Toulouse, le 31 janvier Le Préfet de la région Midi-Pyrénées. Le Président de la Région Midi-Pyrénées

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1 Le Préfet Le Président Toulouse, le 31 janvier 2012 Le Préfet de la région Midi-Pyrénées et Le Président de la Région Midi-Pyrénées En application du décret n du 28 juin 2011, il est institué un comité régional «trames verte et bleue», lieu d information, d échange et de consultation sur tout sujet ayant trait aux continuités écologiques. Il est composé de cinq collèges: 1. Collectivités territoriales et leurs groupements ; 2. État, services régionaux et établissements publics ; 3. Organismes socioprofessionnels et usagers de la nature ; 4. Associations, organismes ou fondations œuvrant à la préservation de la biodiversité visés à l article L141-3 du code de l environnement et gestionnaires d espaces naturels ; 5. Scientifiques et personnalités qualifiées. En Midi-Pyrénées, les collèges ont été constitués à partir du comité régional de suivi de la territorialisation du Grenelle et des acteurs associés aux ateliers de concertation du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) mis en place en L objectif est de veiller à la cohérence des actions pilotées par l État et la Région, relevant de la territorialisation du Grenelle, notamment les schémas régionaux structurants, dont le SRCE. À ce titre, vous avez été désigné pour participer à ce comité dont la première réunion a été organisée le mardi 31 janvier La composition du comité régional «trames verte et bleue» est définie pour six ans à compter de la date de publication de l arrêté cité en objet. Dès lors qu il sera publié au recueil des actes administratifs, il sera mis en ligne sur le site suivant : rubrique SRCE. Les services de la Région Midi-Pyrénées et de la direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire.

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3 Arrêté n 2012 / 11 Arrêté portant nomination des membres du comité régional «trames verte et bleue» (CRTVB) de Midi-Pyrénées Le Préfet de la région Midi-Pyrénées et le Président du Conseil régional de Midi-Pyrénées VU le code de l environnement, et notamment ses articles L et suivants et D et suivants ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU la loi n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ; VU la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ; VU la circulaire du 23 mars 2009, relative à la territorialisation de la mise en œuvre du grenelle de l environnement ; Arrêtent : Article 1er : Il est institué un comité régional «trames verte et bleue» pour la région Midi- Pyrénées constituant un lieu d'information, d'échange et de consultation sur tout sujet ayant trait aux continuités écologiques. Ce comité peut être consulté sur tous les sujets relatifs aux stratégies régionales et locales de la biodiversité. Article 2 : La présidence du comité est assurée conjointement par le Président du Conseil régional de Midi-Pyrénées et par le Préfet de région, ou leurs suppléants. Article 3 : sont nommés membres du comité régional «trames verte et bleue» pour une durée de 6 ans : Page n 1/10

4 1. Au sein du collège de représentants de collectivités territoriales et de leurs groupements (96 sièges) Six élus du Conseil régional ou leurs représentants, dont le Président de l ARPE, Le Président du Conseil Économique, Social et Environnemental de Midi-Pyrénées ou son Le Président du Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises ou son Le Président du Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc ou son Le Président du Parc Naturel Régional des Grands Causses ou son Le Président du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy ou son Le Président de l Association d émergence du Parc Naturel Régional Aubrac ou son Le Président de l Association départementale des maires de l Ariège ou son Le Président de l Association départementale des maires de l'aveyron ou son Le Président de l Association départementale des maires de la Haute-Garonne ou son Le Président de l Association départementale des maires du Gers ou son Le Président de l Association départementale des maires du Lot ou son Le Président de l Association départementale des maires des Hautes-Pyrénées ou son Le Président de l Association départementale des maires du Tarn ou son Le Président de l Association départementale des maires du Tarn-et-Garonne ou son Le Président du Conseil Général de l'ariège ou son Le Président du Conseil Général de l'aveyron ou son Le Président du Conseil Général de la Haute-Garonne ou son Le Président du Conseil Général du Gers ou son Le Président du Conseil Général du Lot ou son Le Président du Conseil Général des Hautes-Pyrénées ou son Le Président du Conseil Général du Tarn ou son Le Président du Conseil Général du Tarn et Garonne ou son Le Président de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse ou son Le Président de la Communauté d agglomération du Muretain ou son Le Président de la Communauté d agglomération du Sud Est toulousain (SICOVAL) ou son Le Président de la Communauté d'agglomération du Grand Rodez ou son Page n 2/10

5 Le Président de la Communauté d'agglomération du Grand Tarbes ou son Le Président de la Communauté d'agglomération de l'albigeois ou son Le Président de la Communauté d'agglomération de Castres Mazamet ou son Le Président de la Communauté d'agglomération du Grand Montauban ou son Le Président de la Communauté d agglomération du Grand Auch ou son Le Président de la Communauté de communes du Bassin Decazeville Aubin ou son Le Président du Pays Val d'adour ou son Le Président du Pays de Figeac du Ségala au Lot-Célé ou son Le Président du Pays de Comminges Pyrénées ou son Le Président du Pays Sidobre Monts de Lacaune ou son Le Président du Pays de l'albigeois et des Bastides ou son Le Président du Pays des Pyrénées Cathares ou son Le Président du Pays Couserans ou son Le Président du Pays de Foix Haute Ariège ou son Le Président du Pays Portes d'ariège Pyrénées ou son Le Président du Pays des Monts et Lacs du Lévézou ou son Le Président du Pays Ruthénois ou son Le Président du Pays du Haut Rouergue en Aveyron ou son Le Président du Pays du Rouergue Occidental ou son Le Président du Pays Lauragais ou son Le Président du Pays du Girou-Tarn-Frontonnais ou son Le Président du Pays du Sud Toulousain ou son Le Président du Pays Portes de Gascogne ou son Le Président du Pays d'auch ou son Le Président du Pays d'armagnac ou son Le Président du Pays de la Vallée Dordogne Lotoise ou son Le Président du Pays Cahors et du Sud du Lot ou son Le Président du Pays Bourian ou son Le Président du Pays des Côteaux ou son Le Président du Pays des Nestes ou son Le Président du Pays des Vallées des Gaves ou son Le Président du Pays de Tarbes et de la Haute Bigorre ou son Le Président du Pays de Cocagne ou son Page n 3/10

6 Le Président du Pays du Vignoble Gaillacois-Bastide et Val Dadou ou son Le Président du Pays d'autan ou son Le Président du Pays Montalbanais ou son Le Président du Pays Garonne-Quercy-Gascogne ou son Le Président du Pays Midi-Quercy ou son Le Président du Comité de bassin Adour-Garonne ou son Gestion des Eaux de l Agout ou son Gestion des Eaux de l Adour amont ou son Gestion des Eaux du Célé ou son Gestion des Eaux du Lot amont ou son Gestion des Eaux de la Midouze ou son Gestion des Eaux du Tarn amont ou son Gestion des Eaux de la vallée de la Garonne ou son Le Président de l Etablissement Public Territorial de Bassin «Institution Adour» ou son Le Président de l Etablissement Public Territorial de Bassin «Entente Interdépartementale du Bassin du Lot» ou son Le Président de l Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne ou son Le Président du Syndicat Mixte d Etudes et d Aménagement de la Garonne ou son Huit Maires, désignés par les associations départementales des maires de Midi- Pyrénées, Trois représentants de groupements de communes compétents en matière d aménagement de l espace ou d urbanisme, désignés par les associations départementales des maires de Midi-Pyrénées, Le Président de l Établissement Public Foncier Local du Grand Toulouse, ou son Le Président de l Établissement Public Foncier Local de Montauban, ou son Le Président de l Établissement Public Foncier Local de Castres-Mazamet, ou son représentant. Page n 4/10

7 2. Au sein du collège de représentants de l Etat et de ses établissements publics (42 sièges) Le Préfet de la Haute-Garonne ou son Le Préfet de l'ariège ou son Le Préfet de l'aveyron ou son Le Préfet du Gers ou son Le Préfet du Lot ou son Le Préfet des Hautes-Pyrénées ou son Le Préfet du Tarn ou son Le Préfet de Tarn-et-Garonne ou son Trois représentants de la Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement de la région Midi-Pyrénées, Le Directeur Régional de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt de la région Midi-Pyrénées ou son Le Directeur de l Agence Régionale de Santé ou son Le Recteur de l Académie de Toulouse ou son Le Directeur de l Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie, délégation régionale de Midi-Pyrénées, ou son Le Directeur Général de l Agence de l'eau Adour-Garonne ou son Le Directeur Régional des Finances Publiques ou son Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi ou son Le Directeur Régional des Affaires Culturelles ou son Le Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale ou son Le Directeur de Réseau Ferré de France ou son Le Directeur Départemental des Territoires de l Ariège ou son Le Directeur Départemental des Territoires de l Aveyron ou son Le Directeur Départemental des Territoires du Gers ou son Le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Garonne ou son Le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées ou son Le Directeur Départemental des Territoires du Lot ou son Le Directeur Départemental des Territoires du Tarn ou son Le Directeur Départemental des Territoires du Tarn-et-Garonne ou son Le Directeur de l Office National des Forêts, direction territoriale Sud-Ouest ou son Le Directeur de l Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, délégation inter-régionale Sud-Ouest, ou son Page n 5/10

8 Le Directeur de l Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques, délégation interrégionale Sud-Ouest, ou son Le Directeur de Voies Navigables de France, direction Sud-Ouest ou son Le Commissaire à l'aménagement des Pyrénées ou son Le Commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du Massif central ou son Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales ou son Le Directeur Interdépartemental des Routes nationales Sud-Ouest ou son Le Directeur du Centre d Etudes Techniques de l Equipement du Sud-Ouest ou son Le Paysagiste conseil de la Direction Régionale de l Environnement de l Aménagement et du Logement de Midi-Pyrénées ou son Le Commandant de la région Terre Sud-Ouest ou son Le Directeur de l Inventaire Forestier National, délégation interrégionale du Sud-Ouest ou son Le Directeur du Conservatoire de l'espace Littoral et des Rivages Lacustres, délégation lacs ou son représentant. 3. Au sein du collège de représentants d organismes socio-professionnels et d usagers de la nature (78 sièges) Le Président de l Association des Professionnels de l'urbanisme Midi-Pyrénées ou son Le Président de l Agence pour le DEveloppement et la Promotion de l'economie Solidaire ou son Le Président de l Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique ou son Le Président de la Fédération Nationale des Associations d'usagers des Transports ou son Le Président de l Union Fédérale des Consommateurs - Que choisir - ou son Le Président de l Union Régionale des Associations Familiales ou son Le Président de l Association des usagers des transports ferroviaires ou son Quatre représentants du Comité Régional CGT, Quatre représentants de l Union Régionale Interprofessionnelle CFDT, Quatre représentants de l Union Régionale Force Ouvrière, Quatre représentants de l Union Régionale CFTC Midi-Pyrénées, Quatre représentants de l Union Régionale CGE-CGC, Le Président de l UNSA ou son Page n 6/10

9 Le Président de la FSU ou son Le Président de Sud/Solidaires ou son Le Président de la Chambre de Commerce et d'industrie de la région Midi-Pyrénées ou son Le Président de la Chambre Régionale des Métiers et de l'artisanat ou son Trois représentants de la Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées, Le Président du MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) ou son Le Président de l Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie ou son Le Président de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises ou son Le Président de la Fédération nationale des Transports de Voyageurs ou son Le Président de la Fédération Nationale des Transports Routiers ou son Le Président de l Organisation des transports routiers Européens ou son Le Président des Transports et Logistique de France ou son Le Président de la Fédération régionale du Bâtiment et des Travaux Publics ou son Le Président de la Confédération de l'artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment ou son Le Président de la Caisse des Dépôts et Consignations ou son Le Président du Conseil Régional de l'ordre des architectes ou son Le Président de la Fédération Régionale des Travaux Publics en Midi-Pyrénées ou son Le Président de l Union Nationale des Industries de Carrières et de Matériaux de Construction ou son Le Président du Groupement des industries aéronautiques et spatiales ou son Le Président de l Association régionale des industries agro-alimentaires ou son Le Président de l Union régionale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs de Midi-Pyrénées ou son Le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière ou son Le Président de Midi-Pyrénées Bois ou son Le Président de la Délégation Sud du Syndicat des Énergies Renouvelables ou son Le Président de la Fédération Régionale Midi-Pyrénées de l'hôtellerie de plein air ou son Le Président de la Coopérative d'utilisation du Matériel Agricole Midi-Pyrénées ou son Page n 7/10

10 Le Président de la Fédération Régionale des Agriculteurs Biologiques de Midi- Pyrénées ou son Le Président de la Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles ou son Le Président de la Chambre Régionale de l'economie Sociale et Solidaire ou son Le Président des Jeunes agriculteurs de Midi-Pyrénées ou son Le Président de la Confédération Paysanne Midi-Pyrénées ou son Le Président de la Coordination rurale Midi-Pyrénées ou son Le Président de l Association des Chambres d'agriculture des Pyrénées ou son Le Président de l Union Régionale des Communes forestières de Midi-Pyrénées ou son Le Président du Groupement Forespir ou son Le Président de l Agence d Urbanisme et d Aménagement du Territoire Toulouse Aire urbaine ou son Le Directeur des Autoroutes du Sud de la France, Direction régionale Aquitaine Midi- Pyrénées ou son Le Directeur du Réseau de Transport d'electricité ou son Le Directeur d Électricité Réseau Distribution France ou son Le Directeur de Gaz Réseau Distribution France ou son Le Directeur de France Hydroélectricité ou son Le Directeur de la Société Hydro-Electrique du Midi ou son Le Directeur d Électricité de France ou son Le Directeur de la Compagnie d'aménagement des Côteaux de Gascogne ou son Le Président de la Société d'aménagement Foncier et d'etablissement Rural Aveyron Lot-Tarn ou son Le Président de la Société d'aménagement Foncier et d'etablissement Rural Garonne Périgord ou son Le Président de la Société d'aménagement Foncier et d'etablissement Rural Gascogne Haut-Languedoc ou son Le Président de la Fédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d Initiative ou son représentant. 4. Au sein du collège de représentants d associations, d organismes ou de fondations oeuvrant pour la préservation de la biodiversité visés à l article L et de gestionnaires d espaces naturels (41 sièges) Le Président du Conservatoire Régional des Espaces Naturels de Midi-Pyrénées ou son Le Président de Nature Midi-Pyrénées ou son Page n 8/10

11 Le Président de l Association Française Arbres et Haies Champêtres en Midi- Pyrénées ou son Le Président de SOLAGRO ou son Deux représentants de France Nature Environnement, Le Président de la Ligue de Protection des Oiseaux de l'aveyron ou son Le Président de Greenpeace ou son Le Président des Amis de la Terre ou son Le Président de l Union Régionale des Centres Permanents d'initiatives pour l'environnement Midi-Pyrénées ou son Le Président du Conseil Permanent Régional des Associations d'environnement de Midi-Pyrénées ou son Le Président de la Fédération Française du Paysage ou son Le Président de l Union Régionale des Conseils d Architecture, d Urbanisme et de l Environnement ou son Le Président du Graine Midi-Pyrénées ou son Quatre représentants de la Fédération Régionale des Chasseurs de Midi-Pyrénées, Quatre représentants de l Association Régionale des Fédérations pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Midi-Pyrénées, Le Président du Parc National des Pyrénées ou son Le Président de l Association Action Recherche Environnement en Midi-Pyrénées ou son Le Président de l Association régionale ornithologique du Midi et des Pyrénées ou son Le Président de Migrateurs Garonne Dordogne ou son Le Président de MIGRADOUR ou son Le Président de l Office Pour les Insectes et leur Environnement en Midi-Pyrénées ou son Le Président de l Observatoire des Galliformes de Montagne ou son Le Directeur de Rhizobiome ou son Le Directeur de la Scop Sagne ou son Le Président de l Association Départementale pour l'aménagement des Structures des Exploitations Agricoles de Midi-Pyrénées ou son Le Président de la structure gestionnaire de la Réserve Naturelle Nationale de Néouvielle (Parc National des Pyrénées) ou son Le Président de la structure gestionnaire de la Réserve Naturelle Régionale d'aulon (association La Frênette) ou son Le Président de la structure gestionnaire de la Réserve Naturelle Régionale des Côteaux du Fel (Ligue de Protection des Oiseaux de l Aveyron) ou son Le Président de la structure gestionnaire de la Réserve Naturelle Régionale du Marais de Bonnefont (Communauté de Communes du Pays de Padirac) ou son Le Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux Mission rapaces Grands Causses ou son Page n 9/10

12 Le Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux Mission rapaces Réseau Casseurs d'os ou son Le Président de la Société Française pour l'etude et la Protection des Mammifères ou son Le Président de la World Wildlife Fund ou son Le Président de Ferus ou son représentant. 5. Au sein du collège scientifiques et personnalités qualifiées (14 sièges) 4 représentants du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Midi- Pyrénées, Le directeur du Conservatoire Botanique National des Pyrénées et de Midi-Pyrénées, Un représentant du Centre d Etudes Spatiales de la BIOsphère, Un représentant du Laboratoire écologie fonctionnelle et environnement (ECOLAB) de l Université Paul Sabatier de Toulouse, Un représentant du Laboratoire Evolution et Diversité Biologique (EDB) de l'université Paul Sabatier, Un représentant de l Observatoire Hommes-Milieux (OHM) de l'institut écologie et environnement du CNRS, Un représentant du Laboratoire de Moulis CNRS, Le directeur du Muséum d Histoire Naturelle de Toulouse, Un représentant du Bureau de Recherches Géologiques et Minières, Un représentant du Laboratoire Géographie de l'environnement (GEODE) de l'université de Toulouse-Mirail, Un représentant de Dynamiques Forestières dans l'espace rural (DYNAFOR INRA). Article 4 : Le Secrétaire Général pour les affaires régionales et le Président du Conseil régional de Midi-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région de Midi- Pyrénées et au recueil des actes administratifs du Conseil régional ; copie en sera transmise aux membres du comité. Le 31 janvier 2012 Page n 10/10