ASSOCIATION GEFLUC AQUITAINE 6 Rue Terrasson BORDEAUX

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1 EXPERT COMPTABLE COMMISSAIRE AUX COMPTES 15 Rue Louis Cabié 33800, BORDEAUX Tél : Fax : Mél: cabinet.touton@wanadoo.fr SUR LES COMPTES ANNUELS Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de BORDEAUX BENOIT TOUTON RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ASSOCIATION GEFLUC AQUITAINE 6 Rue Terrasson BORDEAUX EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

2 Aux adhérents En exécution de la mission qui m'a été confiée par votre Assemblée Générale, je vous présente mon rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sur : j'ai procédé. Le contrôle des comptes annuels de l'association GEFLUC AQUITAINE, 6 Rue Terrasson, 33000, BORDEAUX, tels qu'ils sont annexés au présent rapport, La justification de mes appréciations Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. J'ai effectué mon audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalie significative. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et infmmations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. J'estime que les éléments que j'ai collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion. Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice. Elles portent notamment sur les règles et les principes comptables suivis par votre société, les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d'ensemble, ces informations sont décrites en annexe des comptes annuels. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de ma démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. En application des dispositions de l'article L du code de commerce relatives à la justification de mes appréciations, je porte à votre connaissance les diligences auxquelles Les comptes annuels ont été arrêtés par votre président. Il m'appartient, sur la base de mon audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Il.- JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS 1.- OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

3 applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Je n'ai pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux adhérents sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Bordeaux le 22 mai 2015 Benoit TOUTON Ill.- VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES J'ai également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel

4 GEFLUC DE : BORDEAUX BILAN AU 31 DÉCEMBRE ACTIF PASSIF IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 RESERVES 9 607, , Autres immo.incorporelles 1010 Dotation 0, Amortissements 1022 Réserve sociale * 1063 Fonds associatif avec droit reprise IMMOBILISATIONS CORPORELLES o,oo 0, Autres réserves 2181 Install.& agencements 1100 Report à nouveau 9 607, , Matériel de transport RESULTAT DE L'EXERCICE 2 878, , Matériel de bureau 1200 Excédent 2 878, Mobilier 1290 Déficit 7 023, Amortissements PROVISIONS POUR RISQUES &CHARGES 0,00 0,00 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 0, Provisions pour litiges 2750 Dépôts & cautionnements 1514 Provis.pr amendes & pénalités 1550 Provisions pour impôts CREANCES ,29 228, Provision pour charges 4090 Fournisseurs débiteurs FONDS DEDIES 0,00 0, Personnel avance&acompte 1970 Fonds dédiés sur ressources * 4687 Produits divers à recevoir * ,29 228,94 DETTES 0,00 29, Banque (créditrice) 4010 Fournisseurs * 29,00 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 0,00 0, Fournis factures non parvenues* 5070 Bons Trésor & bons caisse 4210 Personnel rémunération dues 5080 Autres valeurs mobilières * 4282 Dettes prov.pr congés à payer 5900 Prov. Dépréciation val.mobil Personnel autres charg.à payer 4310 Sécurité sociale (' ç () DISPONIBILITES 2 455, , Caisses de retraite ~ -. ~ 5110 Valeurs à l'encaissement 4374 Assedic ~- <;!. ' c ::!l 5120 Banques 563, , Autres organismes sociaux ::::: (1)- (!) ~!!! Chèques postaux 4382 Ch.sociales/congés à payer ~ -u ~ c ~ (!)' 5171 Caisse d'epargne 1 814, , Etat impôts/les sociétés )< Intérêts courus à recevoir 76,68 149, Etat impôts taxes/rémunérat. () - (!) 0 (!) (t) ::1 ~ 5310 Caisse 4473 Organismes taxes/rémunérat. -t Autres impôts et taxes s VI COMPTE DE REGULARISATION o,oo o,oo 4482 Ch.fiscales/congés à payer 4860 Charges constatées d'avance* 4686 Charges diverses à payer* 4870 Produits constatés d'avance * TOTAL ACTIF , ,18 TOTAL PASSIF , ,18 * a deta1ller sur annexe

5 GEFLUC: BORDEAUX COMPTE DE RÉSULTAT RECETTES ORDINAIRES 3 852, ,84 subventions directes , ,00 répartition conseil scientifique engagements à réaliser prévention documentation Sous-traitance générale Crédit-bail immobilier Locations immobilières Locations mobilières 1: 1: I '~ Certi rég commiss ~ I pé s\ncère et µlier par \e.. es AIDE AUX MALADES 0,00 0,00 ACTIONS DE PRÉVENTION o,oo 0,00 ACHATS ET CHARGES EXTERNES o,oo 0,00 SERVICES EXTÉRIEURS 807, ,67 diagnostic et traitement dépistage et prévention organismes d'aide aux malades aides directes Dons d'entreprises 3 064, ,42 Dons de particuliers 787,44 890,42 RECETTES EXTRAORDINAIRES 9 867,13 0,00 Imprimés Dépliants publicitaires Imprimés Documentation Prévention I Primes d'assurance 1: Documentation générale Frais de conseils, assemblées Transports Divers Déplacements Délégués Déplacement assistante sociale I Déplacements intervenants Pourboires et Dons 13,90 Personnel intérimaire personnel détaché Rémunération d'intermédiaires Honoraires 480,00 478,40 Frais actes et contentieux Annonces et Insertions Foires et expositions 1: I Redevances de crédit-bail I Crédit-bail mobilier 1: Charges locatives et de copropriété l:ïire aux Coï1ll li " Entretien et réparations 11 Maintenance I Fournitures de bureau Fournit. non stockées (eau/énergie) Fournitures d'entretien Fournitures administratives 11,, Subventions 9 867,13 legs manifestations actions de prévention autres recettes report ressources non util. ex. ant. TOTAL MISSIONS SOCIALES , ,00 AIDES À LA RECHERCHE , ,00 TOTAL DES RECETTES , ,84

6 Frais de déménagement Missions 199,80 604,39 Réceptions 114,00 Affranchissements 49,88 Téléphone ' Fax Internet Services bancaires Cotisations Frais sur legs Taxe sur les salaires I Participation formation (Etat) 1: =:<'""7,. EXCEDENT OU PERTE 2 878, ,89 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 0,09-. 0,00 produits exceptionnels charges exceptionnelles RÉSULTAT FINANCIER 76,68 149!~ produits financiers 76,68 charges financières,._, 149,82.. RESULTAT COURANT 2 801, ,71 CHARGES D'EXPLOITATION 917, ,55 TOTAL DES CHARGES , ,55 Allocation logement r. Participation formation (org.) < IMPOTS ET TAXES 0,00 o,oo Autres Impôts et Taxes If Charges sur congés à payer SALAIRES ET TRAITEMENTS 0,00 0,00 Rémunération gestion des dons Rémunération administratif Rémunération délégués Indemnités, avantages divers Rémunération assistante sociale Rémunération intervenants Congés à payer Charges sociales Dons Charges sociales Administratif li 11 Cert Charges sociales délégués ré~ Charges sociales assistante sociale li Charges sociales intervenants Médecine du travail, pharmacie Cartes de transport Tickets restaurant Charges sociales / congés à payer I I Commis~ 11 fié sincère et uller par le aire aux Com ~ AUTRES CHARGES 109,67 277,88 Redevances pour concessions, brevet Charges div. de gestion courante Versement statutaire à FEGEFLUC 109,67 277,88 Charges exceptionnelles Charges sur exercices antérieurs :i Valeurs compt. élts d'actif cédés Dotation amortissements Dot. aux prov. pour risques et ch. I Engagt à réaliser/ressources affect I 11 li GEFLUC: BORDEAUX COMPTE DE RÉSULTAT tes

7 GEFLUC DE BORDEAUX-AQUITAINE ANNEXE AUX COMPTES DE L'EXERCICE AU 31 DÉCEMBRE 2014 Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. RAPPEL DE L'OBJET DE L'ASSOCIATION RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES hypothèses de base : historiques. comptables. CHANGEMENT DE MÉTHODE D'ÉVALUATION CHANGEMENT DE MÉTHODE DE PRÉSENTATION aux exercices ouverts à compter du 01/01/09. TABLEAU DES IMMOBILISATIONS Certifié sincère et régulier par le Commissâire aux Coiilptes Valeur brute à Valeur brute à l'ouverture de Augmentations Diminutions la clôture de Rubriques l'exercice l'exercice Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Nationale du Groupement Des Entreprises Françaises dans la Lutte Contre le Cancer (FEGEFLUC), c'està-dire d'aider les malades (financements d'équipements, aide sociale, réinsertion professionnelle), de développer la prévention de la maladie dans les entreprises, et de financer la recherche. TOTAL NEANT NEANT NEANT NEANT Annexe au bilan clos le 31 Décembre 2014 dont le total est de ,66 et au compte de gestion présenté sous forme de liste faisant apparaître un excédent de 2.878,48 Les conventions comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux Aucun changement de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice. L'association a pour but de réaliser dans les départements d'aquitaine, l'action entreprise par la Fédération Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La présentation du compte d'emploi des ressources (CER) tient compte de la nouvelle réglementation applicable La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité et la méthode des coûts Les écritures comptables ont été enregistrées sur le vu des justificatifs classés dans le dossier des pièces. Continuité de l'activité. Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,. Indépendance des exercices Situations et mouvements A B c D

8 Situations et mouvements A B c D Rubriques début de Immobilisations financières TABLEAU DES PROVISIONS Amortissements Augmentations Diminutions Amortissements l'exercice Situations et mouvements A Provisions au début de Rubriques l'exercice Créances (a) Créances de l'actif immobilisé Créances rattachées à des participations Prêts (1) Autres Créances de l'actif circulant Créances clients et comptes rattachés Autres Charges constatées d'avance TOTAL (1) Prêts accordés en cours d'exercice. Prêts récupérés en cours d'exercice. 163,16 163, _16 Liquidité de l'actif 1 an 1 an l'exercice B NEANT Augmentations dotations de l'exercice NEANT Dettes (b) Emprunts obligataires convertibles (2) Autres emprunts obligataires Emprunts (2) et dettes auprès des établissements de crédit dont : maximum à l'origine à plus de 2 ans à l'origine Emprunts et dettes financières divers (2) Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL (2) Emprunts souscrits en cours d'exercice. Emprunts remboursés en cours d'exercice. de l'exercice de l'exercice NEANT NEANT c D Diminutions Provisions à la reprises de fin de l'exercice l'exercice NEANT Degré d'exigibilité du 1 an plus plus Certifié sinc,re et régulier p~r le 1 an 5 ans 2 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles TABLEAU DES AMORTISSEMENTS Provisions réglementées Provisions pour risques Provisions pour charges Provisions _Q_our dé_q_réciations TOTAL NEANT TOTAL NEANT ÉTAT DES CRÉANCES ET DES DETTES (a) Non compris les avances et acomptes versés sur commandes en cours. (b) Non compris les avances et acomptes reçus sur commandes en cours. Montant Echéances Echéances brut à moins à plus cumulés au dotations de d'amortissements cumulés à la fin à 2 ans au Montant1--~~~_Qi~a~s_s_if,~~----t brut Echéances Echéances Ccmmissâire au) Coiîl~tes à moins A A NEANT NEANT

9 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉES (PAR LA VOLONTÉ DU DONATEUR) Montant Fonds à Utilisation en Engagement à Fonds restants Situations initial (1) engager au cours réaliser sur à engager en (PAR LA VOLONTÉ DU DONATEUR) - Dons manuels Sous-total TABLEAU DE SUIVI DES LEGS ET DONATIONS début de d'exercice nouvelles fin d'exercice l'exercice (7894) ressources (6894) A B c (6894 ou Décaissements et Solde des legs et D=A-B+C 6897) D=A-B+C re aux Coii1ptes 3 (1) Il peut paraître intéressant d'indiquer le montant initial de la subvention avec mention de l'année d'attribution RESSOURCES PROVENANT DE LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC, DES LEGS ET DES DONATIONS AFFECTÉS TOTAL NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT - Legs et donations Commisse. A B c Ressources 7897) affectées TOTAL NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT Situations initial (2) engager au cours réaliser sur à engager en Montant Fonds à Utilisation en Engagement à Fonds restants début de d'exercice nouvelles fin d'exercice l'exercice (7895 ou ressources TOTAL NEANT NEANT NÉANT NEANT Legs et donations Encaissements virements pour donations en début Solde des legs et Sous-total Certffi ~stncer-11:111:1" affectation d'exercice (475) donations en fin définitive d'exercice Ressources affectées régu ier par Te

10 TABLEAU DE SUIVI DES DONS EN NATURE RESTANT À VENDRE Dons en nature A nouveau Utilisées Sorties Stockées Solde (stock initial) vendues (stock final) TOTAL NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT TABLEAU DE VARIATION DES FONDS ASSOCIATIFS non renouvelables par Origines fonds antérieurement affectés au projet associatif. Affectations A c régulier par le 4 - Excédent comptable définitivement acquis -7023,89 - Report à nouveau antérieur 16631,07 - Prélèvement, le cas échéant, sur les réserves dont notamment la reprise de - Report à nouveau 9607,18 - Réserves (dont celle pour le projet associatif) - Fonds associatif sans droit de reprise 0,00 AFFECTATIONS DE L'EXCEDENT DISPONIBLE DEFINITIVEMENT ACQUIS TOTAL 9607_ _ _L _L66 Ecart de réévaluation Fonds associatifs avec droit de reprise Réserves Report à nouveau 16631, , ,18 Résultat comptable de l'exercice -7023, , ,48 Subventions d'investissement Certifié sincère Et l'organisme Provisions réglementées Con missâire aux Co.1ptes Droits des propriétaires J_commodatl_ début de de l'exercice l'exercice B c D E=A-B-C+D Utilisation~r l'association ou la fondation Lilellé Solde au Augmentations Diminutions Stockées Solde à la fin A B D E=A-B-C+D

11 PRODUITS À RECEVOIR Subvention FDGB Intérêts Livret Bancaire CRÉANCES À RECEVOIR Cotisations entreprises à recevoir CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE DÉTAIL DES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS Comptes fournisseurs Comptes fournisseurs factures non parvenues DÉTAIL DES DETTES FISCALES ET SOCIALES a) Organismes sociaux URSSAF ASSEDIC Caisse de retraite Caisse de prévoyance Mutuelle b) Taxe due sur les rémunérations Formation professionnelle c) Dettes concernant les congés payés Dettes congés à payer Provisions charges sociales sur dettes congés à payer HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Honoraires facturés au titre du contrôle des comptes Honoraires facturés au titre de conseils et prestations de services INFORMATIONS À CARACTÈRE FISCAL NÉANT 9943, ,13 76,68 163,16 163,16 0,00 0,00 0,00 NÉANT xx,xx xx,xx xx,xx xx,xx XX,XX xx,xx XX,XX xx,xx 480,00 Certifié sincère et régulier par le Commissâire aux Comptes PLACEMENTS DE TRÉSORERIE DÉSIGNATION VALEUR COMPTABLE VALEUR AU 31/12 ÉCART Livret d'épargne 1814, ,90 0,00 TOTAL 181~90 181~90 o.loo INFORMATION CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE ~bénévolats, mises à disposition...) 3 NEANT INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Engagements sur aides accordées au cours des exercices écoulés Restant à verser au NÉANT ~. Les methodes de quantification et de valorisation retenues sont a deta1ller. 5

12 GEFLUC BORDEAUX COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES 2014 MISSIONS SOCIALES - aide à la recherche - aides directes aux personnes - prévention - information - versements autres organismes aide aux malades FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS - frais appel à la générosité publique - frais recherche autres fonds privés FRAIS DE FONCTIONNEMENT - dont versement Fédération Nationale TOTAL DES EMPLOIS DE L'EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE RÉSULTAT DOTATION AUX PROVISIONS emplois de 2014 = compte de résultat , ,00 affectation par emplois des ressources collectées auprès du public utilisées sur 2014 Report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d'exercice ,00 RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC ,00 - Dons et legs collectés - dons manuels non affectés - dons manuels affectés - legs non affectés - legs affectés - Autres produits liés à l'appel à la générosité du public AUTRES FONDS PRIVES SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS AUTRES PRODUITS 917,37 TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE INSCRITES AU COMPTE DE RÉSULTAT REPRISES DES PROVISIONS REPORT DES RESSOURCES AFFECTEES NON UTILISEES DES EXERCICES ANTÉRIEURS VARIATION DES FONDS DEDIES COLLECTES AUPRES ressources collectées sur 2014 = compte de résultat 3 928, , ,04 suivi des ressources collectées auprès du public et utilisées sur , , , ,04 INSUFFISANCE DES RESSOURCES DE L'EXERCICE immobilisations financées à compter de la première application du règlement par les ressources collectées Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public SOLDE DES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC ,37 NON AFFECTÉES ET NON UTILISÉES EN FIN D'EXERCICE EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE --.., ~ r Béné v o 1 a t Prestations en nature Dons en nature!' ::: TOTAL t-~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~-r-~~~~- -~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~- Missions sociales Frais de recherche de fonds Frais de fonctionnement et autres charges '. -"" - -..i....._~-~ TOTAL 2 618,53 ~-- ~~---- ~} ~...z_!.4 ~

13 CHANGEMENT DE MÉTHODE DE PRÉSENTATION POLITIQUE D'APPEL À LA GÉNÉROSITÉ ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE montant de : 9867,13 NÉANT PERSPECTIVES D'ACTIVITÉ Stables INFORMATIONS DIVERSES EFFECTIF SALARIÉ NOTES SUR LE COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES En nombre d'emplois équivalent temps plein (ETP): 0 EFFECTIF BÉNÉVOLE Aucune rémunération INFORMATIONS RELATIVES AUX CONVENTIONS NÉANT Certifié sincère et régulier par le Commissâire aux Coi'nptes 7 La présentation du Compte d'emploi des ressources (CER) a subi une refonte complète, pour être en conformité avec Les frais d'appel à la générosité et de fonctionnement se trouvent ainsi limités à leur minimum. le règlement n du Comité de la Réglementation Comptable, homologué par arrêté du 11 décembre Ce règlement norme la présentation du CER que les associations et fondations faisant appel à la générosité du public ont l'obligation de publier, conformément à la loi du 7 août La nouvelle présentation permet de faire la distinction, par nature, des emplois des sommes issues de la générosité du public, en les dissociant en particulier des autres ressources telles que subventions, prestations de services ou autres. Une subvention versée par notre Fédération nationale, en provenance du Fonds de dotation Guy Berthault, d'un Le Gefluc a toujours limité au maximum le recours à la publicité, à l'envoi massif de courriers de sollicitation (mailings), pour privilégier les contacts personnels de ses bénévoles et salariés. ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À L'EXERCICE Montant global des rémunérations des trois plus hauts cadres, salariés et bénévoles, avec mention des avantages en nature (art 20 de la loi du 23/05/2006). Effectif global estimé des bénévoles apportant leur concours: 0 MONTANT GLOBAL DES TROIS RÉMUNÉRATIONS LES PLUS ÉLEVÉS MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL Les administrateurs du Gefluc ne perçoivent aucune rémunération, de quelque nature que ce soit.

14 MANIFESTA TI ONS a) MANIFESTATION 1 : TITRE xxx DATE Bénéfice pour l'association b) MANIFESTATION 2: TITRE xxx DATE Produits bruts Coût global Bénéfice pour l'association c) MANIFESTATION 3: TITRE xxx DATE Produits bruts Coût global Bénéfice pour l'association ENGAGEMENTS HORS BILAN Emprunts auprès des organismes bancaires Au 31 décembre N..., l'engagement s'élève à la somme totale de... Se décomposant comme suit : - Capital restant dû - Intérêts restant dus Crédits-bails VALEUR D'ORIGINE AMORTISSEMENTS REDEVANCES PAYEES REDEVANCES RESTANT A PAYER VALEUR RESIDUELLE Montant pris en charge dans l'exercice Sous-total Sous-total Sous-total Sous-total Cautions reçues et données. Néant Néant RETRAITEMENT DES CREDITS -BAILS NÉANT Installations outilla_g_e Certifié sincère et régulier par le Commissaire aux Comptes Autres Total 8 Produits bruts NÉANT Coût global - à un an au plus - à + d'un an et cinq ans au plus - à + de cin_g_ ans - à un an au plus - à + d'un an et cinq ans au plus - à + de cin_g_ ans - cumuls exercices antérieurs - exercice - cumuls exercices antérieurs - dotations de l'exercice Charge future concernant les indemnités de départ en retraite Legs et donations (les montants restant à encaisser doivent faire l'objet d'un suivi individualisé) Terrains Constructions matériel et

15 EXPERT COMPTABLE COMMISSAIRE AUX COMPTES 15 Rue Louis Cabié 33800, BORDEAUX Tél : Fax : Mél : cabinet.touton@wanadoo.fr BENOIT TOUTON RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ASSOCIATION GEFLUC AQUITAINE 6 Rue Terrasson BORDEAUX CONVENTIONS REGLEMENTEES Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de BORDEAUX

16 Aux adhérents, En ma qualité de commissaire aux comptes de votre association, je vous présente mon rapport sur les conventions réglementées. Fait à Bordeaux le 22 mai 2015 Benoit TOUTON COMMISSAIRE AUX COMPTES professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui m'ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Je vous informe qu'il ne m'a été donné avis d'aucune convention passée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'organe délibérant en application des dispositions de l'article L du code de commerce. CONVENTIONS SOUMISES AL' APPROBATION DE L'ORGANE DELIBERANT Il m'appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui m'ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont j'ai été avisé ou que j'aurais découvertes à l'occasion de ma mission, sans avoir à me prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. J'ai mis en œuvre les diligences que j'ai estimé nécessaires au regard de la doctrine