année scolaire

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1 année scolaire Règlement intérieur Garderies Activités ludiques Ateliers thématiques Aide aux leçons SERVICE SCOLAIRE CATEM 57, rue des brosses MIONS Tél. : Horaires d'ouverture au public : Lundi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h Mardi / Mercredi / Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Émail : Jeudi : fermé au public

2 LES ACTIVITES PÉRISCOLAIRES Garderie du Matin et du mercredi midi Elle accueille les enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire. Les enfants scolarisés sur dérogation pour motif de garde ne sont pas admis. Garderie du Soir Elle accueille uniquement des enfants de maternelle. Activités ludiques Ils accueillent uniquement des enfants d'élémentaire. Ils proposent des activités libres encadrées par un animateur. Ateliers thématiques et aide aux leçons Ils accueillent uniquement des enfants d'élémentaire. - Ateliers thématiques : L'inscription se fait sur la base du planning hebdomadaire et suppose l assiduité au semestre. - Aide aux leçons : Elle remplit d abord un rôle d accueil, mais doit permettre aux enfants d accroître leur capacité à organiser leur travail personnel. Fonctionnement Les activités périscolaires sont payantes et ouvertes les jours de fonctionnement des établissements scolaires. Les enfants peuvent être inscrits à une ou plusieurs activités en respectant les conditions d'accueil énoncées dans ce règlement. Attention : la garderie du matin et du soir pour les enfants en maternelle est possible sur une même journée uniquement sur demande de dérogation (en exposant vos raisons) à déposer au Service Scolaire (document à compléter à la fin de ce règlement). Enfants accueillis Horaires Sortie possible - Garderie du matin Maternelle et élémentaire De 7h30 à 8h15 / - Garderie du mercredi Maternelle et élémentaire De 11h30 à 12h30 Dès 11h45 - Garderie du soir Maternelle uniquement De 16h00 à 17h30 Dès 16h30 - Ateliers thématiques - Aide aux leçons Élémentaire uniquement De 16h00 à 17h30 À 17h30 - Activités ludiques Élémentaire uniquement De 16h00 à 17h À 17h Respect des horaires La commune met en place des activités périscolaires afin de permettre aux parents de mieux gérer leur journée, notamment pour tenir compte des trajets domicile-travail. Il est indispensable que les horaires soient respectés. Mis à part certains jours particuliers (neige par exemple), tout retard sera noté. Au bout de deux retards, un courrier sera envoyé aux parents leur demandant une réaction. Au troisième retard une mesure d'exclusion temporaire sera prononcée. Les sorties anticipées ne sont pas autorisées pour les ateliers thématiques, aide aux leçons et activités ludiques. Les sorties échelonnées sont possibles : Garderie du soir à partir de 16h30, Garderie du mercredi midi à partir de 11h45. L'accueil des enfants En garderie, l'accueil des enfants se fait dans des locaux aménagés : École Germain Fumeux Local à côté de la BCD École Joliot Curie Salle école maternelle École Louis Pasteur Restaurant scolaire maternelle École Joseph Sibuet Salle école maternelle

3 Inscription semestrielle : L inscription doit être effectuée au Service Scolaire, Centre Administratif et Technique Municipal (CATEM), situé 57 rue des Brosses Mions. Chaque année un dossier d'inscription est remis aux familles pour une réinscription pour l'année suivante auprès du Service Scolaire. Le dossier est également disponible au Service Scolaire et téléchargeable sur le site Internet de la Commune, Lors de l'inscription semestrielle, il est demandé aux familles de préciser les jours de fréquentation prévus par semaine, ce planning est fixé pour l'année et la facturation mensuelle est basée sur ce planning. Si le planning doit être modifié pour le semestre, il faut prendre contact par téléphone avec le service scolaire au ou et confirmer par écrit la demande de modification du planning (par mail à ou par courrier postal). NOUVEAUTÉ! NOUVEAUTÉ Réservation hebdomadaire : Si vous ne pouvez pas déterminer au préalable les jours de fréquentation, vous devez opter pour une inscription «planning sans jour fixe». Les modalités sont les suivantes : - Du lundi au mercredi 17h, préciser les jours de fréquentation souhaités pour la semaine suivante au Service Scolaire, par mail via le site Internet (portail famille) ou par téléphone ou , - Seule la première demande sera prise en compte, - L'annulation d'une présence à la garderie et/ou activité périscolaire est possible suivant les mêmes modalités. Réservation/annulation dernière minute : En dehors des jours des prévisions hebdomadaires prévus (voir encadré ci-dessus) : - L'ajout de jours de garderies ou activités périscolaires est toujours possible avec l'application d'un tarif majoré (cf. fiche «tarifs et facturation»). - L'annulation de jours de garderies ou activités périscolaires ne supprimera pas sa facturation (sauf situations exceptionnelles). ATTENTION : Le nombre de places aux ateliers thématiques étant limité, seules les absence justifiées pour raisons de santé ou problèmes familiaux (sur présentation d'un justificatif) seront décomptées de la facturation. Situations exceptionnelles : En cas de problèmes de santé ou familiaux, la réservation pourra être annulée sans facturation si la famille a appelé le Service Scolaire le jour même au ou et sur présentation d'un justificatif dans les 48 heures au Service Scolaire. Encadrement Garderie matin / mercredi midi / soir L accueil est assuré par des agents municipaux. Les agents en charge de cette accueil doivent : - Assurer le pointage des présents - Encadrer les enfants et leur proposer des activités récréatives en rapport avec leur âge et la configuration des locaux - Informer le service scolaire de tout problème ou manquement aux règles édictées - S'assurer que l'enfant est remis à un adulte autorisé. Aides aux leçons Cette activité est assurée par les enseignants ou, à défaut, par du personnel recruté par la Commune. Il ne s agit pas d un service de soutien scolaire. L'aide aux leçons remplit d abord un rôle d accueil, mais doit permettre aux enfants d accroître leur capacité à organiser leur travail personnel. Ateliers thématiques et ludiques Ils sont organisés par des animateurs, éducateurs, ou professeurs spécialisés dans différentes disciplines. - Ateliers thématiques : ils proposent une activité artistique, sportive, culturelle, - Ateliers ludiques : ils proposent des activités libres (type travaux manuel, jeux de société, activités libres, etc.) Discipline Le personnel a la responsabilité du bon déroulement de la garderie. A ce titre, il est habilité à intervenir en cas d'indiscipline individuelle ou collective et signalera au service scolaire le comportement de l'enfant. Les parents seront avertis par téléphone. Le second avertissement se fera par courrier. Au bout de trois avertissements une convocation de la famille aura lieu en Mairie.

4 Cas particulier des Protocoles d'accueil individualisés (PAI) Les enfants qui sont accueillis dans le cadre d'un protocole d'accueil individualisé pourront être accueillis aux activités périscolaires à condition : 1 - Que les parents aient fait la démarche auprès du directeur de l'école pour mettre en place un PAI, 2 - Que les représentants de la commune aient été associés à la mise en place, et que l'annexe PAI Mairie ait été signée. 3 - Que le personnel communal soit volontaire pour organiser la prise en charge de l'enfant dans le cadre d'une médication. GARDERIE / ETUDE DE 17H30 A 18H EN MODE DEROGATOIRE Pour les parents ne pouvant pas récupérer leur(s) enfant(s) à 17h30, la Ville de Mions a mis en place une demiheure de garderie supplémentaire de 17h30 à 18h au prix de 1 pour les enfants en maternelle ET en élémentaire. Pour ce faire, il suffit d'adresser au Service Scolaire une demande de dérogation que vous trouverez à la fin de ce règlement.

5 DEMANDE DE DEROGATION Je soussigné(e), Madame, Monsieur,, sollicite votre bienveillance afin d'obtenir une dérogation pour : Garderie matin et soir Garderie / Étude de 17h30 à 18h concernant le ou les enfant(s) : Scolarisé(s) à l'école : pour les motifs suivants : (merci d'indiquer votre adresse postale) Fait à : Signature(s) : Le : Demande à retourner au Service Scolaire CATEM 57 rue des brosses MIONS

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