Chapitre IV. Eléments justificatifs et échantillonnage: Base de l opinion du réviseur

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Chapitre IV. Eléments justificatifs et échantillonnage: Base de l opinion du réviseur"

Transcription

1 Chapitre IV Eléments justificatifs et échantillonnage: Base de l opinion du réviseur L opinion qu un auditeur indépendant exprime sur la sincérité des documents financiers c une entreprise est basée sur des éléments de preuve rassemblés au cours de ses travaux de vérification. L examen doit être conduit d une façon que le réviseur puisse affirmer dans son rapport que «nos vérifications ont été effectuées conformément aux normes de vérification internationales». Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir un degré raisonnable de certitude quant à l absence d inexactitudes importantes (materiality) dans les états financiers. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l appui des montants et des autres éléments d information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu une appréciation de la présentation d ensemble des états financiers». Section 1- Eléments justificatifs directs 1- Vérification physique (ou matérielle) Le moyen le plus direct de s assurer de l existence d un élément est de se le faire présenter. Par conséquent, il est logique et souhaitable de recourir à ce procédé chaque fois que la nature de l élément en question et les circonstances le permettent. Les principales rubriques d un bilan auxquelles les vérifications matérielles sont susceptibles de s appliquer sont : les immobilisations corporelles, les titres de participation et de placement, les stocks, les disponibilités en caisse etc 2- Examen des documents : Parallèlement aux vérifications matérielles précitées, l audit implique l examen d un volume important de documents. Pour le réviseur, l origine de cette documentation en détermine la valeur. Par exemple, un relevé de compte pour d opérations offre de plus grandes garanties d authenticité lorsqu il est reçu par le réviseur directement de la banque ou du fournisseur que lorsqu il lui parvient par l intermédiaire de l entreprise contrôlée.

2 Cette sélection aboutit à classer les documents de la façon suivante par ordre décroissant de force probante : a) Documents reçus par le réviseur directement de l extérieur (par exemple une attestation de solde d un client ou d un fournisseur) ; b) Documents créés à l extérieur de l entreprise et conservés par elle (par exemple la facture d un fournisseur) ; c) Documents créés par l entreprise et qui portent la marque d une circulation à l extérieur (par exemple un bordereau de livraison revêtue de la signature destinataire) ; d) Documents créés et retenus par l entreprise (par exemple un bon de réception, ordres d achat, ordres de fabrication, copie des factures clients). L auditeur doit contrôler les documents en vue de s assurer : 1- Que les inscriptions qui figurent sur les pièces justificatives sont correctement transcrites dans les livres y relatifs ; 2- Que l imputation comptable est correcte ; 3- Que l opération faisant l objet d une pièce justificative entre bien dans le cadre de l objet social et y trouve sa justification par exemple, l auditeur à l occasion d un examen de certaines factures fournisseurs, s assurera que les débours qu elles justifient correspondent à des achats de produits nécessaires à l exploitation de l entreprise, et effectivement entre dans son patrimoine, ou à des services effectivement rendus à son profit. 3-Contrôle des évaluations L établissement des états financiers doit obéir aux règles d évaluation édictées par les normes comptables internationales. L auditeur doit donner son avis sur la sincérité du bilan, et en conséquence apprécier le choix fait par la direction de l entreprise. Les principes d évaluation trouvent leur application en de nombreux domaines : a- Evaluation au coût d achat ou de production des actifs achetés ou produits : immobilisations corporelles, titres de participation, marchandises, matières, fournitures ; b- Comptabilisation des amortissements et moins values des immobilisations sujettes à dépérissement ;

3 c- Principe de constatation des produits ; d- Principe de constatation de charges ; e- Principes d évaluation des actifs à la clôture de l exercice. Section II - Eléments justificatifs indirects et par recoupement Les recoupements consistent essentiellement en un rapprochement de deux ou plusieurs faits, chiffrés ou opinions en vue d une comparaison dont les résultats seront interprétés. Les recoupements permettent de vérifier, d apporter une preuve supplémentaire à des contrôles isolés et d apprécier l authenticité d opérations commerciales, comptables ou financières, ceci grâce à la corrélation de chiffres, de faits ou d impressions provenant de sources différentes de celle de l élément à apprécier. Les recoupements permettent également de déceler des anomalies ou des irrégularités qui pourraient ne pas être détectées par l auditeur si celui-ci se limitait à un contrôle de détail. Les recoupements peuvent demeurer internes à l entreprise ou s étendre à des éléments extérieurs et sont alors qualifiés de recoupements externes. 1- Recoupements internes - Recoupements directs et précis par exemple dans le cas de vérification des amortissements, le réviseur s assure de l exactitude du crédit enregistré aux comptes d amortissements et en comparant le montant à la dotation enregistrée au débit du compte de résultat ; - Recoupements par constatations matérielles par exemple vérification des employés et ouvriers rémunérés par l entreprise ; - Recoupements arithmétiques d ensemble par exemple, vérification d ensemble des charges sociales et des impôts des salaires ; - Contr147le indiciaire : par exemple calcul et interprétation des ratios (ratios d exploitation, ratios de structure du bilan, rations de rotation). 2- Recoupement externe - Recoupements avec des entreprises relevant de la même activité ; - Confirmation reçues des tiers : Les demandes de confirmation sont des lettres signées par la direction de la société et adressées à certains tiers sur la demande de l auditeur et dont la réponse est adressée directement à l auditeur tels que les avocats, les banquiers, les clients, les fournisseurs etc

4 Section III L échantillonnage des éléments justificatifs : 1- Définition et généralités : Le travail matériel de vérification et d analyse critique des pièces justificatives porte sur un grand nombre d éléments et pour différentes raisons qui ont été rappelées, le réviseur doit limiter son travail d investigation, faire un tri ou, en d autres termes, opérer par sondage. Opérer par sondage, consiste à prélever dans une masse (ou population) d éléments un échantillon représentatif, à l examiner minutieusement et à tirer de ce contrôle une conclusion portant sur l ensemble de la masse. Ce contrôle doit être complet jusqu en ses moindres détails, le limiter reviendrait à pratiquer un sondage à l intérieur d un autre sondage, ce qui affaiblirait d autant la valeur des conclusions atteintes. 2- Facteurs qui influent sur l importance de l échantillon : a) le contrôle interne b) relativité (importance) : l importance d un montant s apprécie quelquefois en fonction de sa valeur absolue, mais le plus souvent elle se mesure par rapport à certains repères fondamentaux tels que les résultats, le total de l actif net, etc c) risque d erreur : lors de la détermination de l étendue du sondage à effectuer, le réviseur doit apprécier le risque inhérent à la nature de l élément considéré. Trésorerie immobilisation etc En dehors de la nature même des éléments considérés et de l organisation interne de l entreprise, le risque est influencé par les circonstances générales et les causes externes à l entreprise. A titre d exemple, le réviseur tiendra comptes des facteurs suivants : - travail de révision effectué dans une entreprise pour la première fois ; - renouvellement de direction. Les nouveaux dirigeants pourront être tentés d améliorer l apparence de leurs propres résultats en reportant sur l ancienne gestion la responsabilité de certaines opérations défavorables ; - révision d une entreprise sur le point d être cédée en totalité ou en partie ; - entreprise en difficulté ou au contraire florissante.

5 3- Catégories de sondages : a) Sondage dans le temps (un mois par exemple) b) Sondage par opérations dans lesquels on choisit un nombre limité d opérations dont on suit la trace de document de livre à livre ; Cette catégorie de sondage convient particulièrement à l étude du contrôle interne. c) Sondage de valeur : par exemple facture fournisseurs d un montant supérieur à d) Sondage de rareté : opérations inhabituelles ou apparemment anormales Le plus souvent l auditeur utilise les différents modes d échantillonnage susindiqués.

6 Chapitre V Les dossiers de travail du réviseur Section I : Définition : Le travail de révision a pour objet de rassembler un certain nombre d éléments probants à l appui des montants et des autres éléments d information fournis dans les états financiers en vue d exprimer son opinion sur ces documents financiers. Il appartient donc au réviseur de garder la trace des vérifications effectuées, des erreurs ou anomalies décelées, ainsi que des suggestions qu il aurait pu être amené à formuler. Ceci lui permettre, éventuellement, de justifier le bien fondé de ses conclusions. L ensemble de ses constatations sera consigné et matériellement regroupé d une façon systématique dans des documents que l on peut désigner sous le vocable de «papiers de travail dont l ensemble constitue le «dossier de révision» (audit files). Section II- Utilité Les papiers de travail servent à : a) Aider le réviseur dans l exécution de son travail et en particulier lui permettre de s assurer que la révision a été correctement organisée et a couvert tous les aspects des états financiers sur lesquels le réviseur doit exprimer son opinion. b) Rendre possible un contrôle de travail effectué, par une personne compétente, à partir de ces seuls documents de travail, c) Fournir la preuve de la réalité de l exécution de la révision et des moyens par lesquels le réviseur est arrivé à former son opinion. Section III- Forme et contenu : Les documents de travail du réviseur doivent faire ressortir de façon explicite à quelles vérifications ils se rapportent, quel a été le résultat du travail effectué et quelles conclusions ont été tirées de ce travail.

7 Il est également indispensable que les papiers de travail comportent un système de renvois adéquat permettant au lecteur de retrouver l origine des informations utilisées. Pour cela, les papiers de travail doivent être indexés ou codifiés. De plus, l objet de chaque feuille de travail doit être immédiatement compris par le lecteur. En conséquence, il est utile d indiquer sur la partie supérieure de chaque feuille : -le nom du client, -la période comptable couverte par la mission, -la désignation du poste ou du compte étudié, -le nom de la personne ayant effectué le travail, -la date à laquelle ce travail a été effectué, -la source de renseignements notés. Parmi les dossiers du travail du réviseur : - Le dossier permanent (permanent file) qui est un ensemble cohérent de feuilles de travail contenant des informations d intérêts durables et susceptibles d avoir une incidence sur les révisions successives, - Le dossier de l exercice (current audit file) est un ensemble cohérent de feuilles de travail contenant des informations relatives au jeu d états financiers à contrôler. Section IV- Propreté des dossiers de révision : Les dossiers de travail sont l entière propriété du réviseur. Les mesures appropriées doivent être prises pour assurer la sécurité de leur conservation. Ils doivent être gardés un temps suffisant pour satisfaire tant aux exigences légales qu aux nécessités de la pratique professionnelle. Section V- Programme de révision (audit program) : 1- Définition : Le programme de révision est le recueil des instructions permettant de guider et de contrôler le travail de vérification dont une grande partie est effectuée par les collaborateurs du réviseur. Elles précisent l étendue du travail considéré comme nécessaire et suffisant pour permettre au réviseur d exprimer une opinion sur les documents comptables de l entreprise.

8 2- Utilité : La préparation du programme de révision répond à quatre préoccupations principales : - Etablissement d un plan de travail ; - Rappel des procédures comptables et des méthodes de contrôle interne sur la base desquelles l étendue des travaux à effectuer est fixée ; - Contrôle à tout moment de l avancement du travail et des temps passés, - Liste des contrôles des vérifications effectuées. 3- Présentation : Le programme préparé par le réviseur est divisé en fonction des rubriques du bilan, du compte de résultat. Chaque partie du programme contient les instructions pour les travaux à effectuer. Section VI- La balance de vérification : La clef pour tout l ensemble des papiers de travail est constituée par la balance de vérification. Section VII- Ecritures de redressements et de reclassifications : Des opérations non enregistrées ou de soldes incorrects de comptes peuvent conduire à recommander des écritures d ajustement. On incorporera dans les documents de travail les ajustements acceptés par le client. Le réviseur peut seulement recommander que les ajustements soient faits, mais la responsabilité principale des enregistrements et des documents incombent à l entreprise. Au cas où l entreprise refuserait de passer les écritures, le recours du réviseur se trouve dans la mise des réserves dans son opinion sur les états financiers (s il s agit d un élément important). Section VIII- Indexation des papiers de travail : La balance de vérification du réviseur devra toujours comprendre une référence indexée pour chaque chiffre, afin de permettre à toute personne utilisant le dossier de localiser le tableau qui explique les composantes et les détails de ce chiffre. Chaque firme comptable, ordinairement a un plan uniforme d indexation, utilisé pour tous les documents de travail préparés par ses réviseurs. L avantage d un plan uniforme est que toute personne de la firme peut localiser

9 presque instantanément tout tableau particulier dans un dossier, indépendamment de la personne qui l a préparé. Les systèmes d indexation (indexing) varient grandement à titre d exemples : Index Actif Passif Produits et charges Trésorerie Comptes clients Stocks Charges payées d avance B/S.A B/S.L P/L A B C L Autres exemples : Trésorerie 10 Comptes clients 11 Stock 13 Charges payées d avance 15 Section IX- Classement des documents de travail : Le classement des documents de travail, pourra être à peu près le suivant : Dossier de l exercice : - Projet de rapport ; - Liste de problèmes importants soulevés au cours de la vérification avec indication de décisions prises à leur sujet ; - Notes sur les questions importantes à reconsidérer lors de la vérification prochaine ;

10 - Programme d audit ; - Questionnaire du contrôle interne ; - Bilan t compte de résultat définitifs établis par l entreprise ; - Liste des écritures d ajustement et de reclassifications : a) acceptées par le client ; b) négligées en raison de leur peu d importance ; c) refusées par le client bien qu importantes ; - la balance de vérification ; - feuilles récapitulatives et d analyses classées dans l ordre de leur codification ; - des extraits des procès verbaux des assemblées des actionnaires, conseils d administration ; - une lettre ou déclaration des dirigeants de l entreprise indiquant qu ils ont fourni au réviseur toutes les informations et renseignements présentant un intérêt pour l exécution de leur mission de contrôle, et qu ils ont inclus dans les états financiers tous les éléments que la loi ou les règles comptables imposent d y mettre ; - un examen des éventualités et des évènements postérieurs à la clôture du bilan survenus avant la date de signature du rapport de révision. Dossier permanent : Le dossier permanent contiendra les informations qui seront utiles pour tout audit successif : - Une copie des statuts de la société dûment enregistrée auprès du notaire ; - Certificat d enregistrement de la société au registre du commerce ; - La description de l entreprise et de son activité, l adresse de ses établissements ; - Un organigramme présentant la structure de la direction et la répartition des principales fonctions ; - La description du système comptable, y compris le cas échéant des traitements sur ordinateur ; - Un questionnaire, mémorandum de contrôle interne ; - Une lettre de mission exposant la façon dont le réviseur conçoit la mission à exécuter et les responsabilités à assumer ainsi que la réponse du client à cette lettre par laquelle il sonne son accord sur la teneur de cette lettre de mission ; - La correspondance ou résumés d entretiens avec le client, sur des problèmes de contrôle interne ; - Les principes comptables suivis, l évolution des principaux ratios, des bénéfices et des postes de réserves.

11 Section X- Marques de pointage : L auditeur utilise souvent, dans ses documents de travail, divers symboles afin d indiquer que le travail a été fait. Ces symboles sont communément appelés «marques de pointage» ou en anglais «tick marks». Comme ces marques de pointage n ont pas de signification spéciale ou uniforme en elles-mêmes, aucune marque de pointage ne devra être utilisée sans être accompagnée de l explication de sa signification. Par exemple : sur un document de rapprochement de banque, la légende expliquant les marques utilisées pourraient prendre la forme suivante : = rapproché du solde du grand livre = rapproché de relevé de banque = chèque payé examiné = addition vérifié = calcul vérifié = inspecté physiquement = solde confirmé = vérifié avec le reçu de paiement La marque de pointage appropriée sera placée près des chiffres contrôlés.

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 230 DOCUMENTATION D AUDIT

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 230 DOCUMENTATION D AUDIT Introduction NORME INTERNATIONALE D AUDIT 230 DOCUMENTATION D AUDIT (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE Paragraphe Champ d application

Plus en détail

2.1. Le risque de révision (3 décembre 1993) 58

2.1. Le risque de révision (3 décembre 1993) 58 2. METHODOLOGIE DE LA REVISION 2.1. Le risque de révision (3 décembre 1993) 58 1. Introduction 1.1.L objectif essentiel de la révision des comptes annuels est d assurer le lecteur du fait que ce document

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 510 MISSIONS D AUDIT INITIALES SOLDES D OUVERTURE

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 510 MISSIONS D AUDIT INITIALES SOLDES D OUVERTURE NORME INTERNATIONALE D AUDIT 510 MISSIONS D AUDIT INITIALES SOLDES D OUVERTURE Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE

Plus en détail

1.3. Les documents de travail du réviseur d entreprises (5 janvier 1987) 54

1.3. Les documents de travail du réviseur d entreprises (5 janvier 1987) 54 question les conclusions tirées des étapes antérieures de la révision n apparaît. Ceci peut se faire notamment par une analyse critique des données chiffrées et des modifications de l organisation administrative;

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE L ÉDUCATION ET DE LA CULTURE

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE L ÉDUCATION ET DE LA CULTURE Version du 18.11.2013 COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE L ÉDUCATION ET DE LA CULTURE Direction Culture et créativité Unité Diversité et innovation culturelles MODÈLE DE CAHIER DES CHARGES POUR

Plus en détail

La Société canadienne de la sclérose en plaques (Division du Québec) et sections locales du Québec. États financiers combinés 31 décembre 2014

La Société canadienne de la sclérose en plaques (Division du Québec) et sections locales du Québec. États financiers combinés 31 décembre 2014 La Société canadienne de la sclérose en plaques (Division du Québec) et sections locales du Québec États financiers combinés États financiers combinés Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant...

Plus en détail

Norme ISA 600, Audits d états financiers de groupe (y compris l utilisation des travaux des auditeurs des composantes) Considérations particulières

Norme ISA 600, Audits d états financiers de groupe (y compris l utilisation des travaux des auditeurs des composantes) Considérations particulières IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 600, Audits d états financiers de groupe (y compris l utilisation des travaux des auditeurs des composantes) Considérations

Plus en détail

Norme ISA 710, Informations comparatives Chiffres correspondants et états financiers comparatifs

Norme ISA 710, Informations comparatives Chiffres correspondants et états financiers comparatifs IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 710, Informations comparatives Chiffres correspondants et états financiers comparatifs Le présent document a été

Plus en détail

Inventaire Physiques Des Immobilisations Corporelles

Inventaire Physiques Des Immobilisations Corporelles Inventaire Physiques Des Immobilisations Corporelles Cabinet EBIC Par : David LUBOYA KAYAYA Expert Comptable Agrée Juillet 2012 Sommaire 2 Introduction 3 Première Partie : Organisation et procédures d

Plus en détail

Bac professionnel comptabilité E.U.R.L ALTITOIT

Bac professionnel comptabilité E.U.R.L ALTITOIT Bac professionnel comptabilité E.U.R.L ALTITOIT SESSION 2009 SOMMAIRE I.Introduction 1 Pages II. Présentation de l entreprise 2 III. l organigramme de la société 3 IV. Description d un thème comptable

Plus en détail

CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ COMPARAISON DES NORMES IFRS ET DES PCGR DU CANADA Édition n 15 : IAS 1, Présentation Des États Financiers

CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ COMPARAISON DES NORMES IFRS ET DES PCGR DU CANADA Édition n 15 : IAS 1, Présentation Des États Financiers WWW.BDO.CA CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ COMPARAISON DES NORMES IFRS ET DES Édition n 15 : IAS 1, Présentation Des États Financiers Les normes IFRS et les PCGR du Canada constituent des cadres fondés sur

Plus en détail

1-Audit fiscal : I/Définition et objectifs de l audit fiscal :

1-Audit fiscal : I/Définition et objectifs de l audit fiscal : 1-Audit fiscal : I/Définition et objectifs de l audit fiscal : Toute mission d'audit, quelle qu'en soit sa nature, suppose une démarche et une méthodologie permettant d'atteindre son objectif avec le maximum

Plus en détail

Instruction complémentaire 52-107 Principes comptables et normes d audit acceptables

Instruction complémentaire 52-107 Principes comptables et normes d audit acceptables Instruction complémentaire 52-107 Principes comptables et normes d audit acceptables PARTIE 1 INTRODUCTION ET DÉFINITIONS 1.1 Introduction et objet 1.2 Régime d information multinational 1.3 Détermination

Plus en détail

LOI 76-020 du 16 juillet 1976 portant normalisation de la comptabilité au Zaïre (telle que modifiée par l ordonnance 81-017 du 3 avril 1981)

LOI 76-020 du 16 juillet 1976 portant normalisation de la comptabilité au Zaïre (telle que modifiée par l ordonnance 81-017 du 3 avril 1981) LOI 76-020 du 16 juillet 1976 portant normalisation de la comptabilité au Zaïre (telle que modifiée par l ordonnance 81-017 du 3 avril 1981) JO n 16 du 15 août 1976 TITRE I. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

Plus en détail

ASCA unité 3 Gestion comptable de fin d exercice préparatoire Exercices Erreurs fréquemment observées THÈME 1...4 SÉQUENCE 1...4

ASCA unité 3 Gestion comptable de fin d exercice préparatoire Exercices Erreurs fréquemment observées THÈME 1...4 SÉQUENCE 1...4 ASCA unité 3 THÈME 1...4...4 Séquence 1 > Exercice 1... 4 Séquence 1 > Exercice 2... 4 Séquence 1 > Exercice 3... 4 Séquence 1 > Exercice 4... 4...5 Séquence 2 > Exercice 1... 5 Séquence 2 > Exercice 2...

Plus en détail

Paiements de transfert Chapitre SP 3410. Avril 2011. Bases des conclusions CCSP

Paiements de transfert Chapitre SP 3410. Avril 2011. Bases des conclusions CCSP Paiements de transfert Chapitre SP 3410 Avril 2011 CCSP AVANT-PROPOS La lettre de mise à jour n o 33 du Manuel de comptabilité de l ICCA pour le secteur public, publiée en mars 2011, comprenait le chapitre

Plus en détail

INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 52-107 SUR LES PRINCIPES COMPTABLES, NORMES DE VÉRIFICATION ET MONNAIES DE PRÉSENTATION ACCEPTABLES

INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 52-107 SUR LES PRINCIPES COMPTABLES, NORMES DE VÉRIFICATION ET MONNAIES DE PRÉSENTATION ACCEPTABLES INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 52-107 SUR LES PRINCIPES COMPTABLES, NORMES DE VÉRIFICATION ET MONNAIES DE PRÉSENTATION ACCEPTABLES TABLE DES MATIÈRES PARTIE TITRE PAGE PARTIE 1 GÉNÉRALITÉS

Plus en détail

Circulaire n 9/G/2002 du 16 juillet 2002 (5 joumada I 1423) relative à l audit externe des établissements de crédit

Circulaire n 9/G/2002 du 16 juillet 2002 (5 joumada I 1423) relative à l audit externe des établissements de crédit Circulaire n 9/G/2002 du 16 juillet 2002 (5 joumada I 1423) relative à l audit externe des établissements de crédit Les dispositions des articles 38 à 41 du dahir portant loi n 1-93-147 du 15 moharrem

Plus en détail

Règles de reddition de comptes Rapport financier annuel 2014-2015

Règles de reddition de comptes Rapport financier annuel 2014-2015 Règles de reddition de comptes Rapport financier annuel 2014-2015 CENTRES DE LA PETITE ENFANCE GARDERIES SUBVENTIONNÉES BUREAUX COORDONNATEURS DE LA GARDE EN MILIEU FAMILIAL Tous les termes qui renvoient

Plus en détail

Association canadienne du personnel administratif universitaire

Association canadienne du personnel administratif universitaire Association canadienne du personnel administratif universitaire Note d information concernant les états financiers Instruments financiers Novembre 2011 Objet Les universités et les collèges canadiens,

Plus en détail

États financiers de L'ÉQUIPE ENTREPRISE

États financiers de L'ÉQUIPE ENTREPRISE États financiers de L'ÉQUIPE ENTREPRISE Au 31 mars 2014 États financiers Au 31 mars 2014 PAGE Rapport de l'auditeur indépendant 1-2 Résultats 3 Évolution de l'actif net 4 Bilan 5 Flux de trésorerie 6 Notes

Plus en détail

Indications et outils à l intention des comités d audit

Indications et outils à l intention des comités d audit Indications et outils à l intention des comités d audit L organisation des Comptables professionnels agréés (CPA Canada) a publié de nouveaux documents en vue d aider les comités d audit à mieux surveiller

Plus en détail

A3 - Programmes d audit spécifiques à PPP PPP A3 - Version 2014

A3 - Programmes d audit spécifiques à PPP PPP A3 - Version 2014 Programmes d audit spécifiques à PPP A3 - Programmes d audit spécifiques à PPP PPP A3 - Version 2014 SECTION A - PROGRAMMES ET NORMES PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE Mise à jour par : MARJOLAINE

Plus en détail

Ligne directrice sur l audit externe du Rapport d un parti enregistré sur les dépenses d une élection générale

Ligne directrice sur l audit externe du Rapport d un parti enregistré sur les dépenses d une élection générale Avis écrits, lignes directrices et notes d interprétation En vertu de l article 16.1 de la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections établit des lignes directrices et des notes d interprétation

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT DU CABINET D AUDIT EXTERNE DU PROJET PAI-STATFIN

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT DU CABINET D AUDIT EXTERNE DU PROJET PAI-STATFIN TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT DU CABINET D AUDIT EXTERNE DU PROJET PAI-STATFIN 1. CONTEXTE 1.1 Le Groupe de la Banque Africaine de Développement appuie le Gouvernement de la République Démocratique

Plus en détail

Acomptes sur dividendes

Acomptes sur dividendes Acomptes sur dividendes SECTION I : GENERALITES Intérêts et risques : Intérêts : Le mécanisme permet de faire bénéficier rapidement les actionnaires des résultats. La société peut disposer de trésorerie

Plus en détail

Le cahier des charges doit être rempli par le bénéficiaire et approuvé par l auditeur

Le cahier des charges doit être rempli par le bénéficiaire et approuvé par l auditeur ANNEXE V FORMULAIRE A CAHIER DES CHARGES POUR LE CERTIFICAT RELATIF AUX FICHES FINANCIÈRES TABLE DES MATIERES CAHIER DES CHARGES POUR L ÉTABLISSEMENT D UN RAPPORT INDÉPENDANT SUR LES CONSTATATIONS FACTUELLES

Plus en détail

En résumé COMMISSIONS ET FRAIS DE COURTAGE (LOI SUR LES DOUANES, ARTICLE 48)

En résumé COMMISSIONS ET FRAIS DE COURTAGE (LOI SUR LES DOUANES, ARTICLE 48) Ottawa, le 13 juin 2008 MÉMORANDUM D13-4-12 En résumé COMMISSIONS ET FRAIS DE COURTAGE (LOI SUR LES DOUANES, ARTICLE 48) 1. Le présent mémorandum fournit des renseignements en ce qui concerne le traitement

Plus en détail

Imagine Canada États financiers. 31 décembre 2011

Imagine Canada États financiers. 31 décembre 2011 États financiers 31 décembre 2011 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1-2 État des produits et des charges 3 État de l évolution des actifs nets 4 État de la situation financière

Plus en détail

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS 31 mars 2015 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611

Plus en détail

IFRIC 21 : Droits ou taxes

IFRIC 21 : Droits ou taxes IFRIC 21 : Droits ou taxes Réunion du Groupe de discussion sur les IFRS du 2 décembre 2013 : résumé des délibérations IFRIC 21 Droits ou taxes fournit des indications sur la comptabilisation des droits

Plus en détail

Vérification Interne. Vérification du cadre de contrôle des stocks

Vérification Interne. Vérification du cadre de contrôle des stocks Vérification Interne Vérification du cadre de contrôle des stocks Juin 2010 Table des matières SOMMAIRE EXÉCUTIF...5 1. INTRODUCTION...9 1.1 CONTEXTE...9 1.2 OBJECTIFS...9 1.3 ÉTENDUE DE LA VÉRIFICATION...9

Plus en détail

Enseignement secondaire technique

Enseignement secondaire technique Enseignement secondaire technique Régime de la formation de technicien Division administrative et commerciale Division administrative et commerciale Comptabilité Classe de T0CM Nombre de leçons: 4.0 Nombre

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR L AUDIT EXTERNE DES PROJETS FINANCÉS PAR LE GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

TERMES DE REFERENCE POUR L AUDIT EXTERNE DES PROJETS FINANCÉS PAR LE GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT Annexe 4 TERMES DE REFERENCE POUR L AUDIT EXTERNE DES PROJETS FINANCÉS PAR LE GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT 1. CONTEXTE 1.1 Le Groupe de la Banque africaine de développement (la Banque)

Plus en détail

Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales Thème 1 Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales Je fais le point 1. Les différents documents commerciaux Le devis Le devis correspond à une proposition faite à un client, à sa demande.

Plus en détail

POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue. Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005.

POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue. Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005. POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005. POLITIQUE D ÉVALUATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT À LA FORMATION

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE DU COMITÉ D AUDIT TABLE DES MATIÈRES 1. RESPONSABILITÉS DU COMITÉ... 1 2. MEMBRES DU COMITÉ... 1 3. PRÉSIDENT DU COMITÉ... 2 4. DURÉE DU MANDAT DE CHAQUE MEMBRE... 2 5. QUORUM, DESTITUTION ET POSTES

Plus en détail

204.1 Missions de certification et missions d application de procédures d audit spécifiées

204.1 Missions de certification et missions d application de procédures d audit spécifiées 204 Indépendance 204.1 Missions de certification et missions d application de procédures d audit spécifiées Supprimé: relatives à des Le membre ou le cabinet qui réalise une mission ou participe à une

Plus en détail

BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET STABILITE FINANCIERE

BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET STABILITE FINANCIERE BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET STABILITE FINANCIERE INSTITUTION : DATE DE CONTROLE : SUPERVISEUR : PERSONNES INTERROGEES : RESUME DES RESULTATS ET

Plus en détail

Le traitement par l ARCEP des réclamations des utilisateurs des services postaux

Le traitement par l ARCEP des réclamations des utilisateurs des services postaux Juillet 2013 Le traitement par l ARCEP des réclamations des utilisateurs des services postaux Le cadre juridique et les modalités de traitement des réclamations 1 Introduction Aux termes de l article L.

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 220 CONTRÔLE QUALITE D UN AUDIT D ETATS FINANCIERS

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 220 CONTRÔLE QUALITE D UN AUDIT D ETATS FINANCIERS NORME INTERNATIONALE D AUDIT 220 CONTRÔLE QUALITE D UN AUDIT D ETATS FINANCIERS Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE

Plus en détail

Demande d enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Demande d enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Demande d enregistrement au répertoire national des certifications s Assistant comptable des services financiers Option «Comptabilité du matériel» Option «Gestion des matériels» Dossier n : Page 1 sur

Plus en détail

Le Club de Gestion. Organiser sa comptabilité. www.club gestion.fr

Le Club de Gestion. Organiser sa comptabilité. www.club gestion.fr A la lecture du blog www.a6pro.eu de Geneviève Texier, j ai découvert cet article écrit par Jean Paul Debeuret, Organisateur de la Caravane des Entrepreneurs et créateur de la Tv des entrepreneurs. Il

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE RESSOURCES HUMAINES 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

Le rattachement des charges

Le rattachement des charges LE RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS Le rattachement des charges Définition : Ce mécanisme comptable a pour but d assurer le respect du principe d indépendance des exercices. Il permet d intégrer

Plus en détail

Chapitre 3056, «Intérêts dans des partenariats»

Chapitre 3056, «Intérêts dans des partenariats» Alerte info financière NCECF JANVIER 2015 Chapitre 3056, «Intérêts dans des partenariats» Le Conseil des normes comptables (CNC) a publié en septembre 2014 le chapitre 3056 de la Partie II (Normes comptables

Plus en détail

La comptabilisation de l acquisition en viager

La comptabilisation de l acquisition en viager La comptabilisation de l acquisition en viager Claude Janssens Expert-comptable Analyste financier Le présent article est le premier d une série d analyses faites sur des sujets qui font régulièrement

Plus en détail

INSTRUCTION N 008 RELATIVE A L ORGANISATION DU CONTROLE INTERNE DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE

INSTRUCTION N 008 RELATIVE A L ORGANISATION DU CONTROLE INTERNE DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE INSTRUCTION N 008 RELATIVE A L ORGANISATION DU CONTROLE INTERNE DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la loi n 005 du 07 mai 2002

Plus en détail

Fondation de la recherche sur le diabète juvénile Canada. États financiers consolidés 31 décembre 2014

Fondation de la recherche sur le diabète juvénile Canada. États financiers consolidés 31 décembre 2014 Fondation de la recherche sur le diabète juvénile Canada États financiers consolidés Le 7 mai 2015 Rapport de l auditeur indépendant Aux administrateurs de la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile

Plus en détail

MODULE : TECHNIQUES BANCAIRES

MODULE : TECHNIQUES BANCAIRES MODULE : TECHNIQUES BANCAIRES 5 - L ouverture de compte : L ouverture d un compte de dépôt pour un par un particulier participe à la satisfaction de trois besoins : La sécurité (ses fonds seront à l abri

Plus en détail

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage Marché Public de fournitures et de prestations de services Mairie de Chatelaillon Plage Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Règlement

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 800 RAPPORT DE L'AUDITEUR (INDEPENDANT) SUR DES MISSIONS D'AUDIT SPECIALES

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 800 RAPPORT DE L'AUDITEUR (INDEPENDANT) SUR DES MISSIONS D'AUDIT SPECIALES NORME INTERNATIONALE D AUDIT 800 RAPPORT DE L'AUDITEUR (INDEPENDANT) SUR DES MISSIONS D'AUDIT SPECIALES SOMMAIRE Paragraphes Introduction... 1-2 Remarques d'ordre général... 3-8 Rapports sur des états

Plus en détail

DIRECTIVES CONCERNANT L'ELABORATION ET L'UTILISATION DES BASES DE DONNEES NATIONALES EN MATIERE D'EVALUATION SERVANT D'OUTIL D'EVALUATION DES RISQUES

DIRECTIVES CONCERNANT L'ELABORATION ET L'UTILISATION DES BASES DE DONNEES NATIONALES EN MATIERE D'EVALUATION SERVANT D'OUTIL D'EVALUATION DES RISQUES WCO OMD DIRECTIVES CONCERNANT L'ELABORATION ET L'UTILISATION DES BASES DE DONNEES NATIONALES EN MATIERE D'EVALUATION SERVANT D'OUTIL D'EVALUATION DES RISQUES Table des matières Préambule Introduction Utilisation

Plus en détail

AUDIT DES EXERCICES 2014, 2015 ET 2016 DES COMPTES DU PFCTAL/OCAL TERMES DE REFERENCE

AUDIT DES EXERCICES 2014, 2015 ET 2016 DES COMPTES DU PFCTAL/OCAL TERMES DE REFERENCE SECRETARIAT EXECUTIF DE L ORGANISATION DU CORRIDOR ABIDJAN-LAGOS PROJET DE FACILITATION DU COMMERCE ET DU TRANSPORT SUR LE CORRIDOR ABIDJAN-LAGOS (PFCTAL) DON IDA N H549-TG AUDIT DES EXERCICES 2014, 2015

Plus en détail

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ORGANISATION ADMINISTRATIVE A) LE CONTROLE INTERNE Se caractérise notamment par les éléments suivants : A - Un système d organisation B - Un système de documentation et d information C - Un système de

Plus en détail

Initiation à la comptabilité simplifiée

Initiation à la comptabilité simplifiée Lot 2 : Fiscalité et comptabilité Initiation à la comptabilité simplifiée Ville de Paris Carrefour des Associations Parisiennes PROJETS-19 projets19@projets19.org Organisation matérielle : 3 heures avec

Plus en détail

LES DOCUMENTS DE SYNTHESE OU COMPTES ANNUELS. Documents de synthèse selon les systèmes comptables, Annexes.

LES DOCUMENTS DE SYNTHESE OU COMPTES ANNUELS. Documents de synthèse selon les systèmes comptables, Annexes. LES DOCUMENTS DE SYNTHESE OU COMPTES ANNUELS Objectif(s) : o o Pré-requis : o o Modalités : o o o o Documents de synthèse selon les systèmes comptables, Annexes. Classification des comptes (plan de comptes),

Plus en détail

MODULE N 1 : METIER ET DEMARCHE DE FORMATION TECHNICIEN COMPTABLE D ENTREPRISES

MODULE N 1 : METIER ET DEMARCHE DE FORMATION TECHNICIEN COMPTABLE D ENTREPRISES MODULE N 1 : METIER ET DEMARCHE DE FORMATION SECTEUR : FILIERE : NIVEAU : TERTIAIRE TECHNICIEN COMPTABLE D ENTREPRISES TECHNICIEN 1 Document élaboré par : Nom et Prénom Etablissement : Mohamed BACHAR :

Plus en détail

MISSION DES AUDITS. Fiche d organisation fonctionnelle n 2 : Préparer une mission d audit

MISSION DES AUDITS. Fiche d organisation fonctionnelle n 2 : Préparer une mission d audit MISSION DES AUDITS Fiche d organisation fonctionnelle n 2 : Préparer une mission d audit Novembre 2011 Sommaire Objectifs de la fiche d organisation fonctionnelle 3 Domaine d application 3 Responsable

Plus en détail

EXIGENCES EN MATIÈRE DE COMPTABILISATION ET DE PRÉSENTATION

EXIGENCES EN MATIÈRE DE COMPTABILISATION ET DE PRÉSENTATION EXIGENCES EN MATIÈRE DE COMPTABILISATION ET DE PRÉSENTATION DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES NATIONALES ET INTERNATIONALES 30 AVRIL, 2008 (ANNEXES RÉVISÉES 6 JUIN 2012) 1. INTRODUCTION Ce document présent les

Plus en détail

CAST Société anonyme au capital de 4 913 333.60 euros Siège social : 3 rue Marcel Allégot 92190 MEUDON 379 668 809 RCS NANTERRE

CAST Société anonyme au capital de 4 913 333.60 euros Siège social : 3 rue Marcel Allégot 92190 MEUDON 379 668 809 RCS NANTERRE CAST Société anonyme au capital de 4 913 333.60 euros Siège social : 3 rue Marcel Allégot 92190 MEUDON 379 668 809 RCS NANTERRE RAPPORT A L ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DU 25 JUIN 2014 SUR LES CONDITIONS

Plus en détail

L Audit Interne est une ACTIVITE indépendante et objective qui donne à une organisation une ASSURANCE sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui

L Audit Interne est une ACTIVITE indépendante et objective qui donne à une organisation une ASSURANCE sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui L Audit Interne est une ACTIVITE indépendante et objective qui donne à une organisation une ASSURANCE sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses CONSEILS pour les améliorer et contribue

Plus en détail

Fiche 2.2. : Comment mesurer la performance de l entreprise?

Fiche 2.2. : Comment mesurer la performance de l entreprise? eduscol Sciences économiques et sociales - Première ES Science économique 2. La production dans l entreprise Ressources pour le lycée général et technologique Fiche 2.2. : Comment mesurer la performance

Plus en détail

Examen des politiques de passation des marchés et des contrats Plan de consultation

Examen des politiques de passation des marchés et des contrats Plan de consultation Examen des politiques de passation des marchés et des contrats Plan de consultation La Banque mondiale a entrepris de revoir ses politiques de passation des marchés et des contrats dans le cadre de ses

Plus en détail

Processus 2 : Contrôle et production de l information financière

Processus 2 : Contrôle et production de l information financière 1 / 12 Processus 2 : Contrôle et production de l information financière Les processus 1 et 2 regroupent les principales obligations (ou règles) comptables des entreprises relatives à l établissement des

Plus en détail

SONDAGE DANS LA MISSION D AUDIT UNITE MONETAIRE. Fethi NEJI & Mounir GRAJA

SONDAGE DANS LA MISSION D AUDIT UNITE MONETAIRE. Fethi NEJI & Mounir GRAJA SONDAGE DANS LA MISSION D AUDIT UNITE MONETAIRE Le sondage est une sélection d'éléments que l'auditeur décide d'examiner afin de tirer, en fonction des résultats obtenus, une conclusion sur les caractéristiques

Plus en détail

Normes internationales d information financière États financiers modèles 2011 sans application anticipée

Normes internationales d information financière États financiers modèles 2011 sans application anticipée Normes internationales d information financière États financiers modèles sans application anticipée 1 États financiers pour l exercice 31 décembre Les états financiers modèles de la pour l exercice 31

Plus en détail

COTATION BANQUE DE FRANCE UNE ÉVALUATION DES PERFORMANCES

COTATION BANQUE DE FRANCE UNE ÉVALUATION DES PERFORMANCES COTATION BANQUE DE FRANCE UNE ÉVALUATION DES PERFORMANCES Juin 2015 SOMMAIRE 1. Précisions sur la cotation Banque de France et les statistiques présentées... 4 2. Statistiques 2015... 6 2.1. Discrimination

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET REGLEMENT DE LA CONSULTATION Fournitures de bureau, articles de loisirs créatifs, papiers et enveloppes MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date et heure limite de réception des offres :

Plus en détail

Centre d accès aux soins communautaires du Nord-Ouest État de la situation financière Au 31 mars 2015

Centre d accès aux soins communautaires du Nord-Ouest État de la situation financière Au 31 mars 2015 État de la situation financière Au 31 mars 2015 Actif Actif à court terme Trésorerie 5 227 401 4 992 479 Débiteurs (note 3) 235 501 196 578 Charges payées d avance 67 728 41 871 5 530 630 5 230 928 Immobilisations

Plus en détail

Résumé des modifications à la règle d indépendance visée au Code de déontologie des comptables professionnels agréés*

Résumé des modifications à la règle d indépendance visée au Code de déontologie des comptables professionnels agréés* Résumé des modifications à la règle d indépendance visée au Code de déontologie des comptables professionnels agréés* L article 36.4 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés, entré en

Plus en détail

Exercice 3.1 - Chapitre 3 : Les principes comptables généralement reconnus

Exercice 3.1 - Chapitre 3 : Les principes comptables généralement reconnus Date : Octobre 2006 Exercice 3.1 - Chapitre 3 : Les principes comptables généralement reconnus Arc-en-ciel inc. 1 Vincent Pagé, président de l entreprise Arc-en-Ciel inc., qui se spécialise dans la fabrication

Plus en détail

OFFICE CANADIEN DE COMMERCIALISATION DES ŒUFS EXPLOITÉ SOUS LA RAISON SOCIALE DE LES PRODUCTEURS D ŒUFS DU CANADA

OFFICE CANADIEN DE COMMERCIALISATION DES ŒUFS EXPLOITÉ SOUS LA RAISON SOCIALE DE LES PRODUCTEURS D ŒUFS DU CANADA OFFICE CANADIEN DE COMMERCIALISATION DES ŒUFS EXPLOITÉ SOUS LA RAISON SOCIALE DE LES PRODUCTEURS D ŒUFS DU CANADA États financiers Le 21 février 2014 Rapport de l auditeur indépendant Aux membres de l

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE COMPTALIZ

CONDITIONS GENERALES DE VENTE COMPTALIZ CONDITIONS GENERALES DE VENTE COMPTALIZ L abonnement à Comptaliz, à titre onéreux ou à titre gratuit, entraîne l'acceptation expresse et sans réserve par le client des présentes Conditions Générales et

Plus en détail

2. NORMES RELATIVES A LA MISSION DU REVISEUR D ENTREPRISES AUPRES DU CONSEIL D ENTREPRISE

2. NORMES RELATIVES A LA MISSION DU REVISEUR D ENTREPRISES AUPRES DU CONSEIL D ENTREPRISE 2. NORMES RELATIVES A LA MISSION DU REVISEUR D ENTREPRISES AUPRES DU CONSEIL D ENTREPRISE Vu la loi du 22 juillet 1953 (art. 18 bis) créant l Institut des Reviseurs d Entreprises, telle que modifiée par

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick. États financiers

Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick. États financiers Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick États financiers États financiers CONTENU Rapport de l auditeur indépendant 3 État de la situation financière 4 État des résultats 5 État des flux de

Plus en détail

Agrément des experts en prévoyance professionnelle

Agrément des experts en prévoyance professionnelle français Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) D 01/2012 Agrément des experts

Plus en détail

Partie 1. Restructuration des sociétés 9. Titre 1 Analyse juridique et technique des fusions et scissions de sociétés 11

Partie 1. Restructuration des sociétés 9. Titre 1 Analyse juridique et technique des fusions et scissions de sociétés 11 Table des matières Préface 5 Partie 1. Restructuration des sociétés 9 Titre 1 Analyse juridique et technique des fusions et scissions de sociétés 11 Chapitre 1 Introduction 13 Section 1. Généralités Textes

Plus en détail

CHAMBRE IMMOBILIÈRE DU GRAND MONTRÉAL

CHAMBRE IMMOBILIÈRE DU GRAND MONTRÉAL États financiers consolidés de CHAMBRE IMMOBILIÈRE DU GRAND MONTRÉAL pour l exercice clos le 31 décembre 2013 KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (514) 840-2100 Tour KPMG Télécopieur (514) 840-2187 Bureau

Plus en détail

CENTRE DE SOUTIEN ENTR AIDANTS RAPPORT FINANCIER 31 MARS 2015

CENTRE DE SOUTIEN ENTR AIDANTS RAPPORT FINANCIER 31 MARS 2015 Yvon Boisselle, CPA, CA Alain Girard, CPA, CA Jacques Renaud, CPA, CA Robert Brunelle, CPA, CA Robert Arbour, CPA, CA André Létourneau, CPA, CA Linda Leduc, CPA, CGA Serge Jacques, CPA, CA Félicienne Picard,

Plus en détail

Textes de référence : articles L. 225-37, L. 225-68, L. 225-102-1, L. 225-185, L. 225-197-1, L. 823-19 et L. 823-20 du code de commerce

Textes de référence : articles L. 225-37, L. 225-68, L. 225-102-1, L. 225-185, L. 225-197-1, L. 823-19 et L. 823-20 du code de commerce Recommandation AMF n 2012-02 Gouvernement d entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports

Plus en détail

Vendredi 13 septembre 2013 à 12 Heures

Vendredi 13 septembre 2013 à 12 Heures MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Ville d Auterive Place du 11 novembre 1918 31190 AUTERIVE 05 34 28 19 30 Règlement de la Consultation Achat d un véhicule neuf ou occasion avec reprise MARCHE DE FOURNITURES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE DIGOIN SERVICES TECHNIQUES 14, PLACE DE L HOTEL DE VILLE Tél: 03 85 53 73 24 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL INFORMATIQUE Date et heure

Plus en détail

REFERENTIEL TECHNIQUE. Intrants. Utilisables en Agriculture Biologique

REFERENTIEL TECHNIQUE. Intrants. Utilisables en Agriculture Biologique Page: 1/10 REFERENTIEL TECHNIQUE Intrants Utilisables en Agriculture Biologique Ce document est la propriété d ECOCERT. Toute reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement écrit d ECOCERT

Plus en détail

Comment surveiller un changement profond :

Comment surveiller un changement profond : : présenter votre plan de basculement aux IFRS dans le rapport de gestion Le basculement des normes canadiennes d information financière aux Normes internationales d information financière (les «IFRS»)

Plus en détail

Modifications proposées aux normes comptables pour les organismes sans but lucratif des secteurs privé et public

Modifications proposées aux normes comptables pour les organismes sans but lucratif des secteurs privé et public Modifications proposées aux normes comptables pour les organismes sans but lucratif des secteurs privé et public Août 2013 En bref Introduction En avril 2013, le Conseil des normes comptables («CNC») et

Plus en détail

APPEL D OFFRES LOCAL POUR LA FOURNITURE DE T-SHIRTS A KINSHASA EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

APPEL D OFFRES LOCAL POUR LA FOURNITURE DE T-SHIRTS A KINSHASA EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO APPEL D OFFRES LOCAL POUR LA FOURNITURE DE T-SHIRTS A KINSHASA EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Objet de l Appel d Offres Dans le cadre de ses activités de communication et de Marketing social en République

Plus en détail

Document de travail 14. Original: anglais

Document de travail 14. Original: anglais Document de travail 14 Original: anglais Vers une politique de partage des données d enquête et de suivi recueillies et/ou conservées par le Programme pêche côtière de la CPS pour le compte des pays membres

Plus en détail

Conseil de la formation du Centre

Conseil de la formation du Centre Conseil de la formation du Centre CONVENTION DE SUBROGATION DE PAIEMENT Entre les soussignés : D une part, Le Conseil de la Formation de la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat du Centre représenté

Plus en détail

Agence canadienne de développement international 200, promenade du Portage Gatineau (Québec) K1A 0G4 Tél. : (819) 997-5006 Sans frais :

Agence canadienne de développement international 200, promenade du Portage Gatineau (Québec) K1A 0G4 Tél. : (819) 997-5006 Sans frais : Agence canadienne de développement international 200, promenade du Portage Gatineau (Québec) K1A 0G4 Tél. : (819) 997-5006 Sans frais : 1-800-230-6349 Télécopieur : (819) 953-6088 (Pour les malentendants

Plus en détail

CONNAISSANCES ASSOCIÉES PÔLE COMPTABILITÉ ET GESTION DES ACTIVITÉS BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ EN 3 ANS

CONNAISSANCES ASSOCIÉES PÔLE COMPTABILITÉ ET GESTION DES ACTIVITÉS BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ EN 3 ANS CONNAISSANCES ASSOCIÉES PÔLE COMPTABILITÉ ET GESTION DES ACTIVITÉS BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ EN 3 ANS 1 L'ENTREPRISE BACCALAURÉAT EN 3 ANS Éléments généraux de l entreprise Le commerçant,

Plus en détail

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (Partie II du Manuel de CPA Comptabilité) Octobre 2014

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (Partie II du Manuel de CPA Comptabilité) Octobre 2014 Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (Partie II du Manuel de CPA Comptabilité) Octobre 2014 Ordre du jour Développements en 2014 Amélioration majeure Avantages sociaux futurs Améliorations

Plus en détail

AUDIT CONJOINT 3e Congrès de la CAFR BUCAREST 3 et 4 novembre 2011 par Brigitte GUILLEBERT et Janin AUDAS Commissaires aux comptes

AUDIT CONJOINT 3e Congrès de la CAFR BUCAREST 3 et 4 novembre 2011 par Brigitte GUILLEBERT et Janin AUDAS Commissaires aux comptes AUDIT CONJOINT 3e Congrès de la CAFR BUCAREST 3 et 4 novembre 2011 par Brigitte GUILLEBERT et Janin AUDAS Commissaires aux comptes 1 AUDIT CONJOINT Sommaire 1. Livre vert de l UE de 2010 sur l audit 2.

Plus en détail

auprès des entreprises

auprès des entreprises Méthodologie des enquêtes structurelles auprès des entreprises De la théorie à la pratique : le cas Alice Introduction Le travail du statisticien d enquête consiste à maximiser la qualité et la fiabilité

Plus en détail

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.)

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JANVIER 2011 FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/9 Pouvoir adjudicateur COMMUNE

Plus en détail

Cohérence des dépenses déclarées au regard des prestations réalisées et des clauses du contrat

Cohérence des dépenses déclarées au regard des prestations réalisées et des clauses du contrat PROCÉDURE DE CONTRÔLE DE REGULARITE DE L ACHAT PUBLIC POUR LES DOSSIERS RELEVANT DES AXES I, III, IV ET VI DU PROGRAMME OPERATIONNEL 2007-2013 COMPETITIVITE ET EMPLOI DE MIDI-PYRÉNÉES 01.08.2013 I.- Contrôle

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Objet de la consultation : Acquisition de véhicules Marché à procédure adaptée Maîtrise d ouvrage Communauté de communes du Trièves 300 Chemin Ferrier 38650 Monestier de Clermont

Plus en détail

F OMPI ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ASSEMBLÉES DES ÉTATS MEMBRES DE L OMPI

F OMPI ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ASSEMBLÉES DES ÉTATS MEMBRES DE L OMPI F OMPI A/47/6 ORIGINAL : anglais DATE : 15 août 2009 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ASSEMBLÉES DES ÉTATS MEMBRES DE L OMPI Quarante-septième série de réunions Genève, 22 septembre

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Procédure adaptée Fourniture et livraison de véhicules neufs Règlement de consultation Date et heure limite de réception des offres : Lundi 2 novembre 2015, 12h Siège social

Plus en détail

DCG session 2011 UE10 Comptabilité approfondie Corrigé indicatif DOSSIER 1 - IMMOBILISATIONS

DCG session 2011 UE10 Comptabilité approfondie Corrigé indicatif DOSSIER 1 - IMMOBILISATIONS DCG session 2011 UE10 Comptabilité approfondie Corrigé indicatif DOSSIER 1 - IMMOBILISATIONS Première partie - Immeuble 1. Indiquer pour quels motifs comptables il convient de décomposer l actif «immeuble».

Plus en détail