RÈGLES DE CONDUITE ET MESURES DISCIPLINAIRES (Région de Québec et les écoles régionales de Riverside)

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1 Élèves RÈGLES DE CONDUITE ET MESURES DISCIPLINAIRES (Région de Québec et les écoles régionales de Riverside) 1. Les élèves doivent se rassembler aux arrêts d autobus assignés au moins cinq minutes avant l heure désignée. Les heures indiquées sur la copie du parcours ne sont qu approximatives et peuvent varier durant l année scolaire. 2. Les élèves doivent attendre que l autobus soit complètement immobilisé avant de s en approcher puis embarquer un à un de façon disciplinée sans bousculade, se diriger vers leur siège et s asseoir immédiatement. 3. Les élèves qui doivent traverser la rue doivent attendre que l autobus soit complètement immobilisé et attendre le signal du conducteur pour traverser la rue à une distance d au moins 3 mètres en avant de l autobus. 4. Les élèves doivent rester assis sur le siège qui leur est désigné dans l autobus. Il est extrêmement dangereux de se lever ou de marcher dans l autobus ou de se mettre à genoux sur le banc. 5. Lors du débarquement, les élèves doivent s éloigner immédiatement du véhicule sans se bousculer. 6. Les élèves ne doivent pas laisser traîner leurs effets personnels dans le passage. Les objets qui ne se rangent pas dans un sac d école ou un sac de sports ne sont pas permis. Ceux-ci peuvent comprendre et ne sont pas limités aux grands instruments de musique, équipements de sports, planches à roulettes, etc. LE CONDUCTEUR A UNE RESPONSABILITÉ ÉNORME LA SÉCURITÉ DE TOUS NOS ENFANTS. AUCUN COMPORTEMENT POUVANT DISTRAIRE LE CONDUCTEUR NE SERA TOLÉRÉ i.e. cris, sifflements, lancements d objets, radios autres que des baladeurs avec écouteurs. 7. Les élèves ne doivent jamais sortir la tête ou les bras à l extérieur de la fenêtre. 8. Les élèves ne doivent jamais rien lancer quoi que ce soit hors de la fenêtre. 9. Les élèves ne peuvent manger dans l autobus. 10. Il est interdit de cracher et de jeter des déchets dans l autobus. 11. Il est interdit de fumer ou de distribuer des cigarettes dans l autobus. La possession de boisson alcoolisée, de drogues ou d armes est strictement défendue. 12. Un langage obscène ou vulgaire ne sera pas toléré.

2 13. La possession de matériel pornographique est interdite. 14. Aucun acte de violence ne sera toléré, i.e. poussées, bousculades, coups, intimidation, verbale ou physique. NOTA : La Commission scolaire peut décider d installer une caméra de surveillance dans n importe quel autobus. La mesure disciplinaire du service de transport scolaire permet aux conducteurs de remettre un rapport de mauvaise conduite à tous les élèves qui ne respectent pas les règles. Voici les conséquences : Région de Québec 1 ère infraction = Un rapport et une lettre d accompagnement sont envoyés aux parents pour signature. 2 ème infraction = Même procédure que la première infraction. 3 ème infraction = Jusqu à 3 jours de suspension tel que déterminé par le Comité consultatif de transport après consultation avec le directeur d école. 4 ème infraction = Jusqu à 5 jours de suspension tel que déterminé par le Comité consultatif de transport après consultation avec le directeur d école. Écoles régionales Riverside a) Premier billet d avertissement : Le conducteur remet un premier billet d avertissement indiquant l infraction. L élève doit faire signer le billet par ses parents et le directeur d école et ensuite le remettre au conducteur. b) Deuxième billet d avertissement : Tel que mentionné à l item a) c) Troisième billet d avertissement : Le conducteur remet le billet d infraction au directeur d école. Le directeur rencontre l élève pour déterminer la sanction. Ensuite, le directeur informe les parents, le service de transport scolaire et le chauffeur verbalement. Dans le cas où la mauvaise conduite d un élève entraine une suspension du service de transport scolaire, un avis par écrit sera envoyé aux parents. Dans le cas où les problèmes persisteraient, le directeur rencontrerait les parents et le service de transport scolaire pour évaluer la situation. Une conduite intolérable entraînera une suspension indéfinie immédiate. Tous les cas seront individuellement examinés par le Service de Transport scolaire. La Commission scolaire Central Québec a adopté une politique de tolérance zéro pour toute forme d harcèlement.

3 Conduite intolérable En plus de certaines offenses précises, une conduite intolérable comprend tout ce qui nuit à la sécurité des autres passagers ou tout ce qui empiète sur ses droits, incluant toute forme de violence ou d intimidation. Des infractions précises incluent mais ne se limitent pas à : - bagarres ou tout autre acte de violence - manque de respect envers le conducteur désobéissance directe - lancement d objets quelconques hors des fenêtres de l autobus - vandalisme compagnie d autobus or propriété personnelle* - fumer ou distribuer des cigarettes dans l autobus - possession de boisson alcoolisée, drogue ou arme. Lorsqu une offense de conduite intolérable est commise, l élève peut être immédiatement et indéfiniment privé du transport scolaire. Son cas sera référé au Service du transport et soumis au Comité exécutif pour étude lors de leur prochaine réunion afin d obtenir leur recommandation quant à la durée de la suspension. Entretemps, l élève en question ne pourra prendre l autobus scolaire mais il doit se présenter à l école. Toute absence prolongée sera signalée au Département de la Protection de la Jeunesse. * L élève et ses parents seront tenus responsables d actes de vandalisme. Procédures rapports de mauvaise conduite 1. Pour toutes catégories d infractions, le conducteur complète un rapport et le soumet à l école. La direction de l école communique avec les parents pour discuter de la plainte en question, des conséquences d autres rapports, des mesures disciplinaires à l école, etc. et remet le rapport à l élève pour qu il le fasse signer par ses parents et le rapporte à l école. L école transmettra une copie du rapport signé au Service de transport. 2. Pour les deux premières infractions - le rapport est accompagné d une lettre modèle (le Service de transport fournira des modèles de lettres aux écoles au début de l année scolaire). 3. Pour la troisième infraction et plus, ou d une conduite intolérable, le rapport est d abord transmis par télécopieur au Service de transport. Après discussion avec la direction de l école, le Service de transport préparera et transmettra par télécopieur une lettre de suspension qui accompagnera le rapport que l élève devra remettre à ses parents. L original sera posté aux parents et le transporteur concerné sera avisé des détails de la suspension. 4. Si un rapport envoyé aux parents pour signature n est pas retourné dûment signé le jour suivant, la direction de l école devra communiquer avec les parents et aviser le Service de transport. L'élève ne pourra bénéficier du transport scolaire tant que la direction d école n aura pas reçu le rapport dûment signé. La Commission scolaire peut décider de révoquer le droit au transport scolaire à tout élève qui ne se conforme pas aux règles de conduite et au code de discipline. Le rapport de mauvaise conduite tel que dans l annexe 3-A sera utilisé.

4 Conducteurs d autobus Le conducteur doit : 1. S abstenir de fumer dans le véhicule, qu il y ait des élèves à bord ou non. 2. S abstenir de converser en conduisant. 3. Avoir une tenue soignée. 4. S abstenir de quitter son véhicule alors qu il y a des élèves à bord, sauf en cas d urgence 5. S abstenir de faire usage ou d être sous l influence de drogues ou d alcool dans l exercice de ses fonctions. 6. S abstenir de faire de la sollicitation de quelque manière que ce soit. 7. S abstenir de blasphémer ou d employer des termes grossiers, obscènes ou discriminatoires. 8. S assurer que, si la radio joue à l intérieur du véhicule, le contenu est approprié pour des élèves. 9. Suivre les parcours tels que décrits et doivent référer tout parent demandant un changement au Service du transport. 10. Aviser la Commission scolaire immédiatement de tout accident et/ou événement hors de l ordinaire impliquant des personnes transportées. 11. Fournir sur demande de la Commission scolaire son permis de conduire. 12. Accepter sur demande de la Commission scolaire de se soumettre à un examen médical par un médecin choisi par la Commission scolaire. 13. Permettre au représentant de la Commission scolaire d avoir accès en tout temps au véhicule. 14. S assurer à la fin des parcours, le matin et le soir, qu il n y a plus de passagers à bord et qu aucun objet n a été laissé dans le véhicule. Le conducteur ne doit pas : 15. À moins de nécessité, arrêter ailleurs qu aux endroits indiqués sur les parcours ou par des signaux. 16. Ouvrir les portes avant que le véhicule ne soit complètement immobilisé. 17. Lors de l embarquement, repartir avant que tous les élèves ne soient assis. 18 Lors du débarquement, repartir avant que les élèves n aient eu le temps de s éloigner de l autobus.

5 19. Laisser la conduite de son véhicule à une autre personne. 20. Laisser une autre personne manipuler les commandes de son véhicule. 21. Refuser ou expulser une personne de sa propre initiative. 22. Quitter son véhicule aux points de transfert ou permettre aux élèves de quitter le véhicule aux points de transfert jusqu au moment du transfert comme tel. Un formulaire de plainte pour l utilisation des parents, tel qu à l annexe 4-B sera expédié aux parents en même temps que les copies des parcours en début d année scolaire.

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