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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de la Ville de tenue le 27 août 2015 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville de, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de M. Michel Lanctôt. Sont présents : Sont aussi présents : Mme Monique Bastien, conseillère de la Ville de Mme Nathalie Boisclair, conseillère de la Ville de M. Alain Dépatie, maire de la Ville de Saint-Lambert M. Michel Lanctôt, conseiller de la Ville de M. Xavier Léger, conseiller de la Ville de M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard M. Jean Martel, maire de la Ville de Boucherville M. Martin Murray, maire de la Ville de Saint-Bruno-de- Montarville Mme Sylvie Parent, conseillère de la Ville de Mme Caroline St-Hilaire, mairesse de la Ville de Mme Carole Leroux, chef du Service du greffe et assistante-greffière de la Ville de Mme Véronica Mollica, chef de division séances, avocate principale et assistante-greffière de la Ville de M. Patrick Savard, directeur général de la Ville de CA OUVERTURE DE LA SÉANCE Le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CA ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour avec l ajout des points suivants : CA Dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de mai 2015, des contrats comportant une dépense de plus de $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2015, conclus avec un même contractant lorsque l ensemble de ces contrats excède $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure (SE ) 82

2 CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA Autorisation à la Ville de Sherbrooke de prolonger le contrat pour la fourniture de services professionnels relatifs à l entretien, le support, l évolution technologique, le développement et la commercialisation du progiciel GOcité (SE ) Adjudication du contrat (APP ) pour la location de locaux pour l entreposage de bicyclettes et autres biens, de conteneurs pour les saisies d équipements de serres hydroponiques et de machinerie et maind œuvre pour la destruction de biens saisis par le Service de police (SE ) Adjudication du contrat 2015-BAT-903 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en architecture pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de construction de la future caserne 41, située au 1505, rue Boudreau (SE ) Dépôt du procès-verbal de la session régulière du comité consultatif agricole tenue le 14 mai 2015 (SE ) Mandat à la Communauté métropolitaine de Montréal pour la réalisation d orthophotos du territoire de l agglomération (SE ) Adoption du Règlement CA modifiant le Règlement CM ordonnant des travaux de construction d une bretelle d accès de l autoroute A-30 Sud et l élargissement du boulevard des Promenades dans les arrondissements de Saint-Bruno-de- Montarville et de Saint-Hubert et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels un emprunt (SE ) Avis de motion d un règlement autorisant l acquisition d un système de radiocommunication pour le Service de police et le Service de sécurité incendie et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE ) Adjudication du contrat (APP ) pour l acquisition et le rachat d appareils respiratoires et accessoires connexes pour le Service de sécurité incendie (SE ) Autorisation de virements budgétaires relevant de la compétence d agglomération apparaissant sur la liste du 13 juillet 2015 préparée par la direction des finances (SE ) Dépôt de procès-verbaux de réunions de commissions permanentes du conseil (SE ) 83

3 CA Autorisation de présenter à la Ville de Brossard une promesse de cession du lot du cadastre du Québec avec bâtisse dessus construite sise au 6840, boulevard Milan et autorisation d occupation (SE ) CA PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil. CA DÉPÔT DES ORIENTATIONS TRANSMISES AU CONSEIL D AGGLOMÉRATION AVANT CETTE SÉANCE ET CONCERNANT LES SUJETS DONT IL EST SAISI Il est procédé au dépôt des orientations transmises au conseil d agglomération par les villes liées avant cette séance et concernant les sujets dont il est saisi. CA APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D AGGLOMÉRATION TENUE LE 9 JUILLET 2015 À 16 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du conseil d agglomération au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération tenue le 9 juillet 2015 à 16 h tel que soumis. CA AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX DE DÉCONTAMINATION À LA STATION DE POMPAGE SITUÉE AU 850, RUE ST-CHARLES OUEST ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) M. Xavier Léger donne un avis de motion qu un règlement ordonnant des travaux de décontamination à la station de pompage située au 850, rue St- Charles Ouest et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt, sera présenté. 84

4 CA ENTÉRINEMENT D UNE LETTRE D ENTENTE INTERVENUE ENTRE LA VILLE ET LA FRATERNITÉ DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LONGUEUIL INC. CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE CES DERNIERS (SE ) Il est proposé d entériner la lettre d entente intervenue le 28 mai 2015 entre la Ville et La Fraternité des policiers et policières de inc. concernant le renouvellement de la convention collective de ces derniers et les aménagements nécessaires conformément à la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal. CA ENTÉRINEMENT D UNE LETTRE D ENTENTE INTERVENUE ENTRE LA VILLE ET LA FRATERNITÉ DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LONGUEUIL INC. CONCERNANT LE PLAN DE TRAITEMENT ET D ACCOMMODEMENT DE L EMPLOYÉ NUMÉRO (SE ) Il est proposé d entériner la lettre d entente intervenue le 18 juin 2015 entre la Ville et La Fraternité des policiers et policières de inc. concernant le plan de traitement et d accommodement de l employé numéro CA DÉPÔT DE LA PARTIE DU RAPPORT FINANCIER INTÉRIMAIRE AU 31 MARS 2015 VISANT DES COMPÉTENCES D AGGLOMÉRATION (SE ) Il est procédé au dépôt de l état des revenus et dépenses projetés pour l année 2015 et de l état comparatif des revenus et dépenses au 31 mars 2015 de la partie du rapport financier intérimaire visant des compétences d agglomération. CA DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS DE MAI 2015, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ QU IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L EXERCICE FINANCIER 2015, CONCLUS AVEC UN MÊME CONTRACTANT LORSQUE L ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE, MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SE ) Il est procédé au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de mai 2015, des contrats comportant une dépense de plus de $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2015, conclus avec un même contractant lorsque l ensemble de ces contrats excède $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure. 85

5 CA AUTORISATION À LA VILLE DE SHERBROOKE DE PROLONGER LE CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS RELATIFS À L ENTRETIEN, LE SUPPORT, L ÉVOLUTION TECHNOLOGIQUE, LE DÉVELOPPEMENT ET LA COMMERCIALISATION DU PROGICIEL GOCITÉ (SE ) Il est proposé d autoriser la Ville de Sherbrooke à prolonger le contrat pour la fourniture de services professionnels relatifs à l entretien, le support, l évolution technologique, le développement et la commercialisation du progiciel GOcité, adjugé à Fujitsu Conseil (Canada) inc. pour une période de deux ans, débutant à compter du 15 octobre 2015, pour les prix soumis et pour un montant estimé à ,86 $, taxes comprises, pour la Ville de, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CA ADJUDICATION DU CONTRAT (APP ) POUR LA LOCATION DE LOCAUX POUR L ENTREPOSAGE DE BICYCLETTES ET AUTRES BIENS, DE CONTENEURS POUR LES SAISIES D ÉQUIPEMENTS DE SERRES HYDROPONIQUES ET DE MACHINERIE ET MAIN-D ŒUVRE POUR LA DESTRUCTION DE BIENS SAISIS PAR LE SERVICE DE POLICE (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat (APP ) pour la location de locaux pour l entreposage de bicyclettes et autres biens, de conteneurs pour les saisies d équipements de serres hydroponiques et de machinerie et maind œuvre pour la destruction de biens saisis par le Service de police, pour une période de trois ans débutant à compter de la date de son adjudication, au seul soumissionnaire, lequel est conforme, Remorquage groupe Laberge inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,99 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CA ADJUDICATION DU CONTRAT 2015-BAT-903 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHITECTURE POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA FUTURE CASERNE 41, SITUÉE AU 1505, RUE BOUDREAU (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2015-BAT-903 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en architecture pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de construction de la future caserne 41, située au 1505, rue Boudreau, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d évaluation des offres, Vincent Leclerc architecte inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à ,61 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à l entrée en vigueur du Règlement CA ordonnant la construction d une caserne incendie sur une partie du lot du cadastre du Québec, situé dans le secteur de la rue Boudreau et du chemin Tiffin, dans la 86

6 ville de, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. M. Alain Dépatie, appuyé par M. Martin Murray, demande le vote sur cette proposition. Le président appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Caroline St-Hilaire, Jean Martel, Paul Leduc, Martin Murray, Monique Bastien, Xavier Léger, Nathalie Boisclair, Sylvie Parent et Michel Lanctôt. Vote contre cette proposition : M. Alain Dépatie. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES 2/3 DES VOIX CA DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE DU COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE TENUE LE 14 MAI 2015 (SE ) Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la session régulière du comité consultatif agricole tenue le 14 mai CA MANDAT À LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL POUR LA RÉALISATION D ORTHOPHOTOS DU TERRITOIRE DE L AGGLOMÉRATION (SE ) Il est proposé de mandater la Communauté métropolitaine de Montréal pour la réalisation d orthophotos du territoire de l agglomération aux années 2016, 2018 et 2020 pour un montant n excédant pas $, taxes comprises. CA ADOPTION DU RÈGLEMENT CA MODIFIANT LE RÈGLEMENT CM ORDONNANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UNE BRETELLE D ACCÈS DE L AUTOROUTE A-30 SUD ET L ÉLARGISSEMENT DU BOULEVARD DES PROMENADES DANS LES ARRONDISSEMENTS DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE ET DE SAINT-HUBERT ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS UN EMPRUNT (SE ) CONSIDÉRANT qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l objet du règlement sa portée, son coût, le mode de financement et le mode de paiement; Il est proposé d adopter le Règlement CA modifiant le Règlement CM ordonnant des travaux de construction d une bretelle d accès de l autoroute A-30 Sud et l élargissement du boulevard des Promenades dans les arrondissements de Saint-Bruno-de-Montarville et de Saint-Hubert et 87

7 décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels un emprunt. CA AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT AUTORISANT L ACQUISITION D UN SYSTÈME DE RADIOCOMMUNICATION POUR LE SERVICE DE POLICE ET LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) Mme Monique Bastien donne un avis de motion qu un règlement autorisant l acquisition d un système de radiocommunication pour le Service de police et le Service de sécurité incendie et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt, sera présenté. CA ADJUDICATION DU CONTRAT (APP ) POUR L ACQUISITION ET LE RACHAT D APPAREILS RESPIRATOIRES ET ACCESSOIRES CONNEXES POUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat (APP ) pour l acquisition et le rachat d appareils respiratoires et accessoires connexes, pour le Service de sécurité incendie, au plus bas soumissionnaire conforme, Boivin et Gauvin inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,48 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CA AUTORISATION DE VIREMENTS BUDGÉTAIRES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION APPARAISSANT SUR LA LISTE DU 13 JUILLET 2015 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SE ) Il est proposé d autoriser les virements budgétaires relevant de la compétence d agglomération apparaissant sur la liste du 13 juillet 2015 préparée par la direction des finances, au montant total de ,65 $, afin de prévoir les crédits requis pour les dépenses mentionnées en regard de chacun d eux. CA DÉPÔT DE PROCÈS-VERBAUX DE RÉUNIONS DE COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL (SE ) Il est procédé au dépôt des procès-verbaux des réunions suivantes : 1 réunions de la Commission de l habitation et du logement social du 20 août 2014 et du 9 juin 2015; 2 réunions de la Commission du budget, des finances et de l administration du 5 novembre 2014 et du 8 mai

8 CA AUTORISATION DE PRÉSENTER À LA VILLE DE BROSSARD UNE PROMESSE DE CESSION DU LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC AVEC BÂTISSE DESSUS CONSTRUITE SISE AU 6840, BOULEVARD MILAN ET AUTORISATION D OCCUPATION (SE ) ATTENDU l article 39 du Décret concernant l agglomération de ; Il est proposé : 1 d autoriser la présentation, à la Ville de Brossard, d une promesse de cession du lot du cadastre du Québec avec bâtisse dessus construite, sise au 6840, boulevard Milan, pour une somme de 1 $, plus les taxes applicables, et selon les termes et conditions énoncés au document joint au sommaire exécutif SE ; 2 d autoriser la Ville de Brossard à occuper cet immeuble pour des fins d entreposage, dès l acceptation de la promesse de cession par cette dernière, et selon les termes et conditions énoncés au document joint au sommaire exécutif SE ; 3 d autoriser la greffière ou l assistante-greffière à signer tous les documents nécessaires aux fins de la présente. CA PÉRIODE D INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL Il est tenu une période au cours de laquelle les membres du conseil interviennent à tour de rôle. CA LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 16 h 12. L assistante-greffière, Le président d assemblée, Carole Leroux Michel Lanctôt 89

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

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