STATUTS de l'association REGIONALE des C.I.G.A.L.E.S. du POITOU-CHARENTES

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1 STATUTS de l'association REGIONALE des C.I.G.A.L.E.S. du POITOU-CHARENTES soumis à l'assemblée Générale Extraordinaire du 24 mai 2014 Préambule : LA CHARTE DES C.I.G.A.L.E.S. ( Clubs d'investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'epargne Solidaire) Les CIGALES sont des clubs d investisseurs qui participent au capital de petites et moyennes entreprises. C est un outil qui, par l engagement de ses membres, se place résolument au cœur de l activité économique et financière, pour y développer des pratiques alternatives et solidaires de proximité: -Maîtriser l utilisation de son épargne gérer l épargne autrement, de manière transparente, collective et démocratique, où chacun est à la fois responsable et solidaire, -Donner un sens économique et une pratique à la notion de proximité : rapprocher l épargne de l investissement pour un développement local durable, -Développer une pratique différente de l utilisation du capital: en faire un instrument d accompagnement et d appui aux entreprises cigalées dans un souci de réciprocité entre entrepreneurs et épargnants, -Donner la priorité à des entrepreneurs dont les buts, au delà du nécessaire aspect financier, sont sociaux culturels, écologiques, c est-à-dire respectueux de la place de l Homme dans son environnement. Les CIGALES sont soucieuses d efficacité économique et de réussite financière. Pragmatiques, elles sont averties des risques et des difficultés dans la création et le développement d une entreprise. Réalistes dans leurs attentes et rigoureuses dans leurs approches, elles cherchent avant tout la pérennité des entreprises qu elles financent. A travers leur réseau, les CIGALES posent des jalons pour répondre avec leurs partenaires au problème de la création d activité et d emplois, et plus largement, elles luttent contre toute forme d exclusion. En définitive, les CIGALES sont au carrefour de l épargne de proximité, de l épargne éthique et de l épargne solidaire. Elles veulent contribuer à développer la citoyenneté active de leurs membres et par là même à inciter à toujours plus de démocratie économique et de démocratie locale. Statuts_Ass_Cigales_Poitou-Charentes /9

2 Article 1er.- CONSTITUTION, DÉNOMINATION ET AFFILIATION Il est fondé entre les Clubs d'investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'epargne Solidaire de la région Poitou-Charentes, dits dans tout ce qui suit CIGALES, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association Régionale des CIGALES du POITOU-CHARENTES L Association adhère à la charte des Clubs d investisseurs CIGALES, citée en préambule et est affiliée à la Fédération nationale des Clubs d'investisseurs pour la Gestion Alternative et Locale de l'epargne Solidaire CIGALES, dite dans ce qui suit "la Fédération nationale". Article 2 OBJET L Association a pour finalité de contribuer au développement d une société plus solidaire et d'une économie durable. L'Association a pour objet de promouvoir et de faciliter le développement de l épargne solidaire et l'entreprendre Autrement auprès de tout public. 1- Par la sensibilisation et l information du public sur la finance solidaire et sur l'entreprendre Autrement Faire connaître l économie sociale et solidaire, la finance solidaire, l épargne solidaire, la diversité des manières de créer une activité ou une entreprise Contribuer à la réflexion et à la formulation de propositions pour mieux défendre et promouvoir une économie alternative et solidaire Valoriser les enjeux de l utilité sociale et environnementale des entreprises. 2- Par l animation du Mouvement des CIGALES de Poitou-Charentes, afin de pouvoir répondre aux besoins de soutien de projets avec plus-value écologique, sociale, culturelle sur tout le territoire, et de répondre à une attente croissante de la population Faciliter et stimuler la création et le développement de CIGALES sur la région : les mettre en synergie pour leur faciliter le soutien aux projets d'entreprises, par des échanges de pratiques, la formation de leurs membres Faciliter la recherche de projets d entreprises, notamment assurer la relation avec les partenaires des Finances Solidaires et plus généralement de l Économie Sociale et Solidaire ainsi qu'avec les partenaires de la création d'entreprises Assurer une veille réglementaire et technique en liaison avec la Fédération Représenter l'intérêt commun des CIGALES auprès des pouvoirs publics, des collectivités territoriales, et du réseau des acteurs de la création d entreprises. L Association porte une dynamique d'action collective d agir ensemble, traduite dans un projet associatif pluriannuel, qui mobilise l ensemble des adhérents, annexé au Règlement intérieur et régulièrement actualisé. Le Règlement intérieur précise certains termes. Statuts_Ass_Cigales_Poitou-Charentes /9

3 Article 3 DEFINITION DU TERRITOIRE L'Association exerce son action sur la circonscription de la région Poitou-Charentes. Article 4 MOYENS Pour réaliser son objet, l'association s'attachera en particulier à : 1- Pour la sensibilisation et l information du public sur la finance solidaire et l'entreprendre Autrement Intervenir auprès du grand public (foires, salons, soirées publiques ) ou des groupes spécifiques (scolaires ) pour des actions d éducation populaire : animation de jeux pédagogiques, animation de débats Échanger avec d autres acteurs de l ESS et les soutenir sur ces questions Produire, animer et diffuser des supports pédagogiques et d information sur ces sujets (livres, films, jeux ) 2- Pour l animation du Mouvement des CIGALES en Poitou-Charentes Être un espace de conseils, un centre de ressources et de mutualisation des pratiques et des moyens au service des CIGALES, de leurs membres, et de personnes susceptibles de s impliquer dans le mouvement (création, gestion, formation ) Rechercher collectivement des projets, Initier et coordonner des actions de développement des Cigales. 3- D'une manière générale, l'association veillera notamment à : Accueillir toute personne intéressée par ces questions Conventionner avec d autres acteurs de l ESS et les pouvoirs publics pour faciliter la visibilité de la finance et de l épargne solidaire, et changer d échelle. Proposer et valoriser des outils et actions complémentaires pratiques au service de l épargne et de la finance solidaires. Le Règlement Intérieur pourra préciser les moyens de l association pour réaliser son objet social. Article 5 SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à la Maison des Associations, 12 rue Joseph Cugnot Niort. li pourra être transféré en tout autre lieu de la circonscription telle que définie à l'article 3 par décision du conseil d'administration, ratifiée par l Assemblée Générale Ordinaire. Article 6 AGREMENT ET MARQUE DEPOSEE L agrément est accordé à l Association Régionale après acceptation des statuts par le Conseil d Administration de la Fédération nationale. La marque CIGALES ayant été déposée par l'aldea (Agence de Liaison pour le Développement de l Économie Alternative) et concédée pour la France à la Fédération nationale des CLUBS D'INVESTISSEURS POUR UNE GESTION ALTERNATIVE ET LOCALE DE L'EPARGNE SOLIDAIRE, son utilisation est concédée à l'association pour sa circonscription sous réserve du respect par l'association de la Charte des CIGALES, placée en préambule aux présentes. Statuts_Ass_Cigales_Poitou-Charentes /9

4 Article 7 COMPOSITION DES MEMBRES L'Association se compose de 3 types de membres : Les CIGALES actives : Clubs d'investisseurs en activité, à jour de leur cotisation au niveau de l'association Régionale et agréés par la Fédération des CIGALES Les Membres actifs : Cigalières et Cigaliers des CIGALES actives, et adhérent.es direct.es, (agréés par le Conseil d'administration de l'association Régionale), dont la cotisation a été reversée à l'association Régionale Les Membres associés : les donateurs non Membres actifs, les membres des Clubs CIGALES de gestion et toute autre personne physique ou morale en accord avec la Charte, agréée par le Conseil d'administration de l'association Régionale. Les membres associés sont invités aux Assemblées générales, sans droit de vote, ni possibilité d'être administrateurs. Article 8 PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre se perd par: Le non-paiement de la cotisation La démission d'une personne physique ou morale Le décès d'une personne physique ou la dissolution d'une personne morale La radiation, prononcée en dernier recours par le CA de l'association, pour motif grave, après avoir été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. En cas d'urgence, le bureau peut prendre des mesures suspensives. Le Règlement Intérieur précise la notion de «motif grave» et les modalités de radiation Article 9 RESSOURCES FINANCIÈRES Les ressources de l'association comprennent: la cotisation des membres les ressources de l'activité de l'association les subventions publiques / financements publics (Europe, État collectivités territoriales ) les soutiens privés, y compris les dons et les contributions de la Fédération des CIGALES et plus généralement, tout financement public ou privé conforme à la loi. Article 10 EXERCICE SOCIAL L exercice social de l association correspond à l année civile. L'ensemble des écritures comptables et des justificatifs sont accessibles à tous les membres, au siège administratif de l'association. Article 11 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES L Assemblée Générale ordinaire est au moins annuelle. Elle peut être convoquée à tout autre moment de manière exceptionnelle (voir article 12). L Assemblée Générale peut être convoquée de manière extraordinaire (voir article 13). Statuts_Ass_Cigales_Poitou-Charentes /9

5 Généralités sur les Assemblées Générales : L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l Association à quelque titre qu ils y soient affiliés. Trois semaines au moins avant la date fixée par le Conseil d Administration, les membres de l Association sont convoqués par le Président, par tous moyens à sa disposition. L ordre du jour, établi par le Conseil d'administration, est indiqué sur les convocations. Tout membre a la faculté de se faire représenter par un autre membre du même collège. Un représentant d une CIGALES active peut disposer d'un pouvoir en plus de sa propre voix. Il peut disposer d'un pouvoir supplémentaire par tranche de 20 CIGALES actives en région au jour de l Assemblée Générale. Il peut donc disposer au plus : d'un pouvoir jusqu'à 19 CIGALES, de 2 pouvoirs de 20 à 39 CIGALES, de 3 pouvoirs de 40 à 59 CIGALES, etc... Un membre actif peut disposer, en plus de sa voix, du même nombre de pouvoirs qu un représentant de CIGALES active. Le Président, assisté des membres du Conseil d Administration, préside l Assemblée. Tous les membres peuvent prendre la parole, après y avoir été invité par le Président de séance. Les droits de vote sont répartis par moitié entre l'ensemble des CIGALES actives d'une part et l'ensemble des membres actifs d'autre part. Le collège des Membres associés n a pas droit de vote. Lors des Assemblées Générales, pour déterminer si la résolution est adoptée par l Assemblée, les résultats des délibérations sont totalisés par collège de vote auxquels sont appliqués les coefficients ci-dessus avec la règle de la proportionnalité. Le Règlement intérieur précise le mode de convocation en l Assemblée Générale. Article 12 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins chaque année, dans les six mois suivant la clôture de l exercice social. Elle peut être convoquée de manière exceptionnelle à tout autre moment pour examiner une question, dont la solution ne souffre pas d attendre la prochaine Assemblée annuelle. L'Assemblée Générale Ordinaire peut être convoquée à la demande de 25% des CIGALES qui en font la demande auprès du Conseil d'administration, qui doit organiser une Assemblée Générale dans un délai de 1 mois à réception de la demande, avec les seuls points demandés à l'ordre du jour. La date de l Assemblée Générale Ordinaire Annuelle est communiquée au moins trois mois avant sa tenue. Statuts_Ass_Cigales_Poitou-Charentes /9

6 Ordre du jour : Le Conseil d Administration détermine l ordre du jour de l Assemblée Générale Ordinaire. Tout membre qui souhaite soumettre une résolution à la prochaine Assemblée Générale est invité à la communiquer au Conseil d'administration au moins 2 mois avant la date de l'assemblée Générale. En cas de refus, ou en l'absence de concertation, tout projet de résolution présenté par 25% des CIGALES actives doit être inscrit à l ordre du jour et soumis à l Assemblée Générale. Il doit être envoyé au Président un mois avant la date prévue de l Assemblée Générale accompagné de l'extrait des Assemblées Générales des Clubs et du visa des Cigalières et Cigaliers qui le soutiennent. Quorum : Pour que l Assemblée puisse valablement délibérer, la moitié des CIGALES actives doivent être présentes ou représentées. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée ne peut délibérer, le Procès-verbal en rend compte. Une seconde Assemblée est convoquée avec le même ordre du jour dans les quinze jours pour une date postérieure d'au moins quinze jours et d'au plus trente jours à la date de la convocation. Aucun quorum n'est exigé pour cette seconde Assemblée. Pouvoirs de l AGO : L Assemblée Générale Ordinaire statue sur le Rapport moral, le Rapport d activités, les comptes de l exercice social clos, le Rapport d Orientations et le budget qui en découle, et sur toute autre délibération qui lui sera soumise. Elle fixe chaque année le montant des cotisations annuelles pour chacune des catégories de membres assujettis en fonction des décisions prises par l'assemblée Générale de la Fédération des CIGALES. Après épuisement de l ordre du jour, il est procédé à l élection du Conseil d Administration, renouvelé chaque année dans son intégralité, dans les conditions précisées à l Article 14. En outre, lorsque l'association n'est pas obligée de faire appel à un Commissaire aux Comptes, il est procédé à l'élection pour un exercice, de 1 à 3 Rapporteur(s), issus de CIGALES différentes, qui auront en charge de vérifier les comptes soumis à la prochaine Assemblée Générale. En cas d insuffisance de candidats, la carence sera mentionnée au Procès-Verbal de l'assemblée Générale. Les votes concernant les personnes se déroulent à scrutin secret. Il en est de même sur demande d'un seul membre avec droit de vote. Tous les autres votes peuvent se dérouler à main levée, sauf si un membre demande un vote à bulletin secret. Les décisions sont acquises à la majorité absolue des voix exprimées. Statuts_Ass_Cigales_Poitou-Charentes /9

7 ARTICLE 13 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE L'Assemblée Générale Extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la fusion, l absorption ou la dissolution de l association. Celle-ci est convoquée tel que stipulé à l Article 11. Pour que l Assemblée puisse valablement délibérer, les 2/3 des CIGALES actives doivent être présentes ou représentées. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée ne peut délibérer, le Procès-verbal en rend compte. Une seconde Assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour dans les quinze jours pour une date postérieure d'au moins quinze jours et d'au plus trente jours à la date de la convocation. Aucun quorum n'est exigé pour cette seconde Assemblée. Les décisions en Assemblée Générale Extraordinaire se prennent à la majorité des 2/3 des voix exprimées. ARTICLE 14 - CONSEIL D ADMINISTRATION Le Conseil d Administration est chargé de mettre en œuvre les décisions de l Assemblée Générale, à qui il rendra compte. Le Règlement intérieur précise les prérogatives du Conseil d Administration. Le conseil d'administration est composé de 3 à 15 personnes élues pour un an en Assemblée Générale Ordinaire. Au maximum 20% des administrateurs peuvent être des adhérents directs ; les autres sont des membres actifs. Pour être élu, chaque candidat doit recueillir la majorité des suffrages des votants. Si plus de 15 candidats sont dans ce cas, et si un candidat est déjà administrateur de l Association depuis 12 ans, ce dernier n'est pas prioritaire. Il ne peut pas y avoir plus de 2 administrateurs issus de la même CIGALES. En cas de vacance, si l'effectif du Conseil d Administration vient à descendre en dessous du minimum, tout membre du Conseil d'administration est habilité à convoquer une Assemblée Générale Ordinaire Exceptionnelle. Le Conseil d Administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Le Conseil ne délibère validement qu en la présence d au moins la moitié de ses membres, présents ou représentés. Chaque membre du conseil d'administration peut détenir au maximum un seul pouvoir en plus de sa propre voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés. Tout membre du Conseil d Administration qui, sans excuse, n aura pas assisté à deux réunions successives pourra être considéré démissionnaire. La fédération nationale des Cigales est invitée de droit à participer au CA avec une voix consultative. Statuts_Ass_Cigales_Poitou-Charentes /9

8 L administrateur est élu pour débattre des sujets concernant l Association Régionale, et non pas pour porter la parole de son Club. Le Règlement intérieur peut préciser les compétences, l élection et l organisation du Conseil d Administration. ARTICLE 15 BUREAU Le Bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil d Administration, de gérer les affaires courantes de l association, et fait des propositions au Conseil d Administration. Un Bureau est élu par le Conseil d'administration parmi ses membres, au scrutin secret. Le bureau est composé de : un(e) Président(e) et le cas échéant de Vices Président(e)s, un(e) Secrétaire, et le cas échéant d'un(e) Secrétaire adjoint(e) un(e) Trésorier(e), et le cas échéant d'un(e) Trésorière adjoint(e) un(e) ou plusieurs Pilote(s) d actions du Projet associatif. le(s) représentant(es) siégeant au CA de la Fédération nationale des CIGALES Ces mandats peuvent être assurés par des co-mandataires. Un(e) candidat(e) à la Présidence doit avoir été administrateur(trice) de l Association durant au moins un an. Le(la) Président(e) est garant(e) de la préparation et de la mise en œuvre du projet associatif triennal adopté en AG. Chaque Vice-Président(e), limité à un par département, est le relais du développement et de la coordination du Mouvement des CIGALES sur son département. Le(la) Président(e) peut assurer ces fonctions dans son département de résidence. Les représentants de l Association Régionale auprès d autres instances sont désignés parmi les membres du Bureau. Un membre du Bureau ne peut pas donner pouvoir à un autre membre. Les décisions de Bureau se prennent à la majorité des avis exprimés. Le Bureau se réunit autant que nécessaire, au moins 5 fois dans l année, sur convocation envoyée par le Président au moins 1 semaine à l avance, par courrier électronique ou postal. Les réunions de Bureau se font par rencontre physique, téléphonique, ou visioconférence. Le Bureau se réunit sans quorum. En cas de désaccord au sein du Bureau, l un de ses membres peut demander à ce que le sujet soit abordé lors du prochain Conseil d Administration. Le Règlement Intérieur peut préciser le mode d élection, le mandat et l organisation du Bureau. Statuts_Ass_Cigales_Poitou-Charentes /9

9 ARTICLE 16 COMMISSIONS Une ou plusieurs commissions peuvent être créées par le Conseil d Administration. Les membres des commissions sont des membres actifs de l Association. Les candidatures sont libres. L animateur-responsable de chaque commission est un Administrateur, qui rendra compte au CA de l'avancée des travaux de la commission. L activité de chaque commission fera l objet d un rapport spécifique dans le Rapport d activités. Le Règlement intérieur peut préciser les modalités de désignations, et l organisation des commissions. ARTICLE 17 GROUPES DEPARTEMENTAUX ET LOCAUX Le pilotage et l'animation du Mouvement des Cigales est régional. Dans chaque territoire identifié par le Conseil d'administration, un(e) Vice-Président(e) est en relais du développement et de la coordination du Mouvement. Cette organisation est informelle. ARTICLE 18 - REMUNERATION Les fonctions de membre du Conseil d'administration sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le règlement intérieur précisera les règles de remboursement et d'ordonnancement. ARTICLE 19 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le règlement intérieur est destiné à préciser les divers points de ces statuts et à fixer ceux qui n'y seraient pas prévus notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il sera établi par le Conseil d'administration, qui le soumettra pour ratification à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. ARTICLE 20 DISSOLUTION En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée Générale Extraordinaire. L'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à une autre Association Régionale des CIGALES ou à la Fédération Nationale des CIGALES. Fait le 24 mai 2014 en deux exemplaires originaux. Le Président La Vice-Présidente La Vice-Présidente Le Secrétaire Jean-Yves ANGST Patricia AUDEBRAND Virginie LÉONARD Jean-Yves LE TURDU Statuts_Ass_Cigales_Poitou-Charentes /9