MARCHE DE TRAVAUX Procédure Adaptée Selon les articles 28 du CMP ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n 14006

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1 Maître d'ouvrage : COMMUNE DE BOGNY SUR MEUSE Place de l Hôtel de Ville BOGNY SUR MEUSE OPERATION : TRAVAUX DE POSE D'ISOLANT THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR ET REMPLACEMENT DE MENUISERIES ECOLE JOURDE à BOGNY SUR MEUSE (08) MARCHE DE TRAVAUX Procédure Adaptée Selon les articles 28 du CMP ACTE D'ENGAGEMENT Marché n Remise des offres : Date limite de réception : 19 décembre 2014 Heure limite de réception : 12 heures

2 - TABLE DES MATIERES - 1 LE(S) CONTRACTANT(S) 1.1 Le contractant est une entreprise répondant en tant que titulaire unique 1.2 Le contractant est un groupement d'entreprises 2 PRIX 3 SOUS-TRAITANCE 4 LE DELAI 5 PAIEMENTS 5.1 Modalités de paiement 5.2 Avance 6 RESERVE POUR LA MENTION NANTISSEMENT

3 1 LE(S) CONTRACTANT(S) 1.1 Le contractant est une entreprise répondant en tant que titulaire unique Je soussigné : (Nom, prénom et qualité du signataire) Agissant en mon nom personnel Agissant sous le nom de Domicilié à Numéro de téléphone Numéro de fax Numéro d identité d Entreprise (SIRET) Numéro d inscription (SIREN) Code A.P.E Numéro d inscription au registre du commerce - après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés et après avoir fourni les renseignements prévus aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics. - m engage à fournir, à la demande du pouvoir adjudicateur et dans le délai qui me sera imparti, les attestations fiscales et sociales ou l état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) dûment certifiés conformes aux originaux. - m'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à établir les travaux du lot désigné en paragraphe 2 du présent acte d engagement. L'offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de consultation. 1.2 Le contractant est un groupement d'entreprises Nous soussignés : Cotraitant 1 : (Nom, prénom et qualité du signataire) Agissant en mon nom personnel Agissant sous le nom de Domicilié à Numéro de téléphone Numéro de fax

4 Numéro d identité d Entreprise (SIRET) Numéro d inscription (SIREN) Code A.P.E Numéro d inscription au registre du commerce Cotraitant 2 : (Nom, prénom et qualité du signataire) Agissant en mon nom personnel Agissant sous le nom de Domicilié à Numéro de téléphone Numéro de fax Numéro d identité d Entreprise (SIRET) Numéro d inscription (SIREN) Code A.P.E Numéro d inscription au registre du commerce Cotraitant 3 : (Nom, prénom et qualité du signataire) Agissant en mon nom personnel Agissant sous le nom de Domicilié à Numéro de téléphone Numéro de fax Numéro d identité d Entreprise (SIRET) Numéro d inscription (SIREN) Code A.P.E Numéro d inscription au registre du commerce Le mandataire du groupement solidaire est

5 - après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés et après avoir fourni les renseignements prévus aux articles 44 à 45 du Code des Marchés Publics. - nous engageons à fournir, à la demande du pouvoir adjudicateur et dans le délai qui nous sera imparti, les attestations fiscales et sociales ou l état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) dûment certifiés conformes aux originaux. - nous engageons sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à établir les travaux du lot désigné en page une du présent acte d engagement. L'offre ainsi présentée ne nous lie que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de consultation. 2 PRIX Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P. OFFRE LOT :.. En unité euros Montant HTVA En lettres TVA au taux de 19,6 % En lettres Montant TVA incluse En lettres Variante libre 01 :.. En unité euros Montant HTVA En lettres TVA au taux de 19,60 % En lettres Montant TVA incluse En lettres

6 Variante libre 02 :.. En unité euros Montant HTVA En lettres TVA au taux de 19,60 % En lettres Montant TVA incluse En lettres Variante libre 03 :.. En unité euros Montant HTVA En lettres TVA au taux de 19,60 % En lettres Montant TVA incluse En lettres REMARQUES IMPORTANTES Chaque candidat devra obligatoirement remettre son offre sur le marché de base. 3 SOUS-TRAITANCE Conformément aux annexes du présent acte d engagement, il est envisagé de sous-traiter en paiement direct des prestations suivantes aux titulaires et pour les montants figurant au tableau ciaprès (montant maximal pouvant être présenté en nantissement par les intéressés) : Nature des Prestations Sous-traitant devant exécuter la prestation Montant des prestations TOTAL Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.

7 En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations qu'il est envisagé de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé, en cours des travaux, leur acceptation à la personne responsable du marché. Les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. Nature des Prestations Montant des prestations T.V.A. incluse TOTAL Le montant maximal de la créance que je pourrai présenter en nantissement est ainsi de :.. 4 LE DELAI Le délai d exécution est de 2 semaines pour le lot menuiseries et de 4 semaines pour le lot isolation, il commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent marché (période d exécution pendant les congés scolaires). 5 PAIEMENTS 5.1 Modalités de paiement Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Entreprise Unique : Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert : A l organisme bancaire : Adresse : Au nom de : Sous le Numéro : Code Banque : Clé Code Guichet : IMPORTANT : joindre un relevé d identité bancaire (RIB) ou postal (RIP)

8 Groupement d entreprises : Paiement des sommes sur un compte unique : A l organisme bancaire : Adresse : Au nom de : Sous le Numéro : Code Banque : Clé Code Guichet : IMPORTANT : joindre un relevé d identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) Paiement des sommes sur des comptes séparés IMPORTANT : joindre un relevé d identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) de chaque entreprise Toutefois, le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. 5.2 Avance Entreprise unique Le prestataire désigné ci-devant : refuse de percevoir l'avance prévue. ne refuse pas de percevoir l'avance prévue. Groupement d entreprises Les prestataires désignés ci-devant : refusent de percevoir l'avance prévue. ne refusent pas de percevoir l'avance prévue. 6 RESERVE POUR LA MENTION NANTISSEMENT

9 Fait en un seul original A, le Mention(s) manuscrite(s) "Lu et Approuvé" Signature(s) du (des) prestataire(s) ACCEPTATION DE L OFFRE Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement. Bogny-sur-Meuse, le Le pouvoir adjudicateur

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