Ville de Savenay. Le règlement intérieur des services municipaux complémentaires de l école

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Ville de Savenay. Le règlement intérieur des services municipaux complémentaires de l école"

Transcription

1 Ville de Savenay Le règlement intérieur des services municipaux complémentaires de l école Préambule Des services complémentaires de l école sont proposés aux élèves des écoles publiques de la ville. Ils n ont aucun caractère obligatoire pour la municipalité ; ils ont une vocation sociale mais aussi éducative. Pendant l accueil périscolaire du matin, du midi et du soir, les enfants sont confiés à une équipe de surveillants animateurs constitués par des agents qualifiés relevant du service enfance de la ville. Pendant le déjeuner et en ce qui concerne l équilibre alimentaire, ils sont sous la responsabilité du chef de cuisine. Article 1 : Inscription Chapitre 1 : Inscription Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, la famille remplit obligatoirement le dossier «votre enfant et l école». Cette formalité concerne chaque enfant susceptible de fréquenter, même exceptionnellement, les services municipaux complémentaires de l école. Elle n implique pas l obligation de fréquentation. Article 2 : Renseignements Le dossier comporte des renseignements nécessaires à la prise en charge de l enfant y compris le régime alimentaire. Tout changement en cours d année scolaire par rapport aux renseignements fournis doit être signalé au service des affaires scolaires par courrier ou par courriel : Article 3 : Fréquentation Chapitre 2 : Fréquentation L inscription préalable de l enfant aux différents services est obligatoire : 3. 1 Au restaurant scolaire : Fiche B du dossier Inscription à l année : de 1 à 4 jours. Les jours sont à préciser. Des modifications peuvent être apportées. Pour ce faire les familles doivent le signaler 7 jours avant la modification par courriel ou par courrier à la mairie Inscription ponctuelle : les familles doivent informer la mairie 7 jours avant le jour du repas par courriel ou via la fiche E du dossier «votre enfant et l école». Pour les enfants non inscrits dans le délai demandé, le tarif de base sera majoré de 30 %. Demande de dérogation : Concerne les familles avec des horaires atypiques, des périodes difficiles (chômage, maladie..). Cette mesure dérogatoire sera acceptée uniquement sur demande écrite et accompagnée d un justificatif (attestation employeur, pole emploi ) A l accueil périscolaire : Fiche F du dossier Vous êtes libre d utiliser les services de l accueil du matin et/ou du soir, à votre gré, de façon régulière ou ponctuelle. Vous devez néanmoins signaler votre souhait d utiliser ces services le jour même, au moment de l arrivée. Chaque accueil donne lieu à une facturation forfaitaire en fonction du quotient familial, quelle que soit l heure d arrivée ou de départ de votre enfant. Article 4 : Absences au restaurant scolaire Toute absence devra être justifiée au-delà de 2 jours d absences et dans un délai de 7 jours. En cas de non justification de l absence, le repas sera facturé 1

2 Article 5 : Heures d ouverture 5. 1 le restaurant scolaire Le service est ouvert tous les jours scolaire entre 11h30 et 13h20. Ces horaires se situent en dehors du temps obligatoire d enseignement. Les enfants sont pris en charge par le service municipal pour toute la durée de cet interclasse. Les familles ne sont pas autorisées à pénétrer dans les locaux de restauration, sauf à l occasion d opérations «portes ouvertes» et cas particuliers (ex : parents arrivant à l école après 11h30 pour les maternelles et/ou 11h45 pour les primaires, dont les enfants ont été conduits au restaurant, problème dans la famille). Les parents d élèves élus au conseil d école peuvent, sur demande formulée à Monsieur le Maire, déjeuner une fois par an dans le restaurant pour s informer des conditions de restauration. 5.2 les accueils périscolaires ELEVES SCOLARISES A L ECOLE ELEMENTAIRE ROBERT DESNOS Les enfants sont accueillis et gardés sur place (matin et soir) Horaires : 7 h 15 8 h 35 et 16 h h 45 Inscription sur place - : ELEVES SCOLARISES A L ECOLE MATERNELLE LA SOUBRETIERE Accueil et inscription des enfants à la Maison de l Enfance. Les élèves sont pris en charge par les animatrices entre la Maison de l Enfance et l école. Horaires : 7 h 15 8 h 35 et 16 h h 45 : ELEVES SCOLARISES A L ECOLE PRINCE BOIS (MATERNELLE ET ELEMENTAIRE) Matin : L accueil de l ensemble des élèves se fait à la Maison de l Enfance. Le transport est assuré par car jusqu à l école Horaires d ouverture : 7 h 15, jusqu au départ du car pour l école à 8 h 30. Au-delà de cet horaire, l enfant doit être déposé directement à l école (accueil par les enseignants à partir de 8 h 35). Soir : 2 cas se présentent. Les horaires de l élève devront être cochés sur la fiche d inscription 1 er cas : élèves quittant tous les jours l accueil périscolaire avant 17 h 15 (heure impérative, le service n étant plus assuré au-delà de cet horaire) : leur accueil se fait à l école Prince Bois ème cas : élèves fréquentant l accueil périscolaire au-delà de 17 h 15 : leur accueil se fait à la Maison de l Enfance Article 6 : Locaux Le transport entre l école et la Maison de l Enfance est assuré par car, avec accompagnement du personnel municipal Horaires d accueil de la Maison de l Enfance : 16 h h 45 : Chacun doit respecter les règles relatives à la sécurité, à l hygiène et au savoir-vivre, propres à un tel établissement afin d y faire régner une ambiance conviviale. 2

3 Chapitre 3 : L accueil et le fonctionnement au restaurant scolaire Article 7 : La restauration scolaire Le restaurant scolaire est un lieu où il est veillé à ce que les enfants mangent : Suffisamment Correctement Proprement (serviettes ) Un peu de tout ce qui est présenté (éducation du goût) Dans le respect des autres (camarades et personnel) 7. 1 Rôle et obligations du personnel Les membres de l équipe de surveillance montrent une autorité ferme et une attitude d accueil, d écoute, d attention, à chaque enfant. Avant l arrivée des enfants au restaurant scolaire, l équipe des surveillants animateurs a vérifié que les enfants sont allés aux toilettes et ont lavé leurs mains. L entrée dans le restaurant a lieu dans le calme suivant l ordre et le rythme prédéfinis par les responsables. Les plus petits sont particulièrement aidés (attache de la serviette, découpe de la viande.) Personnel de restauration Le personnel de service, outre son rôle touchant à la mise à disposition des aliments, participe par une attitude d accueil, d écoute et d attention, à l instauration et au maintien d une ambiance agréable. Il doit appliquer les dispositions réglementaires concernant la conservation des aliments, l état de santé, la tenue. Les locaux sont nettoyés chaque jour, après le repas. Toute situation anormale touchant aux installations ou à la qualité des repas doit être portée à la connaissance de la municipalité. Personnel d encadrement Le personnel d encadrement participe au bon déroulement du repas et doit savoir faire preuve d autorité tout en respectant les enfants. Le personnel d encadrement participe à l éducation nutritionnelle des enfants en les invitant à goûter à tous les plats. Les incidents seront consignés dans un cahier de liaison par le personnel. Au-delà de 3 incidents notés, un courrier sera adressé à la famille Obligations des enfants Le moment du repas doit permettre à l enfant de se restaurer et de se détendre pendant la pause méridienne. C est aussi un temps de savoir vivre, de respect des aliments, du matériel et des installations. Il est donc nécessaire qu il y règne la discipline. L enfant doit respecter : - ses camarades, les surveillants et le personnel du restaurant. - la nourriture qui lui est servie. - le matériel mis à sa disposition par la ville de Savenay Toute détérioration grave des biens communaux, imputable à l enfant pour non respect des consignes, sera à la charge des parents. 7.3 Les menus Les menus sont élaborés par le responsable de la cuisine et la diététicienne. Les menus sont affichés dans les écoles et ils sont consultables sur le site de la mairie. ( 7.4 Santé - accident Le service n est pas en mesure de décider seul de l organisation de régimes alimentaires. La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé (allergies, certaines maladies) est prise en compte dans le cadre d une démarche appelée P.A.I. (projet d accueil individualisé). Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin 3

4 scolaire. Aucun régime alimentaire spécifique ne sera établit sans PAI. Dans la mesure où des troubles de cette nature seraient signalés ou apparaîtraient, la municipalité peut, après une mise en demeure, exclure l enfant du restaurant scolaire tant que la famille n aura pas engagé les démarches nécessaires. Le service n est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants, sauf si un P.A.I. le prévoit. En cas d incident bénin, le responsable désigné par la famille est prévenu par téléphone. En cas d événement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l enfant, le service prend toutes les dispositions nécessaires (médecin, pompiers ou S.A.M.U.). Le responsable légal est immédiatement informé. A cet effet il doit toujours fournir les coordonnées téléphoniques à jour auxquelles il peut être joint entre 11h30 et 13h20. Article 8 : Quotient familial et tarifs Chapitre 5 : Participation des familles Les tarifs sont fixés chaque année par le conseil municipal. 8.1 Quotient familial et facturation Quotient familial La tarification des services s appuie sur le quotient familial. Celui-ci est établi sur les revenus (prestations familiales comprises) et la composition de la famille. Il est déterminé au moment de l inscription. Les tarifs, répartis en 9 tranches, sont valables du 1 er janvier au 31 décembre. 0 à ,01 600,01 750,01 à 900, , , , ,01 à 600 à à à à à à illimité Facturation A chaque fin de mois, une facture regroupant l ensemble des services utilisés est adressée aux parents. Le paiement s effectue au Trésor Public. Les tarifs par tranche ne sont appliqués que pour les dossiers retournés complets. Tout dossier incomplet entraîne, jusqu à réception de l ensemble des documents, l application des tarifs sur la base de la tranche n Tarifs du restaurant scolaire 2,18 2,61 3,36 3,62 3,77 4,09 4,45 4,58 4, Tarifs de l accueil périscolaire Tarif à l heure* (année 2011) 1,40 1,80 2,19 2,47 2,61 2,87 3,08 3,49 3,49 *Toute demi-heure commencée est due sauf le quart d heure du matin et du soir qui sera facturé au quart d heure. A partir du 3 ème enfant, un abattement de 20% sera appliqué. Article 9 : le paiement Le paiement s effectue auprès des services de la perception ou par prélèvement automatique. Article 10 : Réclamations En cas de problèmes de facturation ou suite à un litige lié au fonctionnement du restaurant scolaire et des accueils périscolaires, vous êtes invités à le signaler par courrier postal à l attention de Monsieur le Maire. A Savenay, le. La Directrice générale des services 4

5 Ville de Savenay Services Affaires scolaires Année scolaire I COUPON REGLEMENT INTERIEUR (Document à retourner en mairie) Nous/je, soussigné(s)madame, Monsieur... Responsable légal de l enfant (ou des enfants) Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur des services municipaux complémentaires de l école de la Ville de Savenay, et m engage à le respecter. Date et Signature des parents

COMMUNE DE PRINQUIAU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL

COMMUNE DE PRINQUIAU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL COMMUNE DE PRINQUIAU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL Préambule : La Commune de PRINQUIAU organise un service de restauration destiné aux élèves des classes maternelles et élémentaires

Plus en détail

Ville de La Celle Saint-Cloud

Ville de La Celle Saint-Cloud Ville de La Celle Saint-Cloud Règlement des restaurants scolaires et des activités périscolaires 1 La ville de La Celle Saint-Cloud met en place la restauration scolaire et des accueils périscolaires pour

Plus en détail

Règlement intérieur des restaurants scolaires

Règlement intérieur des restaurants scolaires Règlement intérieur des restaurants scolaires Merci de bien vouloir prendre connaissance en famille, avec vos enfants, du présent règlement. La Ville d Ajaccio organise dans les écoles élémentaires publiques

Plus en détail

REGLEMENTS INTERIEURS STRUCTURES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE MACHILLY

REGLEMENTS INTERIEURS STRUCTURES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE MACHILLY MAIRIE DE MACHILLY 290 Route des Voirons 04.50.43.51.94 mairie.machilly@wanadoo.fr REGLEMENTS INTERIEURS STRUCTURES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE MACHILLY Règlement intérieur du restaurant scolaire... page

Plus en détail

-=-=-=-=-=- ARTICLE 2 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES

-=-=-=-=-=- ARTICLE 2 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES Règlement intérieur de la restauration scolaire et des activités péri et extra scolaires de la ville de Gardanne -=-=-=-=-=- ARTICLE 1 OBJET DU REGLEMENT Le présent règlement a pour objet de préciser les

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE PLEURE

REGLEMENT DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE PLEURE REGLEMENT DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE PLEURE POUR LES ENFANTS DU RPI CHENE-BERNARD, LA CHAINEE DES COUPIS, GATEY, PLEURE, SERGENON CHAPITRE I PRINCIPES GENERAUX

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES»

REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES» REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES» Article 1 Conditions générales Le présent règlement concerne les modalités de fonctionnement et d accueil des enfants du «restaurant scolaire

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CANTINE, DE LA GARDERIE, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, DES TEMPS D ACTIVITES PERI-EDUCATIFS (T.A.P) DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

REGLEMENT DE LA CANTINE, DE LA GARDERIE, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, DES TEMPS D ACTIVITES PERI-EDUCATIFS (T.A.P) DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Communauté de Communes du Pays Baraquevillois REGLEMENT DE LA CANTINE, DE LA GARDERIE, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, DES TEMPS D ACTIVITES PERI-EDUCATIFS (T.A.P) DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Ce règlement

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

RESTAURANT SCOLAIRE RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURANT SCOLAIRE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement, approuvé par le conseil municipal de DURTAL dans sa séance du 10 octobre 2007, a pour objet de définir les règles de fonctionnement du restaurant

Plus en détail

1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS

1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS REGLEMENT DES SERVIICES PERIISCOLAIIRES DE LA COMMUNE DE TOURRETTES 1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS 1.1 Bénéficiaires des services Les services périscolaires sont proposés aux familles des enfants

Plus en détail

Règlement du service municipal de restauration collective

Règlement du service municipal de restauration collective Commune de Camblain-Châtelain Règlement du service municipal de restauration collective Le maire de Camblain-Châtelain Vu la délibération n 5560 du conseil municipal du 3 novembre 2014, reçue le 17 novembre

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES La Ville met en place différents accueils périscolaires à destination des enfants de maternelle et d élémentaire dans toutes ses écoles. Ces accueils de loisirs

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE 1 DÉPARTEMENT DES ARDENNES ARRONDISSEMENT DE RETHEL CANTON DE JUNIVILLE COMMUNAUTÉ de COMMUNES du JUNIVILLOIS REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE Dernière page à compléter par vos soins

Plus en détail

(Approuvé par délibération du Conseil Municipal)

(Approuvé par délibération du Conseil Municipal) REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE DES ACTIVITES PERISCOLAIRES FACULTATIVES, DE 15H30 A 16H15 ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE D ANDÉ (Approuvé par délibération du Conseil Municipal) Dispositions

Plus en détail

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 L accueil périscolaire est exclusivement réservé aux enfants scolarisés au sein des différentes

Plus en détail

- Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les établissements dans lesquels le service est mis en place)

- Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les établissements dans lesquels le service est mis en place) Sommaire Courrier destiné aux familles Dossier : Fiche «Famille» Fiche «Enfant» : une fiche par enfant Règlements intérieurs : - Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE Restaurant Municipal Espace Marcel Noyer 38550 Saint-Maurice l Exil Tel : 04 74 29 71 95 Fax : 04 74 29 03 53 st.maurice.lexil.sej@wanadoo.fr resto-sme@wanadoo.fr REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE et GARDERIE PERISCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE et GARDERIE PERISCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE et GARDERIE PERISCOLAIRE Préambule général RESTAURANT SCOLAIRE La commune de CRAON organise pour les écoles maternelles et élémentaires de la commune un service

Plus en détail

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs sans Hébergement «L Escargot» ENRIAL001

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs sans Hébergement «L Escargot» ENRIAL001 La Ville de La Rochette Règlement Intérieur Accueil de Loisirs sans Hébergement «L Escargot» ENRIAL001 Service Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Restauration Les accueils collectifs de mineurs accueillent

Plus en détail

REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2016 2017

REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2016 2017 VILLE DE MOIRANS REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2016 2017 Contact : Mairie de Moirans - Service de l Education, de la Jeunesse et de l Enfance Courriel : service-educationjeunesse@ville-moirans.fr

Plus en détail

ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR

ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR Ville de Valognes Direction de l Action Familiale, Educative et Sociale (Applicable à partir de la rentrée scolaire 2013-2014) Délibération du Conseil Municipal

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES Adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 22 avril 2013 PREAMBULE Le présent règlement, pris en application de la délibération du

Plus en détail

Règlement intérieur des activités périscolaires

Règlement intérieur des activités périscolaires Règlement intérieur des activités périscolaires Accueil de loisirs et garderie, restauration scolaire, étude surveillée, activités culturelles et sportives (PEDT - Projet éducatif territorial) et transport

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE Pour élever un enfant il faut tout un village (proverbe africain) Préambule Le présent règlement, approuvé par délibération du Conseil municipal n 2015-057 en date du 09

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs

Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Préambule La mairie de St Crépin Ibouvillers met à disposition des familles qui ont un enfant de 3 à 11 ans, scolarisé

Plus en détail

CANTINE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE CHAMBLET REGLEMENT 2015-2016

CANTINE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE CHAMBLET REGLEMENT 2015-2016 CANTINE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE CHAMBLET REGLEMENT 2015-2016 **** Si l école est une obligation, le restaurant scolaire est un service rendu aux familles. **** Dans un souci de bonne organisation et

Plus en détail

Restauration municipale Avenue du Coquinage 59910 BONDUES 03 20 23 03 86 REGLEMENT INTERIEUR

Restauration municipale Avenue du Coquinage 59910 BONDUES 03 20 23 03 86 REGLEMENT INTERIEUR Restauration municipale Avenue du Coquinage 59910 BONDUES 03 20 23 03 86 REGLEMENT INTERIEUR I. GENERALITES : Le service de la Restauration Municipale assure les repas : - des enfants des écoles maternelles

Plus en détail

Dossier d'inscription. Accueils de Loisirs

Dossier d'inscription. Accueils de Loisirs Dossier d'inscription Accueils de Loisirs Année 2016/ 2017 Madame, Monsieur, Ce dossier regroupe les renseignements dont le service Jeunesse a besoin : Les renseignements enfant/famille, La fiche sanitaire,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT 1. Horaires et jours de fonctionnement : L ALAE fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis

Plus en détail

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. Aucun enfant ne pourra être accueilli sans inscription préalable.

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. Aucun enfant ne pourra être accueilli sans inscription préalable. REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES (ACCUEILS PRE ET POSTSCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, ETUDES SURVEILLEES) Les accueils pré et postscolaires, la restauration scolaire et les études surveillées sont

Plus en détail

Règlement de la Garderie

Règlement de la Garderie Règlement de la Garderie Communauté de Communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims Le service de Garderie périscolaire est un service facultatif proposé par la Communauté de Communes Vesle et Coteaux

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderies éducatives, restauration scolaire, NAP, garderies, transports scolaires)

REGLEMENT INTERIEUR. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderies éducatives, restauration scolaire, NAP, garderies, transports scolaires) Mairie de Fagnières Règlement à conserver par les parents 4 rue du Général Dautelle 51510 FAGNIÈRES Tél. : 03.26.68.15.31 Fax. : 03.26.66.41.53 www. mairie-de-fagnieres.com REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL

Plus en détail

SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR / ANNEE SCOLAIRE 2015/2016

SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR / ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR / ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 Sur proposition de la commission Economie Vie Scolaire et Associative du 30 juin 2015 1) FONCTIONNEMENT GENERAL La Ville de

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) RESTAURATION SCOLAIRE TAP MATERNEL (Temps d Accueil Périscolaire) ANNEE 2013 2014 La ville de JACOU organise

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES. Nom et prénom de(s) l enfant(s). Adresse :... Tél :...

REPUBLIQUE FRANCAISE 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES. Nom et prénom de(s) l enfant(s). Adresse :... Tél :... REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MAREIL-MARLY 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES Parents, ce règlement concerne aussi vos enfants. Lisez-le avec eux. Rentrée le 01 septembre 2015 à

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire PREAMBULE : Le service de restauration scolaire est un service public non obligatoire proposé par la ville

Plus en détail

Service enfance. Saint-Grégoire. Accueil des 2-11 ans. Réglement. de fonctionnement

Service enfance. Saint-Grégoire. Accueil des 2-11 ans. Réglement. de fonctionnement Réglement Service enfance jeunesse et Sports Saint-Grégoire Accueil des 2-11 ans de fonctionnement Sommaire Accueil et conditions d admission P. 3 Jours et horaires d ouverture P. 3 et 4 Fiche d inscription

Plus en détail

Accueil de loisirs Sans Hébergement (ALSH) du Grand Cahors. Règlement Intérieur*

Accueil de loisirs Sans Hébergement (ALSH) du Grand Cahors. Règlement Intérieur* Accueil de loisirs Sans Hébergement (ALSH) du Grand Cahors Règlement Intérieur* Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement du Grand Cahors sont gérés par le Centre Intercommunal d Action Sociale du Grand

Plus en détail

RYTHMES SCOLAIRES* Saint. ce qui va changer pour vos enfants a la rentree 2014-2015 ' '

RYTHMES SCOLAIRES* Saint. ce qui va changer pour vos enfants a la rentree 2014-2015 ' ' RYTHMES SCOLAIRES* ce qui va changer pour vos enfants a la rentree 2014-2015 ' ' Mon enfant pourra-t-il quitter l école plus tôt l après-midi? Comment s organise la journée du mercredi et celle du vendredi?

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE PERISCOLAIRE

REGLEMENT DU SERVICE PERISCOLAIRE Département DE LA LOIRE Arrondissement DE MONTBRISON MAIRIE DE 42130 BOËN-SUR-LIGNON Tél. 04 77 97 72 40 Fax. 04 77 24 09 06 Courriel : mairie@boen.fr Site internet : www.boen.fr REGLEMENT DU SERVICE PERISCOLAIRE

Plus en détail

MAIRIE DE CHAMPAGNE-SUR-OISE

MAIRIE DE CHAMPAGNE-SUR-OISE REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS, DES ACTIVITES PERISCOLAIRES, DE L ETUDE DIRIGEE ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE La commune de Champagne-sur-Oise propose quatre types d accueil destinés aux

Plus en détail

RESTAURATION COLLECTIVE

RESTAURATION COLLECTIVE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BARRES-COIRON RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service Restauration Scolaire Enfants Année scolaire 2015/2016 CONTACTS : RESERVATION ET FACTURATION DES REPAS Tél. 09.70.65.01.96

Plus en détail

REGLEMENT DES SERVICES PERI-SCOLAIRES Restauration scolaire Garderies Etudes surveillées Temps d Activités Périscolaires (TAP)

REGLEMENT DES SERVICES PERI-SCOLAIRES Restauration scolaire Garderies Etudes surveillées Temps d Activités Périscolaires (TAP) Ville de SAINT-LO Service EDUCATION 18 RUE FONTAINE VENISE 50000 SAINT-LO Tél : 02 33 77 49 30 sce.education@saint-lo.fr REGLEMENT DES SERVICES PERI-SCOLAIRES Restauration scolaire Garderies Etudes surveillées

Plus en détail

Le temps du repas est un moment privilégié pour les enfants : alimentation, éducation au goût, moment d échanges, temps de repos.

Le temps du repas est un moment privilégié pour les enfants : alimentation, éducation au goût, moment d échanges, temps de repos. VIE SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Restaurant Scolaire La commune de PLUDUNO met à disposition de tous les enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées un restaurant scolaire pour

Plus en détail

Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires

Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires Mairie de Séné (56860) Service Enfance-Jeunesse Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires Préambule Ce règlement intérieur est une annexe au projet éducatif de

Plus en détail

FICHE CREATION CODES IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE INSCRIPTIONS EN LIGNE AU CENTRE DE LOISIRS

FICHE CREATION CODES IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE INSCRIPTIONS EN LIGNE AU CENTRE DE LOISIRS FICHE CREATION CODES IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE INSCRIPTIONS EN LIGNE AU CENTRE DE LOISIRS PARENTS Nom-Prénom PERE MERE Adresse Tél fixe (impératif) Tél portable Adresse email (impératif) Responsable

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Généralités

REGLEMENT INTERIEUR. Généralités REGLEMENT INTERIEUR Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) 3/6 et 6/12 ans sont organisés et financés par la commune de Castres-Gironde avec la participation de la CAF, de la MSA et le Conseil

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 Article 1 : SERVICE MUNICIPAL DE RESTAURATION SCOLAIRE La ville d Andernos les Bains met à la disposition pour le déjeuner de tous les

Plus en détail

M A I R I E D E P R É - EN- P A I L TAP - ACCUEIL PERISCOLAIRE - RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDE SURVEILLEE

M A I R I E D E P R É - EN- P A I L TAP - ACCUEIL PERISCOLAIRE - RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDE SURVEILLEE VOUS AVEZ DES QUESTIONS? QUI CONTACTER Mairie - 2 Place de la République 53140 Pré-en-Pail contact@mairie-preenpail.fr 02.43.30.26.60 02.43.30.26.61 www.mairie-preenpail.fr ÉCOLE SAINT JOSEPH ÉLÈVE NOM

Plus en détail

REGLEMENT PERISCOLAIRE ET RESTAURATION SCOLAIRE 2010/2011 INFORMATIONS AUX PARENTS RESTAURATION ET ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLECOLOBUS ETUDE SURVEILLEE

REGLEMENT PERISCOLAIRE ET RESTAURATION SCOLAIRE 2010/2011 INFORMATIONS AUX PARENTS RESTAURATION ET ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLECOLOBUS ETUDE SURVEILLEE 2010/ INFOS RESTAURATION ET ACCUEIL PERISCOLAIRE La restauration scolaire et l accueil périscolaire sont des services facultatifs rendus par la commune de Villers-lès-Nancy. Les restaurants scolaires et

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES STRUCTURES D ACCUEIL ENFANCE JEUNESSE De 3 à 18 ANS

REGLEMENT INTERIEUR DES STRUCTURES D ACCUEIL ENFANCE JEUNESSE De 3 à 18 ANS Mairie/PEJ/Projet éducatif/arrêté de règlement intérieur pour les 3/18 ans Page 1 REGLEMENT INTERIEUR DES STRUCTURES D ACCUEIL ENFANCE JEUNESSE De 3 à 18 ANS Ces accueils fonctionnent conformément - Au

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES RESTAURANTS SCOLAIRES, GARDERIES ET TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES Introduction La commune de Bassens organise les services périscolaires : restaurants,

Plus en détail

Restauration Scolaire Activités Périscolaires Activités Nouvelles Accueil de Loisirs

Restauration Scolaire Activités Périscolaires Activités Nouvelles Accueil de Loisirs VILLERS lès NANCY Restauration Scolaire Activités Périscolaires Activités Nouvelles Accueil de Loisirs Dossier d Inscription 2014/2015 A rendre au Bureau des Inscriptions Hôtel de Ville Bd des Aiguillettes

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE et TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES

RESTAURANT SCOLAIRE et TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES RESTAURANT SCOLAIRE et TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES Madame, Monsieur, La commune de Juliénas assure la gestion du restaurant scolaire et suite à la réforme des rythmes scolaires, la gestion des temps

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) C o m m u n a u t é d e C o m m u n e s d u P a y s M é l u s i n 57 avenue de Poitiers BP 14 86600 LUSIGNAN REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) L accueil de loisirs sans hébergement

Plus en détail

} y compris le mercredi

} y compris le mercredi COMMUNE DE DOMANCY REGLEMENT DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE A partir de la rentrée scolaire 2014-2015 1 - JOURS ET HEURES D OUVERTURE : La garderie périscolaire fonctionne UNIQUEMENT LES JOURS SCOLAIRES De

Plus en détail

I - Règles générales : L accès aux services des structures est réservé aux enfants fréquentant les écoles communales relevant du SIRS.

I - Règles générales : L accès aux services des structures est réservé aux enfants fréquentant les écoles communales relevant du SIRS. SIRS REGLEMENT INTERIEUR Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire Siège social : Mairie de Domessargues Tel : 04.66.83.31.65 Fax : 04.66.25.49.45 Mail : mairie.domessargues@wanadoo.fr CANTINE GARDERIE

Plus en détail

VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT

VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT Service scolaire et périscolaire Dossier suivi par : Aline JACQUEL Date : 28/05/2015 ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE LOISIRS ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 FONCTIONNEMENT DES

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ALAE DU CANAL-ALSH MATERNEL ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 I PRESENTATION DU SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE Le service enfance jeunesse de Saint-Jory est géré par l'association Loisirs Education

Plus en détail

C O M M U N E D E N C H A S T R A Y E S REGLEMENT INTERIEUR ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DU SAUZE

C O M M U N E D E N C H A S T R A Y E S REGLEMENT INTERIEUR ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DU SAUZE C O M M U N E D E N C H A S T R A Y E S REGLEMENT INTERIEUR ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DU SAUZE RESTAURANT SCOLAIRE GARDERIE SCOLAIRE ACTIVITES PERISCOLAIRES TRANSPORT SCOLAIRE Ce règlement entrera

Plus en détail

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Préambule : La commune d Ampuis organise un service de restauration destiné à accueillir les enfants de maternelle (service à table) et de primaire (sous forme de

Plus en détail

REGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

REGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ANNEXE REGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE SERVICE JEUNESSE Préambule : En période scolaire, le service Jeunesse de la mairie de Saint-Bon est chargé de l organisation du service de

Plus en détail

NOTE AUX FAMILLES REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES LE PERMIS DE BONNE CONDUITE. P.PARISOT Le Maire

NOTE AUX FAMILLES REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES LE PERMIS DE BONNE CONDUITE. P.PARISOT Le Maire NOTE AUX FAMILLES REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES LE PERMIS DE BONNE CONDUITE La commune de Plaudren propose aux familles un service de Restauration Scolaire le midi, un Accueil Périscolaire

Plus en détail

REGLEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

REGLEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES REPUBLIQUE FRANCAISE REGLEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES approuvé par délibération du conseil municipal du 18 août 2010 COORDONNÉES RENSEIGNEMENTS/

Plus en détail

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 Accueil de loisirs Accueil pré / post scolaire Accueil pré / post centre de loisirs Restauration scolaire Important : Tous les parents inscrivant leur(s)

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 FORMULAIRE A CONSERVER Service Comptabilité : 02 31 35 25 32 courriel : compta@colombelles.fr INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 Périodes de fonctionnement : Le restaurant scolaire fonctionne

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE PERI SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE PERI SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR DEPARTEMENT D EURE-ET-LOIR COMMUNE DE M A G N Y RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE PERI SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Règlement intérieur du restaurant scolaire pris en application de la délibération du conseil

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans

REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans COMMUNAUTE DE COMMUNES MAURIENNE-GALIBIER ST MARTIN D ARC REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans 1-ACCUEILS PERISCOLAIRES (MIDI-SOIR) 2-ACCUEIL DE LOISIRS L ETERLOU (MERCREDI APRES-MIDI

Plus en détail

SOMMAIRE REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE»

SOMMAIRE REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE» REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE» SOMMAIRE 1 / REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE (p.2) Article 1 Objet (p.2) Article 2 Horaires et modalités

Plus en détail

COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61

COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61 COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61 garderie.courtisols@orange.fr REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 ARTICLE 1. Objet Le Centre de Loisirs/Cantine est agréé par

Plus en détail

REGLEMENT 2013/2014 DU SERVICE DE RESTAURATION RENE RIGOLET VERDES

REGLEMENT 2013/2014 DU SERVICE DE RESTAURATION RENE RIGOLET VERDES REGLEMENT 2013/2014 DU SERVICE DE RESTAURATION RENE RIGOLET VERDES La cantine scolaire n a pas un caractère obligatoire, elle a pour objet d assurer dans les meilleures conditions d hygiène et de sécurité,

Plus en détail

REGLEMENT DE TRAVAIL DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES

REGLEMENT DE TRAVAIL DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES REGLEMENT DE TRAVAIL DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES Article 1 : définition statutaire Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont chargés de l assistance

Plus en détail

Restaurant scolaire : règlement intérieur

Restaurant scolaire : règlement intérieur Mairie Restaurant scolaire : règlement intérieur d Artigueloutan 4, rue de la mairie 64420 Artigueloutan Le 24 mars 2014, Préambule Durant l année scolaire, un restaurant scolaire fonctionne dans le bâtiment

Plus en détail

Note d'information rentrée scolaire 2015

Note d'information rentrée scolaire 2015 DOCUMENT A CONSERVER Ecole de St Léger du Bois Note d'information rentrée scolaire 2015 1. Un service de garderie est proposé. Se référer au schéma ci-après pour connaître les horaires. Tarif - forfait

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE 2014 / 2015

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE 2014 / 2015 M A I R I E Commission cantine 26 rue Victor Hugo 72270 MALICORNE Courriel : cantine.mairie.malicorne@wanadoo.fr REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE 2014 / 2015 Le présent règlement, approuvé par

Plus en détail

DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION

DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION 3/12 Année scolaire 2016-2017 POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET TOUTES LES ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRA-SCOLAIRES Merci de déposer le dossier complété et les photocopies

Plus en détail

FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires

FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires Ville de Roissy en Brie 9, rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires Il s agit de ce que l on appelle traditionnellement

Plus en détail

Règlement intérieur du service scolaire et périscolaire Restauration, garderies, étude surveillée

Règlement intérieur du service scolaire et périscolaire Restauration, garderies, étude surveillée ANNEE SCOLAIRE Service Scolaire et Périscolaire 2015 / 2016 Impasse des prés 73370 Le BOURGET DU LAC Tél : 04 79 25 31 68 @ : serviceperiscolaire@lebourgetdulac.fr Site internet de la Ville www.mairie-lebourgetdulac.fr

Plus en détail

ACCUEILS PÉRISCOLAIRES TEMPS D ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES (TAP) ACCUEILS DE LOISIRS MERCREDIS ET VACANCES

ACCUEILS PÉRISCOLAIRES TEMPS D ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES (TAP) ACCUEILS DE LOISIRS MERCREDIS ET VACANCES RÈGLEMENT INTÉRIEUR Année scolaire 2014-2015 Applicable à partir du 1er septembre 2014 ACCUEILS PÉRISCOLAIRES TEMPS D ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES (TAP) ACCUEILS DE LOISIRS MERCREDIS ET VACANCES PREAMBULE Dans

Plus en détail

CANTINE MUNICIPALE DE MAZAUGUES

CANTINE MUNICIPALE DE MAZAUGUES CANTINE MUNICIPALE DE MAZAUGUES FONCTIONNEMENT ET REGLEMENT ANNEE 2011-2012 Tout enfant inscrit à l école communale de MAZAUGUES peut être admis au service de restauration scolaire. Ce service est ouvert

Plus en détail

COMMUNE DE ROCQUENCOURT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT. 12, rue de la Sabretache 78150 ROCQUENCOURT

COMMUNE DE ROCQUENCOURT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT. 12, rue de la Sabretache 78150 ROCQUENCOURT COMMUNE DE ROCQUENCOURT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 12, rue de la Sabretache 78150 ROCQUENCOURT ( 01.39.55.86.59 REGLEMENT INTERIEUR Délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2012 1/6 24/09/2012

Plus en détail

Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal

Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal Rue des Ecoles 37210 PARCAY-MESLAY Tel : 02 47 29 18 98 Règlement Intérieur La pause méridienne et le restaurant scolaire sont des activités gérées par

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ESPACE ADOS

REGLEMENT INTERIEUR DE L ESPACE ADOS REGLEMENT INTERIEUR DE L ESPACE ADOS Préambule : La Ville de Nogent-sur-Marne organise un accueil pour les jeunes nogentais (et jeunes non nogentais dans les conditions définies ci-après), âgés de 11 à

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 Le présent règlement a pour but de définir le fonctionnement ainsi que les modalités de fréquentation des accueils

Plus en détail

Année scolaire 2016/2017

Année scolaire 2016/2017 Pôle Enfance Accueils Périscolaires 11, rue du Verdon 67100 STRASBOURG 03 88 21 13 80 03 88 21 13 70 Année scolaire 2016/2017 PREAMBULE Les Accueils Périscolaires de la Communauté de Communes du Rhin fonctionnent

Plus en détail

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET. Téléphone 06 74 81 21 54

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET. Téléphone 06 74 81 21 54 ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET Téléphone 06 74 81 21 54 Les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 07 h 00 à 08 H 30 et de 16 h 00 à 18 h 30, Le mercredi de 07 h 00 à 18 h

Plus en détail

5/ENCADREMENT 6/SANCTION

5/ENCADREMENT 6/SANCTION RÈGLEMENT INTÉRIEUR 1/ COMPORTEMENT REGLES DE VIE La tranche 11h30-13h20 est un moment important pour les enfants, d une part parce que c est le repas, un moment que nous aimerions agréable pour les enfants,

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

- aux activités du vendredi après-midi

- aux activités du vendredi après-midi Dossier FAMILIAL d inscription aux services communaux ACTI JEUNES Valable pour l année 2014/2015 Ce dossier unique d inscription vous permet d inscrire votre (vos) enfant(s) en une seule fois : - à l accueil

Plus en détail

REGLEMENT INTERNE DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE TIGEAUX

REGLEMENT INTERNE DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE TIGEAUX REGLEMENT INTERNE DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE TIGEAUX Le service de restauration scolaire organisé par la Commune de TIGEAUX reprendra à partir du mardi 2 septembre 2014 pour tous

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal

Plus en détail

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia Règlement intérieur Restaurant scolaire de la ville de Biguglia La ville de Biguglia, gère conformément aux valeurs de l école publique et laïque le restaurant scolaire municipal. Elle assure l encadrement

Plus en détail

RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service «Restauration Scolaire» Enfants

RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service «Restauration Scolaire» Enfants CONTACTS RESTAURATION COLLECTIVE : Communauté de Communes Barrès-Coiron B.P 15 8, avenue Marcel Cachin 07350 Cruas OLAIRE RESERVATION ET FACTURATION DES REPAS : Communauté de Communes Barres-Coiron 8,

Plus en détail

ACCUEIL DE LOISIRS EDUCATIFS

ACCUEIL DE LOISIRS EDUCATIFS ACCUEIL DE LOISIRS EDUCATIFS REGLEMENT Article 1 er ORGANISATION DE L ACCUEIL DE LOISIRS EDUCATIFS La ville de Pierrelaye organise et gère un Accueil de loisirs Educatifs primaire et maternel sans hébergement.

Plus en détail

ACCUEIL DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 REGLEMENT INTERIEUR ET OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

ACCUEIL DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 REGLEMENT INTERIEUR ET OBJECTIFS PEDAGOGIQUES ACCUEIL DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 REGLEMENT INTERIEUR ET OBJECTIFS PEDAGOGIQUES L accueil périscolaire est un service de qualité mis à disposition des familles. C est un lieu

Plus en détail

Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux

Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux Le présent règlement s applique aux temps périscolaires et extrascolaires de la Ville d Issy-les- Moulineaux et du CLAVIM

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE MACOT ET LA PLAGNE LA PLAGNE Tél. 04.79.06.87.62 MACOT : Tél. 04.79.08.97.83

RESTAURANT SCOLAIRE MACOT ET LA PLAGNE LA PLAGNE Tél. 04.79.06.87.62 MACOT : Tél. 04.79.08.97.83 Page 1 REGLEMENT INTERIEUR La structure a pour but, de permettre aux enfants, dont les parents travaillent, d être accueillis et encadrés. Cette structure est administrée par la municipalité de Macot La

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES Article 1 Bénéficiaires Le restaurant scolaire municipal accueille les enfants scolarisés dans les écoles DU RPI OZENAY-PLOTTES.

Plus en détail