Les différents types de stagiaires. L organisation et le calendrier des opérations Les modalités de saisie des différents documents

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1 Grenoble, le 24 novembre 2014 Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités à Rectorat Division des examens et concours Chrono: 2014/2808/DEC3 Eve TERREIN Anne-Marie FORAISON , place Bir-Hakeim BP Grenoble cedex 1 Objet : Mise en œuvre du dispositif relatif aux modalités d évaluation de stage des conseillers principaux d éducation (CPE), des professeurs certifiés, professeurs agrégés, professeurs d éducation physique et sportive (PEPS) et professeurs de lycée professionnel (PLP) stagiaires Références : Arrêtés du 12 mai 2010 publié au JO du Référentiel de compétences du 5 mai Arrêtés du 22 août 2014 publié au JO du référentiel de compétences du 1er juillet 2013 Pièces jointes : Annexe 1 : Echéancier de suivi des stagiaires alternants via Astuce Espé Annexe 2 : Echéancier de suivi des stagiaires non alternants via Astuce Annexe 3 : Annexe technique relative à l utilisation d Astuce Espé Mesdames et Messieurs les inspecteurs d académie, directeurs des services départementaux de l éducation nationale Mesdames et Messieurs les chefs d établissement des établissements publics et privés sous contrat Monsieur le président du Caec Mesdames et Messieurs les IA IPR Mesdames et Messieurs les IEN-ET/EG Madame la directrice de l Espé Mesdames, messieurs les directeurs des établissements de formation Mesdames, messieurs les tuteurs académiques S/C de Mesdames et Messieurs les chefs d établissement Conformément aux textes ci-dessus référencés, de nouvelles modalités de stage, d'évaluation et de titularisation, valables à compter de la rentrée scolaire 2014 ont été définies. La présente note a pour objet de vous présenter le dispositif et le calendrier académique relatif aux modalités d évaluation de stage des conseillers principaux d éducation (CPE), des professeurs certifiés, professeurs agrégés, professeurs d éducation physique et sportive (PEPS) et professeurs de lycée professionnel (PLP) stagiaires, en distinguant : Les différents types de stagiaires. L organisation et le calendrier des opérations Les modalités de saisie des différents documents

2 En conséquence, j attire votre attention sur la mise en œuvre cette année d une cohabitation de deux types de stagiaires et de deux modalités différentes de suivi via les applications Astuce et Astuce Espé. La présente note concerne les stagiaires de l enseignement public et privé. I Les différents types de stagiaires en présence 2/5 1. Les stagiaires alternants : stagiaires exerçant à mi-temps et en formation (à l Espé pour l enseignement public) Les lauréats de la session rénovée 2014 Les lauréats des sessions précédentes en situation de report ou de renouvellement de stage 2. Les stagiaires non alternants : exerçant en général à temps plein Les lauréats de la session 2014 exceptionnelle Les lauréats de la session rénovée 2014 ayant une expérience significative d enseignement. Les lauréats des sessions précédentes en situation de prolongation de stage. Les lauréats de la session 2014 des recrutements réservés. 3. Modalités de titularisation Les modalités de titularisation dépendent du grade et de l origine des stagiaires. Ainsi, la proposition de titularisation peut émaner : - De l avis des corps d inspection (IAIPR, IEN-ET/EG) pour les personnels certifiés, les CPE, les professeurs d EPS, et les PLP stagiaires déjà titulaires dans un autre grade du second degré ou issus d une liste d aptitude ou en détachement ; - De l inspection générale, pour les stagiaires agrégés ; - D un jury académique, pour chaque corps (CPE, PEPS, CERTIFIFIE, PLP). Remarque : la proposition de titularisation pour les lauréats de concours, ex titulaires du corps de professeur des écoles, relève du jury académique ou de l inspection générale pour les agrégés. Selon les concours de recrutement, les référentiels sur lesquels les jurys ou l inspection générale pour les agrégés doivent fonder leur avis diffèrent : Ainsi, pour les lauréats de la session 2014 exceptionnelle (en grande partie excontractuels admissibles), le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l arrêté du 12 mai 2010, après avoir pris connaissance : - de l avis d un membre des corps d inspection de la discipline désigné à cet effet, établi après consultation du rapport du tuteur auprès duquel le fonctionnaire a effectué son stage. - de l avis du chef d établissement dans lequel le fonctionnaire a été affecté pour effectuer son stage. En revanche, pour les stagiaires alternants, le jury ou l inspection générale pour les agrégés, se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l arrêté du 22 août 2014, après avoir pris connaissance : - de l avis d un membre des corps d inspection de la discipline désigné à cet effet, établi après consultation du rapport du tuteur désigné par le recteur. 2

3 - de l avis du chef d établissement dans lequel le fonctionnaire a été affecté pour effectuer son stage. - de l avis du directeur de l Espé ou de l établissement de formation du stagiaire. II Organisation et calendrier du suivi formatif et de l évaluation terminale 3/5 1. Enseignants stagiaires alternants (Cf Annexe1) Le service numérique ASTUCE-ESPE organise, d une part, les opérations de suivi formatif des enseignants stagiaires alternants, et, d autre part, permet de collecter les avis destinés à l évaluation terminale liée à la titularisation. Il met en relation les stagiaires, les tuteurs académiques, les tuteurs des établissements de formation (Espé pour l enseignement public), les chefs d établissement, les corps d inspection afin de permettre un suivi formatif dématérialisé du stagiaire sur deux périodes consécutives. Suivi formatif : Première période : du 5 décembre 2014 au 10 janvier 2015 : Le stagiaire doit se positionner par rapport au référentiel de compétences. Ce bilan d auto-positionnement doit avoir été élaboré pour le 5 décembre 2014 délai de rigueur. Le tuteur académique établit un bilan, le chef d établissement établit un rapport avant le 12 décembre Le stagiaire peut prendre connaissance de ce bilan et de ce rapport dès qu ils sont terminés, à condition d avoir lui-même réalisé son bilan d autopositionnement. Durant la période, le tuteur Espé et un inspecteur peuvent établir un bilan. L inspecteur référent établit à son tour un avis intermédiaire en lien avec le correspondant stage de l établissement de formation avant le 10 janvier Le stagiaire en prend connaissance et en atteste. Seconde période : du 20 mars au 10 avril 2015 : Le stagiaire doit se positionner par rapport au référentiel de compétences. Ce bilan d auto-positionnement doit avoir été réalisé pour le 20 mars 2015 délai de rigueur. Le tuteur académique établit un bilan, le chef d établissement établit un rapport, avant le 27 mars Le stagiaire peut prendre connaissance de ce bilan et de ce rapport dès qu ils sont terminés, à condition d avoir lui-même réalisé son bilan d autopositionnement. Durant la période, le tuteur Espé et un inspecteur peuvent établir un bilan. L inspecteur référent établit à son tour un avis intermédiaire en lien avec le correspondant stage de l Espé avant le 10 avril Le stagiaire en prend connaissance et en atteste. La direction de l Espé ou de l établissement de formation du stagiaire, ainsi que les jurys des mentions des masters MEEF pourront prendre connaissance des documents liés au suivi formatif dans le cadre de l évaluation de l UE stage du master MEEF. Le tuteur Espé doit établir un bilan pour au moins l une des deux périodes 3

4 En tout état de cause, les doyens des inspecteurs ont en charge le suivi du calendrier formatif en lien avec les inspecteurs référents et les tuteurs académiques. Evaluation terminale : 4/5 Période du 29 mai au 5 juin 2015 : L avis final du chef d établissement, établi sur la base d une grille d évaluation, le rapport du tuteur académique, devront être saisis par ceux-ci avant le 29 mai 2015, délai de rigueur. L avis de l inspecteur pédagogique et l avis du directeur de l Espé ou de l établissement de formation seront saisis pour le 5 juin La direction de l Espé ou de l établissement de formation du stagiaire, ainsi que les jurys des mentions des masters MEEF, n auront pas communication du rapport du tuteur académique, ni des avis de l inspecteur et du chef d établissement qui sont des pièces destinées au jury ou pour les agrégés à l inspection générale. La division des examens et concours (DEC) est en charge du suivi et de la collecte des documents d évaluation en vue de l organisation des jurys de titularisation. 2. Enseignants stagiaires non alternants (Cf Annexe 2) Le service numérique ASTUCE organise, d une part, les opérations de suivi formatif des enseignants stagiaires non alternants, et, d autre part, permet de collecter les avis destinés à l évaluation terminale liée à la titularisation. Suivi formatif : Première période : du 5 décembre 2014 au 20 décembre 2014 : Le premier rapport intermédiaire du chef d établissement et le premier bilan d activité du tuteur devront être saisis par ceux-ci avant le vendredi 5 décembre Après visa, voire complément apporté par l inspecteur référent, le stagiaire prendra à son tour connaissance des éléments figurant au sein du bilan d activité et attestera de cette prise de connaissance de manière dématérialisée, avant le jeudi 20 décembre 2014, délai de rigueur. Seconde Période : du 20 mars au 10 avril 2015 : Le second rapport intermédiaire du chef d établissement et le second bilan d activité du tuteur devront être saisis par ceux-ci avant le 27 mars 2015, délai de rigueur. Après visa, voire complément apporté par l inspecteur référent, le stagiaire prendra à son tour connaissance des éléments figurant au sein du bilan d activité et attestera de cette prise de connaissance de manière dématérialisée, avant le 10 avril 2015, délai de rigueur. Evaluation terminale : Période du 29 mai au 5 juin 2015 : L avis final du chef d établissement devra être saisi pour le 29 mai

5 L avis final de l inspecteur de la discipline, désigné par le recteur, devra être saisi pour le 5 juin 2015, délai de rigueur. Concernant les lauréats des concours rénovés affectés à temps complet, un rapport pourra être demandé au tuteur académique pour le 29 mai /5 D une manière générale, quels que soient les stagiaires, les avis et rapports finaux ne sont pas directement portés à leur connaissance. Ceux-ci pourront, conformément aux textes en vigueur, consulter l ensemble des pièces de leur dossier selon des modalités qui leur seront précisées ultérieurement. III Modalités de saisies du bilan d auto évaluation des stagiaires alternants, des bilans de tuteurs académiques et des rapports de chefs d établissement Les applications informatiques dédiées, «ASTUCE» et «ASTUCE ESPE» permettent la conception et la gestion des bilans d activités des tuteurs, des rapports et avis de chefs d établissements ainsi que la prise de connaissance par les stagiaires des bilans d activité visés. Les modalités d accès à ces applications informatiques figurent dans l annexe technique jointe à la présente note. La DEC aura accès à l ensemble de ces documents via les applications, en vue de l organisation des jurys de titularisation. Cas particulier du protocole d accompagnement renforcé : Un protocole d accompagnement renforcé est en cours d élaboration et vous sera communiqué ultérieurement. Ce protocole comprendra éventuellement un dispositif d alerte. Les documents relatifs à cette alerte seront transmis à la DEC pour consignation au sein du dossier du stagiaire constitué pour le jury. Je vous remercie de bien vouloir porter ces informations à la connaissance des stagiaires sous votre responsabilité, à l aide des deux fiches échéanciers «annexe 1» et «annexe 2» jointes au présent courrier. Vous voudrez bien me faire connaître, sous le présent timbre, toute difficulté de mise en œuvre de ces dispositions. Pour le recteur et par délégation, Le secrétaire général de l académie Dominique Martiny Copie à la Diper E et à la DEP 5

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