PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR"

Transcription

1 PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay, siège #3 Madame la conseillère Gisèle Simard, conseillère siège #4 Tous formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Sébastien Raymond. Est également présente, madame Nancy Fortier, directrice générale. ORDRE DU JOUR 1. ADMNISTRATION 1.1. Constatation du quorum et ouverture de la séance 1.2. Adoption de l ordre du jour 1.3. Adoption du procès-verbal de la séance du 13 novembre Dépôt du registre des déclarations : dons, marques d hospitalité ou autres avantages 1.5. Adoption du calendrier des séances du conseil Enregistrement nom de domaine et gestion sécurisée 1.7. Destruction documents/ calendrier de conservation 1.8. Demande de subvention emploi été Canada 1.9. Renouvellement police d assurance municipale avec la MMQ 2. FINANCES 2.1. Approbation des comptes payés et à payer 3. TRAVAUX PUBLICS 3.1. Peinture salle de l Institut Canadien 3.2. Acquisition outils et réservoir 4. URBANISME 4.1. Demande de dérogation mineure / , 200 chemin des Patriotes 5. LOISIRS / ACTIVITÉS CULTURELLES / PATRIMOINE 6. AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT 7. SÉCURITÉ PUBLIQUE 3039

2 8. RÈGLEMENTS 8.1. Adoption du règlement /taxation cours d eau Rivière Salvail 8.2. Avis de motion règlement vidange de fosses septiques 9. RAPPORT DES ÉLUS 10. PÉRIODE DE QUESTIONS 11. LEVÉE DE LA SÉANCE 1. ADMNISTRATION 1.1. Constatation du quorum et ouverture de la séance Monsieur le maire Sébastien Raymond constate le quorum et ouvre la séance à 19 h Adoption de l ordre du jour D ADOPTER l ordre du jour tel que proposé Adoption du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2013 IL EST PROPOSÉ PAR monsieur le conseiller Jérôme Guertin APPUYÉ PAR monsieur le conseiller Denis Tremblay D ADOPTER le procès-verbal de la séance régulière du 13 novembre Dépôt du registre des déclarations : dons, marques d hospitalité ou autres avantages Tel que l exige la Loi sur l éthique, lors de la dernière séance régulière de l année, le secrétairetrésorier doit déposer au conseil, un extrait du registre public des déclarations faites par un membre du conseil. La secrétaire-trésorière fait donc mention qu aucune inscription à ce registre n a été effectuée pour l année

3 Adoption du calendrier des séances du conseil 2014 ATTENDU QUE l article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir le calendrier de ses séances régulières, en fixant le jour et l heure du début de chacune; IL EST PROPOSÉ PAR monsieur le conseiller Denis Tremblay APPUYÉ PAR madame la conseillère Gisèle Simard QUE les séances régulières du conseil municipal de Saint-Charles-sur-Richelieu pour l année 2014 auront lieu à la Salle de l Institut-Canadien, sise au 16, rue St-Pierre à 19 h 30 aux dates suivantes : 8 janvier 9 juillet 5 février 6 août 5 mars 10 septembre 9 avril 8 octobre 7 mai 5 novembre 4 juin 3 décembre QU un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par la directrice générale et secrétaire-trésorière, conformément à la loi qui régit la municipalité Enregistrement nom de domaine et gestion sécurisée ATTENDU QUE la municipalité se doit de procéder au renouvellement de son nom de domaine, de l hébergement de notre site web et de son abonnement à la gestion sécurisée ; ATTENDU QUE la soumission reçue par l entreprise CimTech est similaire à l an dernier; DE RENOUVELER auprès de l entreprise CimTech notre nom de domaine pour un montant de 150,00$ couvrant la période allant du 25 janvier 2014 au 24 janvier 2019; DE PAYER l hébergement du site Internet incluant les adresses courriels au montant de 359,95 $ plus les taxes applicables pour la période allant du 25 janvier 2014 au 24 janvier 2019; DE RENOUVELER au montant de 300$ la gestion des courriels sécurisés pour une période d un an allant du 31janvier 2014 au 30 janvier 2015; Destruction documents/ calendrier de conservation ATTENDU QUE la municipalité a établi un calendrier de conservation pour ces archives; ATTENDU QUE ce calendrier est approuvé par les Archives Nationales; ATTENDU QUE la gestion des documents entraîne une destruction annuelle de dossiers archivés devenus inactifs; ATTENDU QUE l article 199 du Code municipal du Québec, oblige la permission du conseil pour se désister de la possession de ces archives; IL EST PROPOSÉ PAR monsieur le conseiller Jérôme Guertin 3041

4 APPUYÉ PAR madame la conseillère Gisèle Simard DE DÉTRUIRE les dossiers inactifs dont une liste est déposée Demande de subvention emploi été Canada ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu désire soumettre une demande de subvention dans le cadre du programme Emploi Été Canada; ATTENDU QUE la subvention vise à soutenir financièrement l embauche d étudiants pendant la période estivale; D AUTORISER madame Nancy Fortier, directrice générale à soumettre une demande et à signer tous les documents reliés à cette demande pour et au nom de la municipalité Renouvellement police d assurance municipale avec la MMQ ATTENDU QUE la municipalité a sollicité d autres firmes d assurances afin d évaluer les coûts payés par la municipalité à la Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ); ATTENDU QU aucune autre firme n était soit en mesure de nous fournir une soumission ou n offrait ce service aux municipalités; ATTENDU QUE la Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) demeure le seul assureur potentiel; ATTENDU QUE la soumission à recevoir prévoit une augmentation maximale de 3%; ATTENDU QUE la municipalité se doit de renouveler son contrat qui tombe à échéance ce 21 décembre; IL EST PROPOSÉ PAR monsieur le conseiller Denis Tremblay DE RENOUVELER le contrat d assurances générales pour 2014 avec la Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ). ÉTANT ENTENDU QUE la directrice générale soit autorisée à signer tout document lié à ce renouvellement. ATTENDU QU il s agit d un compte payé d avance, les crédits nécessaires à cette dépense apparaîtront aux postes comptables prévus à cet effet au budget FINANCES 3042

5 2.1. Approbation des comptes payés et à payer IL EST PROPOSÉ PAR monsieur le conseiller Jérôme Guertin APPUYÉ PAR monsieur le conseiller Denis Tremblay DE DÉPOSER, D ACCEPTER ET D APPROUVER les comptes payés d avance et la liste des comptes à payer au 4 décembre 2013 telle que présentée soit : Les dépenses incompressibles au montant de $ Les dépenses autorisées par la direction générale au montant de $; Le paiement des fournisseurs figurant sur la liste des comptes à payer au montant de $; Le paiement des résolutions antérieures au montant de $; Les salaires des membres du Conseil au montant de 4 313,69 $; Les salaires du mois de novembre pour la rémunération des pompiers au montant de $; Les salaires du mois de novembre pour la rémunération des employés municipaux au montant de $; ATTENDU QU il y a des crédits disponibles pour ces dépenses. 3. TRAVAUX PUBLICS Peinture salle de l Institut Canadien ATTENDU QUE la salle de l institut Canadien a besoin d un rafraîchissement; ATTENDU QUE l estimé des travaux est de $ plus les taxes applicables; ATTENDU QUE les travaux visés sont majoritairement de la peinture; APPUYÉ PAR monsieur le conseiller Jérôme Guertin D AUTORISER l achat des matériaux nécessaires pour un montant maximal de $ et de procéder dès que possible à ces travaux tout en tenant compte de l achalandage de la salle Acquisition laveuse et réservoir ATTENDU QUE la municipalité se doit d acquérir un réservoir d eau afin d augmenter la rapidité d entretien des plantes; ATTENDU QUE l acquisition d une laveuse à pression serait également très utile pour l entretien de nos infrastructures et permettrait également de sauver du temps; ATTENDU QUE l estimé préliminaire s élève à 2 500$ pour l acquisition de ces deux équipements et des accessoires nécessaires; ATTENDU QUE les crédits sont disponibles pour procéder à l acquisition; 3043

6 IL EST PROPOSÉ PAR monsieur le conseiller Dany Tremblay APPUYÉ PAR madame la conseillère Gisèle Simard DE PROCÉDER à l acquisition de ces équipements pour un montant maximum de 2 500$. 4. URBANISME Demande de dérogation mineure / , 200 chemin des Patriotes ATTENDU QUE la demande de dérogation consiste à autoriser la construction d une nouvelle résidence à 7,68 m de la limite de propriété (avant) au lieu de 10 mètres et une marge de recul latérale à 4 mètres au lieu de 5 mètres; ATTENDU QUE la maison à bâtir doit s intégrer dans un milieu déjà bâti (garage, entrée charretière); ATTENDU QUE malgré la marge de recul avant réduite à 7,68 m, la maison sera à plus de 10 mètres de l emprise de la rue; ATTENDU QUE la maison voisine sera à plus de 9 mètres de la limite latérale; ATTENDU QUE l acceptation de la demande de dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; ATTENDU QUE les membres du C.C.U. recommandent unanimement au Conseil municipal d autoriser la demande de dérogation telle que présentée. IL EST PROPOSÉ PAR monsieur le conseiller Jérôme Guertin D ACCEPTER la demande de dérogation mineure telle que demandée soit: D AUTORISER une marge de recul avant à 7,68 mètres au lieu de 10 mètres et la marge latérale droite à 4 mètres au lieu de 5 mètres. 5. LOISIRS / ACTIVITÉS CULTURELLES / PATRIMOINE 6. AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT 7. SÉCURITÉ PUBLIQUE 8. RÈGLEMENTS Adoption du règlement /taxation cours d eau Rivière Salvail 3044

7 ATTENDU QUE des travaux ont été effectués sur le cours d eau Rivière Salvail; ATTENDU QUE les dits travaux ont été présentés et soumis aux bénéficiaires; ATTENDU QUE l article 979 du Code municipal permet à un conseil de toute municipalité locale d imposer une taxe spéciale pour ce genre de travaux; ATTENDU QUE les bénéficiaires se sont engagés à payer les frais encourus selon la répartition établie lors de la présentation; ATTENDU QUE les travaux seront taxés selon le présent règlement de taxation et que les montants facturés sont admissibles en totalité au crédit offert par le ministère de l'agriculture, des Pêcheries et de l'alimentation du Québec (MAPAQ); ATTENDU QUE le coût des travaux s élève à ,80 $ ; ATTENDU QUE le total de la superficie concernée par le règlement est de l ordre de 96,386 hectares; ATTENDU QUE l avis de motion pour présenter ce règlement a été donné lors de la séance régulière du mois de novembre2013; APPUYÉ PAR monsieur le conseiller Denis Tremblay D ADOPTER le règlement imposant une taxation pour le nettoyage du cours d eau rivière Salvail Avis de motion règlement vidange de fosses septiques Avis de motion est donné par madame la conseillère Gisèle Simard qu un règlement concernant la vidange des fosses septiques sur le territoire de la municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu sera adopté lors d une séance ultérieure. Conformément à l article 445 du code municipal, la secrétaire-trésorière et directrice générale est dispensée de faire lecture dudit règlement lors de son adoption. 9. RAPPORT DES ÉLUS 10. PÉRIODE DE QUESTIONS LEVÉE DE LA SÉANCE Les sujets à l ordre du jour étant épuisés. 3045

8 QUE la séance soit close à 20 h 08. Sébastien Raymond Maire Nancy Fortier Directrice générale et secrétaire-trésorière 3046

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 8 JANVIER 2014 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 8 JANVIER 2014 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 8 JANVIER 2014 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

Adopté à l unanimité des conseillers

Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

2014 à 19 h au lieu habituel des sessions, 850 rue Principale à

2014 à 19 h au lieu habituel des sessions, 850 rue Principale à Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance d ajournement du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le lundi 14 avril 2014

Plus en détail

2014-02-11-02 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014

2014-02-11-02 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 11 FÉVRIER 2014 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Gilbert Lacasse, Pierre Bérubé, Pierre Gingras, Yves Ouellet, Steve Raymond sous la présidence de la mairesse Nicole

Plus en détail

VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON

VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer tenue le 3 juillet 2012, 20 h, à la salle de

Plus en détail

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion.

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion. PROCÈS-VERBAL Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton Session régulière du conseil de la Municipalité d Upton tenue le mardi 1 er février 2011 à 20 h 00 à la salle des sessions du Conseil municipal

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE. Sylvain Bilodeau Denis Laflamme Marcel Leblanc

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE. Sylvain Bilodeau Denis Laflamme Marcel Leblanc PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse, tenue le mardi

Plus en détail

Proposé par Monsieur Justin Chabot, conseiller. Adopté à l unanimité des conseillers

Proposé par Monsieur Justin Chabot, conseiller. Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 1 er novembre 2010 à 19 h 30, au bureau municipal

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant :

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance extraordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au bureau municipal, le jeudi 3 mai 2012, à 20:00 heures,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE 83 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Séance ordinaire du conseil municipal de Notre-Dame-De- Lourdes tenue à l hôtel de ville, 4050, rue Principale, Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 7 SEPTEMBRE 2010 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 7 septembre 2010 sur les 19 h 32 au centre

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

Procès-verbal. Absence motivée : Louis Proulx. 1. Ouverture de la séance par son honneur le maire Claude N. Morin.

Procès-verbal. Absence motivée : Louis Proulx. 1. Ouverture de la séance par son honneur le maire Claude N. Morin. Procès-verbal Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Macamic tenue à la salle communautaire du secteur Colombourg le 15 septembre 2014, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire Claude

Plus en détail

1. Ouverture de la séance et déclaration des élus La séance est ouverte à 19h30.

1. Ouverture de la séance et déclaration des élus La séance est ouverte à 19h30. À UNE SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOTRE-DAME-DU- PORTAGE TENUE À LA SALLE GILLES-MOREAU LE LUNDI 6 MAI 2013 À 19:30 HEURES, Sont présents : Est absent : Les conseillers, messieurs Michel Goulet,

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 16 h sous la présidence

Plus en détail

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le lundi 5 août 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance 2 juin 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, lundi, le 2 juin 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire-suppléant, Monsieur

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY, dûment convoquée

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014 MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

Tous formants quorum sous la présidence de monsieur Gilles Nadeau, maire. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

Tous formants quorum sous la présidence de monsieur Gilles Nadeau, maire. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

Séance du 22 août 2011

Séance du 22 août 2011 Séance du 22 août 2011 A une séance ordinaire du Conseil de cette municipalité tenue à la salle du Conseil, lundi, le 22 août, à 20h00. Sont présents: M. Éric Duhamel, Mme Jocelyne Calvé, M. Jacques Martin,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PAULE MRC DE LA MATANIE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PAULE MRC DE LA MATANIE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PAULE MRC DE LA MATANIE PROCES-VERBAL de la séance ordinaire des membres du conseil municipal de Sainte- Paule, tenue le mardi, sept avril de l an deux mille quinze

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest

Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Barnston-Ouest, tenue le 12 janvier 2015, à 19h30, à la salle du Centre

Plus en détail

2011-317 Semaine de la prévention des incendies du 9 au 15 octobre 2011

2011-317 Semaine de la prévention des incendies du 9 au 15 octobre 2011 VILLE DE VARENNES 3 OCTOBRE 2011 SÉANCE GÉNÉRALE 20 H 00 Séance générale du Conseil de la Ville de Varennes, tenue le lundi 3 octobre 2011, à 20 heures, à la salle du conseil de la Maison Saint-Louis,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE LAVIOLETTE MUNICIPALITÉ DE LAC-ÉDOUARD

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE LAVIOLETTE MUNICIPALITÉ DE LAC-ÉDOUARD PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE LAVIOLETTE MUNICIPALITÉ DE LAC-ÉDOUARD RÈGLEMENT NO 138-2013, adoptant les prévisions budgétaires 2014 et décrétant l imposition des différents taux de taxes ou compensations

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 1 er décembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 1 er décembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 1 er décembre 2014, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly.

Plus en détail

2. Lecture et adoption de l ordre du jour. 14-01-01 IL EST PROPOSÉ par Richard Dubé et résolu à l unanimité des membres présents;

2. Lecture et adoption de l ordre du jour. 14-01-01 IL EST PROPOSÉ par Richard Dubé et résolu à l unanimité des membres présents; 4285 Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle tenue à la salle du conseil de Rivière-Ouelle, le mardi 14 janvier 2014 à 20h00 et à laquelle étaient présents les conseillers(ères)

Plus en détail

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 5 mars 2013 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5 ET 19 FÉVRIER

Plus en détail

Monsieur Stéphane Robidas a motivé son absence. Le tout formant quorum conformément aux dispositions du Code Municipal.

Monsieur Stéphane Robidas a motivé son absence. Le tout formant quorum conformément aux dispositions du Code Municipal. PROVINCE DE QUÉBEC MRC LE VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE VAL-JOLI Procès-verbal des délibérations de la séance régulière du conseil de Val-Joli, tenue au lieu habituel au 500, route 249 à Val-Joli,

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au 22,

Plus en détail

Assiste également à la réunion: le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Jean-François Grandmont. ORDRE DU JOUR

Assiste également à la réunion: le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Jean-François Grandmont. ORDRE DU JOUR CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 2 JUIN 2015 À une séance du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mardi 2 juin 2015 à 19h30 à la Salle du Conseil,

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon,

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 16 décembre 2013. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte- Marie, tenue le seizième jour du mois de décembre de l'an deux

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE. Procès-verbal de la séance du 3 décembre 2012. Sont présents, les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE. Procès-verbal de la séance du 3 décembre 2012. Sont présents, les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE Procès-verbal de la séance du 3 décembre 2012 Séance ordinaire du Conseil municipal de Leclercville, tenue le troisième jour du mois

Plus en détail

185-11-2009 1.0 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION 185-11-2009)

185-11-2009 1.0 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION 185-11-2009) CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-AURÉLIE COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d une assemblée régulière du Conseil municipal de Sainte-Aurélie, tenue le 9 novembre 2009, à 19 h, au 149, Chemin

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE 1. Présences et quorum PRÉSENTS: ABSENT : M. Alain Goulet Mme Nancy Pineault Mme Jeanne-Paule Beaulieu (19h15) M. Rodrigue Ouellet Mme Bibiane Gagnon M.

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte.

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte. Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le mardi 9 octobre 2012, à compter de 19 h 30 à la salle du conseil municipal, située au 125, 12 e Rue à Ferme-Neuve.

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès verbal Mardi 2 août 2011 À la session régulière du Conseil de la Municipalité de Kazabazua, tenue à la date susmentionnée

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES Province de Québec MRC D Argenteuil Municipalité de Mille-Isles Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Mille-Isles, tenue le 9 novembre 2009 à 19 h 30, à la place régulière des séances,

Plus en détail

10-0102 : Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2009

10-0102 : Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2009 2010-01-11 : Procès-verbal d une séance ordinaire, tenue au lieu et à l heure des sessions, le lundi 11 e jour du mois de janvier 2010 à 20 h et à laquelle assistent, sous la présidence de M me la mairesse

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE 1 QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE Séance Séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saintordinaire Charles-de-Bellechasse, MRC de Bellechasse,

Plus en détail

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au

Plus en détail

15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015

15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Flavien, tenue le lundi 9 février 2015 à 20h00, au lieu habituel des sessions dudit Conseil. PRÉSENTS : Madame Lucie

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers. Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 973. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 avril

Plus en détail

Madame Catherine Chartrand, secrétaire-trésorière, est également présente.

Madame Catherine Chartrand, secrétaire-trésorière, est également présente. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE M.R.C. DE ROUVILLE Procès-verbal de la séance régulière du Conseil municipal de Saint-Mathias-sur-Richelieu tenue le mardi 12 octobre 2010, à 20h00, en la salle des sessions

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum.

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum. MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 2 mars 2015 à 20h00 au 2660, rue du Centre Communautaire

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2011-05-24 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue,

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ARGENTEUIL Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Mille-Isles, tenue le 12 juin 2014 à 19 h, à la place régulière des séances, sous la présidence de

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 09 Septembre 2013 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.

Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions. MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL M.R.C. D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC Le, 8 février 2010 Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.

Plus en détail

OCTOBRE 2011 ADOPTÉ. Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit adopté tel que déposé. ADOPTÉ ADOPTÉ

OCTOBRE 2011 ADOPTÉ. Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit adopté tel que déposé. ADOPTÉ ADOPTÉ Constat de quorum et ouverture de l assemblée Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 4 octobre 2011 en la salle du Conseil sise à l hôtel de ville au 84 rue du Sacré-Cœur, à l heure habituelle des

Plus en détail

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE -HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 1 er avril 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE 2012-04-03 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Anselme, tenue le 3 avril 2012 au 134, rue Principale

Plus en détail

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour. Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

Le conseiller, monsieur, Réjean Beaulieu. 1. Ouverture de la séance La séance est ouverte à 19h30 par M. le maire.

Le conseiller, monsieur, Réjean Beaulieu. 1. Ouverture de la séance La séance est ouverte à 19h30 par M. le maire. À UNE SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOTRE-DAME- DU-PORTAGE TENUE À LA SALLE GILLES-MOREAU LE LUNDI 8 AVRIL 2013 À 19:30 HEURES. Sont présents Est absent : Les conseillers, messieurs, Michel

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME 4077 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME À une séance ordinaire du Conseil municipal, dûment convoquée et tenue le lundi 8 décembre 2014 à 19h00 au lieu ordinaire des séances étaient présents : Martin

Plus en détail

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence! Le 18 janvier 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD À une séance ordinaire des membres du Conseil municipal de Saint-Adolphe-d

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 11 novembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence

Plus en détail

01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU

01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU 01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU À une séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Ripon tenue le 1 er novembre 2011, à 19h30, à la salle du

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants :

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants : MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014 PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE du conseil de la Municipalité de St-Pierre de la Rivière du sud

Plus en détail

Nicole Blinn, directrice générale est aussi présente. 14-06-02 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE

Nicole Blinn, directrice générale est aussi présente. 14-06-02 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE Le 2 juin 2014 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE L assemblée régulière du conseil municipal de la Municipalité de Stanbridge East s est tenue à l Hôtel de Ville, 12, rue Maple, Stanbridge East, Québec, le lundi 2 juin

Plus en détail

Séance ordinaire du 6 mai 2013. Les membres du conseil forment quorum sous la présidence du maire, Monsieur Réjean Major.

Séance ordinaire du 6 mai 2013. Les membres du conseil forment quorum sous la présidence du maire, Monsieur Réjean Major. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOUCHETTE Séance ordinaire du 6 mai 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Bouchette, tenue le 6 mai 2013 à 19 h, à la salle

Plus en détail

Madame la Mairesse procède à l ouverture d une séance extraordinaire à 19 h. Considérant que les citoyens ont droit à un service de proximité.

Madame la Mairesse procède à l ouverture d une séance extraordinaire à 19 h. Considérant que les citoyens ont droit à un service de proximité. Procès-verbal d'une séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 16 décembre 2013 à 19 h à la salle Joseph-Pelletier, située au 150, rue Saint-Joseph à Squatec. Sont présents : M mes Jacqueline

Plus en détail

Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours

Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal, tenue le 1 er mars 2010 à 19h30 au bureau municipal situé au 691, route

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ARGENTEUIL Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Mille-Isles, tenue le 26 août 2015 à 19 h 02, à la place régulière des séances, sous la présidence

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2014-01-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance par la récitation de la prière d usage.

Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance par la récitation de la prière d usage. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-FÉLICIEN Le 11 août 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Félicien, tenue le onzième jour d août deux mille quatorze, à 19 h

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs Séance ordinaire du Conseil municipal de la Paroisse de Sainte- Anne-des-Lacs tenue au 773, chemin Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Lacs

Plus en détail

Sont absents : M. Jonathan Prest, Siège n o 3 M. Pierre Gagné, Secrétaire-trésorier adjoint. 15 personnes assistaient à l assemblée.

Sont absents : M. Jonathan Prest, Siège n o 3 M. Pierre Gagné, Secrétaire-trésorier adjoint. 15 personnes assistaient à l assemblée. Canada Province de Québec Municipalité de Bolton-Est Séance ordinaire du conseil municipal de Bolton-Est, tenue lundi, le 4 octobre 2010 à 19h à l'hôtel de ville de Bolton-Est, sous la présidence du maire,

Plus en détail

Normand Bélanger, directeur général OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte.

Normand Bélanger, directeur général OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte. Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 12 septembre 2011, à compter de 19H30 à la salle du conseil municipal au 125, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,

Plus en détail

Programme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727.

Programme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727. SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 NOVEMBRE 2014 À une séance régulière du conseil municipal, tenue le 3 novembre 2014 au lieu ordinaire des sessions dudit conseil, à vingt heures. Présents(e) : Mmes Jocelyne Bronsard

Plus en détail

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère - 8 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 8 février 2011 à 19h30,

Plus en détail

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec) PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François

Plus en détail

EST AUSSI PRÉSENT : Monsieur Henri-Claude Gagnon, directeur général et secrétaire-trésorier en tant que secrétaire d assemblée.

EST AUSSI PRÉSENT : Monsieur Henri-Claude Gagnon, directeur général et secrétaire-trésorier en tant que secrétaire d assemblée. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard Cayen

Plus en détail

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 28 novembre 2012 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité.

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 28 novembre 2012 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PRÉSENTATION COMTÉ DE SAINT-HYACINTHE Procès-verbal d'une session extraordinaire du conseil municipal de la susdite municipalité, tenue le onzième jour du mois de

Plus en détail

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général SÉANCE EXTRAORDINAIRE 30 MARS 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 30 mars 2015 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame à Montebello

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MILAN

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MILAN 3654 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MILAN Procès-verbal des délibérations de la session ordinaire du 2 avril 2012, tenue au Cendre communautaire de Milan, situé au 405 rang Sainte-Marie, Milan (Québec).

Plus en détail

Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint.

Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue lundi le quatorzième (14 e ) jour du mois de janvier

Plus en détail

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 13 JUIN 2012 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE DU 4 JUIN 2012

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 13 JUIN 2012 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE DU 4 JUIN 2012 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MANDEVILLE MRC DE D AUTRAY SÉANCE RÉGULIÈRE DU 13 JUIN 2012 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE DU 4 JUIN 2012 Séance régulière du conseil municipal tenue à la salle municipale

Plus en détail

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au

Plus en détail

MRC DE BEAUCE-SARTIGAN REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX Le 21 mars 2012

MRC DE BEAUCE-SARTIGAN REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX Le 21 mars 2012 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BEAUCE-SARTIGAN Procès-verbal d'une séance régulière de la Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan tenue en la salle du conseil des

Plus en détail

CANADA VILLE DE POHÉNÉGAMOOK MRC DE TÉMISCOUATA

CANADA VILLE DE POHÉNÉGAMOOK MRC DE TÉMISCOUATA CANADA VILLE DE POHÉNÉGAMOOK MRC DE TÉMISCOUATA PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du Conseil municipal de la Ville de Pohénégamook, MRC de Témiscouata, tenue le 3 août 2015, à 20 h, en la salle des

Plus en détail

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

Était absent M. Michel Gingras, conseiller. 13-08-91 INTERVERTIR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR

Était absent M. Michel Gingras, conseiller. 13-08-91 INTERVERTIR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 6 août 2013 à 19 h 30, à la Salle de l école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence de son Honneur M. Michel Couturier, maire, il a été adopté ce qui suit :

Formant quorum sous la présidence de son Honneur M. Michel Couturier, maire, il a été adopté ce qui suit : CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance ordinaire du 9 décembre 2013 VILLE DE LA MALBAIE À une séance ordinaire du Conseil de la Ville de La Malbaie, tenue à 19h00, au lieu ordinaire des

Plus en détail

Jacqueline L. Meunier Marilyne Rodrigue-Trudel. Sous la présidence de Monsieur le Maire, Paul Sarrazin.

Jacqueline L. Meunier Marilyne Rodrigue-Trudel. Sous la présidence de Monsieur le Maire, Paul Sarrazin. Province de Québec MUNICIPALITÉ DE À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Cécile-de- Milton, tenue à la salle du Conseil, 130 rue Principale, le lundi 2 décembre 2013, à compter

Plus en détail

Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.

Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron. VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 2 e jour du mois de juillet 2013, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL 28 avril 2010 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 28 avril 2010, à 16 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la

Plus en détail

Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.

Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron. VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 14 e jour du mois de janvier 2013, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,

Plus en détail

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger,

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON DEUXIÈME SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU MOIS DE DÉCEMBRE 2013 (LE DIX-NEUF) À une deuxième séance extraordinaire du jeudi 19 décembre 2013, tenue à

Plus en détail