REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE & CHARTE SIGNALÉTIQUE. Diagnostic. Réunion publique 15 janvier Dol de Bretagne

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1 Dol de Bretagne REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE & CHARTE SIGNALÉTIQUE Diagnostic Réunion publique 15 janvier 2015 Dol de Bretagne / REGLEMENTATION LOCALE DE PUBLICITE / Diagnostic

2 Sommaire Présentation de la démarche et des étapes du projet Réglementation nationale de publicité Diagnostic de la publicité / pré-enseignes & enseignes Diagnostic de la signalétique directionnelle et SIL (Signalétique d Information Locale)

3 Prescription d élaboration Règlement local de publicité de Monticello Concilier la publicité et les enseignes avec la composition des différents secteurs urbains de Dol-de-Bretagne, en cohérence avec le label de village étape le long de la RN176. Améliorer la qualité du paysage urbain en élaborant des prescriptions en matière d implantation, d insertion et de qualité des dispositifs publicitaires et des enseignes en fonction des quartiers de la ville : centre-ville historique et petits commerces, l image des parcs d activités et des zones commerciales (Parc d activité de la Rolandière), axes d entrée de ville (échangeurs mais aussi entrée Sud avec la déviation Sud-Est de la RD 795) Mener le Règlement Local de Publicité en lien avec une amélioration sur la signalétique d information communale (SIL).

4 Modalités de concertation Règlement local de publicité de Monticello Affichage en Mairie de la délibération Publication de l annonce relative à l instauration du RLP par voie d insertion dans un quotidien local ou régional diffusé dans le département, Mise à disposition d informations tout au long de la procédure via le site Internet de la commune, Mise à disposition du public d un dossier et d un registre d observations à la Mairie, pendant toute la durée de la concertation, Une réunion publique (à minima)

5 Qu est-ce qu un Règlement Local de Publicité (RLP)? Qu est ce la Signalétique d Information Locale (SIL)? PUBLICITE/ENSEIGNE/PREENSEIGNE Objectif : informer le public ou attirer son attention Réf réglementaire : Code de l Environnement Domaine : privé et public SIL Objectif : guider les usagers en déplacement Réf réglementaire : Code de la Route, Instruction interministérielle sur la signalisation routière Domaine : public routier Dol de Bretagne / REGLEMENTATION LOCALE DE PUBLICITE / Diagnostic

6 Règlement local de publicité de Monticello Étapes du projet Règlement Local de Publicité Bilan de la concertation Réunion publique Réunion publique Enquête publique Etape 1 Etape 2 Octobre à janvier 2015 Février à avril 2015 Etape 3 Arrêt Mai/juin 2015 Recensement cartographique Formalisation des contraintes Identification des dispositifs non conformes Enjeux Orientations et objectifs Transcription règlementaire (carte & règlement) Dossier d arrêt Consultations, Commission départementale compétente en matière de nature, de paysage et de sites (CDNPS) Enquête publique Dossier d approbation Le RLP approuvé sera annexé au PLU

7 LA RÉGLEMENTATION NATIONALE DE PUBLICITÉ

8 La réglementation nationale de publicité Réforme de la réglementation nationale de publicité extérieure : décret du 30 Janvier 2012 applicable depuis le 1 er Juillet Publicité : «toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention» Enseigne : «toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s y exerce» Pré-enseigne : «toute inscription, forme ou image signalant la proximité d un immeuble ou s exerce une activité déterminée» Elle est implantée sur une unité foncière matériellement différente de celle où s exerce l activité. Définitions issues du guide pratique du Ministère : «La réglementation de la publicité extérieure» (p.11, 12 et 13) Publicité Enseigne Pré enseigne

9 Publicité non lumineuse murale Enseigne en drapeau (perpendiculaire au mur, fixée sur le coté du dispositif) Enseigne en potence (perpendiculaire au mur, fixée par le haut du dispositif) Publicité éclairée par transparence Enseigne en façade (à plat ou parallèle au mur) Enseigne au sol

10 La réglementation nationale de publicité Régie par le Code de la Route et Code de l Environnement Le territoire est soumis aux dispositions relatives à : La notion géographique d agglomération : publicités et pré enseignes : interdites hors agglo enseignes : autorisées en agglo et hors agglo Règlement local de publicité de Monticello Panneaux d entrée d agglomération

11 La réglementation nationale de publicité La notion démographique d agglomération Règles différentes entre les communes de hab / habitants Dol-de-Bretagne : 5500 habitants publicités au sol interdites

12 PREENSEIGNE DEROGATOIRE Règlement local de publicité de Monticello La réglementation nationale de publicité PUBLICITES, PREENSEIGNES En agglomération de moins de hab Hors agglomération P au sol P au mur : Hauteur : 6m, Surface : 4m² P numérique P éclairée par néons P éclairée par projection ou transparence sur mur : Hauteur : 6m, Surface : 4m² P sur mobilier P sur bâche P sur toiture Toute publicité PE (au sol obligatoirement) H : 1m, L : 1.5m Jusqu au 13 juillet 2015 PE (au sol obligatoirement) H : 1m, L : 1.5m

13 Synthèse cartographique et statistique AVANT le 13/07/2015 APRES le 13/07/2015 Activités bénéficiaires - Activités utiles aux personnes en déplacement (garages, stations services, hôtels, restaurants ) - Activités liées à des services publics ou d urgence - Activités s exerçant en retrait de la voie publique - Activités indiquant la proximité de MH ouverts à la visite - Activités en relation avec la fabrication/vente de produits du terroir par des entreprises locales = Activités indiquant la proximité de MH ouverts à la visite = Activités en relation avec la fabrication/vente de produits du terroir par des entreprises locales + Activités culturelles Dol de Bretagne / REGLEMENTATION LOCALE DE PUBLICITE / Diagnostic

14 La réglementation nationale de publicité Publicités (et pré-enseignes) interdites : Sur les MH (classés et inscrits) Sur les monuments naturels et dans les sites classés Dans le périmètre des 100m et dans le champ de visibilité des MH Dans zones de protection des sites inscrits et classés Sur les poteaux électriques, les plantations/arbres Sur les murs et clôtures non aveugles (sauf si ouvertures inférieures à 0,5m²), murs de cimetière et jardins publics Dans les secteurs sauvegardés (ZPPAUP, AVAP) Au sein des PNR, réserves naturelles, sites Natura 2000 Dol-de-Bretagne : - 7 monuments historiques - Patrimoine religieux, militaire (remparts) et civil (maison à pans de bois) - Vallée du Guyoult (10ha d espaces naturels)

15 La réglementation nationale de publicité La RNP définit des règles spécifiques pour l implantation des publicités au mur : Elle ne peut être apposée à moins de 0,5m du sol Ne peut dépasser les limites du mur qui la supporte ni les limites d égout du toit Ne peut constituer par rapport au mur une saillie supérieur à 0,25m Ne peut être apposée sur un mur sans que les publicités anciennes n aient été supprimées (sauf peintures d intérêt artistique) Doit être parallèle à son support Est soumise à la règle de densité : si UF < 80 m : 2 dispositifs max si UF > 80 m : 1 dispositif supplémentaire par tranche entamée de 80 m Les publicités lumineuses doivent être éteintes entre 1h et 6h

16 Règlement local de publicité de Monticello La réglementation nationale de publicité ENSEIGNES En agglomération de moins de hab Sur toiture : S : 60m² cumulé maxi H : 3m si hauteur de la façade < 15m Lettres découpées Au mur : 15 % si surface de la façade > 50m² 25% si surface de la façade < 50m² Au sol : S : 6m² <1m 8m 6,5m H : 6,5m si largeur du dispositif > 1m H : 8m si largeur du dispositif < 1m Les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1h et 6h. Les enseignes clignotantes sont interdites (sauf pharmacies et services d urgence) >1m

17 La réglementation nationale de publicité Mise en conformité des dispositifs avec la RNP (décret du 30/01/2012, applicable depuis le 1/07/ Suppression des pré-enseignes dérogatoires qui ne sont plus concernées par cette dénomination (activités utiles aux personnes en déplacements, activités signalant des services de secours, activités en retrait de la voie publique) Mise en conformité des publicités et préenseignes installées avant le 1/07/ Mise en conformité des enseignes installées avant le 1/07/2012 Application des règles d extinction nocturne des dispositifs lumineux (enseignes et publicités) dans les unités urbaines de moins de habitants. Entrée en vigueur du RLP dès sa publication 6 ans pour mise en conformité des enseignes existantes 2 ans pour mise en conformité des publicités/préenseignes existantes

18 DIAGNOSTIC RLP SYNTHÈSE CARTOGRAPHIQUE ET STATISTIQUE

19 94 dispositifs recensés dont 36 préenseignes, 39 publicités et 19 enseignes (mâts) (! Les enseignes n ont pas été répertoriées de manière exhaustive) Dol de Bretagne / REGLEMENTATION LOCALE DE PUBLICITE / Diagnostic

20 Synthèse cartographique et statistique PUBLICITES Total de 39 dispositifs - 7 dispositifs conformes - 32 dispositifs non-conformes Conformité des publicités conformes 18% Modalités d implantation : dispositifs au sol dominants! Localisation : majoritairement situées dans la ZA des Rolandières et au niveau du Super U nonconformes 82% Modalités d'implantation autre 8% sur cloture non aveugle 23% au sol 43% au mur 26%

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22 Synthèse cartographique et statistique Principales raisons de non-conformité : - 16 dispositifs au sol (La publicité scellée au sol ou apposée directement sur le sol est interdite dans les communes de moins de habitants) Dol de Bretagne / REGLEMENTATION LOCALE DE PUBLICITE / Diagnostic

23 Synthèse cartographique et statistique Principales raisons de non-conformité : - 9 dispositifs sur clôtures non aveugles Les bâches sont interdites dans les agglomérations de moins de habitants Dol de Bretagne / REGLEMENTATION LOCALE DE PUBLICITE / Diagnostic

24 Synthèse cartographique et statistique Principales raisons de non-conformité : - 5 dispositifs au mur (superficie supérieure à 4m², dépassement des limites d égout du toit.) Dol de Bretagne / REGLEMENTATION LOCALE DE PUBLICITE / Diagnostic

25 Synthèse cartographique et statistique PREENSEIGNES Conformité des préenseignes Total de 36 préenseignes - 6 dispositifs conformes - 13 dispositifs conformes jusqu au 13/07/ dispositifs non-conformes. conformes jusqu'en % conformes 17% nonconformes 47% Quelques dispositifs se trouvent dans le périmètre de 100m autour des MH (au niveau de la MJC) Modalités d'implantation Modalités d implantation : dispositifs au sol sont dominants!!! (24 dispositifs) autre 14% Localisation : principalement situées le long des axes d entrée de ville (Rue de l Armée Patton, Route de Combourg, Rue de Rennes) au mur 19% au sol 67%

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27 Synthèse cartographique et statistique Principales raisons de non-conformité : - sur mur non aveugle «La publicité/préenseigne est interdite sur les murs des bâtiments sauf quand ces murs sont aveugles ou qu ils ne comportent qu une ou plusieurs ouvertures d une surface unitaire inférieure à 0,5 m².» Art R : «les dispositifs ne peuvent être implantés à moins de 0,5m du sol» Dol de Bretagne / REGLEMENTATION LOCALE DE PUBLICITE / Diagnostic

28 Synthèse cartographique et statistique Principales raisons de non-conformité : - superficie supérieure à 4m² Dol de Bretagne / REGLEMENTATION LOCALE DE PUBLICITE / Diagnostic

29 Synthèse cartographique et statistique Principales raisons de non-conformité : - mode d implantation interdit Art R «la publicité/préenseigne est interdite sur les équipements publics concernant la circulation routière [ ], sur les arbres et plantations» Dol de Bretagne / REGLEMENTATION LOCALE DE PUBLICITE / Diagnostic

30 Synthèse cartographique et statistique Principales raisons de non-conformité : - contenu non dérogatoire et ne pouvant donc se trouver hors agglomération (Netto) Préenseignes (hôtels, station services, restaurants ) au sol hors agglomération interdites à partir du 13 juillet 2015 Préenseignes au sol en agglomération autorisées seulement jusqu au 13 juillet 2015 Dol de Bretagne / REGLEMENTATION LOCALE DE PUBLICITE / Diagnostic

31 Synthèse cartographique et statistique ENSEIGNES Total de 19 enseignes - 6 dispositifs conformes - 13 dispositifs non-conformes Modalités d implantation : dispositifs au sol sont dominants (16 dispositifs). Conformité des enseignes nonconformes 68% conformes 32% Localisation : nombreuses dans le centre ville (mais non inventoriées) et dans la ZA des Rolandières. Modalités d'implantation au mur 16% au sol 84%

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33 Synthèse cartographique et statistique Principales raisons de non-conformité : - règle de densité des enseignes au sol - taille des enseignes au sol (max 6m²) Art R «Lorsque les enseignes font plus d 1m², elles sont limitées à 1 dispositif placé le long de chacune des voies ouvertes à la circulation publique bordant l immeuble où est installée l activité signalée» Dol de Bretagne / REGLEMENTATION LOCALE DE PUBLICITE / Diagnostic

34 Synthèse cartographique et statistique Principales raisons de non-conformité : - non respect des règles d implantation des enseignes à plat Art R «Les enseignes à plat ne peuvent dépasser les limites du mur, être constituées de lettres ou panneaux à cheval sur le mur et la toiture» Dol de Bretagne / REGLEMENTATION LOCALE DE PUBLICITE / Diagnostic

35 Enjeux Le Parc d activités des Rolandières faire appliquer la réglementation nationale renforcer la lisibilité de la micro signalétique déjà présente (réduire le nombre d information, ) le centre ville historique maitriser l implantation des enseignes pour préserver le patrimoine architectural

36 DIAGNOSTIC SUR LA SIGNALÉTIQUE D INFORMATION LOCALE (SIL)

37 La réglementation nationale Règlement local de publicité de Monticello Les panneaux de signalisation doivent permettre aux usagers de s orienter facilement. nécessaire d avoir des règles communes, compréhensibles par tous. On distingue plusieurs catégories de signalisation : Signalisation directionnelle Signalisation touristique Signalisation d information locale (SIL) Le Schéma départemental de signalisation touristique et économique existe depuis 2005, il est actuellement en cours de révision

38 La réglementation nationale Règles de signalisation des panneaux directionnels : - Nombre d indication par panneau limité : 6 au total. En position dans un carrefour, 1 ensemble par direction avec au maxi 6 indications dont 4 maximum sur fond foncé et 4 maximum sur fond clair.

39 La réglementation nationale La signalisation d information locale est : - Applicable EN agglomération ou HORS agglomération - Interdite sur autoroute et route à chaussées séparées et leurs voies d accès - Dissociée physiquement de la signalisation directionnelle - Utilisée pour guider l usager vers les services et équipements susceptibles de l intéresser dans son déplacement - Soumise aux règles de la signalisation routière Idéogramme + Mention + Etoile + Flèche La SIL est à la limite entre la préenseigne et la signalisation. Elle pourra se substituer aux préenseignes dérogatoires ne pouvant plus être signalées à partir du 13/07/2015.

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41 Synthèse cartographique et statistique 44 équipements différents répertoriés sur les panneaux directionnels. En revanche, certains équipements ne sont pas mentionnés sur des panneaux directionnels (ni sur SIL) : la Mairie, le cimetière, la Poste, la salle Cosec, l EHPAD, le skate park, la salle des arts martiaux Certains indiqués par des panneaux directionnels, d autres par la SIL ou par les 2. Signalisation des équipements 52% 10% 38% signalés par SIL + panneaux direc signalés par SIL signalés par panneaux direc

42 Synthèse cartographique et statistique Les 10 premiers équipements les plus indiqués dans la commune Informations sur panneaux directionnels Nombre de répétition L'Odyssee 15 Menhir Champ Dolent 12 Camping Les Tendieres 9 Cinéma 8 Piscine Dolibulle 8 Medievalys 7 MJC 7 Gare SNCF 6 Office du Tourisme 5 Grande variabilité du nombre de panneau indiquant l équipement concerné (1 15) En moyenne : 3,5 répétitions Cathedrale 4

43 Dol de Bretagne / REGLEMENTATION LOCALE DE PUBLICITE / Diagnostic

44 Synthèse cartographique et statistique Panneaux directionnels 99 mâts directionnels Constats : Pas de hiérarchisation des informations Informations parfois contradictoires Répétition de direction sur le même panneau Indications piétonnes en hauteur Indication de nom de rue ou sur panneau de rue Pictogrammes peu compréhensibles Hétérogénéité des couleurs, lettrages (majuscules, minuscules), tailles des caractères Indications sur panneau directionnel puis sur SIL à l intersection suivante Une mauvaise lisibilité des indications

45 Synthèse cartographique et statistique Chaîne d informations non hiérarchisée?? «parking» sur «Direction» Informations semblables Dol de Bretagne / REGLEMENTATION LOCALE DE PUBLICITE / Diagnostic

46 ? Panneaux directionnels sur support de nom de rue Un code couleur peu évident Une information directionnelle importante noyée dans les préenseignes Le doublon Economique Dol de Bretagne / REGLEMENTATION LOCALE DE PUBLICITE / Diagnostic

47 Synthèse cartographique et statistique SIL 26 dispositifs Utilisé majoritairement pour la signalisation des hébergements (camping, hôtels, gites et chambres d hôtes) et restaurants. MAIS on y trouve aussi d autres types d équipements qui figurent déjà sur les panneaux directionnels. Informations sur panneaux SIL Nombre de répétition H_De la Gare 5 H_De Bretagne 4 Camping Les Ormes 3 G_L'Aunay Begasse 3 H_Akena 3 R_Cour Verte 3 C_Cardequin 2 Centre aere Colories 2 Cuisine centrale 2 Manoir Belle Noe 2 Pavillons 2 R_Belle Lande 2 R_Relais Belle Lande 2 Salle E-Daubree 2 Stade Belle Lande 2 Informations sur panneaux SIL Nombre de répétition C_Ferme Vieux Chêne 1 Camping Vieux Chêne 1 Cathedrale 1 Ecole Notre Dame 1 G_Ferme Haute Lande 1 G_La Begaudiere 1 G_La Crochardiere 1 G_La Hirlais 1 L'Abbaye 1 OTSI 1 P_Faubourg Chaussee 1 P_L'Abbaye 1 P_Moulin 1 Pizzeria 1 R_Auberge CoursVerte 1 R_Creperie LaFlambee 1 R_La Grabotais 1 R_Le Porche au Pain 1 Residence Parentele 1 Salle des Familles 1

48 Synthèse cartographique et statistique Hétérogénéité dans les caractères (gras, italique, majuscule, minuscule, police), les couleurs, le nombre de pictogramme (de 1 à 3), les flèches, indication du nombre d étoiles sur certains. 1 à 5 informations par panneau moyenne : 2,3 informations/panneau

49 Merci de votre attention Dol de Bretagne / REGLEMENTATION LOCALE DE PUBLICITE / Diagnostic