LE RISQUE PANDEMIE GRIPPALE LE RISQUE POLLUTION DE L EAU L INFORMATION INFORMER AVANT LA CRISE INFORMER DURANT LA CRISE INFORMER APRES LA CRISE...68 GUIDE OPERATIONNEL...69 CHAPITRE 3 : L ALERTE ET L INFORMATION L ALERTE LA RECEPTION DE L ALERTE LA DIFFUSION DE L ALERTE LES MOYENS D'ALERTE DES POPULATIONS...74 CHAPITRE 4 : LA GESTION OPERATIONNELLE DE LA CRISE DECLENCHEMENT DU PCS...76

3 Page 3/ DECLENCHEMENT DU PCS PRESENTATION DU PCC FICHE ACTION : MISE EN PLACE DU PCC FICHE ACTION : COORDONNATEUR DU PCC FICHE ACTION : EQUIPE RELATIONS PUBLIQUES FICHE ACTION : EQUIPE POSTE DE COMMANDEMENT...88 CHAPITRE LE RECENSEMENT DES MOYENS VEHICULES MATERIEL CENTRES D ACCUEIL ET DE REGROUPEMENT (CARE) TRANSPORTS COLLECTIFS ALIMENTATION (EAU, NOURRITURE) RESSOURCES HUMAINES...99 CHAPITRE ANNUAIRE OPERATIONNEL CHAPITRE FICHE GESTION DE CRISE : INONDATION FICHE GESTION DE CRISE : VENTS VIOLENTS TEMPETE FICHE GESTION DE CRISE : RUPTURE DE BARRAGE FICHE GESTION DE CRISE : TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES FICHE GESTION DE CRISE : CHUTE DE NEIGE VERGLAS FICHE GESTION DE CRISE : CANICULE FICHE GESTION DE CRISE : POLLUTION DES EAUX FICHE GESTION DE CRISE : NUCLEAIRE MODELE D ARRETE DE DECLENCHEMENT DU PCS MODELE D ARRETE DE REQUISITION COMMUNICATION DES NUMEROS D ASTREINTE POUR LA RECEPTION DES ALERTES DE LA PREFECTURE QUESTIONNAIRES LIEUX ACCUEILLANT DU PUBLIC QUESTIONNAIRE ARTISANS AGRICULTEURS ENTREPRISES INDUTRIELLES MAIN COURANTE FEUILLE D'EMARGEMENT DU PERSONNEL DU PCC FICHE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION HEBERGEE...130

4 Page 4/106 ARRETE APPROUVANT LE La Maire, Vu le code de la sécurité intérieure; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L , relatif aux pouvoirs de police du maire; Vu le décret n du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde; Considérant que la commune est exposée à de nombreux risques tels que le risque inondation ; le risque sismique ; le risque lié aux transports de matières dangereuses par route, voies ferrée et canalisation; le risque rupture de barrage; les risques météorologiques et les risques sanitaires. Considérant qu il est important de prévoir, d organiser et de structurer l action communale en cas de crise; ARRETE Article 1 er : Le plan communal de sauvegarde de la commune de Pontivy est approuvé. Article 2 : Le plan communal de sauvegarde est consultable à la mairie et sur le site internet de la ville ( Article 3 : Le plan communal de sauvegarde fera l objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application et d une révision tous les 5 ans au maximum. Article 4 : copies du présent arrêté ainsi que du plan annexé seront transmises : - au Préfet du Morbihan (service interministériel de défense et de sécurité civile), - au Directeur du service départemental d incendie et de secours du Morbihan, - au Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie, - au Directeur départemental des Territoires et de la Mer du Morbihan. Fait à PONTIVY, le La Maire, Christine LE STRAT

5 Page 5/106 CHAPITRE 1 INFORMATIONS GENERALES

6 Page 6/ PRESENTATION Le Plan Communal de Sauvegarde D après le décret n du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. «Le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations» Pourquoi le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), est-il obligatoire à Pontivy? L'article L du code de la sécurité intérieure créé par Ordonnance n du 12 mars 2012 : Il est obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn) approuvé, ou dans celles comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention (PPI). La ville de Pontivy est concernée par un PPRn : le PPRi (inondation) du Blavet amont approuvé du 11 janvier 2005 et modifié pour erreur matérielle par arrêté préfectoral d'approbation le 25 mars 2013, et du plan particulier d intervention du barrage de Guerlédan. Quels sont les objectifs du PCS? Organiser la sauvegarde de la population face à différents types de risques majeurs pré-diagnostiqués. En effet, le PCS décrit les consignes de sauvegarde à suivre, prévoit des mesures pour assurer la mise en sécurité, le secours, la lutte contre le sinistre, l accueil, l hébergement ou encore le ravitaillement. Concevoir une démarche générale de gestion de crise adaptable à tous types de sinistres. Faciliter la prise de décisions; guider la réflexion des personnes en charge de la gestion de crise. Chaque crise est différente; notre objectif est donc de constituer une trame générale de gestion de crise de manière à guider les acteurs en cas de survenue d un sinistre non-prévisible et non diagnostiqué. Réagir en situation de crise n est pas simple et les décisions en matière de sauvegarde et de sécurité sont souvent lourdes de conséquences; il est donc impératif de préparer au mieux l intervention des personnes responsables.

7 Page 7/ TEXTES DE REFERENCE - Code général des collectivités territoriales, article L : La police municipale a pour objet d assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Elle comprend notamment : - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements de personnes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; - Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d urgence à toutes les mesures d assistance et de secours et, s il y a lieu, de provoquer l intervention de l administration supérieure; - Code général des collectivités territoriales, article L : En cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels prévus au 5 de l article L , le maire prescrit l exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances. Il informe d urgence le représentant de l État dans le département et lui fait connaître les mesures qu il a prescrites. - Code de la sécurité intérieure, article L 731-3: Le plan communal de sauvegarde regroupe l ensemble des documents de compétence communale contribuant à l information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l organisation nécessaire à la diffusion de l alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d accompagnement et de soutien de la population. Il peut désigner l adjoint au maire ou le conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile. Il doit être compatible avec les plans d organisation des secours arrêtés en application des dispositions des articles L à L Il est obligatoire dans les communes dotées d un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d application d un plan particulier d intervention. Le plan communal de sauvegarde est arrêté par le maire de la commune et, pour Paris, par le préfet de police. Dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, un plan intercommunal de sauvegarde peut être établi en lieu et place du plan prévu au premier alinéa. En ce cas, il est arrêté par le président de l établissement public et par chacun des maires des communes concernées. La mise en œuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde relève de chaque maire sur le territoire de sa commune. Un décret en Conseil d État précise le contenu du plan communal ou intercommunal de sauvegarde et détermine les modalités de son élaboration. - Code de la sécurité intérieure, article L 742-1: La direction des opérations de secours relève de l autorité de police compétente (maire ou préfet) en application des dispositions de l article L du présent code et des articles L , L et L du code général des collectivités territoriales, sauf application des dispositions prévues par les articles L à L Décret n du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris en application de l article 13 de la loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

8 Page 8/ LE ROLE DE LA MAIRE DANS LA GESTION DES CRISES Selon l article L du code général des collectivités territoriales, les pouvoirs de police De la Maire impliquent le «soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations de pourvoir d urgence à toutes les mesures d assistance et de secours et, s il y a lieu de provoquer l intervention de l administration supérieure». La distinction doit être faite entre missions de secours et de sauvegarde: les secours sont assurés par les services qui en sont expressément chargés. La Maire a toujours la charge de la mise en œuvre des mesures de sauvegarde. Elle peut exercer, en outre, selon les circonstances, la direction des opérations de secours. La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, codifiée dans le code de la sécurité intérieure, rappelle en effet que la fonction de Directeur des Opérations de Secours (DOS) ne peut être assurée que par deux autorités: la maire sur le territoire de sa commune et le préfet à l échelon du département. Le DOS est assisté sur le terrain par un Commandant des Opérations de Secours (COS), généralement un officier sapeur-pompier. Le COS assure le commandement opérationnel des opérations de secours. Le DOS décide des orientations stratégiques et valide les actions proposées par le COS. De manière générale, la maire assure donc la direction des opérations de secours dans la limite de sa commune jusqu à ce que, si nécessaire, le préfet assume cette responsabilité dans les cas évoqués ci après. Ainsi, le maire met en œuvre les premières mesures d urgence, en lien étroit avec le COS chargé de la conduite opérationnelle des secours, et les mesures de sauvegarde. Généralement, pour la plupart des opérations courantes des services de secours, la maire est juridiquement la responsable. Il n a pas toujours d action à réaliser mais elle est informée des actions effectuées par les services de secours. Le préfet est DOS, dans les cas suivants : - lorsque l événement dépasse les capacités d une commune, ou lorsque la maire fait appel au représentant de l État, - en cas de carence de la maire, - lorsque l événement concerne plusieurs communes du département, - lors de la mise en œuvre du plan ORSEC ou lorsque le préfet estime qu il doit prendre la direction des opérations de secours, en cas d événement de vaste ampleur. Le préfet, DOS, s appuie donc sur le COS pour la conduite des opérations de secours et sur le maire pour le volet "sauvegarde des populations". En effet, dans ce cas, la maire assume toujours, sur le territoire de sa commune, ses obligations de mise en œuvre des mesures de sauvegarde vis à vis de ses administrés (alerte, évacuation, hébergement, ravitaillement...) et des missions que le préfet peut être amené à lui confier (accueil éventuel de personnes évacuées...) dans le cadre d une opération de secours d ampleur ou de nature particulière nécessitant une large mobilisation des moyens.

9 Page 9/ ORGANISATION ET DECLENCHEMENT DU PCS Quelles sont les étapes de la réalisation du PCS? Le PCS est élaboré à l initiative de la Maire Tout d abord, il a fallu faire le point sur les risques majeurs auxquels la ville de Pontivy est exposée grâce à l étude du Document Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Morbihan. Le PCS représente un grand travail de recensement. En effet, lors du choix des modalités de réception, de traitement et de diffusion d alerte interne (au sein même du groupe communal) et à la population, il faut recenser les moyens d alerte disponibles. De plus, un recensement des moyens matériels, logistiques et humains, communaux et privés est nécessaire pour définir les possibilités de lutte contre le sinistre et de soutien à la population. Enfin, il faut envisager une situation de crise de manière à déterminer les besoins. En effet, une gestion de crise efficace repose sur une bonne répartition des fonctions et des missions. Deux types de fonctions doivent être définis : les fonctions de commandement et les fonctions de terrain. Concrètement : Lors de la mise en place du PCS, la Maire est le Directeur de Opérations de Secours (DOS). Un officier des Sapeurs-Pompiers est alors le Commandant des Opérations de Secours (COS). (Cf. partie organisation de la gestion de crise) A l issue de son élaboration et lors de sa révision le PCS fait l objet d un arrêté du Maire. Il est transmis au Préfet. Révision Le PCS est mis à jour par l actualisation de l annuaire opérationnel. Il est révisé en cas d évolution des risques ou si des modifications sont à apporter aux éléments obligatoires du PCS. Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder 5 ans. Le PCS est consultable en mairie (sauf annuaire opérationnel et données à caractère personnel) et sur le site internet de la ville ( Responsabilité du maire La mise en œuvre du PCS relève de la responsabilité de la Maire.

10 Page 10/106 DECLENCHEMENT DU PCS Le plan communal de sauvegarde est déclenché par la Maire, ou par son représentant désigné dans le plan: 1 er adjoint, adjoint d astreinte... de la propre initiative de la Maire, dès lors que les renseignements reçus ne laissent aucun doute sur la nature de l événement, ou à la demande de l autorité préfectorale (le Préfet ou son représentant). La mise en application du plan fait l objet d un arrêté : voir annexe Informe du déclenchement du Plan communal de Sauvegarde Préfet (devient DOS si déclenchement du plan ORSEC) Maire (Directeur des Opérations de Secours) Service de secours (Commandant des Opérations de Secours) Informer Alerter Mettre à l'abri Interdire Soutenir Assister Sauvegarder Protéger Soigner Relever Médicaliser Évacuer Secourir Protection de la population

11 Page 11/106 Organisation de la gestion de crise en France Secours Sauvegarde Urgence Post Urgence Remise en état Période : Juste après l'événement. Peut être précédée dans certains cas d'une période de vigilance Durée : quelques heures à quelques jours Actions reflexes : alerter et informer, premiers secours, protection et assistance de la population Intervenants : service de secours, commune... Période : débute dès que la phase 'urgence commence à décliner (retrait des services de Secours) Durée : de quelques jours À quelques semaines Actions : de soutien, d'accompagnement De la population, mesure de remise*en état... Intervenants : commune, associations, assureurs... Période : Débute après la phase de post urgence, peut se poursuivre jusqu'au premier anniversaire, voire au delà. Durée : de quelques mois à deux ou trois ans Actions : remise en état, Indemnisations Intervenants : commune, assureurs, services de l'etat et du conseil départemental Evaluer la situation : les faits, les évolutions possibles Alerter les services de secours, la préfecture, la population concernée Mobiliser les équipes municipales pour assurer les actions urgentes Mettre en sécurité (périmètre de sécurité, diffusion des consignes, évacuation de la population si nécessaire... Héberger, ravitailler Renseigner les autorités Communiquer (information de la population, répondre aux sollicitations des médias) Une crise, selon son ampleur et sa gravité, peut être gérée à différents niveaux : Ainsi, au niveau communal, c est le Plan Communal de Sauvegarde qui l organise. La Maire est le directeur des opération de secours; la cellule de crise est le Poste de Commandement Communal. Au niveau départemental, si plusieurs communes sont touchées par le sinistre ou si une commune a des difficultés à répondre à ses obligations de sauvegarde de la population. C est le Plan ORSEC départemental qui est mis en œuvre, il est dirigé du Centre Opérationnel Départemental et du Poste de Commandement Opérationnel. Si les conséquences dépassent les limites ou les capacités d un département, c est le Préfet de Zone qui intervient en appui par la mise en place du Plan ORSEC Zonal au niveau du Centre Opérationnel de Zone.

12 Page 12/106 Enfin, pour un sinistre d une ampleur encore supérieure, le Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises (COGIC) permet au Gouvernement et au Ministre de l Intérieur de renforcer et coordonner les moyens déjà mis en œuvre. Cette organisation en échelons selon la gravité et l ampleur du sinistre permet une réponse de gestion de crise adaptée à la situation, notamment une réponse de proximité en cas de déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde. 1.5 MODIFICATION DU PCS Date de modification Objet de modifications ou pages modifiées Modifications apportées Destinataires : - Sous-Préfecture de Pontivy - Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles (SID-PC)-Préfecture - Service Départemental d Incendie et de Secours (SDIS) - Compagnie de gendarmerie de Pontivy - Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) - Conseil départemental du Morbihan - Pontivy Communauté

13 Page 13/106 CHAPITRE 2 PRESENTATION DE LA COMMUNE

14 Page 14/106 RECENSEMENT DES RISQUES ET DES ENJEUX Ce chapitre a une vocation essentiellement descriptive. Il permet de connaître les risques principaux auxquels la commune est soumise afin d adapter la réponse opérationnelle. 2.1 INFORMATIONS RELATIVES A LA POPULATION Nombre d habitants permanents : habitants Populations identifiées «à risques» : - Population résidant en EHPAD : EHPAD PASCOT : 39 EHPAD LIOT : 82 Résidence Saint Dominique : 163 Résidence de Kervenoaël : 290 Total personnes à risque : 574 Lieux d accueil enfance jeunesse (voir liste, adresse et coordonnées dans l annuaire de crise) : - Pôle petite enfance : 1 - Écoles maternelles : 9 - Écoles primaires : 10 - Collèges, lycées et universités : 9 - Centre de loisirs : 1 - IME, foyer : 6 - Auberge de jeunesse : 1 - Maison d'enfants : 1 TOTAL : POPULATION SAISONNIERE ET ACTIVITES PONCTUELLES Activités touristiques (voir liste, adresses et coordonnées dans l annuaire de crise) : Hôtels : 8 Auberge de jeunesse : 1 (capacité de 65 lits) Campings : 1 Gîtes : 9 soit 37 lits Piscine découverte : 1 Spadium : 1 Base nautique:1 Office du tourisme(péniche) : 1

15 Page 15/106 MANIFESTATIONS ET EVENEMENTS DIVERS Événements récurrents attirant un large public, grands rassemblements (manifestations sportives, concerts, fêtes locales, etc.) Type de manifestation ou d événement Lieu de la manifestation ou de l événement Date / Période de la manifestation ou de l événement Affluence Coordonnées de l organisateur Foire aux oiseaux Halle Safire Mi janvier 6000 Info Sup/ Post Bac Halle Safire Février 5700 Kan ar bobl PDC Avril 1500 Jap & Co Palais des congrès Mai 1800 Oiseau club pontivyen rue des Moulins Pontivy Association INFO'SUP BRETAGNE SUD Lycée Dupuy De Lôme BP LORIENT Kan ar bobl Quai Plessis Pontivy Jap & Co 29 rue des Ajoncs Pontivy

16 Page 16/ ORGANIGRAMME DES SERVICES DE LA MAIRIE Voir en annexe l'organigramme des services de la ville. 2.4 CARTOGRAPHIE Plan cadastral - situation de la commune - limites de la commune - localisation des routes, infrastructures, voies ferrées, etc.

17 Page 17/ RECENSEMENT DES RISQUES SUR LA VILLE DE PONTIVY Les risques majeurs Les différents types de risques auxquels chacun de nous peut être exposé sont regroupés en familles de risques : Les risques naturels : inondation, séisme, retrait gonflement des argiles. Les risques technologiques: l activité humaine en est la cause, ils regroupent le risque industriel, nucléaire, biologique, rupture de barrage Les risques sanitaires : risques auxquels la santé publique est exposée (pandémie, épizootie). Les risques météorologiques : canicule, vents violents et tempêtes, grand froid. Les risques de la vie quotidienne : accidents domestiques, accidents de la route, etc. Rappelons que ce document d information sur les risques majeurs s inscrit dans une démarche de prévention des risques. La prévention a pour but d éviter qu un événement dommageable ne se réalise dans la mesure où on peut le prévoir. Ainsi le risque majeur se définit par la combinaison de l aléa et de l enjeu mais aussi de la vulnérabilité des enjeux. En effet, si on met en œuvre des moyens de prévention, l enjeu devient moins vulnérable. L enjeu représente les personnes, biens, activités, moyens, patrimoines, etc. susceptibles d être affectés par un phénomène naturel et de subir des préjudices et des dommages. L information est la première étape vers une réduction de la vulnérabilité. Parmi les risques majeurs, la plupart peuvent survenir sans prévenir et se développer à grande vitesse : tremblements de terre, attentats, etc. Mais à l inverse, certaines situations, notamment météorologiques, peuvent être anticipées : cyclones, canicules, inondations, grand froid... Dans ce cas, une communication d annonce et de prévention est assurée par les pouvoirs publics sur les grands médias et par les médias locaux. Dans tous les cas, les autorités instaurent des moyens de prévention pour la sauvegarde de la population. Les risques auxquels vous êtes exposés peuvent varier selon les villes, c est pourquoi, afin de mieux vous préparer, il faut connaître les risques propres à la ville de Pontivy.

18 Page 18/106 Un peu de vocabulaire : que sont la sécurité, la sauvegarde et le secours? La sécurité correspond à l absence de danger. La sauvegarde c est, au sens littéral, la protection accordée par une autorité. La sauvegarde regroupe les actions du type : informer, alerter, mettre à l abri, interdire, soutenir. Secourir c est sauver d un danger, cela correspond à l action de protéger, de soigner, de relever, de médicaliser, d évacuer La sauvegarde dans les écoles : PPMS Plan Particulier de Mise en Sécurité Au sein des écoles, les élèves sont bien encadrés. Les encadrants sont formés et sensibilisés au comportement à adopter face à la survenue d un risque majeur. Ils s appuient sur le PPMS, le Plan Particulier de Mise en Sécurité, document opérationnel de gestion de crise, propre à chaque établissement. Son objectif est la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas de catastrophe majeure; il doit leur permettre la mise en œuvre des directives des autorités en attendant l arrivée des secours. En cas de sinistre, N allez pas chercher vos enfants à l'école, ils sont bien encadrés La commune de PONTIVY dénombre 15 risques à l heure actuelle, ayant une probabilité d occurrence et des conséquences différentes selon chacun d eux. La présence d enjeux, qu ils soient humains, économiques ou environnementaux sur le territoire communal nécessite la prise en compte de l ensemble de ces risques. Selon la nature du risque, la commune de PONTIVY peut être partiellement ou intégralement affectée. Ainsi l ensemble des risques touchant la commune de PONTIVY sont classés selon 4 types de risques : Les risques inscrits en gras correspondent aux risques majeurs tels que mentionnés dans le Document Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) applicable à la commune. Risques technologiques Risque industriel, Risques liés aux Transports de Matières Dangereuses (TMD), par route et voie ferrée Risques TMD par canalisation, Rupture de barrage, Risque nucléaire / gestion du stock de comprimés d iode (plan ORSEC) Risques naturels Risque inondation lié à la crue du Blavet, Risque sismique, Risque dû au retrait gonflement des argiles

19 Page 19/106 Risques météorologiques Risque canicule (plan départemental) Risques vents violents et tempêtes, Risque grand froid / dispositif d urgence hivernale Risques sanitaires Risque pandémie grippale (plan ORSEC) Risque pollution de l eau, de l'air (plan ORSEC) Risque épizootie majeure (plan ORSEC) Risques liés aux regroupements de personnes 2.6 LOCALISATION DES ZONES DE RISQUES Les zones de risques sont identifiées par type de risque (voir les cartes en annexes). 2.7 IDENTIFICATION DES ENJEUX LES RISQUES TECHNOLOGIQUES LES RISQUES INDUSTRIELS La commune de Pontivy ne possédant pas de site classé Seveso avec servitudes (AS), les dispositions applicables aux risques industriels s appuieront sur celles applicables aux TMD LES RISQUES TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES (TMD) PAR ROUTE et VOIE FERREE A. Les aléas Les activités industrielles ainsi que les besoins quotidiens des habitants de la commune de PONTIVY engendrent la présence d une ou plusieurs typologies de TMD sur la commune. Le risque TMD est consécutif à un accident se produisant lors du transport par voie routière, ferroviaire, navigable, de matières dangereuses, tels que les produits inflammables, explosifs, toxiques, corrosifs ou radioactifs. Les principaux dangers sont semblables à ceux que l on retrouve dans le risque industriel, les brûlures liées à un incendie, la surpression liée à une explosion et la diffusion d un nuage toxique. a) TMD routier La commune de Pontivy est concernée par des itinéraires de dessertes : D2, D130, D764, D767, D191, D768 A. D autres circuits n intégrant pas les itinéraires de dessertes prioritaires ou secondaires sont également empruntés par les TMD routiers. Bien que les principaux secteurs de circulation de TMD soient identifiés, des véhicules empruntent d autres voies communales de manière plus ponctuelle, pour ravitailler les habitants en fioul domestique notamment. Il convient donc, par précaution, de considérer que l ensemble du territoire communal est concerné par ce risque.

20 Page 20/106 b) TMD ferroviaire La voie ferrée traversant la commune de Pontivy peut engendrer un risque TMD. Du fait de leurs trajectoires uniques, les risques TMD par voies ferroviaires sont plus facilement localisables que ceux liés aux voies routières. B. Les enjeux Les TMD étant présents sur l ensemble du territoire, les matières transportées étant de diverses natures, il est difficile de cibler précisément les enjeux. D une manière générale, les enjeux liés aux TMD sont : humains, avec des conséquences allant de blessures légères au décès, économiques, puisqu en cas d explosion ou d incendie, les habitations, les entreprises, le patrimoine immobilier communal, les établissements publics, les réseaux (de circulation, d eau potable, d assainissement, de téléphonie, d électricité ) peuvent être touchés par ces types de risques, environnementaux, liés à la pollution de l eau, de l air et des sols. C. Mesures de prévention et de protection Chaque transport est accompagné du code danger et du code matière du produit, inscrits sur des plaques. Un pictogramme de risques (losange) accompagne aussi le transport. Un PSS «Transports de Matières Dangereuses» existe au niveau départemental en cas de survenue d un accident de TMD sur voies routières, ferroviaires ou canalisations. Tout ou partie du PCS pourra être déclenché par la Maire ou son représentant pour faire face à la situation. Selon la nature de l accident et la zone susceptible d être impactée, le confinement ou l évacuation est à prescrire.

21 Page 21/106 D. Cartographie des axes TMD

22 Page 22/ LES RISQUES TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES PAR CANALISATION A. Les aléas Les risques TMD par canalisation sont identiques aux autres risques TMD. L origine d un accident sur une canalisation peut-être due à une défaillance de la canalisation ou des éléments annexes (vannes, pompes, ) ou une rupture ou une usure due à un événement externe (travaux, collision, fausses manœuvres, ). Les canalisations sont utilisées pour transporter des hydrocarbures, des gaz combustibles. La commune de PONTIVY est traversée par la canalisation de transport de gaz GDF dans la zone d activités de PONTIVY SUD. B. Les enjeux D une manière générale, les enjeux liés aux risques TMD par canalisations sont identiques à ceux des autres risques TMD (voir page précédente). C. Mesures de prévention et de protection Pour limiter les accidents, les canalisations sont repérées extérieurement par des bornes de signalisation affichant la nature du produit, la direction et le nom de l entreprise exploitante. Tous travaux à proximité de ces canalisations sont soumis à une déclaration préalable. Le PSS «Transport de Matières Dangereuses» s applique également pour les accidents sur les canalisations. Tout ou partie du PCS pourra être déclenché par la Maire ou son représentant pour faire face à la situation.

23 Page 23/106 D. Cartographie des risques liés aux canalisations

24 Page 24/ LE RISQUE RUPTURE DE BARRAGE de GUERLEDAN Un barrage est un ouvrage artificiel, établi en travers du lit d un cours d eau créant ainsi une retenue d eau, destiné à produire de l électricité, réguler un cours d eau ou écrêter une crue ou encore créer une réserve d eau. Le risque majeur est la rupture brutale et imprévue de l ouvrage qui sera suivie du déferlement d une onde de submersion puis d une inondation plus importante que celle liée aux crues. A. L aléa La commune de PONTIVY est exposée à ce risque en cas de rupture du barrage de Guerlédan, implanté sur le Blavet à 16 Km au nord. Cet aménagement hydroélectrique en béton (barrage «poids» retenant 51 millions de m 3 ), appartient à EDF. Le risque, pour les barrages en béton, est une rupture brutale de la structure. Le risque lié à une crue de fréquence rare représente la plus forte, bien que très faible, probabilité d accident et sert donc de référentiel pour l organisation de l alerte. En outre, les populations seraient alertées au moins 6h30 avant le risque de rupture, Celle-ci se traduirait par une vague d une hauteur de 12 mètres arrivant sur PONTIVY entre 40 minutes, écluse de Guernal, et 1 heures 20, station d épuration de Signan B. Les enjeux Les enjeux humains La population résidente impactée est de l ordre de habitants, auxquels il faut ajouter les personnes présentes dans les différents établissements recevant du public, et les autres établissements, mais qui ne seraient pas nécessairement à héberger Comme indiqué ci-dessus, les délais seraient assez longs pour l application des mesures d urgence aux populations concernées, notamment l évacuation, à commencer par les ERP ci dessous. Type ou ERP Localisation Population maximum accueillie Rive droite Type Ecole de Stival rue St Mériadec 67 Résidence Kervénoaël avenue des Otages 290 EHPAD/ADAPEI rue de La Plage 80 I.M.E. rue 3 Frères Cornec 110 C.T.M. rue de Porlorino 80 Station d'eau potable Le déversoir 2 Foyer des anciens rue des moulins 100 Pontivy communauté place Ernest Jan 50 Super U rue Quinivet 150 Ecole N. D. de Joie rue du Chêne 115

25 Page 25/106 Chambre d'agriculture Rue de la fontaine 60 (12 agents) Gendarmerie rue Julien Guidard 500 Maison de la solidarité quai Plessis 50 Bâtiments associatifs quai Plessis 50 Centre de Loisirs quai Plessis 100 Hôtel Robic rue Jean Jaurès 40 Gymnase Le Drogo 100 Maison des sports rue de La Paix 50 Centre de secours rue Charles Le Tellier 25 S.P.C.P. rue Lavoisier 30 RIVE GAUCHE Type Camping Toulboubou 100 Chambre des métiers rue Gal De Gaulle 30 Médiathèque rue Gal De Gaulle 100 Palais des Congrès rue Gal De Gaulle 1884 Hôtel du Château rue Gal De Gaulle 40 Château des Rohan rue Gal De Gaulle 100 Ecole Diwan/Ludothèque quai des Récollets 60 Bâtiments associatifs -Au 1, pluri-associatif -Au 3, Amisep quai des Récollets 50 Maison des syndicats rue Jouanno 40 Bâtiments associatifs -APAP -Rugby club -Tréteaux du Blavet -Maison de la pêche -Moulins bretons -CHMP -Club de karaté -VCP Ilôt des Récollets 150 Auberge de jeunesse Ilôt des Récollets 50 Théâtre municipal rue de Lourmel 200 Hôtel Martin rue Leperdit 40 Hôtel Berges du Blavet quai du Couvent 30 Ecole Jules Ferry place A.de Bretagne 200 La Poste place B. du Clézio

26 Page 26/106 Centre médico social 4 rue Rivoli 70 Carrefour Market rue Nationale 40 Intermarché rue Nationale 120 Ancien tribunal rue du Tribunal 20 Ancien commissariat (future rue F. Mitterrand 70 école de coiffure) Mairie rue F. Mitterrand 50 Sous Préfecture rue F. Mitterrand 30 Hôtel de l'europe rue F. Mitterrand 40 Hôtel de Rohan rue Nationale 30 C.C.I. rue Nationale 30 Centre Médical rue de Lunéville 20 Ecole Quinivet rue Marengo 95 Collège C. Langlais rue Le Goff 415 EHPAD rue Nationale 100 Intermarché av. des Cités Unies 1000 E.S.A.T. rue René Cassin 50 Les enjeux économiques La survenue de ce risque peut engendrer la détérioration ou même la destruction : - des entreprises, pouvant engendrer divers accidents (incendies, explosions ), - des axes de circulation, rendant l accès difficile aux secours, - la station d eau potable du déversoir, la station d épuration de Signan, des réseaux d eau, d assainissement, d électricité seront impactés. La rupture de ces réseaux peut avoir des conséquences sanitaires. Les enjeux environnementaux Les différents établissements industriels et activités touchées engendreraient des pollutions et des accidents, portant fortement atteinte à la faune et à la flore environnante. C. Mesures de prévention et de protection Chaque grand barrage fait l objet d un plan particulier d intervention (PPI).Ce PPI précise les mesures destinées à donner l alerte aux autorités, aux populations, les mesures destinées à l organisation des secours ainsi qu à la mise en place des plans d évacuation. Le PPI concernant le barrage de Guerlédan a été approuvé par arrêté préfectoral du 5 février Tout ou partie du PCS pourra être déclenché par la Maire ou son représentant pour faire face à la situation.

27 Page 27/106 D. Cartographie du risque de rupture de barrage de Guerlédan

28 Page 28/ LE RISQUE NUCLEAIRE Le risque nucléaire provient de la survenue d accidents, conduisant à un rejet d éléments radioactifs à l extérieur des conteneurs et enceintes prévus pour servir de confinement. Ces accidents peuvent survenir principalement lors : - d accidents de transports de matières dangereuses par voies routières. - de dysfonctionnement d installations nucléaires Le rejet accidentel d éléments radioactifs provoque une contamination de l air et de l environnement (eaux, sols, cultures.). A. Les aléas Aucune installation nucléaire ne se situe dans le département du Morbihan, mais des installations nucléaires militaires existant dans le département du Finistère ainsi que la relative proximité d installations dans les départements de la Manche, d Indre-et-Loire, de la Vienne et du Loir-et- Cher impliquent la prise en compte de ce risque. La commune de PONTIVY pourrait être touchée par les irradiations ou les contaminations en cas d accident important sur une installation nucléaire. B. Les enjeux A court terme, les effets des irradiations et des contaminations peuvent engendrer différents maux tels que les nausées, vomissements, brûlures de la peau ou fièvres. A plus long terme, ces irradiations peuvent provoquer des cancers et des anomalies génétiques, pouvant aller jusqu à la mort. Le rejet d éléments radioactifs accidentel peut toucher la faune et la flore de façon irréversible. C. Mesures de prévention et de protection Pour faire face à une éventuelle survenue de ce risque, la Préfecture du Morbihan a élaboré un plan de secours spécialisé «Transport de matières radioactives» et un plan «comprimés d iode». Tout ou partie du PCS pourra être déclenché par la Maire ou son représentant pour faire face à la situation.

29 Page 29/ LES RISQUES NATURELS LE RISQUE INONDATION Une inondation est une submersion plus ou moins rapide d une zone, due à une augmentation du débit d un cours d eau, principalement provoquée par des pluies importantes et durables. La crue est une augmentation anormale du débit moyen d un cours d eau créant une augmentation de la hauteur d eau et de la vitesse. A. L aléa Les crues du Blavet sont caractérisées par un temps de montée relativement lent. Les scénarios retenus figurent dans le PPRI de PONTIVY. La zone rouge est une zone d'aléa fort, induisant de fortes restrictions aux constructions, remblais, travaux, plantations et installations de quelque nature qu'ils soient. La zone bleue est une zone d'aléa moyen, induisant des restrictions, mais de moindre ampleur qu'en zone rouge, aux constructions, remblais, travaux, et installations de quelque nature qu'ils soient. La zone jaune est une zone d'aléa faible, induisant des restrictions, mais de moindre ampleur qu'en zone bleue, et a fortiori qu'en zone rouge, aux constructions, remblais, travaux, et installations de quelque nature qu'ils soient. Inondations et coulées de boue 06/02/2014 8/02/ /04/ /04/2014 B. Les enjeux Les enjeux humains La population totale principalement impactée par les crues du Blavet est de l ordre de plusieurs centaines de personnes. Les habitations et les établissements pouvant être impactés en fonction du niveau du Blavet sont recensés en annexe. Les enjeux économiques

30 Page 30/106 La survenue du scénario exceptionnel peut engendrer la détérioration: - des entreprises industrielles et agroalimentaires sur le secteur de PONTIVY SUD - des axes de circulation rendant l évacuation et l accès difficiles aux secours, - Il n y a pas d incidences majeures sur les réseaux, en particulier l interconnexion de la station d eau potable du déversoir permet de garantir l approvisionnement de la population. C. Mesures de prévention et de protection La commune de PONTIVY étant comprise dans le plan inondation du Blavet, les différents échelons d alerte seront donnés par le Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC) selon les niveaux d eau observés par le service d annonces de crues de la DREAL : état de vigilance, pré-alerte, alerte. Un règlement départemental d annonces des crues existe dans le département du Morbihan. Il contient une fiche réflexe pour les Maires. Les zones inondables sont intégrées dans le Plan Local d Urbanisme avec la réglementation des constructions. Tout ou partie du PCS pourra être déclenché par la Maire ou son représentant pour faire face à la situation.

31 Page 31/106 D. Cartographie du risque inondation lié au Blavet (PPRI)

32 Page 32/ LE RISQUE DE SEISME Un séisme ou tremblement de terre est une secousse ou une série de secousses plus ou moins violentes se déroulant dans un temps très bref (une minute au maximum), provenant de la fracturation des roches en profondeur. A. L aléa La commune de PONTIVY est située dans une zone de sismicité faible. Un zonage sismique de la France selon cinq zones a ainsi été élaboré (article D du code de l environnement). Ce classement est réalisé à l échelle de la commune. zone 1 : sismicité très faible zone 2 : sismicité faible zone 3 : sismicité modérée zone 4 : sismicité moyenne zone 5 : sismicité forte. Dans les zones de sismicité faible (zone 2), les règles de construction parasismiques sont obligatoires, pour toute construction neuve ou pour les travaux d extension sur l existant, pour les bâtiments de catégories III et IV. Elles sont également obligatoires pour les travaux lourds, pour les bâtiments de catégorie IV (décret du 22 octobre 2010). D un point de vue historique, les séismes dont l épicentre était situé dans le Morbihan, n ont jamais dépassé une intensité épicentrale de 7 sur une échelle de 1 à 12. Les principaux séismes ayant concerné le département sont: le 9 janvier 1930 : landes de Lanvaux (Meucon), intensité épicentrale de 7; le 30 septembre 2002 : Hennebont, Inzinzac-Lochrist, intensité épicentrale de 5,5. le 18 juillet 2004 : île de Groix, intensité épicentrale de 4. B. Les enjeux D une manière générale les séismes peuvent avoir des conséquences sur la vie humaine, l'économie et l'environnement. - Les conséquences sur l homme : le séisme est le risque naturel majeur le plus meurtrier, tant par ses effets directs (chutes d'objets, effondrements de bâtiments) que par les phénomènes qu'il peut engendrer (mouvements de terrain, raz-de-marée, etc.). De plus, outre les victimes possibles, un très grand nombre de personnes peuvent se retrouver blessées, déplacées ou sans abri. - Les conséquences économiques : Un séisme et ses éventuels phénomènes annexes peuvent engendrer la destruction, la détérioration ou l'endommagement des habitations, des usines, des ouvrages (ponts, routes, voies ferrées, etc.), ainsi que la rupture des conduites de gaz qui peut provoquer des incendies ou des explosions. Ce phénomène est la plus grave des conséquences indirectes d'un séisme. - Les conséquences environnementales : un séisme peut se traduire en surface par des modifications du paysage, généralement modérées mais qui peuvent dans les cas extrêmes occasionner un changement total de paysage. Tout ou partie du PCS pourra être déclenché par la Maire ou son représentant pour faire face à la situation.

33 Page 33/ LE RISQUE DE RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES Le retrait gonflement des argiles est un mouvement de terrain lent et continu. Par des variations de la quantité d'eau dans certains terrains argileux, il entraîne des gonflement en périodes humides et des tassements en période sèche. Ces variations de volumes se traduisent par des mouvements différentiels de terrain et se manifestent par des désordres affectant principalement le bâti individuel. A. L aléa La commune de Pontivy a été classée en zone d'aléa faible par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) B. Les enjeux Un impact sur les constructions peut être observé occasionnant des désordres importants et coûteux. Ils touchent principalement les constructions légères (habitations individuelles) de plein pied et celles aux fondations peu profondes ou non homogènes. La manifestation des dégâts Observation de fissures en façade, souvent obliques et passant par les points faibles. Distorsion des ouvertures (portes et fenêtres). Dislocation des dallages et des cloisons. Rupture des canalisations enterrées. Tassements de terrain. En terme de prévention : Identifier le sol : En cas de doute, il est conseillé de faire procéder par un bureau d études spécialisées, à une reconnaissance du sol avant la construction. Elle permet de déterminer les mesures à prendre pour réaliser en toute sécurité, le projet, tout en tenant compte de cet aléa. Tout ou partie du PCS pourra être déclenché par la Maire ou son représentant pour faire face à la situation.

34 Page 34/ LES RISQUES METEOROLOGIQUES L ensemble des risques météorologiques énumérés ci-dessous sont susceptibles de concerner la commune de PONTIVY: - canicule, - vent violent et tempête, - orage, - grand froid, - neige verglas, - forte précipitation. Ces risques font l objet d une procédure de vigilance et d alerte météorologique. Cette procédure se traduit par la diffusion quotidienne de cartes de vigilance élaborées par Météo France, comportant quatre couleurs (vert, jaune, orange, et rouge) indiquant les dangers potentiels. L objectif est d informer la population et les pouvoirs publics lors de phénomènes météorologiques dangereux sur la France métropolitaine. Couleurs Niveau de vigilance Pas de vigilance particulière Le niveau jaune signale des risques habituels pour la saison et ne concerne que les professionnels Le niveau orange prévoit des phénomènes dangereux Le niveau rouge est déclenché lors de phénomènes d intensité exceptionnelle. L alerte est maximale Les niveaux de vigilance orange et rouge donnent lieu à des alertes et à des bulletins de suivi réguliers faisant état du phénomène, disponibles sur le site Internet de Météo France. Les plans d'alerte météorologique prévoient que les préfectures informent immédiatement les élus concernés des bulletins d'alerte, dès lors que les prévisions météorologiques prévoient un danger pour la population. Tout ou partie du PCS pourra être déclenché par la Maire ou son représentant pour faire face à la situation LE RISQUE CANICULE Le risque canicule est caractérisé par une température élevée et une amplitude thermique faible empêchant l organisme humain de récupérer. Ce risque peut entraîner de graves complications pour la santé humaine. A. L aléa PONTIVY est concerné par le risque canicule. La canicule prolongée s accompagne d un étiage sévère du réseau hydrographique, de tarissement de nappes aquifères, de mortalité d animaux dans les exploitations agricoles.

35 Page 35/106 B. Les enjeux Les enjeux humains L'augmentation de la température peut mettre en danger les personnes à risques, les personnes âgées, handicapées, atteintes de maladies chroniques cardiaques ou respiratoires ou de troubles mentaux, les personnes qui prennent régulièrement des médicaments, les enfants en bas âge, les personnes isolées mais, également les personnes en bonne santé. La canicule peut être un des facteurs d apparition de pics de pollution à l ozone lesquels aggravent la situation des personnes à risque mentionnées ci-dessus ainsi que des personnes asthmatiques ou allergiques. Les enjeux économiques La canicule peut avoir des conséquences dommageables pour la filière agricole (élevage, cultures). Les enjeux environnementaux La faune et la flore pâtissent de ces températures élevées et prolongées. C. Mesures de prévention et de protection Pour faire face à ce risque, un plan canicule a été mis en place au niveau national, une déclinaison départementale a également été élaborée. Il attribue des missions au Maire. Trois niveaux sont prévus : Niveau 1 «veille saisonnière» du 1er juin au 31 août ; le registre nominatif de la commune recensant les personnes âgées et les personnes handicapées qui en ont fait la demande, doit être transmis au Préfet. La commune identifie les lieux climatisés pouvant permettre d accueillir les personnes à risque vivant à domicile. Niveau 2 «mise en garde et actions» : est activé lorsque le système d'alerte canicule et santé (SACS) identifie un risque canicule. L'InVS (l Institut de Veille Sanitaire), après concertation avec Météo France, en informe le ministère chargé de la santé par l'envoi d'un message d'alerte "Canicule et Santé". Le Préfet peut déclencher tout ou partie des plans : - Le Plan Bleu, fixe en cas de crise le mode général d organisation de chaque établissement, public ou privé, associatif ou commercial, accueillant collectivement des personnes âgées et/ou handicapées. - Le Plan Blanc, prévoit l organisation du système hospitalier en cas d afflux de victimes. Il est mis en œuvre par le directeur de l'établissement de santé : mise en place de mesures organisationnelles adaptées à la nature de la crise pour la prise en charge des patients, et la protection du personnel. - Le Plan Rouge, concerne le plan départemental de mobilisation de la sécurité civile et des sapeurs-pompiers. Il est destiné à porter secours à un grand nombre de victimes. - Le Plan Vermeil, définit les modalités de coopération, communication et coordination des différentes institutions. Il active et actionne les dispositifs de vigilance instaurés préalablement pour les établissements d hébergement des personnes âgées et les personnes à domicile. Les personnes âgées et les personnes handicapées en situation d isolement sont recensées par les mairies.

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