RENATER & l'article L1425-1

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1 RENATER & l'article L Les deux Cotés s du Miroir. 1

2 Problématique du miroir Le réseau r national de la Recherche RENATER et ses réseaux r régionaux r ont été des précurseurs dans l aml aménagement numérique du territoire Investissement : de l ordre l de 260 M M tous les 3 ans Fonctionnement: 41 M. M S il y a des facteurs variées qui influencent la pénétration du haut débit dans un pays, parmi ces facteurs, les politiques publiques jouent un rôle décisif : Désormais, les collectivités s s investissent s fortement autour de projets haut débit d (plus de 1,2 Milliard d euros d d investissement). d Financement reposant en grande partie sur l intervention l publique. Objectif de la présentation : Initier une réflexion r croisée sur deux approches - ESR et Collectivités. 2

3 RR & RIP Approche comparée 3

4 Les deux cotés s du miroir : Définitions Réseaux RégionauxR Les réseaux r régionaux r sont mis en place dans chaque région r pour les établissements d enseignement, d enseignement supérieur et de la recherche afin d assurer d la connectivité IP entre eux et avec le réseau national Renater. Objectif : Satisfaire les besoins de la communauté ESR. Issus de la dynamique Nationale RENATER Réseaux d Initiative Publique Ils sont rattachés à la puissance publique, à l'échelle d'une agglomération, d'un département d ou d'une région. r Ils poursuivent des objectifs d'intérêt général g : desserte du territoire, diminution des coûts et amélioration des services pour les usagers publics (hôpitaux, établissements de recherche et d'enseignement, collectivités...), etc. Issus de la volonté des Collectivités 4

5 Les deux cotés s du miroir les objectifs Réseaux RégionauxR Besoins d une d communauté spécifique S inscrire dans l Espace l Européen de la Recherche et de l Education Support pour les projets technologiques avancés Partenaires neutres dans le marché des télécomst Acteurs pour le progrès s et le renouveau de la Science Agent structurant et dynamisant de l Internet l en France Réseaux d'initiative publique Aménagement du Territoire palier les disparités s de couverture et de concurrence Support pour des offres de services à haut débit innovantes et compétitives Acteur du marché des télécoms Lutter contre la fracture numérique Agent structurant de la compétitivit titivité des territoires par le haut débit. 5

6 Les deux cotés s du miroir les communautés ciblées Réseaux RégionauxR Communauté fermée La recherche L éducation La culture La santé (surtout CHU) Le cas par cas Réseaux d'initiative publique Communauté ouverte l ensemble des citoyens. Les Entreprises,, les administration 6

7 Les deux cotés s du miroir Du point de vue du code des postes et communications électroniques (CPCE) Réseaux RégionauxR Réseaux d Initiative d Publique Réseaux indépendants Un réseau r indépendant se définit d comme ««un réseau r de communications électroniques réservé à l usage d une d ou plusieurs personnes constituant un groupe fermé d utilisateurs, en vue d échanger des communications internes à ce groupe» (article L du CPCE). l établissement des réseaux r indépendants n est n soumis à aucun encadrement administratif. Réseaux ouverts au public Un réseau r ouvert au public s entend s comme «tout réseau r de communications électroniques établi ou utilisé pour la fourniture au public de services de communications électroniques ou de services de communication au public par voie électronique» (article L du CPCE). Ils relèvent de l application l de l article l L du CGCT. Vue parfois contestée. e. 7

8 Les deux cotés s du miroir En chiffre Réseaux RégionauxR 36 réseaux r dont : 21 RR 15 plaques métropolitaines 38 points de présence RENATER Environ 6000 sites connectés. Réseaux d'initiative publique 62 RIP : 5 régions r 23 départements d, 35 Agglomérations Soit 1075 zones d activité 260 établissements de santé 1100 établissements scolaires ou universitaires km de fibres optiques Septembre

9 RIP «Après s l èl ère des pionniers, nous en sommes à l intervention significative d un d grand nombre de collectivités. L él établissement de réseaux r ouverts pourrait devenir une forme d intervention d majoritaire dans les prochaines années si le mouvement actuel se poursuit.» Source AVICCA 9

10 Une évolution favorable du cadre législatifl 13 mars 1996 «directive pleine concurrence» amène la loi de «règlementation des télécommunication» du 26 juillet er Juillet 1998 entrée e en vigueur de la loi mettant fin au monopole de France Télécom. En 1999 L'article 17 de la loi pour l aml aménagement et le développement d durable du territoire dite loi Voynet introduit l article l L du CGCT. 9 juillet 2001 le CIAT préconise la mise en place d un d dispositif de soutien public à l investissement des collectivités s en matière de haut débitd 17 juillet 2001 adaptation de l'article L décembre d 2002 le CIAT reconnait la vocation naturelle des collectivités à exercer des fonctions d opd opérateurs. 21 juin 2004 parution de l Article l L IV du CGCT, issu de l article l 50 de la loi n n pour la confiance dans l él économie numérique rique. 10

11 Un champ d action élargi pour les Collectivités Établir Établir des des infrastructures passives Établir Établir des des réseaux r de de communications éléctroniques Établir Établir et et exploiter des des réseauxr de de communications électroniques (Activité d'opérateur d'opérateurs) Activité d'opérateur Champ d intervention privilégié Fournir des des services de de communications éléctroniques aux aux utilisateurs finaux finaux (Activité d'opérateur de de services 11

12 Principe de Fonctionnement DSP dans le cadre du L Collectivité Attribue la Délégation D de Service Public Collectivité Entreprise ou groupement Europe État Financent Société ad hoc Finance et constitue Construit et gère g Commercialise le réseau r Opérateurs télécoms et de services (ISP, ASP) Utilisateurs finaux Vendent des services (Internet, téléphonie, t TV, VOD, fibre noire ) 12

13 Une nouvelle forme d intervention d sur le marché du haut débitd Subvention pour la Création d un d réseau r de Collecte Société ad Hoc, Réseau de Collecte Bien de Retour de la Collectivité Offre xdsl (multiple), Fibre noire, Wimax,, HD point à point. Consommateurs Baisse des prix, Différenciation Des services Opérateurs présents Baisse du revenu Prévisionnel et donc De la valeur du réseau Opérateurs entrants Disponibilité d un réseau de collecte Dans des conditions favorables Source ARCEP 13

14 Les RIP au service du dégroupaged Dans le cadre de l article l L les collectivités s amplifient le mouvement de dégroupage. d En Septembre 2005 en France sur 7,8M de lignes ADSL: lignes totalement dégroupd groupées ; lignes partiellement dégroupd groupées. Source ARCEP 14

15 Effet du dégroupaged Débits (Mbit/s) (source ARCEP) ADSL seul : Zones dégroupées ADSL + téléphonie illimitée : Zones dégroupées (partiel) Le débit augmente Zones dégroupées 12 ADSL + téléphonie illimitée : Zones dégroupées (total) 10 ADSL seul : Zones non dégroupées ADSL + téléphonie illimitée : Zones non dégroupées ADSL seul Wanadoo ADSL + téléphonie illimitée Wanadoo Le débit augmente Zones non dégroupées 2 Évolution par rapport au T Le tarif baisse Coût incluant l'abonnement téléphonique ( TTC) En zones non dégroupées, débits significativement plus faibles et offres moins riches qu en zones dégroupées, malgré un rapprochement des tarifs. Apparition d une zone intermédiaire correspondant à IP/ADSL Max. 15

16 Les Réseaux d Initiative Publique 16

17 Concilier la démarche d RIP & RR Quelques idées issues de l expl expérience de la Corse 17

18 Concilier RIP et RR un impératif régional Les deux réseaux r sont en grande partie financés s par la Collectivité. Ils s inss insèrent l un l comme l autre l dans une problématique d amd aménagement numérique du territoire. Les initiatives en s ignorant s se sont devenues exclusive l une de l autre. l Aujourd hui le RR est le parent pauvre du haut débit d avec un NR desservie par RENATER à 2,5Gbps et un réseau de collecte à 2Mbps. 5 premières res pistes de réflexion r issues de l expérience en Corse. 18

19 Comment concilier RIP & RR Un réseau r Régional R RETECOR relié à RENATER avec son point de raccordement à l université de Corse trop faiblement valorisé (impact sur la compétitivit titivité régionale dans le monde de l ESRl ESR) Un Réseau R d initiative d Public RHDCOR financé par la Région R Corse. Une DSP attribuée e le 1er septembre 2005 Idée e N 1 N 1 : Intégrer les deux Réseaux R comme deux composantes de l aml aménagement numérique du territoire. 19

20 Le projet RIP RHDCOR en quelques lignes Forme juridique Concessionnaire retenu Couverture (Dégroupage) Réseau fibre optique Délégation de Service Public Concessive CORSICA HAUT DEBIT filiale de France Télécom 98 % de la pop. 344 communes dont 344 en DSL 90 en Wimax 704 km Vitesse de Déploiement 24 Mois Durée de concession Revenu Investissement Subvention accordée Investissement unitaire Bien de retour 20 ans 8 à 10 M M 36,5 M M 21,1 M M 57 % unitaire 51,8 /m 51 % de Génie G Civil 20

21 Besoins des ESR dans RHDCOR Offre disponible sur l ensemble des lycées et collèges Offre fibre optique pour les sites du Réseau R RETECOR. Principaux lycées et Collèges de Corse Corté Bastia San giuliano Ajaccio Idée e N N 2 : Intégrer les besoins du Réseau R Régional R dans le réseau r de collecte de la Délégation D de Service Public du RIP 21

22 Vue de l offre l de Gros Service Prix Location Fibre Noire (par m) 0,90 IRU Fibre Noire 15 ans 6,10 Hébergement (/m²/an) 1 400,00 Accès 512kbps (débit non garanti) 14,90 Accès ADSL Débit Max (8 Mbps) 17,90 Accès ADSL Débit Max+ (20 Mbps) 20,40 Accès SDSL 2Mbps (débit garanti) 366,00 Accès 512 kbps (Wimax) 14,90 Accés 10Mbps 661,00 Accés 100Mbps 1 521,00 Accés 1 Gbps 3 150,00 Idée e N N 3 : Permettre à l offre de gros d être d concurentielle vis-à-vis du besoin ESR. Idée e N N 3 + : Demander au délégataire d une offre spécifique adaptée e aux besoins ESR (Cas Alsace) 22

23 Perspectives pour le RR RETECOR Un cahier des charges à constituer sur la base d un d marché de service. Un potentiel de réponse r élargie grâce à l existence d un d opérateur de Gros : Notamment en facilitant l él émergence d offre d de petits opérateurs locaux. Notamment en permettant l existence l d une d offre de raccordement fibre noire des sites principaux. Idée e N N 4 : garantir une diversité des réponses r au cahier des charges du RR favoriser l émergence en région r de solutions à forte valeur ajoutée. 23

24 Aller plus loin Conduire une concertation au niveau Régional R sur la base d un d schéma d amd aménagement numérique du Territoire. Identifier les besoins à venir Réflexion sur les infrastructures mutualisables et ouvertes GC et Fibre noire. Emergence de GIX locaux Passerelle RR RIP dans le cas de besoins nouveaux Veille sur les nouveaux services et les nouvelles technologies préparer parer la convergence Complémentarit mentarité des démarche d Idée e N 5 N 5 : Engager une réflexion r à l échelle territoriale en amont des projets Gouvernance de l aml aménagement numérique du territoire. 24

25 En guise de conclusion RR et RIP ne peuvent plus s ignorer. s L urgence d un d dialogue Pour préserver les spécificit cificités s des deux démarches, d Pour élaborer ensemble un schéma cohérent d aménagement numérique des territoires Pour envisager la mutualisation et le partage des infrastructures entre les projets Pour rationaliser et optimiser la gestion des fonds publics dans le domaine du haut débit. d Pour préparer parer l avenirl 25

26 Un cercle vertueux à construire Offre adaptée Élargissement des réponsesr Echelle r régionale Marché de service Infrastructures Services & usages Compétences Besoins spécifiques RR CONCERTATION ELARGIE ESR RIP Collectivités Services & usages Cadre de réflexion r Stratégique Cohérence territoriale financement Echelle nationale 26

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