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1 Calendrier d application Publication de l amendement A1 de la norme NF EN Marquage obligatoire pour la première mise sur le marché (fabricants) Marquage obligatoire pour la deuxième mise sur le marché (négoce) Période de transition Période d écoulement des stocks 2004 juin janvier 30 novembre 31 mars Arrêté au JORF Toutes les usines marquent Retrait du marché (stocks) des produits non marqués 1 Contenu de la norme NF EN et son amendement A1 2

2 NF EN et son amendement A1 2 documents complémentaires indissociables : Norme NF EN (Mars 2000) «Petites installations de traitement des eaux usées jusqu à 50 PTE Partie 1 : «Fosses septiques préfabriquées» Amendement A1 à la norme NF EN (juin 2004) 3 NF EN et son amendement A1 NF EN /A1 : Pourquoi un amendement à la norme? 1. Mettre à jour le contenu de la norme EN Compléments (ex. ajout du matériau acier) Modifications (ex. précision de la définition de la gamme) 2. Introduire des essais permettant de caractériser le comportement structurel 3. Introduire une annexe ZA, c est à dire les dispositions réglementaires de la DPC (Marquage ). 4

3 NF EN et son amendement A1 Domaine d application Produits relevant de la norme EN : Fosses septiques préfabriquées utilisées : pour une population 50 éq./hab pour le traitement partiel des eaux usées domestiques Eaux usées domestiques = Eaux vannes (provenant des WC) + Eaux grises (provenant des salles de bain, cuisines ) 5 NF EN et son amendement A1 Domaine d application Produits ne relevant pas de la norme EN : Fosses qui ne traitent pas les eaux vannes (ou qui ne traitent que les eaux grises). Fosses septiques construites in-situ fait l objet de la norme EN (en projet). 6

4 NF EN et son amendement A1 - Définition Parallélépipède circulaire à axe vertical circulaire à axe horizontal Panier + Pouzzolane préfiltre intégré Coudes + tube plongeur raccordements Béton polyéthylène plastique renforcé de verre Conditions de sol sec/humide hauteur de remblai maximale autorisée Gamme «Groupe de produits dans lequel, pour les besoins d évaluation, la ou les propriétés sélectionnées sont identiques pour l ensemble des produits faisant partie du groupe. La définition de gamme prend en considération au moins une forme, un équipement, des matériaux et des conditions d utilisation finale identiques et garantit l efficacité hydraulique et le comportement structurel minimal pour tous les produits faisant partie de la gamme». 7 NF EN et son amendement A1 - Définition Gamme (suite) «Le niveau minimal de performance (efficacité hydraulique et comportement structurel) est obtenu par l essai réalisé sur un modèle de gamme». 8

5 NF EN et son amendement A1 - Définition CAPACITÉ NOMINALE (CN) Correspond à la capacité de traitement nominale de la fosse Est déclarée par le fabricant pour chaque fosse de la gamme. Représente un volume exprimé en m 3 par un nombre entier tel que le volume utile de la fosse doit au moins être égal au CN. Exemple : si CN = 3 m 3 alors volume utile réel 3000 litres Est supérieure ou égale à 2 m 3. 9 NF EN et son amendement A1 - Définition CAPACITÉ NOMINALE (CN) (suite) Est évaluée par l essai de capacité : Mesure du volume en eau dans la fosse, exprimé en litre avec une exactitude de ± 1 % Exemples : 1) volume utile mesuré = (4 103 ± 41) litres Correspond à un CN = 4 m 3 2) volume utile mesuré = (2 971 ± 30) litres correspondant à un CN = 3 m 3 3) volume utile mesuré = (5 940 ± 59) litres correspondant à un CN = 5 m 3 10

6 NF EN et son amendement A1 - Désignation Désignation des fosses dans la gamme : taille nominale Capacité nominale ou capacité de traitement nominale Exemple : 3 m 3 Taille nominale Exemple : CN 3 Taille nominale minimale : CN 2 11 NF EN et son amendement A1 - Spécifications Dimensions : DN des raccordements Ventilation Conception Comportement structurel : principe de dimensionnement Prise en compte des conditions d utilisation déclarée par le fabricant : 1) en conditions de sol sec (hors nappe phréatique) ou en conditions de sol humide (en présence d une nappe phréatique) 2) hauteur maximale de remblai autorisée Informations reportées dans la documentation commerciale d accompagnement du produit. 12

7 NF EN et son amendement A1 - Spécifications Comportement structurel (suite) : Caractéristique évaluée par l un des essais suivants : Pittest(tous matériaux) Méthode représentative des conditions réelles d utilisation des produits. Écrasement (béton et polyéthylène) Application d une charge uniformément répartie sur le dessus de la fosse, jusqu à rupture. Essai sous vide (PRV et acier) Application d une dépression d air dans la fosse. Par calcul (béton et PRV) Méthode non pratiquée en France 13 NF EN et son amendement A1 - Spécifications Étanchéité à l eau : La fosse septique doit être étanche à l eau jusqu à son sommet. Caractéristique évaluée par l un des essais suivants : (essai de type et de suivi) Essai à l eau (tous matériaux) Essai de perméabilité à l air sous vide (PRV et acier) Essai de pression pneumatique (PRV, polyéthylène et acier) 14

8 NF EN et son amendement A1 - Spécifications Capacité nominale (ou capacité de traitement) : Caractéristique évaluée par l essai de capacité (à l eau) (essai de type et de suivi) Efficacité hydraulique (ou efficacité du traitement) : Caractéristique évaluée par l essai d efficacité hydraulique. (essai de type) Conception Accès Durabilité 15 NF EN et son amendement A1 - Annexes Annexe A : Essais de capacité et d étanchéité Annexe B : Essai d efficacité hydraulique Annexe D : Essais de comportement structurel 16

9 Contenu de l annexe ZA de la norme la norme NF EN /A1 conduisant au marquage Contenu harmonisé conduisant au marquage Domaine d emploi Caractéristiques concernées Système d attestation de conformité Attribution des tâches d évaluation de la conformité Déclaration de conformité Apposition du marquage 17 Domaines d emploi NF EN /A1 Tableau ZA.1 Produit de construction : Petites installations de traitement des eaux usées jusqu à 50 PTE : fosses septiques préfabriquées. Usage prévu : Traitement des eaux usées domestiques pour une population jusqu à 50 PTE. 18

10 Caractéristiques concernées Tableau ZA.1 Caractéristiques de performance Paragraphes d exigences de la norme Niveaux mandatés et/ou classe Notes Efficacité du traitement (efficacité hydraulique) L efficacité hydraulique et l essai associé doivent déterminer l efficacité du traitement Taille nominale (capacité de traitement) 4 - La taille nominale est exprimées m 3 soumise à essai conformément à 5.4. et est Étanchéité à l eau Quantité de fuite, exprimée en litre et/ou en l/m² ou en bars Comportement structurel (Résistance à l écrasement et déformation à charge maximale) Calcul ou méthodes d essais en Annexe D Durabilité Système d attestation de conformité Tableau ZA.2 Produit Utilisation prévue Niveau(x) ou classe(s) Système d attestation de la conformité Fosses septiques A utiliser pour des affluents organiques et fécaux - 3 Système 3 soit : essais de type initial réalisés par un organisme notifié 20

11 Attribution des tâches d évaluation de la conformité Tableau ZA.3 Tâches Contenu de la tâche Articles sur l évaluation de conformité à appliquer Tâches incombant au fabricant Contrôle de Production en Usine (CPU) Paramètres liés à toutes les caractéristiques du tableau ZA Essai de type initiaux Toutes les caractéristiques du tableau ZA.1 autres que celles citées cidessous Tâches incombant au laboratoire d essai notifié Essai de type initial Essai de comportement structurel ou vérification du calcul fait par le fabricant et conformité du produit avec le calcul. Essai d efficacité hydraulique Essai de capacité nominale de traitement Essais d étanchéité à l eau Durabilité Déclaration de conformité En cas de conformité aux conditions de la présente annexe, le fabricant ou son mandataire établi dans l EEE doit préparer et établir une déclaration de conformité, qui autorise le marquage CE. Cette déclaration doit comprendre : nom et adresse du fabricant, ou de son mandataire établi dans l EEE et lieu de production ; description du produit (type, identification, usage ), et une copie des informations accompagnant le marquage CE ; dispositions auxquelles le produit est conforme (ex. annexe ZA de la présente norme) ; conditions particulières d utilisation du produit (ex. dispositions d utilisation du produit sous certaines conditions, etc.) ; le nom et adresse (ou n d identification) de l organisme notifié ; nom et qualité de la personne habilitée à signer la déclaration au nom du fabricant ou de son mandataire. La déclaration mentionnée ci-dessus doit être rédigée dans la ou les langues officielles de l État Membre dans lequel le produit sera utilisé. 22

12 Sur le produit : DURAND (28) 05 Marquage Sur les documents commerciaux, bons de livraison, (documents d accompagnement) : DURAND, B.P , F EN : Petites stations de traitement des eaux usées : fosses septiques préfabriquées. Fosse septique en béton CN 3 Capacité de traitement nominale : 3 m 3 Étanchéité à l eau (essai à l eau) : conforme Essai de Pit Test : conforme Efficacité hydraulique : x,x g de micro-billes 23 Essais de type initiaux

13 Gamme de fosses septiques Les produits sont regroupés dans des gammes dans lesquelles certaines propriétés sont communes à tous les produits de la gamme. Le fabricant garantit l efficacité hydraulique et le comportement structurel minimal pour tous les produits de la même gamme. 25 Nature des essais de type initiaux pour une gamme de fosse septique ESSAIS Efficacité hydraulique sur chaque modèle de la gamme sur un modèle représentatif de la gamme X (généralement le plus petit) Capacité nominale Étanchéité à l eau Comportement structurel X X X (généralement le plus grand) 26

14 Choix des produits à tester en essais de type Le fabricant est responsable : de la définition de sa (ses) gamme(s), du prélèvement des modèles à tester en essais de type, du choix des essais de type réalisés par l organisme notifié. 27 Choix des produits à tester en essais de type Les essais de type sont à réaliser Pour la mise en application du marquage Lorsqu un nouveau produit (dans une gamme existante) ou une nouvelle gamme de produits sont fabriqués Lorsque les produits subissent une modification majeure susceptible de modifier les propriétés fonctionnelles testées (étanchéité à l eau, capacité nominale, efficacité hydraulique, comportement structurel). 28

15 Essais de type Plate-forme du CERIB 29

16 Essai de capacité des fosses septiques Déterminer la capacité nominale d une fosse Remplissage en eau jusqu au niveau de la sortie Volume maximum Détermination du volume introduit 31 Essai d étanchéité des fosses septiques Vérifier l étanchéité d une fosse Remplissage de la fosse jusqu au sommet Détermination, après 30 minutes, de la quantité d eau à rajouter pour la remplir jusqu au sommet 32

17 Essai de comportement structurel Essai de Pit Test Objectif : Évaluer les propriétés mécaniques d une fosse soumise aux poussées des terres sur ses parois latérales, aux charges de remblai et piétonnières sur la partie supérieure éventuellement à la poussée de la nappe phréatique (conditions de sol humide). 33 Essai de comportement structurel Remplissage de l excavation en gravier jusqu aux raccordements Remplissage simultané de la fosse en eau Détermination du volume d eau contenu dans la fosse 34

18 Essai de comportement structurel Vidange de la fosse Rajout de gravillons sur la fosse Remplissage de l excavation en eau (en conditions de sol humide) Conditions d essai maintenues pendant : - 24 h pour les fosses en béton ou Polyester Renforcé de Fibres de Verre - 3 semaines pour les fosses en polyéthylène 35 Essai de comportement structurel Examen visuel de la fosse Remplissage de la fosse en eau Détermination de l éventuelle variation du volume Vérification de l étanchéité (cas des fosses testées en condition de sol humide) 36

19 Essai de comportement structurel Évaluer les propriétés mécaniques d une fosse (poussée des terres, nappe phréatique ) 37 Essai de comportement structurel Essai d écrasement (fosses béton et polyéthylène) Objectif : appliquer une charge uniformément répartie sur la fosse. Essai d écrasement sur fosses en béton Essai de type A Essai de type B Essai de type C Essai d écrasement sur fosses en polyéthylène H t Expression du résultat : charge de rupture en kn et/ou kn/m² 38

20 Essai de comportement structurel Essai sous vide (fosses PRV et acier) Objectif : appliquer dans la fosse pendant 1 minute une dépression d air correspondant à l ensemble des charges sollicitantes. Spécification : aucune déformation permanente ne doit se produire. 39 Essai d efficacité hydraulique Objectif : caractériser la capacité de la fosse septique à retenir les boues de décantation et les boues surnageantes Remplissage de la fosse en eau et granules de polystyrène Le volume de granules représente 50 % de la capacité nominale de la fosse 40

21 Essai d efficacité hydraulique Injection de g de microbilles dans la fosse alimentée en eau Récupération en sortie de fosse, séchage puis pesage des microbilles (essai est réalisé 5 fois) Expression des résultats : masse sèche de micro-billes recueillies en sortie de fosse sur g injectées en entrée 41 Essai d efficacité hydraulique 42

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