vademecum pour obtenir et gérer son site professionnel d'ostéopathe biomécanicien

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1 vademecum pour obtenir et gérer son site professionnel d'ostéopathe biomécanicien

2 1. Obtenir son nom de domaine Afin de rester propriétaire de votre nom de domaine, vous devez vous charger vous-même de son acquisition. Pour ce faire, 6 étapes. Veuillez-vous rendre sur le site d'ovh : Saisissez dans le champ «recherchez votre nom de domaine» le nom de domaine auquel vous souhaitez associer à votre site Internet : Vademecum pour obtenir et gérer son site professionnel d'ostéopathe biomécanicien

3 La liste des noms disponibles apparait, si marqué «renouvelable ou transférable» c est qu il appartient déjà à quelqu un. Sélectionnez un nom disponible avec une extension en.fr et cliquez sur «commander» Vous entamez le processus de commande et devez choisir les options qui figurent ci-dessous (surlignées en jaune) parmi celles qui vous sont proposées sur la page. En cliquant sur le «choisir» en bas à droite, vous passez à l étape suivante. Vademecum pour obtenir et gérer son site professionnel d'ostéopathe biomécanicien

4 Cliquez sur le bouton «choisir» associé à «aucun hébergement», et passez à l étape suivante. Vous arrivez au récapitulatif de votre panier, vérifiez les informations et cliquez sur «continuer» en bas de page. Vademecum pour obtenir et gérer son site professionnel d'ostéopathe biomécanicien

5 Inscrivez-vous en tant que nouveau client, et remplissez tous les champs obligatoires du formulaire. Vous obtiendrez un identifiant OVH, du type «lj88394» (NIC Handle), associé au mot de passe que vous aurez choisi, ce sont ces informations de connexion que vous devrez nous communiquer, afin que nous puissions rattacher votre site Internet à votre nom de domaine. A partir de là, vous devrez poursuivre le tunnel de commande, en choisissant votre mode de paiement, puis en saisissant vos informations confidentielles (infos CB), et en validant votre achat. Vous recevrez automatiquement un de confirmation de commande à l adresse de référence que vous aurez renseignée. A tout moment vous pouvez accéder à l aide en ligne OVH pour vous guider dans le processus : Vademecum pour obtenir et gérer son site professionnel d'ostéopathe biomécanicien

6 2. Créer un compte google Se rendre sur google et créer un compte google pour permettre l'utilisation du logiciel de statistique. 3. Se mettre en relation avec WSI NETSULTING Rédiger un mail à et contenant les informations suivantes : - nom de domaine - codes d'accès à la gestion (NIC handle + mot de passe) - nom et prénom - nom à afficher dans l'en-tête - téléphone fixe - téléphone portable - adresse postal - - compte google Remplir le contrat et le renvoyer en 2 exemplaires accompagné du règlement de 657,80 à : WSI NETSULTING, 11 rue de Courtalin, bâtiment C, Magny le Hongre WSI NETSULTING communiquera à l'association O6 les informations nécessaires à la mise en place du site et à sa mise en réseau avec les autres sites. 4. Se mettre en relation avec l'association O6 Remplir le bulletin d'adhésion à l'association O6 et le renvoyer à : Association O6, 19 rue de la gare, CACHAN A réception, vous recevrez un mail de l'association O6 vous confirmant l'ouverture su site, vos identifiants et votre mot de passe. 5. Rejoindre son site Se rendre sur la page Se connecter. Vademecum pour obtenir et gérer son site professionnel d'ostéopathe biomécanicien

7 6. Mettre son site en place Se connecter à et saisir vos codes Choisir votre thème parmi les 5 disponibles Intégrer votre photo de fond d accueil Renseigner vos coordonnées et nom d usage Créer vos pages mères du menu haut (jusqu à 4 selon titres) Possibilité d ajout de sous pages Nommer vos 2 cadres en bas (cabinet, rendez-vous, actu ) Intégrer vos contenus dans chaque page (textes, photos, vidéos ) Renseigner vos balises meta pour chaque page (option pour SEO) Visualiser l aperçu et publier 7. Optimiser son référencement Sélectionner vos mots clés visés (ostéopathes + localités, ostéopathie ) Apporter de la matière à Google, avec des contenus uniques de qualité Rédiger naturellement son contenu sans trop forcer sur les mots clés Utiliser des mots clés dans les onglets, titres de pages, liens internes Mettre en valeur vos mots clés (gras, italique, souligné ) Renseigner de manière unique les balises méta titre, description, mots clés de chaque page Associer un texte alternatif pour les photos Bien penser à faire figurer tous les lieux en lien avec vos requêtes visées Faire vivre le contenu en actualisant régulièrement le site Référencer son site sur d autres sites de qualité (annuaires, partenaires ) Vademecum pour obtenir et gérer son site professionnel d'ostéopathe biomécanicien

8 8. Obtenir de l'aide Se rendre sur le lien Achat nom de domaine Tutoriel vidéo sur création et administration du site Tutoriel Wordpress en ligne Support technique WSI Contact commercial et renouvellement pour année 2, Qui joindre en cas de problèmes? Pour une problème de maintenance : Pour un problème d'inscription : Pour une assistance wordpress : 10. Renouveler son site S'adresser à WSI et renouveler son adhésion à l'association O6. Vademecum pour obtenir et gérer son site professionnel d'ostéopathe biomécanicien

9 bulletin d'adhésion 2013 renseignements nom.. adresse prénom téléphone.. mail. formule d'adhésion Je désire adhérer à l'association O6 en tant que : membre observateur (gratuit) membre actif (30 ) membre bienfaiteur (50 ) ouverture de mon site internet Je certifie confier l'ouverture de mon site internet obtenu auprès de WSI à l'association O6 et fournis les renseignements nécessaires en conséquence : nom.. prénom nom à afficher dans le cadre en page d'accueil. adresse... téléphone.. mail... nom de domaine. codes d'accès gestion : NIC handle mot de passe. confirmation En adhérant à l'association O6 je m'engage à en respecter les statuts et le règlement mis à ma disposition au siège de l'association ou par mail sur simple demande. Fait en 2 exemplaires à., le signature de l'adhérent signature du président d'o6 exemplaire réservé à l'association O6 association O6-19 rue de la gare, Cachan - association loi 1901

10 bulletin d'adhésion 2013 renseignements nom.. adresse prénom téléphone.. mail. formule d'adhésion Je désire adhérer à l'association O6 en tant que : membre observateur (gratuit) membre actif (30 ) membre bienfaiteur (50 ) ouverture de mon site internet Je certifie confier l'ouverture de mon site internet obtenu auprès de WSI à l'association O6 et fournis les renseignements nécessaires en conséquence : nom.. prénom nom à afficher dans le cadre en page d'accueil. adresse... téléphone.. mail... nom de domaine. codes d'accès gestion : NIC handle mot de passe... confirmation En adhérant à l'association O6 je m'engage à en respecter les statuts et le règlement mis à ma disposition au siège de l'association ou par mail sur simple demande. Fait en 2 exemplaires à., le signature de l'adhérent signature du président d'o6 exemplaire réservé à l'adhérent et faisant office de facture association O6-19 rue de la gare, Cachan - association loi 1901

11 Statuts de l'association Association O6 - Anciens d'ostéobio STATUTS TITRE I - CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION ARTICLE 1 - Entre les ostéopathes diplômés de l'école OSTEOBIO et les personnes liées à cet établissement selon les critères énoncés à l'article 6, qui s'engagent tous à adhérer aux présents statuts ainsi qu'au règlement intérieur adjoint, il est constitué une association conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août ARTICLE 2 - Cette association prend la dénomination suivante : Association O6 - Anciens d'ostéobio. L'interprétation proposée aux adhérents pour les 6 O est : Organisation Oecuménique des Ostéopathes Officiants Originaires d'ostéobio. Cependant, l'association invite chacun de ses adhérents à modifier cette interprétation à l'envi, afin de s'approprier l'identite de l'association. ARTICLE 3 - Le siège social de cette association est établi au sein des locaux d'osteobio, établissement situé au : 19, rue de la gare CACHAN. Il pourra être transféré à une autre adresse par simple délibération du Conseil d'administration. ARTICLE 4 - Sont membres honoraires ceux ayant rendu des services signalés à l'association. Nommés sur délibération du Conseil d'administration, ils sont dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs ceux réalisant un apport initial, financier ou matériel, au moment de l'adhésion. Ils sont tenus au versement d'une cotisation annuelle de 50 (cinquante euros). Sont membres actifs ceux prenant l'engagement de verser annuellement une somme de 30 (trente euros) au titre de la cotisation à ladite association. Sont membres observateurs ceux souhaitant adhérer à ladite association sans obligation de s'acquitter du versement de la cotisation dévolue aux membres actifs. TITRE II - BUTS DE L'ASSOCIATION ARTICLE 5 - Cette association à pour objectifs de : - Renforcer la position de l'ostéopathie dans la société ainsi qu'à l'égard du monde scientifique et médical, en promouvant notamment la communication; - Proposer un complément de formation aux membres cotisants; - Assurer la cohésion des membres de l'association, et leur défense dans la limite de ses moyens. TITRE III - ADMISSION, RADIATION, EXCLUSION ARTICLE 6 - Peuvent adhérer à cette association les ostéopathes diplômes ayant validé leur examen de fin d'études au sein de l'école OSTEOBIO. L'intéressé doit adresser au secrétariat une demande d'admission comportant l'engagement de se conformer aux présents statuts et aux dispositions du règlement intérieur. association O6-19 rue de la gare, Cachan - association loi 1901

12 Statuts de l'association Toute personne majeure contribuant financièrement ou matériellement au développement de l'association peut prétendre au titre de membre bienfaiteur. Celui-ci sera accordé sur délibération du conseil d'administration, et ceci avant paiement de la cotisation. Une copie du règlement intérieur ainsi que des statuts de l'association sera adressée à chaque nouvel adhérent sur simple demande écrite. ARTICLE 7 - Tout membre de l'association est libre de se retirer quand il le souhaite. Il lui faut dans ce cas remettre une lettre de démission au secrétariat. Il ne pourra en aucun cas recouvrir sa cotisation de l'année entamée, ni les biens légués ou donnés à l'association. ARTICLE 8 - En cas de non-paiement de la cotisation annuelle, et passé un délai de deux mois, tout membre actif sera considéré comme membre observateur de l'association, et tout membre bienfaiteur ne sera plus considéré comme membre de l'association. ARTICLE 9 - Tout membre compromettant gravement le développement, la pérennité ou l'action de l'association par ses agissements est susceptible d'en être exclu. Il sera alors appelé à fournir des explications lors d'une réunion spéciale du Conseil, dont la date est fixée en accord avec lui, qui vote ensuite pour ratifier ou non son exclusion ou sa radiation. En cas d'absence injustifiée de l'intéressé à cette réunion, son exclusion ou sa radiation est systématique et irrévocable. ARTICLE 10 - Les sommes versées par les démissionnaires, les exclus ou les radiés restent acquises à l'association. En outre, ils perdent tous droits sur les biens formant l'actif de l'association. TITRE IV - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION ARTICLE 11 - L'Association est administrée par un Conseil composé de 7 membres au maximum, faisant initialement partie des membres cotisants et répondant aux critères énoncés à l'article 6, élus et rééligibles pour 2 (deux) ans. ARTICLE 12 - En ce qui concerne les dettes et emprunts réalisés par l'association, le Président et le Trésorier en poste en sont les seuls responsables. De ce fait, toute personne se présentant à l'élection d'un de ces postes accepte d'endosser les responsabilités liées à la situation financière de l'association. ARTICLE 13 - Le renouvellement du conseil se fait en totalité tous les 2 ans, au cours de l'assemblée Générale de l'association. ARTICLE 14 - En cas de démission, exclusion, radiation ou décès d'un membre du Conseil, il sera pourvu à son remplacement provisoire lors d'une réunion spéciale du Conseil d'administration, dans les formes indiquées aux articles 6 et 11. Le mandat du remplaçant prendra fin à l'expiration de la période en cours. ARTICLE 15 - Chaque membre du Conseil s'engage tacitement à tenir son rôle du mieux qu'il le peut, et à travailler dans un esprit d'équipe et de confiance mutuelle. Une réunion du Conseil d'administration peut être provoquée sur demande du Président ou de la moitié des membres du Conseil, dans le cas où un des membres serait considéré comme irrespectueux de cet engagement. association O6-19 rue de la gare, Cachan - association loi 1901

13 Statuts de l'association ARTICLE 16 - Une fois élus, les conseillers choisissent parmi eux 3 personnes composant le Bureau, à savoir un Président, un Secrétaire Général et un Trésorier. Lors d'un renouvellement du Conseil, les membres du bureau sont remplacés poste pour poste. ARTICLE 17 - Le Conseil a pour mission de représenter l'association, de veiller à ses intérêts et de prendre toutes les mesures jugées nécessaires et raisonnables pour protéger ses biens et acquis. Il convoque chaque année, au mois de Juillet, une Assemblée Générale au cours de laquelle il dresse un bilan sur la situation morale et financière de l'association. ARTICLE 18 - L'Association est représentée dans tous les actes publics par son Président et/ou un ou plusieurs membre(s) du Conseil spécialement désigné(s) à cet effet. ARTICLE 19 - Le Conseil se réunit au minimum une fois par trimestre. Les réunions extraordinaires sont effectuées sur demande d'un conseiller, quel qu'il soit, estimant nécessaire de réunir le Conseil. ARTICLE 20 - Le Conseil d'administration peut, s'il le juge utile et non nuisible à l'association, créer une ou plusieurs commission(s) d'adhérents décidés à s'investir dans l'association, selon des tâches spécialisées et définies par avance. Ces mêmes adhérents peuvent alors êtres amenés à participer, en tant qu'observateur, aux réunions du Conseil d'administration. ARTICLE 21 - Un règlement intérieur prévoyant les détails du fonctionnement de l'association est annexé aux présents statuts pour les préciser et les compléter. Il s'impose aux adhérents comme les statuts eux-mêmes. TITRE V - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION ARTICLE 22 - Les ressources de l'association comprennent : 1 ) Une cotisation annuelle de 30 pour tout membre actif et de 50 pour tout membre bienfaiteur. 2 ) Les subventions qui peuvent être accordées. 3 ) Les capitaux placés par l'association, ainsi que leurs intérêts. 4 ) Les éventuels biens immobiliers lui appartenant. 5 ) D'éventuels dons et legs, financiers ou matériels. 6 ) Les suppléments perçus auprès des adhérents pour l'organisation d'événements ponctuels, qu'ils soient festifs ou studieux. TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES ARTICLE 23 - Le Président, ou le cas échéant tout autre membre du Bureau désigné par le Conseil d'administration, a le pouvoir au nom de l'association d'ester en justice, en cas de conflit avec toute personne physique ou morale ayant nuit ou l'intention de nuire à l'association. ARTICLE 24 - Le Président et le Trésorier sont les seules personnes habilitées à réaliser des opérations financières au nom de l'association; pour autant, toute dépense devra être signifiée le plus rapidement au Conseil. Par ailleurs, toute dépense dont le montant s 'élève à plus de (mille euros) nécessite obligatoirement une double signature : celles du Président et du Trésorier. association O6-19 rue de la gare, Cachan - association loi 1901

14 Statuts de l'association ARTICLE 25 - Les membres du Bureau sont les seules personnes habilitées à recevoir et signer un courrier ou colis recommandé. ARTICLE 26 - En cas d'égalité des voix au cours d'un vote, il est organisé un nouveau vote, et ainsi de suite jusqu'à l'obtention d'une majorité absolue. ARTICLE 27 - Chaque réunion de Conseil ou de Bureau, ainsi que chaque Assemblée Générale, devra faire l'objet d'un procès verbal signé par le Président et le secrétaire de séance. Tous les procès-verbaux seront archivés et mis à la disposition des adhérents. ARTICLE 28 - Les présents statuts sont susceptibles d'être révisés, modifiés ou complétés lors d'une Assemblée Générale qui sera convoquée par au moins un membre du Bureau ou la moitié des membres du Conseil. ARTICLE 29 - Pour toute Assemblée Générale ou réunion de Conseil, les délibérations ne s'effectuent que si trois personnnes au minimum sont présentes. ARTICLE 30 - La dissolution de l'association devra être prononcée lors d'une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet par le Président ou par la moitié des membres à jour de leur cotisation. La décision ne s'effectuera qu'après un vote, à la faveur d'une majorité réunissant au moins deux tiers des membres à jour de leur cotisation présents. Au cas où ce chiffre ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale serait convoquée dans un délai d'un mois, au cours de laquelle la décision de dissoudre l'association serait prise lors d'un vote à la faveur d'une majorité absolue de membres à jour de leur cotisation (50% des votes plus un). Fait à CACHAN le 05/07/2013 association O6-19 rue de la gare, Cachan - association loi 1901

15 Règlement intérieur de l'association Association O6 REGLEMENT INTERIEUR Article I - Pour assurer le bon fonctionnement de l'association et régler les détails des droits et obligations de ses adhérents, le présent règlement intérieur a été adjoint aux statuts. Il s'imposera aux membres de l'association comme les statuts eux-mêmes. Article II - Cette association appelle au bon sens et à la responsabilité de chacun de ses membres, quels qu'ils soient. L'unité et l'homogénéité doivent sans cesse revenir à l'esprit de toute personne désireuse de s'y investir ou de la représenter. Article III - Aucune admission ne sera considérée comme effective tant que le futur adhérent n'aura pas payé sa première cotisation, dans le cas d'un membre actif ou bienfaiteur. Il pourra alors bénéficier de tous les avantages de l'association pendant un an, jour pour jour, à dater de l'encaissement de la cotisation. Tout membre observateur ne peut prétendre à jouir des avantages liés à l'adhésion active à l'association, sauf décision contraitre du Conseil d'administration. Article IV - Un adhérent démissionnaire peut réintégrer librement l'association sous les directives de l'article III du règlement intérieur. Il devra à nouveau suivre les démarches d'adhésion proposées au primo-adhérent. Un adhérent exclu de l'association pourra éventuellement la réintégrer de la même manière qu'un démissionnaire, mais seulement après un vote établi lors de la réunion du Conseil D'Administration suivant sa nouvelle demande d'adhésion. Un adhrent radié de l'association ne pourra plus la réintégrer. Article V - Toutes les décisions du Conseil et de l'assemblée Générale font appel à un vote. Hormis le vote d'une dissolution, chaque délibération doit être entérinée par, au minimum, la moitié des membres présents, plus un. Aucun vote par procuration n'est admis. Article VI - Les membres du Conseil d'administration sont élus lors d'une Assemblée Générale. L'élection des conseillers ne peut s'effectuer par listes. Article VII - Un simple membre de l'association ne peut en aucun cas prétendre avoir librement accès aux biens de l'association, qu'ils soient matériels, administratifs ou financiers. Il devra toujours être accompagné ou dépêché, dans le cas d'une représentation publique, par un des membres du Conseil d'administration. Fait à CACHAN le 05/07/2013 association O6-19 rue de la gare, Cachan - association loi 1901

16 Contrat WSI - sites professionnels CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SERVICES FOURNIS PAR WSI Article 1- PREAMBULE 1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») régissent les rapports entre la société WSI NETSULTING (ci après «WSI»), et tout CLIENT des services proposés par WSI. Elles ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles WSI met à la disposition du CLIENT l ensemble de ses prestations (services de marketing digital et autres) Les présentes CGV ont vocation à s appliquer aux prestations de toute nature effectuées par WSI dans les pays du monde entier, en l absence de conditions plus spécifiques pouvant être définies dans tout document contractuel signé entre WSI et le CLIENT, notamment dans le bon de commande qui a valeur contractuelle A ce titre, toute commande de prestation implique l acceptation sans réserves par le CLIENT des présentes CGV Dans le cas où l une quelconque des dispositions des présentes serait déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur WSI se réserve le droit de modifier, actualiser ou rectifier les présentes afin de prendre en considération toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technique WSI offre à ses CLIENTS une grande diversité de services dans des domaines aussi variés que le conseil et la stratégie Web, la création et la gestion de sites Internet, la production de contenus, le référencement, la gestion de l e-reputation, les campagnes ing, etc. Par conséquent, et afin d offrir la meilleure lisibilité possible aux présentes, ces CGV comportent deux titres : les stipulations du titre 1 (article 2 et suivants) ont vocation à s appliquer à l ensemble des prestations de toute nature fournies par WSI tandis que les stipulations du titre 2 (article 16 et suivants) s appliquent exclusivement aux services visés. TITRE 1- CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRESTATIONS DE TOUTE NATURE FOURNIES PAR WSI ARTICLE 2 MODALITES DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON 2.1. Le prix de la prestation est ferme. Il est stipulé hors taxes et exprimé en euros portant sur le montant total à payer. Il peut être ajusté au tarif en vigueur dès lors que la mise en œuvre du projet se ferait dans un délai de plus d'une année après sa commande Sauf stipulation contraire, le CLIENT s acquitte d un acompte à la conclusion du contrat, dont le montant peut être librement fixé par WSI. Le règlement du solde dû à WSI est réglé par le CLIENT après l exécution des services Les conditions de l'offre concernent exclusivement les prestations spécifiées au(x) devis et/ou au(x) bon(s) de commande Toute prestation supplémentaire et non prévue sur le devis et/ou sur le bon de commande fera l'objet d une facturation complémentaire. Le refus de paiement d'une telle prestation ouvrira droit pour WSI à la résiliation du contrat de vente, au paiement intégral des sommes dues, et au versement d une indemnité égale au préjudice subi et/ou à la valeur de la prestation A défaut de règlement de l'une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à traite De plus, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, l'acheteur sera de plein droit redevable d'une pénalité pour retard de paiement, calculée par application à l'intégralité des sommes restant dues, d'un intérêt égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal par mois de retard Les prestations de création ou de modification de site Internet, ainsi que les prestations de création de contenu, sont réputées livrables, et le paiement intégral du prix dû, dans les conditions prévues au titre 2 des présentes. ARTICLE 3 DUREE ET FIN DU CONTRAT 3.1. Le contrat est conclu pour une durée contractuelle de 1 an, avec date de démarrage le 15 octobre A défaut de durée expressément stipulée, le contrat est conclu pour une durée couvrant celle nécessaire à l exécution des services Le contrat est stipulé tacitement reconductible, il se reconduit à défaut d accord contraire aux mêmes conditions pour une période de durée équivalente, à moins que l une des parties ne décide de le résilier. En pareille hypothèse, la résiliation du contrat se fait par courrier recommandé avec accusé de réception 30 jours au moins avant l échéance de la durée initiale ou de la période de reconduction, étant précisé que WSI n est pas tenu d informer son CLIENT professionnel de la possibilité de ne pas reconduire le contrat Le contrat peut être résilié par WSI sans indemnités dès lors que le CLIENT manque à l une quelconque de ses obligations malgré la fixation par WSI d un délai raisonnable lui permettant de remédier au manquement. Une telle résiliation produit immédiatement ses effets. ARTICLE 4 OBLIGATIONS DU CLIENT 4.1. Le CLIENT s engage à verser à WSI la rémunération convenue ainsi qu à lui rembourser les frais raisonnablement engagés pour l exécution des services Le CLIENT s engage à collaborer étroitement avec WSI dans la réalisation des prestations, afin d assurer leur succès optimal. Le CLIENT déclare en outre avoir parfaitement connaissance des caractéristiques et des limites d Internet, notamment celles liées aux entreprises tierces ayant un impact sur son fonctionnement (GOOGLE, etc.). Il reconnaît par conséquence que le succès des différentes prestations effectuées par WSI ne dépend pas de l unique volonté et efficacité de WSI Le CLIENT s engage à fournir dans les plus brefs délais et à première demande l intégralité des informations nécessaires à WSI pour la réalisation de sa prestation. WSI NETSULTING, 11 rue de Courtalin, bâtiment C, Magny le Hongre

17 Contrat WSI - sites professionnels 4.4 Le CLIENT s engage à se conformer aux règles juridiques, déontologiques et de sécurité applicables sur Internet ainsi qu aux conseils prodigués par WSI Le CLIENT autorise WSI à intervenir sur son site Internet et le cas échéant sur tout site tiers pour modifier, déplacer, incorporer, référencer, maintenir, entretenir ou faire toute manipulation de contenu et de données dans le cadre de l exécution de sa prestation Le CLIENT s engage par ailleurs à indemniser WSI pour tout dommage, direct ou indirect, quelle qu en soit la nature ou le fondement, dont pourrait être victime WSI ou ses employés et auxiliaires, issu d une violation par le CLIENT d une disposition du contrat ou des présentes. ARTICLE 5 OBLIGATIONS DE WSI 5.1. WSI s engage à exécuter ses prestations conformément aux besoins exprimés par le CLIENT, tels que décrits au sein du bon de commande et/ou tout autre document contractuel WSI s engage à se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur Pour l ensemble des prestations effectuées, WSI est tenu d une obligation de moyens envers le CLIENT. WSI s engage par conséquent à mettre en œuvre toute sa technique et son savoir-faire afin de répondre au mieux aux attentes du CLIENT Sauf stipulation contractuelle contraire convenue au préalable entre les parties, WSI est tenu d une obligation de moyens et non de résultat WSI est tenu, en tant que professionnel, d un devoir de conseil à l égard de son CLIENT. Cependant, dès lors que le CLIENT ne suit pas les conseils prodigués, WSI ne peut voir sa responsabilité professionnelle engagée sur ce fondement Certaines des prestations offertes par WSI exigent une validation du CLIENT et WSI s engage en pareille hypothèse à solliciter cette validation. Cependant, lorsque le CLIENT ne valide pas l une de ces prestations dans un délai de 15 jours, WSI se réserve le droit de réputer cette prestation tacitement validée WSI est un prestataire technique. Il n est pas tenu de contrôler ou de valider l exactitude, la pertinence ou la légalité des documents ou informations fournis par le CLIENT Sauf convention expresse contraire, WSI se réserve le droit de recourir à des tiers pour faire exécuter tout ou partie de sa mission Conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu à la jurisprudence en vigueur, la responsabilité de WSI ne peut être recherchée en cas de force majeure ou de faute imputable au CLIENT. Sauf à avoir commis une faute grave, WSI ne peut voir sa responsabilité engagée pour tout dommage consécutif à la perte, la falsification de données, une attaque virale, un hacking ou une impossibilité d utiliser ou d exploiter le site Internet du CLIENT WSI fournit au CLIENT un service de qualité offrant la meilleure continuité possible. WSI se réserve toutefois le droit d interrompre temporairement l accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance ou d amélioration sans droit à indemnités, tout en s engageant à mettre en œuvre les moyens disponibles pour minimiser la gêne occasionnée. ARTICLE 6 CONFIDENTIALITE 6.1. WSI et le CLIENT s engagent à ne pas divulguer les informations et documents confidentiels concernant l autre partie dont ils auraient pu avoir connaissance au cours de l exécution de la prestation Si le CLIENT remet à WSI des documents confidentiels pour les besoins de sa mission, WSI s engage à les lui restituer à première demande. ARTICLE 7 PROPRIETE INTELLECTUELLE 7.1. Le CLIENT certifie à WSI que l ensemble des éléments qu il lui fournit pour l exécution de sa prestation (images, textes, sons, logos etc ), disponible sur son site Internet ou ailleurs, y compris les contenus proposés par WSI et valablement validés par le CLIENT, ne portent atteinte à aucun droit ou titre de propriété intellectuelle, enregistré ou non Le CLIENT garantit également la parfaite titularité des contenus que WSI pourrait être amené à modifier ou manipuler à sa demande. ARTICLE 8 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 8.1. Dans la mesure où WSI sera amené à traiter des données à caractère personnel au sens de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, WSI s engage à procéder aux déclarations ou demandes d autorisation des traitements automatisés de données à caractère personnel dont il a la charge à la CNIL et de respecter les prescriptions légales portant sur l emploi de ces fichiers et notamment : (i) ne traiter que des données loyalement collectées, (ii) ne traiter les données collectées que dans le cadre des finalités déterminées, (iii) ne traiter que les données adéquates pertinentes et non excessives au regard de ces finalités, (iv) prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité de ces données WSI permet l exercice effectif des droits reconnus à son CLIENT par la loi, tels que le droit d accès aux informations le concernant, le droit d opposition pour l utilisation de données excédant la finalité prévue, la contestation ainsi que la mise à jour des données le concernant lorsque celles-ci s avèrent inexactes, incomplètes équivoques ou périmées Toutefois, certaines informations concernant le CLIENT sont susceptibles d être fournies aux partenaires et prestataires de WSI pour permettre le traitement complet de sa commande, ce que le CLIENT accepte. ARTICLE 9 RESERVE DE PROPRIETE 9.1. WSI conserve la propriété de la prestation jusqu au paiement effectif de l intégralité du prix et de ses accessoires. WSI NETSULTING, 11 rue de Courtalin, bâtiment C, Magny le Hongre

18 Contrat WSI - sites professionnels 9.2. Le défaut de paiement d une échéance pourra faire bénéficier à WSI du droit de demander, aux frais du CLIENT, le remboursement ou la restitution de la prestation Les présentes ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, dès la livraison, des risques liés à la prestation ainsi que des possibles dommages occasionnés par elle. ARTICLE 10 CESSION DE CONTRAT Le contrat conclu entre WSI et le CLIENT n est pas conclu intuitu personae. Les parties peuvent par conséquent librement céder le contrat, pour quelque cause que ce soit et sous quelque forme que ce soit. ARTICLE 11 MODIFICATION DES TERMES DU CONTRAT Toute modification majeure apportée au contrat fera l objet d un avenant ou d un nouveau contrat. ARTICLE 12 PUBLICITE Le CLIENT accepte que son site Internet contienne les coordonnées, le logo ainsi qu un lien vers le site de WSI Le CLIENT accepte que WSI le mentionne et fasse le cas échéant apparaitre son logo sur son site Internet ou sur tout autre document à caractère publicitaire. ARTICLE 13 CLAUSE RESOLUTOIRE En cas d inexécution de ses obligations par une partie, le contrat pourra être résolu de plein droit au profit de l autre. Cette résolution prendra effet 30 jours après mise en demeure demeurée infructueuse. ARTICLE 14 CLAUSE PENALE Le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de WSI, si sa responsabilité était engagée, serait limité au montant des sommes effectivement versées par le CLIENT à WSI pour la période considérée, ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité de WSI a été retenue. ARTICLE 15 DROIT APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français Lorsque le contrat est conclu entre parties ayant toutes la qualité de commerçant, le juge compétent est le tribunal de commerce de MEAUX, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs. TITRE 2- CONDITIONS GENERALES SPECIFIQUES APPLICABLES AUX DIFFERENTES PRESTATIONS FOURNIES PAR WSI ARTICLE 16- CREATION, REFONTE ET ENTRETIEN DE SITE INTERNET Dès lors que le CLIENT fournit à WSI des éléments afin de créer ou de modifier le site Internet, il lui garantit qu il dispose des droits nécessaires sur ces éléments. Plus généralement le CLIENT certifie disposer de l ensemble des droits de propriété intellectuelle et autres sur les différents éléments (photos, textes, logos, etc) composant le site Internet En conséquence, le CLIENT garantit relever indemne WSI de toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations présentes sur son site. Le CLIENT prendra en charge toute dépense de WSI ou de ses auxiliaires issue de ce fait WSI ne saurait être tenu pour responsable des difficultés d accès au site liées à l utilisation de navigateurs Internet incompatibles, de systèmes informatiques inadaptés, d actes de malveillance ou d interventions du CLIENT La prestation de WSI est réputée livrable et le paiement intégral du prix de la prestation dû, dès lors que la majeure partie de la création graphique est achevée et que les principales fonctionnalités du site sont actives, nonobstant le cas échéant la nécessité d apporter au site certains correctifs Le CLIENT est propriétaire du site Internet et de l ensemble de ses éléments. Il jouit donc des prérogatives inhérentes à cette qualité et est lié par les obligations et responsabilités induites. ARTICLE 17 DEPOT ET RENOUVELLEMENT DE NOM DE DOMAINE Lorsque le CLIENT choisit de gérer seul les formalités liées au dépôt du nom de domaine, la responsabilité de WSI ne peut être recherchée en cas d indisponibilité ou de déchéance de celui-ci. WSI NETSULTING, 11 rue de Courtalin, bâtiment C, Magny le Hongre

19 Contrat WSI - sites professionnels Lorsque le CLIENT donne mandat à WSI pour déposer et renouveler le nom de domaine, la mission confiée à WSI est purement administrative. En conséquence, WSI n est pas tenu de vérifier si le nom déposé ou renouvelé est susceptible de porter préjudice aux tiers. Sa responsabilité ne pourra en conséquence pas être recherchée en cas d atteinte aux droits des tiers Le CLIENT peut cependant souscrire à un service spécifique de conseil en choix du nom de domaine. WSI s engage alors à l informer des contraintes juridiques et techniques inhérentes à ce choix, étant précisé que le choix définitif relève de la libre appréciation du seul CLIENT. ARTICLE 18 HEBERGEMENT WSI ne dispose pas de ses propres serveurs et fait par conséquence appel pour ses activités d hébergement à un prestataire tiers offrant la garantie d un service de haute qualité L identité et les coordonnées de l hébergeur sont transmises au CLIENT par WSI sur simple demande de sa part En cas d interruption des services d hébergement, WSI s engage à solliciter son prestataire dans les meilleurs délais afin de remédier au problème. WSI ne saurait en revanche être tenu pour responsable en cas de défaillance du site Internet liée à son hébergement En cas de facture impayée par le CLIENT et après une mise en demeure demeurée infructueuse, WSI se réserve le droit de solliciter du prestataire d hébergement qu il suspende sans délai l hébergement du site Le CLIENT déclare être pleinement informé que l hébergement de son site pourra également être suspendu sans délai si ledit site est préjudiciable pour l environnement d hébergement ou comporte des contenus illicites, de quelque nature qu ils soient. ARTICLE 19 REFERENCEMENT NATUREL ET/OU PAYANT («ADWORDS») Le CLIENT donne mandat exclusif à WSI pour référencer son site Internet. En conséquence, le CLIENT s engage à ne pas interférer dans la gestion du référencement du site par WSI Nonobstant ce qui précède, WSI fera valider par le CLIENT le choix des mots-clés publicitaires employés dans le cadre d un référencement payant (adwords) avant mise en place de la campagne de référencement Le CLIENT déclare être parfaitement informé du fait que le référencement comporte une dimension aléatoire et que les possibilités de référencement sont enfermées dans certaines limites techniques (changements d algorithmes, etc) et légales que WSI ne peut transgresser. ARTICLE 20 CREATION DE CONTENU La mission de WSI consiste à suggérer un contenu, lequel est systématiquement soumis à validation préalable par le CLIENT A cette occasion, le CLIENT s engage à vérifier que le contenu destiné à être mis en ligne est conforme au droit en vigueur et respectueux des droits des tiers Un contenu est réputé livrable et le paiement intégral du prix dû, dès lors que le client a procédé à sa validation par tout moyen. ARTICLE 21 GESTION DE L E-REPUTATION ET COMMUNITY MANAGEMENT Le CLIENT donne mandat exclusif à WSI pour gérer sa réputation sur Internet Le CLIENT donne à cette fin mandat exclusif à WSI de créer en son nom et pour son compte des contenus Internet sous toutes les formes possibles Si le contenu créé est soumis à validation préalable par le CLIENT, ce dernier s engage à vérifier que le contenu destiné à être mis en ligne est conforme au droit en vigueur et respectueux des droits des tiers et relèvera indemne WSI de toute demande ou revendication Le CLIENT conserve un droit d accès et de modification sur les informations mises en ligne par WSI sur les blogs ou pages de réseaux sociaux générées et/ou gérées par WSI. Toute demande de modification devra être adressée à WSI qui la traitera dans les meilleurs délais Le CLIENT déclare avoir pleinement connaissance du fait que les informations mises en ligne sur les réseaux sociaux sont insusceptibles d être totalement maîtrisées, notamment en cas de citation par des tiers. Le CLIENT déclare également avoir pleinement connaissance du fait que le retrait absolu et définitif d un contenu mis en ligne est techniquement impossible En tant que de besoin, WSI proposera au CLIENT l appui de professionnels du droit (huissiers, avocats, etc.) disposant de compétences avérées dans le domaine du droit de l Internet. WSI ne saurait cependant en aucun cas engager sa responsabilité en cas de manquement par l un de ces professionnels à l une quelconque de ses obligations WSI s engage par ailleurs à mettre en place une veille Internet élaborée, soumise au CLIENT selon les modalités contractuellement convenues. ARTICLE 22 PRESTATIONS D ING WSI apporte au CLIENT son soutien dans l identification de bases de données de contacts susceptibles de correspondre à ses besoins. Toutefois, WSI décline toute responsabilité quant à la légalité de ces bases de données et aux utilisations qui peuvent en être faites Le CLIENT demeure par conséquent pleinement responsable du contenu des s ainsi envoyés. WSI NETSULTING, 11 rue de Courtalin, bâtiment C, Magny le Hongre

20 Contrat WSI - sites professionnels ARTICLE 23 CREATION DE VITRINES E-COMMERCE AVEC PAIEMENT EN LIGNE WSI ne dispose pas de son propre système de paiement et fait donc appel à un kit de paiement en ligne intégré sur le site du CLIENT. WSI décline par conséquent toute responsabilité en cas de dysfonctionnements du système de paiement WSI informe le CLIENT des caractéristiques de ce kit de paiement en ligne, notamment en ce qui concerne ses caractéristiques en termes de sécurité ainsi que les coordonnées du responsable à contacter en cas de difficulté En cas de difficulté liée au fonctionnement du système de paiement, WSI s engage à assister et conseiller le CLIENT pour la résolution de ces difficultés. Paraphes sur chaque page Nom et Prénom Date : Signature avec mention «lu et approuvé» WSI NETSULTING, 11 rue de Courtalin, bâtiment C, Magny le Hongre

21 WSI - évolution des tarifs Année HT (soit 660 TTC - 55 TTC / mois) Année HT (soit 360 TTC - 30 TTC / mois) Année 3 et HT (soit 300 TTC - 25 TTC / mois) WSI NETSULTING, 11 rue de Courtalin, bâtiment C, Magny le Hongre

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