IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

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1 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 6/01/2010 Imprimé le : 6/01/ :51:40 P.1/10

2 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu PUITS PERDU Avenue de la Sapinière 6 à EXTENSION Rue du Ham 42 à CONSTRUCTION Rue Papenkasteel à Rue Auguste Danse 23 à BACHE PUBLICITAIRE Chaussée d'alsemberg à Rue de Stalle à Avenue Blücher 211a à Chaussée de Saint-Job à Rue Jean Benaets à Rue de Stalle à Avenue Léo Errera 60 à Rue du Framboisier 14 à REGULARISATION Avenue Beau-Séjour 73 à Rue de la Fauvette 90 à TRANSFORMATEUR STATIQUE Rue des Polders à Environnement Environnement Imprimé le : 6/01/ :51:40 P.2/10

3 EXTENSION extension à l'arrière d'une maison unifamiliale Rue du Ham 42 à PPAS n 57 : zone d'habitation résidentielle dérogation à un PPAS CONSTRUCTION en général construction de 2 maisons unifamiliales Rue Papenkasteel à : zone d'habitation RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords Logement Imprimé le : 6/01/ :51:41 P.3/10

4 transformation d'un rez-de-chaussée et extension du 1er étage CRECHE SAINT-VINCENT DE PAUL asbl Rue Auguste Danse 23 à : zone d'équipement PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Equipement collectif BACHE PUBLICITAIRE placement d'une bâche publicitaire le long des limites parcellaires pendant les travaux de construction d'une maison JC DECAUX BILLBOARD sa Chaussée d'alsemberg à Rue de Stalle à : zone d'habitation espace structurant zone de protection autour d'un bien ou d'un site classé Enseigne / Publicité Patrimoine Imprimé le : 6/01/ :51:41 P.4/10

5 modification de toiture d'une habitation unifamiliale (modification du dossier PU ) Avenue Blücher 211a à PPAS n 48bis & ter - Permis de lotir n 26 : zone d'habitation résidentielle dérogation à un permis de lotir en général modification du permis d'urbanisme n 16-38, en cours de construction (matériaux de façades) IMMOMAX sa Chaussée de Saint-Job à Rue Jean Benaets à PPAS n 56 : zone mixte dérogation à un PPAS en général Imprimé le : 6/01/ :51:41 P.5/10

6 modification du permis d'urbanisme n 16-36, en ce qui concerne le nombre d'appartements dans 2 des 3 immeubles COPROPRIETE RUE DE STALLE sa Rue de Stalle à : zone de forte mixité espace structurant PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Logement suppression de la verrière autorisée en façade arrière AQUASOURCA Avenue Léo Errera 60 à PPAS n 15 : zone d'habitation dérogation à un PPAS en général Imprimé le : 6/01/ :51:42 P.6/10

7 transformation d'une partie d'un atelier en logement et aménagement paysager de la zone de recul Rue du Framboisier 14 à PPAS n 51 : zone mixte Logement Patrimoine REGULARISATION PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots dérogation à un PPAS bien repris à l'inventaire (avant 1932) régularisation d'une piscine écologique dans le fond du jardin d'une maison unifamiliale à 3 façades Avenue Beau-Séjour 73 à PPAS n 51 : zone d'habitation dérogation à un PPAS en général Imprimé le : 6/01/ :51:42 P.7/10

8 construction d'une véranda et modification des châssis en façade arrière d'un petit immeuble à 3 appartements IMMO B&H sa Rue de la Fauvette 90 à : zone d'habitation RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général PUITS PERDU Environnement exploitation d'un puits perdu Avenue de la Sapinière 6 à PPAS n 48bis & ter : Permis d'environnement 2 Fin enquête : 18/01/2010 Commission de Concertation : 131 Puits perdus zone d'habitation résidentielle Imprimé le : 6/01/ :51:42 P.8/10

9 TRANSFORMATEUR STATIQUE Environnement exploitation de transformateurs statiques STIB Rue des Polders à : Permis d'environnement 2 Fin enquête : 18/01/2010 Commission de Concertation : 148 zone d'équipement Transformateurs statiques Imprimé le : 6/01/ :51:42 P.9/10

10 Vos Préférences Type enquête Tout type Communes: Commune Toute Region Urba. Toute Region Environnement Toutes Sauf Maison Environnement Uniquement Nouvelle Classe 1A Classe 1B Classe 2 Classe 3 Imprimé le : 6/01/ :51:42 P.10/10

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