TROPHEES DE L INNOVATION ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013 DU GROUPE CAISSE DES DÉPÔTS

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1 TROPHEES DE L INNOVATION ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013 DU GROUPE CAISSE DES DÉPÔTS RÈGLEMENT 1. Présentation Les Trophées de l innovation et du développement durable ont pour objet de soutenir, valoriser et récompenser les projets et les réalisations professionnels innovantes et/ou exemplaires en matière de développement durable de salariés des filiales et des participations du groupe Caisse des Dépôts et agents de la Caisse des Dépôts (ci-après les «Collaborateurs»). Les Trophées de l innovation et du développement durable ont pour ambition de couvrir l ensemble des aspects de la vie du Groupe, aussi bien les projets et réalisations opérationnels et fonctionnels que les initiatives internes, à l échelle nationale comme à l échelle locale. Ils s adressent à tous les Collaborateurs, toutes implantations confondues, qui souhaitent présenter un dossier à titre professionnel, individuellement ou en équipe, quel que soit leur niveau de responsabilité dans leur société. Seront recevables les projets et réalisations menés avec des partenaires externes. Il est à noter que les projets et les réalisations menés dans un cadre «extraprofessionnel» ne sont pas admis à concourir (ex : les actions réalisées à titre personnel au sein d une ONG, le parrainage d une association ou d une cause, etc.). Les Trophées de l innovation et du développement durable s adressent aux fonctions transversales Groupe (direction des achats, des ressources humaines, des services généraux, ) comme aux directions opérationnelles de l Etablissement public, et aux filiales, dès lors que les projets et réalisations menés présentent une dimension innovante, portent sur au moins l un des 3 piliers constitutifs du développement durable (économique, social et environnemental), et n induisent aucun impact négatif sur les autres. Les Trophées de l innovation et du développement durable poursuivent quatre objectifs : - encourager les initiatives en matière d innovation et/ou de développement durable. Il s agit d'accompagner une démarche de progrès interne pour anticiper et répondre aux défis de demain ; - mobiliser les Collaborateurs autour des enjeux de l innovation et du développement durable en capitalisant les bonnes pratiques, en favorisant les transferts d expérience et l essaimage des expériences réussies. - valoriser et rendre visibles au sein du Groupe les projets et les réalisations innovants et/ou exemplaires, au-delà des limites de l entité ou de la filiale dans laquelle ils s exercent ; - être une vitrine, vis-à-vis de nos publics externes, de l engagement du Groupe en matière de développement durable et de son positionnement en tant que Groupe incubateur d initiatives innovantes. 2. Nombre de trophées Les Trophées de l innovation et du développement durable distinguent 4 thématiques de prix qui recouvrent les finalités du développement durable et les enjeux clés pour le groupe Caisse des Dépôts en matière d innovation.

2 Il est opéré une distinction entre les projets et les réalisations. Les projets portant sur des méthodes ou techniques innovantes non éprouvés seront évalués à part des réalisations affichant un niveau d avancement significatif et des bénéfices tangibles. Pour chacune des thématiques de prix énoncées plus bas seront donc remis un prix dans la catégorie «projet» et un prix dans la catégorie «réalisation». On entend par «projet» : tout programme, démarche, étude, recherche, méthode, procédé, concept, outil, prototype en phase de test, d étude ou d expérimentation, ayant fait l objet au plus tard le 15 avril 2013 (soit 1 mois avant la date de clôture de l appel à candidature), soit d un engagement en interne (accord du hiérarchique ou accord du comité d engagement, avis favorable des services juridiques ou de la DRH, budget validé, ), soit d un contrat avec le client ou le partenaire, et dont la mise en œuvre n est pas encore assurée. On entend par «réalisation» : tout programme, démarche, schéma directeur/stratégique, méthode, procédé, concept, offre ou outil finalisés au cours des 12 derniers mois à compter de la date du lancement des Trophées. 9 prix seront décernés : - 2 prix «Cohésion sociale et solidarités» : catégorie projet / catégorie réalisation - 2 prix «Transition écologique» : catégorie projet / catégorie réalisation - 2 prix «Financement responsable et développement de l économie» : catégorie projet / catégorie réalisation - 2 prix «Qualité de vie au travail» : catégorie projet / catégorie réalisation - 1 prix «Coup de cœur des collaborateurs» Le jury se réserve la possibilité d attribuer des mentions spéciales qui récompenseront des dossiers innovants ou exemplaires ayant retenu son attention et méritant un encouragement. Prix «Cohésion sociale et solidarités» Ce prix s adresse aux projets et réalisations qui visent à renforcer la cohésion sociale et les solidarités, dans un environnement extérieur au Groupe et en relation avec ses parties prenantes, en contribuant par exemple au développement de la mixité sociale et générationnelle ; à la lutte contre les discriminations ; au développement de l innovation sociétale ; à la création d activité et de services à fort impact économique et social ; à l insertion et l inclusion des personnes fragiles dans l emploi et dans les territoires ; à la lutte contre la paupérisation et la précarité ; etc. - Recours à des entreprises du secteur protégé pour des prestations ; - Intégration renforcée des enjeux sociaux dans les pratiques d achats (critères sur le choix des fournisseurs, des filières d'approvisionnement ) ; - Développement de projets immobiliers répondant aux besoins de populations spécifiques (étudiants, séniors, personnes en situation de handicap, ) ; - Accompagnement de structures, entreprises fondées sur des principes de solidarité, cohésion Prix «Transition écologique» Ce prix s adresse aux projets et réalisations dont l objectif est de permettre la réussite de la transition écologique, en contribuant par exemple à la sobriété et l efficacité énergétique ; la lutte contre la dégradation des écosystèmes ; la préservation et le développement de la biodiversité et des milieux naturels ; l exploitation durable des ressources ; etc. - Soutien à la constitution de filières de l économie verte ; accompagnement dans la transition d entreprises/ d activités traditionnelles ; - Innovations techniques et juridiques au service de la rénovation énergétique de bâtiments, d équipements, d infrastructures, ; - Dispositifs techniques favorisant la multimodalité et l intermodalité dans les transports ;

3 - Opération de préservation et mise en valeur d espaces naturels, aide au développement de trames vertes et bleues, ; - Soutien au développement de circuits courts, de produits et services relevant de l économie de fonctionnalité ; Prix «Financement responsable et développement de l économie» Ce prix s adresse aux projets et réalisations dont l objectif est de contribuer au financement responsable et au développement de l économie sur le long terme, en contribuant par exemple : au financement responsable de l économie ; à la création et au soutien de dynamiques territoriales favorisant l accès au logement, aux transports, aux services, aux loisirs, à l éducation, le développement des infrastructures etc. ; à l économie de la connaissance par le soutien à la R&D (recherche et développement), l accès aux savoirs, à la culture, au numérique, à la formation etc. - Opérations d aménagements de quartiers durables accueillant des activités économiques ; - Dispositifs d accompagnement de l innovation sur les territoires, du développement économique local ; - Mise en place de critères ESG (Environnemental, Social et de Gouvernance) dans les processus d investissement ; - Montage de nouveaux instruments financiers ; Prix «Qualité de vie au travail» Ce prix s adresse aux projets et réalisations dont l objectif est d améliorer la qualité de vie au travail, en contribuant par exemple à la stimulation du travail collectif ou collaboratif ; à la créativité des équipes notamment dans un objectif de cohésion interne ; au bien-être et à la santé des collaborateurs ; au développement de l employabilité des salariés ; à la diversité ; à l accompagnement des parcours professionnels ; à l optimisation de l environnement de travail (aménagements des locaux, organisation du temps de travail, ) etc. - Initiatives individuelles ou collectives des collaborateurs en faveur de la qualité de vie au travail ; - Intégration d éléments de RSE dans les descriptions de travail ; - Objectifs collectifs d équipe ; - Politique volontariste d embauche en faveur de la diversité ; - Mesures d accompagnement à l évolution des parcours ; - Management innovant ; - Services aux collaborateurs ; Prix «Coup de cœur des Collaborateurs» Ce prix a pour objet d encourager indistinctement un projet ou une réalisation jugé(e) particulièrement innovants ou exemplaires par les Collaborateurs du Groupe. 3. Critères L appréciation des dossiers s effectuera au travers de 4 principaux critères transversaux : - Utilité sociétale (effets positifs du projet/de la réalisation auprès de la population bénéficiaire ou plus globalement de la société) ; - Valeur ajoutée (prise en compte des externalités, création de valeur socio-économique, efficacité économique, légitimité de l action et cohérence avec les dispositifs déjà existants, etc.) ; - Caractère innovant ; - Caractère reproductible et/ou transversal.

4 Un regard attentif sera porté sur les projets et les réalisations pouvant revendiquer une synergie Groupe et sur leur capacité à fédérer les parties-prenantes. 4. Conditions et modalités de participation a) Participants Peuvent participer aux Trophées de l innovation et du développement durable tous les Collaborateurs disposant d une adresse courriel professionnelle et appartenant à l une des entités du Groupe participant aux Trophées. Une liste de ces entités figure en annexe. Chaque entité du Groupe a néanmoins la possibilité d arbitrer l engagement dans les Trophées de l innovation et du développement durable de ses propres filiales ou participations figurant hors périmètre Groupe «stricto sensu», sous réserve de l accord préalable de l organisateur des Trophées. b) Inscription L inscription s effectue en ligne à compter du 20 février 2013 dans la rubrique «Trophées de l innovation et du développement durable 2013», au moyen de l adresse courriel professionnelle du Collaborateur et d un login que le Collaborateur aura lui-même défini lors de sa première connexion. Les projets et réalisations peuvent concourir dans deux thématiques de prix au maximum. Un dossier de candidature distinct sera demandé pour chaque thématique choisie. c) Dossier de candidature Une fois inscrit, le candidat a la possibilité de renseigner et d enrichir son dossier à chaque fois qu il se connecte. Le candidat dispose jusqu au 17 mai 2013 pour compléter son dossier de candidature. En vue de l appréciation exhaustive du dossier, il est fortement recommandé au candidat de joindre à son dossier tous les documents susceptibles d en compléter la présentation (photos, illustrations, tableaux, études, etc.). Un guide pédagogique a été conçu afin d apporter des précisions complémentaires sur les modalités de participation et d aider les candidats à mieux structurer la présentation de leur dossier. Les explications et les conseils qu il contient leur permettent ainsi d optimiser leurs chances de réussite. Ce guide, intitulé Guide du porteur de dossier est disponible dans la rubrique «Trophées de l innovation et du développement durable 2013» du site internet du Groupe. Une fois le questionnaire dûment renseigné et toutes les pièces jointes téléchargées, l envoi du dossier s effectue automatiquement en cliquant sur le bouton «soumettre mon dossier» situé au bas du formulaire en ligne. Dans le cas où le candidat joindrait des illustrations ou photos qui n ont pas été réalisées par luimême ou qui portent sur des créations de tiers, le candidat est responsable et garant de la mise à disposition des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l analyse de son dossier et à sa publication en cas de nomination ou de prix. En outre, pour toutes illustrations et photos jointes, le candidat devra préciser quelle mention du copyright doit figurer : ou «Droits réservés» [prénom nom du photographe et ou de l auteur de la création photographiée], [société] [année de publication]. Dans le cadre de projets ou de réalisations menés avec des partenaires externes, il est impératif d avoir leur accord pour présenter le dossier et de faire mention de la clause éventuelle de confidentialité intégrée dans la convention de partenariat signée et de joindre l accord exprès du ou des partenaires pour la candidature du dossier et la transmission des informations techniques dans le cadre du concours. Le comité de pilotage pourra, le cas échéant, «reloger» un dossier dans une thématique de prix voire recaler un dossier non-conforme au règlement. La langue de rédaction des dossiers sera au choix du candidat : le français ou l anglais.

5 5. Instruction des candidatures L instruction des dossiers suivra les modalités suivantes : a) Une commission technique - animée par les membres du comité de pilotage des Trophées de l innovation et du développement durable - se réunira le 26 juin Cette commission est chargée d analyser les dossiers et de désigner les 24 dossiers nominés qui seront transmis au jury en vue de la délibération finale ; 6 dossiers seront nominés par prix (3 projets et 3 réalisations). Composée d une cinquantaine de Collaborateurs du groupe Caisse des Dépôts désignés par le comité de direction du Groupe et reconnus pour leur expertise sur les thématiques des prix, cette commission compte a minima un représentant de chaque entité du Groupe. b) Les noms des 24 dossiers nominés par la commission technique seront dévoilés sur les intranets de chaque entité à l issue des votes pour le prix «Coup de cœur des Collaborateurs» c) Un jury composé de membres internes et externes, qualifiés et reconnus sur les problématiques d innovation et de développement durable, se réunira fin septembre 2013 pour désigner deux lauréats par prix (un lauréat dans la catégorie «projet» et un lauréat dans la catégorie «réalisation»). d) A partir du 1 er juillet 2013, il sera possible pour l ensemble des Collaborateurs de désigner leur coup de cœur via un vote en ligne sur dans la rubrique «Trophées de l innovation et du développement durable 2013». Une fiche de synthèse de chaque dossier y sera consultable. La clôture des votes est fixée au 13 septembre e) Les noms des projets et réalisations lauréats seront révélés lors de la cérémonie des Trophées de l innovation et du développement durable, qui aura lieu le 15 octobre 2013 au Palais Brongniart à Paris. f) Chaque projet et chaque réalisation lauréats se verront allouer un prix d un montant de 10 K. L affectation de la récompense (accompagnement en expertise, développements techniques, logistique, ) sera encadrée par une convention de partenariat encadrant le dispositif, préalablement établie avec le Département analyse stratégique, innovation et développement durable. Le cas échéant, les projets et réalisations récompensés par une mention spéciale bénéficieront d un accompagnement spécifique (conseil en ingénierie, aide au montage de projet, accompagnement dans la faisabilité, formation, communication interne, ) de la part des services supports ad hoc du groupe Caisse des Dépôts. 6. Rappel des principales échéances - 20 février 2013 : ouverture des inscriptions - 17 mai 2013 : date limite de dépôt des dossiers de candidature - 26 juin 2013 : réunion de la commission technique - 1 er juillet 2013 : ouverture du vote en ligne - 13 septembre 2013 : clôture du vote en ligne - fin septembre 2013 : délibération du jury - 15 octobre 2013 : cérémonie de remise des Trophées de l innovation et du développement durable

6 Annexe 1 : Liste des entités du groupe Caisse des Dépôts pouvant participer aux Trophées de l innovation et du développement durable AGR BELAMBRA CDC ARKHINEO CDC BIODIVERSITE CDC CLIMAT CDC ENTREPRISES CDC ETABLISSEMENT PUBLIC CDC FAST CDC INFRASTRUCTURE CDC INTERNATIONAL CDC NUMERIQUE CDC PLACEMENT CDC PROPRIETE INTELLECTUELLE CNP ASSURANCES COMPAGNIE DES ALPES COSOG EGIS FSI GROUPE SNI ICADE INFORMATIQUE CDC NOVETHIC QUALIUM INVESTISSEMENT SCET SOCIETE FORESTIERE VEOLIA TRANSDEV