AIP NIGER 12 GEN ASECNA GEN REDEVANCES / CHARGES 15 JUIN 2005 REDEVANCES CONDITIONS TARIFS OBSERVATIONS CHARGES CONDITIONS RATES REMARKS

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1 AIP NIGER GEN 4--0 ASECNA GEN 4. - REDEVANCES / CHARGES 5 JUIN 005 REDEVANCES CONDITIONS TARIFS OBSERVATIONS CHARGES CONDITIONS RATES REMARKS ATTERRISSAGE LANDING TRAFIC INTERNATIONAL EURO = 655,957 FCFA INTERNATIONAL TRAFFIC Pour les 5 premières tonnes.66 FCFA par tonne () Ces taxes sont perçues sur les.800 FCFA par tonne () aérodromes de :.69 FCFA par tonne () () NIAMEY - De la 6 ème à la 75 ème tonne 5.9 FCFA par tonne () () AGADÈS - ZINDER FCFA par tonne () () DIFFA - MARADI - TAHOUA 5.9 FCFA par tonne () De la 76 ème à la 50 ème tonne 7.97 FCFA par tonne () 7.97 FCFA par tonne () 7.6 FCFA par tonne () Au-dessus de 50 tonnes FCFA par tonne () FCFA par tonne () 7.54 FCFA par tonne () TRAFIC NATIONAL DOMESTIC TRAFFIC Pour les 4 premières tonnes 57 FCFA par tonne () 604 FCFA par tonne () 58 FCFA par tonne () avec un minimum de perception de.49 FCFA ().59 FCFA ().470 FCFA () De la 5 ème à la 5 ème tonne. FCFA par tonne ().5 FCFA par tonne ().64 FCFA par tonne () De la 6 ème à la 75 ème tonne 4.8 FCFA par tonne () 4.49 FCFA par tonne () 4.9 FCFA par tonne () De la 76 ème à la 50 ème tonne 5. FCFA par tonne () FCFA par tonne () FCFA par tonne () Au-dessus de 50 tonnes FCFA par tonne () 5.09 FCFA par tonne () 5.05 FCFA par tonne () AÉRONEFS PRIVÉS PRIVATE AIRCRAFT Aéronefs de tourisme d un poids inférieur.49 FCFA () ou égal à tonnes.59 FCFA ().470 FCFA () BALISAGE Par atterrissage ou décollage Balisage HI () Ces taxes sont perçues à : LUMINEUX FCFA pour les avions de () NIAMEY DE PISTE plus de 75 tonnes () AGADÈS - ZINDER RUNWAY LIGHTING FCFA pour les avions de () DIFFA - MARADI - TAHOUA FACILITY poids inférieur ou égal à 75T Balisage BI FCFA () FCFA () FCFA () PASSAGERS Trafic National.500 FCFA Passagers anciennement exemptés PASSENGERS de la taxe (Billets Frees) payeront Trafic International FCFA dorénavant la somme de.500 FCFA PROLONGATION Par tranche de heures FCFA Ces taxes sont perçues sur les D OUVERTURE avec une franchise de heures aérodromes de : OPENING OVERTIME AGADES - MARADI - TAHOUA - ZINDER AMDT 06/05

2 GEN 4--0 NIGER AIP SEPTEMBRE 00 GEN 4. - REDEVANCES / CHARGES ASECNA REDEVANCES CONDITIONS TARIFS OBSERVATIONS CHARGES CONDITIONS RATES REMARKS STATIONNEMENT Aire de trafic 50 FCFA par tonne/heure Ces taxtes sont perçues sur les ACFT PARKING avec une franchise de heures aérodromes de : AGADÈS - DIFFA - MARADI - TAHOUA - ZINDER Terrains aménagés 5 FCFA ABRI HANGARAGE Aéronefs commerciaux 50 FCFA par tonne et par 4 heures pour les 5 premières tonnes Au-delà de 5 tonnes 80 FCFA par tonne et par 4 heures Autres aéronefs 50 FCFA par 500 kgs et par 4 heures CARBURANTS Par litre FCFA Cette taxe est perçue sur les FUEL aérodromes de : AGADÈS - NIAMEY - ZINDER FRET Seuls seront dispensés de cette taxe : 50 FCFA par kg Cette taxe est perçue sur les CARGO la viande, le cuir, les peaux, les fruits marchandises débarquant ou et les légumes destinés à l exportation embarquant sur l aérodrome de NIAMEY - AGADES - ZINDER - MARADI - TAHOUA et DIFFA TAXE Par passager FCFA Passagers anciennement exemptés INTERNATIONALE de la taxe (réduction de 90 % sur DE TRANSPORT billet) payeront dorénavant la (T.I.T) somme de.000 FCFA INTERNATIONAL TAX OF TRANSPORTATION SÛRETÉ Vols domestiques.000 FCFA Ces taxes sont perçues sur les SECURITY aéroports du Niger ouverts à la CAP Vols internationaux FCFA REDEVANCE DE Passagers régionaux et internationaux FCFA Taxe perçue au départ des aéro- DEVELOPPEMENT ports internationaux du Niger DES INFRASTRUCTURES AERONAUTIQUES (RDIA) AMDT 09/0

3 AIP NIGER GEN 4--0 ASECNA GEN 4. - REDEVANCES / CHARGES 05 MAI 0 REDEVANCES DE PRESTATIONS RENDUES AUX USAGERS PAR LES SERVICES DE L'AVIATION CIVILE DU NIGER (Arrêté N 00099/MTT/A/DAC du ) PERSONNEL AERONAUTIQUE REDEVANCE SUR LA QUALIFICATION DU PERSONNEL Taux des inscriptions aux épreuves théoriques et pratiquesl NATURE DE L'EPREUVE EPREUVES SUBIES AU SOL EPREUVES SUBIES EN VOL Brevet de licence de pilote privé FCFA FCFA Brevet de licence de pilote professionnel Brevet de licence de pilote de ligne FCFA FCFA Brevet de sécurité et sauvetage FCFA FCFA Autres licences du personnel navigant technique Qualification de vol aux instruments Qualification d'instructeur de pilote privé FCFA FCFA Qualification d'instructeur de pilote professionnel Qualification de radiotéléphonie, mention internationale Qualification voltige (planeur) FCFA FCFA Qualification remorquage DELIVRANCE DE DOCUMENT AU PERSONNEL NAVIGANT ET COMMERCIAL INTITULE DU DOCUMENT Carte de navigant stagiaire Ouverture ou arrêt de carnet de vol Licence pilote privé Licence pilote professionnel Licence pilote de ligne Licence de mécanicien navigant Licence ULM Certificat de sécurité et sauvetage Renouvellement de licence pilote privé Renouvellement de licence pilote professionnel Renouvellement de licence pilote de ligne Renouvellement de licence de mécanicien navigant Renouvellement de certificat de sécurité et sauvetage Renouvellement de Licence ULM Validation de licence étrangère Autorisation provisoire d instructeur Autorisation provisoire d instructeur adjoint Autres qualifications Autre mention sur licence FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA AMDT 05/

4 GEN NIGER AIP 0 FÉVRIER 0 GEN 4. - REDEVANCES / CHARGES ASECNA DELIVRANCE DE TITRES AU PERSONNEL AU SOL Carte de contrôleur stagiaire de la circulation aérienne Licence de contrôleur de la circulation aérienne Licence d agent technique d exploitation Licence de mécanicien/ technicien d entretien Renouvellement de licence de contrôleur de la circulation aérienne Renouvellement de licence d agent technique d exploitation Renouvellement de licence de mécanicien/ technicien d entretien Qualification de contrôleur de la circulation aérienne Autre licence FCFA FCFA Agrément de médecin aéronautique DELIVRANCE DE TITRES AU MEDECIN AERONAUTIQUE IMMATRICULATION Certificat d immatriculation Original Duplicata inférieur ou égal à,7t compris entre,7 T et 5,7 T FCFA supérieur à 5,7 T..7 Mutation de propriété FCFA Certificat de radiation du registre Extrait du registre Copie certifiée d une inscription au registre Aéronef privé Aéronef classé commercial Aéronef de travail aérien Mention d hypothèque ou autre sur le registre d immatriculation (inscription et mainlevée),5% du montant de l hypothèque,5% du montant de l hypothèque,5% du montant de l hypothèque Certificat d immatriculation provisoire Carte d identification ULM FCFA FCFA FCFA Fiche d identification ULM FCFA FCFA FCFA Délivrance duplicata carte ou fiche d identification ULM FCFA FCFA FCFA AMDT 0/

5 AIP NIGER GEN ASECNA GEN 4. - REDEVANCES / CHARGES 0 FÉVRIER 0 IMMATRICULATION Délivrance de certificat de navigabilité Aéronef d aviation générale et/ou de travail aérien Aéronef de transport commercial Délivrance de certificat de navigabilité Aéronef d aviation générale et/ou de travail aérien Aéronef de transport commercial inférieur ou égal à,7t FCFA compris entre,7 T et 5,7 T supérieur à 5,7 T FCFA Certificat de navigabilité spécial ((convoyage) FCFA FCFA FCFA Laissez-passer de navigabilité Certificat d exploitation de l installation radioélectrique de bord (CEIRB) IFR Certificat d exploitation de l installation radioélectrique de bord (CEIRB) VFR FCFA FCFA FCFA Certificat de limitation de nuisance Permis de vol d essai ou d expérimentation Approbation de manuels (entretien, exploitation) FCFA FCFA FCFA Approbation de manuels de vol FCFA FCFA FCFA Certification des carnets et livrets FCFA FCFA FCFA Frais d étude de dossier d agrément Délivrance d agrément de transporteur aérien régulier ou non Renouvellement de l agrément de transporteur aérien régulier ou non Frais d étude de dossier du PEA Délivrance du PEA Renouvellement du PEA Modification des spécifications du PEA AGREMENT ET PERMIS D EXPLOITATION AERIENNE CATÉGORIE Frais d études de dossier d agrément d une entreprise de construction d aéronefs ou d un centre de maintenance Agrément d une entreprise de construction d aéronefs ou d un centre de maintenance Renouvellement de l agrément d une entreprise de construction d aéronefs ou d un centre de maintenance Frais d étude de dossier d un atelier d entretien d aéronefs Agrément d un atelier d entretien d aéronefs Renouvellement d agrément d un atelier d entretien d aéronefs Délivrance d une autorisation de travail aérien Autorisation d affrètement d aéronef pour transport ou travail aérien Société de location d aéronefs Délivrance de toute attestation FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA AMDT 0/

6 GEN NIGER AIP 0 FÉVRIER 0 GEN 4. - REDEVANCES / CHARGES ASECNA ASSISTANCE EN ESCALE SOCIETE D ASSISTANCE EN ESCALE ET AGENT HABILITE FRET Frais d étude de dossier d agrément de société d assistance en escale Agrément de société d assistance en escale Renouvellement d agrément de société d assistance en escale Licence d exploitation assistance en escale (annuelle) Modification d un agrément d assistance en escale Concession annuelle de l assistance en escale Frais d étude de dossier d agrément agent habilité fret Agrément agent habilité fret Renouvellement agrément agent habilité fret FCFA FCFA FCFA FCFA,5% du chiffre d affaires FCFA FCFA AERODROMES ET ZONES DE SAUT AUTORISATION ET HOMOLOGATION Autorisation d implantation d installation au voisinage d un aérodrome Autorisation d implantation d aide à la navigation aérienne Suivi périodique d aérodrome /an /an FCFA/an Autorisation provisoire d exploitation /mois Autorisation d ouverture d aérodrome Autorisation de réouverture d aérodrome Autorisation de fermeture d aérodrome Homologation d aérodrome Homologation zone de saut Autorisation d ouverture de zone de saut Autorisation de réouverture de zone de saut Redevance annuelle de délégation de gestion des aéroports Certification des aérodromes - AR 5,7 T - 5,7T< AR 0T - 0T < AR 0T - 0T < AR 50T - 50T < AR 00T - 00T< AR 00T - AR > 00T Renouvellement du certification des aérodromes - AR 5,7 T - 5,7T< AR 0T - 0T < AR 0T - 0T < AR 50T - 50T < AR 00T - 00T< AR 00T - AR > 00T FCFA FCFA,5% des recettes annuelles des redevances aéronatiques et extra-aéronautiques FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA. AMDT 0/

7 AIP NIGER GEN ASECNA GEN 4. - REDEVANCES / CHARGES 0 FÉVRIER 0 SURETE ACTIVITES RELATIVES A LA SURETE Passager embarquant pour un vol international Passager embarquant pour un vol national Fret aérien au départ Badge annuel d accès en zones réservées Catégorie Catégorie laissez-passer ponctuel (badge visiteur) par jour badge spécial opération (Hadj, Oumra, événement spécial, etc) Confection badge annuel pour autres structures Renouvellement badge en cas de perte Macaron annuel Frais d étude de dossier d agrément de prestation de service de sûreté Délivrance d agrément de prestation de service de sûreté Renouvellement d agrément de prestation de service de sûreté Autorisation de contrôle documentaire Formation en sûreté et en sécurité par agent Location salle de cours par jour FCFA 000 FCFA FCFA/KG FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA CENTRES DE FORMATION AGREMENT DE CENTRE DE FORMATION Délivrance agrément centre de formation aéroclub Renouvellement agrément centre de formation aéroclub Frais d étude de dossier agrément centre de formation professionnelle nationale Délivrance agrément centre de formation professionnelle nationale Renouvellement agrément centre de formation professionnelle ationale Frais d étude de dossier agrément centre de formation professionnelle multinationale Agrément centre de formation professionnelle multinationale Renouvellement agrément centre de formation professionnelle multinationale FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA INSPECTIONS DE REDEVANCES POUR INSPECTION ET AUDIT Inspection opérationnelle liée au permis d exploiter ou à l agrément (prime inspection/jour) Inspection compagnie Inspection base (prime inspection/jour) Inspection hors base Afrique zone franc CFA (prime inspecteur/jour) Inspection hors base Afrique zone franc (prime inspecteur/jour) Audit agent habilité fret (prime par auditeur/jour) Inspection sûreté (prime inspecteur/jour) Audit centre de formation professionnelle (prime par auditeur/jour) Audit centre de formation professionnelle (prime par inspecteur/jour) Audit société d assistance en escale aux fins de renouvellement (prime par auditeur/jour) Inspection d homologation d aérodrome (prime journalière par inspecteur) Inspection d homologation de zone de saut Inspection saisonnière d aérodrome Inspection saisonnière d aérodrome de zone de saut FCFA FCFA FCFA FCFA AMDT 0/

8 GEN NIGER AIP 0 FÉVRIER 0 GEN 4. - REDEVANCES / CHARGES ASECNA AUTRES REDEVANCES DES AUTRES REDEVANCES Dérogation au survol des zones inhospitalières Autorisation permanente de survol et d atterrissage renouvelable par trimestre et par aéronef pour avion commercial non régulier Autorisation ponctuelle d atterrissage par aéronef Autorisation annuelle de survol et d atterrissage par aéronef pour avions privés Autorisation spéciale par aéronef de survol avec atterrissage (vol Hadj, Oumra, etc ) Autorisation de manifestation publique d aviation Autorisation de jet d objets d un aéronef Autorisation pour effectuer les vols en dessous des hauteurs minimales à des fins publicitaires Autorisation exceptionnelle de droit de trafic Pour tout passager au départ Pour tout passager à l arrivée Par tranche de 50 Kg pour le fret au départ Par tranche de 50 Kg pour le fret à l arrivée FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA.500 FCFA.500 FCFA AMDT 0/