IL EST RÉSOLU D ADOPTER L ARRÊTÉ No 1 DU CLUB VOITURES EUROPÉENNES D AUTREFOIS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "IL EST RÉSOLU D ADOPTER L ARRÊTÉ No 1 DU CLUB VOITURES EUROPÉENNES D AUTREFOIS"

Transcription

1 VOITURES EUROPÉENNES D AUTREFOIS IL EST RÉSOLU D ADOPTER L ARRÊTÉ No 1 DU CLUB VOITURES EUROPÉENNES D AUTREFOIS ARRÊTÉ #1 ARTICLE I - BUT ET OBJETS Les objectifs du Club des Voitures Européennes d Autrefois (VEA) sont: a) Établir, maintenir et exercer les activités d un club automobile et promouvoir parmi les membres et leur entourage un intérêt pour les voitures européennes d autrefois, leur collection, leur conservation et leur entretien; b) Rassembler, échanger et publier des informations techniques, historiques et éducatives sur les voitures européennes d autrefois et maintenir une médiathèque de référence; c) Promouvoir des épreuves, des compétitions et des événements conçus pour encourager et favoriser un intérêt pour les véhicules européens d autrefois et offrir ou contribuer à des prix ou des distinctions; d) Faire toutes les choses qui sont favorables à l accomplissement des dits objectifs. Le Club des Voitures Européennes d Autrefois sera une organisation sans but lucratif. ARTICLE II VOITURES EUROPÉENNES D AUTREFOIS - DÉFINITION ET ADMISSIBILITÉ Le terme «voitures européennes d autrefois» fait référence aux véhicules ayant leur origine dans un pays européen, la Grande-Bretagne ou tout pays accepté par le Conseil d administration. Chaque marque sera étudiée individuellement par le Comité d admission qui établira une date limite en deçà de laquelle les véhicules produits jusqu à cette date seront admissibles. Cette date limite sera déterminée par des facteurs tels que les changements de modèles, les changements des composantes, les chiffres de production et d autres facteurs jugés pertinents par le Comité. ARTICLE III - ADHÉSION Classes de membres Il y aura trois classes des membres, à savoir : a) Membres actifs; b) Membres associés; c) Membres honoraires. - Membres actifs - Admissibilité Toute personne possédant une voiture européenne d autrefois peut devenir membre actif. Une telle personne peut être nommée membre actif par le Trésorier ou un comité de

2 Directeurs réunis dans ce but. Section 3 - Membres associés - Admissibilité Toute personne ne possédant pas une voiture européenne d autrefois peut devenir membre associé. L admissibilité d une telle personne et la procédure pour accepter ce membre sont décrites à la section 2 de l Article II ci-dessus. Section 4 - Procédure pour demande d adhésion Chaque demande d adhésion comme membre actif ou associé doit se faire par écrit sur le formulaire prescrit par le Conseil. Cette demande doit être appuyée par un membre en règle du Club et doit être présentée au Trésorier. Section 5-Membres Honoraires Un membre honoraire est une personne qui a rendu un service spécial au Club. Les membres honoraires seront nommés par résolution du Conseil et confirmés par les membres du Club, lors d une assemblée générale. Un membre honoraire n a pas droit de vote et ne peut se présenter à aucun poste du Conseil, mais il est exempté du paiement de la cotisation annuelle. ARTICLE IV PERTE DE STATUT DE MEMBRE Perte de statut automatique Tout membre perdra son statut de membre s il n acquitte pas la cotisation annuelle due conformément aux statuts, dans les 3 mois de le la date fixée. Toute perte de statut doit être déclarée par le Président et le membre en sera avisé immédiatement, par écrit, par le Secrétaire-Trésorier. Perte de statut a) si un membre viole ou refuse de respecter n importe quelle disposition des Statuts ou n importe quelle règle ou règlement du Club ou si le Conseil croit que l intérêt du Club l exige, le Conseil peut, par écrit, aviser ce membre de se retirer du Club dans le délai indiqué sur cet avis. À défaut de se conformer, le Conseil décidera de la question de l expulsion de ce membre lors d une réunion spécialement convoquée dans ce but dans un délai de six semaines de la date de la demande. Le membre sera avisé de cette réunion au cours de laquelle il pourra offrir une explication de sa conduite oralement ou par écrit et, si les deux tiers du Conseil votent pour son expulsion, il cessera immédiatement d être membre du Club. b) Tout membre qui perd son statut restera responsable de tous les droits et montants desquels il sera devenu responsable ou qu on lui aura imposé avant la date d entrée en vigueur de sa perte de statut. Section 3 - Réintégration Tout membre ayant perdu son statut peut à tout moment, après six mois de la date de cette perte de statut, demander sa réintégration. Une telle demande doit être accompagnée

3 par le paiement de tous les droits et autres montants dus précédemment à sa perte de statut et par le paiement de la cotisation payable pour l année pendant laquelle la demande de réintégration est faite. Une telle demande sera traitée suivant la procédure décrite à la section 2 de l Article II ci-dessus. Section 4 Interdiction de cession L intérêt d un membre dans le Club ou ses actifs ne peut être transmis et se terminera et cessera d exister à la mort du membre, à sa démission, à sa perte de statut ou à son expulsion. ARTICLE V COTISATIONS ET AUTRES DROITS La cotisation annuelle payable par les membres actifs et associés sera fixé, de temps à autre, par le Conseil et sera soumise à l approbation des membres. La cotisation annuelle sera due et payable le premier jour de janvier de chaque année sans avis spécial à cet effet. Section 3 La cotisation annuelle payable par les nouveaux membres admis après le premier jour de novembre de n importe quelle année sera appliquée sur la cotisation de l année suivante. Section 4 Le Conseil pourra, par règlement et de temps à autre, imposer aux membres actifs une contribution spéciale dans un but spécifique ou général, mais ce règlement ne sera valide ou mis en application qu après avoir été entériné par au moins les deux tiers des voix lors d une assemblée générale spéciale des membres dûment convoqués. ARTICLE VI RÉUNIONS DES MEMBRES - Assemblée générale annuelle L assemblée générale annuelle des membres sera tenue au début de chaque année à une telle date et à un tel endroit dans la province de Québec tel que résolu par le Conseil d année en année pour, prendre connaissance des états financiers du Club et adopter le bilan financier de l année terminée, donner quitus aux administrateurs, procéder à l élection des Directeurs et traiter de toute autre affaire pertinentes aux activités du Club. - Assemblées générales ordinaires Des assemblées générales ordinaires des membres peuvent être tenues sans avis à telle date et tel endroit fixe et habituel tel que résolu par le Conseil et annoncée aux membres. Des assemblées générales ordinaires peuvent aussi être tenues sur avis donné de la manière décrite ci-dessous.

4 Section 3 - Assemblées générales spéciales Des assemblées générales spéciales des membres peuvent être convoquées de temps à autre par résolution du Conseil, par le Président, par une majorité de Directeurs agissant conjointement ou par plus de 25% des membres agissant de concert. ARTICLE VII RÉUNION DU CONSEIL Immédiatement après l assemblée générale annuelle des membres ou après n importe quelle assemblée générale spéciale des membres au cours desquelles un Conseil d administration est élu, le Conseil se réunira sans autre avis et, pourvu que le quorum soit atteint, procédera au traitement des affaires du Club. Les réunions régulières du Conseil peuvent être tenues sans avis à date et lieu fixe et régulier tel que résolu par le Conseil de temps à autre. Section 3 D autres réunions du Conseil seront tenues par ordre du Conseil, du Président ou sur demande écrite d une majorité des Directeurs. Une telle réunion sera tenue à la date et au lieu habituel dans la demande de cette réunion. Section 4 Des réunions du Conseil peuvent être tenues à tout moment ou lieu, sans préavis si tous les Directeurs sont présents et consentants, ou si tous les Directeurs absents renoncent à ce préavis par écrit ou par courrier électronique. ARTICLE VIII AVIS DE CONVOCATION DES MEMBRES ET DU CONSEIL L avis de convocation des membres à une réunion autre qu une assemblée générale ordinaire convoquée par résolution suivant les prescriptions de la section 2 de l article VI de ces Statuts sera envoyé au moins 10 jours avant le jour fixé pour la réunion. L avis de convocation des membres du Conseil sera donné au moins une journée complète avant le jour fixé pour la réunion.

5 Section 3 Le Secrétaire doit envoyer la convocation aux membres ou au Conseil, mais, s il ne le fait pas, la personne ou les personnes demandant la tenue de la réunion peuvent envoyer la convocation en son nom, ou leurs noms, propres. ARTICLE IX - QUORUM - Assemblées générales Pour les assemblées des membres, le quorum sera de 25 membres. - Réunions du Conseil Pour les réunions du Conseil, le quorum sera de cinq (5) Directeurs. ARTICLE X CONSEIL D ADMINISTRATION Les affaires du club seront gérées par un conseil d administration, le Conseil, constitué de neuf (9) administrateurs. Les administrateurs seront élus au cours de l Assemblée générale annuelle. Section 3 Aucune personne ne pourra être élue administrateur du Club à moins qu elle ne soit membre, actif ou associé, en règle. Section 4 Les administrateurs seront élus pour un mandat de trois ans. Ce mandat débutera à la première réunion des directeurs tenue après l assemblée générale annuelle des membres au cours de laquelle ils ont été élus et se terminera à la première réunion de directeurs tenus immédiatement après l assemblée générale annuelle de fin de mandat. Pour faciliter l introduction de nouveaux administrateurs, ou deux ou trois nouveaux administrateurs devraient être élus chaque année. Section 5 En cas de vacance à un poste d administrateur, le Conseil peut choisir un remplaçant pour le reste du mandat de ce directeur. Section 6 Les administrateurs peuvent être démis et remplacés, les postes vacants peuvent être remplis et un Conseil peut être élu par les membres au cours de n importe quelle assemblée générale spéciale dûment convoquée dans ce but. ARTICLE XI POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS

6 Le Conseil peut administrer les affaires du Club dans toute chose, faire ou faire faire pour le Club n importe quel contrat dans lequel il peut légalement s engager et généralement exercer tout ou n importe lequel des droits ou des pouvoirs que le Club peut exercer et faire tous les actes et choses à l exception de ceux que ces présents statuts demandent ou exigent qu ils soient exercés par les membres en assemblée générale. Sans limiter la généralité des pouvoirs conférés par la de cet Article, le Conseil peut spécifiquement, de temps à autre, pour le compte du Club et agissant seul ou avec d autres, acheter, louer ou autrement acquérir, aliéner, vendre, échanger ou autrement disposer de terres, de bâtiments ou d autres propriétés, mobiles ou immobiles, vraies ou personnelles, ou n importe quel intérêt dans ces biens pour telles considérations et à de telles conditions générales jugées opportun. Section 3 La décision du Conseil sera déterminée à la majorité des suffrages exprimés et, en cas d égalité des voix, on considérera que la résolution est battue. ARTICLE XII INDEMNISATION DES ADMINISTRATEURS Les administrateurs du Club seront indemnisés et tenus exempts par le Club contre toutes réclamations, demandes, actions, coûts, charges, pertes, dommages et intérêts et dépenses résultant de tous les actions commises ou omises dans l exécution de leurs devoirs dans leurs fonctions ou postes respectifs dans le Club sauf celles occasionnées par leur faute délibérée ou par négligence. ARTICLE XIII - ADMINISTRATEURS À la première réunion des administrateurs tenue après leur élection, les administrateurs en fonction au cours de l année suivante choisiront, parmi eux, un Président, un Viceprésident, un Secrétaire et un Trésorier. N importe laquelle des fonctions précédentes à l exception de celles du Président et du Vice-président peut être remplie par le même administrateur. Le Président sera élu parmi ces administrateurs qui ont terminé la première année de leur mandat. À la première réunion des administrateurs tenue après une Assemblée annuelle ou une Assemblée générale spéciale au cours de laquelle les administrateurs ont été élus, le Conseil nommera et définira les fonctions du Directeur des Activités, du Directeur de la

7 Publication, du Directeur du site Web, du Directeur des relations extérieures et du directeur de la Boutique. Section 3 Le Conseil peut, de temps à autre, et tel qu il le juge opportun, nommer et définir les tâches d un ou de plusieurs Secrétaires adjoints, Trésoriers adjoints ou d autres administrateurs. Section 4 Le Président peut être relevé de ses fonctions par les membres lors d une Assemblée générale spéciale des membres convoquée à cette fin et le Conseil remplira le poste vacant ainsi créé. Tout autre directeur pourra être relevé de ses fonctions par le Conseil lors d une Réunion du Conseil convoquée à cette fin. ARTICLE XIV PROCÉDURE DE NOMINATION La procédure pour la nomination et l élection des Administrateurs sera comme suit : a) Un Comité de nomination, constitué de trois membres sera nommé annuellement par le Conseil au moins un mois avant l Assemblée générale annuelle. Les membres qui acceptent cette nomination au Comité de Nomination seront inéligibles à n importe quelle poste d administrateur tant qu ils seront membres du Comité. b) Le Comité de Nomination choisira au moins trois candidats à l élection aux postes d administrateurs. Les noms des candidats choisis par le Comité de Nomination seront communiqués aux membres du Club, par courrier électronique ou de toute autre manière appropriée, au moins deux semaines avant l Assemblée générale annuelle. c) Le vote sera à main levée à l Assemblée générale annuelle à moins qu un vote par scrutin ne soit demandé. d) Les Administrateurs seront élus par la majorité des voix de l assemblée en quorum. Chaque membre aura un vote pour chacun des postes vacants à être rempli. Il n y aura aucun vote par procuration. e) Le Comité de nomination sera responsable de la conduite de l élection et décidera de toute question en résultant. Son mandat se terminera par la présentation aux membres des administrateurs élus. Cette présentation peut être faite verbalement immédiatement après l élection ou par écrit. Le Comité décidera de toute question résultant de l élection au plus tard dans la semaine suivant la date de l élection et dans ce cas présentera les administrateurs élus au plus tard, deux semaines après la date de l élection.

8 ARTICLE XV FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS - Président Le Président présidera toutes les réunions du Conseil et des membres auxquelles il est présent. Soumis seulement à l autorité du Conseil, il aura pleine autorité pour gérer les affaires du Club et aura tous les pouvoirs et exécutera les devoirs normalement dévolus aux fonctions de Président, en plus de tout autres pouvoir et fonction qui peuvent lui être assignés de temps à autre par le Conseil. - Vice-président Le Vice-président aura les pouvoirs et exécutera les devoirs de Président que ce dernier voudra bien lui déléguer de temps à autre et en cas d absence du Président ou, d après le Conseil, en cas d incapacité du Président, les fonctions du Président lui seront dévolues. Le Vice-président aura aussi tout nouveau pouvoir et exécutera tout nouveau devoir que le Conseil pourra lui assigner de temps à autre. Section 3 - Secrétaire Le Secrétaire aura les pouvoirs et exécutera les devoirs habituellement dévolus à cette fonction et, à moins qu un autre n en soit spécifiquement chargé il aura charge du sceau, des principaux documents et des procès-verbaux du Club. Il agira comme Secrétaire à toutes les Réunions du Conseil et des membres auxquelles il est présent. Il tiendra à jour une liste complète et à jour des noms et adresses des membres. Il enverra toutes les convocations de toutes les réunions des Directeurs et des membres et s occupera de la correspondance générale du Club. Le Secrétaire adjoint aura les pouvoirs et exercera les devoirs du Secrétaire comme il pourra y être autorisé de temps à autre par résolution du Conseil et, en cas d absence continue ou d incapacité d agir du Secrétaire, le Conseil par résolution pourra autoriser le Secrétaire adjoint à remplir les fonctions du Secrétaire. Le Secrétaire effectuera de plus toute autre tâche qui pourra, de temps à autre, lui être assignée par le Conseil. Section à 4 Trésorier Le Trésorier aura les pouvoirs et exécutera les devoirs habituellement dévolus à cette fonction et, à moins qu un autre n en soit spécifiquement chargé il aura la garde des fonds et des titres du Club et signera, avec un autre Directeur tel que déterminé de temps à autre, tous les chèques ou les ordres sur les fonds du Club jusqu à ce qu une résolution du Conseil en spécifie le contraire. Il tiendra ou mandatera quelqu un pour tenir les livres de comptes et les registres financiers du Club et recueillera toutes les cotisations et tiendra un compte rendu détaillé de tous les actifs et dépense. À n importe quelle Réunion du Conseil ou des membres, il sera prêt à présenter un rapport provisoire oral sur l état des finances du Club et il préparera annuellement et soumettra aux membres lors de l Assemblée générale annuelle, les états financiers complets des affaires du Club pour

9 l exercice terminé incluant un bilan, une déclaration de revenus et de dépenses et une déclaration d excédent ou de déficit, le tout accompagnés des déclarations supplémentaires et rapports nécessaires afin de satisfaire aux exigences de la Loi et de manière satisfaisante expliquer les affaires financières du Club. Il mettra ces livres et registres immédiatement disponibles lors de l Assemblée générale annuelle des membres ou immédiatement après l expiration de son mandat. Le Trésorier adjoint aura les pouvoirs et exercera les devoirs du Trésorier comme il pourra y être autorisé de temps à autre par résolution du Conseil et, en cas d absence continue ou d incapacité d agir du Secrétaire, le Conseil par résolution pourra autoriser le Trésorier adjoint à remplir les fonctions du Secrétaire. Le Trésorier effectuera de plus toute autre tâche qui pourra, de temps à autre, lui être assignée par le Conseil. Section 5 Directeur des relations extérieures Le Directeur des relations extérieures traitera de toutes les questions reliées aux évènements spéciaux et des relations avec d autres Clubs ayant des intérêts semblables. Section 6 Directeur de la boutique Le Directeur de la boutique traitera de toutes les questions reliées à la vidéothèque et de l achat et de la vente de vêtements et d accessoires. Section 7 Directeur du site web Le Directeur du site Web traitera de toutes les questions touchant au site Web du Club. Section 8 Directeur de la publication Le Directeur de la Publication préparera et distribuera une publication de telle façon et aux intervalles exigés par le Conseil. Il rendra public les activités du Club par communiqués de Presse et ailleurs. À la demande et sous supervision du Conseil, il publiera un Répertoire des membres et toute autre publication désirée par le Conseil. Section 9 Directeur des activités Le Directeur des Activités soumettra au Conseil un programme d activités pour l année et il planifiera et surveillera toutes les activités du Club ou de ses membres approuvées par le Conseil et sujet à la direction et au contrôle du Conseil. 0 Caution Une caution, d un montant et aux conditions fixées par le Conseil, peut être exigée de tout Directeur du Club dans l accomplissement de ses fonctions. ARTICLE XVII ÉXÉCUTIONDE DOCUMENTS Tous les contrats, y compris des ordres de paiement d argent ou le transfert de titres, les accords, les actes et les documents de toute sorte signé et exécuté par le Club seront

10 signés et exécutés pour le compte du Club par un administrateur ou des administrateurs du Club ou par toute autre personne ou personnes pouvant être autorisées, de temps à autre, par résolution du Conseil. ARTICLE XVIII - EXERCICE L exercice du Club se terminera annuellement le 31e jour de décembre. ARTICLE XIX AMENDEMENTS AUX STATUTS Le Conseil d administration peut de temps à autre, par règlement, abroger, modifier ou reconduire ces Statuts et n importe lequel de ses amendements. Un règlement proposé dans un tel but restera inopérant tant qu il n a pas été entériné par au moins les deux tiers des voix à une Assemblée générale Spéciale des membres convoquée à cette fin.

REGLEMENTS GÉNÉRAUX SENTIERS PÉDESTRES DES 3 MONTS DE COLERAINE

REGLEMENTS GÉNÉRAUX SENTIERS PÉDESTRES DES 3 MONTS DE COLERAINE REGLEMENTS GÉNÉRAUX SENTIERS PÉDESTRES DES 3 MONTS DE COLERAINE CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1.1 Nom de la corporation L organisme est incorporé comme association sans but lucratif (loi, chapitre)

Plus en détail

CENTRE D ACTION BÉNÉVOLE BORDEAUX-CARTIERVILLE STATUTS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

CENTRE D ACTION BÉNÉVOLE BORDEAUX-CARTIERVILLE STATUTS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX CENTRE D ACTION BÉNÉVOLE BORDEAUX-CARTIERVILLE STATUTS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Adoptés par l Assemblée générale le 4 juin 2012 1 CHAPITRE 1 ARTICLE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES DÉFINITIONS 1.1 NOM La présente

Plus en détail

ANNEXE B ATHLETICS CANADA ATHLÉTISME CANADA RÈGLEMENTS

ANNEXE B ATHLETICS CANADA ATHLÉTISME CANADA RÈGLEMENTS ANNEXE B ATHLETICS CANADA ATHLÉTISME CANADA RÈGLEMENTS ARTICLE 1 GÉNÉRAL 1.1 Ces Règlements concernent la conduite générale des affaires d Athletics Canada Athlétisme Canada, une corporation canadienne.

Plus en détail

SECTION 1 : ADMINISTRATION

SECTION 1 : ADMINISTRATION Un règlement traitant de manière générale de l exécution et de la gestion des affaires du Council of Atlantic University Libraries - Conseil des bibliothèques universitaires de l Atlantique (la «société»)

Plus en détail

CERCLE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS CERTIFIÉS RÈGLEMENT INTERNE

CERCLE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS CERTIFIÉS RÈGLEMENT INTERNE CERCLE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS CERTIFIÉS RÈGLEMENT INTERNE DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Statut légal Le Cercle des administrateurs de sociétés certifiés (ASC) est constitué en vertu de la troisième

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX CLUB DE CANOË-KAYAK DE VITESSE DE TROIS-RIVIÈRES INC. - 1 -

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX CLUB DE CANOË-KAYAK DE VITESSE DE TROIS-RIVIÈRES INC. - 1 - RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DU CLUB DE CANOË-KAYAK DE VITESSE DE TROIS-RIVIÈRES INC. Tels qu amendés par le conseil d administration Le 14 novembre 2007-1 - N.B. : Le singulier inclut le pluriel et le masculin

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DE SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE RÈGLEMENTS DE RÉGIE INTERNE

SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DE SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE RÈGLEMENTS DE RÉGIE INTERNE SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DE SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE RÈGLEMENTS DE RÉGIE INTERNE TEL QUE DÛMENT ADOPTÉ LE 25 MARS 2015 PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION Page 1 sur 17 S.D.C. DE SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE

Plus en détail

C B T S FADOQ-Club du Bonheur

C B T S FADOQ-Club du Bonheur C B T S FADOQ-Club du Bonheur L de Ste-Thérèse-de-Lisieux 156, rue Bertrand, Québec, Qc G1B 1H7 Téléphone : (418) 821-7070 Adresse de messagerie : cb-stl@hotmail.com Site web : fadoq-cbstl.ca RÈGLEMENTS

Plus en détail

GROUPE D ENTRAIDE MATERNELLE DE LA PETITE PATRIE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

GROUPE D ENTRAIDE MATERNELLE DE LA PETITE PATRIE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX CHAPITRE 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES Article 1 NOM DE LA CORPORATION Le Groupe d entraide maternelle de La Petite Patrie, ci-après nommé le GEM. Article 2 SIÈGE SOCIAL Situé sur le

Plus en détail

10900, rue des Montagnards Beaupré (QC) G0A 1E0 Tél : 418-827-4193 Fax : 418-827-6856. Règlements Généraux

10900, rue des Montagnards Beaupré (QC) G0A 1E0 Tél : 418-827-4193 Fax : 418-827-6856. Règlements Généraux CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LA PELUCHE 10900, rue des Montagnards Beaupré (QC) G0A 1E0 Tél : 418-827-4193 Fax : 418-827-6856 Règlements Généraux Adoptés par le conseil d administration du 17 janvier 2013

Plus en détail

STATUTS SANTE BTP ROUEN DIEPPE

STATUTS SANTE BTP ROUEN DIEPPE STATUTS SANTE BTP ROUEN DIEPPE Adoptés par l assemblée générale extraordinaire du 9 novembre 2012 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE Article 1 Constitution, dénomination A l initiative des professionnels

Plus en détail

LES AMIS ET AMIES DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DU CANTON DE RUSSELL CONSTITUTION ET RÈGLEMENT

LES AMIS ET AMIES DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DU CANTON DE RUSSELL CONSTITUTION ET RÈGLEMENT LES AMIS ET AMIES DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DU CANTON DE RUSSELL ARTICLE 1 NOM ET DÉFINITIONS CONSTITUTION ET RÈGLEMENT 1.1 Le groupe sera connu sous le nom de Les Amis et amies de la Bibliothèque publique

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION Les Amat'Coeurs

STATUTS DE L'ASSOCIATION Les Amat'Coeurs 1 STATUTS DE L'ASSOCIATION Les Amat'Coeurs Article 1 er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour

Plus en détail

AMERICAN CONCRETE INSTITUTE

AMERICAN CONCRETE INSTITUTE AMERICAN CONCRETE INSTITUTE Les dispositions qui suivent constituent les règlements généraux (contrat d association) de l association non personnifiée «American Concrete Institute (ACI) Section du Québec

Plus en détail

Statuts et règlements. Centre d expérience préscolaire et parascolaire

Statuts et règlements. Centre d expérience préscolaire et parascolaire Statuts et règlements Centre d expérience préscolaire et parascolaire 1 Préambule : Définitions : Le «Centre» désigne le Centre d expérience préscolaire et parascolaire. Un «Parent» désigne tout père,

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX COPORATION DE DÉVELOPPEMENT DU PARC INDUSTRIEL DE LANORAIE

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX COPORATION DE DÉVELOPPEMENT DU PARC INDUSTRIEL DE LANORAIE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX COPORATION DE DÉVELOPPEMENT DU PARC INDUSTRIEL DE LANORAIE TABLE DES MATIÈRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Dénomination sociale page 4 Nature page 4 Mission page 4 Objets page 4 Investissements

Plus en détail

Statuts de l Association Étudiante des Cycles Supérieurs en Droit de l UQAM (AÉCSD-UQAM)

Statuts de l Association Étudiante des Cycles Supérieurs en Droit de l UQAM (AÉCSD-UQAM) Statuts de l Association Étudiante des Cycles Supérieurs en Droit de l UQAM (AÉCSD-UQAM) Incorporée le 28 janvier 2000 En vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c. C-38) SIÈGE SOCIAL

Plus en détail

souri SEL Système d échange local

souri SEL Système d échange local souri SEL Système d échange local Statuts de l association ARTICLE 1 : Nom et siège Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée souri SEL Cette association

Plus en détail

INTERPARENTS, A.s.b.l., Association sans but lucratif. Siège social: L-2920 Luxembourg, A.P.E.E.E., Bâtiment Jean Monnet, Bureau C 1/004.

INTERPARENTS, A.s.b.l., Association sans but lucratif. Siège social: L-2920 Luxembourg, A.P.E.E.E., Bâtiment Jean Monnet, Bureau C 1/004. INTERPARENTS, A.s.b.l., Association sans but lucratif. Siège social: L-2920 Luxembourg, A.P.E.E.E., Bâtiment Jean Monnet, Bureau C 1/004. STATUTS Statuts arrêtés le 22 avril 1999, entrés en vigueur le

Plus en détail

STATUTS DE L OFFICE DES SPORTS DE RENNES

STATUTS DE L OFFICE DES SPORTS DE RENNES STATUTS DE L OFFICE DES SPORTS DE RENNES TITRE 1 Dénomination Siège social Objet Ethique Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

Union Professionnelle des Loueurs de Matériel de Chemin de Fer, en abrégé LOMATFER.

Union Professionnelle des Loueurs de Matériel de Chemin de Fer, en abrégé LOMATFER. Union Professionnelle des Loueurs de Matériel de Chemin de Fer, en abrégé LOMATFER. NOUVEAUX STATUTS Dénomination et siège Article 1 Il est constitué une association professionnelle régie par la loi du

Plus en détail

MOUVEMENT D ÉDUCATION

MOUVEMENT D ÉDUCATION MOUVEMENT D ÉDUCATION ET DE DÉFENSE DES ACTIONNAIRES RÈGLEMENT INTERNE Approuvé lors de l assemblée annuelle et extraordinaire des membres le 29 mai 2005 Modifié lors de l assemblée annuelle et extraordinaire

Plus en détail

Statuts organiques de l Académie de législation

Statuts organiques de l Académie de législation TITRE PREMIER De l organisation de l Académie Statuts organiques de l Académie de législation ARTICLE PREMIER : Il est constitué à Toulouse une société dans le but de contribuer au développement de la

Plus en détail

CHIROPRATIQUE SANS FRONTIÈRES Canada CHIROPRACTIC WITHOUT BORDERS Canada C.S.F. C.W.B.

CHIROPRATIQUE SANS FRONTIÈRES Canada CHIROPRACTIC WITHOUT BORDERS Canada C.S.F. C.W.B. CHIROPRATIQUE SANS FRONTIÈRES Canada CHIROPRACTIC WITHOUT BORDERS Canada C.S.F. C.W.B. RÈGLEMENT NO. 1 SIÈGE SOCIAL 1. Le siège social de la Société est situé dans les limites de la province de Québec,

Plus en détail

Statuts de l ASP. ASP Fondatrice, Accompagnement, développement en Soins Palliatifs

Statuts de l ASP. ASP Fondatrice, Accompagnement, développement en Soins Palliatifs Statuts de l ASP Création : Dépôt légal 13 décembre 1984 Journal officiel du 2 janvier 1985 Modifications des statuts approuvées par l Assemblée générale des 17 mai 1999, 06 mai 2003, 17 mai 2005 et 22

Plus en détail

Statuts. Association pour le Prolongement de la Ligne B du métro

Statuts. Association pour le Prolongement de la Ligne B du métro Statuts Association pour le Prolongement de la Ligne B du métro Contact : Mail : assoplb@gmail.com Site internet : www.associationplb.fr Twitter : https://twitter.com/assoplb Association pour le Prolongement

Plus en détail

Chapitre I Dénomination, adhésions, siège, durée, exercice

Chapitre I Dénomination, adhésions, siège, durée, exercice STATUTS Chapitre I Dénomination, adhésions, siège, durée, exercice Article 1 Dénomination, adhésions Il est constitué entre les soussignés et tous ceux qui deviendront membres par la suite une association

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Mis à jour le 4 mars 2015 PREAMBULE Le conseil d administration d ARKEMA (la «Société») a arrêté le présent règlement intérieur contenant le recueil des

Plus en détail

CHICA - CANADA Community and Hospital Infection Control Association - Canada POLICY & PROCEDURE MANUAL

CHICA - CANADA Community and Hospital Infection Control Association - Canada POLICY & PROCEDURE MANUAL SUBJECT: CHAPTER TERMS OF REFERENCE TEMPLATE - FRENCH PAGE: 1 of 5 MODÈLE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU CADRE DE RÉFÉRENCE D UNE SECTION LE CADRE DE RÉFÉRENCE D UNE SECTION de l organisme devrait refléter et

Plus en détail

STATUTS TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE. Article 1 - Constitution, dénomination

STATUTS TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE. Article 1 - Constitution, dénomination Services médicaux interentreprises Bâtiment Travaux Publics et activités annexes de l Oise STATUTS TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE Article 1 - Constitution, dénomination A l initiative des professionnels

Plus en détail

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE. qui se tiendra le 21 octobre 2008 à 12,00 heures au siège social afin de débattre de l'ordre du jour suivant :

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE. qui se tiendra le 21 octobre 2008 à 12,00 heures au siège social afin de débattre de l'ordre du jour suivant : COMPAGNIE DE L'OCCIDENT POUR LA FINANCE ET L'INDUSTRIE, société anonyme Siège social : L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines R.C.S. Luxembourg B- 9539 Messieurs les actionnaires sont priés d'assister

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION C.O.P.I.

STATUTS DE L ASSOCIATION C.O.P.I. STATUTS DE L ASSOCIATION C.O.P.I. Article I TITRE 1 FORMATION DÉNOMINATION OBJET SIÈGE DURÉE COMPOSITION ADMISSION RADIATION Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

L Association pour la protection du boisé Sainte-Dorothée (APBSD) RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX. RÈGLEMENT N 1.1 (Étant les règlements généraux)

L Association pour la protection du boisé Sainte-Dorothée (APBSD) RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX. RÈGLEMENT N 1.1 (Étant les règlements généraux) L Association pour la protection du boisé Sainte-Dorothée (APBSD) RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX RÈGLEMENT N 1.1 (Étant les règlements généraux) 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1. DÉNOMINATION SOCIALE L Association pour

Plus en détail

L Institut Royal de Formation des Cadres de la Jeunesse et des Sports

L Institut Royal de Formation des Cadres de la Jeunesse et des Sports L Institut Royal de Formation des Cadres de la Jeunesse et des Sports Règlement intérieur du conseil de l Institut Royal de Formation des Cadres de la Jeunesse et des Sports Titre premier : Dispositions

Plus en détail

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du Comité de la rémunération et des ressources du personnel de direction

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du Comité de la rémunération et des ressources du personnel de direction 1 1. Objectif (1) La principale fonction du Comité de la rémunération et des ressources du personnel de direction est d aider le conseil d administration à s acquitter de ses responsabilités en matière

Plus en détail

ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS AFRICAINES ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS AFRICAINES

ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS AFRICAINES ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS AFRICAINES ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS AFRICAINES RÈGLEMENT INTÉRIEUR ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS AFRICAINES RÈGLEMENT INTÉRIEUR Règlement 1 CONDITIONS D ADHESION A L AUA (1) Pour être éligible en qualité de membre

Plus en détail

CLINIQUE JURIDIQUE DU MILE END

CLINIQUE JURIDIQUE DU MILE END CLINIQUE JURIDIQUE DU MILE END RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX MISSION GÉNÉRALE 1. L objectif de la Clinique juridique du Mile End est de promouvoir l accès à la justice en : a) Offrant aux personnes pauvres des consultations

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS... 3 A. Membres du Conseil, principes de gouvernance

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Article 1 er - Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Chapitre I er - FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE. Chapitre 2 - CONDITIONS D ADHESION, DE DEMISSION, DE RADIATION ET D EXCLUSION.

REGLEMENT INTERIEUR. Chapitre I er - FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE. Chapitre 2 - CONDITIONS D ADHESION, DE DEMISSION, DE RADIATION ET D EXCLUSION. 13 TITRE 1 ER - FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE. Chapitre I er - FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE. Article 1à4-Les articles 1 à 4 des statuts s appliquent Article 5 - Objet du Règlement

Plus en détail

A S S U M E D 79, rue de Tocqueville - 75017 PARIS Association régie par la Loi de 1901

A S S U M E D 79, rue de Tocqueville - 75017 PARIS Association régie par la Loi de 1901 ASSOCIATION POUR LES ASSURANCES MEDICALES A S S U M E D 79, rue de Tocqueville - 75017 PARIS Association régie par la Loi de 1901 S T A T U T S TITRE I CONSTITUTION ET OBJET DE L ASSOCIATION ARTICLE I

Plus en détail

FONDATION DE RECHERCHE EN ADMINISTRATION DE L UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE (F.R.A.U.S.) Règlements généraux

FONDATION DE RECHERCHE EN ADMINISTRATION DE L UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE (F.R.A.U.S.) Règlements généraux FACULTÉ D ADMINISTRATION FONDATION DE RECHERCHE EN ADMINISTRATION DE L UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE (F.R.A.U.S.) Règlements généraux Version 1 Adoptés par le conseil d administration : 2000-06-13 Ratifiés

Plus en détail

MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR DE LIGUE

MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR DE LIGUE FEDERATION FRANCAISE DE KARATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES Porte d Orléans - 39 rue Barbès 92120 MONTROUGE MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR DE LIGUE TITRE I ORGANES CENTRAUX DE LA LIGUE CHAPITRE I L ASSEMBLEE

Plus en détail

Société des amis de l IMA

Société des amis de l IMA Société des amis de l IMA Projet de modification des statuts Article 1 er Constitution et dénomination Il est formé une association qui est régie par la loi 1901, le décret du 16 Août 1901, et toutes dispositions

Plus en détail

Charte du Comité de gouvernance du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse

Charte du Comité de gouvernance du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse Charte du Comité de gouvernance du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse Le Comité de gouvernance du conseil d administration («le comité») a les obligations et responsabilités décrites

Plus en détail

Fédération de quilles du Canada RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS

Fédération de quilles du Canada RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS Fédération de quilles du Canada RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS ARTICLE I : GÉNÉRALITÉS 1.1 Objet Les présents statuts régissent la conduite générale des affaires de la Fédération de quilles du Canada, une société

Plus en détail

STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS DE L U.A.I.C.F.

STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS DE L U.A.I.C.F. UNION ARTISTIQUE ET INTELLECTUELLE DES CHEMINOTS FRANÇAIS STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS DE L U.A.I.C.F. TITRE I - CONSTITUTION - OBJET - SIÈGE SOCIAL - DURÉE Article 1 : Constitution et dénomination Il

Plus en détail

Vaudoise Assurances Holding SA Statuts

Vaudoise Assurances Holding SA Statuts 1 Vaudoise Assurances Holding SA Statuts Vaudoise Assurances Holding SA Statuts I. Raison sociale But Durée Siège Raison sociale et siège, durée Art. 1 Il existe sous la raison sociale VAUDOISE ASSURANCES

Plus en détail

Association de baseball de la zone Noroît. Noroît. Statuts et règlements. Version Novembre 1994. Révision Novembre 2005

Association de baseball de la zone Noroît. Noroît. Statuts et règlements. Version Novembre 1994. Révision Novembre 2005 Association de baseball de la zone Noroît Noroît Statuts et règlements Version Novembre 1994 Révision Novembre 2005 Révision Octobre 2013 2 TABLE DES MATIÈRES Chapitre 1 Dispositions générales... 3 Chapitre

Plus en détail

SOCIÉTÉ D HISTOIRE D AHUNTSIC-CARTIERVILLE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

SOCIÉTÉ D HISTOIRE D AHUNTSIC-CARTIERVILLE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX SOCIÉTÉ D HISTOIRE D AHUNTSIC-CARTIERVILLE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Article 1 Dispositions générales 1.1. Dénomination sociale Société d histoire d Ahuntsic-Cartierville (SHAC) 1.2. Siège social Le siège social

Plus en détail

ASSOCIATION DES CINÉMAS PARALLÈLES DU QUÉBEC

ASSOCIATION DES CINÉMAS PARALLÈLES DU QUÉBEC ASSOCIATION DES CINÉMAS PARALLÈLES DU QUÉBEC Corporation sans but lucratif constituée le 23 juillet 1979 selon la Loi des compagnies 3 e partie RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX tels qu'adoptés par l'assemblée générale

Plus en détail

NEO BOURSE AEQUITAS INC. (la «Bourse») MANDAT DU COMITÉ DE SURVEILLANCE DE LA RÉGLEMENTATION

NEO BOURSE AEQUITAS INC. (la «Bourse») MANDAT DU COMITÉ DE SURVEILLANCE DE LA RÉGLEMENTATION (la «Bourse») A. Objet Le conseil d administration de la Bourse (le «conseil») a établi un comité de surveillance de la réglementation (le «comité») afin d aider le conseil à superviser les responsabilités

Plus en détail

CENTRE D'APPRENTISSAGE PARALLÈLE DE MONTRÉAL INC. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

CENTRE D'APPRENTISSAGE PARALLÈLE DE MONTRÉAL INC. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX «Ici, ma fragilité rime avec possibilité» CENTRE D'APPRENTISSAGE PARALLÈLE DE MONTRÉAL INC. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Révision juin 2015 1 ARTICLE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1 SIÈGE SOCIAL Le siège social du

Plus en détail

HARLEY OWNERS GROUP PARTEZ EN RANDONNÉE AVEC PRÈS D UN MILLION D AMIS PROCHES. CHARTE DES CHAPITRES H.O.G.

HARLEY OWNERS GROUP PARTEZ EN RANDONNÉE AVEC PRÈS D UN MILLION D AMIS PROCHES. CHARTE DES CHAPITRES H.O.G. HARLEY OWNERS GROUP PARTEZ EN RANDONNÉE AVEC PRÈS D UN MILLION D AMIS PROCHES. CHARTE DES TABLE DES MATIÈRES HARLEY OWNERS GROUP... 2 Déclaration de responsabilité CHARTE ANNUELLE DES... 3 Préambule But

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX REGROUPEMENT RÉGIONAL DES LAURENTIDES

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX REGROUPEMENT RÉGIONAL DES LAURENTIDES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX REGROUPEMENT RÉGIONAL DES LAURENTIDES Version 2014-10-30 TABLE DES MATIÈRES RÈGLEMENT # 00-1 Page 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 3 1.1 DÉNOMINATION SOCIALE... 3 1.2 OBJETS... 3 1.3 SIÈGE

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION RÉSEAU CITÉ DES MÉTIERS

STATUTS ASSOCIATION RÉSEAU CITÉ DES MÉTIERS STATUTS ASSOCIATION RÉSEAU CITÉ DES MÉTIERS ARTICLE 1 OBJETS ET BUTS Il est créé, entre les membres qui adhèrent aux présents statuts, une association dénommée : «Réseau des Cités des Métiers», en référence

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Révisés Juin 2015

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Révisés Juin 2015 RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Révisés Juin 2015 ASSOCIATION DE HOCKEY MINEUR DE TERREBONNE TABLE DES MATIÈRES Chapitre I- Généralités 1.1 Nom... page 1 1.2 Siège social... page 1 Chapitre II- Les membres 2.1 Définition...

Plus en détail

CONSTITUTION TENUE ET CONVOCATION DE RÉUNIONS COMPOSITION BANQUE NATIONALE DU CANADA. 6. Présidence COMITÉ DE RESSOURCES HUMAINES

CONSTITUTION TENUE ET CONVOCATION DE RÉUNIONS COMPOSITION BANQUE NATIONALE DU CANADA. 6. Présidence COMITÉ DE RESSOURCES HUMAINES BANQUE NATIONALE DU CANADA COMITÉ DE RESSOURCES HUMAINES Le comité de ressources humaines (le «Comité») est établi par le conseil d administration (le «Conseil») de la Banque Nationale du Canada (la «Banque»).

Plus en détail

Statuts de l association France Blues

Statuts de l association France Blues Statuts de l association France Blues Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association, conformément aux dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 dénommée «France Blues» Article

Plus en détail

Diversité des expressions culturelles

Diversité des expressions culturelles Diversité des expressions culturelles 1 IGC Distribution limitée CE/07/1.IGC/RI REGLEMENT INTERIEUR PROVISOIRE DU COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL POUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ DES EXPRESSIONS

Plus en détail

RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS DE LA FONDATION DU COLLÈGE COMMUNAUTAIRE DU NOUVEAU-BRUNSWICK TABLE DES MATIÈRES PARTIE TITRE. 1.

RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS DE LA FONDATION DU COLLÈGE COMMUNAUTAIRE DU NOUVEAU-BRUNSWICK TABLE DES MATIÈRES PARTIE TITRE. 1. RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS DE LA FONDATION DU COLLÈGE COMMUNAUTAIRE DU NOUVEAU-BRUNSWICK TABLE DES MATIÈRES PARTIE TITRE PAGE 1. Interprétation 1 2. Membres du Conseil 2 3. Travaux des membres du Conseil

Plus en détail

Règlement administratif

Règlement administratif Règlement administratif La Société des obstétriciens et gynécologues du Canada 780, promenade Echo, Ottawa (Ontario) K1S 5R7 Tél. : 613-730-4192 ou 1 800 561-2416 Téléc. : 613-730-4314 www.sogc.org RÈGLEMENT

Plus en détail

Règlements généraux du Club Aquatique de Sainte-Agathe

Règlements généraux du Club Aquatique de Sainte-Agathe Règlements généraux du Club Aquatique de Sainte-Agathe SECTION 1: DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1-1 : NOM OFFICIEL DE LA CORPORATION Club Aquatique Sainte-Agathe (ci-après CASA). Article 1-2 : SIÈGE SOCIAL

Plus en détail

Association Départementale de Protection Civile

Association Départementale de Protection Civile PREAMBULE Vu, - Le vote du Conseil d administration du 11 Décembre 2009 - La résolution du bureau du 30 septembre 1997, - Les statuts approuvés le 10 juillet 1969, - Les statuts du règlement de la F.N.P.C.,

Plus en détail

RÈGLES DE PROCÉDURE POUR LE CONSEIL DU LABORATOIRE EUROPÉEN DE BIOLOGIE MOLÉCULAIRE

RÈGLES DE PROCÉDURE POUR LE CONSEIL DU LABORATOIRE EUROPÉEN DE BIOLOGIE MOLÉCULAIRE Laboratoire Européen de Biologie Moléculaire European Molecular Biology Laboratory Europäisches Laboratorium für Molekularbiologie Langage originale: anglais Date: 20 novembre 2013 RÈGLES DE PROCÉDURE

Plus en détail

STATUTS ET RÈGLEMENTS

STATUTS ET RÈGLEMENTS STATUTS ET RÈGLEMENTS Adoptés le 30 mai 1997 Révisés le 31 mars 2008 Dernière révision le 18 mai 2013 Table des matières Article 1 : Nom 3 Article 2 : Siège social. 3 Article 3 : Année financière 3 Article

Plus en détail

Statuts approuvés par l'a.g. extraordinaire 6 juin 2015

Statuts approuvés par l'a.g. extraordinaire 6 juin 2015 Statuts approuvés par l'a.g. extraordinaire 6 juin 2015 Chapitre I - Dénomination, siège, but et objet Article 1er. L association est dénommée Réseau Financité ; son siège social est établi à 5000 Namur,

Plus en détail

Service de Santé au Travail du Bâtiment. 19 rue de l Apprentissage 42000 Saint-Etienne STATUTS

Service de Santé au Travail du Bâtiment. 19 rue de l Apprentissage 42000 Saint-Etienne STATUTS Service de Santé au Travail du Bâtiment Et des Travaux Publics de la Loire 19 rue de l Apprentissage 42000 Saint-Etienne La Santé au Travail 42 LOIRE STATUTS TITRE I - CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE Article

Plus en détail

UNION FLEURS. International Flower Trade Association / Association internationale du commerce des fleurs. Statuts

UNION FLEURS. International Flower Trade Association / Association internationale du commerce des fleurs. Statuts UNION FLEURS International Flower Trade Association / Association internationale du commerce des fleurs Statuts I. Dénomination, siège social, objet Article 1 - Nom Il est constitué par la présente une

Plus en détail

ASSOCIATION CANADIENNE DES JEUX SUBAQUATIQUES

ASSOCIATION CANADIENNE DES JEUX SUBAQUATIQUES ASSOCIATION CANADIENNE DES JEUX SUBAQUATIQUES CONSTITUTION En vigueur le 16 Mai 2015 Note : Le texte original étant en anglais, en cas de divergence entre la version française et le texte original, la

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE MODIFIE PAR LE CONSEIL DE SURVEILLANCE LORS DE SA REUNION DU 16 MARS 2011 Le présent Règlement Intérieur a pour objet de déterminer les règles de fonctionnement

Plus en détail

RÈGLES DE GESTION INTERNE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES ET DU COMITÉ EXÉCUTIF

RÈGLES DE GESTION INTERNE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES ET DU COMITÉ EXÉCUTIF MANUEL DE POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS RÈGLES DE GESTION INTERNE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES ET DU COMITÉ EXÉCUTIF Code : Politique 1.1 Date d entrée en vigueur : Le 25 novembre

Plus en détail

RÈGLEMENTS L ASSOCIATION DES MÉDECINS OMNIPRATICIENS DE QUÉBEC OCTOBRE 2012

RÈGLEMENTS L ASSOCIATION DES MÉDECINS OMNIPRATICIENS DE QUÉBEC OCTOBRE 2012 RÈGLEMENTS DE L ASSOCIATION DES MÉDECINS OMNIPRATICIENS DE QUÉBEC OCTOBRE 2012 Article 2 : Le but Le but des présents règlements est de : a) favoriser l établissement des mécanismes nécessaires à la poursuite

Plus en détail

Règlement intérieur du CHSCT. de l Université d Aix-Marseille du 11-03-2015

Règlement intérieur du CHSCT. de l Université d Aix-Marseille du 11-03-2015 Conformément à l article 51 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l hygiène et la sécurité au travail ainsi qu à la prévention médicale de la fonction publique, le CHSCT de l Université d Aix

Plus en détail

Exemple de statuts pour la constitution d une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er Juillet 1901

Exemple de statuts pour la constitution d une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er Juillet 1901 Exemple de statuts pour la constitution d une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er Juillet 1901 proposé par la Fédération Française d Airsoft version 1.0 du 14 décembre 2015 Licence

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES MISES EN CANDIDATURE ET DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.

CHARTE DU COMITÉ DES MISES EN CANDIDATURE ET DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. CHARTE DU COMITÉ DES MISES EN CANDIDATURE ET DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente

Plus en détail

STATUTS COMITE D ORGANISATION EVENEMENT DISCIPLINE - DATE LIEU - DEPARTEMENT

STATUTS COMITE D ORGANISATION EVENEMENT DISCIPLINE - DATE LIEU - DEPARTEMENT STATUTS COMITE D ORGANISATION EVENEMENT DISCIPLINE - DATE LIEU - DEPARTEMENT STATUT TYPE C.O. M.I.O. - version initiale Page 1 de 15 SOMMAIRE ARTICLE 1 : FORME... 3 ARTICLE 2 : DENOMINATION... 3 ARTICLE

Plus en détail

Règlement intérieur (4 février 2008) (I) Membres adhérents et membres observateurs. nomme un représentant en charge:

Règlement intérieur (4 février 2008) (I) Membres adhérents et membres observateurs. nomme un représentant en charge: Union International de Biophysique Pure et Appliquée Règlement intérieur (4 février 2008) (I) Membres adhérents et membres observateurs Chaque membre adhérent et chaque membre observateur de l Union nomme

Plus en détail

«MODÈLE» DE RÈGLES DE RÉGIE INTERNE POUR LE CONSEIL D ÉTABLISSEMENT. La section 47 de la Loi détermine la façon de nommer ou d'élire ses membres.

«MODÈLE» DE RÈGLES DE RÉGIE INTERNE POUR LE CONSEIL D ÉTABLISSEMENT. La section 47 de la Loi détermine la façon de nommer ou d'élire ses membres. «MODÈLE» DE RÈGLES DE RÉGIE INTERNE POUR LE CONSEIL D ÉTABLISSEMENT CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT: 1. Les membres La section 47 de la Loi détermine la façon de nommer ou d'élire ses membres. Les parents de l'école

Plus en détail

STATUTS DE L A.C.E.F. SUD-OUEST ASSOCIATION POUR FAVORISER LE CRÉDIT ET L'ÉPARGNE DES FONCTIONNAIRES. et AGENTS DES SERVICES PUBLICS

STATUTS DE L A.C.E.F. SUD-OUEST ASSOCIATION POUR FAVORISER LE CRÉDIT ET L'ÉPARGNE DES FONCTIONNAIRES. et AGENTS DES SERVICES PUBLICS STATUTS DE L A.C.E.F. SUD-OUEST ASSOCIATION POUR FAVORISER LE CRÉDIT ET L'ÉPARGNE DES FONCTIONNAIRES et AGENTS DES SERVICES PUBLICS Les statuts modifiés sont adoptés par l'assemblée Générale Extraordinaire

Plus en détail

SOMMAIRE RÈGLES DE PROCÉDURE STATUTS. Article 1 Titre... 6. Article 2 Objet... 6. Paragraphe 1... 6. Article 3 Membres... 6. Article 4 Autorité...

SOMMAIRE RÈGLES DE PROCÉDURE STATUTS. Article 1 Titre... 6. Article 2 Objet... 6. Paragraphe 1... 6. Article 3 Membres... 6. Article 4 Autorité... STATUTS RÈGLES DE PROCÉDURE SOMMAIRE Article 1 Titre... 6 Article 2 Objet... 6 Article 3 Membres... 6 Paragraphe 1... 6 Article 4 Autorité... 8 Article 5 Structure de l'organisation... 8 Article 6 Assemblée

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR PROJET PRESENTE A L ASSEMBLEE GENERALE DU 17 JUIN 2011

RÈGLEMENT INTÉRIEUR PROJET PRESENTE A L ASSEMBLEE GENERALE DU 17 JUIN 2011 RÈGLEMENT INTÉRIEUR PROJET PRESENTE A L ASSEMBLEE GENERALE DU 17 JUIN 2011 Art.1 : Présentation Le Comité Français d Hydrogéologie (C.F.H.), est une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et

Plus en détail

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX RÉVISION G

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX RÉVISION G ASSOCIATION QUÉBÉCOISE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX RÉVISION G Historique des révisions Révision Date Désignation Commentaire Initiale 6 Décembre 2004 1 ère adoption NA. A 29 Août 2006 B 14 Juin 2007 B-1 19 Juin

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «LOGEMENT - FRATERNITÉ»

STATUTS DE L ASSOCIATION «LOGEMENT - FRATERNITÉ» STATUTS DE L ASSOCIATION «LOGEMENT - FRATERNITÉ» ARTICLE 1- FORMATION DÉNOMINATION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui adhéreront ultérieurement, une association régie

Plus en détail

Règlement Intérieur de fonctionnement

Règlement Intérieur de fonctionnement ENVOL ISERE AUTISME - Reconnue d intérêt général - Association Affiliée Autisme France - B.P. N 60241 Tél :06 60 72 07 58 38305 BOURGOIN-JALLIEU Cedex Correspondant Grenoble/Grésivaudan/Sud Isère 06 70

Plus en détail

Regroupement des écoles de pêche francophones (REPF)

Regroupement des écoles de pêche francophones (REPF) Regroupement des écoles de pêche francophones (REPF) Statuts juridiques adoptés lors de l Assemblée générale constitutive et spéciale du Regroupement des écoles de pêche francophones», tenue à l Institut

Plus en détail

Pour la saison 2015-2016, les nouveaux règlements seront actif après l aga du 15 juin 2015

Pour la saison 2015-2016, les nouveaux règlements seront actif après l aga du 15 juin 2015 AUDITORIUM DE L ÉCOLE HÉRITAGE 7445, CHEMIN DE CHAMBLY, SAINT-HUBERT MODIFICATION DES ARTICLES Pour la saison 2015-2016, les nouveaux règlements seront actif après l aga du 15 juin 2015 CHAPITRE II LES

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION GROUPEMENT D EMPLOYEURS SPORT ANIMATION LOISIRS TOURISME DORDOGNE

STATUTS DE L ASSOCIATION GROUPEMENT D EMPLOYEURS SPORT ANIMATION LOISIRS TOURISME DORDOGNE STATUTS DE L ASSOCIATION GROUPEMENT D EMPLOYEURS SPORT ANIMATION LOISIRS TOURISME DORDOGNE ARTICLE 1 : CONSTITUTION DENOMINATION Entre les adhérents aux présents statuts il est créé une association dénommée

Plus en détail

RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 1. Règlement administratif portant sur le fonctionnement du FORUM OF CANADIAN OMBUDSMAN FORUM CANADIEN DES OMBUDSMANS

RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 1. Règlement administratif portant sur le fonctionnement du FORUM OF CANADIAN OMBUDSMAN FORUM CANADIEN DES OMBUDSMANS RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 1 Règlement administratif portant sur le fonctionnement du FORUM OF CANADIAN OMBUDSMAN FORUM CANADIEN DES OMBUDSMANS OTT01: 6247151: v9 Table des matières Page ARTICLE 1 INTERPRÉTATION...

Plus en détail

AVIS PREALABLE A L ASSEMBLEE

AVIS PREALABLE A L ASSEMBLEE DAMARTEX Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital social : 103.096.000 euros Siège social : 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes 59100 Roubaix 441.378.312 RCS Lille Métropole AVIS PREALABLE

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TABLE DES MATIÈRES RÈGLEMENT INTÉRIEUR TABLE DES MATIÈRES RÈGLEMENT INTÉRIEUR A. INTERPRÉTATION 1. Définitions 2. Dispositions interprétatives B. SIÈGE, ÉTABLISSEMENT ET SCEAU DE LA SOCIÉTÉ 3. Siège 4. Établissement 5. Sceau de la société C.

Plus en détail

CONVOCATIONS UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE

CONVOCATIONS UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société anonyme au capital de 15 467 031,07. Siège social : 32, avenue d'iéna - 75116 PARIS. 473 801 330

Plus en détail

RÈGLEMENTS POLITIQUES ET PROCÉDURES RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE DU COMITÉ DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIÈRS AUXILIAIRES DU CSSS CLÉOPHAS-CLAVEAU

RÈGLEMENTS POLITIQUES ET PROCÉDURES RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE DU COMITÉ DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIÈRS AUXILIAIRES DU CSSS CLÉOPHAS-CLAVEAU RÈGLEMENTS POLITIQUES ET PROCÉDURES RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE DU COMITÉ DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIÈRS AUXILIAIRES DU CSSS CLÉOPHAS-CLAVEAU Émis le : Date de révision : 3 mai 2007 Destinataires : Personnes

Plus en détail

S T A T U T S ( TITRE I CONSTITUTION OBJET SIÈGE SOCIAL DURÉE

S T A T U T S ( TITRE I CONSTITUTION OBJET SIÈGE SOCIAL DURÉE S T A T U T S Le président de l association La Quincéenne, Vu l article 19 des statuts modifiés rédigés en date du 24 janvier 2014, Vu les délibérations de l Assemblée générale extraordinaire en date du

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille Conformément à l article 14 de ses statuts, le «Orchestre Universitaire de Lille» arrête son Règlement Intérieur d association. ARTICLE 14 - Règlement

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX. Réseau des femmes élues de Lanaudière. Adoptés par le conseil d administration provisoire. le 4 juin 2013

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX. Réseau des femmes élues de Lanaudière. Adoptés par le conseil d administration provisoire. le 4 juin 2013 RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DU Réseau des femmes élues de Lanaudière Adoptés par le conseil d administration provisoire le 4 juin 2013 Adoptés par l assemblée générale de fondation le 8 décembre 2013 31/10/13

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU T-PD

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU T-PD T-PD (2011) 01 Fin COMITE CONSULTATIF DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES A L EGARD DU TRAITEMENT AUTOMATISE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (T-PD) RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU T-PD Document

Plus en détail

Règlement intérieur de la FFII France

Règlement intérieur de la FFII France Règlement intérieur de la FFII France (version 1 - février 2006) Préambule Conformément aux statuts de l Association «FFII France», dite également FFII.fr, le règlement intérieur est établi par le Conseil

Plus en détail

TOTAL S.A. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION

TOTAL S.A. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le Conseil d Administration du 29 juillet 2014 TOTAL S.A. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le Conseil d administration de TOTAL S.A. 1, a arrêté le présent Règlement intérieur.

Plus en détail