OPERATION TRADE IN CANON FRANCE 1 er janvier au 26 mars 2013 Réseau revendeurs via grossistes

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1 OPERATION TRADE IN CANON FRANCE 1 er janvier au 26 mars 2013 Pour participer à l opération Trade In Canon France et bénéficier des avantages qui s y rattache (support financier et reprise physique chez votre client de son ancien matériel sans frais), veuillez nous faire parvenir votre dossier complet. Merci de lire attentivement le règlement et les conditions de l opération ci-dessous. Vous trouverez dans ce document: Le Règlement complet Une matrice de transfert de propriété de la machine Un formulaire à compléter concernant le site de reprise et le matériel à reprendre Ce document doit nous parvenir complété et signé accompagné de la copie du bon de commande du nouveau matériel Par la suite, une copie de la facture devra nous parvenir afin de déclencher l émission de l avoir.

2 Modalités de l offre Le programme de reprise Grand Format est organisé par Canon France, 17 quai du Paul Doumer, Courbevoie, n RCS Nanterre Condition de l offre Pour la vente d une Canon ipf neuve à un client final (ipf510, ipf605, ifp610, ipf650, ipf655, ipf710, ipf750, ipf755, ipf825, ipf815, ipf6300s, ipf8000s, ipf8300s, ipf9000s, ifp5100, ipf6300, ipf6350, ipf8300, ifp9100), ou toute imprimante listée ci-avant couplée à un scanner grand format, le revendeur peut bénéficier auprès de son grossiste d une offre de reprise de l ancienne imprimante grand format (concurrente ou Canon) de son client avec un support financier. La logistique est prise en charge par Canon France. Matériel repris : Format d impression : A2 minimum / 17 / 432 mm de laize Technologies acceptées : jet d encre : système d encre à cartouches séparées d une capacité minimale unitaire de 60 ml laser ou LED accepté Période: Pour tout bon de commande et demande de participation au programme de reprise reçus entre 1 er janvier au 26 mars 2013 inclus. Limitation géographique : France métropolitaine uniquement, Corse exclue. Toute demande doit être reçue complète par votre Grossiste : Choix de votre Grossiste : (sélectionnez votre choix) Tech Data Actebis Le grossiste recevant cette demande devra la faire parvenir à son interlocuteur Canon France. Document à fournir pour bénéficier de l offre Ce document dûment rempli et signé Preuve d achat du client final : facture au client final avec nom et adresse du client, nom et adresse du revendeur L opération est réservée aux revendeurs via les grossistes Canon France agréés participants et dans la limite des stocks disponibles.

3 2. Montant de reprise Le montant de la reprise pour l ancienne imprimante du client final sera dépendant du modèle acquis comme suit : Les sommes seront octroyées sous forme d avoir vers les grossistes qui répercuteront ces avoirs vers les revendeurs. Machines concernées Montant de la prime par machine Janvier à mars 2013 ipf ipf ifp ipf ipf ipf ipf ipf ipf ipf ipf6300s 300 ipf8300s ipf9400s ifp ipf ipf ipf ifp Scanner + imprimante Montant imprimante pour achat scanner 3. Exclusions Certaines conditions tarifaires particulières ne sont pas prises en compte notamment dans le cadre de : appel d offre accord tarifaire particuliers (cotations, dérogations) non cumulable avec d autres offres en cours

4 4. Cette offre est conditionnée à : Règlement Operation Trade-in Canon France La reprise physique de l ancienne imprimante chez le client. L imprimante reprise doit être en état de fonctionnement (avec accessoires et cartouches d encre) et capable de produire une page de test. Le revendeur certifie être le propriétaire légitime du matériel à reprendre chez son client final, et qu aucun tiers ne peut exercer de droit, comme une réserve de propriété. Le partenaire doit émettre : soit une facture de cession de propriété vers Canon France. soit remplir un justificatif sur papier à entête indiquant le transfert de propriété à Canon France. CONDITION POUR ACCEPTATION DU DOSSIER DE REPRISE 1. Envoi du dossier complet à la direction marketing afin de reprendre l imprimante : Aya.El.Mernissi@cf.canon.fr 2. Reprise physique de l ancienne imprimante grand format du client (Canon ou concurrence) 3. Respect des délais d envoi du dossier au service marketing : Le délai maximum d envoi des dossiers est de 2 MOIS après la signature des dossiers clients. Si le client ne fait pas parvenir le dossier à l adresse indiquée ci-dessus dans ce délai le dossier sera refusé. Nb : Le partenaire garantit Canon contre toute action de tiers portant sur la propriété du produit remis. Pour exemple : Dans le cas où l imprimante est la propriété d une société de financement, le client doit communiquer une facture de cession de propriété du matériel provenant de la société de financement du fait de la résiliation et du solde du contrat de location financière. 5. Enlèvement du matériel A la date convenue entre le transporteur et le client, l enlèvement doit pouvoir se faire de plein pied à l adresse indiquée mentionnée dans ce document. Si la reprise ne peut pas être effectuée, un nouveau de rendez-vous sera pris, ce passage supplémentaire pourra être facturé. Seul le matériel mentionné dans ce document pourra faire l objet d un enlèvement. Tout matériel non mentionné ne sera pas pris en charge par le transporteur. La reprise est définitive et aucune restitution au client ne sera possible. Canon garantie un recyclage respectant l environnement des matériels repris, conformément à ses engagements. Canon France se réserve le droit de modifier, de proroger ou d annuler l opération de Trade In, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. En cas de litige ou de contestation, la direction de Canon France est seul décisionnaire.

5 Tous les champs doivent être renseignés pour que l adhésion soit prise en compte. Société :.. Nom :... Adresse :..... Code postal :.... Ville :. Je certifie avoir pris connaissance du règlement de l opération Trade In Grand Format ci-dessus (notamment avoir reçu la propriété du matériel repris) et en accepte les conditions sans réserve. Date : / / 2012 Signature précédée de la mention «lu et approuvé» Cachet de l entreprise Conformément à l article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l exercer, merci de bien vouloir adresser votre demande écrite à l adresse suivante, en indiquant nom, prénom et adresse à Direction Marketing Canon France - 17 quai Paul Doumer, Courbevoie

6 Certificat de pleine propriété du matériel à reprendre Je soussigné,. Certifie être propriétaire du matériel ci-dessous : Matériel repris : Marque :.. Modèle :... N de série : Signature précédée de la mention «lu et approuvé» Cachet de l entreprise Informations concernant le site de reprise du matériel : Sté : Mr/Mme/Mlle : Adresse :. Ville :. Code postale :. Tel : Coordonnées de l interlocuteur Canon (CBC, Fac, C&I, Distributeur, Revendeur) Mr/Mme/Mlle : Adresse :.. Code postale : Ville :. Tel :. Pour les Revendeurs : nom du grossiste : Pour les Distributeurs : interlocuteur commercial Canon :

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