BOURGOGNE - RÈGLEMENTS 2014

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BOURGOGNE - RÈGLEMENTS 2014"

Transcription

1 BOURGOGNE - RÈGLEMENTS 2014 AIDE À LA CRÉATION ET A LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE Le fonds d aides à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle vise - en pleine complémentarité avec les missions de la Commission du Film de Bourgogne - à encourager l activité de ce secteur en région, à attirer des tournages en Bourgogne, à soutenir les artistes et leurs projets originaux de création, à dynamiser la création et la qualification d emplois dans cette filière, à valoriser l image de la région et à constituer un patrimoine audiovisuel. Les films aidés doivent générer des retombées économiques et culturelles pour la région et ils doivent recourir aux ressources en personnel et en industries techniques de la région Bourgogne. AIDE À LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE DE LONG MÉTRAGE Sont éligibles les œuvres répondant à l ensemble des critères suivants : - les œuvres de cinéma définies par l alinéa 1 de l article 6 du décret n du 24 février 1999 : «constituent des œuvres cinématographiques de longue durée, celles dont la durée de projection en salles de spectacles cinématographiques est supérieure à une heure» ; - les œuvres de long métrage destinées à une projection dans les salles de cinéma françaises ; - les œuvres tournées au minimum à 50% et/ou tournées durant au moins 18 jours sur le territoire bourguignon ; N.B. : La Commission du Film de Bourgogne, bureau d accueil des tournages en région, est à la disposition des sociétés de production pour la préparation des tournages en région Bourgogne (repérage, pré-casting, fichiers ). - les œuvres pour lesquelles la société de production pourra présenter : une promesse d avance sur recettes du C.N.C. et/ou une attestation chiffrée de coproduction et/ou de préachat d une chaîne de télévision française et/ou une lettre d engagement chiffrée d un distributeur en salles de cinéma françaises - les œuvres dont la qualité d écriture du scénario et la filmographie du réalisateur sont jugées, par le comité de lecture, comme des garanties de qualité artistique de l œuvre ; - les œuvres présentées par des sociétés de production respectant le critère de résidence défini à l alinéa 1 de l article 7 du décret n du 24 février 1999 selon lequel : «sont seuls admis au bénéfice du soutien financier de l industrie cinématographique les entreprises et organismes établis en France. Les productions étrangères doivent être domiciliées en France de façon provisoire à travers un bureau de liaison» ; - les œuvres utilisant les ressources en personnel régional (techniciens, comédiens, figurants) ; - les œuvres utilisant les ressources techniques régionales (studios, plateaux, prestataires de services, loueurs ) ; - les œuvres ayant des retombées économiques (embauches, hébergements, décors ) et d image pour la région ; - les œuvres dont la mise en production respecte le Code du travail ; - les œuvres dont le tournage n a pas débuté avant la date limite de dépôt des dossiers (sauf conditions exceptionnelles motivées). - les œuvres pour lesquelles une déclaration d intention relative à la démarche de développement durable durant le tournage aura été établie, le bénéficiaire s engageant à viser trois objectifs de développement durable parmi les suivants : - des déplacements plus respectueux de l environnement ; - des choix de matériels, de fournitures et de prestations à empreinte écologique réduite ; - la réduction des consommations d énergie ; - la réduction des consommations d eau ; - l organisation d une bonne gestion des déchets ; - le respect des sites de tournage, notamment des sites naturels, et de leurs habitants ; - l attention particulière apportée aux liens avec les habitants du territoire ; - la sensibilisation du personnel de tournage à la démarche de développement durable

2 Bénéficiaires Les sociétés de production cinématographique et audiovisuelle. Montant de l'aide Pour les longs métrages de fiction et d animation : - plafond : plancher : ; ce plancher est abaissé à dans le cas où le projet bénéficie d aides de plusieurs collectivités territoriales françaises pour un montant cumulé égal ou supérieur à Pour les longs métrages documentaires : - plafond : plancher : La Commission permanente ou le Conseil régional réuni en Séance plénière fixe le montant de chaque aide attribuée dans la limite de cette fourchette. Un comité de lecture composé de professionnels examine la qualité artistique et la faisabilité économique des projets. Les dossiers ayant reçu un avis favorable sont ensuite examinés par la Commission «Culture» du Conseil régional, puis présentés au Conseil régional en Séance plénière ou en Commission permanente qui prend la décision finale. La société de production s engage à réaliser le film dans un délai de trois ans après la signature de la convention. La société de production s engage à dépenser en région un montant de dépenses au moins équivalent à celui de la subvention accordée. La somme versée lors du paiement du solde sera ajustée au vu des dépenses effectivement réalisées en Bourgogne. Un rendez-vous préparatoire sera obligatoirement organisé entre la société de production, la Commission du film de Bourgogne et le service culture de la Région, au moment de la préparation du tournage. La convention précise aussi les obligations du bénéficiaire qui doit obligatoirement faire figurer aux génériques et sur tous supports promotionnels de l œuvre la mention de l aide de la Région et son logo. Le producteur devra organiser en concertation avec la région Bourgogne une avant-première du film, dans les trois mois qui précèdent la date de sortie en salle de cinéma française. Modalités d engagement de l aide Une convention liant la région Bourgogne et la société de production précise les modalités, et les conditions de versement de la subvention, soit : - 50 % au premier jour de tournage sur présentation d une attestation de début de tournage signée par le représentant légal de la société et sur présentation de l attestation de l agrément des investissements délivrée par le C.N.C. ; - 30 % au moment du mixage, après transmission : de la copie du relevé intégral des génériques du film, validés par la Région ; de la fiche des retombées économiques en Bourgogne annexée à la convention type de soutien, certifiée par l expert comptable et/ou le producteur, faisant apparaître un montant de dépenses acquittées en région au moins équivalent au montant de l aide régionale ; - 20 % après l avant-première du film en région, sur présentation : d une photocopie du visa d exploitation et, le cas échéant, d une photocopie de l inscription au Registre de la Cinématographie et de l Audiovisuel (R.C.A.) de la présente convention, d une copie de l œuvre sur support professionnel (Bétacam numérique) et de seize copies de l œuvre sur support DVD, des documents de promotion du film : photos et bande-annonce sur support DVD, dossiers de presse et affiches

3 AIDE À LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE DE COURTS MÉTRAGES Les aides aux courts métrages de fiction, documentaire et d animation sont destinées à soutenir les projets des créateurs domiciliés ou non dans la région. Court métrage de fiction ou d animation - Sont éligibles à cette aide, les œuvres cinématographiques de fiction ou d animation d une durée inférieure à 60 minutes dont la qualité d écriture du scénario et la filmographie du réalisateur sont jugées par le comité de lecture comme présentant des garanties suffisantes de la qualité de l œuvre ; - Pour être admissibles, les courts métrages devront être tournés intégralement en région Bourgogne pour les œuvres de fiction, ou post-produites intégralement en région Bourgogne pour les œuvres d animation. Elles devront également utiliser les ressources régionales. Court métrage documentaire Sont éligibles à cette aide les œuvres cinématographiques documentaires non conçues pour la télévision et d une durée inférieure à 60 minutes. - Le documentaire devra être : * soit présenté par un producteur délégué établi en région Bourgogne de façon permanente quel que soit le lieu ou le sujet prévisionnel de tournage ; * soit être tourné intégralement en région et avoir de par son sujet un lien direct avec la région Bourgogne et ses caractéristiques. Le tournage ne doit pas avoir débuté avant la date limite de dépôt des dossiers (sauf conditions exceptionnelles motivées) - les œuvres pour lesquelles une déclaration d intention relative à la démarche de développement durable durant le tournage aura été établie, le bénéficiaire s engageant à viser trois objectifs de développement durable parmi les suivants : - des déplacements plus respectueux de l environnement ; - des choix de matériels, de fournitures et de prestations à empreinte écologique réduite ; - la réduction des consommations d énergie ; - la réduction des consommations d eau ; - l organisation d une bonne gestion des déchets ; - le respect des sites de tournage, notamment des sites naturels, et de leurs habitants ; - l attention particulière apportée aux liens avec les habitants du territoire ; - la sensibilisation du personnel de tournage à la démarche de développement durable. Bénéficiaires Les sociétés de production cinématographique et audiovisuelle. Montant de l aide Plafond de l aide : Plancher de l aide : Le Conseil régional réuni en Séance plénière ou en Commission permanente fixe le montant de chaque aide attribuée dans la limite du plafond. Un comité de lecture composé de professionnels examine la qualité artistique et la faisabilité économique des projets. Les dossiers ayant reçu un avis favorable sont ensuite examinés par la Commission «Culture» du Conseil régional, puis présentés au Conseil régional en Séance plénière ou en Commission permanente qui prend la décision finale. Le producteur s engage à réaliser le court métrage dans un délai de deux ans après la signature de la convention. La convention précise aussi les obligations du bénéficiaire, notamment l obligation de faire figurer aux génériques et sur tous supports promotionnels de l œuvre la mention de l aide de la Région et son logo. La société de production s engage à dépenser en région un montant de dépenses au moins équivalent à celui de la subvention accordée. La somme versée lors du paiement du solde sera ajustée au vu des dépenses effectivement réalisées en Bourgogne

4 Modalités d engagement de l aide Une convention liant la région Bourgogne et la société de production précise les conditions de versement de la subvention, soit : - 60 % au premier jour de tournage sur présentation d une attestation de début de tournage signée par le représentant légal de la société ; - le solde après achèvement de l œuvre : d une attestation d achèvement de l œuvre fournie par le producteur ou d une photocopie du visa d exploitation ; de la copie du relevé intégral des génériques du film, validés par la Région ; de la fiche des retombées économiques en Bourgogne annexée à la convention type de soutien, certifiée par l expert comptable et/ou le producteur, faisant apparaître un montant de dépenses acquittées en région au moins équivalent au montant de l aide régionale ; d une copie de l œuvre sur support professionnel (Bétacam numérique ou DVcam) et de seize copies de l œuvre sur support DVD ; des documents de promotion du film : photos et bande-annonce sur support DVD, dossiers de presse et affiches. AIDE À LA PRODUCTION DE FICTION TÉLÉVISÉE ET DE FILM D ANIMATION Cette aide concerne la production de téléfilms ou films d animation. Il pourra s agir : - d œuvres de fiction unitaires ou sous forme de séries - d œuvres d animation unitaires ou sous forme de séries. Sont éligibles les œuvres qui répondent aux critères suivants : - les œuvres audiovisuelles définies par l article 4 du décret n du 17 janvier 1990 aux termes duquel «constituent des œuvres audiovisuelles les émissions ne relevant pas des genres suivants : œuvres cinématographiques de longue durée, journaux et émissions d information, variétés, jeux, émissions autres que des fictions majoritairement réalisées en plateau, retransmissions sportives, messages publicitaires, télé-achat, autopromotion, services de télétexte» ; - les œuvres tournées au minimum à 50 % sur le territoire bourguignon pour les fictions télévisées ou post-produites au minimum à 50 % en région pour les œuvres d animation ou celles dont le producteur, l auteur ou le réalisateur est domicilié en Bourgogne et respectant au moins deux des conditions suivantes : les œuvres utilisant les ressources en personnel régional (techniciens, comédiens, figurants ) ; les œuvres utilisant les ressources techniques régionales (studios, plateaux, prestataires de services, loueurs ) ; les œuvres ayant des retombées économiques (embauches, hébergements, décors ) et d image pour la région. - les œuvres dont la présence d un diffuseur télévisé est acquise et représente au moins 40 % du financement global pour la fiction télévisée, et au moins 25% pour les œuvres d animation ; - les œuvres dont la qualité d écriture du scénario et la filmographie du réalisateur sont jugées par le comité de lecture comme des garanties suffisantes de qualité artistique ; - les œuvres présentées par des sociétés de production respectant le critère de résidence défini à l alinéa 1 de l article 7 du décret n du 24 février 1999 selon lequel «sont seuls admis au bénéfice du soutien financier de l industrie cinématographique les entreprises et organismes établis en France ; les productions étrangères devant être domiciliées en France de façon provisoire à travers un bureau de liaison» ; - les œuvres dont le tournage n a pas débuté avant la date limite de dépôt des dossiers (sauf conditions exceptionnelles motivées) - les œuvres pour lesquelles une déclaration d intention relative à la démarche de développement durable durant le tournage aura été établie, le bénéficiaire s engageant à viser trois objectifs de développement durable parmi les suivants : - des déplacements plus respectueux de l environnement ; - des choix de matériels, de fournitures et de prestations à empreinte écologique réduite ; - la réduction des consommations d énergie ; - 4 -

5 - la réduction des consommations d eau ; - l organisation d une bonne gestion des déchets ; - le respect des sites de tournage, notamment des sites naturels, et de leurs habitants ; - l attention particulière apportée aux liens avec les habitants du territoire ; - la sensibilisation du personnel de tournage à la démarche de développement durable. Montant de l aide Pour les unitaires : - plafond : ; - plancher : pour les unitaires de plus de 90 minutes (ce plancher est abaissé à dans le cas où l œuvre bénéficie d aides de plusieurs collectivités territoriales françaises pour un montant cumulé égal ou supérieur à ) ; - plancher : pour les unitaires de moins de 90 minutes. Pour les séries ou les collections : - plafond : par an ; - plancher : (ce plancher est abaissé à dans le cas où l œuvre bénéficie d aides de plusieurs collectivités territoriales françaises pour un montant cumulé égal ou supérieur à ) ; La Commission permanente ou le Conseil régional réuni en Séance plénière fixe le montant de chaque aide attribuée dans la limite de ces fourchettes. Un comité de lecture composé de professionnels examine la qualité artistique et la faisabilité économique des projets. Les dossiers ayant reçu un avis favorable sont ensuite examinés par la Commission «Culture» du Conseil régional, puis présentés au Conseil régional en Séance plénière ou en Commission permanente qui prend la décision finale. La société de production s engage à réaliser le film dans un délai de deux ans après la signature de la convention. La société de production s engage à dépenser en région un montant de dépenses au moins équivalent à celui de la subvention accordée. La somme versée lors du paiement du solde sera ajustée au vu des dépenses effectivement réalisées en Bourgogne. Un rendez-vous préparatoire sera obligatoirement organisé entre la société de production, la Commission du film de Bourgogne et le service culture de la Région, au moment de la préparation du tournage. La convention précise aussi les obligations du bénéficiaire qui doit obligatoirement faire figurer aux génériques et sur tous supports promotionnels de l œuvre la mention de l aide de la Région et son logo. Le producteur devra organiser en concertation avec la région Bourgogne une avant-première du film, dans les trois mois qui précèdent la diffusion sur une chaîne télévisée. Modalités d engagement de l aide Une convention liant la région Bourgogne et la société de production précise les modalités et les conditions de versement de la subvention, soit : - 60 % au premier jour de tournage sur présentation d une attestation de début de tournage signée par le représentant légal de la société ; - le solde à réception : d une lettre d acceptation de l œuvre audiovisuelle «Prêt À Diffuser» (P.A.D.) remise par la ou les chaînes françaises éligibles au COmpte de Soutien à l Industrie de Programmes audiovisuels (CO.S.I.P.), avec mention du titre, de la durée de l œuvre et de sa date de diffusion prévue ; de la copie du relevé intégral des génériques du film, validés par la Région ; de la fiche des retombées économiques en Bourgogne annexée à la convention type de soutien, certifiée par l expert comptable et/ou le producteur, faisant apparaître un montant de dépenses acquittées en région au moins équivalent au montant de l aide régionale ; d une copie de l œuvre sur support professionnel (Bétacam numérique ou DVcam) et de seize - 5 -

6 copies de l œuvre sur support DVD ; des documents de promotion du film : photos et bande-annonce sur support DVD, dossiers de presse et affiches. AIDE À LA PRODUCTION DE DOCUMENTAIRES Cette aide concerne la production de documentaires ou de séries documentaires destinés à une diffusion télévisée. Il pourra s agir : - de documentaires unitaires d une durée minimum de 52 minutes, de séries documentaires dont chaque épisode dure au minimum 52 minutes ; - de séries documentaires comportant au minimum cinq épisodes d une durée minimum de 26 minutes. Sont éligibles les œuvres qui répondent aux critères suivants : - les œuvres audiovisuelles définies par l article 4 du décret n du 17 janvier 1990 aux termes duquel «constituent des œuvres audiovisuelles les émissions ne relevant pas des genres suivants : œuvres cinématographiques de longue durée, journaux et émissions d information, variétés, jeux, émissions autres que des fictions majoritairement réalisées en plateau, retransmissions sportives, messages publicitaires, télé-achat, autopromotion, services de télétexte» ; - les œuvres tournées au minimum à 50 % sur le territoire de la région Bourgogne ou celles dont le producteur, l auteur ou le réalisateur est domicilié en Bourgogne et respectant au moins deux des conditions suivantes. les œuvres utilisant les ressources en personnel régional (techniciens, comédiens, figurants ) ; les œuvres utilisant les ressources techniques régionales (studios, plateaux, prestataires de services, loueurs ) ; les œuvres ayant des retombées économiques (embauches, hébergements, décors ) et d image pour la région. - les œuvres dont la présence d un diffuseur télévisé français est acquise et représente au moins 25 % du financement global ; - les œuvres dont la qualité d écriture du scénario et la filmographie du réalisateur sont jugées par le comité de lecture comme des garanties suffisantes de qualité artistique ; - les œuvres présentées par des sociétés de production respectant le critère de résidence défini à l alinéa 1 de l article 7 du décret n du 24 février 1999 selon lequel «sont seuls admis au bénéfice du soutien financier de l industrie cinématographique les entreprises et organismes établis en France ; les productions étrangères devant être domiciliées en France de façon provisoire à travers un bureau de liaison» ; - Les œuvres dont le tournage n a pas débuté avant la date limite de dépôt des dossiers (sauf conditions exceptionnelles motivées) - les œuvres pour lesquelles une déclaration d intention relative à la démarche de développement durable durant le tournage aura été établie, le bénéficiaire s engageant à viser trois objectifs de développement durable parmi les suivants : - des déplacements plus respectueux de l environnement ; - des choix de matériels, de fournitures et de prestations à empreinte écologique réduite ; - la réduction des consommations d énergie ; - la réduction des consommations d eau ; - l organisation d une bonne gestion des déchets ; - le respect des sites de tournage, notamment des sites naturels, et de leurs habitants ; - l attention particulière apportée aux liens avec les habitants du territoire ; - la sensibilisation du personnel de tournage à la démarche de développement durable

7 Montant de l aide - plafond : ; - plancher : La Commission permanente ou le Conseil régional réuni en Séance plénière fixe le montant de chaque aide attribuée dans la limite de cette fourchette. Un comité de lecture composé de professionnels examine la qualité artistique et la faisabilité économique des projets. Les dossiers ayant reçu un avis favorable sont ensuite examinés par la Commission «Culture» du Conseil régional, puis présentés au Conseil régional en Séance plénière ou en Commission permanente qui prend la décision finale. La société de production s engage à réaliser le film dans un délai de deux ans après la signature de la convention. La société de production s engage à dépenser en région un montant de dépenses au moins équivalent à celui de la subvention accordée. La somme versée lors du paiement du solde sera ajustée au vu des dépenses effectivement réalisées en Bourgogne. La convention précise aussi les obligations du bénéficiaire qui doit obligatoirement faire figurer aux génériques et sur tous supports promotionnels de l œuvre la mention de l aide de la Région et son logo. Le producteur devra organiser en concertation avec la région Bourgogne une avant-première du film, dans les trois mois qui précèdent la date de sortie en salle de cinéma française. Modalités d engagement de l aide Une convention liant la région Bourgogne et la société de production précise les modalités et les conditions de versement de la subvention, soit : - 60 % au premier jour de tournage sur présentation d une attestation de début de tournage signée par le représentant légal de la société ; - le solde à réception : d une lettre d acceptation de l œuvre audiovisuelle «Prêt À Diffuser» (P.A.D.) remise par la ou les chaînes françaises éligibles au COmpte de Soutien à l Industrie de Programmes audiovisuels (C.O.S.I.P.), avec mention du titre, de la durée de l œuvre et de sa date de diffusion prévue ; de la copie du relevé intégral des génériques du film, validés par la Région ; de la fiche des retombées économiques en Bourgogne annexée à la convention type de soutien, certifiée par l expert comptable et/ou le producteur, faisant apparaître un montant de dépenses acquittées en région au moins équivalent au montant de l aide régionale ; dans le cas où le devis prévoit des apports en personnel et en matériel d un diffuseur bourguignon et qu il n est pas possible de fournir les copies des bulletins de salaire, le producteur devra fournir l attestation cosignée par le diffuseur et lui-même, confirmant que les termes du devis relatif à la convention de coproduction de l œuvre audiovisuelle ont bien été respectés (ce document est fourni par la Région) ; d une copie de l œuvre sur support professionnel (Bétacam numérique ou DVcam) et de seize copies de l œuvre sur support DVD ; des documents de promotion du film : photos et bande-annonce sur support DVD, dossiers de presse et affiches

8 AIDE À L ÉCRITURE DE LONGS MÉTRAGES, DOCUMENTAIRES OU TÉLÉFILMS L aide à l écriture est destinée à encourager la professionnalisation du secteur, développer la qualité de l écriture des films et favoriser l émergence de nouveaux auteurs. Cette aide concerne l écriture de films de longs métrages, de documentaires destinés à une diffusion télévisée et de téléfilms. - Sont éligibles les projets d écriture de longs métrages cinématographiques, de documentaires et de téléfilms répondant à l un des deux critères suivants : demande présentée par un auteur/réalisateur domicilié en région Bourgogne ; projet dont le tournage est prévu au minimum à 50 % en région Bourgogne. Dans ce cas, le film doit être lié par son sujet à la Bourgogne et à ses caractéristiques. - Sont éligibles les projets faisant l objet d un contrat d auteur ou d option conclu entre l auteur et une société de production ; - Sont éligibles les œuvres dont le tournage n a pas débuté avant la date limite de dépôt des dossiers. En cas d adaptation cinématographique d une œuvre littéraire, le bénéficiaire devra, au moment du dépôt de demande d aide, joindre le contrat d option ou celui de cession de droits conclu avec l auteur de l œuvre. Un même projet de film ne pourra être soumis qu une seule fois au comité de lecture. Montant de l aide Plafond : Plancher : La Commission permanente ou le Conseil régional réuni en Séance plénière fixe, dans la limite de cette fourchette, le montant de chaque aide attribuée. Nature de l aide Il s agit d une «bourse à l écriture» versée directement à l auteur/réalisateur. Si le bénéficiaire le souhaite, un membre du comité de lecture pourra ponctuellement le conseiller et l accompagner dans son travail d écriture. Un comité de lecture composé de professionnels (scénaristes, réalisateurs, producteurs) examine la qualité artistique des projets présentés, ainsi que les garanties de faisabilité du projet (présence d un producteur, intérêt d un diffuseur, expérience professionnelle de l auteur et/ou œuvres précédemment réalisées). Le bénéficiaire ayant reçu le soutien de la Région s engage à faire figurer dans les contrats de cession ultérieurs, sur les génériques du film et sur tous les supports de communication de l œuvre la mention «avec le soutien de la région Bourgogne» et le logo-type de la Région. Le bénéficiaire s engage à réaliser le travail d écriture pour lequel il est aidé dans un délai d un an à compter de la notification d attribution de l aide. Modalités d engagement de l aide L aide sera versée en deux fois : - 60 % sur présentation de l attestation de l auteur stipulant que la démarche d écriture est engagée; - 40 % au moment de la remise du scénario achevé, après vérification qu un réel travail d écriture a été effectué

BOURGOGNE - RÈGLEMENTS 2015

BOURGOGNE - RÈGLEMENTS 2015 BOURGOGNE - RÈGLEMENTS 2015 Les règlements seront sujets à modifications courant 2015, pour plus d'information, veuillez vous adresser au 03-80-44-37-09 et le site internet de la Région www.regionbourgogne.fr

Plus en détail

MIDI-PYRÉNÉES - RÈGLEMENTS 2014

MIDI-PYRÉNÉES - RÈGLEMENTS 2014 MIDI-PYRÉNÉES - RÈGLEMENTS 2014 Le dispositif d aide à la création audiovisuelle est en cours de modification, merci de prendre contact avec la Région Midi-Pyrénées afin de prendre connaissance des nouveaux

Plus en détail

LORRAINE - RÈGLEMENTS 2014

LORRAINE - RÈGLEMENTS 2014 LORRAINE - RÈGLEMENTS 2014 Aide à la réécriture et au développement Objectifs L'aide à la réécriture et au développement est mise en place : - pour permettre la professionnalisation du secteur du cinéma

Plus en détail

ACCUEIL DE TOURNAGES MIDI-PYRÉNÉES - 193

ACCUEIL DE TOURNAGES MIDI-PYRÉNÉES - 193 CINEMA AUDIOVISUEL LM CM DOC F-TV ANIM MMEDIA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES VOTRE INTERLOCUTEUR Conseil régional de Midi-Pyrénées Benoît CARON film@cr-mip.fr Service des industries culturelles - International 22,

Plus en détail

Fiche 6 : Aide à la production d œuvres audiovisuelles et nouveaux médias

Fiche 6 : Aide à la production d œuvres audiovisuelles et nouveaux médias Fiche 6 : Aide à la production d œuvres audiovisuelles et nouveaux médias Objectifs Ce fonds de soutien est mis en place : - Pour permettre la professionnalisation du secteur du cinéma et de l audiovisuel

Plus en détail

Appels à projets 2015: Le Conseil Régional de Lorraine fait son Cinéma Fiche 7 : Aide à la production d œuvres cinématographiques de longue durée

Appels à projets 2015: Le Conseil Régional de Lorraine fait son Cinéma Fiche 7 : Aide à la production d œuvres cinématographiques de longue durée Appels à projets 2015: Le Conseil Régional de Lorraine fait son Cinéma Fiche 7 : Aide à la production d œuvres cinématographiques de longue durée Objectifs Ce fonds de soutien est mis en place : - Pour

Plus en détail

RÉGLEMENT DU FONDS DE SOUTIEN DE RHÔNE-ALPES CINÉMA À LA COPRODUCTION D ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE

RÉGLEMENT DU FONDS DE SOUTIEN DE RHÔNE-ALPES CINÉMA À LA COPRODUCTION D ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE RÉGLEMENT DU FONDS DE SOUTIEN DE RHÔNE-ALPES CINÉMA À LA COPRODUCTION D ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES (1 er janvier 2015) Depuis 1991 et la création du Centre Européen

Plus en détail

Demande de soutien sélectif

Demande de soutien sélectif AIDE AU PROGRAMME D ENTREPRISE Structures de production régionales Dossier 2015 Version janvier 2015 Demande de soutien sélectif Vous trouverez dans ce document tous les éléments concernant le soutien

Plus en détail

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT CULTUREL Aide à la réécriture de scénarios de long métrage ou d œuvre audiovisuelle de longue durée

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT CULTUREL Aide à la réécriture de scénarios de long métrage ou d œuvre audiovisuelle de longue durée CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT CULTUREL Aide à la réécriture de scénarios de long métrage ou d œuvre audiovisuelle de longue durée ENTRE : La ville de Nice, représentée par son Maire, monsieur Christian

Plus en détail

Fonds d Aide à la Production Audiovisuelle et Cinématographique de la Dordogne Dossier de demande d aide à la production de productions audiovisuels

Fonds d Aide à la Production Audiovisuelle et Cinématographique de la Dordogne Dossier de demande d aide à la production de productions audiovisuels Fonds d Aide à la Production Audiovisuelle et Cinématographique de la Dordogne Dossier de demande d aide à la production de productions audiovisuels Le Département de la Dordogne s est doté d un fonds

Plus en détail

CM DOC F-TV ANIM MMEDIA

CM DOC F-TV ANIM MMEDIA CINEMA AUDIOVISUEL LM CM DOC F-TV ANIM MMEDIA RÉGION FRANCHE-COMTÉ VOTRE INTERLOCUTEUR Conseil régional de Franche-Comté Amandine THÉVENIN Chargée de mission cinéma et audiovisuel cinema-et-audiovisuel@franche-comte.fr

Plus en détail

Le BIJ de l Agglomération Royan Atlantique t aide à monter tes projets!

Le BIJ de l Agglomération Royan Atlantique t aide à monter tes projets! Le BIJ de l Agglomération Royan Atlantique t aide à monter tes projets! Une idée de projet culturel, solidaire, artistique, humanitaire, environnemental En France ou à l Etranger? Tu as entre 11 et 30

Plus en détail

Aide aux nouvelles technologies en production (audiovisuel)

Aide aux nouvelles technologies en production (audiovisuel) Aide aux nouvelles technologies en production (audiovisuel) Producteurs Informations générales Nom de la mesure Acronyme Code Mesure nationale/mesure communautaire NTP 3.2.31 Nationale Filière concernée

Plus en détail

Aide aux librairies. Fiche technique 2016

Aide aux librairies. Fiche technique 2016 * Aide aux librairies Fiche technique 2016 Dans le cadre de leur politique de soutien au secteur de l économie du livre et à la librairie en particulier, l État, et la ont mis en place un dispositif destiné

Plus en détail

REGLEMENT D OCTROI DES AIDES DE LA FONDATION VAUDOISE POUR LE CINEMA

REGLEMENT D OCTROI DES AIDES DE LA FONDATION VAUDOISE POUR LE CINEMA REGLEMENT D OCTROI DES AIDES DE LA FONDATION VAUDOISE POUR LE CINEMA Préambule La Fondation vaudoise pour le cinéma (ci-après la Fondation) a notamment pour but de favoriser l activité cinématographique

Plus en détail

ALYCCE AGIR AU LYCEE POUR LA CULTURE

ALYCCE AGIR AU LYCEE POUR LA CULTURE ALYCCE AGIR AU LYCEE POUR LA CULTURE ET LA CITOYENNETE DES ELEVES REGLEMENT DU PROGRAMME ANNEE 2016/2017 1/7 Le programme «Agir au Lycée pour la Culture et la Citoyenneté des Elèves» («ALYCCE») a pour

Plus en détail

AIDES A LA CREATION Règles d'attribution ( 1 )

AIDES A LA CREATION Règles d'attribution ( 1 ) AIDES A LA CREATION Règles d'attribution ( 1 ) I REGLES GENERALES Les subventions d'aide à la création à la diffusion du spectacle vivant et à la formation d'artistes sont attribuées par la SCPP dans le

Plus en détail

PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention

PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention Le dispositif «Picardie en fête» vise à soutenir, depuis de nombreuses années, les initiatives socio-culturelles, culturelles et d animation locale dans leur diversité

Plus en détail

1. Contrat de cession du droit d exploitation d un spectacle en France

1. Contrat de cession du droit d exploitation d un spectacle en France Exemple d un contrat de cession et ses avenants N.B. Les exemples de contrats qui sont présentés ne sont que des supports de travail. A chaque situation correspond un contrat particulier. 1. Contrat de

Plus en détail

AIDE AUX ACTIONS DE VALORISATION DU PATRIMOINE

AIDE AUX ACTIONS DE VALORISATION DU PATRIMOINE AIDE AUX ACTIONS DE VALORISATION DU PATRIMOINE Ce volet concerne les actions de médiation et de valorisation portées par des collectivités territoriales ou des associations. Elles sont destinées à inciter

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU FONDS D AIDE RÉGION HAUTE-NORMANDIE (adopté par le Conseil d Administration du 2 décembre 2015)

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU FONDS D AIDE RÉGION HAUTE-NORMANDIE (adopté par le Conseil d Administration du 2 décembre 2015) RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU FONDS D AIDE RÉGION HAUTE-NORMANDIE (adopté par le Conseil d Administration du 2 décembre 2015) Sommaire I - Soutien à la production 2 Œuvres cinématographiques de longue durée Œuvres

Plus en détail

Direction de la Culture

Direction de la Culture Direction de la Culture Date limite de dépôt : 15 novembre 2012 Ce document est disponible pour téléchargement sur le site Internet du Département des Bouches-du-Rhône : www.cg13.fr / Services en ligne

Plus en détail

REGLEMENT DU FONDS REGIONAL D AIDE A LA PRODUCTION CINEMA/AUDIOVISUEL

REGLEMENT DU FONDS REGIONAL D AIDE A LA PRODUCTION CINEMA/AUDIOVISUEL Délibération n 12/02.495 du Conseil Régional du Languedoc-Roussillon du 12 octobre 2012 Délibération n 14/02.250 du Conseil Régional du Languedoc-Roussillon du 27 juin 2014 REGLEMENT DU FONDS REGIONAL

Plus en détail

SOUMETTRE UNE DEMANDE D AIDE

SOUMETTRE UNE DEMANDE D AIDE COMMISSION D AIDE AUX OPERATEURS AUDIOVISUELS ATELIERS D ECOLE, DE PRODUCTION ET D ACCUEIL SOUMETTRE UNE DEMANDE D AIDE Conformément au décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création

Plus en détail

ACCUEIL DE TOURNAGES AQUITAINE - 63. Pyrénées-Atlantiques (64) BAYONNE PAU OLORON-SAINTE-MARIE

ACCUEIL DE TOURNAGES AQUITAINE - 63. Pyrénées-Atlantiques (64) BAYONNE PAU OLORON-SAINTE-MARIE CINEMA AUDIOVISUEL LM CM DOC F-TV ANIM MMEDIA DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES VOTRE INTERLOCUTEUR Laurent FERRIÈRE Chargé de mission économie créative laurent.ferriere@cg64.fr Direction de la jeunesse,

Plus en détail

LE COMPTE DE SOUTIEN A L INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS (COSIP)

LE COMPTE DE SOUTIEN A L INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS (COSIP) LE COMPTE DE SOUTIEN A L INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS (COSIP) PLAQUETTE DE PRESENTATION Direction de l audiovisuel Service du soutien à l industrie des programmes 3, rue Boissière. 75116 Paris

Plus en détail

Fonds de soutien audiovisuel Plaquette de présentation générale

Fonds de soutien audiovisuel Plaquette de présentation générale Fonds de soutien audiovisuel Plaquette de présentation générale Pour connaître les règles juridiques de l attribution des aides du CNC consulter le Règlement Général des Aides du CNC Livre III : http://www.cnc.fr/web/fr/reglement-generaldes-aides-financieres-du-cnc

Plus en détail

FORUM DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS. Programme d aide aux collectes de fonds

FORUM DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS. Programme d aide aux collectes de fonds Ville de Montréal Service de la culture Division des quartiers culturels 2014 FORUM DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS Programme d aide aux collectes de fonds Conditions et exigences pour les projets de collecte

Plus en détail

image/mouvement aide à la post-production

image/mouvement aide à la post-production Centre national des arts plastiques soutien à la création 2015 1 Ι 5 image/mouvement aide à la post-production Image/mouvement est un dispositif du Centre national des arts plastiques (CNAP) d aide au

Plus en détail

Production audiovisuelle, cinématographique et multimédia

Production audiovisuelle, cinématographique et multimédia FONDS DE SOUTIEN RÉGIONAL À L INDUSTRIE DE L IMAGE Production audiovisuelle, cinématographique et multimédia Règlement intérieur DAE Page 1/23 Préambule L intervention financière de la Région Réunion en

Plus en détail

Règlement d attribution des Aides Régionales du spectacle vivant, du patrimoine et des pratiques artistiques

Règlement d attribution des Aides Régionales du spectacle vivant, du patrimoine et des pratiques artistiques DIRECTION GENERALE ------------------------------------------------- POLE ECONOMIE, FORMATION ET COHESION SOCIALE ------------------------------------------------- DEPARTEMENT CULTURE ET PATRIMOINE -------------------------------------------------

Plus en détail

CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LES PHOTOGRAPHES MASTER CLASS : ENGAGER SON PROJET

CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LES PHOTOGRAPHES MASTER CLASS : ENGAGER SON PROJET CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LES PHOTOGRAPHES MASTER CLASS : ENGAGER SON PROJET Nom de la formation : Engager son projet (réf.esp) Durée : 98 heures Dates en 2015 : 5 au 22 janvier Coût de

Plus en détail

RÈGLEMENT RÉGIONAL RELATIF AUX GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS DANS LE SECTEUR MARCHAND

RÈGLEMENT RÉGIONAL RELATIF AUX GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS DANS LE SECTEUR MARCHAND RÈGLEMENT RÉGIONAL RELATIF AUX GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS DANS LE SECTEUR MARCHAND PROGRAMME RÉGIONAL EN FAVEUR DE L'EMPLOI DANS LES ENTREPRISES NOTAMMENT EN FAVEUR DES JEUNES ET DES SENIORS 1 / Objet Le

Plus en détail

Aide sélective à l'édition en vidéo physique, aide aux programmes éditoriaux

Aide sélective à l'édition en vidéo physique, aide aux programmes éditoriaux Aide sélective à l'édition en vidéo physique, aide aux programmes éditoriaux Editeurs vidéo Informations générales Nom de la mesure Acronyme Code Mesure nationale/mesure communautaire Aide sélective à

Plus en détail

CONTRAT D AGENT ARTISTIQUE

CONTRAT D AGENT ARTISTIQUE CONTRAT D AGENT ARTISTIQUE ENTRE LES SOUSSIGNES Nom/prénom : Pseudonyme : Adresse : Téléphone : Ci-après dénommé «LE MANDANT» D UNE PART, ET Dénomination sociale de l'entreprise : dont le siège social

Plus en détail

Guide d attribution Fonds culture et patrimoine de la MRC des Pays-d en-haut Année 2016

Guide d attribution Fonds culture et patrimoine de la MRC des Pays-d en-haut Année 2016 Guide d attribution Fonds culture et patrimoine de la MRC des Pays-d en-haut Année 2016 Veuillez lire attentivement le présent document AVANT de remplir le formulaire de demande. 1. Le contexte et les

Plus en détail

Le comité de gestion de Rhône Alpes Bois Bûche

Le comité de gestion de Rhône Alpes Bois Bûche Règlement intérieur de gestion de la marque «Rhône Alpes Bois Bûche : des entreprises rhônalpines qui s engagent» (à usage interne pour le comité de gestion régional et pour les ayants droit) I. Introduction

Plus en détail

CONVENTION-CADRE En vue du financement d une œuvre audiovisuelle belge agréée Article 194ter du Code des impôts sur les revenus

CONVENTION-CADRE En vue du financement d une œuvre audiovisuelle belge agréée Article 194ter du Code des impôts sur les revenus CONVENTION-CADRE En vue du financement d une œuvre audiovisuelle belge agréée Article 194ter du Code des impôts sur les revenus ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L INVESTISSEUR : ET FILM : «.» La société, au capital

Plus en détail

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises POLE ENTREPRISES VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE Nature du dispositif : instruction avec comité de sélection OBJECTIFS - accompagner dans leur développement les professionnels (TPE ou PME) issus

Plus en détail

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS Nature du dispositif : instruction avec comité de sélection

Plus en détail

REGLEMENT DU FONDS REGIONAL D AIDE A LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE

REGLEMENT DU FONDS REGIONAL D AIDE A LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE REGLEMENT DU FONDS REGIONAL D AIDE A LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE Les objectifs Ce fonds a pour objectifs de soutenir l écriture, le développement et la production d œuvres produites

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 3097. PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE (19 janvier 2012)

Plus en détail

Appel à Projets 2013

Appel à Projets 2013 Appel à Projets 2013 POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS Cet appel à projet a

Plus en détail

APPEL À PROJETS 2014

APPEL À PROJETS 2014 APPEL À PROJETS 2014 30 août 2013 15 novembre 2013 Priorités du service culturel pour l année 2014 1. Type de projets éligibles: - Les projets de coproduction, de co-création et d échange d expertise,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14

REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14 REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14 PREAMBULE L association Animation Emploi 14 propose des actions d accompagnement en direction de ses membres actifs, dans

Plus en détail

BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS»

BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» Pôle Culture Service Développement culturel Jeunesse BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 1/7 Date de l adoption par la Commission permanente : Délibération n 3-13 en date du 4 juillet 2014 1. Objectifs

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION 2 CP 13-471 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION 3 CP 13-471 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA BANQUE DE FRANCE VALORISATION DU PATRIMOINE CULTUREL DE LA CITE DE L ECONOMIE ET DE LA MONNAIE La Région d Ile-de-France,

Plus en détail

Modèle de contrat d auteur dans le cadre d une œuvre audiovisuelle originale établi en conformité avec le code de la propriété intellectuelle

Modèle de contrat d auteur dans le cadre d une œuvre audiovisuelle originale établi en conformité avec le code de la propriété intellectuelle Modèle de contrat d auteur dans le cadre d une œuvre audiovisuelle originale établi en conformité avec le code de la propriété intellectuelle Document téléchargeable sur www.resonance-culture.fr Entre

Plus en détail

AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 2015-C-DGAD-DEE-023

AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 2015-C-DGAD-DEE-023 AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 2015-C-DGAD-DEE-023 ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 POITIERS Cedex, représenté par le Président du Conseil Départemental,

Plus en détail

PORTAGE SALARIAL EXTERNALISATION DE LA PAYE PRODUCTION DE SPECTACLES LES PRATIQUES & LES LIMITES

PORTAGE SALARIAL EXTERNALISATION DE LA PAYE PRODUCTION DE SPECTACLES LES PRATIQUES & LES LIMITES PORTAGE SALARIAL EXTERNALISATION DE LA PAYE PRODUCTION DE SPECTACLES LES PRATIQUES & LES LIMITES DOCUMENT RÉALISÉ ET DIFFUSÉ PAR LE PÔLE DE COOPÉRATION POUR LES MUSIQUES ACTUELLES EN PAYS DE LA LOIRE

Plus en détail

Le Mécénat. -Le mécénat d entreprise. - Le mécénat des personnes physiques

Le Mécénat. -Le mécénat d entreprise. - Le mécénat des personnes physiques LE MECENAT 1 -Le mécénat d entreprise - Le mécénat des personnes physiques 2 Le partenariat regroupe l ensemble des dispositifs mettant en relation entreprises et associations : parrainage (ou sponsoring)

Plus en détail

Prestation de service Centre social animation globale et coordination. Juin 2013 1/5

Prestation de service Centre social animation globale et coordination. Juin 2013 1/5 LES CONDITIONS PARTICULIERES Prestation de service Centre social animation globale et coordination Juin 2013 1/5 2/5 L objet de la convention Elle encadre les modalités d intervention du centre social

Plus en détail

ACCORD SUR L'AIDE À L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE BELGIQUE

ACCORD SUR L'AIDE À L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE BELGIQUE ACCORD SUR L'AIDE À L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE BELGIQUE Bruxelles, le 24 février 1984 ACCORD SUR L'AIDE A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE

Plus en détail

CALL FOR CINEMA AND AUDIO-VISUAL COPRODUCTIONS

CALL FOR CINEMA AND AUDIO-VISUAL COPRODUCTIONS CALL FOR CINEMA AND AUDIO-VISUAL COPRODUCTIONS per il Cinema Fiche technique POR (Plan Opérationnel Régional) 2014-2020 Mesure 3.1.3 Attractivité des productions cinématographiques Finalité L intervention

Plus en détail

EXPOSITIONS A LA JULIENNE MAISON DES ARTS ET DE LA CULTURE

EXPOSITIONS A LA JULIENNE MAISON DES ARTS ET DE LA CULTURE COMMUNE DE PLAN-LES-OUATES LA JULIENNE MAISON DES ARTS ET DE LA CULTURE EXPOSITIONS A LA JULIENNE MAISON DES ARTS ET DE LA CULTURE Inaugurée en septembre 2007, La julienne, Maison des arts et de la culture,

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle pour «action spécifique»

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle pour «action spécifique» DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle pour «action spécifique» Dossier à retourner avant : Le 30 Novembre 2014 (Cachet de la poste faisant foi) Veuillez

Plus en détail

CHARTE FSDIE FONDS DE SOLIDARITE ET DE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES ETUDIANTES «Aide aux Projets Individuels et Collectifs»

CHARTE FSDIE FONDS DE SOLIDARITE ET DE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES ETUDIANTES «Aide aux Projets Individuels et Collectifs» CHARTE FSDIE FONDS DE SOLIDARITE ET DE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES ETUDIANTES «Aide aux Projets Individuels et Collectifs» 1/ PRESENTATION DU FSDIE Texte de référence : Ministère de l'education Nationale

Plus en détail

Le court métrage. www.csa.fr

Le court métrage. www.csa.fr Le court métrage www.csa.fr I- Rappels juridiques et contexte 1. Définition du court métrage Le court métrage est une œuvre dont la définition apparaît en «creux» à travers les articles 2, 3 et 4 du décret

Plus en détail

ACCUEIL DE TOURNAGES 28 - ALSACE

ACCUEIL DE TOURNAGES 28 - ALSACE CINEMA AUDIOVISUEL LM CM DOC F-TV ANIM MMEDIA AGENCE CULTURELLE D ALSACE VOTRE INTERLOCUTEUR Glenn HANDLEY Responsable du département cinéma et audiovisuel glenn.handley@culture-alsace.org 1, espace Gilbert-Estève

Plus en détail

photographie «Aide à la création photographique documentaire contemporaine» Fonds d aide à la photographie documentaire contemporaine 2012

photographie «Aide à la création photographique documentaire contemporaine» Fonds d aide à la photographie documentaire contemporaine 2012 Fonds d aide à la photographie documentaire contemporaine 2012 photographie «Aide à la création photographique documentaire contemporaine» Qui peut déposer une demande? L aide à la création photographique

Plus en détail

Comparatif avant-après des articles 1 à 5 du décret relatif aux missions et à l organisation de l administration centrale

Comparatif avant-après des articles 1 à 5 du décret relatif aux missions et à l organisation de l administration centrale Comparatif avant-après des articles 1 à 5 du décret relatif aux missions et à l organisation de l administration centrale Remarques générales sur les modifications effectuées par les services du SGG :

Plus en détail

Initiative Côte-d Or REGLEMENT INTERIEUR

Initiative Côte-d Or REGLEMENT INTERIEUR Initiative Côte-d Or REGLEMENT INTERIEUR Partie 1 : Règlement d intervention. Article 1 Objet Les projets d entreprise éligibles aux fonds d intervention géré par l association ont un objet économique

Plus en détail

Le décret du 27 mars 2014 remplaçant le livre II du Code wallon de l action sociale et de la santé, relatif à l intégration des personnes étrangères

Le décret du 27 mars 2014 remplaçant le livre II du Code wallon de l action sociale et de la santé, relatif à l intégration des personnes étrangères Le décret du 27 mars 2014 remplaçant le livre II du Code wallon de l action sociale et de la santé, relatif à l intégration des personnes étrangères et d origine étrangère. 1 PLAN Introduction Parcours

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL -------

CONSEIL REGIONAL ------- CONSEIL REGIONAL ------- REPUBLIQUE FRANÇAISE REGION MARTINIQUE Direction Générale Direction Générale Adjointe Education Formation tout au long de la vie et Cohésion sociale Direction de l'education Service

Plus en détail

Conditions générales de l Afdas

Conditions générales de l Afdas Conditions générales de l Afdas Version du 30 juillet 2015 Les présentes conditions s appliquent à l ensemble des acteurs : entreprises adhérentes à l Afdas, organismes de formation ou prestataires, bénéficiaires

Plus en détail

Sociétés admissibles.. 1. Spectacles admissibles... 2. Spectacles exclus... 3. Périodes d admissibilité 3. Frais de production admissibles.

Sociétés admissibles.. 1. Spectacles admissibles... 2. Spectacles exclus... 3. Périodes d admissibilité 3. Frais de production admissibles. Crédit d impôt remboursable pour la production de spectacles TABLE DES MATIÈRES Sociétés admissibles.. 1 Spectacles admissibles... 2 Spectacles exclus... 3 Périodes d admissibilité 3 Frais de production

Plus en détail

Année 2016 Résidence à partir de juillet 2016

Année 2016 Résidence à partir de juillet 2016 20- rue Mirès 13003 Marseille Tél. : 04 13 31 83 08 Dispositif départemental de Résidences d écrivains, d Illustrateurs ou de Traducteurs Année 2016 Résidence à partir de juillet 2016 Date limite de dépôt

Plus en détail

«Route du Rhum destination Guadeloupe» Dossier de candidature

«Route du Rhum destination Guadeloupe» Dossier de candidature de la région Guadeloupe dans le cadre de l organisation de la «Route du Rhum destination Guadeloupe» Edition Dossier de candidature Le dossier de candidature est à envoyer par courrier au plus tard le

Plus en détail

CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LES PHOTOGRAPHES MASTER CLASS : ADAPTER SA CRÉATION AUX CONTEXTES DE COMMANDES ET DE DIFFUSION

CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LES PHOTOGRAPHES MASTER CLASS : ADAPTER SA CRÉATION AUX CONTEXTES DE COMMANDES ET DE DIFFUSION CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LES PHOTOGRAPHES MASTER CLASS : ADAPTER SA CRÉATION AUX CONTEXTES DE COMMANDES ET DE DIFFUSION Nom de la formation : Adapter sa commande aux contextes de commandes

Plus en détail

REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES

REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES Projets Jeunes Afin de vous aider à réaliser vos aspirations et à concrétiser vos projets, la Ville d Oloron Sainte Marie vous accompagne avec le dispositif «Bourse Projet

Plus en détail

Appel à projets «Résidences artistiques et culturelles dans les lycées»

Appel à projets «Résidences artistiques et culturelles dans les lycées» Appel à projets «Résidences artistiques et culturelles dans les lycées» Terre de curiosité et d'ouverture, la Lorraine propose au plus grand nombre une offre culturelle de qualité et encourage les expériences

Plus en détail

Bibliothèque nationale de France. Bourse de recherche sur la photographie 2011-2012

Bibliothèque nationale de France. Bourse de recherche sur la photographie 2011-2012 Champagne Louis Roederer Bourse de recherche sur la photographie 2011-2012 Date limite de dépôt de dossier de candidature : le 30 mars 2011 Pour toutes informations complémentaires et sujets proposés :

Plus en détail

Réalisation d un diaporama grâce à un logiciel de montage vidéo

Réalisation d un diaporama grâce à un logiciel de montage vidéo Les experts qui vous aident à communiquer Réalisation d un diaporama grâce à un logiciel de montage vidéo Type de stage : Photo et vidéo numérique. Titre du stage : Réalisation d un diaporama grâce à un

Plus en détail

Appel à projets 2013. Contexte. Présentation de MyLocal Project

Appel à projets 2013. Contexte. Présentation de MyLocal Project Appel à projets 2013 Contexte Les pays occidentaux n ont plus le monopole de l aide au développement et les pays du Sud connaissent une mobilisation de plus en plus grande de leur société civile. Imprégnés

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016 Ville de PORTO-VECCHIO VILLE DE PORTO-VECCHIO DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD Cità di PORTIVECHJU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016 SECTEUR SPORTIF NOM ASSOCIATION : CE DOSSIER EST A RETOURNER

Plus en détail

BOURSE PROJET JEUNES

BOURSE PROJET JEUNES BOURSE PROJET JEUNES Dossier de candidature VILLE DE MORDELLES 29, avenue du Maréchal LECLERC B.P.8 35310 MORDELLES Tel : 02.99.85.13.85 Fax : 02 99 85 13 70 Email : mairie@ville-mordelles.fr REGLEMENT

Plus en détail

B.G.I Bordeaux Gironde Investissement Agence de Développement Economique de Bordeaux et de la Gironde CONVENTION FINANCIERE 2012

B.G.I Bordeaux Gironde Investissement Agence de Développement Economique de Bordeaux et de la Gironde CONVENTION FINANCIERE 2012 POLE DEVELOPPEMENT DURABLE ET RAYONNEMENT METROPOLITAIN DIRECTION DES ENTREPRISES ET DE L ATTRACTIVITE Service des stratégies et partenariats économiques B.G.I Bordeaux Gironde Investissement Agence de

Plus en détail

L AIPCR a la responsabilité de la création du contenu technique du Congrès.

L AIPCR a la responsabilité de la création du contenu technique du Congrès. Note pour les candidatures à l organisation du XXVIe Congrès mondial de la route en 2019 1 Termes de référence 1.1 Cadre d organisation du Congrès Le Congrès mondial de la route est une manifestation dont

Plus en détail

PRESENTATION DU DISPOSITIF Période 2010-2012 (version août 2010)

PRESENTATION DU DISPOSITIF Période 2010-2012 (version août 2010) FONDS D AIDE AU FOOTBALL AMATEUR CHAPITRE «TRANSPORT» FINANCEMENT DE PROJETS D ACQUISITION DE MINIBUS PORTES PAR LES CLUBS AMATEURS PRESENTATION DU DISPOSITIF Période 2010-2012 (version août 2010) 1 FONDS

Plus en détail

Tél. 01 42 55 82 66 / Télécopie 01 42 52 56 26. Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr

Tél. 01 42 55 82 66 / Télécopie 01 42 52 56 26. Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr S.N.T.P.C.T. Adhérent à EURO-MEI Bruxelles 10 rue de Trétaigne 75018 Paris Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de la Production Cinématographique et de Télévision Tél. 01 42 55 82 66 / Télécopie

Plus en détail

LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE CONVENTION SOCIETE AGC PLV /

LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE CONVENTION SOCIETE AGC PLV / LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE CONVENTION SOCIETE AGC PLV / LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 1511-2 et suivants ; Vu la

Plus en détail

Le Volet PRO est piloté par l Incubateur de Musique Francophone (IMF), en collaboration avec l Ampli de Québec.

Le Volet PRO est piloté par l Incubateur de Musique Francophone (IMF), en collaboration avec l Ampli de Québec. Le Volet PRO en quelques mots Le Volet Pro vise à encadrer les jeunes musiciens sur une durée de neuf mois (d octobre à juin) afin de professionnaliser leur démarche artistique. Spécifiquement, ce programme

Plus en détail

Contexte et problématique de départ :

Contexte et problématique de départ : Défi 2 Pour une production et une consommation responsables Objectif 7 Action 17 Par une gestion raisonnée de l activité touristique Développement des activités de découverte hors-saison en lien avec les

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 22 DECEMBRE 2011 DELIBERATION N CR-11/02.783 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL POUR LA CULTURE ET LE PATRIMOINE Stratégie régionale pour le cinéma, l'audiovisuel et le multimédia

Plus en détail

Modalités d'attribution

Modalités d'attribution PROCOMS 92 Promotion du Commerce et des Services dans les Hauts-de-Seine Règlement La subvention PROCOMS 92 a pour objet de favoriser le développement du commerce local, en cofinançant la mise en place

Plus en détail

Demande de soutien sélectif

Demande de soutien sélectif SÉRIE TV D ANIMATION OU SPÉCIAL TV Soutien au développement Dossier 2016 Version octobre 2015 Demande de soutien sélectif Vous trouverez dans ce document le règlement du soutien sélectif de Ciclic au développement

Plus en détail

Aide aux librairies. Fiche technique 2016

Aide aux librairies. Fiche technique 2016 1* Aide aux librairies Fiche technique 2016 Dans le cadre de leur politique de soutien au secteur de l économie du livre et à la librairie en particulier, l État, DRAC Auvergne Rhône-Alpes et la Région

Plus en détail

Demande de soutien sélectif

Demande de soutien sélectif PROGRAMMES AUDIOVISUELS (unitaire ou série) Fiction et animation, documentaire et recréation de spectacles vivants Soutien à la production Dossier 2016 Version octobre 2015 Demande de soutien sélectif

Plus en détail

ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS DE CESSION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DES ARTISTES INTERPRETES AU SEIN DE RADIO FRANCE

ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS DE CESSION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DES ARTISTES INTERPRETES AU SEIN DE RADIO FRANCE ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS DE CESSION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DES ARTISTES INTERPRETES AU SEIN DE RADIO FRANCE PREAMBULE Radio France est une société nationale de programme qui conçoit,

Plus en détail

I. LES OBJECTIFS DU FPH

I. LES OBJECTIFS DU FPH Initié par la Région, le Fonds de Participation des Habitants a pour objectif de favoriser l'émergence et le développement des initiatives locales, en évitant les lourdeurs administratives. Destiné à soutenir

Plus en détail

FONDS DÉPARTEMENTAL D AIDE AUX JEUNES RÉGLEMENT INTÉRIEUR

FONDS DÉPARTEMENTAL D AIDE AUX JEUNES RÉGLEMENT INTÉRIEUR FONDS DÉPARTEMENTAL D AIDE AUX JEUNES RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le fonds départemental d aide aux jeunes (FAJ) est créé en application de la loi n 92.722 du 29 juillet 1992 et du décret n 93.671 du 27 mars 1993.

Plus en détail

CCIRE/CHB/ avril 2014 APPEL A CANDIDATURE

CCIRE/CHB/ avril 2014 APPEL A CANDIDATURE APPEL A CANDIDATURE Diagnostic d accessibilité des commerces, cafés-hôtels restaurants, artisans double-inscrits dans la circonscription de la Chambre de Commerce et d Industrie de Reims et Epernay (E.R.P

Plus en détail

photographes documentaires soutien à la photographie documentaire contemporaine

photographes documentaires soutien à la photographie documentaire contemporaine Centre national des arts plastiques soutien à la création 2016 1 Ι 4 photographes documentaires soutien à la photographie documentaire contemporaine Le soutien à la photographie documentaire contemporaine

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET 10 ème édition 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT A nous retourner complet avant le 15 novembre 2014 Intitulé de la manifestation :... IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET Référent pour l organisation

Plus en détail

R èglement Intérieur. Article 1 : Objet. Article 2 : Destinataires. Article 3 : Conditions relatives au type de projets éligibles

R èglement Intérieur. Article 1 : Objet. Article 2 : Destinataires. Article 3 : Conditions relatives au type de projets éligibles R èglement Intérieur La Bourse à projet est un dispositif local d aide aux projets de jeunes individuels ou collectifs qui s investissent dans la vie de la cité. Date limite de dépôt des dossiers : mi-mai

Plus en détail

Pour être éligible à l aide du Département, le projet de maison de santé pluridisciplinaire doit répondre aux critères cumulatifs suivants :

Pour être éligible à l aide du Département, le projet de maison de santé pluridisciplinaire doit répondre aux critères cumulatifs suivants : PROGRAMME D AIDE A LA CREATION DE MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES REGLEMENT D INTERVENTION a) Objectif Assurer le maintien des services médicaux nécessaires à la satisfaction des besoins de soins

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Vous trouverez dans

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL D AIDES AUX ENTREPRISES CULTURELLES

DISPOSITIF RÉGIONAL D AIDES AUX ENTREPRISES CULTURELLES Page 1 Axe Service instructeur Dates délibération Une nouvelle dynamique économique Conseil Régional Direction des Affaires Culturelles et Sportives I. Objectifs et descriptif de la mesure a) Objectifs

Plus en détail

Modalités de versement de la subvention communautaire. Convention

Modalités de versement de la subvention communautaire. Convention Association Arbres et Paysages en Gironde (AP33) Programme d'actions 2014 - Valorisation du patrimoine arboré des haies sur le territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux Modalités de versement de

Plus en détail

Dispositif départemental de résidences d auteurs, d illustrateurs ou de traducteurs

Dispositif départemental de résidences d auteurs, d illustrateurs ou de traducteurs Direction de la culture Bibliothèque départementale des Bouches-du-Rhône Dispositif départemental de résidences d auteurs, d illustrateurs ou de traducteurs Année 2013 Période de résidence : entre juillet

Plus en détail