EXECUTION DES MARCHES ET MANDATS DEPARTEMENTAUX EN 2005

Transcription

1 CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE 1 ère REUNION DE 2006 Séance du 16 février 2006 CG 06/1 ère /I-21 I LES MARCHES EXECUTION DES MARCHES ET MANDATS DEPARTEMENTAUX EN 2005 Chaque année, à l'occasion du vote du budget primitif, un rapport est communiqué à l'assemblée Départementale présentant les marchés publics soldés dans l'année ou en cours d'exécution. Conformément à la nouvelle réglementation en vigueur, il vous est présenté le recensement des marchés publics conclus par la collectivité dans l'année 2005 en distinguant : les marchés d'un montant supérieur à HT soumis à l'article 138 du code des marchés publics ; les marchés d'un montant inférieur à HT soumis à l'article L du code général des collectivités territoriales. 1) Recensement des marchés d'un montant supérieur à HT Le décret du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics prévoit que la personne publique publie au cours du premier trimestre de chaque année la liste des marchés publics conclus l'année précédente. Cette liste est établie dans les conditions définies par l'arrêté du 27 mai 2004 et indique de manière séparée les marchés de travaux, fournitures et services en fonction de leur prix en précisant l'objet et la date du marché ainsi que le nom de l'attributaire et le code postal. L'arrêté précise que pour les marchés conclus à partir du 1er janvier 2005, est ajoutée une tranche regroupant les marchés de HT à HT. 1

2 2) Recensement des marchés d'un montant inférieur à HT Lors de notre séance du 26 avril 2004 et en application de l'article L du code général des collectivités territoriales, l'assemblée Départementale a consenti à Monsieur le Président pour la durée de son mandat le pouvoir de «Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, fournitures et de services dont le montant n'excède pas HT». Dans le cadre de l'exercice de cette compétence, je me suis engagé à rendre compte chaque année à l'assemblée Départementale de la liste des marchés conclus l'année précédente. En conséquence, je vous présente les tableaux recensant les marchés publics considérés. II LES MANDATS Je vous rappelle que les mandats et délégations de maîtrise d'ouvrage, non assujettis à une obligation de communication, ont toujours fait l'objet d'une information spécifique. En effet ces contrats obéissent à des règles de gestion et de contrôle organisées par la loi du 7 juillet 1983 relative aux Sociétés d'economie Mixte Locales, et par la loi du 2 juillet 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique. Désormais les conventions de mandat sont soumises aux règles de publicité et de mise en concurrence prévues par le code des marchés publics et par le guide interne de la commande publique. Dans ces conditions, je vous propose de prendre connaissance : des informations contenues dans les tableaux ci-annexés présentant les marchés conclus en 2005 ; de la liste des conventions de mandats confiés à un mandataire en 2005 ; et de me donner acte de leur communication. Vu le rapport de Monsieur le Président, 2

3 Vu l avis de la commission des finances, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL GENERAL Donne acte à Monsieur le Président de la communication : des informations contenues dans les tableaux ci-annexés présentant les marchés conclus en 2005, conformément aux dispositions du code des marchés publics ; de la liste des conventions de mandats confiés à la SEMATEG en 2005, figurant en annexe. Acte donné (1 refus de donner acte). Le Président, 3

4 CG 06/1 ère /I-21ann1 MARCHES DE TRAVAUX DONT LE MONTANT EST COMPRIS ENTRE ET HT OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT TTC RD 19 PR 0 à St Projet Loze Lacapelle Livron - Caylus 82/04 14 janvier 2005 RD 57 PR 0 à Sauveterre Tréjouls Cazes Mondenard 84/04 14 janvier 2005 RD 20 / RD 33 Verfeil sur Seye / Ginals 1/05 18 février 2005 Entretien des plantations d'alignement en bordure des routes départementales Lot 1 : Lauzerte 2/05 4 mars 2005 Lot 2 : Montauban est 3/05 4 mars 2005 Lot 3 : Montauban ouest 4/05 4 mars 2005 Lot 4 : St Antonin Noble Val 5/05 4 mars 2005 Lot 5 : Valence d'agen 6/05 4 mars 2005 Lot 6 : Verdun sur Garonne 7/05 4 mars 2005 RD 953 / RD 54 / RD 2 Lauzerte 12/05 8 avril 2005 EUROVIA Nègrepelisse QUERCY TP Montpezat de Quercy EUROVIA Nègrepelisse CARRERE La Croix Blanche JOULIE Brassac CARRERE La Croix Blanche ECOVANA Castres ELAG'GASCOGNE Sempesserre CARRERE La Croix Blanche APPIA Maxou Minimum : Maximum : Minimum : Maximum : Minimum : Maximum : Minimum : Maximum : Minimum : Maximum : Minimum : Maximum :

5 OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT TTC RD 30 / RD 43 Bourg de Visa RD 61 - PR à Sérignac-Garganvillar Reconstitution d'ouvrages d'écoulement des eaux Lot 1 : Lauzerte 17/05 8 avril /05 15 avril /05 15 avril 2005 Lot 2 Montauban est 21/05 15 avril 2005 Lot 3 : Montauban ouest 22/05 15 avril 2005 Lot 4 : St Antonin Noble Val 23/05 15 avril 2005 Lot 5 : Valence d'agen 24/05 15 avril 2005 Lot 6 : Verdun sur Garonne 25/05 15 avril 2005 RD 34 - PR à Vazerac-Labarthe RD 41-PR à Touffailles -Montaigu de Quercy RD 926 PR4+746 à (2 ème phase) Septfonds RD 67-PR 0 à Castera Bouzet - Asques - Saint Michel 31/05 24 juin /05 24 juin /05 23 juin /05 7 juillet 2005 LAFFONT Moissac SACER Bruguières BOUSSAC Malause STR St André de Najac BOUSSAC Malause STR St André de Najac BOUSSAC Malause FLORES ROCHAS Campsas MALET APPIA Maxou EUROVIA Nègrepelisse SIORAT Ussac Minimum : Maximum : Minimum : Maximum : Minimum : Maximum : Minimum : Maximum : Minimum : Maximum : Minimum : Maximum :

6 OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT TTC RD 106 bis - PR 0 à Laguépie RD 76 PR à / RD 95 - PR à Reprofilement - Saint Cirq - Montricoux RD 81 - PR à Lauzerte - Cazes Mondenard RD 78 PR 0 à Montricoux - Bioule RD PR à Négrepelisse RD 30 PR à RD 30E4 PR 0 à Lamagistère RD 11 - PR à /RD 86E PR 0 à Poupas - Lachapelle - Mansonville RD 953 / RD 7 Aménagement de carrefour PR Castelsagrat 36/05 5 juillet /05 12 juillet /05 12 juillet /05 12 juillet /05 30 septembre /05 25 octobre /05 25 octobre /05 24 novembre 2005 Aménagement du troisièeme étage de la pépinière d'entreprises à Montauban Lot 1 : gros oeuvre 191/05 30 décembre 2005 Lot 2 : platrerie 192/05 30 décembre 2005 QUERCY TP Montpezat de Quercy EUROVIA Nègrepelisse APPIA Maxou EUROVIA Nègrepelisse EUROVIA Nègrepelisse BOUSSAC Malause COLAS Montauban APPIA Maxou ETC Moissac DESCOULS Nègrepelisse

7 OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT TTC Lot 3 : menuiseries métalliques 193/05 30 décembre 2005 Lot 4 : menuiseries bois 194/05 30 décembre 2005 Lot 5 : électricité et courants faibles 195/05 30 décembre 2005 Lot 6 : chauffage-plomberie 196/05 30 décembre 2005 Lot 7 : revêtement de sol collé 197/05 30 décembre 2005 Lot 8 : peinture 198/05 30 décembre 2005 TGM Ebénisterie de Villenouvelle LUMIERE ET FORCE QUERCY CONFORT Moissac SOL FRANCAIS VEDEILHE MARCHES DE TRAVAUX DONT LE MONTANT EST COMPRIS ENTRE ET HT OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT TTC RD 66 - PR à Reprofilement - Saint Etienne de Tulmont - Genebrières 37/05 7 juillet 2005 RD 75 - PR à Reprofilement - Saint Antonin Noble Val 68/05 12 juillet 2005 EUROVIA Nègrepelisse EUROVIA Nègrepelisse

8 OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT TTC RD 58 PR à Lauzerte St Amans de Pellagal Montbarla Durfort Lacapelette RD 74 PR à Saint Vincent Lespinasse - Saint Paul d'espis RD 89 PR à Poupas - Lachapelle 77/05 12 juillet 2005 QUERCY T P Montpezat de Quercy 121/05 25 octobre /05 25 octobre 2005 BOUSSAC Malause COLAS MARCHES DE TRAVAUX DONT LE MONTANT EST COMPRIS ENTRE ET HT OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT TTC RD 24 PR à / RD 60 PR à Belvèze RD 75 ter PR 0 à Caylus 83/04 18 janvier 2005 COLAS 85/04 18 janvier 2005 RD 953 OA n remplacement des joints Golfech 72/05 04 juillet 2005 RD 66 / 91 - Aménagement de carrefour Saint Etienne de Tulmont 78/05 12 août 2005 RD 927 / VC 2 - PR Aménagement du carrefour 128/05 06 octobre 2005 Villemade QUERCY TP Montpezat de Quercy BTPS Mérignac COLAS COLAS

9 OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT TTC RD 116 PR à Pommevic-Malause RD 930 / RD 13 PR Aménagement de carrefour Labastide Saint Pierre 159/05 14 novembre /05 22 décembre 2005 SCREG COLAS Montauban MARCHES DE TRAVAUX DONT LE MONTANT EST COMPRIS ENTRE ET HT OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT TTC RD 101 E PR 0 à Lizac RD 19 PR à Saint Antonin Noble Val Restauration du lit et des berges de la rivière Aveyron Fourniture de liants et de produits bitumineux Lot 1 : Montauban est 34/05 14 juin 2005 MALET 38/05 22 juin /05 1er juin /05 10 août 2005 Lot 2 : Montauban ouest 89/05 10 août 2005 Lot 3 : St Antonin Noble Val 90/05 10 août 2005 Lot 4 : Valence d'agen 91/05 10 août 2005 Lot 5 : Verdun sur Garonne 92/05 10 août 2005 EUROVIA Nègrepelisse SEGMENT Labruguière Liants Routiers de Garonne Bressols Liants Routiers de Garonne Bressols Liants Routiers de Garonne Bressols SCREG Liants Routiers de Garonne Bressols Minimum : Maximum : Minimum : Maximum : Minimum : Maximum : Minimum : Maximum : Minimum : Maximum :

10 OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT TTC RD 12 - OA n 1086 Remplacement des joints du pont des Trescasses à Castelsarrasin RD 33 - OA n 408 Pont de Lexos - Varen RD 34 - OA n 253 et OA n 254 Vazerac -Labarthe RD 35 - PR à Monclar de Quercy Réfection du sol du grenier de l'abbaye de Belleperche RD 24 Reprofilement de la chaussée - Belvèze 104/05 16 septembre /05 20 septembre /05 6 octobre /05 14 novembre /05 17 octobre /05 23 décembre 2005 EUROVIA Nègrepelisse VALLEE ANTICOROSION Auvillar GAUTHIER Portet-sur-Garonne MALET LAGARRIGUE COLAS MARCHES DE TRAVAUX DONT LE MONTANT EST INFERIEUR A HT OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT TTC RD 927 PR Pont de l'aveyron - Lafrançaise RD 953/7 Démolition d'une maison - Castelsagrat RD 45 OA n 638 Remise en état d'un garde-corps - Castelsarrasin RD 98 OA n 634 PR n Lafrançaise 106/05 27 juin 2005 LUVISUTTO Lafrançaise 132/05 7 novembre 2005 BH Matériaux anciens Lauzerte 133/05 21 novembre 2005 VALLEE ANTI- CORROSION Auvillar 156/05 19 octobre 2005 GAUTHIER Portet-sur-Garonne

11 OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT TTC RD 2 PR Aménagement de sécurité Montaigu de Quercy RD 958 PR à travaux de mise en sécurité d'une falaise «La Mouline» à Varen Travaux de maçonnerie sur les bâtiments départementaux Travaux de platrerie au centre universitaire à Montauban Travaux de nettoyage et d'installation de grillage dans les combles au centre universitaire à Montauban Lot 1 : travaux de nettoyage des combles au centre universitaire à Montauban Lot 2 : travaux d'installation de grillage dans les combles Travaux de clôtures au collège Antonin Perbosc à Lafrançaise Travaux d'électricité dans les collèges - Lot 1 : réfection de l'installation électrique dans deux logements de fonction au collège Jean de Prades à Castelsarrasin 157/05 2 novembre 2005 LAFFONT Moissac 185/05 23 décembre 2005 COLAS 42/05 8 juin 2005 BOURDARIOS Nègrepelisse 43/05 27 mai 2005 ECE 44/05 8 juin 2005 ECE 45/05 8 juin 2005 ECE 46/05 20 juin 2005 ECE 47/05 10 juin 2005 FAUCHE Lafrançaise

12 OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT TTC Lot 2 : Travaux d'électricité au collège Antonin Perbosc à Lafrançaise 48/05 27 mai 2005 Lot 3 : Travaux d'électricité au collège du Pays de Serres à Lauzerte 49/05 10 juin 2005 Réfection des enduits de la façade au collège J.J. Rousseau à Labastide St Pierre 50/05 8 juin 2005 Travaux de zinguerie au collège J.J Rousseau à Labastide St Pierre 51/05 8 juin 2005 Travaux d'alarme incendie dans les collèges Lot 1 : remplacement de l'installation alarme incendie au collège J.J 52/05 9 juin 2005 Rousseau à Labastide St Pierre Lot 2 : remplacement de volets de désenfumage et détecteurs de fumée au collège Pierre Bayrou à St Antonin Noble Val 53/05 30 mai 2005 Travaux de plomberie et de chauffage sur les bâtiments départementaux Lot 1 : remplacement du ballon d'eau chaude au collège Pierre Darasse à Caussade Lot 2 : Remplacement des canalisations de chauffage au collège J.J Rousseau à Labastide St Pierre FAUCHE Lafrançaise LAPALU Lafrançaise TURELLA St Etienne de Tulmont TREBISOL CHUBB Labège FAUCHE Lafrançaise 54/05 30 mai 2005 Sud Ouest Energie 55/05 9 juin 2005 SOTHERM

13 OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT TTC Lot 3 : remplacement de radiateurs au collège F. Mittérand à Moissac Lot 4 : Déplacement d'une vanne coupure-gaz et d'un détenteur au collège Jean Lacaze à Grisolles Lot 5 : remplacement de la chaudière aux services techniques Travaux de menuiserie dans les bâtiments départementaux Lot 1 : remplacement des menuiseries extérieures dans un appartement de fonction au collège Jean de Prades à Castelsarrasin Lot 2 : remplacement des menuiseries au collège Antonin Perbosc à Lafrançaise Lot 3 : remplacement des menuiseries extérieures dans un appartement de fonction au collège Olympe de Gouges à Montauban Lot 4 : remplacement d'une porte et de volets roulants au collège Jean Jaurès à Montauban 56/05 9 juin 2005 SOTHERM 58/05 9 juin 2005 Sud Ouest Energie 75/05 24 juin /05 9 juin /05 9 juin /05 9 juin 2005 Sud Ouest Energie DE FAVERI DE FAVERI DE FAVERI 62/05 9 juin 2005 MTG

14 OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT TTC Lot 5 : travaux de sécurité dans les combles du collège Ingres à Montauban Lot 7 : recoupement coupe feu des combles au centre universitaire à Montauban Travaux d'étanchéité sur les bâtiments départementaux Lot 1 : réfection de la terrasse au collège Pierre Flamens à Castelsarrasin Lot 2 : réfection des terrasses, CDI et administration au collège J.J Rousseau à Labastide St Pierre Lot 3 : réfection de la terrasse du bâtiment internat au collège du Pays de Serres à Lauzerte Lot 4 : réfection de l'étanchéité de la toiture de la médiathèque départementale Travaux de peintures dans les logements de fonction Lot 1 : collège Pierre Flamens à Castelsarrasin Lot 2 : collège Olympe de Gouges à Montauban 63/05 9 juin /05 9 juin /05 20 juin 2005 MTG DE FAVERI TEG 66/05 20 juin 2005 EURO TIP Pompignan 67/05 21 juin /05 23 juin 2005 TEG SMAC ACEROIDE Toulouse 169/05 13 octobre 2005 PINTO Moissac 170/05 13 octobre 2005 PSO Montauban

15 OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT TTC Réfection du logement de fonction au collège Pierre Flamens à Castelsarrasin Lot 1 : maçonnerie 172/05 14 octobre 2005 PAILHAS Castelsarrasin Lot 2 : platrerie 173/05 14 octobre 2005 DESCOULS Nègrepelisse Lot 4 : électricité 175/05 14 octobre 2005 FOURNIER Nègrepelisse Travaux au Centre Départemental de l Enfance et de la Famille Lot 2 : menuiserie 176/05 25 octobre 2005 DE FAVERI FRERES Montauban Lot 3 : peinture 177/05 25 octobre 2005 VALES Montauban Travaux de peinture au Centre Universitaire 179/05 27 octobre 2005 Association Montauban Services Le Président,

16 MARCHES DE FOURNITURES DONT LE MONTANT EST COMPRIS ENTRE ET HT CG 06/1 ère /I-21ann2 OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT Acquisition de réactifs pour les tests Lot 1 : ESB Acquisition de réactifs pour les tests Lot 2 : tremblante et d équarrissage 98/05 25 juillet /05 25 juillet 2005 Mobilier de bureau (lot 1) 135/05 13 octobre 2005 Mobilier Sièges (lot 2) 136/05 13 octobre 2005 Mobilier petite enfance (lot 3) 137/05 13 octobre 2005 Mobilier scolaire (lot 4) 138/05 13 octobre 2005 Mobilier divers (lot 5) 139/05 13 octobre 2005 Mobilier scientifique (lot 6) 140/05 13 octobre 2005 Mobilier audiovisuel (lot 7) 141/05 13 octobre 2005 BIO-RAD Marnes-la-Coquette BIO-RAD Marnes-la-Coquette DACOTA/SODEM Vacquiers DACOTA/SODEM Vacquiers Denis PAPIN Bressuire DELAGRAVE Paris CAMIF Labége CAMIF Labége CAMIF Labége Minimum : HT Maximum : HT Minimum : HT Maximum : HT Minimum : H.T Maximum : H.T Minimum : 600 H.T Maximum : H.T Minimum : 600 H.T Maximum : H.T Minimum : H.T Maximum : H.T Minimum : H.T Maximum : H.T Minimum : H.T Maximum : H.T Minimum : H.T Maximum : H.T - 1 -

17 OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT Fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation Lot 1 : signalisation de police Fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation Lot 2 : signalisation directionnelle Fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation Lot 3 : signalisation temporaire Fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation Lot 4 : signalisation de balisage 160/05 28 novembre /05 28 novembre /05 28 novembre /05 28 novembre 2005 ROMAIN CHELLE Toulouse ROMAIN CHELLE Toulouse ROMAIN CHELLE Toulouse SODIREL Uchaux Minimum : HT Maximum : HT Minimum : HT Maximum : HT Minimum : HT Maximum : HT Minimum : HT Maximum : HT MARCHES DE FOURNITURES DONT LE MONTANT EST COMPRIS ENTRE ET HT OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT Acquisition de logiciels pour le Centre Universitaire à Montauban 29/05 4 mai 2005 ASAP SOFTWARE St Ouen Minimum : HT Maximum : HT - 2 -

18 MARCHES DE FOURNITURES DONT LE MONTANT EST INFERIEUR A HT OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT Impression de cartes de transports scolaires 2005/2006 Fournitures de matériel pour le laboratoire routier départemental Lot 1 Fournitures de matériel pour le laboratoire routier départemental Lot 2 41/05 30 mai /05 20 juillet /05 20 juillet 2005 Fourniture de granulats Lot 1 : Montauban est 82/05 8 août 2005 Fourniture de granulats Lot 2 : Montauban ouest 83/05 8 août 2005 Fourniture de granulats Lot 3 : St Antonin Noble Val 84/05 8 août 2005 Fourniture de granulats Lot 4 : Valence d Agen 85/05 8 août 2005 Fourniture de granulats Lot 5 : Verdun sur Garonne 86/05 8 août 2005 Acquisition d autocommutateurs pour les bâtiments départementaux 97/05 20 juillet 2005 INTERFAS Albi CONTROLAB St Ouen REMY Montauban RUP Castelsarrasin RUP Castelsarrasin PERRY Caylus RUP Castelsarrasin RUP Castelsarrasin QUERCY TELECOM HT T.T.C T.T.C. Minimum : T.T.C. Maximum : T.T.C. Minimum : T.T.C. Maximum : T.T.C. Minimum : 300 T.T.C. Maximum : 1200 T.T.C. Minimum : T.T.C. Maximum : T.T.C. Minimum : T.T.C. Maximum : T.T.C T.T.C

19 OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT Fourniture de fondants de viabilité hivernale pour routes départementales 164/05 Achat d un véhicule pour le Centre Départemental de l Enfance et de la Famille à Montauban Acquisition d un numériseur pour les Archives départementales 171/05 29 novembre octobre /05 3 novembre 2005 QUADRIMEX Sallanches MACARD Montauban SPIGRAPH St Quentin Minimum : T.T.C. Maximum : T.T.C ,55 HT T.T.C. lot 1 galerie d'identification 199/05 15 décembre 2005 BIOMERIEUX Craponne Minimum : H.T Maximum : H.T lot 21 Mycologie 203/05 15 décembre 2005 BIOMERIEUX Craponne Minimum : 34 H.T Maximum : 136 H.T lot 27 Drigalski 204/05 15 décembre 2005 BIOMERIEUX Craponne Minimum : 408 H.T Maximum :1 632 H.T lot 3 - Antibiotiques 213/05 15 décembre 2005 BIO-RAD Marnes la Coquette Minimum : 956 H.T Maximum :3 824 H.T lot 8 Suspensions, dilutions 214/05 15 décembre 2005 BIO-RAD Marnes la Coquette Minimum : 331 H.T Maximum :1 324 H.T lot 20 Flore aérobie mésophile 215/05 15 décembre 2005 BIO-RAD Marnes la Coquette Minimum : 64 H.T Maximum :256 H.T lot 32 Souche conservation 216/05 15 décembre 2005 BIO-RAD Marnes la Coquette Minimum : 34 H.T Maximum : 136 H.T lot 25 Salmonelle, isolement 217/05 14 décembre 2005 V W R INTERNATIONNAL Pessac Minimum : H.T Maximum : H.T - 4 -

20 OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT V W R INTERNATIONNAL Minimum : 418 H.T 218/05 14 décembre 2005 lot 29 Recherche d'antibiotiques Pessac Maximum : H.T V W R INTERNATIONNAL Minimum : 91 H.T 219/05 14 décembre 2005 lot 30 - Colorants Pessac Maximum : 364 H.T V W R INTERNATIONNAL Minimum : 490 H.T 220/05 14 décembre 2005 lot 34 Germe de surface Flore totale Pessac Maximum : H.T OXOID Minimum : 357 H.T 238/05 19 décembre 2005 lot 4 Sang de cheval Dardilly cédex Maximum : H.T OXOID Minimum : H.T 239/05 19 décembre 2005 lot 5 Salmonelle test rapide Dardilly cédex Maximum : H.T OXOID Minimum : H.T 240/05 19 décembre 2005 lot 6 Columbia au sang Dardilly Maximum : H.T OXOID Minimum : 405 H.T 241/05 19 décembre 2005 lot 7 - Sang Dardilly Maximum : H.T OXOID Minimum : 63 H.T 242/05 19 décembre 2005 lot 22 -Pasteurelle Dardilly Maximum : 252 H.T OXOID Minimum : 60 H.T 243/05 19 décembre 2005 lot 28 - Columbia Dardilly Maximum : 240 H.T OXOID Minimum : 293 H.T 244/05 19 décembre 2005 lot 31 - Consommable Dardilly Maximum : H.T AES Minimum : 84 H.T 245/05 19 décembre 2005 lot 9 - Diluant Combourg Maximum : 336 H.T - 5 -

21 OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT lot 10 Bacillus cereus lot 11 Clostrdium perfringens lot 14 Levures et moisissures lot 15 E. Coli lot 17 - Novobiocine lot 19 Listéria boîte lot 23 - Pseudomonas lot 24 Salmonelle (enrichissement) lot 26 Staphylocoque à coagulase positive lot 33 Flore lactique lot 12 Bouillon lactose sulfite 246/05 19 décembre /05 19 décembre /05 19 décembre /05 19 décembre /05 19 décembre /05 19 décembre /05 19 décembre /05 19 décembre /05 19 décembre /05 19 décembre /05 19 décembre 2005 AES Combourg AES Combourg AES Combourg AES Combourg AES Combourg AES Combourg AES Combourg AES Combourg AES Combourg AES Combourg BIOKAR Beauvais Minimum : 42 H.T Maximum : 168 H.T Minimum : 774 H.T Maximum : H.T Minimum : 66 H.T Maximum : 264 H.T Minimum : 280 H.T Maximum : H.T Minimum : 24 H.T Maximum : 96 H.T Minimum : 348 H.T Maximum : H.T Minimum : 26 H.T Maximum : 104 H.T Minimum : 203 H.T Maximum : 812 H.T Minimum : H.T Maximum : H.T Minimum : 32 H.T Maximum : 128 H.T Minimum : 63 H.T Maximum : 252 H.T - 6 -

22 OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT lot 13 - Coliformes Lot 18 - Listéria lot 2 Stérotipe E. Coli lot 16 E. Coli 0157 Achat de petits consommables lot 1 Contenants de précisions Achat de petits consommables lot 2 Contenants divers Achat de petits consommables lot 13 Flacons Achat de petits consommables de Laboratoire lot 26 Prophylaxie Achat de petits consommables de Laboratoire lot 36 Conteneurs à déchets en carton Achat de petits consommables de Laboratoire lot 37 Evacubox 257/05 19 décembre /05 19 décembre /05 19 décembre /05 19 décembre /05 22 décembre /05 22 décembre /05 22 décembre /05 22 décembre /05 22 décembre /05 22 décembre 2005 BIOKAR Beauvais BIOKAR Beauvais BIOVAC Beaucouze BIOCONTROL SYSTEMS Montesson SUBRA Toulouse SUBRA Toulouse SUBRA Toulouse SUBRA Toulouse SUBRA Toulouse SUBRA Toulouse Minimum : 274 H.T Maximum : H.T Minimum : 585 H.T Maximum : H.T Minimum : 93 H.T Maximum : 372 H.T Minimum : 200 H.T Maximum : 800 H.T Minimum : 187 H.T Maximum : 748 H.T Minimum : 131 H.T Maximum : 524 H.T Minimum : 502 H.T Maximum : H.T Minimum : H.T Maximum : H.T Minimum : 713 H.T Maximum : H.T Minimum : 17 H.T Maximum : 68 H.T - 7 -

23 OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT Achat de petits consommables de Laboratoire lot 17 Sacs à filtre Achat de petits consommables de Laboratoire lot 4 Tubes Achat de petits consommables de Laboratoire lot 6 Tube de digestion Achat de petits consommables de Laboratoire lot 9 Tube de Browne Achat de petits consommables de Laboratoire lot 10 Boîtes de pétri Achat de petits consommables de Laboratoire lot 18 Sacs stériles Achat de petits consommables de Laboratoire lot 19 Sachets pour stérilisations à vapeur Achat de petits consommables de Laboratoire lot 21 Vêtements 267/05 23 décembre /05 23 décembre /05 23 décembre /05 23 décembre /05 23 décembre /05 23 décembre /05 23 décembre /05 23 décembre 2005 AES Combourg V W R INTERNATIONNAL Pessac V W R INTERNATIONNAL Pessac V W R INTERNATIONNAL Pessac V W R INTERNATIONNAL Pessac V W R INTERNATIONNAL Pessac V W R INTERNATIONNAL Pessac V W R INTERNATIONNAL Pessac Minimum : 717 H.T Maximum : H.T Minimum : 92 H.T Maximum : 368 H.T Minimum : 80 H.T Maximum : 320 H.T Minimum : 40 H.T Maximum : 160 H.T Minimum : H.T Maximum : H.T Minimum : 221 H.T Maximum : 884 H.T Minimum : 191 H.T Maximum : 764 H.T Minimum : 791 H.T Maximum : H.T - 8 -

24 OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT Achat de petits consommables de Laboratoire lot 31 Cartouches Achat de petits consommables de Laboratoire lot 32 Papiers Achat de petits consommables de Laboratoire lot 34 Lames Achat de petits consommables de Laboratoire lot 39 Sharpafe Achat de petits consommables de Laboratoire lot 28 Casquettes et masques Achat de petits consommables de Laboratoire lot 38 Fûts 275/05 23 décembre /05 23 décembre /05 23 décembre /05 23 décembre /05 23 décembre /05 23 décembre 2005 Le Président,, V W R INTERNATIONNAL Pessac V W R INTERNATIONNAL Pessac V W R INTERNATIONNAL Pessac V W R INTERNATIONNAL Pessac SODISCOL Saint Alban FRANCE HOPITAL Erstein Minimum : 111 H.T Maximum : 444 H.T Minimum : 105 H.T Maximum : 420 H.T Minimum : 11 H.T Maximum : 44 H.T Minimum : 249 H.T Maximum : 996 H.T Minimum : 22 H.T Maximum : 88 H.T Minimum : H.T Maximum H.T - 9 -

25 CG 06/1 ère /I-21ann3 MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES DONT LE MONTANT EST COMPRIS ENTRE ET HT OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT Numérisation du cadastre en Tarn-et-Garonne Construction d'un collège 400 à Montech assortie d'une démarche HQE Maîtrise d'oeuvre Location et maintenance de photocopieurs (lot 1) Location et maintenance d'un copieur de plan (lot 2) Acquisition de logiciels, matériels et prestations nécessaires au nouveau Numérisation des documents d'état-civil des archives départementales Location et maintenance de matériel informatique Ordinateurs de bureau (lot 1) Location et maintenance de matériel informatique Stations de travail (lot 2) 11/05 26 janvier /05 15 mars /05 8 juillet /05 8 juillet /05 9 novembre /05 6 octobre /05 18 octobre /05 18 octobre 2005 GB Infographie Castelsarrasin BOURDONCLE SOFEB Toulouse Centre Bureautique Générale d'infographie Ramonville ARKHENUM Pessac DELL Montpellier DELL Montpellier Minimum : H.T Maximum : H.T T.T.C Minimum : 40 photocopieurs Maximum : 150 photocopieurs Minimum : 1 copieur Maximum : 2 copieurs ,2 H.T Minimum : TTC Maximum : TTC Minimum : H.T Maximum : H.T Minimum : H.T Maximum : H.T - 1 -

26 OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT Location et maintenance de DELL Minimum : H.T matériel informatique 146/05 18 octobre Montpellier Maximum : H.T Portables (lot 3) Location et maintenance de DELL Minimum : H.T matériel informatique 147/05 18 octobre Montpellier Maximum : H.T Serveurs (lot 4) Location et maintenance de INFORSUD Minimum : H.T matériel informatique 148/05 18 octobre Rodez Maximum : H.T Terminaux légers (lot 5) Location et maintenance de matériel informatique INFORSUD Minimum : H.T 149/05 18 octobre 2005 Imprimantes laser Rodez Maximum : H.T bureautique (lot 6) Location et maintenance de matériel informatique PSI Minimum : H.T 150/05 18 octobre 2005 Imprimantes jet d'encre Maximum : H.T couleur (lot 7) Location et maintenance de INFORSUD Minimum : H.T matériel informatique 151/05 18 octobre Rodez Maximum : H.T Télécopieurs (lot 8) Location et maintenance de matériel informatique BUREAUMATIQUE Minimum : H.T 152/05 18 octobre 2005 Autres micro-ordinateurs et Toulouse Maximum : H.T accessoires (lot 9) - 2 -

27 OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT Lot 1 : approvisionnement TOTAL Minimum : TTC des véhicules en carburant 182/05 24 novembre 2005 pris à la pompe Paris la Défense Maximum : TTC Lot 2 : Livraison de fuel domestique Exécution de 12 services à titre principal scolaire Exécution d'une ligne régulière ordinaire Exécution de 2 services à titre principal scolaire Exécution d'une ligne régulière ordinaire Exécution de 4 services à titre principal scolaire Prestations de services en assurances lot 1 : responsabilité civile Prestations de services en assurances Lot 2 : dommages aux biens 183/05 24 novembre /05 21 octobre /05 19 octobre /05 19 octobre /05 19 octobre /05 19 octobre /05 29 décembre /05 29 décembre 2005 ALVEA Toulouse SA TRANSLOMAGNE Lavit SA TRANSLOMAGNE Lavit SARL TRANSPORTS DU MIDI Moissac SARL NAVETTES ET VOYAGES Pommevic SARL GAUCHY Najac PARIS NORD ASSURANCES Paris GAN BCGS Minimum : T.T.C Maximum : T.T.C ,53 H.T ,22 H.T ,02 H.T ,10 H.T ,69 H.T ,72 H.T/an H.T/an - 3 -

28 OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT Prestation de services en GROUPAMA D'OC assurances 210/05 29 décembre H.T/an Lot 3 : flotte automobile - 4 -

29 MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES DONT LE MONTANT EST COMPRIS ENTRE ET HT OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT Maintenance de fourgons et de véhicules légers Maintenance de fourgons et de véhicules légers Maintenance de fourgons et de véhicules légers Maintenance de fourgons et de véhicules légers Exécution de 2 services jumelés à titre principal scolaire Exécution de 2 services à titre principal scolaire Exécution de 2 services à titre principal scolaire 13/05 2 mai /05 2 mai /05 2 mai /05 2 mai /05 19 octobre /05 19 octobre /05 19 octobre 2005 MATTANA Reynies LAFRANCAISE AUTOMOBILE Lafrançaise TOUZERY Golfech ENTREPRISE VERDUNOISE MECANIQUE Verdun sur Garonne S.A TRANSLOMAGNE Lavit SARL COURRIERS de la LOMAGNE Lavit SARL TOURNE TOURISME Valence d'agen Minimum : TTC Maximum : TTC Minimum : TTC Maximum : TTC Minimum : TTC Maximum : TTC Minimum : TTC Maximum : TTC ,33 H.T ,50 H.T ,48 H.T - 5 -

30 MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES DONT LE MONTANT EST COMPRIS ENTRE ET HT OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT Maîtrise d'oeuvre Restructuration du collège du Pays de Serres à Lauzerte Exécution de 2 services jumelés à titre principal scolaire Exécution d'un service à titre principal scolaire 74/05 10 août /05 19 octobre /05 19 octobre 2005 ROUILLARD Lauzerte Jean-Claude SARTORIS Glatens SA SOTRAL H.T ,56 H.T ,66 H.T MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES DONT LE MONTANT EST COMPRIS ENTRE ET HT OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT Maîtrise d'oeuvre Confortement de la ressource en eau sur le bassin du Lemboulas Service de téléphonie mobile Lot 1 Service de téléphonie mobile Lot 2 10/05 19 janvier /05 13 avril /05 13 avril 2005 BRL Ingénierie Nimes SOCIETE ORANGE Paris SOCIETE ORANGE Paris ,20 TTC Minimum : H.T Maximum : H.T Minimum : H.T Maximum : H.T - 6 -

31 OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT Collège de Montech et de Montauban Etude d'optimisation thermique Maîtrise d'oeuvre Restructuration du collège Jean Lacaze à Grisolles Exécution d'un service à titre principal scolaire Exécution de 2 services jumelés à titre principal scolaire Exécution d'un service à titre principal scolaire Exécution d'un service à titre principal scolaire 40/05 17 mai /05 19 juillet /05 19 octobre /05 19 octobre /05 21 octobre /05 19 octobre 2005 BEHI Ramonville PEGOT-OGIER REGIE DE VERLHAC- TESCOU Verlhac-Tescou SARL NAVETTES ET VOYAGES Pommevic SARL GAUCHY Najac SARL BLATGER St Antonin-Noble-Val Montech : ,90 TTC Montauban : ,20 TTC Total : ,10 TTC ,32 TTC ,58 H.T ,12 H.T ,13 H.T ,42 H.T MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES DONT LE MONTANT EST INFERIEUR A HT OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT Maîtrise d'oeuvre Construction d'un préau avec bloc sanitaires au collège J.J Rousseau à Labastide St Pierre 8/05 17 janvier 2005 N'OMAD, Golfech ,00 TTC - 7 -

32 OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT Maîtrise d'oeuvre Restructuration de la chaufferie au collège Jean de Prades à Castelsarrasin Etude économique, financière et juridique sur le projet «haut débit en Tarn-et-Garonne» 09/05 17 janvier /05 5 avril 2005 N'OMAD, Golfech 8 550,00 TTC GROUPE ON-X Toulouse H.T Mise en place d'une architecture sécurisée d'accès à Internet, de VPN, d'une suppression de bande passante et d'un logiciel group ware pour la pépinière NOVALIA 82 à Montauban 30/05 4 mai 2005 Net 6 D Moissac H.T Prestations de servicse d'assistance et de maintenance tendant à prévenir ou à corriger les dégradations des servicesréseaux sous LINUX 93/05 19 juillet 2005 ALIACOM Ramonville St Agne ,00 H.T Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une démarche HQE en vue de la construction d'un collège 400 sur la commune de Montauban 102/05 30 juin 2005 ADDENDA Juillian ,26 TTC Aménagement du troisième étage de la pépinière d'entreprises à Montauban 103/05 17 août 2005 LABORDERIE Moissac H.T - 8 -

33 OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT Conception et réalisation d'un trophée de taille unique (lot 1) et d'un trophée particulier (lot 2) Concours agricole Conception et agencement Aménagement intérieur du stand du Conseil Général 120/05 24/08/05 126/05 31 août 2005 COUTURIER Cahors RIVIERE ET CO Toulouse Lot 1 Minimum : 120 trophées Maximum : 150 trophées Lot 2 Minimum : 10 trophées Maximum : 20 trophées H.T Portail intranet/ extranet OVIDENTIA 134/05 14 septembre 2005 CANTICO SA Versailles TTC Désignation d'un mandataire pour l'opération de construction d'un préau avec blocs sanitaires au collège J.J Rousseau de Labastide St Pierre 155/05 3 octobre 2005 SEMATEG TTC Diverses inspections détaillées sur ouvrages d'art de plus de 10 m d'ouverture 158/05 25 octobre 2005 SOCIETE ADRET Toulouse Minimum : TTC Maximum : TTC Relevé métré des lieux et mise sous informatique du collège Jean Lacaze à Grisolles 167/05 12 octobre 2005 PEGOT OGIER H.T Relevé métré des lieux et mise sous informatique du collège du Pays de Serres à Lauzerte 168/05 13 octobre 2005 ROUILLARD Lauzerte H.T - 9 -

34 OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT Laboratoire Vétérinaire Départemental Migration du parc informatique sous MAC OSX lot 1 - Logiciels Laboratoire Vétérinaire Départemental Migration du parc informatique sous MAC OSX lot 2 - Prestations Mission coordination SPS pour les opérations de niveau III du département de Tarn-et- Garonne Laboratoire Vétérinaire Départemental Mise à jour du réseau en 100 base T fourniture de 2 lignes ADSL lot 1 - câblage Laboratoire Vétérinaire Départemental Mise à jour du réseau en 100 base T fourniture de 2 lignes ADSL lot 2 Site Montauban Laboratoire Vétérinaire Départemental Mise à jour du réseau en 100 base T fourniture de 2 lignes ADSL lot 3 Site Agen 180/05 23 novembre /05 23 novembre /05 30 décembre /05 2 décembre /05 2 décembre /05 2 décembre 2005 SA BUREAUMATIQUE Toulouse SA BUREAUMATIQUE Toulouse BECS Agen CESAM NET Colomiers SA BUREAUMATIQUE Toulouse SA BUREAUMATIQUE Toulouse 87 98,95 H.T H.T Minimum : TTC Maximum : TTC H.T 180 H.T H.T

35 Le Président,

36 CG 06/1 ère /I-21 EXECUTION DES MARCHES ET MANDATS DEPARTEMENTAUX EN 2005 I - LES MANDATS CONVENTIONS DE MANDATS ET AVENANTS CONCLUS AVEC LA SEMATEG EN 2005 Collège Olympe de Gouges à MONTAUBAN : Travaux de restructuration. Convention de mandat : 11 avril 2005 Collège Pierre Darasse à CAUSSADE Travaux de restructuration Convention de mandat : 11 avril Collège Jean Jacques Rousseau à Labastide- Saint-Pierre Construction d'un préau avec blocs sanitaires. Convention de mandat : 3 octobre Base de Plein Air et de Loisirs du Tarn et de la Garonne - Aménagement. Convention de mandat : 30 septembre II - LES AVENANTS AUX MARCHES EXISTANTS Collège Pierre Bayrou à Saint -Antonin- Noble-Val Travaux d'isolation thermique. Convention de mandat : 19 novembre Avenant n 1 à la convention de mandat : 7 janvier Objet : Travaux complémentaires induits par l'installation de 12 éléments équipés de volets roulants. Collège Théodore Despeyrous à Beaumont- De-Lomagne Travaux de restructuration. Convention de mandat : 12 juillet Avenant n 1 à la convention de mandat : 3 mars

37 Objet : Réévaluation du coût prévisionnel de l'opération après consultation et présentation du nouvel échéancier de paiement. Collège Pierre Flamens à Castelsarrasin Construction d'un bloc sanitaire filles et restructuration du bloc sanitaire garçons. Convention de mandat : 10 juin Avenant n 1 à la convention de mandat : 4 avril Objet : Réactualisation du coût prévisionnel de l'opération et présentation de l'échéancier prévisionnel de paiement ; Prolongement de la durée d'exécution des travaux. Restructuration des chaufferies dans les collèges Pierre Bayrou à Sain-Antonin-Noble-Val, Jean Rostand à Valence d'agen et Jean de Prades à Castelsarrasin. Convention de mandat : 10 juin Avenant n 1 à la convention de mandat : 4 avril Objet : Extension de la convention de mandat initiale au collège Jean de Prades à Castelsarrasin ; réactualisation du bilan financier ; Prolongement de la durée d'exécution des travaux. Aménagement des abords du gymnase au collège Jean Rostand à Valence d'agen. Convention de mandat : 17 juin Avenant n 6 à la convention de mandat : 11 avril Objet : Aménagements complémentaires en matière de revêtement de voirie, éclairage et traitement des espaces verts. Restructuration de la Cité Scolaire François Mitterrand à Moissac 5ème tranche. Convention de mandat : 31 août Avenant n 8 à la convention de mandat : 14 avril Objet : Réactualisation du coût définitif des travaux. Le Président, 2