Archives déposées de la commune de Guchan

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1 Archives départementales des Hautes-Pyrénées Archives déposées de la commune de Guchan 211 E DEPOT 1 25 par Francis Archambaud et Delphine Vignau sous la direction de François Giustiniani Tarbes 2011

2 Lieu de conservation FRAD065 Cotes extrêmes 211 E DEPOT 1-25 Date début cachée 1550 Date fin cachée 1912 Dates extrêmes Producteur, nom 1 Présentation du producteur Date de création description Commune de Guchan Sénéchaussée d'auch. Pays des Quatre-Vallées. Vallée d'aure. Canton d'arreau, puis de Vielle-Aure (1790). mardi 12 avril 2011 Plan de classement Archives antérieures à 1790 Série CC : finances et impôts Finances Série DD : biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie Série FF : justice et police Série HH : agriculture, industrie, commerce Série II : divers (tabellionnages municipaux ; dons ; cartes et plans) Archives postérieures à 1790 Série D : administration générale de la commune Conseil municipal Contentieux et assurances Série E : état civil Registres d'état civil Série F : population, économie sociale, statistique Agriculture Série G : contributions, administrations financières Impôts directs Série L : finances de la commune Comptabilité Série M : édifices communaux, monuments et établissements publics Edifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art Série N : biens communaux, terres, bois, eaux Gestion des biens communaux Bois Série O : travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux Travaux publics et voirie Navigation et régime des eaux

3 ARCHIVES ANTERIEURES A 1790 Finances et impôts Finances 211 E DEPOT 1 Lettre patente du roi Henri IV portant permission aux consuls de Guchan de porter livrées consulaires (sceau en cire d'henri IV). Dates : Cote arch. comm. : CC E DEPOT 2 Comptes consulaires, obligation, capitation, paiement des dîmes, rentes, revenus des montagnes. Dates : , s.d Cote arch. comm. : CC 2 Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie 211 E DEPOT 3 Réformation du terroir de Guchan par Dufaur, juge ordinaire du roi pour la baronnie de Labarthe. Dates : Cote arch. comm. : DD E DEPOT 4 Vente de la montagne, dépaissance des bestiaux, acquisition d'une pièce de terre. Dates : Cote arch. comm. : DD 2 Justice et police 211 E DEPOT 5 Procès contre les communes de Bazus, Cadeilhan, Trachère, Vignec, Aragnouet : copie d'attestation (1558), ordonnance du trésorier général de France pour la reconnaissance des hommages et reconnaissances des habitants de Guchan (10 septembre 1613), accord (20 et 22 février 1664), copie certifiée (26 mai 1664), acte de reconnaissance (29 août 1667), acte notarié (3 octobre 1668), dénombrement de la communauté de Guchan et sentence pour la réformation des eaux et forêts de la grande maîtrise de Toulouse (8 juillet 1671). Dates : Cote arch. comm. : FF E DEPOT 6 Procès pour les bornes et limites, vol de fruits, frais de procédure. Dates : Cote arch. comm. : FF E DEPOT 20 Extrait d'arrêt du Parlement de Toulouse, procès entre les communes d'azet,

4 de "Le Port de Labat de Grailhen et de la Serre d'azet". Dates : Description physique : Une pièce 3 peaux reliées par des liens parchemin, 180 x 58 cm, latin, incomplète de la fin. Cote arch. comm. : FF E DEPOT 21 Extrait d'arrêt du Parlement de Toulouse, procès entre les communes d'azet, de "Le Port de Labat de Grailhen et de la Serre d'azet". Description physique : Fragment 60 x 56 cm, latin. Cote arch. comm. : FF E DEPOT 22 Extrait d'arrêt du Parlement de Toulouse, procès entre les communes d'azet, de "Le Port de Labat de Grailhen et de la Serre d'azet". Description physique : Fragment 70 x 48 cm, latin. Cote arch. comm. : FF E DEPOT 23 Extrait d'arrêt du Parlement de Toulouse, procès entre les communes d'azet, de "Le Port de Labat de Grailhen et de la Serre d'azet". Description physique : Fragment 65 x 54 cm, latin. Cote arch. comm. : FF E DEPOT 24 Sentence au sujet d'un procès à propos des limites entre les montagnes de la Serre et le Val de Grailhen. Dates : Description physique : Pièce 210 x 55 cm, 3 peaux cousues, incomplète de la fin, français. Cote arch. comm. : FF 7 Agriculture, industrie, commerce 211 E DEPOT 7 Maladie des troupeaux. Dates : Cote arch. comm. : HH 1 Divers (tabellionnages municipaux ; dons ; cartes et plans) 211 E DEPOT 25 Acte de vente de terre à Guchan entre François Roland et Guillaume Faur. Dates : Cote arch. comm. : II 1 ARCHIVES POSTERIEURES A 1790 Administration générale de la commune

5 Conseil municipal 211 E DEPOT 8* Registre des délibérations. Dates : Description physique : Registre 32 x 25 cm, dérelié, sans couverture, une page de titre puis paginé de 1 à 200 puis par nos soins de 201 à 268, puis paginé 1 à 103 et par nos soins 104 à 258, suivi d'enregistrements paginés par nos soins 1 à 14 ; en très mauvais état de conservation. Cote arch. comm. : 1 D E DEPOT 9* Registre des délibérations. Dates : Description physique : Registre 35,5 x 23 cm, couverture abîmée sans dos, paginé de 1 à 199, sans pagination entre les pages puis paginé par erreur de 100 et 233 et 242 à 296 ; plusieurs feuilles détachées ; plusieurs feuilles déchirées ; en très mauvais état de conservation. Cote arch. comm. : 1 D 2 Contentieux et assurances 211 E DEPOT 10 Contentieux, organisation municipale : loi (1884) ; procès des communes de Bazus- Aure et Guchan contre la commune d'aragnouet au sujet du partage des montagnes : délibération, jugements ( ). Dates : Cote arch. comm. : 4 D 1 Etat civil Registres d'état civil 211 E DEPOT 11 Naissances, mariages et décès. Dates : Description physique : Feuillets 25 x 19,5 x 1 cm ; sans couverture ; en état médiocre de conservation. Cote arch. comm. : 1 E E DEPOT 12* Naissances, mariages et décès ( ) ; tables décennales ( ). Dates : Description physique : Registre 26 x 20 x 6 cm, couverture carton, en moyen état de conservation. Cote arch. comm. : 1 E E DEPOT 13* Naissances, mariages et décès ( ) ; tables décennales ( ). Dates : Description physique : Registre 26 x 1 x 6,5 cm, couverture carton, en bon état de conservation. Cote arch. comm. : 1 E 3 Population, économie sociale, statistique Agriculture 211 E DEPOT 14 Demande d'effectuer des essais d'engrais dans certains quartiers de la montagne. Dates : Cote arch. comm. : 3 F 1 Contributions, administrations

6 financières Impôts directs 211 E DEPOT 15 Taxations : liste, extrait du registre des délibérations. Dates : Cote arch. comm. : 1 G 1 Finances de la commune Comptabilité 211 E DEPOT 16 Recettes et mandatement : note de la perception. Cote arch. comm. : 1 L 1 Edifices communaux, monuments et établissements publics Edifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art 211 E DEPOT 17 Ecole, projets de construction : mémoire, lettre du sous-préfet au maire. Dates : Cote arch. comm. : 4 M 1 Biens communaux, terres, bois, eaux Gestion des biens communaux 211 E DEPOT 18 Dépaissance, usurpations ( ) ; ferme des herbages de la montagne : cahier des charges (1903). Dates : Cote arch. comm. : 1 N 1 Bois 211 E DEPOT 18 Cantons défensables : procès-verbaux ( ) ; aménagements : courriers, conventions ( ). Dates : Cote arch. comm. : 2 N 1 Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux Travaux publics et voirie 211 E DEPOT 19 Chemins, travaux : adjudication des bancs de la place publique, demande de permis de fouilles et recherches minières ; projet de construction d'un chemin : procès-verbal,

7 courriers, extrait du registre de délibérations. Dates : Cote arch. comm. : 1 O 1 Navigation et régime des eaux 211 E DEPOT 19 Demande d'autorisation de réalisation de travaux sur la rive gauche de la Neste : lettre, règlement. Dates : Cote arch. comm. : 3 O 1

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