Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)

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1 Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) 12 avenue Marceau PARIS Etablissement public national MARCHE DE FOURNITURES/SERVICES Création graphique des supports de communication des rencontres sénatoriales de l apprentissage 2008 CAHIER DES CHARGES REGLEMENT DE CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : APCM, représentée par son président, Alain Griset Dossier suivi par : Mme Marine de Verdilhac, Département communication Tél : Fax : Courriel : Procédure adaptée Page 1 sur 7

2 Préambule L Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) est un établissement public administratif de l Etat fédérant les chambres départementales et régionales de métiers et de l artisanat. Sa vocation est notamment de mettre en œuvre des actions au niveau national. Les rencontres sénatoriales de l apprentissage (RSA) Les rencontres sénatoriales de l Apprentissage 2008 auront lieu le 21 mai Depuis 2001, ces rencontres organisées annuellement en partenariat avec le Sénat, sont un rendez-vous important pour le secteur des métiers comme pour l ensemble des décideurs politiques. Elles constituent pour l APCM une tribune importante pour faire entendre sa voix sur les améliorations à apporter au dispositif de l apprentissage. Elles réunissent aujourd hui, des sénateurs, des maîtres d apprentissages, des apprentis, des élus professionnels, des élus locaux et régionaux et des experts. Un temps de débat, sous forme de questions réponses entre les apprentis et les décideurs politiques ou institutionnels fait désormais partie de ces rencontres Pour les apprentis c est une marque de reconnaissance qui est portée à l artisanat, ses métiers, ses formations. Le déroulé de la journée Le matin sera consacré à une séance exceptionnelle dans l hémicycle du Sénat, en présence des plus hautes autorités de l Etat. Les apprentis seront invités à poser des questions aux ministres présents qui leur répondront. L après-midi, une table ronde sera organisée sous forme de témoignages qui pourraient porter sur les parcours de formation vécus par des apprentis ou des chefs d entreprise. Le thème 2008 Cette année, le thème retenu porte sur «Parcours d apprentis». L axe de communication choisi est la valorisation des parcours d apprentis à travers la diversité des filières de formation. Il s agit de montrer que ces parcours reflètent le dynamisme des filières des professions artisanales des jeunes dans leur formation et la passion pour leur métier en étant tournés vers l avenir. Le concept graphique devra être en accord avec le caractère institutionnel des deux organismes organisateurs (l APCM et le Sénat). Néanmoins, nous communiquons auprès d une cible jeune (des apprentis âgés entre 16 et 20 ans). Le ton de ce visuel devra donc être moderne, dynamique et en lien avec le thème ce cette année. Procédure adaptée Page 2 sur 7

3 Article 1 er Objet de la prestation / caractéristiques Le prestataire devra concevoir le visuel graphique des rencontres sénatoriales de l apprentissage 2008 et sa déclinaison sur les quatre supports de communication qui doivent être élaborés : Lot 1 : création graphique - création d un visuel en lien avec le thème - création d une pochette de CD + une galette de CD - création d une bannière web Lot 2 : impression - carton d invitation - chemise des participants - kakémonos - pochette de CD + galette de CD Les candidats peuvent répondre à un ou aux deux lots. Carton d invitation + coupon réponse Quantité : ex / Format : A5, 2 volets + coupon-réponse mais nous sommes ouverts à de nouvelles propositions si le format reste standard. 1 ère de couv : à l identique de l an dernier pour ce qui est des textes et des logos, à l exception bien sûr du titre et de la date. 2 ème et 3 ème de couv : programme de la manifestation + lieu. (Mêmes horaires. Hémicycle le matin, Salons de Boffrand le midi, Salle Médicis l après midi) 4 ème de couv : logos des partenaires (reprendre ceux de l année dernière) + adresse, métro Coupon-réponse : idem années précédentes Attention, faire apparaître sur l invitation la mention «carte d identité exigée à l entrée» Chemise / dossier de presse Quantité : 1000 ex. Format : permettant d accueillir des documents 21 x 29.7 Dos carré : 5 mm Recto : idem années précédentes Verso : idem années précédentes Procédure adaptée Page 3 sur 7

4 Pochette de CD + galette Quantité : 200 ex Format : pochette cartonnée 12X12 Duplication à partir d un master fourni par nos soins après le 21 mai Kakémono de signalétique Quantité : 5 Format : 85 x 200 cm. Recto seul Bache vinyle Barre de lestage en pied La structure est fournie par nos soins. Le démontage et le montage avec enrouleur sont assurés par le prestataire. Dimensions de l animation flash: Largeur : entre 150 et 290 pixels maximum Hauteur : 130 pixels Fichier en.gif et en.swf Bannière animée Pour toute information complémentaire - Présidence du Sénat : Virginie Le Dantec, ou - APCM : Marine de Verdilhac, ou Article 2 Durée du marché, délais d exécution, pénalités Les prestations devront être exécutées et livrées au plus tard pour le 14 avril En cas de dépassement de ce délai, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité fixée à 300 EUROS par jour de retard. Les Bons A Tirer (BAT) pourront être acceptés indifféremment par courrier papier, fax ou courrier électronique. Article 3 Détermination du prix Les prix sont forfaitaires et fermes et réputés inclure la totalité des prestations, frais et dépenses, notamment le frais afférents aux déplacements des personnels en France métropolitaine. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement la prestation ou la fourniture, ainsi que le cas échéant, tous les frais afférents notamment au conditionnement et au transport. Procédure adaptée Page 4 sur 7

5 Article 4 Rémunération du titulaire Le paiement s effectue par virement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture du prestataire et après complet achèvement de l ensemble des prestations du marché. Article 5 intérêts moratoires Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au cocontractant et sans autre formalité pour lui le bénéfice d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai. Le taux d intérêt moratoire appliqué est le taux de l intérêt légal en vigueur à la date où les intérêts ont commencé à courir majoré de deux (2) points. Article 6 Propriété intellectuelle En application de l article L131-3 du code de la propriété intellectuelle, le titulaire cède à l APCM, à titre exclusif et transférable, tous les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits de reproduction, de représentation de diffusion et d adaptation des documents qu il réalisera dans le cadre du présent contrat. Cette cession concerne toutes les exploitations, commerciales ou non, réalisées sur support papier, numérique et sur tous réseaux de télécommunication. Les droits sont cédés de manière définitive pour le monde entier et pour toute la durée de la protection accordée par la loi. Le titulaire garantit l APCM contre toute revendication que pourrait lui intenter, à l occasion de l exercice des droits lui étant consentis par le présent contrat, toute personne susceptible de pouvoir prétendre à un droit quelconque sur la prestation. Article 7 Contractualisation Le présent cahier des charges n est pas le contrat définitif et fera l objet d une contractualisation ultérieure avec le candidat retenu. L APCM se réserve le droit d insérer au contrat des dispositions d ordre technique qui ne figurent pas au présent cahier des charges sans que ces dispositions changent l économie générale du présent cahier des charges. Fait en un seul exemplaire original à : Le : / / 2008 Le prestataire : Mentions manuscrites "Lu et accepté" Cachet de l entreprise et signature Procédure adaptée Page 5 sur 7

6 REGLEMENT DE CONSULTATION Le règlement de consultation précise les modalités de la procédure mise en œuvre par l APCM et les conditions de participation des candidats. Les candidatures ne satisfaisant pas aux obligations de l article 43 du code des marchés publics ne sont pas recevables (voir la déclaration sur l honneur figurant dans l annexe 2 du présent document). Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées (ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas admises). Article 1 er Procédure Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l article 28 du code des marchés publics. Les délais de remise des offres sont indiqués dans l avis de publicité. Article 2 Allotissement Le marché est alloti : - Lot 1 : création graphique - Lot 2 : impression Article 5 Critères de choix des offres L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-après. Critères : % Lot 1 Lot 2 - Qualités esthétiques (créativité de la maquette, traitement du sujet) 60 % - Prix 40 % - Prix 50 % - Qualité technique (références) 40 % - Respect de l environnement 10 % Afin d aider l APCM à juger de la qualité de la prestation, les candidats fourniront une maquette en deux exemplaires. Les maquettes non retenues ne seront pas retournées. Les candidats doivent justifier de références professionnelles sérieuses dans le domaine de la communication institutionnelle. En cas d impossibilité ou, pour les entreprises ne pouvant se prévaloir de réalisations similaires, la qualification professionnelle du candidat devra être justifiée. Procédure adaptée Page 6 sur 7

7 Article 7 Présentation des candidatures et des offres Les offres seront adressées à l APCM au plus tard à la date indiquée dans l avis de publicité. Toute offre reçue postérieurement à cette date sera rejetée. Les candidatures et offres doivent impérativement contenir les documents suivants : - Références - Devis détaillé pour chaque prestation - Echantillons, exemples de supports de communication réalisés pour un événement de même nature Les documents relatifs aux RSA 2007 sont disponibles en ligne sur (rubrique «avis de marché») Article 8 Pièces constitutives du marché En cas de contradiction entre elles, les pièces constitutives du marché sont par ordre de priorité les suivantes : - le contrat ; - le devis du candidat, signé ; - le présent cahier des charges, dont l exemplaire conservé dans les archives de l APCM fait seul foi ; Article 9 Durée de validité des offres La durée de validité des offres est fixée à deux mois à compter de la date limite de réception des offres. Article 10 Variantes Les variantes sont admises. Procédure adaptée Page 7 sur 7

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