Bilan d activités 2012

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1 En 2012 Bilan d activités ITEP Logis Sainte Claire Dispositif d Accueil d Internat et de Semi Internat Présentation de l établissement : Ouvroir Sainte Marthe au milieu du 19 ème siècle, puis Institut de Rééducation en 1980, le Logis Sainte Claire est habilité Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) le 14 mai Institut de soin, l ITEP LSC est placé sous l autorité de l Agence Régionale de Santé et son financement est assuré par la Caisse Primaire d Assurance Maladie de Seine-Maritime. L ITEP est constitué de deux services avec des financements spécifiques : - Un SESSAD habilité à accompagner à domicile 15 enfants de 3 à 20 ans. - Un Institut, composé d une unité pédagogique, d un internat et d un semi internat de 39 places pour des garçons et filles de 6 à 18 ans. Les enfants sont accueillis à l Institut à la demande des parents ou des représentants légaux après notification de la Commission Départementale pour l Autonomie de la Personne Handicapée. L institut est situé sur territoire d action de Rouen, au 39 rue Saint Pierre Darnétal. Darnétal Missions de l Institut La mission centrale des ITEP est d amener l enfant à un travail d élaboration psychique, en accompagnant son développement singulier au moyen d une intervention interdisciplinaire, qui prend en compte la nature des troubles psychologiques et leur dynamique évolutive. (décret du 6 janvier 2005) Habilité pour 39 places, l institut accueille en moyenne 43 enfants de 6 à 18 ans : o En internat de semaine, o En semi internat, o Dans le cadre d une unité pédagogique intégrée, o Dans le cadre d un parcours de scolarisation par alternance. 51 enfants ont été accueillis en enfants sont adressés par la MDPH de l Eure, 38 enfants sont adressés par la MDPH de Seine-Maritime, 1 enfant a été adressé par la MDPH de Beauvais. 38 professionnels Soit ETP ITEP Logis Sainte Claire 39, rue Saint Pierre Darnétal Tél. : Fax : Mèl. : logissainteclaire@wanadoo.fr Mai 2013

2 LES MISSIONS ET SERVICES PROPOSES PAR ITEP LOGIS SAINTE CLAIRE Trois dimensions d intervention La dimension médicale et paramédicale, La dimension éducative, La dimension pédagogique. Le dispositif ITEP Logis Sainte Claire «Un projet interdisciplinaire permettant l accès à un travail d élaboration psychique conduisant à l inscription sociale des jeunes» (Circulaire du 6 janvier 2012) La dimension pédagogique Grâce à une pédagogie différenciée, l unité pédagogique prend en charge en moyenne 43 enfants à l année : A l interne avec 3 classes, trois ateliers, un professeur de sport à mi-temps et divers ateliers éducatifs et pédagogiques, théâtre, Kayak, équithérapie, estime de soi et cynothérapie. En CNED. A l externe en PSA, les enfants sont scolarisées à l extérieur. La dimension médicale et paramédicale Sous l égide de la direction, l équipe médicale et paramédicale est composée de : o Deux psychologues pour 1.33 ETP, o Une infirmière pour 0.5 ETP, o Un médecin référent à la vacation. La dimension éducative 15 éducatrices et éducateurs composent l équipe éducative : o L appartement des plus jeunes enfants a accueilli en moyenne 7 enfants en internat de semaine, et 7 semi internes, o L appartement des grands a accueilli en moyenne 10 enfants en internat de semaine et 2 semi-internes, o Un lieu de vie accueille à la journée environ 13 enfants chaque jour. 2

3 DYNAMIQUE D INTERVENTION DE L ITEP L ITEP LSC conjugue des actions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques sous la forme d une intervention interdisciplinaire. o La notion d interdisciplinarité marque la nécessité de disposer de personnels aux formations et aux compétences diverses, en mesure de mener une intervention d ensemble, globale, interactive, cohérente. L ITEP LSC développe des coopérations. o L organisation du travail «à plusieurs» avec l ensemble des partenaires (équipes de psychiatrie de secteur et notamment de psychiatrie infanto-juvénile, établissements de l éducation nationale) est une nécessité. L ITEP LSC implique les parents. o Les parents, ou détenteurs de l autorité parentale, constituent des interlocuteurs essentiels dans la démarche d accompagnement de l enfant au Logis Sainte Claire. Qui sont les enfants d ITEP? Le décret du 6 janvier 2005 et la circulaire du 14 mai 2007 définissent les caractéristiques des enfants concernés par le dispositif ITEP. Les difficultés psychologiques des enfants, adolescents ou jeunes adultes constituent le premier élément d indication vers l ITEP. Ces difficultés ne sont pas d ordre passager, circonstanciel ou réactionnel. Il s agit de symptômes liés à des difficultés psychologiques importantes qui perdurent. Les enfants, adolescents ou jeunes adultes concernés sont par ailleurs engagés dans des processus complexes d interactions entre leurs difficultés personnelles, leur comportement et leur environnement, et sont en situation ou face à un risque de désinsertion familiale, scolaire ou sociale. Ce processus handicapant implique nécessairement la mise en œuvre de moyens éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques conjugués pour restaurer leurs compétences et potentialités, favoriser le développement de leur personnalité et rétablir leur lien avec l environnement et leur participation sociale. Cette approche interdisciplinaire constitue une des spécificités des ITEP. Conditions d accueil Tous les enfants accueillis bénéficient d une ouverture de droits à compensation après examen par la Commission Départementale pour l Autonomie de la Personne Handicapée. Cet avis donne lieu à une notification d orientation vers un établissement spécialisé. La commission élabore un Projet Personnalisé de Scolarité (PPS). En fonction du PPS, l ITEP LSC élabore un Projet Personnalisé d Accompagnement (PPA) qui constitue la pierre angulaire du contrat de séjour de l enfant. Le contrat de séjour précise les conditions d accueil (internat ou semi internat), le rythme de l accueil (temps complet ou partiel), le projet de soin et le cadre de la scolarisation (interne au Logis ou parcours de scolarisation par alternance dans une école de secteur). Dans tous les cas, les enfants sont accueillis en semaine du lundi matin au vendredi et exceptionnellement un samedi matin par mois et en fonction des projets individualisés. 3

4 L activité 2012 L activité journées facturées o 5373 en internat o 1938 en semi internat A noter que 76,49% de l activité a été réalisée en 2012 par le semi internat (contre 80% par l internat en 2007) Le Logis accueille des enfants de Haute- Normandie Evolution de l activité par régime Internat Semi Internat ,11% 19,89% ,53% 35,47% ,21% 41,79% ,75% 53,25% ,51% 65,49% ,51% 76,49% Sur les 51 enfants accueillis en 2012 : 22 enfants ont été accueillis selon des modalités séquentielles 29 ont été suivis à temps plein 9 ont été accueillis exclusivement en internat 7 ont alterné entre l Internat et le semi Internat 35 exclusivement en semi internat. 12 des enfants accueillis à l Institut font également l objet d une mesure de protection et sont confiés à l ASE (chiffre toujours en baisse par rapport à 2009 avec 47%). 39 résident habituellement avec leurs parents. Durée des accueils Au 31 décembre 2012 o o o o La durée moyenne du séjour était de 32 mois, La durée maximum du séjour était de 106 mois (contre 88 au 31/12/2010), La médiane est située à 28 mois. Au-delà de la médiane la durée moyenne de l accueil est de 54 mois de présence dans l Institut. 4

5 Les admissions les sorties - L Institut est mixte depuis le 1 er septembre 2009, en semi internat exclusivement. - L activité 2012: o 10 sorties dont 3 garçons, o 31 demandes d admission adressées au Logis : 21 de Seine-Maritime 10 de l Eure o 11 entrées dont 1 garçon, - Les admissions sont prononcées par le directeur après notification de la CDAPH (Seine-Maritime et Eure). - Les orientations ou sorties de l établissement doivent faire également l objet d une notification MDPH. 3 enfants orientés en IME ou IMPRO Un garçon change d ITEP pour un accueil en internat, Deux enfants ont pris 18 ans, 4 enfants sont retournés dans leur famille avec une scolarité ordinaire, AGE DES ENFANTS La moyenne d âge reste stable : 14,2 ans. Au 31 décembre 2012, l enfant la plus jeune avait 8,2 ans et la plus âgée 18 ans. Enfin 50% des enfants ont moins de 14,8 ans. La durée moyenne du séjour au Logis Sainte Claire était de 32 mois pour les enfants présents. 5

6 Les moments forts La vie de l établissement a été rythmée par des éléments forts au cours de l année La Kermesse du 23 juin 2012 a réuni au sein du Logis enfants, personnel, parents ou proches, soit environ cent quarante repas servis. - Lors de la fête de Noël, le jeudi 20 décembre 2012, les enfants ont pu écouter un conteur après un repas avec les membres du personnel sur les différents appartements. Le petit déjeuner avec les parents le samedi matin reste un moment apprécié par les familles et les enfants. - Huit ateliers éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques se sont tenus régulièrement en 2012 : o Canoë-kayak, o Théâtre en partenariat et avec des financements ARS, DRAC, FERRERO et CAISSE D EPARGNE, o Escalade, o Equithérapie, o Cynothérapie. o Estime de soi, o Atelier conte, o Les mains vertes, jardinage et vie pratique. - Des classes vertes et de découverte : o Une classe de découverte au bord de la mer avec 6 enfants. o Un séjour en Suisse avec 7 enfants du 9 au 15 février 2012 avec la découverte de la montagne et du ski. - Des activités de sensibilisation culturelle : o En partenariat avec : le Festival Automne en Normandie, le centre culturel Marc Sangnier, le Cirque théâtre d Elbeuf. - Des actions citoyennes. - Et de nombreuses activités pédagogiques ponctuelles : o Sorties sportives ; piscine, patinoire, escalade, o Sorties loisirs. L Institut et son environnement L ITEP Logis Sainte Claire a pour vocation de favoriser le maintien des enfants dans des dispositifs ordinaires ou adaptés. Il promeut les pratiques permettant de construire ou développer, avec les dispositifs éducatifs, des projets prenant en compte d une part les ressources et les difficultés de l enfant, d autre part les possibilités et les limites de l environnement. Le réseau partenarial est ainsi très large et tout aussi complexe à mettre en œuvre : CMP : les Andelys, Sotteville, Grand Couronne, Elbeuf, St Etienne du Rouvray, Rouen. CMPP : Sévigné, Maromme, Darnétal et Binet. Centre hospitalier : CHU ROUEN et CHS du Rouvray, CHS Evreux. Hôpital de jour : Service RIMBAUD à St Etienne du Rouvray. Services spécialisés : SAFT, AFR, ADOSPHERE. IDEFHI : ITEP, SESSAD, AFR et Chanteloup Médecins psychiatres en libéral. Auxquels nous devons ajouter : L ADAPT, La mission locale, TEAM, ARAMIS, De nombreux établissements scolaires et CFA dans l environnement immédiat, mais aussi sur Dieppe, Gisors, le Havre et Evreux, Cheval Espérance, La Maison des Jeunes de Grieu, Ecole Française de Canoë Kayak. 6

7 L organisation des compétences Au service des enfants et des parents LES PROFESSIONNELS EN 2012 LES COMPETENCES EN 2012 Le personnel est majoritairement féminin 28% d hommes 72% de femmes Soit 32,45 ETP (inchangé depuis 2008) 7

8 LES INSTANCES INTERNES AU LOGIS Le Comité de Direction Restreint (CDR) o Chaque semaine avec les directeur, cadre de direction, responsable pédagogique et chef de service. Le Comité de Direction Elargi (DCE) o Chaque mois, selon la même composition que le comité restreint, plus les psychologues et sur invitation l assistante sociale. Les briefings de direction o Toutes les semaines pendant 15 minutes, avec tous les cadres, plus l assistante sociale et l infirmière. La réunion thérapeutique o Ensemble de l équipe de soin, toutes les semaines, pendant une heure. Les entretiens projets individuels o Référents éducatifs et pédagogiques, psychologue et cadre de direction, enfant. Les synthèses o Une par enfant et par an au minimum, avec la direction, les médecin psychiatre, éducateur référent, psychologue, responsable pédagogique et l assistante sociale. Les présynthèses o Chaque enfant est reçu avant les synthèses pour exprimer son point de vue sur son accueil au Logis Les Equipes de Suivi de Scolarisation (ESS) o Une par enfant et par an au minimum, sous la conduite de l enseignant référent de l éducation nationale (extérieur à l établissement) o En présence des parents de l enfant ou du Responsable légal, de la direction et des référents de l enfant La réunion pédagogique o Une fois par semaine avec la direction et l ensemble du personnel pédagogique Les réunions éducatives o Les Réunions d Equipe Educative (REE) Une fois tous les quinze jours avec la direction et l ensemble de l équipe éducative. o Les réunions d Unité Educative (RUE) Une fois tous les quinze jours avec la direction les éducateurs d un même appartement. L analyse des pratiques o Quatre fois par mois par groupe de 7/8 La réunion du personnel o Trois fois par an minimum avec l ensemble du personnel La réunion de services généraux o Une fois par trimestre avec le directeur, les services généraux et le secrétariat Le CVS o Trois fois par an avec les représentants des parents, enfants et personnel du LSC, le Directeur sans droit de vote La commission repas o Trois fois par an avec le directeur, les représentants des enfants et du personnel. Les réunions spécifiques o Noël o La fête de fin d année en juin qui réunit parents et partenaires, etc. QUELQUES ASPECTS DE LA VIE INSTITUTIONNELLE EN 2012 Le CVS : Le CVS se réunit tous les trimestres et compte 4 représentants parents. Les statuts ont été modifiés pour faciliter la représentation des parents et des usagers. Les journées nationales d étude et de formation de l AIRE : Sept professionnels, membres de la direction, éducateurs, ont participé de nouveau aux journées de l AIRE. L accueil des stagiaires et des élèves : Cette année encore l accent a été porté sur l accueil des stagiaires, ME, ES mais aussi psychologiques, master I et II. Mais le Logis a également accueilli dans le cadre de journées de présentation les élèves infirmiers de l IFSI, des élèves en BTS, économie sociale et familiale et des élèves de classes préparatoires. L atelier estime de soi : L atelier estime de soi, basé sur la communication non verbale, mis en place depuis un an, s adresse essentiellement aux jeunes filles de notre institut. Le développement de l équithérapie : Après cinq ans de fonctionnement l atelier équithérapie donne lieu aujourd hui à plusieurs prolongements, avec notamment la participation à des concours et des passages de Galops pour les enfants du Logis. Une «classe Cheval adapté» a été mise en place en septembre Logitep.fr Depuis septembre 2010, le travail engagé avec des enfants, encadrés par une éducatrice, avec le soutien et la contribution de l homme d entretien, a permis l ouverture du blog «logitep.fr» grâce auquel parents et professionnels peuvent trouver en temps réel l actualité du Logis. 8

9 Bilan et perspectives Trois événements illustrent particulièrement l année 2012 et engagent l avenir de l ITEP LSC les Nids : - Un plan d action engagé en septembre 2012 à la suite du diagnostic «conditions de travail», - Une accélération du projet de délocalisation de l ITEP sur le site de Mont Saint Aignan, - L engagement pris par l association et l ARS de signer un CPOM à échéance à mars Le diagnostic et le plan de travail amélioration des conditions de travail et prévention des risques psychosociaux. L ITEP LSC s est engagé en 2012 dans la réalisation d un diagnostic «condition de travail et prévention des risques psychosociaux» avec un prestataire, l Association Régionale d Amélioration des Conditions de Travail. Le diagnostic a porté sur : l évolution des pratiques professionnelles, du public et des pathologies, mais aussi de l environnement réglementaire et des relations avec les partenaires. Les préconisations de l ARACT ont porté sur la conduite d actions prioritaires en matière de management et gestion des ressources humaines, d organisation du travail, de formalisation des procédures et des processus métier, et de relations entre paires et groupes professionnels. Dès juin 2012, l établissement s est engagé dans l élaboration d un plan d actions associant l ensemble du personnel. Sa mise en œuvre a débuté en septembre 2012 et doit être finalisé fin 2013, intégrant les préconisations du diagnostic et le déclinant en 7 axes principaux et 30 ateliers de réflexion. Ces 7 axes sont principalement déclinés en 30 chantiers différents, réunissant des groupes de travail le plus souvent interdisciplinaires. Tous les salariés sont ainsi appelés à se réunir entre une et deux fois entre septembre 2012 et décembre In fine, ce plan d actions doit favoriser essentiellement la réorganisation et la révision du projet d établissement de l ITEP Logis Sainte Claire, y compris dans ses aspects ressources humaines, par la définition des processus métiers et leur coopération, mais aussi l inscription de l Institut sur son territoire et ses modes de coopération et de communication avec les financeurs et partenaires. La délocalisation de l Institut Le principe d une délocalisation de l Institut est acté par l Agence Régionale de Santé dès la fin de l année Sans véritable plan de financement accordé par l agence de contrôle, des contacts et des recherches étaient pourtant engagés en ce sens par la direction et l association. Le jugement d août 2012 de la cour d appel allait précipiter les évènements. Dès octobre le financement et l enveloppe étaient définitivement arrêtés, pour un montant de 2M. En décembre 2012 le choix est fait après une étude auprès de la Mairie de Mont Saint Aignan de construire l ITEP sur une parcelle de terrain appartenant à l association derrière la Maison d enfants et le siège. Les études de programmation sont dès lors engagées et une première étude est confiée à un atelier d architecture. Aujourd hui le projet est quasiment arrêté dans sa configuration définitive. Le dépôt du permis de construire est prévu pour le 15 mai 2013, avec un démarrage des travaux en octobre 2013 et une livraison au plus tard le 1er janvier Ce projet de délocalisation des activités de jour de l ITEP sera complété dès la fin du premier trimestre 2014 par la recherche de deux pavillons destinés à abriter les deux internats thérapeutiques de l Institut. Le Cpom 2014 Si le principe d une délocalisation de l Institut était retenu dès le second trimestre 2011, l annonce du jugement de la cour d appel de Rouen, en août 2012, a très probablement catalysé les énergies et permis la mobilisation de l ARS, de l Association, de la direction de l Institut mais aussi l ensemble des salariés, et cela bien souvent au-delà de la limite de l établissement. Le projet de délocalisation définitivement arrêté, le plan de financement garanti par l ARS, l avenir de l ITEP semblent dès lors suffisamment assurés pour lever des incertitudes et nous permettre d envisager la négociation d un CPOM. Les premiers éléments diagnostics devraient être ainsi rendus à l agence de contrôle en mai 2013, pour une signature prévue au printemps Ont participé à l élaboration de ce bilan d activités : Evelyne L Hernault, secrétaire - Christèle Gilsoul, secrétaire - Thierry Romain, directeur - François Nicolas et Victoria Herrmani, chef de service, et toute l équipe du Logis Sainte Claire. 9

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