CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES. Observatoire de la Côte d' Azur

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1 Observatoire de la Côte d' Azur Établissement Public à Caractère Administratif Décret n du 19/04/1988 Boulevard de l'observatoire BP NICE CEDEX 4 maintenance d'une grappe de l'environnement d'accueil CAHIER DES (CCAP) PROCÉDURE PASSÉE EN APPLICATION DES ARTICLES 33 3 al et 57 à 59 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Date limite de remise des offres : le 29 Novembre 2010 à 14h00 Ce feuillet comprend 6 pages numérotées de 1 à 6. CCAP.odt 1/6

2 Table des Matières ARTICLE 1 - NATURE ET OBJET DU MARCHÉ...3 ARTICLE 2 - PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ...3 ARTICLE 3 - EXÉCUTION DE LA PRESTATION Délais d'exécution Pénalités pour retard Emballage, transport et livraison...4 ARTICLE 4 - PRIX...4 ARTICLE 5 - AVANCE FORFAITAIRE...4 ARTICLE 6 - PAIEMENT ET RÈGLEMENT FINANCIER Paiement Règlement financier...5 ARTICLE 7 - DÉLAI GLOBAL DE PAIEMENT INTÉRÊTS MORATOIRES Délai global de paiement Intérêts moratoires...5 ARTICLE 8 - RÉCEPTION/OPÉRATION DE VÉRIFICATION Vérifications quantitatives Vérification qualitatives Délai d'admission...5 ARTICLE 9 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ...5 ARTICLE 10 - GARANTIE...6 ARTICLE 11 - RÉSILIATION...6 ARTICLE 12 - PROTECTION DE LA MAIN D'OEUVRE / CONDITIONS DE TRAVAIL...6 ARTICLE 13 - DISPOSITIONS FISCALES...6 CCAP.odt 2/6

3 ARTICLE 1 - NATURE ET OBJET DU MARCHÉ Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières ont pour objet la fourniture, l'installation et la calculateurs, les travaux nécessaires à l'aménagement et la mise à niveau de (dont climatisation et sécurité) ainsi que le transfert de compétence associé. La grappe sera hébergée dans les locaux du site de Nice de l' Observatoire de la Côte d' Azur. Le détail de la prestation attendue est spécifiée dans le cahier des clauses techniques particulières. Il est toutefois constitué par l'offre de base suivante : offre de base : les nœuds de calcul ; les réseaux ; les matériels divers ; l' environnement logiciel ; l'ensemble des travaux nécessaires à l'accueil de la solution ; la climatisation ; la sécurité ; les services (dont installation et formation) ; les garanties. variantes éventuelles. Chaque candidat doit proposer une offre conforme au dossier de base. Il doit indiquer clairement le coût global TTC de cette offre. Les variantes libres sont acceptées, chaque variante doit se présenter sous la forme d'une offre complète et indiquer clairement son coût TTC global. ARTICLE 2 - PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ Le présent marché est régi par les documents ci-après qui, en cas de dispositions contradictoires prévalent dans l'ordre décroissant suivant : 1. l'acte d'engagement (AE) à compléter ; 2. le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), à accepter sans modification ; 3. le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), à accepter sans modification ; 4. le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG TIC) applicables aux marchés publics de Technique de l'information et de la Communication (JORF n 0240 du 16 Octobre 2009, Texte n 14) ; 5. la décomposition du prix global forfaitaire (à compléter). CCAP.odt 3/6

4 ARTICLE 3 - EXÉCUTION DE LA PRESTATION Délais d'exécution Le délai global d'exécution du marché est de 6 mois conformément à l'acte d'engagement (B.6). Ce délai comprend les délais de vérification visés à l'article 8 du présent CCAP Pénalités pour retard Les stipulations du CCAG-TIC (article 14) sont seules applicables Emballage, transport et livraison L'emballage, le transport, les assurances, sont compris dans le prix du marché, pour le matériel livré et installé sur le site de Nice de l' OCA à l'adresse ci-après Salle CIO-02-01, Bâtiment du CION, site de Nice de l' Observatoire de la Côte d' Azur. Bld de L 'Observatoire Nice Cedex 4 ARTICLE 4 - PRIX Le prix figurant sur l'acte d'engagement est ferme et définitif, il s'entend toutes taxes comprises. ARTICLE 5 - AVANCE FORFAITAIRE Une avance forfaitaire de 5% du montant TTC du marché sera versée à l'entreprise sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance forfaitaire est déterminé en application de l'article 87 du code des marchés public (décret N du 1er août 2006 art. 8). Le mandataire de l'avance forfaitaire interviendra sans formalité dans le délai d'un mois compté à partir de la date d'effet de l'acte portant commencement d'exécution du marché au titre duquel est accordé cette avance. Le montant de l'avance forfaitaire n'est ni révisable, ni actualisable. Le remboursement de l'avance forfaitaire commencera lorsque le montant des prestations exécutées qui figurent à un décompte mensuel atteindra 65% du montant du marché au titre duquel est accordé cette avance. Le remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte de solde. Ce remboursement devra être terminé lorsque le montant des prestations exécutées aura atteint 80% du montant du au titre desquels est accordé cette avance. ARTICLE 6 - PAIEMENT ET RÈGLEMENT FINANCIER Paiement CCAP.odt 4/6

5 Le paiement fera l'objet, hormis l'avance forfaitaire visée à l'article 5 d'un acompte de 30% après la livraison du matériel d'un paiement pour solde après décision d'admission Règlement financier Le règlement financier est subordonné à la production préalable d'une facture en un original et 2 duplicata portant outre les mentions légales, les indications suivantes : la date ; la référence du marché (N ) et son objet ; l'identité et l'adresse du créancier ; l'établissement bancaire, le numéro de compte, la clé, le code guichet, le code banque ; le prix HT des fournitures et le montant de la TVA ; le montant toutes taxes comprises. ARTICLE 7 - DÉLAI GLOBAL DE PAIEMENT INTÉRÊTS MORATOIRES Délai global de paiement En application de l'article 96 du code des marchés public, le délai global de paiement est fixé à 45 jours Intérêts moratoires Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit le paiement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux légal augmenté de 2 points. ARTICLE 8 - RÉCEPTION/OPÉRATION DE VÉRIFICATION Ces opérations s'exécuteront conformément au CCAG. Elles s'inscrivent dans le délai global cité au paragraphe 3.1 du présent CCAP Vérifications quantitatives Conformes aux articles 25 et 27 du CCAG TIC Vérification qualitatives Conformes aux articles 26 et 27 du CCAG TIC. La vérification d'aptitude s'effectuera conformément à l'article du CCAG TIC La vérification de service régulier s'effectuera conformément à l'article du CCAG TIC Délai d'admission Conforme aux articles CCAG TIC Article 27 et ARTICLE 9 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ Conforme au CCAG TIC. CCAP.odt 5/6

6 ARTICLE 10 - GARANTIE En application de l'article 30.1 du CCAG TIC, le délai de garantie part à compter de la date d'admission du matériel. La garantie est décrite dans le CCTP. À noter que le candidat est responsable du bon fonctionnement des composants logiciels qu'il aura choisi pour répondre à son offre, indépendamment de leur origine (en particulier, l'article 30.7 du CCAG TIC ne s'applique donc pas). ARTICLE 11 - RÉSILIATION Conforme au CCAG TIC. ARTICLE 12 - PROTECTION DE LA MAIN D'OEUVRE / CONDITIONS DE TRAVAIL Conforme au CCAG TIC. ARTICLE 13 - DISPOSITIONS FISCALES En accord avec l'article 45 du code des marchés publics, le titulaire affirme respecter la légalité de sa gestion en matière d'imposition et de sécurité sociale. Accepté le : À Signature du responsable de l'entreprise CCAP.odt 6/6

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