Annexes du livre "Complémentaires santé: le scandale" - Editions Dunod-Frédéric Bizard- Janvier 2016

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1 Annexe 1 Le Compte de résultat technique "santé" en 2012 et 2013 Secteur des complémentaires santé - Total - Millions d'euros Evolution 2013 Individuel Collectif Total % des primes Individuel Collectif Total % des primes vs 2012 Primes acquises % % 4% Charges de prestations % % 3% dont sinistres payés % % 3% dont frais sur prestations % % -5% Participations aux excédents et intérêts techniques nets ,2% ,6% 722% Produits financiers ,5% ,2% 180% Frais d'acquisition ,2% ,7% 11% Frais d'administration et autres charges nettes ,6% ,7% 6% Solde réassurance ,2% ,6% 165% Résultat technique ,2% ,7% 288% Frais de gestion totaux % % 13% Champ: Organismes assjettis à la taxe de solidarité additionnelle (taxe CMU) et contrôlés par l'acpr au 31/12/2013 Source: ACPR, Calcules DREES Résultat Technique/Primes 2,9% -3,5% 0,2% 2,7% -1,9% 0,7% Frais totaux/primes 20% 17% 19% 22% 18% 20% Sinistres sur primes (S/P) 76% 86% 81% 76% 85% 80% Prestations sur primes 81% 94% 86% 81% 91% 86%

2 Annexe 1 Le Compte de résultat technique "santé" en 2012 et 2013 Sociétés d'assurances - Millions d'euros Evolution 2013 Individuel Collectif Total % des primes Individuel Collectif Total % des primes vs 2012 Primes % % 4,5% Charges de prestations % ,4% 2,9% dont sinistres payés % ,2% 3,6% dont frais sur prestations % ,4% -7,6% Participations aux excédents et intérêts techniques nets % ,8% -881,8% Produits financiers % ,0% 203,0% Frais d'acquisition % ,7% 13,0% Frais d'administration et autres charges nettes % ,5% 2,7% Solde réassurance % ,5% -1000% Résultat technique ,4% ,8% 30% Frais de gestion totaux % % 10% Champ: Organismes assujettis à la taxe de solidarité additionnelle (taxe CMU) et contrôlés par l'acpr au 31/12/2013 Source: ACPR, Calcules DREES Résultat Technique/Primes 2,9% -0,5% 1,4% 5,4% -2,6% 1,8% Frais totaux/primes 26% 17% 22% 26% 20% 23% Sinistres sur primes (S/P) 69% 85% 76% 69% 83% 75% Prestations sur primes 74% 92% 82% 73% 89% 80%

3 Annexe 1 Le Compte de résultat technique "santé" en 2012 et 2013 Les mutuelles - Millions d'euros Evolution Individuel Collectif Total % des primes Individuel Collectif Total % des primes 2013 vs 2012 Primes acquises % % 2,2% Charges de prestations % % 2,5% dont sinistres payés % % 1,0% dont frais sur prestations % % -3,5% Participations aux excédents et intérêts techniques nets ,2% ,4% 576% Produits financiers ,4% ,6% 263% Frais d'acquisition % % 8% Frais d'administration et autres charges nettes % % 9% Solde réassurance ,5% ,7% 38% Résultat technique ,7% ,6% -18% Frais de gestion totaux % % 11,8% Champ: Organismes assjettis à la taxe de solidarité additionnelle (taxe CMU) et contrôlés par l'acpr au 31/12/2013 Source: ACPR, Calcules DREES Résultat Technique/Primes 2,8% -4,4% 0,7% 1,3% -1,3% 0,6% Frais totaux/primes 18% 18% 18% 21% 18% 20% Sinistres sur primes (S/P) 79% 87% 81% 78% 86% 80% Prestations sur primes 83% 92% 86% 84% 91% 86%

4 Annexe 1 Le Compte de résultat technique "santé" en 2012 et 2013 Instituts de prévoyance - Millions d'euros Evolution Individuel Collectif Total % des primes Individuel Collectif Total % des primes 2013 vs 2012 Primes acquises % % 8,5% Charges de prestations % % 4,4% dont sinistres payés % % 5,5% dont frais sur prestations % % -6,5% Participations aux excédents et intérêts techniques nets ,7% ,6% 431% Produits financiers ,7% ,6% -8% Frais d'acquisition % % 10% Frais d'administration et autres charges nettes % % -6% Solde réassurance ,1% ,5% -583% Résultat technique ,8% % -71% Frais de gestion totaux % % 21% Champ: Organismes assjettis à la taxe de solidarité additionnelle (taxe CMU) et contrôlés par l'acpr au 31/12/2013 Source: ACPR, Calcules DREES Résultat Technique/Primes 4,5% -5,2% -3,8% 4,4% -1,8% -1,0% Frais totaux/primes 9% 16% 15% 13% 17% 16% Sinistres sur primes (S/P) 87% 87% 87% 83% 85% 85% Prestations sur primes 92% 97% 96% 88% 93% 93%

5 Annexe 3 Remboursements sécu et contrat sandard Type de bien et service Consultation Honoraires chirurgicaux des praticiens hospitaliers (secteur privé) Caractéristiques Médecin généraliste (secteur 1) Médecin spécialiste (secteur 1) Médecin spécialiste (secteur 2) Pose d'une prothèse totale de hanche (code NEKA020) Prix de référence Base de rembourse ment sécu Taux de rembourse ment sécu Montant remboursé sécu (2) Reste à charge après sécu Rembourse ment contrat en % ou euro Reste à charge en euros après sécu et Reste à charge en % du prix de référence après sécu et % 15,1 7,9 6,9 1 4% % 16,5 11,5 10,5 1 4% % 15,1 44,9 11, % 1379,4 459,8 100%- 18 euros de participation forfaitaire à déduire 441,8 937, % Pharmacie Médicaments variable - 0 à 100% (3) - - TM variable Radiologie & imagerie Laboratoire d'analyse Auxiliaires médicaux Examens variable - 70% % variable Analyses s variable - 60% % variable Séances, consultations (kiné, infirmiers ) Orthodontie (Séance par semestre) Prothèse céramométallique sur dent Dentaire visible Soins dentaires (Détartrage, carie ) Lunette simple (Verre blanc simple foyer, sphère de -6,00 à +6,00) Optique (pour les Lunette complexe plus de 18 ans) (Verre blanc multifocal ou progressif, sphère de -8,00 à +8,00) Prothèse auditive numérique Audioprothèse (équipement des 2 oreilles) Hospitalisation (hors cas graves, hors chirurgie), estimation par jour Hospitalisation Honoraires chirurgicaux pour une pose de prothèse totale de hanche variable - 60% - 40% 40% variable ,5 100% 193,5 706,5 228, % ,5 70% 75,3 674,8 221, % 29 28,9 70% 20,2 8,7 8,7 0 0% 200 (100 monture et 50 /verre) 500 (100 monture et 200 /verre) 1500 par appareil 2,84 monture, 2,29 verre simple 2,84 monture, 10,37 verre simple 199,71 par appareil % (4) 60% (4) 60% (4) 80% (hors forfait)(5) 100%-18 de participation forfaitaire à déduire 1,70 pour la monture et 1,37 par verre soit 4,45 1,70 pour la monture et 6,22 par verre soit 14,14 119,83 par appareil 195,6 132, % 485,9 215, % 1380,17 par appareil % % % Chambre particulière , % Prix de référence et remboursements moyens des contrats individuels les plus souscrits en 2010 (DRESS - Août 2014) (2) Déduction faite de la participation forfaitaire de 1 sur les consultations s et des 50c de franchises s sur les boites de médicaments et les actes des auxiliares médicaux (3)0%, 15%, 30%, 65% ou 100% selon le médicament (4) Le taux de remboursement des lunettes de vue et des lentilles de contact passe à 60 % (au lieu de 65 %) à compter du 2 mai (5) Forfait hospitalier : 18 /jour

6 Annexe 5a Consommation de soins sur 5 ans Profil 1 Guillaume, Célibataire de 35 ans Dépenses de santé sur 5 ans Remboursement Reste à charge patients Consommation de soins sur 5 ans Consultation de généraliste Consultation de spécialiste de secteur 2 Nombre Coût unitaire Dépenses santé Sécurité sociale hospitalisa tion Sans complémen taire contrat Hospitalis ation seule (2) Médicaments remboursés à 65% (vignettes blanches) Médicaments remboursés à 30% (vignettes bleues) Radiologie & imagerie Laboratoire d'analyse Séances de kinésithérapie Paires de lunette adulte Prothèses dentaires Soins dentaires courants Actes d'ostéopathie Total (hors ) Coût des cotisations sur 5 ans Bénéfice/perte hors Hospitalisation (frais de séjour, forfait, chambre particulière) Total (avec ) Bénéfice/perte avec jours Prix de référence et remboursement moyen des contrats individuels les plus souscrits en 2010 (Dress-Août 2014) (2) Pris moyen constaté

7 Annexe 5b Consommation de soins sur 5 ans Profil 2 Marc et Sophie, Couple de 45 ans avec 2 enfants de 6 et 9 ans, Sandra et Jules Dépenses de santé sur 5 ans Remboursement Reste à charge patients Consommation de soins sur 5 ans Consultation de généraliste Consultation de spécialiste de secteur 2 Médicaments remboursés à 65% (vignettes blanches) Médicaments remboursés à 30% (vignettes bleues) Radiologie & imagerie Laboratoire d'analyse Nombre Coût unitaire Dépenses santé Sécurité sociale hospitalisa tion Sans complément aire contrat Hospitalisati on seule (2) Séances de kinésithérapie Paires de lunette adulte Prothèses dentaires Orthodontie pour enfant (par semestre) Soins dentaires courants (dont 600 hors nomenclature) Actes d'ostéopathie Total (hors ) Coût des cotisations sur 5 ans Bénéfice/perte hors Hospitalisation (frais de séjour, forfait, chambre particulière) Total (avec ) Bénéfice/perte avec (2) Pris moyen constaté (cf tableau 6) jours Prix de référence et remboursement moyen des contrats individuels les plus souscrits en 2010 (Dress-Août 2014)

8 Annexe 5c Consommation de soins sur 5 ans Profil 3 Jacques et Monique, Couple de retraités de 65 ans Dépenses de santé sur 5 ans Remboursement Reste à charge patients Consommation de soins sur 5 ans Nombre Coût unitaire Dépenses santé Sécurité sociale Sans hospitalisati complément on aire contrat Hospitalisati on seule (2) Consultation de généraliste Consultation de spécialiste de secteur 2 Médicaments remboursés à 65% (vignettes blanches) Médicaments remboursés à 30% (vignettes bleues) Radiologie & imagerie Laboratoire d'analyse Séances de kinésithérapie Paires de lunettes adulte à verres progressifs Prothèses dentaires Soins dentaires courants (dont 1200 hors nomenclature) Actes d'ostéopathie Total (hors ) Coût des cotisations sur 5 ans Bénéfice/perte hors Hospitalisation (frais de séjour, forfait, chambre particulière) jours Chirurgie (ex:cataracte) Total (avec ) Bénéfice/perte avec Prix de référence et remboursement moyen des contrats individuels les plus souscrits en 2010 (Dress-Août 2014) (2) Pris moyen constaté (cf tableau 6)