GRAND NANCY. Sur le prix et la qualité des services d eau et d assainissement

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1 Art-sur-Meurthe Dommartemont Essey-lès-Nancy Fléville-devant-Nancy Heillecourt Houdemont Jarville-la-Malgrange Laneuveville-devant-Nancy Laxou Ludres Malzéville Maxéville Nancy Pulnoy Saint-Max Saulxures-lès-Nancy Seichamps Tomblaine Vandœuvre-lès-Nancy Villers-lès-Nancy GRAND NANCY Rapport annuel Sur le prix et la qualité des services d eau et d assainissement 2011

2 Les articles L et D à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que le Maire ou le Président de l'établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement, conformément au décret du 6 mai 1995, modifié par le décret n du 2 mai 2007 et l'article 161 de la loi n du 12 juillet Présenté au Conseil de Communauté dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, ce rapport fera l'objet d'une communication par le Maire de chacune des communes membres de la Communauté Urbaine à son Conseil Municipal. Cette communication vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des services publics locaux. Le rapport doit être mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent sa présentation devant le Conseil Municipal. Un exemplaire est adressé parallèlement au Préfet pour information. 2

3 I- PRESENTATION GENERALE DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT 4 II LE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 7 II-1 LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE 7 A- LA RESSOURCE EN EAU 7 1- La production d'eau potable 2- Les volumes produits et mis en distribution 3- La rémunération de l'exploitant et le coût du traitement du m3 4- La protection de la ressource B- LA DISTRIBUTION DE L'EAU Le réseau d'eau potable 2- Les abonnés 3- Les branchements 4- Les consommations d'eau 5- Le rendement du réseau d'eau potable 6- La qualité de l'eau C- LA DEFENSE INCENDIE 23 II-2 LES INVESTISSEMENTS 29 A- LES TRAVAUX SUR LE RESEAU 29 B- LA PROGRAMMATION ET LES TRAVAUX 31 III LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT 32 III-1 LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE 32 A- LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT 32 B- LES BRANCHEMENTS 32 C- L'EPURATION 33 D- LA REMUNERATION DE L'EXPLOITANT 36 III-2 LES INVESTISSEMENTS 37 A- LES TRAVAUX SUR LE RESEAU 37 B- LA PROGRAMMATION ET LES PROJETS DE TRAVAUX 38 IV LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) 40 A- LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE AU 31 DECEMBRE B- LE CONTROLE DES INSTALLATIONS 41 C- LA TARIFICATION ET LES RECETTES DU SERVICE 41 D- INDICATEUR DE PERFORMANCE : LE TAUX DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS 41 IV- LES ASPECTS FINANCIERS 42 A- LA TARIFICATION ET LA FACTURATION 42 B- LES DEPENSES ET LES RECETTES 48 C- ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE DE L'EAU 55 V- LES ANNEXES 56 3

4 I- PRESENTATION GENERALE DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT PRESIDENT André ROSSINOT DELEGATION Vice-Présidents Serge BOULY (eau potable et assainissement) Didier SARTELET (assainissement et sécurité sanitaire) Conseiller communautaire Jean-Claude CALISESI (réseaux de distribution d'eau potable) DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES Jean-Philippe MORÉTAU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT EN CHARGE DU POLE "SERVICES URBAINS" Jean-Yves FOLTZER COMMISSION QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET ECOLOGIE URBAINE Jean-Daniel KIELISZEK, Président délégué de la Commission Olivier MERGAUX, Secrétaire de la Commission Membres du Conseil de Communauté : Jean-François HUSSON, Gérard ROYER, Christian PARRA, Jean-Marie SCHLERET, Michel CANDAT, Alain BOULANGER, Vice-Présidents Jean-Jacques GUYOT, Thierry COULOM, Valérie Levy-JURIN, Denis GRANDJEAN, Sophie MAYEUX, Gilbert ANTOINE, Mairie-Jeanne GRANDCLAUDE, Paul ALLE, Christophe GERARDOT, Jean-Pierre LAURENCY, Philippe PONCELET, Christine SIMONNET, Renée ZABE, Florence EVROT, Henry CHANUT, Conseillers Communautaires Membres désignés par les Communes : Art/Meurthe : Pierre SCHAFF, Dommartemont : Florence VERNET, Essey : Francis VOGIN, Fléville : Daniel COTEL, Heillecourt : Dorine GRAVE, Houdemont : Claude MARCHAL, Jarville : Franceline DENIS, Laneuveville : Stéphane DEGEILH, Ludres : Sandrine LAVAL, Malzéville : Pascal PELINSKI, Maxéville : Anne LODOLO, Pulnoy : Jean-Marie HEINLY, St MAX : Philippe TAKACS, Saulxures : Jacques LUILLILER, Seichamps : Juan Ramon GARCIA, Tomblaine : Christiane DEFAUX Etudes et Travaux Directeur Bernard HANOT Philippe GILLES Eau, Chauffage Urbain et Nancy Thermal Directeur Dominique BIANCHI (voir organigramme en page suivante) Proximité Directeur Jean-Pierre VALENTIN Fabrice RUDOLPHI - Grands travaux eau et assainissement -Eau dans la ville et techniques alternatives - Renouvellement, renforcement des réseaux eau-assainissement - Renouvellement des branchements d eau et d assainissement - Gestion, entretien et maintenance des installations de distribution d'eau et de collecte des eaux usées et pluviales - Suivi des contrats d'exploitation des usines des eaux et de la station d'épuration, - Protection de la ressource et surveillance de la qualité de l'eau et rejets - Contrôle de l'assainissement non-collectif - Maîtrise d'œuvre et conduite des travaux d'électromécanique et de traitement - Gestion clientèle et facturation abonnés 4

5 ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION "EAU, CHAUFFAGE URBAIN ET NANCY THERMAL" EAU, CHAUFFAGE URBAIN ET NANCY THERMAL Dominique BIANCHI Usines et concessions, Nancy Thermal Qualité de l'eau et rejets Gestion Technique Centralisée Exploitation des Réseaux Patrice HUSS Emmanuelle MOUSTY Benoît GALLIOT Yvon NETZER Adjoints : Marie BAINVILLE (eau) Sébastien ISEL (assainissement) Arnaud ROBERT (chauffage urbain & Nancy- Thermal) Adjoint : Fabien CLEMENT Adjoints : Elodie HONORE (eau) Emmanuel DIDIER (assainissement) 5

6 Compte tenu de la situation difficile de l agglomération nancéienne dans le domaine de l eau (ressource en eau brute de surface, topographie en forme de cuvette augmentant les difficultés de gestion des eaux pluviales, fragilité du milieu naturel recevant les rejets d eaux usées, sensibilité à l eutrophisation), les missions de la direction chargée de l'eau sont multiples et complexes. Ce sont d'ailleurs les difficultés rencontrées dans le cadre de la gestion de l'eau qui sont à l'origine de la création du District en Douze communes à l'époque ont créé la structure intercommunale autour de la compétence eau et assainissement pour déterminer un plan d'action commun visant à mettre en place des solutions afin d'assurer une alimentation en eau potable de qualité et en quantité suffisante et de préserver l'environnement par la collecte et le traitement des eaux usées. Fin décembre 1995, 18 communes avaient transféré cette compétence à l'organisme intercommunal. Au 31 décembre 1995, la Communauté Urbaine du Grand Nancy s'est substituée au District de l'agglomération Nancéienne en intégrant deux communes supplémentaires. Depuis cette date, la Communauté Urbaine gère la distribution d'eau potable, la collecte et l'épuration des eaux usées pour le compte des vingt communes qui la composent, soit habitants : ART-SUR-MEURTHE, DOMMARTEMONT, ESSEY-LES-NANCY, FLEVILLE-DEVANT-NANCY, HEILLECOURT, HOUDEMONT, JARVILLE-LA-MALGRANGE, LANEUVEVILLE-DEVANT- NANCY, LAXOU, LUDRES, MALZEVILLE, MAXEVILLE, NANCY, PULNOY, SAINT-MAX, SAULXURES-LES-NANCY, SEICHAMPS, TOMBLAINE, VANDOEUVRE-LES-NANCY, VILLERS-LES-NANCY. Les services d'eau et d'assainissement sont gérés en régie laissant à la collectivité la maîtrise de tous les choix en matière d'investissement et de niveau de service. A noter que la gestion de l usine des eaux et de la station d'épuration est confiée, sous forme de marchés publics d'exploitation, à des sociétés spécialisées sous le contrôle étroit du service des eaux. C'est ainsi qu'après avis de la commission spécialisée, le Conseil de Communauté ou son bureau, le Grand Nancy décide, par délibérations, de tout ce qui concerne le fonctionnement du service : les budgets et les travaux. La plupart des travaux neufs ainsi que les travaux d'entretien de réseau nécessitant des terrassements sont également confiés à des entreprises spécialisées dans le cadre des procédures définies dans le Code des Marchés Publics. 6

7 II LE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE II-1 LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE A- LA RESSOURCE EN EAU L'alimentation en eau brute de l'agglomération nancéienne repose sur une ressource d'eau de surface : la Moselle. Après deux prétraitements sur le site de prélèvement (dégrillage pour retenir les éléments flottant et un tamisage pour éliminer les corps solides en suspension), l'eau brute est acheminée jusqu'aux usines de traitement situées à Vandoeuvre-lès- Nancy par l'intermédiaire d'une usine élévatoire, d'un bassin de mise en charge et de deux aqueducs de 11 km. En cas de dégradation momentanée de la qualité de l'eau brute de Moselle (crues, phénomènes de pollution transitoire, ) ou de débit d'étiage trop faible, la Communauté Urbaine peut compter sur une réserve de 2,5 millions de m3 assurant une autonomie d'une vingtaine de jours environ pour l'approvisionnement en eau brute de l'ensemble de l'agglomération. 1- La production d'eau potable La production d'eau potable de l'agglomération nancéienne est assurée par deux usines de production situées à Vandoeuvre-lès-Nancy et exploitées par la Société Nancéienne des Eaux dans le cadre d'un contrat d'exploitation qui expirera le 31 décembre 2015 : - L'usine Edouard Imbeaux : cette usine est constituée de deux files de traitement : la file 1 achevée en 1985 et la file 2 mise en service fin La capacité totale de production est de m3/j ; m3/j bénéficiant d'un traitement final d'ultrafiltration (procédé récent permettant de mieux maîtriser les concentrations de certains paramètres critiques pour la qualité de l'eau : bactériologie, turbidité, trihalométhanes,.), les m3/j restant, recevant un traitement aux ultraviolets. - L'usine Saint-Charles : mise en service en 1932, cette seconde usine assure le secours de l'usine Edouard Imbeaux. Les essais de réception de la nouvelle file 2 de l'usine Edouard Imbeaux ont été réalisés au cours du premier semestre Ces essais ont été concluants et devraient permettre de prononcer la réception des travaux correspondants dans le courant de l'année Les volumes produits et mis en distribution VOLUMES PRODUITS ANNUELLEMENT Volume d'eau produit (en m3) Total Evolution -5,91% -6,00% -3,29% -9,56% -0,43% -3,74% -5,99% -2,25% En millions de m m 3 ont été produits en 2011, soit une baisse de 2,25 % par rapport à La production journalière moyenne s'établit à m

8 VOLUMES PRODUITS MENSUELLEMENT PRODUITS MENSUELS Mois % 2011/2010 Janvier ,59% Février ,03% Mars ,53% Avril ,92% Mai ,44% Juin ,22% Juillet ,10% Août ,12% Septembre ,32% Octobre ,12% Novembre ,31% Décembre ,36% TOTAL ,25% En millions de m3 2 1, ,6 1,4 1,2 1 0,8 0,6 0,4 0,2 0 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Commentaires La baisse des volumes produits en 2011 par rapport à 2010 (-2,25 %) résulte, d'une part, de l'amélioration du rendement du réseau de distribution et, d'autre part, des baisses de consommation sur l'agglomération. Les volumes produits ont été pour l'essentiel mis en distribution ( m3), le reliquat ayant été consacré aux essais de réception de la nouvelle file 2 de l'usine Edouard Imbeaux. 8

9 3- La rémunération de l'exploitant et le coût du traitement du m Coût annuel de traitement en M HT 2,536 2,568 2,57 2,27 2,83 3,40 3,38 3,41 3,37 Coût de traitement du m3 en HT 0,094 0,101 0,108 0,098 0,136 0,194 0,169 0,182 0,184 Evolution du coût 7,45% 6,93% -9,26% 38,78% 42,65% -12,89% 7,69% 1,10% Travaux de renouvellement annuellement exécutés en M HT 0,16 0,38 0,67 0,76 0,24 0,62 en M HT Coût du traitement 4 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0, En HT Coût de traitement du m3 produit 0,25 0,2 0,15 0,1 0, Commentaires Les augmentations du coût de traitement les années 2007 et 2008 résultent de la mise en service de la seconde filière de traitement de l'usine Edouard Imbeaux. L'évolution en 2011 du coût de traitement du m3 produit est due pour l'essentiel à la baisse des volumes produits. 9

10 4- La protection de la ressource La Communauté Urbaine du Grand Nancy a obtenu le 2 octobre 2008 l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique la dérivation et l'établissement des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine. Conformément à cet arrêté, la Communauté Urbaine du Grand Nancy a mis en service fin 2011 la première station d alerte. Les travaux pour la réalisation de la seconde station d'alerte démarreront courant Ces stations d'alerte ont pour but de détecter les pollutions qui pourraient survenir sur la Moselle et d'engager dans les meilleurs délais les mesures appropriées pour garantir la qualité de l'eau distribuée par le Grand Nancy. 10

11 B- LA DISTRIBUTION DE L'EAU 1- Le réseau d'eau potable Le réseau d eau potable est constitué d'environ 960 km de canalisations de diamètre de 60 à mm et de branchements. Il comprend également 31 ouvrages de stockage d'un volume utile total de m3 et de 25 stations de surpression ou de pompage. La gestion de ce réseau est assurée en régie directe par 93 agents communautaires. L'objectif est d'assurer la continuité de la distribution de l'eau dans le respect des normes de qualité. Les principales missions réalisées sont les suivantes : - maintenance des installations de pompage, des réservoirs d'eau potable, des appareils de mesure, du barrage et de la microcentrale de Méréville, des installations de sécurité (alarmes et télésurveillance), - maintenance de l ensemble des canalisations, branchements, appareils de régulation et poteaux d'incendie, - recherche et réparation de fuites sur les réseaux et branchements, - surveillance et télégestion à distance des installations du réseau de distribution d'eau potable 24h sur 24h, 365 jours par an, - gestion du parc et relevé des compteurs, - surveillance et contrôle de la distribution de l'eau potable, - astreinte de nuit et de week-end assurée par une équipe de 17 personnes. En 2011, le Service de l'eau a notamment procédé à: - la détection et à la réparation de plus de 221 fuites, arrêts d eau dont près des deux tiers programmés, - plus de 1200 interventions chez les particuliers pour des réparations ou des enquêtes, - plus de relevés de compteurs d eau, interventions de maintenance sur les appareils de régulation, - contrôle de 194 km de canalisations de gros diamètre et aqueducs, interventions pour l entretien et la maintenance des 121 pompes et autres équipements électromécaniques nécessaires au fonctionnement des stations de pompage et réservoirs d eau potable, - près de 500 interventions pour le contrôle et la maintenance des 174 débitmètres, permettant de quantifier en temps réel les débits en transit sur le réseau d eau potable, - près de interventions pour le contrôle et la maintenance des 29 chlorométres et 22 points d'injection de chlore, - l étude de Déclarations d Intention de Commencement de Travaux (DICT), - l accueil et le traitement de plus de appels téléphoniques. 2- Les abonnés Le Grand Nancy compte en abonnés à l'eau et à l'assainissement. L'abonnement annuel au service ne distingue pas l'eau de l'assainissement. Ces abonnés se répartissent en 3 catégories suivant le mode de facturation : CCaattééggoorri ieess dd' 'aabboonnnnééss eenn Facturation Trimestrielle (Gros consommateurs) Facturation Semestrielle 354 clients clients consommant plus de 5000 m3 / an, reçoivent une facture trimestrielle reçoivent deux factures par an (une en fonction de la consommation relevée et une autre établie selon une estimation) Facturation Mensualisée clients reçoivent une facture par an, après 11 prélèvements mensuels clients ont communiqué directement leur index de consommation. 11

12 L'individualisation des abonnements Conformément à l'article 93 de la loi n du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, à son décret d'application n du 6 mai 2003 et à la délibération du Conseil de Communauté du 9 juillet 2004, les propriétaires d'immeubles peuvent demander l'individualisation des contrats de fourniture d'eau Total au 31/12/2011 Appartements ou locaux Nombre d'individualisations par an (de 2005 à 2011)

13 3- Les branchements Fin 2011, le parc des branchements d'eau potable se compose de unités. En 2011, 103 branchements d'eau ont été créés, pour un montant de H.T. LES DELAIS D'OUVERTURE DES BRANCHEMENTS En cas de déménagement, la procédure mise en place par le Grand Nancy repose sur l'établissement d'un relevé d'index du compteur d'eau contradictoire entre l abonné sortant et le rentrant. La mise en service du branchement est donc instantanée. Dans les autres cas, une demande d'ouverture de branchement est traitée dès réception d'un dossier de demande. Le Grand Nancy ne s'engage pas sur un délai de réalisation des travaux, mais en 2011, le délai moyen d'ouverture d'un branchement après réception de la demande est d'environ 2 jours. De manière générale, les services du Grand Nancy interviennent le jour même ou le lendemain de la réception de la demande ; il peut arriver que ce délai soit plus long en raison de l'indisponibilité du demandeur, un rendez-vous étant systématiquement fixé avec ce dernier. LA RESORPTION DES BRANCHEMENTS EN PLOMB Il est rappelé que "l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine", déclinaison du décret n du 20 décembre 2001 prévoit la réduction du seuil de la teneur en plomb de 50 à 10 µg/l en 2013 avec un palier à 25 µg/l à compter du 25 décembre Afin de résorber la présence de plomb sur le réseau, et après avoir supprimé les canalisations en plomb, le Grand Nancy a décidé de procéder au renouvellement de la totalité des branchements d'eau potable en plomb selon un programme pluriannuel mis en œuvre depuis Par renouvellement du branchement, il faut entendre : - l'équipement de la prise d'eau sur conduite de distribution publique, - la canalisation sous domaine public ou privé, entre la conduite publique et le compteur, - le dispositif d'arrêt du service des Eaux au point de livraison (compteur). En 2011, la Communauté Urbaine a poursuivi son programme d'élimination de branchements en plomb en remplaçant 883 branchements de ce type. Le coût total du remplacement de ces 883 branchements a été de H.T. soit un coût moyen de 1 990,49 H.T. par branchement. 13

14 NOMBRE DE BRANCHEMENTS EN PLOMB SUBSISTANT DANS CHAQUE COMMUNES AU 31 DECEMBRE 2011 COMMUNES Branchements en plomb au 31/12/2010 changés en 2011 Recalage du recensement suite à des vérifications sur le terrain Branchements en plomb au 31/12/2011 ART SUR MEURTHE DOMMARTEMONT ESSEY LES NANCY FLEVILLE HEILLECOURT HOUDEMONT JARVILLE LA MALGRANGE LANEUVEVILLE DEVANT NANCY LAXOU LUDRES MALZEVILLE MAXEVILLE NANCY PULNOY SAINT-MAX SAULXURES LES NANCY SEICHAMPS TOMBLAINE VANDOEUVRE LES NANCY VILLERS LES NANCY TOTAL RESORPTION DES BRANCHEMENTS EN PLOMB Nombre total de branchements Nombre de branchements en plomb subsistants

15 4- Les consommations d'eau VOLUME DE LA CONSOMMATION D'EAU COMPTABILISE EN 2011 Volume facturé Volume consommé non facturé (dégrèvements, ) Volume comptabilisé m m m3 EVOLUTION DES VOLUMES COMPTABILISES DE 2002 A 2011 Millions de m ,08 17,54-14 % 17 16,58 16,24 16, ,45 14,66 14,95 15,02 14, Le volume d'eau consommé en 2011 par les abonnés du service est en baisse par rapport à La consommation d'eau sur le Grand Nancy s'est contractée de 14 % depuis Le Grand Nancy a participé à cette réduction de la consommation des abonnés grâce à différentes interventions techniques et actions de communication : des conseils sont prodigués dans le document " l'eau dans le Grand Nancy" sur les moyens de réduire la consommation (lave vaisselle, douche, arrosage jardin, ), ce document est distribué systématiquement aux nouveaux habitants, une sensibilisation est réalisée par les ambassadeurs du tri du Grand Nancy et le Centre Permanent d'initiation à l'environnement (CPIE) de Champenoux dans les écoles de l'agglomération sur la réduction de consommation d'eau et d'énergie. Environ enfants sont ainsi sensibilisés chaque année, l'individualisation progressive des contrats de fourniture d'eau concourt à une prise de conscience de la consommation d'eau et donc à une réduction de cette consommation, un courrier est adressé systématiquement aux abonnés dont la consommation dépasse sensiblement celle de l'année précédente. 15

16 LA REPARTITION DES CONSOMMATIONS D EAU CONSOMMATION PAR COMMUNES DU GRAND NANCY Ville du point d'installation Total Nombre comptabilisé d'abonnés ART-SUR-MEURTHE m3 483 DOMMARTEMONT m3 276 ESSEY-LES-NANCY m FLEVILLE-DEVANT-NANCY m HEILLECOURT m HOUDEMONT m3 902 JARVILLE-LA-MALGRANGE m LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY m LAXOU m LUDRES m MALZEVILLE m MAXEVILLE m NANCY m PULNOY m SAINT-MAX m SAULXURES-LES-NANCY m SEICHAMPS m TOMBLAINE m VANDOEUVRE-LES-NANCY m VILLERS-LES-NANCY m TOTAL m CONSOMMATION PAR COLLECTIVITE ET ETABLISSEMENTS HORS DU PERIMETRE DU GRAND NANCY Points de distribution COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND COURONNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MOSELLE ET MADON Total comptabilisé Nombre d'abonnements m m3 3 MESSEIN (ZAC du Breuil) m3 45 BRASSERIES DE CHAMPIGNEULLES m3 1 VILLE DE CHAMPIGNEULLES m3 2 TOTAL m

17 5- Le rendement du réseau d'eau potable Le rendement de réseau défini par la réglementation est le rapport du volume consommé autorisé par le volume mis en distribution. Le volume consommé autorisé s'élève en 2011 à m3. Il totalise le volume de consommation des abonnés, soit m3 (recalage sur 365 jours des m3 relevés sur l'exercice, comme le précise la réglementation) et le volume d'eau consommé non comptabilisé (nettoyage des réservoirs, purges sur le réseau, entretien de la voirie, essais sur les poteaux d'incendie, ), soit m3. Le volume mis en distribution s'élève en 2011 à m3. Le rendement du réseau s'établit donc en 2011 à 83 %. Les efforts entrepris par la Communauté Urbaine portent ainsi leurs fruits : le taux du rendement a augmenté de 17 points entre 2002 et EVOLUTION DU RENDEMENT NET DU RESEAU % 80% 79% 80% 81% 82% 83% 75% 75% 73% 70% 65% 66% 68% 69% Evolution du rendement du réseau sur la période = + 17 points 60% Cette amélioration significative et régulière du rendement de réseaux résulte des actions menées par le service de l'eau sur les trois sources de pertes : - les pertes physiques : renforcement de la sectorisation du réseau, amélioration de la réactivité dans les localisations et les réparations de fuite sur les canalisations, les branchements et au niveau des réservoirs, - les pertes de comptage : recalibrage et renouvellement des compteurs, - les pertes clientèles : renforcement de la lutte contre la fraude, réduction du nombre de compteurs non relevés, abaissement des délais de vérification des compteurs, 17

18 REDUCTION DES PERTES PHYSIQUES Réduction des fuites au niveau des réservoirs Les 31 réservoirs composant le réseau de distribution du Grand Nancy sont équipés de capteurs d'alarmes de niveaux. Ces équipements permettent de gérer le remplissage des réservoirs et d éviter toute perte d'eau par débordement ou tout manque d eau. L'état du génie civil des 31 réservoirs est vérifié régulièrement afin d'identifier les fuites éventuelles et programmer les travaux de réparation dans les meilleurs délais. Réduction des fuites sur le réseau d eau potable Les fuites sur le réseau d eau potable ne ressortent pas toujours au niveau du sol, elles sont dans ce cas qualifiées de fuites «invisibles» et nécessitent des moyens spécifiques pour être détectées. La technique de recherche de fuites utilisée s articule autour de 3 axes : 1- LA SECTORISATION DES RESEAUX La sectorisation des réseaux permet de déterminer les périmètres où les fuites sont à rechercher. Le réseau du Grand Nancy est ainsi partagé en 52 secteurs. L analyse quotidienne des débits de nuits (correspondants pour l essentiel à des volumes de fuites du fait de la faible consommation en eau) permet de déterminer ceux de ces secteurs qui nécessitent une recherche prioritaire. Cette sectorisation des réseaux a été mise en place dans les années 80. Elle s'est poursuivie en 2011 sur les réseaux présentant encore des linéaires importants. En parallèle, une vérification de l ensemble des compteurs de sectorisation a été engagée et s'est poursuivi en 2011 pour fiabiliser la mesure des volumes de fuites. 2- LA PRELOCALISATION Prélocalisateur détecter les fuites de faible débit, peu bruyantes, l enregistrement acoustique ayant lieu la nuit, au moment où les bruits ambiants (circulation automobile) sont faibles et donc les conditions d analyse optimales. La prélocalisation permet de réduire les périmètres sur lesquels se situent les fuites recherchées. L étape de «prélocalisation» a été introduite en Elle consiste à installer des capteurs acoustiques espacés d environ 200 m qui enregistrent au cours de la nuit les bruits générés par les fuites et ainsi de mieux les localiser. Elle permet d augmenter le linéaire inspecté au cours d une année et ainsi de réduire la durée de vie des fuites. Elle permet également de 18

19 3- LA LOCALISATION DES FUITES Corrélation acoustique Des capteurs sont posés au contact des canalisations et un logiciel calcule la distance entre le capteur et la fuite. Une équipe du Grand Nancy dédiée à la corrélation acoustique intervient tout au long de l'année sur les réseaux d'eau du Grand Nancy. La corrélation acoustique et l écoute au sol constituent la dernière étape de recherche des fuites en permettant de localiser ces dernières avec une précision de l ordre du mètre. Le corrélateur acoustique permet de localiser précisément une fuite en interprétant «le bruit» émis par la fuite. Ecoute au sol REDUCTION DES PERTES DE COMPTAGE Afin de lutter contre le sous-comptage généré par les compteurs vieillissants, le Grand Nancy a établi une politique de remplacement des compteurs à 15 ans. De plus lors de ces renouvellements, le choix du diamètre du compteur est analysé afin de l adapter au mieux à la consommation. En effet, en cas de surcalibrage d un compteur les faibles consommations comme par exemple celles des chasses d eau, sont mal comptabilisées. Le Grand Nancy poursuit également la mise en place de bornes de puisage équipées de compteurs destinées à alimenter les véhicules de nettoyage des voiries dans le but de comptabiliser précisément les volumes consommés. REDUCTION DES PERTES CLIENTELES Pour la réduction des pertes clientèles, deux actions sont appliquées : - la lutte contre les fraudes par le plombage des compteurs ; - la mise en place d une procédure pour les compteurs non vus depuis plus de 4 ans. Cette procédure, permettant également de limiter les fraudes, consiste notamment à pratiquer des relevés les samedis matin et à l envoi de courrier de relance aux abonnées pour la prise de rendez-vous. 19

20 6- La qualité de l'eau Le contrôle réglementaire de la qualité des eaux est assuré par l Agence Régionale de Santé de Lorraine (ARS) qui réalise des analyses tout au long de l année. De son côté, la Communauté Urbaine assure également un contrôle régulier de la qualité des eaux, dit autocontrôle. 819 prélèvements ont été réalisés durant l'année 2011, donnant lieu à plus de analyses réglementaires et d'auto contrôle effectués par le laboratoire agréé Eurofins IPL Est. Le rapport de l'ars, qui établit la synthèse de ces analyses, est annexé au présent rapport. La ressource en eau LA REPARTITION DES PRELEVEMENTS EST LA SUIVANTE :. Prise d'eau de la Moselle : 58 prélèvements, dont 12 d'auto contrôle. Eau brute de la réserve: 45 prélèvements d autocontrôle Les stations de traitement d'eau potable. Usine Edouard Imbeaux 1 : 9 prélèvements d autocontrôle. Usine Edouard Imbeaux 2 (nouvelle filière) : 137 prélèvements d autocontrôle. Usine Edouard Imbeaux 1+2 : 1 prélèvements d autocontrôle. Mélange des deux usines avant mise en distribution 114 prélèvements dont 72 règlementaires Le réseau de distribution (prélèvements au robinet des usagers). 341 prélèvements réglementaires. 109 prélèvements d'autocontrôle. 5 prélèvements d'autocontrôle suite à des demandes particulières CONTRÔLE SANITAIRE PAR RAPPORT AUX LIMITES DE QUALITE (TAUX DE CONFORMITE DES PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES) PPAARRAAMEETTRREESS MIICCRROBBIIOLLOGGIIQUUEESS La qualité bactériologique de l'eau destinée à la consommation humaine est évaluée par la recherche de germes naturellement abondants dans l'intestin des hommes et des animaux. Ces germes dits "témoins de contamination fécale" sont faciles à mettre en évidence (leur présence révèle un risque d'apparition de troubles gastro-intestinaux). La qualité bactériologique de l'eau distribuée par une unité de distribution est appréciée à partir du pourcentage d'analyses non conformes par rapport au nombre total d'analyses effectuées sur une période donnée. Ce ratio est nul sur le territoire de la Communauté Urbaine en 2011, ce qui porte le taux de conformité des prélèvements à 100 % en sortie des usines de production et sur le réseau de distribution. 20

21 PPAARRAAMEETTRREESS PPHYYSSIICCOCCHIIMIIQUUEESS PARAMETRES Moyenne annuelle Limite de qualité Référence de qualité PH 8,15 6,5-9 Delta ph -0,08 Conductivité µs/cm dureté degré français Nitrates mg/l No3 Fluorures µg/l Pesticides (atrazine et autres) µg/l Trihalométhanes 4 (THM) µg/l , ,08 1,50 0,01 0,10 (sur chaque molécule) L eau est à l équilibre calco-carbonique DEFINITIONS DE CES PARAMETRES ph : mesure l'acidité ou la basicité d'une eau. Une eau est dite neutre à ph 7. Des eaux ayant des ph inférieurs à 7 sont dites acides et des ph supérieurs à 7 sont dites basiques. Conductivité : reflète la concentration d ensemble des minéraux dissous. La minéralisation de l eau peut entraîner selon les cas un goût salé (variable selon la nature des sels présents), une accélération de la corrosion et des dépôts dans les tuyauteries. Dureté : ou Titre Hydrotimétrique (TH) correspond essentiellement à la présence des sels de calcium et de magnésium. Une eau est très douce pour : 0 F<TH<6 F Une eau est douce pour : 6 F<TH<15 F Une eau est moyennement dure pour 15 F<TH<30 F Une eau est dure pour : TH>30 F et les personnes atteintes de troubles cardiaques, vasculaires et rénaux qui doivent suivre un régime hyposodé. Nitrates : peuvent provenir de rejets d eaux usées domestiques, d excès d apport azotés aux cultures (y compris des déjections animales), des rejets industriels. Du point de vue de la santé publique, il peut être admis la consommation d une eau ayant une teneur en nitrates entre 50 et 100 mg/l, sauf pour les femmes enceintes et les nourrissons de moins de 6 mois. Au delà de 100 mg/l, l eau ne doit plus être consommée Fluorures : élément qui, à faible dose, à un effet bénéfique sur l organisme en prévenant notamment les caries dentaires mais qui, à forte dose, à un effet néfaste sur les dents (fluorose dentaire). Pesticides : Les pesticides sont analysés régulièrement sur l'eau brute et en sortie d'usines de traitement d'eau potable. La norme de potabilité fixée à 0,10 g/l par substance et à 0,50 g/l en moyenne des substances mesurées. THM : Les Trihalométhanes (THM) sont des composés secondaires formés lors de la chloration de l eau par combinaison du chlore avec les matières organiques naturellement présentes dans les ressources. Ils sont généralement responsables des problèmes d odeur et de saveur. La limite de qualité fixée à 100 g/l pour la somme des 4 composés principalement trouvés dans l eau (chloroforme, dibromochlorométhane, bromoforme et bromodi chlorométhane) CONTRÔLE SANITAIRE PAR RAPPORT AUX LIMITES DE QUALITE (TAUX DE CONFORMITE DES PARAMETRES PHYSICO-CHIMIQUES) La qualité physico-chimique de l'eau distribuée par une unité de distribution est appréciée à partir du pourcentage d'analyses non conformes par rapport au nombre total d'analyses effectuées sur une période donnée. Il y a eu 0 prélèvement non-conforme sur le territoire de la Communauté Urbaine en 2011, ce qui porte le taux de conformité des prélèvements à 100 % en sortie des usines de production et sur le réseau de distribution. 21

22 le rapport de l ARS indique que : «L eau destinée à la consommation humaine et distribuée par la Communauté Urbaine du Grand Nancy au cours de l année 2011 s est révélée au travers du contrôle sanitaire programmé par l Agence Régionale de Santé : Conforme aux exigences de qualité physico-chimiques fixées par le code de la santé publique, d excellente qualité bactériologique 22

23 C- LA DEFENSE INCENDIE Suivant l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, la Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI) a pour objet d'assurer "en fonction des besoins résultants des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de Secours par l'intermédiaire de points d'eau identifiés à cette fin." Suivant le même article, le service public de DECI est sous la responsabilité du Maire qui agit en tant qu'autorité de police. De plus, suivant l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il est précisé que les communes sont "compétentes pour la création, l'aménagement et la gestion des points d'eau nécessaires à l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de Secours. EExxt traai iit tss ddee llaa l cci iir rccuul llaai iir ree iinnt i teer rmmi iinni iisst téér ri iieel lll llee nn dduu 1100 ddéécceemmbbr ree «Les sapeurs-pompiers doivent trouver sur place, en tout temps, 120 m3 d'eau utilisables en deux heures. Les besoins peuvent être satisfaits indifféremment : à partir d'un réseau de distribution par des points d'eau naturels par des réserves artificielles Un réseau ne peut prétendre assurer à lui seul la défense de la localité desservie que s'il remplit les conditions suivantes : le ou les réservoirs doivent permettre de disposer d'une réserve d'eau d'incendie d'au moins 120 m3, comptetenu, éventuellement, d'un apport garanti pendant la durée du sinistre les canalisations doivent pouvoir fournir un débit minimum de 17 litres/seconde la pression de marche des prises, avec ce débit, doit permettre aux sapeurs-pompiers l'utilisation de tuyaux souples d'alimentation ; en principe, cette pression doit être au moins de 1kg/cm2 ; cependant une pression Ainsi, on considère qu'un poteau d'incendie permet d'assurer la défense incendie lorsqu'il délivre 60 m3/h d'eau sous une pression d'1 bar (avec 2 heures de réserve). Certains poteaux d'incendie n'ayant pas ces caractéristiques ne font pas l'objet de travaux de renforcement lorsque le SDIS considère que ce n'est pas indispensable (présence d'autres poteaux à proximité ). Les services du Grand Nancy assurent l'entretien des poteaux et bouches d'incendie du territoire communautaire. Le parc Incendie est constitué de hydrants (2 605 poteaux et 49 bouches d incendie) : 18 sont considérés comme prises accessoires, compte tenu de la présence à proximité de poteaux ayant le débit réglementaire. 73 ne présentent pas la pression théorique de 1 bar à 60 m3/h. Parmi ceux-ci 51 ne présentent pas la pression théorique minimale admise de 0,6 bar à 60 m3/h. 28 ont un débit inférieur à 60 m3/h, parmi ceux-ci 24 ont un débit compris entre 30 et 60 m3/h, dont 3 ont un débit très proche de 60 m3/h. 23

24 Ces cas répondent à des configurations particulières du réseau et ne peuvent être traités, à quelques exceptions prés, que par le biais de renforcement de canalisations qui peuvent demander un délai de mise en œuvre de plusieurs années, ou s'avérer disproportionné vis-àvis des besoins d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine. Pour ces quelques points, où la défense incendie n'est pas assurée par le réseau de distribution d'eau, il appartient aux communes de se rapprocher du Service Départemental d'incendie et de Secours pour savoir si ce dernier requiert des mesures compensatoires (citernes, réservoirs, ). En 2011, le service a assuré la vérification du débit et de la pression de 510 poteaux, il est également intervenu à 600 reprises sur les poteaux d'incendie pour des remises en état, des réparations, des déplacements ou des créations. Le montant des dépenses consacrées par la Communauté Urbaine au titre de la protection incendie s élève en 2011 à HT et se décompose de la façon suivante : Frais de personnel : Matériel et véhicules : Travaux d'entretien, de renouvellement et de création:

25 EVOLUTION DU PARC INCENDIE Prises Accessoires PI avec pression > à 1 bar ; Débit > 60 m3/h PI avec pression comprise entre 0,6 et 1 bar ; Débit > 60 m3/h PI avec pression < 0,6 bar ; Débit > 60m3/h PI avec débit < 60m3/h 25

26 PARC INCENDIE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY COMMUNES Poteaux (PI) Bouches (BI) PI et BI > 60m3/h et pression dynamique > 0,6 bar Prises accessoires Débit PI et BI < à 60 m3/h Débit PI et BI > à 60 m3/h et pression dynamique < à 0,6 bar ART SUR MEURTHE DOMMARTEMONT ESSEY FLEVILLE HEILLECOURT HOUDEMONT JARVILLE LANEUVEVILLE LAXOU LUDRES MALZEVILLE MAXEVILLE MESSEIN 4 4 NANCY PULNOY SAINT MAX SAULXURES SEICHAMPS TOMBLAINE VANDOEUVRE VILLERS TOTAL TOTAL PI + BI

27 LISTE DES HYDRANTS < A 60 M3/H COMMUNE N PI. PI. ADRESSES Débit Observations ART SUR MEURTHE 11 PIN RUE DU FAUBOURG SAINT PHLIN 43 A améliorer ART SUR MEURTHE 31 BIN 100 CHEMIN DEPARTEMENTAL 2 DEVANT FERME SAINT PHLIN 33 A améliorer DOMMARTEMONT 5 PIN 100 CHEMIN PRIVE DANS CHEMIN DU PAIN DE SUCRE 57 ESSEY 15 PIN 100 RUE DE MOUZIMPRE DEVANT BATIMENT SERPENTINE 52 A améliorer HOUDEMONT 16 PIN 100 RUE DES COTTAGES 53 A améliorer JARVILLE LA MALGRANGE 18 PIN RUE GEORGES BIZET 56 A améliorer JARVILLE LA MALGRANGE 52 PIN 100 ROND POINT BELLE CROIX 43 A améliorer LANEUVEVILLE 54 PIN AVENUE JULIE 48 A améliorer LANEUVEVILLE 57 PIN BIS AVENUE LOUISE 38 A améliorer LANEUVEVILLE 65 PIN AVENUE LOUISE PROLONGEMENT 46 A améliorer LANEUVEVILLE 66 PIN 100 RUE GILBERT BIZE 23 A améliorer LANEUVEVILLE 67 PIN 100 RUE DE LA BARRE 55 A améliorer LANEUVEVILLE 68 PIN 100 CHEMIN DU RADAR DEVANT LA FERME DE LA MADELEINE 53 A améliorer LAXOU 58 PIN RUE DE LA FORET 28 A améliorer NANCY 759 PIN 100 RUE J BATISTE LULLY DT BT CLAUDE LE JEUNE 35 A améliorer NANCY 826 PIN 100 RUE DE LA BERGAMOTE BATIMENT LES BOULEAUX 48 A améliorer NANCY 827 PIN 100 RUE DE LA BERGAMOTE BATIMENT LES BOULEAUX 58 NANCY 832 PIN 100 PLACE ALAIN FOURNIER BATIMENT HETRE POUPRE 21 A améliorer SAINT MAX 48 PIN 100 RUE BERLIOZ 52 A améliorer SAINT MAX 53 PIN 100 RUE ALEXANDRE 1ER DEVANT BATIMENT CARTIER 53 A améliorer SAINT MAX 54 PIN 100 RUE ALEXANDRE 1ER DEVANT BATIMENT CHAMPLAIN 40 A améliorer SAINT MAX 82 PIN 100 RUE D' ESSEY BATIMENT OLIVIERS 43 A améliorer SEICHAMPS 15 PIN RUE MARIA CHAPDELEINE 54 A améliorer TOMBLAINE 46 PIN 100 RUE AMBROISE CROISAT FACE N A améliorer TOMBLAINE 47 PIN 100 RUE KARL MARX ANGLE RUE ROGER SALENGRO 45 A améliorer VANDOEUVRE 71 PIN 100 RUE DE NAMUR RESIDENCE MINERVE 54 A améliorer VANDOEUVRE 237 PIN 100 IMPASSE DE TURIN DEVANT LE BATIMENT AUTRUCHES 56 A améliorer VILLERS 71 PIN 100 RUE DES COTTAGES FACE N A améliorer 27

28 LISTE DES HYDRANTS > A 60 M3/H PRESSION DYNAMIQUE < 0,6 BAR COMMUNE PIN N PI. ADRESSE IMPLANTATION DEBIT PRESSION DYN ART SUR MEURTHE 10 PIN RUE DU FAUBOURG SAINT PHLIN 72 0 DOMMARTEMONT 13 PIN CHEMIN D' AMANCE 63 0 DOMMARTEMONT 14 PIN 100 CHEMIN D' AMANCE ANGLE ALLEE DU STADE 63 0 ESSEY 14 PIN 100 RUE DE MOUZIMPRE DEVANT BATIMENT TURQUOISE 60 0,4 ESSEY 33 PIN AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE 80 0 ESSEY 34 PIN 100 AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE DEVANT SONACOTRA 70 0 ESSEY 35 PIN AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE 60 0 ESSEY 36 PIN 100 AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE FACE N ESSEY 37 PIN 100 AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE ANGLE ROUTE D'AGINCOURT 74 0 ESSEY 50 PIN 100 RUE DU CHANOINE LAURENT FACE EGLISE 84 0 ESSEY 62 PIN ALLEE DES MOUETTES 60 0 ESSEY 65 PIN 100 AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE 76 0 ESSEY 73 PIN 100 RUE DE BUTTEL LOTISSEMENT BUTTEL 78 0 ESSEY 125 PIN 100 CATHERINE SAUVAGE 65 0,2 ESSEY 132 PIN 100 ALLEE DES FLAGEOLLET 73 0 HOUDEMONT 18 PIN 100 RUE DES CHAMPIS ANGLE RUE DE LA FONTAINE 64 0 HOUDEMONT 26 PIN AVENUE DU PONCEL 78 0 JARVILLE LA MALGRANGE 6 PIN 100 RUE GABRIEL FAURE ETABLISSEMENT WAGNER 64 0 JARVILLE LA MALGRANGE 16 PIN RUE GEORGES BIZET 70 0,4 LANEUVEVILLE 24 PIN RUE SABLONNIERE 60 0 LANEUVEVILLE 53 PIN AVENUE JULIE 76 0 LANEUVEVILLE 55 PIN AVENUE MARTHE 66 0 LANEUVEVILLE 56 PIN 100 AVENUE LOUISE COTE AVENUE MARTHE 60 0 LAXOU 40 PIN 100 AVENUE DE LA RESISTANCE DEVANT GEANT DU MEUBLE 61 0,3 LUDRES 154 PIN 100 CHEMIN DU COULOMHEU FACE A L'ETRIER DE LORRAINE 62 0 MALZEVILLE 50 PIN GRANDE ALLEE 62 0 MALZEVILLE 62 PIN CHEMIN D' EULMONT 96 0,1 MAXEVILLE 37 PIN AVENUE DU GENERAL PATTON 60 0 MAXEVILLE 58 PIN RUE DE LA JUSTICE 84 0 NANCY 28 PIN 100 QUAI CLAUDE LE LORRAIN FACE N ,5 NANCY 410 PIN 100 RUE PROVENCAL 60 0 NANCY 443 PIN BOULEVARD LOBAU 65 0 NANCY 731 PIN AVENUE DE LA LIBERATION 64 0 NANCY 825 PIN 100 RUE DE LA BERGAMOTE BATIMENT LES BOULEAUX 64 0 NANCY 840 PIN 100 RUE DE LA BERGAMOTE HAUT DU LIEVRE 60 0 PULNOY 53 PIN 100 RUE DE L' OREE DU BOIS LOTISSEMENT L'OREE DU BOIS 62 0 SAINT MAX 34 PIN 100 RUE GAMBETTA ANGLE ALLEE SAINT CHRISTHOPHE 60 0 SAINT MAX 83 PIN RUE DU MAQUIS DE RANZEY 60 0 SAULXURES 6 PIN RUE LOUIS BLERIOT 60 0 SAULXURES 7 PIN RUE LOUIS BLERIOT 60 0 SAULXURES 9 PIN ALLEE CHARLES PEGUY 63 0,4 SAULXURES 51 PIN RUE DES FRERES MORANE 60 0 SEICHAMPS 19 PIN AVENUE DE MONTREAL 65 0 SEICHAMPS 72 PIN 100 AVENUE DE MONTREAL SQUARE MOSELLY 65 0 TOMBLAINE 90 PIN 100 AERODROME NANCY / ESSEY 64 0 VANDOEUVRE 109 PIN 100 RUE SAINTE COLETTE ANGLE CHEMIN DU CIMETIERE 61 0 VANDOEUVRE 282 PIN 100 RUE PASTEUR PROCHE BOIS LE DUC 60 0 VILLERS 58 PIN RUE DE L ABBAYE DE CLAIRLIEU 72 0,1 VILLERS 59 PIN 100 BOULEVARD ALBERT 1ER FACE EGLISE 92 0,4 VILLERS 70 PIN 100 RUE DES COTTAGES FACE N VILLERS 151 PIN 100 RUE DU JARDIN BOTANIQUE FACULTE DES SCIENCES

29 II-2 LES INVESTISSEMENTS A- LES TRAVAUX SUR LE RESEAU Les travaux de renouvellement et d'extension Les travaux de renouvellement du réseau de distribution d eau potable ont porté sur m de canalisation, ce qui représente 0,42 % du linéaire total (963 km) pour un coût de TTC. RENOUVELLEMENT D'EAU POTABLE MENE PAR COMMUNE COMMUNE Rue Diam. Long. Montant Rue du 11 novembre Essey-lès-Nancy Angle rue Foch/Navette/Europe Fléville Rue du Château Nancy Rue du Capitaine Guynemer Rue Jean Mermoz Avenue du Rhin Rue des Ponts Chemin de la Renaudine Rue Guepratte Rue du Manège Cours Léopold Rue Drouin Rue Guerrier de Dumast / Rue Israel Sylvestre/SNCF 100/ Rue du Xxème Corps Rue Gabriel Pierné Rue de la Douane Rue Stanislas 2x Rue Raugraff/4 Eglises Rue Charles Keller Allée du Rond Pré Villers-lès-Nancy Rue Sainte Odile Les travaux d'extension du réseau d'eau potable ont porté sur m pour un montant de TRAVAUX DE CREATION EXTENSION DU RESEAU D'EAU POTABLE Commune Rue Nature des travaux Diamètre Longueur Montant Boulevard de l'europe Ceation du réseau d'alimentation du futur réservoir de 5000 m3 Rue Jeanne d'arc (tranche 1) Vandoeuvre Rue de Crévic Création du réseau d'alimentation et de distribution du futur réservoir de 5000 m3 (tranche 2) Essey-lès-Nancy Aéropole de Nancy Tomblaine Création d'une canalisation pour l'amélioration de la desserte et le renforcement de la défense incendie

30 LONGUEUR DE CONDUITES, PAR COMMUNES, PAR MATERIAUX AU 31 DECEMBRE 2011 RESEAU COMMUNE FONTE DUCTILE FONTE GRISE PVC PEHD ACIER BETON AME TOLE TOTAL ART SUR MEURTHE km 0.97 km 1.69 km 0.04 km km CHAMPIGNEULLES 1.84 km 1.84 km DOMMARTEMONT 5.23 km 2.91 km 0.52 km 0.01 km 8.67 km ESSEY LES NANCY km km 5.84 km 0.16 km km FLEVILLE DEVANT NANCY km 0.38 km km 1.58 km km HEILLECOURT km 1.86 km km 0.37 km km HOUDEMONT km 0.31 km 7.04 km 0.05 km 0.05 km km JARVILLE LA MALGRANGE km km 3.57 km 0.04 km km LANEUVEVILLE DEVANT NANCY km 3.10 km km 1.07 km 1.69 km km LAXOU km 9.76 km 6.10 km 0.25 km km LUDRES km 0.63 km km 0.27 km 3.11 km km MALZEVILLE km 5.80 km 7.24 km 0.06 km km MAXEVILLE km 4.80 km 2.20 km 0.48 km 0.03 km km MESSEIN 0.24 km 0.24 km NANCY km km km 1.86 km 0.34 km km PULNOY km 1.72 km km 0.47 km km SAINT MAX km km 3.44 km 0.42 km km SAULXURES LES NANCY km 2.84 km 4.83 km 0.09 km km SEICHAMPS km 5.35 km 9.00 km km TOMBLAINE km 8.30 km 4.30 km 0.49 km km VANDOEUVRE LES NANCY km km 9.98 km 0.72 km 0.37 km km VILLERS LES NANCY km km 7.70 km 1.16 km km Sous / Total km km km 9.58 km 5.60 km km AQUEDUC - ADDUCTION COMMUNE FONTE DUCTILE FONTE GRISE PVC PEHD ACIER BETON AME TOLE TOTAL FLEVILLE 2.30 km 2.96 km 5.27 km HEILLECOURT 1.76 km 0.21 km 1.26 km 3.24 km HOUDEMONT 0.09 km 0.09 km LUDRES 4.23 km 0.53 km 4.76 km MESSEIN 2.62 km 1.42 km 4.04 km PULNOY RICHARDMENIL 2.54 km 2.54 km VANDOEUVRE 2.47 km 1.10 km 0.51 km 4.08 km Sous / Total km 1.31 km 6.77 km km Total km km km 9.58 km 6.91 km 6.77 km km 30

31 B- LA PROGRAMMATION ET LES TRAVAUX La Communauté Urbaine du Grand Nancy a élaboré en 2009 son Schéma Directeur d'alimentation en Eau Potable. Il s'agit d'une programmation pluriannuelle de travaux fixant des priorités d'interventions. L'objectif est de garantir à la population une alimentation en eau potable de qualité et en quantité suffisante pour améliorer le service actuel et satisfaire les besoins futurs. Les opérations de travaux sont hiérarchisées en fonction de différents critères techniques et financiers et sont réalisés dans le cadre de la programmation budgétaire. Les principaux projets en cours sont : La mise en place d'un dispositif de séparation physique d'adduction de l'eau brute, depuis son point de prélèvement en Moselle jusqu'aux usines de production d'eau potable. La maîtrise et la gestion de la ressource d'eau brute L'objectif est de mieux sécuriser le prélèvement vis-à-vis d'un risque de pollution des eaux de surface, à savoir la rivière Moselle et la réserve de Richardménil, en diminuant le temps de vidange des aqueducs d amenée de l eau brute aux usines d eau potable. Les études en cours devraient aboutir à une première tranche de travaux en 2012, qui permettrait d atteindre un temps de vidange de 4 heures (contre plus de 12 heures aujourd hui). Une seconde tranche de travaux plus complexe est envisagée à plus long terme. La création d'un nouveau réservoir d'une capacité de m 3 en tête de réseau, au niveau du Parc Richard Pouille à Vandoeuvre lès Nancy. L'objectif est de sécuriser l'alimentation générale du réseau de distribution de l'ensemble de l'agglomération nancéenne : le Grand Nancy bénéficiera ainsi d'une réserve de 12h00 de consommation au lieu des 3h00 aujourd'hui disponibles à certains moments de la journée. Cette réserve supplémentaire permettra de mieux faire face aux arrêts accidentels ou à tout autre défaut de la production ou de mieux répondre à des appels exceptionnels sur le réseau de distribution (rupture de canalisation maîtresse). La création d'un réservoir de distribution d'une capacité de m 3 sur les hauteurs de la commune de Vandoeuvre lès Nancy. La gestion de l'eau potable et sa distribution L'objectif est de renforcer et sécuriser la distribution de l'ouest de l'agglomération : ce nouvel ouvrage va permettre de disposer d'une réserve de 12h00 de consommation, avec un volume d'eau équivalent à la consommation journalière de habitants. Le démarrage des travaux est programmé pour 2014, pour une mise en service du réservoir à la fin de l année Le renouvellement du réseau et des branchements de la rue du Bois de Grève et de la rue du Bas de la Côte à Ludres, en lien avec le renforcement du réseau d'eaux pluviales. Les études, qui ont pris fin en 2011, vont aboutir au démarrage des travaux au printemps Le renouvellement du réseau et des branchements de l avenue du Genobois et de la rue de la Justice à Ludres, en lien avec le renforcement du réseau d eaux pluviales. Les études en cours devraient aboutir au démarrage des travaux en