Objet : Aide à la garde d enfants CESU. une note explicative des conditions à remplir pour percevoir l'aide, un imprimé de demande

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Objet : Aide à la garde d enfants CESU. une note explicative des conditions à remplir pour percevoir l'aide, un imprimé de demande"

Transcription

1 Rouen, le 8 septembre 2008 Le Recteur à Monsieur l'inspecteur d Académie Directeur des Services Départementaux de l Education Nationale de l Eure Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l Education Nationale Mesdames et Messieurs les Directeurs d école Mesdames et Messieurs les Enseignants des écoles maternelles et élémentaires Division des Affaires Sociales Service Académique de l'action Sociale et des Risques Professionnels Affaire suivie par Régis LAGREZE Rectorat Téléphone Fax Adresse électronique 25, rue de Fontenelle Rouen cedex 1 Objet : Aide à la garde d enfants CESU J ai l honneur de vous informer de l existence d une aide pour la garde des jeunes enfants destinée aux: - fonctionnaires et ouvriers d Etat à l exception des retraités, - agents non titulaires de droit public ou de droit privé à l exception des assistants d éducation (AED et AVS-SCO) recrutés par les EPLE A cet effet, je vous adresse : une note explicative des conditions à remplir pour percevoir l'aide, un imprimé de demande Je vous demande de bien vouloir assurer la diffusion de cette information auprès des personnels du premier degré concernés. Je vous remercie par avance de votre collaboration. Pour le Recteur et par délégation Par empêchement du Secrétaire Général d'académie La Secrétaire Générale d'académie Adjointe Directrice des Relations et des Ressources Humaines Signé : Michèle JOLIAT

2 CESU-garde d enfants NOTE D'INFORMATION LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL est une prestation qui sert à financer la garde d enfants de moins de 3 ans et de 3 à 6 ans à domicile ou à l extérieur du domicile dans un établissement public ou privé agréé, une association ou une entreprise agréée. BENEFICIAIRES Les fonctionnaires et ouvriers d Etat. Les agents non titulaires de droit public ou de droit privé. Le droit n est pas ouvert aux agents retraités ni aux assistants d éducation recrutés par les EPLE. CONDITIONS D OBTENTION Le droit au CESU est ouvert à partir de la fin du congé de maternité. Un agent ne peut bénéficier du CESU que pour un seul enfant dont il a la charge effective. MONTANT ET MODE DE VERSEMENT DE L'AIDE Le montant du CESU est variable en fonction des revenus et de la composition du ménage. Il est compris entre 200 et 600. Il est proportionnel au nombre de mois pendant lesquels les demandeurs remplissent les conditions de versement. L aide est versée en une seule fois pour chaque enfant sous forme d un titre de paiement pré financé par l Etat. PROCEDURE Les formulaires de CESU sont téléchargeables sur le site : http: / / Les dossiers doivent être envoyés directement au prestataire dont le nom et l adresse figurent sur le formulaire de demande.

3 CESU - Garde d enfant moins de 3 ans F O R M U L A I R E D E D E M A N D E 2008 Formulaire disponible sur le site 1 dossier par enfant (pièces justificatives + formulaire) N de dossier (réservé à A.C.E. ou en cas de complément de dossier, reportez votre N de dossier qui vous a été communiqué) LE BÉNÉFICIAIRE Code Ministère (code MIN) (Code situé sur la fiche de paie) Code CESU bénéficiaire (Si déjà inscrit) Statut Fonctionnaire ou ouvrier d Etat Agent non titulaire de droit public ou de droit privé Magistrat Militaire Conjoint d un agent décédé, bénéficiaire d une pension de réversion Civilité Monsieur Madame Mademoiselle Nom Adresse personnelle Merci de compléter intégralement votre formulaire en lettres capitales et de le signer Prénom Téléphone (dans la journée) Ville (Indispensable pour le suivi de l instruction de votre dossier sur Internet) LE DEUXIÈME PARENT DE L ENFANT Civilité autre parent Monsieur Madame Mademoiselle Nom autre parent N habite pas à la même adresse que le bénéficiaire L ENFANT Nom de l enfant Prénom autre parent Votre date de naissance Est aussi Agent de l Etat et souhaite le partage de l aide Ticket CESU* Prénom de l enfant Date de naissance de l enfant Garde pleine Résidence alternée Adoption Ville de naissance de l enfant Précisez le rang de naissance Si naissance multiple, indiquez le nombre Si mère au foyer, en recherche d emploi, étudiante, en congé parental**, cochez la case LES RESSOURCES / LA SITUATION FAMILIALE Mon foyer fiscal inclut une personne invalide et/ou un enfant majeur*** Oui Non Sinon, date de reprise d activité (si l enfant a moins de 1 an) Nombre actuel de parts fiscales, Revenu fiscal de référence : (de l année 2006, sans les centimes) En 2006 le revenu fiscal de référence est calculé, le cas échéant par addition de votre revenu fiscal de référence et de celui de votre conjoint Situation familiale actuelle du demandeur : Vit seul(e) avec enfant : Célibataire Divorcé(e) Séparé(e) Veuf(ve) Vit en couple : Marié(e) Pacsé(e) Concubin(e) Souhaite recevoir majoritairement des titres Ticket CESU de 50 et 100 Etait imposable à l étranger en 2006 * Possible, si les 2 parents agents rémunérés sur le budget de l Etat, sont séparés/divorcés et bénéficient du partage des allocations familiales. Dans ce cas, il est nécessaire de remplir 2 formulaires de demande et de joindre les pièces justificatives. ** Si la conjointe de l agent ne travaille pas, le calcul se fait à partir de la date de naissance + 10 semaines pour les 1 er et 2 e enfants, 18 semaines pour le 3 e et 22 en cas de naissance multiple. Si le congé d adoption n est pas pris, les délais réglementaires seront fictivement appliqués. *** Leurs parts fiscales et leurs revenus peuvent être retirés des vôtres. Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à l attribution de titres Ticket CESU - garde d enfant de moins de 3 ans. Ces données sont uniquement destinées à A.C.E. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Pour exercer ce droit, ou pour toute autre demande, vous pouvez écrire à A.C.E. - Service clients - 72, rue Gabriel Péri Montrouge. PIÈCES À FOURNIR EN PHOTOCOPIE RECTO (format A4 : 21 x 29,7 cm) Date limite de dépôt des demandes : 31 décembre 2008 (cachet de La Poste faisant foi) (voir conditions d obtention sur le site internet : ou sur les dépliants disponibles dans les services ministériels d action sociale). Livret de famille (pages des parents et de l enfant concerné) Avis d imposition de l année 2006 (de chaque parent) Dernière feuille de paie (ou récente de moins de trois mois) Si parents séparés/divorcés : double signature du formulaire suffit sinon, attestation du versement des prestations familiales (CAF). Si résidence alternée : double signature du formulaire ou attestation du versement des prestations familiales (CAF) ou convention ou jugement du tribunal attestant de la résidence alternée. Si partage des allocations familiales (CAF), et demande de partage de l aide Ticket CESU : attestation du versement des prestations familiales réparties entre les 2 parents (CAF) ainsi qu un deuxième formulaire de demande avec les informations concernant le deuxième bénéficiaire et les pièces justificatives complémentaires. Si décès du conjoint agent de l Etat retraité : titre de pension de réversion. Merci d adresser l ensemble de votre dossier (non plié, sans agrafe ni trombone) dans une enveloppe A4 : EXPERIAN - Opération garde d enfant - 223, bd Mac Donald PARIS Signature obligatoire du demandeur : Signature obligatoire du deuxième parent / du conjoint : Fait à : Fait à : Date : Date : Attestation de reprise d activité après congé maternité si l enfant a moins de 1 an ou de congé d adoption (à faire signer par votre service de gestion du personnel) A.C.E. 72, rue Gabriel Péri Montrouge S.A.S. au capital de euros SIREN R.C.S. Nanterre

4 Guide d utilisation du formulaire de demande IMPORTANT : vous devez remplir une demande par enfant âgé de 0 à 3 ans. Merci de compléter intégralement ce formulaire en lettres capitales et de le retourner non plié, sans agrafe ni trombone, signé dans une enveloppe A4 à : EXPERIAN - Opération garde d enfant 223 boulevard Mac Donald PARIS N DE DOSSIER : Ce numéro figure dans le courrier qui vous est adressé lors du traitement de votre première demande. Faites-le figurer si vous renvoyez avec un nouveau formulaire une pièce complémentaire à votre dossier. 1. LE BÉNÉFICIAIRE Le code MIN est un code à 3 chiffres situé sur vos feuilles de paie (généralement en haut à gauche de votre feuille de paie). Les agents dépendant de la direction des Journaux Officiels et les militaires ne disposent pas de code MIN. Le code CESU bénéficiaire n est à remplir que si vous êtes déjà détenteur de Ticket CESU. Votre code est mentionné sur votre courrier de bienvenue. Votre adresse mail vous permet de recevoir les identifiants indispensables au suivi de votre dossier par internet, nous vous invitons donc à l indiquer. 2. LE DEUXIÈME PARENT DE L ENFANT Indiquez les informations concernant l autre parent de l enfant concerné par le programme Ticket CESU garde d enfant de moins de 3 ans. Si vous et le deuxième parent de l enfant êtes agents de l Etat séparés/divorcés et bénéficiez du partage des allocations familiales (CAF), vous pouvez demander la même répartition de l aide Ticket CESU, en cochant la case «Est aussi Agent de l Etat et souhaite le partage de l aide Ticket CESU»*. Dans ce cas votre demande doit être constituée d un dossier complet (formulaire + pièces à fournir) pour chacun des deux bénéficiaires agents de l Etat. * Si la case est non cochée, la demande sera enregistrée comme une demande isolée ce qui rendra impossible la demande du partage de l aide Ticket CESU entre les parents agents de l Etat séparés. 3. L ENFANT Donnez les informations de l enfant concerné par le programme Ticket CESU garde d enfant de moins de 3 ans. La date de naissance de votre enfant est indispensable. En cas de séparation ou de divorce des parents, précisez si la garde de l enfant est pleine ou en résidence alternée. Le code postal et la ville demandés ici sont ceux correspondant au lieu de naissance de votre enfant. Dans le cas où votre enfant est né à l étranger, reportez le code postal Renseignez le rang de naissance de l enfant (1 pour le 1 er enfant, 2 pour le 2 ème enfant, etc.) et précisez s il est issu d une naissance multiple. Ces informations permettent de déterminer, si la mère de l enfant est inactive, le montant de l aide qui vous sera versée. Si la mère de l enfant est actuellement au foyer, en recherche d emploi, étudiante, en congé parental, cochez la case prévue à cet effet. La date de reprise d activité doit être indiquée si votre enfant a moins de 1 an à la date de la demande. 4. LES RESSOURCES / LA SITUATION FAMILIALE Indiquez si votre foyer fiscal inclut une personne invalide et/ou un enfant majeur. Si oui, leurs parts fiscales et leurs revenus (pensions, salaires ) peuvent être retirés des vôtres pour que l aide Ticket CESU soit calculée en votre faveur. Renseignez le nombre actuel de parts fiscales de votre foyer. Si votre foyer fiscal inclut une personne invalide et/ou un enfant majeur, leurs parts peuvent être retirées de votre quotient familial. Indiquez le revenu fiscal de référence (RFR) mentionné sur votre déclaration d impôt de l année 2006 : - Si vous viviez à cette époque seul(e) ou si vous et le deuxième parent de l enfant remplissiez une déclaration commune, reportez le montant figurant sur votre avis d imposition. - Si vous et le deuxième parent de l enfant remplissez des déclarations séparées, additionnez les 2 revenus fiscaux de référence - Si l année 2006 correspond à l année de votre mariage, additionnez les 3 revenus fiscaux de référence (Mr, Mlle, Mr/Mme) ATTENTION : La date limite de dépôt des demandes est le 31 décembre 2008, cachet de La Poste faisant foi. En cas de dossier incomplet, les pièces justificatives manquantes devront impérativement être transmises avant le 28 février 2009, cachet de La Poste faisant foi.

5 CESU - Garde d enfant de 3 à 6 ans F O R M U L A I R E D E D E M A N D E 2008 Formulaire disponible sur le site 1 dossier par enfant (pièces justificatives + formulaire) N de dossier (réservé à A.C.E. ou en cas de complément de dossier, reportez votre N de dossier qui vous a été communiqué) LE BÉNÉFICIAIRE Code Ministère (code MIN) (Code situé sur la fiche de paie) Code CESU bénéficiaire (Si déjà inscrit) Statut Fonctionnaire ou ouvrier d Etat Agent non titulaire de droit public ou de droit privé Magistrat Militaire Conjoint d un agent décédé, bénéficiaire d une pension de réversion Civilité Monsieur Madame Mademoiselle Nom Adresse personnelle Merci de compléter intégralement votre formulaire en lettres capitales et de le signer Prénom Ville Téléphone (dans la journée) Votre date de naissance (Indispensable pour le suivi de l instruction de votre dossier sur Internet) LE DEUXIÈME PARENT DE L ENFANT Civilité autre parent Monsieur Madame Mademoiselle Nom autre parent Prénom autre parent N habite pas à la même adresse que le bénéficiaire Est aussi agent de l Etat et souhaite le partage de l aide Ticket CESU* L ENFANT Nom de l enfant Prénom de l enfant Date de naissance de l enfant Garde pleine Résidence alternée Adoption Ville de naissance de l enfant En cas d'adoption, uniquement si l'arrivée de l'enfant au foyer date de moins de 1 an : Date de reprise d'activité après le congé d'adoption du ou des parents Sinon, date d'arrivée de l'enfant au foyer Précisez le rang de l enfant dans le foyer Si adoption multiple, indiquez le nombre LES RESSOURCES / LA SITUATION FAMILIALE Mon foyer fiscal inclut une personne invalide et/ou un enfant majeur** Oui Non Nombre actuel de parts fiscales, Revenu fiscal de référence : (de l année 2006, sans les centimes) En 2006 le revenu fiscal de référence est calculé, le cas échéant par addition de votre revenu fiscal de référence et de celui de votre conjoint Situation familiale actuelle du demandeur : Vit seul(e) avec enfant : Célibataire Divorcé(e) Séparé(e) Veuf(ve) Vit en couple : Marié(e) Pacsé(e) Concubin(e) Souhaite recevoir majoritairement des titres Ticket CESU de 50 et 100 Etait imposable à l étranger en 2006 * Possible, si les 2 parents agents rémunérés sur le budget de l Etat, sont séparés/divorcés et bénéficient du partage des allocations familiales. Dans ce cas, il est nécessaire de remplir 2 formulaires de demande et de joindre les pièces justificatives. ** Leurs parts fiscales et leurs revenus peuvent être retirés des vôtres. Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à l attribution de titres Ticket CESU - garde d enfant de 3 à 6 ans. Ces données sont uniquement destinées à A.C.E. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Pour exercer ce droit, ou pour toute autre demande, vous pouvez écrire à A.C.E. - Service clients - 72, rue Gabriel Péri Montrouge. PIÈCES À FOURNIR EN PHOTOCOPIE RECTO (format A4 : 21 x 29,7 cm) Date limite de dépôt des demandes : 31 décembre 2008 (cachet de La Poste faisant foi) (voir conditions d obtention sur le site internet : ou sur les dépliants disponibles dans les services ministériels d action sociale). Livret de famille (pages des parents et de l enfant concerné) Avis d imposition de l année 2006 (de chaque parent) Dernière feuille de paie (ou récente de moins de trois mois) Si parents séparés/divorcés : double signature du formulaire suffit sinon, attestation du versement des prestations familiales (CAF). Si résidence alternée : double signature du formulaire ou attestation du versement des prestations familiales (CAF) ou convention ou jugement du tribunal attestant de la résidence alternée. Si partage des allocations familiales (CAF), et demande de partage de l aide Ticket CESU : attestation du versement des prestations familiales réparties entre les 2 parents (CAF) ainsi qu un deuxième formulaire de demande avec les informations concernant le deuxième bénéficiaire et les pièces justificatives complémentaires. Si décès du conjoint agent de l Etat retraité : titre de pension de réversion. Merci d adresser l ensemble de votre dossier (non plié, sans agrafe ni trombone) dans une enveloppe A4 : CNTP - EXPERIAN, Opération garde d enfant, BP Paris Cedex 19 Signature obligatoire du demandeur : Signature obligatoire du deuxième parent / du conjoint : Fait à : Fait à : Date : Date : Attestation de reprise d activité en cas de congé d adoption, si l'arrivée de l'enfant au foyer date de moins d'un an (à faire signer par votre service de gestion du personnel) A.C.E. 72, rue Gabriel Péri Montrouge S.A.S. au capital de euros SIREN R.C.S. Nanterre

6 1. LE BÉNÉFICIAIRE Le code MIN est un code à 3 chiffres situé sur vos feuilles de paie (généralement en haut à gauche de votre feuille de paie). Les agents dépendant de la direction des Journaux Officiels et les militaires ne disposent pas de code MIN. Le code CESU bénéficiaire n est à remplir que si vous êtes déjà détenteur de Ticket CESU. Votre code est mentionné sur votre courrier de bienvenue. Votre adresse mail vous permet de recevoir les identifiants indispensables au suivi de votre dossier par internet, nous vous invitons donc à l indiquer. 2. LE DEUXIÈME PARENT DE L ENFANT Indiquez les informations concernant l autre parent de l enfant concerné par le programme Ticket CESU garde d enfant de 3 à 6 ans. Si vous et le deuxième parent de l enfant êtes agents de l Etat séparés/divorcés et bénéficiez du partage des allocations familiales (CAF), vous pouvez demander la même répartition de l aide Ticket CESU, en cochant la case «Est aussi agent de l Etat et souhaite le partage de l aide Ticket CESU»*. Dans ce cas votre demande doit être constituée d un dossier complet (formulaire + pièces à fournir) pour chacun des deux bénéficiaires agents de l Etat. * Si la case est non cochée, la demande sera enregistrée comme une demande isolée ce qui rendra impossible la demande du partage de l aide Ticket CESU entre les parents agents de l Etat séparés. Guide d utilisation du formulaire de demande IMPORTANT : vous devez remplir une demande par enfant âgé de 3 à 6 ans. Merci de compléter intégralement ce formulaire en lettres capitales et de le retourner non plié, sans agrafe ni trombone, signé dans une enveloppe A4 à : CNTP - EXPERIAN Opération garde d enfant BP Paris Cedex 19 N DE DOSSIER : Ce numéro figure dans le courrier qui vous est adressé lors du traitement de votre première demande. Faites-le figurer si vous renvoyez avec un nouveau formulaire une pièce complémentaire à votre dossier. 3. L ENFANT Donnez les informations de l enfant concerné par le programme Ticket CESU garde d enfant de 3 à 6 ans. La date de naissance de votre enfant est indispensable. En cas de séparation ou de divorce des parents, précisez si la garde de l enfant est pleine ou en résidence alternée. Le code postal et la ville demandés ici sont ceux correspondant au lieu de naissance de votre enfant. Dans le cas où votre enfant est né à l étranger, reportez le code postal Renseignez les informations relatives à l'adoption uniquement si l'arrivée de l'enfant au foyer date de moins de 1 an. Indiquez la date de reprise d'activité après congé d'adoption. Si le congé d'adoption est partagé entre les deux parents de l'enfant, indiquez la date à laquelle le congé d'adoption est entièrement épuisé par le père et par la mère. Si aucun congé d'adoption n'est pris ou si le congé d'adoption n'est pris que partiellement, le calcul se fait à partir de la date d'arrivée de l'enfant au foyer + 10 semaines si l'enfant est le 1 er ou le 2 ème enfant du foyer, 18 semaines si l'adoption porte à 3 ou plus le nombre d'enfants au foyer et 22 semaines en cas d'adoption multiple. Renseignez le rang de l'enfant dans le foyer et précisez s'il s'agit d'adoption multiple. Ces informations permettent de déterminer, lorsqu'aucun congé d'adoption n'est pris ou lorsque le congé d'adoption n'est pris que partiellement, le montant de l'aide qui vous sera versée. 4. LES RESSOURCES / LA SITUATION FAMILIALE Indiquez si votre foyer fiscal inclut une personne invalide et/ou un enfant majeur. Si oui, leurs parts fiscales et leurs revenus (pensions, salaires ) peuvent être retirés des vôtres pour que l aide Ticket CESU soit calculée en votre faveur. Renseignez le nombre actuel de parts fiscales de votre foyer. Si votre foyer fiscal inclut une personne invalide et/ou un enfant majeur, leurs parts peuvent être retirées de votre quotient familial. Indiquez le revenu fiscal de référence (RFR) mentionné sur votre déclaration d impôt de l année 2006 : - Si vous viviez à cette époque seul(e) ou si vous et le deuxième parent de l enfant remplissiez une déclaration commune, reportez le montant figurant sur votre avis d imposition. - Si vous et le deuxième parent de l enfant remplissez des déclarations séparées, additionnez les 2 revenus fiscaux de référence - Si l année 2006 correspond à l année de votre mariage, additionnez les 3 revenus fiscaux de référence (Mr, Mlle, Mr/Mme) ATTENTION : La date limite de dépôt des demandes est le 31 décembre 2008, cachet de La Poste faisant foi. En cas de dossier incomplet, les pièces justificatives manquantes devront impérativement être transmises avant le 28 février 2009, cachet de La Poste faisant foi.

Aide aux séjours d enfants en centre de vacances avec hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE

Aide aux séjours d enfants en centre de vacances avec hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE Aide aux séjours d enfants en centre de vacances avec hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE Séjour en centre de vacances avec hébergement (- de 13 ans) 7,29 par jour (taux

Plus en détail

Classe préparatoire intégrée (CPI) Au concours externe d inspecteur du travail

Classe préparatoire intégrée (CPI) Au concours externe d inspecteur du travail Classe préparatoire intégrée (CPI) Au concours externe d inspecteur du travail DOSSIER D INSCRIPTION Session 2013 à imprimer et à compléter lisiblement à la main Le présent dossier doit être retourné,

Plus en détail

Les prestations interministérielles d'action sociale

Les prestations interministérielles d'action sociale Division des personnels administratifs et des affaires médico-sociales Bureau DPA 3 Gestion des personnels DSDEN Action sociale Affaire suivie par Gisèle Espirat Téléphone 04.72.80.67.56 Télécopie 04.72.80.68.64

Plus en détail

Participation aux frais consécutifs à l hospitalisation d un proche

Participation aux frais consécutifs à l hospitalisation d un proche Participation aux frais consécutifs à l hospitalisation d un proche A retourner au Rectorat Service SPAS Bureau de l Action Sociale 10 rue de la Convention 25030 BESANCON CEDEX Tel : 03.81.65.47.38 (sauf

Plus en détail

DOSSIER PERSONNEL ENSEIGNANT du second degré privé 2013/2014

DOSSIER PERSONNEL ENSEIGNANT du second degré privé 2013/2014 DOSSIER PERSONNEL ENSEIGNANT du second degré privé 2013/2014 DEMANDE D INDEMNNITE POUR FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE ET DE DEMENAGEMENT Décret n 90-437 du 28 mai 1990 modifié Le présent dossier rempli,

Plus en détail

Dossier à fournir obligatoirement et uniquement avec votre 1 ère demande de prestation au titre de l année civile 2015 RENSEIGNEMENTS.

Dossier à fournir obligatoirement et uniquement avec votre 1 ère demande de prestation au titre de l année civile 2015 RENSEIGNEMENTS. PRESTATIONS SOCIALES Dossier initial 2015 Dossier à fournir obligatoirement et uniquement avec votre 1 ère demande de prestation au titre de l année civile 2015 DIBAP 1 Action sociale 2 G rue général Delaborde

Plus en détail

Dossier initial de prise en charge du Supplément Familial de Traitement : SFT

Dossier initial de prise en charge du Supplément Familial de Traitement : SFT Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire à Tous les nouveaux personnels... Tous les personnels souhaitant faire (ré)étudier leurs droits dans le cadre du SFT... Vals-près-Le

Plus en détail

L agent doit déposer impérativement les 2 dossiers remplis, datés et signés, A L ENCRE BLEUE au service DRHE 1 :

L agent doit déposer impérativement les 2 dossiers remplis, datés et signés, A L ENCRE BLEUE au service DRHE 1 : DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNITE POUR FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE PERSONNEL ENSEIGNANT DU PREMIER DEGRE Décret n 90-437 du 28 mai 1990 modifié 2015/2016 L agent doit déposer impérativement les 2 dossiers

Plus en détail

BULLETIN DE SOUSCRIPTION CONTRAT INDIVIDUEL - FRAIS DE SANTÉ

BULLETIN DE SOUSCRIPTION CONTRAT INDIVIDUEL - FRAIS DE SANTÉ BULLETIN DE SOUSCRIPTION CONTRAT INDIVIDUEL - FRAIS DE SANTÉ INFORMATIONS SOUSCRIPTEUR Ce bulletin est à compléter à l ENCRE NOIRE, EN MAJUSCULE. Les pièces justificatives à joindre à votre demande d affiliation

Plus en détail

Raison sociale :... N de Siret N de chantier 1 2 Code postal Commune :...

Raison sociale :... N de Siret N de chantier 1 2 Code postal Commune :... Attestation d emploi Attestation d emploi d un salarié sous contrat d apprentissage (À compléter par l employeur et à remettre par le salarié dans son dossier de demande d allocation.) Entreprise Raison

Plus en détail

Volet 1 : LE FORMULAIRE DE DEMANDE

Volet 1 : LE FORMULAIRE DE DEMANDE Volet 1 : LE FORMULAIRE DE DEMANDE FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DES PERSONNES AGEES LE DOSSIER EST A RETOURNER A LA MSA AIN RHONE SERVICE D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE 35-37

Plus en détail

Vous avez sollicité un formulaire de requête pour saisir le juge aux affaires familiales de Pontoise.

Vous avez sollicité un formulaire de requête pour saisir le juge aux affaires familiales de Pontoise. Madame, Monsieur, Vous avez sollicité un formulaire de requête pour saisir le juge aux affaires familiales de Pontoise. Je vous invite dès maintenant et avant de retourner votre requête au Tribunal à envisager

Plus en détail

signature du demandeur ou de son représentant légal

signature du demandeur ou de son représentant légal DEMANDE D ATTRIBUTION : Paris Logement Familles Ce formulaire est à retourner complété, daté et signé, dans une section d arrondissement du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Nom de naissance

Plus en détail

Diplôme préparé : (1) ANNEE SCOLAIRE 2011-2012 DEMANDE DE BOURSE DEPARTEMENTALE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. 1ère demande Renouvellement (1)

Diplôme préparé : (1) ANNEE SCOLAIRE 2011-2012 DEMANDE DE BOURSE DEPARTEMENTALE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. 1ère demande Renouvellement (1) ANNEE SCOLAIRE 2011-2012 DEMANDE DE BOURSE DEPARTEMENTALE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Pôle Education, Jeunesse et Sport Direction Education Jeunesse Bureau opérationnel 1 Rue Cambry BP. 941 60024 BEAUVAIS

Plus en détail

Nous sommes là pour vous aider

Nous sommes là pour vous aider Nous sommes là pour vous aider N 50717#03 Demande de fixation d une contribution aux charges du mariage. (Article 214 du Code Civil, Articles1070 à 1074, 1137 et suivants du Code de Procédure Civile 1

Plus en détail

www.seine-et-marne.fr département de Seine-et-Marne SITUATION FAMILIALE

www.seine-et-marne.fr département de Seine-et-Marne SITUATION FAMILIALE DOSSIER DE DEMANDE Personne Agée (60 ans ou plus) Personne Handicapée (Titulaire de la carte d invalidité) Nom du demandeur :...Prénom :... Date de naissance :... Téléphone :... Adresse actuelle :... Code

Plus en détail

CAISSE AUTONOME DE RETRAITES ET DE PRÉVOYANCE DES VÉTÉRINAIRES DEMANDE DE RETRAITE Renseignements d Etat Civil

CAISSE AUTONOME DE RETRAITES ET DE PRÉVOYANCE DES VÉTÉRINAIRES DEMANDE DE RETRAITE Renseignements d Etat Civil Code Cotisant : CAISSE AUTONOME DE RETRAITES ET DE PRÉVOYANCE DES VÉTÉRINAIRES DEMANDE DE RETRAITE Renseignements d Etat Civil NOM (en capitales d imprimerie).. (pour les femmes mariées ou veuves, écrire

Plus en détail

SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT

SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT Dossier à retourner à votre service de gestion Agent désirant recevoir le supplément familial de traitement (renseigner toutes les rubriques) Mademoiselle, Madame, Monsieur

Plus en détail

Demande. de bourse scolaire départementale. Année scolaire 2014/2015. Important. Délégation à l animation

Demande. de bourse scolaire départementale. Année scolaire 2014/2015. Important. Délégation à l animation Délégation à l animation Direction de l éducation, de la jeunesse et du sport Pôle éducation et sport Conseil général de l Eure Hôtel du Département Boulevard Georges-Chauvin CS 72101-27021 Évreux cedex

Plus en détail

Montant maximum : 1 020 par enfant Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé

Montant maximum : 1 020 par enfant Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé DEMANDE DE PRÊT «AIDE A LA SCOLARITE» Montant maximum : 1 020 par enfant Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires : agents de droit public

Plus en détail

Liste des pièces à produire pour une demande d admission au séjour. Produire les originaux et les copies

Liste des pièces à produire pour une demande d admission au séjour. Produire les originaux et les copies PREFET DU VAL DE MARNE Direction de l immigration et de l intégration Liste des pièces à produire pour une demande d admission au séjour. Produire les originaux et les copies Les documents doivent être

Plus en détail

Réservée aux jeunes de moins de 26 ans en formation en alternance dans le BTP pour l achat d un premier véhicule

Réservée aux jeunes de moins de 26 ans en formation en alternance dans le BTP pour l achat d un premier véhicule Demande de prêt Numéro de Sécurité sociale à compléter impérativement Réservée aux jeunes de moins de 26 ans en formation en alternance dans le BTP pour l achat d un premier véhicule Vous allez faire une

Plus en détail

Demande d allocation supplémentaire d invalidité. (Article L 815-24 et suivants du code de la sécurité sociale)

Demande d allocation supplémentaire d invalidité. (Article L 815-24 et suivants du code de la sécurité sociale) Important : merci de remplir ce formulaire de en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Vous-même Madame Monsieur Votre nom (de naissance) :... Votre nom d'époux ou d'épouse (s'il y a lieu) :.

Plus en détail

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :...

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... CADRE RÉSERVÉ À ENTREPRISES-HABITAT Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... Date de réception du dossier :... Vous souhaitez emprunter?

Plus en détail

SUBVENTIONS POUR SEJOURS D ENFANTS - Année 2016 -

SUBVENTIONS POUR SEJOURS D ENFANTS - Année 2016 - SUBVENTIONS POUR SEJOURS D ENFANTS - Année 2016 - Département d exercice : 22 29 35 56 Etablissement d exercice : Public Privé Titulaire Non titulaire Stagiaire Retraité ASEN AESH autre :.. Identification

Plus en détail

Demande de pension de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un militaire et demande de retraite additionnelle

Demande de pension de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un militaire et demande de retraite additionnelle Nous sommes là pour vous aider Demande de pension de retraite Article D.1 du code des pensions civiles et militaires de retraite Ce formulaire et les documents demandés doivent être adressés à votre service

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE A LA CLASSE PREPARATOIRE AU 1 er CONCOURS D ACCES DE L ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE EGALITE DES CHANCES DE

DOSSIER DE CANDIDATURE A LA CLASSE PREPARATOIRE AU 1 er CONCOURS D ACCES DE L ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE EGALITE DES CHANCES DE ATTENTION : L inscription à la session 2017 du 1er concours d accès à l ENM doit impérativement être réalisée auprès du tribunal de grande instance dont dépend votre domicile (Ouverture des concours d

Plus en détail

Aide aux séjours d enfants en centre de vacances sans hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE

Aide aux séjours d enfants en centre de vacances sans hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE Aide aux séjours d enfants en centre de vacances sans hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE Séjour en centre de vacances sans hébergement (journée complète) 5,26 par jour

Plus en détail

Prestation d'action sociale : prestation "Garde des Jeunes Enfants"

Prestation d'action sociale : prestation Garde des Jeunes Enfants Direction Nationale des Activités Sociales Pôle Restauration Activités Economiques Jeunesse Prestations Service Jeunesse et Prestations Destinataires Diffusion Nationale Tous sevices Contact LEPINE Jean-Marc

Plus en détail

Prestations d action sociale

Prestations d action sociale Prestations d action sociale Prestations individuelles interministérielles, Aide sociale d initiative académique, AIP, CIV, PIP, Aides mutualistes, chèques-vacances 1. Prestations individuelles interministérielles

Plus en détail

Prime. à la mobilité 2015-2016. Département des Côtes d Armor. N de dossier Nom, prénom de l étudiant. Commission aides éducatives MAISON DÉPARTEMENT

Prime. à la mobilité 2015-2016. Département des Côtes d Armor. N de dossier Nom, prénom de l étudiant. Commission aides éducatives MAISON DÉPARTEMENT Département des Côtes d Armor Prime à la mobilité 2015-2016 u Prime à la mobilité Cette aide est accordée, sans condition d âge, mais sous condition de ressources, aux jeunes lycéens ou étudiants costarmoricains

Plus en détail

BULLETIN INDIVIDUEL D AFFILIATION DE FRAIS DE SANTÉ CCN 66

BULLETIN INDIVIDUEL D AFFILIATION DE FRAIS DE SANTÉ CCN 66 BULLETIN INDIVIDUEL D AFFILIATION DE FRAIS DE SANTÉ CCN 66 Merci de retourner votre Bulletin Individuel d Affiliation complété, daté, signé et accompagné des documents mentionnés. Réservé à APICIL PIÈCES

Plus en détail

L'aide aux études supérieures AGRICA RETRAITE AGIRC de vos enfants

L'aide aux études supérieures AGRICA RETRAITE AGIRC de vos enfants L'aide aux études supérieures AGRICA RETRAITE AGIRC de vos enfants Vous pouvez solliciter cette aide : Mode d'emploi Si vous êtes participant d AGRICA RETRAITE AGIRC, y compris en cas de chômage. Si vous

Plus en détail

Objet : mise en œuvre du droit à l information retraite campagne 2012

Objet : mise en œuvre du droit à l information retraite campagne 2012 Avignon, le 9 décembre 2010 L'inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'éducation nationale INSPECTION ACADEMIQUE DE VAUCLUSE Division De la Valorisation des Ressources Humaines

Plus en détail

Demande de bourse nationale Lycée Professionnel Maritime

Demande de bourse nationale Lycée Professionnel Maritime Ministère de l Écologie, du Développement Durable et de l Énergie Notice d information Demande de bourse nationale Lycée Professionnel Maritime Année Scolaire 2013 2014 Vous remettrez votre dossier de

Plus en détail

ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE PJ n 6 ou Préfecture de.. (à compléter) Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de (à compléter) ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE NOM :.. Prénom :...

Plus en détail

TITRE DE SEJOUR EN RAISON DES LIENS PERSONNELS ET FAMILIAUX

TITRE DE SEJOUR EN RAISON DES LIENS PERSONNELS ET FAMILIAUX PREFET DU BAS-RHIN PREFECTURE Bureau des titres de séjour TITRE DE SEJOUR EN RAISON DES LIENS PERSONNELS ET FAMILIAUX Vous devez vous présenter personnellement muni des ORIGINAUX ET DES PHOTOCOPIES TOUT

Plus en détail

Enquête S.L.S. Mode d emploi

Enquête S.L.S. Mode d emploi Enquête S.L.S. Mode d emploi Que dois-je faire si j'ai reçu l'enquête SLS? Avant le 2 janvier 2013, vous devez nous retourner les documents suivants : L'enquête jointe au courrier, complétée des renseignements

Plus en détail

Demande d intervention du Fonds Départemental de Compensation.

Demande d intervention du Fonds Départemental de Compensation. Fonds Départemental de Compensation Demande d intervention du Fonds Départemental de Compensation. Le document complété est à retourner au secrétariat du Fonds de Compensation 21 rue de la Toison d Or

Plus en détail

Demande de prestation après séjours d enfants

Demande de prestation après séjours d enfants Demande de prestation après séjours d enfants Séjour linguistique (- de 13 ans) 7,29 par jour (taux au 1 er janvier 2015) ou Séjour linguistique (de 13 à 18 ans) 11,04 par jour (taux au 1 er janvier 2015)

Plus en détail

Nom de naissance... Nom marital... Prénoms... Date de naissance... à... N d'immatriculation à la Sécurité sociale (N INSEE ou NIR)

Nom de naissance... Nom marital... Prénoms... Date de naissance... à... N d'immatriculation à la Sécurité sociale (N INSEE ou NIR) Dossier de Demande de Pension personnelle D N immatriculation SNCF Cadres Supérieurs et Agents CPR Votre identité Madame Mademoiselle Monsieur V Nom de naissance...... Nom marital......... Prénoms.........

Plus en détail

Demande du complément de libre choix du mode de garde (association ou entreprise habilitée) Prestation d accueil du jeune enfant

Demande du complément de libre choix du mode de garde (association ou entreprise habilitée) Prestation d accueil du jeune enfant Demande du complément de libre choix du mode de garde (association ou entreprise habilitée) Prestation d accueil du jeune enfant 12399*01 Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation.

Plus en détail

Retraité d un régime français d assurance vieillesse

Retraité d un régime français d assurance vieillesse Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis

Plus en détail

Demande d aide au logement Comité Interministériel des Villes (C.I.V.)

Demande d aide au logement Comité Interministériel des Villes (C.I.V.) PRESTATION INTERMINISTÉRIELLE (PIM) Demande d aide au logement Comité Interministériel des Villes (C.I.V.) A retourner au Rectorat Service SPAS Bureau de l Action Sociale 10 rue de la Convention 25030

Plus en détail

Demande d indemnisation adressée à la Commission d Indemnisation des Victimes d Infractions (C.I.V.I)

Demande d indemnisation adressée à la Commission d Indemnisation des Victimes d Infractions (C.I.V.I) Nous sommes là pour vous aider Demande d indemnisation adressée à la Commission d Indemnisation des Victimes d Infractions (C.I.V.I) 12825*01 (Articles 706-3 et suivants, R 50-1 à R.50-28 du code de procédure

Plus en détail

Les démarches administratives

Les démarches administratives Carte nationale d identité sécurisée Renseignements : 01 45 11 65 31 - Fax : 01 45 11 65 30 La demande se fait à la mairie du lieu de résidence. La présence du demandeur est obligatoire. Un mineur doit

Plus en détail

VILLE DE LORIENT DIRECTION DE L EDUCATION DEMANDE DE DEROGATION DE SECTEUR SCOLAIRE. Année scolaire 2015-2016

VILLE DE LORIENT DIRECTION DE L EDUCATION DEMANDE DE DEROGATION DE SECTEUR SCOLAIRE. Année scolaire 2015-2016 VILLE DE LORIENT DEMANDE DE DEROGATION DE SECTEUR SCOLAIRE Année scolaire 2015-2016 Dossier concernant l enfant : NOM :... Prénom :... Sexe : F M Date et lieu de naissance :... à... Classe que fréquentera

Plus en détail

Dossier à retourner avant le 5 juin 2015 accompagné des pièces demandées. Date de naissance :... Lieu :... Code postal :...

Dossier à retourner avant le 5 juin 2015 accompagné des pièces demandées. Date de naissance :... Lieu :... Code postal :... Direction Animation et Vie locale DOSSIER D'INSCRIPTION SCOLAIRE, RESTAURATION ET ACCUEIL PERISCOLAIRE (Pour les enfants nés en 2013 remplir un dossier spécifique) Année scolaire Service Éducation - Égalité

Plus en détail

DEMANDE D ALLOCATION PERSONNALISEE D AUTONOMIE (APA)

DEMANDE D ALLOCATION PERSONNALISEE D AUTONOMIE (APA) Cachet d arrivée dans le P.S.H. Cadres réservés au Conseil départemental N dossier ASG: N de foyer : DEMANDE D ALLOCATION PERSONNALISEE D AUTONOMIE (APA) (pour les personnes âgées de 60 ans et plus) (cf.liste

Plus en détail

VOTRE SOUSCRIPTION EN 3 ETAPES

VOTRE SOUSCRIPTION EN 3 ETAPES VOTRE SOUSCRIPTION EN 3 ETAPES Etape 1 : Toute souscription doit être réalisée après consultation : - Des conditions générales - Des annexes financières Etape 2 : Renseigner le Bulletin de Souscription

Plus en détail

CLASSES PRÉPARATOIRES INTÉGRÉES

CLASSES PRÉPARATOIRES INTÉGRÉES INSTITUT RÉGIONAL D ADMINISTRATION DE BASTIA CLASSES PRÉPARATOIRES INTÉGRÉES NOM :.. Prénom :... Année 2015-2016 Ce formulaire doit être dûment rempli (pages 2 à 6) au stylo-bille (pour les pièces à fournir,

Plus en détail

Prime. à la mobilité 2013-2014. Conseil général des Côtes d Armor. N de dossier Nom, prénom de l étudiant. Commission permanente du MAISON DÉPARTEMENT

Prime. à la mobilité 2013-2014. Conseil général des Côtes d Armor. N de dossier Nom, prénom de l étudiant. Commission permanente du MAISON DÉPARTEMENT Conseil général des Côtes d Armor Prime à la mobilité 2013-2014 u Prime à la mobilité Cette aide est accordée, sans condition d âge, mais sous condition de ressources, aux jeunes lycéens ou étudiants costarmoricains

Plus en détail

FICHE CANDIDAT LOCATAIRE SITUATION PROFESSIONNELLE

FICHE CANDIDAT LOCATAIRE SITUATION PROFESSIONNELLE FICHE CANDIDAT LOCATAIRE Durée prévisionnelle d occupation du logement :..... NOM :... Prénom :... Date et lieu de naissance :... Nationalité : N de sécurité sociale :... Adresse actuelle :.. Tél domicile

Plus en détail

DEMANDE D INDEMNITE DE DEPART

DEMANDE D INDEMNITE DE DEPART DEMANDE D INDEMNITE DE DEPART Cachet de la caisse Partie réservée aux services de la caisse : Demande formulée dans le cadre : chef d'entreprise commerciale, industrielle ou artisanale conjoint survivant

Plus en détail

Nom Prénom Lien de parenté Date de naissance

Nom Prénom Lien de parenté Date de naissance - 1 - DEMANDE DE LOGEMENT LOCATIF 2015 Le dossier doit être intégralement rempli pour être pris en compte par nos services Nom du Demandeur : Nom du Conjoint : Prénom : Prénom : Adresse actuelle : Adresse

Plus en détail

Les dossiers incomplets ne seront pas acceptés.

Les dossiers incomplets ne seront pas acceptés. Comité Départemental n Dossier n Reçu au Comité le Mois du séjour Classe de découvertes Dossier mis à jour en février 2010 Attention : Toutes les rubriques doivent être renseignées. Les critères d acceptation

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS DEMANDE D AIDE SOCIALE (DAS) IMPORTANT VOTRE DEMANDE D AIDE SOCIALE (DAS) DOIT IMPERATIVEMENT ETRE ETABLIE SUR LE PRESENT FORMULAIRE. VOUS DEVEZ RENSEIGNER CHAQUE RUBRIQUE ET JOINDRE TOUT ELEMENT D INFORMATION

Plus en détail

DOSSIER PERSONNEL ENSEIGNANT du premier degré 2014/2015

DOSSIER PERSONNEL ENSEIGNANT du premier degré 2014/2015 DOSSIER PERSONNEL ENSEIGNANT du premier degré 2014/2015 DEMANDE D INDEMNITE POUR FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE ET DE DEMENAGEMENT Décret n 90-437 du 28 mai 1990 modifié Le présent dossier rempli, daté

Plus en détail

J attends un enfant, je garde ou je fais garder mon enfant

J attends un enfant, je garde ou je fais garder mon enfant Accueil du jeune enfant Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 J attends un enfant, je garde ou je fais garder mon enfant J attends un enfant La prime à la naissance dans le cadre de la

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT A LA MOBILITE A retourner à l IGeSA Direction des prêts et des actions sociales Caserne Saint Joseph BP 190 20293 BASTIA CEDEX

DEMANDE DE PRÊT A LA MOBILITE A retourner à l IGeSA Direction des prêts et des actions sociales Caserne Saint Joseph BP 190 20293 BASTIA CEDEX Ministère de la défense SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L ADMINISTRATION DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE Service de l accompagnement professionnel et des pensions Sous-direction de

Plus en détail

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE-MARNE BP 509 52011 CHAUMONT CEDEX

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE-MARNE BP 509 52011 CHAUMONT CEDEX CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE-MARNE BP 509 52011 CHAUMONT CEDEX Direction de l éducation et des bâtiments 03 25 32 86 14 03 25 32 86 14 DEMANDE D AIDE DÉPARTEMENTALE À LA PENSION OU DEMI-PENSION ANNÉE SCOLAIRE

Plus en détail

Action sanitaire et sociale

Action sanitaire et sociale Nous sommes là pour vous aider Action sanitaire et sociale Demande d accompagnement à la sortie d hospitalisation Action sociale... soutien à domicile... Pouvoir vivre chez soi Cette notice a été réalisée

Plus en détail

Etablissement d envoi :... Nom du Candidat : M. Mme Melle... Prénom :... Date de naissance : / /... Nationalité :... ADRESSE DU DOMICILE PERMANENT

Etablissement d envoi :... Nom du Candidat : M. Mme Melle... Prénom :... Date de naissance : / /... Nationalité :... ADRESSE DU DOMICILE PERMANENT DOSSIER A REMETTRE A VOTRE ETABLISSEMENT MINIMUM 1 MOIS AVANT LE DEPART CANDIDATURE A UNE BOURSE DE STAGE Cadre réservé à l établissement d envoi Cachet de l établissement Date de réception du dossier

Plus en détail

6 - VOTRE SITUATION ACTUELLE : REPERAGE DES FRAGILITES

6 - VOTRE SITUATION ACTUELLE : REPERAGE DES FRAGILITES DEMANDE D ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DES PERSONNES AGEES ESSS05487 MSA AUVERGNE 1 ère demande Renouvellement Aide à domicile Prestataire Mandataire Structure envisagée :.. Portage de repas Installation

Plus en détail

FICHE D AUTO EVALUATION destinée aux familles Revalorisation barème Bourses de lycée - Année 2015-2016

FICHE D AUTO EVALUATION destinée aux familles Revalorisation barème Bourses de lycée - Année 2015-2016 FICHE D AUTO EVALUATION destinée aux familles Revalorisation barème Bourses de lycée - Année 2015-2016 Cette fiche doit vous permettre de déterminer si vous pouvez présenter une demande de bourse nationale

Plus en détail

Particuliers pour un projet de première accession à la propriété d une résidence principale. Personne supplémentaire + 5 738

Particuliers pour un projet de première accession à la propriété d une résidence principale. Personne supplémentaire + 5 738 dossier de demande d aide départementale Dossier de demande d aide départementale prêt social de location/accession notice bénéficiaires Particuliers pour un projet de première accession à la propriété

Plus en détail

PIÈCES À FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE SÉJOUR «ÉTUDIANT»

PIÈCES À FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE SÉJOUR «ÉTUDIANT» Dernière mise à jour le 23/05/ PIÈCES À FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE SÉJOUR «ÉTUDIANT» Article L.313-7 du Code de l Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d Asile : Une carte de séjour temporaire

Plus en détail

LE CONGÉ POUR FORMATION EN DEHORS DU TEMPS DE TRAVAIL

LE CONGÉ POUR FORMATION EN DEHORS DU TEMPS DE TRAVAIL LE CONGÉ POUR FORMATION EN DEHORS DU TEMPS DE TRAVAIL NOTICE POUR LA CONSTITUTION D UN DOSSIER La prise en charge par UNIFORMATION d une formation se déroulant en dehors du temps de travail est soumise

Plus en détail

DEMANDE DE PRESTATION

DEMANDE DE PRESTATION PRESTATION INTERMINISTERIELLE Séjour en centres de loisirs sans hébergement Si mini-camps, reportez-vous à la page 2 de ce document cette prestation est payée par période de trois mois. Le dossier doit

Plus en détail

Aide aux loisirs des enfants de moins de 16 ans

Aide aux loisirs des enfants de moins de 16 ans Aide aux loisirs des enfants de moins de 16 ans A retourner au Rectorat D.P.E. - Service SPAS Bureau de l Action Sociale 10 rue de la Convention 25030 BESANCON CEDEX Tel : 03.81.65.47.38 (sauf le mercredi)

Plus en détail

AIDE JURIDICTIONNELLE

AIDE JURIDICTIONNELLE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE COUR D APPEL DE CAYENNE AIDE JURIDICTIONNELLE FICHES JURIDIQUES Qu est-ce que l aide juridictionnelle? L'aide juridictionnelle permet aux personnes, ayant de faibles

Plus en détail

Demande de participation du CER aux frais de séjour d un enfant

Demande de participation du CER aux frais de séjour d un enfant Demande de participation du CER aux frais de séjour d un enfant Siège social : 2, rue J.-B. Peincedé - 21000 Dijon Tél. : 03 80 76 89 03 Mme Josée Caquelard 2016 Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Plus en détail

IDENTITE DU DEMANDEUR

IDENTITE DU DEMANDEUR A retourner au : Conseil général de l Oise Pôle Education, Jeunesse et Sport / Bureau opérationnel 1 Rue Cambry BP 941 60024 BEAUVAIS Cedex Les services départementaux sont à votre écoute pour tout renseignement

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN PROJET

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN PROJET DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN PROJET Année 2015-2016 Ce dossier est destiné aux associations désireuses d obtenir une subvention de la part de la commune pour un projet. Il ne concerne pas le

Plus en détail

BULLETIN D INSCRIPTION 2016/2017 Ière Année d ostéopathie IFSO PARIS FONDATION EFOM Boris DOLTO

BULLETIN D INSCRIPTION 2016/2017 Ière Année d ostéopathie IFSO PARIS FONDATION EFOM Boris DOLTO BULLETIN D INSCRIPTION 2016/2017 Ière Année d ostéopathie IFSO PARIS FONDATION EFOM Boris DOLTO A RETOURNER A : FONDATION EFOM BORIS DOLTO IFSO PARIS - Institut de Formation Supérieure en Ostéopathie -

Plus en détail

Classe préparatoire intégrée Galerie Colbert 2, rue Vivienne 75002 Paris

Classe préparatoire intégrée Galerie Colbert 2, rue Vivienne 75002 Paris Dossier de candidature à la classe préparatoire intégrée de l Institut national du patrimoine Année 2014-2015 Dossier à retourner à : Institut national du patrimoine Classe préparatoire intégrée Galerie

Plus en détail

MSA Nord-Pas de Calais votre protection sociale

MSA Nord-Pas de Calais votre protection sociale MSA Nord-Pas de Calais votre protection sociale Salariés Agricoles www.msa59-62.fr La MSA en quelques mots : Un organisme de droit privé chargé de gérer un service public : les ressortissants du monde

Plus en détail

Vous faites garder votre enfant à votre domicile

Vous faites garder votre enfant à votre domicile d emprisonnement quiconque se rend (y compris conjoint collaborateur) (y compris conjoint collaborateur) Pour ce trimestre civil : si vous êtes salarié(e), joignez la photocopie de vos bulletins de salaire

Plus en détail

Dossier de pré-inscription Multi-accueils communautaires

Dossier de pré-inscription Multi-accueils communautaires Dossier de pré-inscription Multi-accueils communautaires Veuillez retourner ce dossier à : Communauté de communes Saint-Méen Montauban Service Petite Enfance Manoir de la Ville Cotterel 46 rue de St Malo

Plus en détail

Dossier Mariage. Dossier Mariage

Dossier Mariage. Dossier Mariage Pièces à fournir par les futurs époux un mois et demi avant la cérémonie Les deux futurs époux doivent obligatoirement être présents le jour du dépôt du dossier. Après étude des pièces, ils peuvent faire

Plus en détail

L'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille.

L'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille. Secteur administratif s d action sociale interministérielles L'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille. Elle peut se décliner sous forme d une aide financière,

Plus en détail

Demande d évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d études supérieures

Demande d évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d études supérieures Nous sommes là pour vous aider Demande d évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d études supérieures Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande.

Plus en détail

Vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle

Vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle Vous faites garder votre enfant par une assistante Comme tout employeur, vous devez tout d abord déclarer l assistante à l URSSAF (dans les huit jours de son embauche). Ensuite, vous devrez établir pour

Plus en détail

Si vous êtes enceinte :

Si vous êtes enceinte : Dossier de pré inscription Micro crèche La Farandole des Petits Mme Leclercq : 06.64.38.13.96, 42 rue Paul Millot 51370 Saint Brice Courcelles Courriel : la.farandoledp@free.fr Site : http://la.farandoledp.free.fr/

Plus en détail

Une formation au programme d aide à la communication et au langage Makaton est prévue. Les 1-2-3 Mars et 5-6-7 Avril 2016

Une formation au programme d aide à la communication et au langage Makaton est prévue. Les 1-2-3 Mars et 5-6-7 Avril 2016 Une formation au programme d aide à la communication et au langage Makaton est prévue à STRASBOURG Les 1-2-3 Mars et 5-6-7 Avril 2016 La demande pour des formations à Strasbourg étant importante, nous

Plus en détail

Assurances Collectives Prévoyance et Santé

Assurances Collectives Prévoyance et Santé Assurances Collectives Prévoyance et Santé Affaire présentée par : Cachet du Conseiller à placer sur les 3 exemplaires de la liasse Allianz Tour Neptune 20, place de Seine 92086 Paris La Défense Cedex.

Plus en détail

AIDE A L'INSTALLATION DES PERSONNELS DU COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES - CIV -

AIDE A L'INSTALLATION DES PERSONNELS DU COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES - CIV - 1/5 Nom du demandeur : Rectorat Division de l accompagnement médical social professionnel DAMESOP 2 Service de l action sociale Tél. : 01 57 02 68 75 Fax : 01 57 02 64 47 Mél : ce.damesop@ac-creteil.fr

Plus en détail

Accès aux places d accueil régulier

Accès aux places d accueil régulier Le Multi-accueil «La garenne» est un établissement d accueil de jeunes enfants de 3 mois à 4 ans. L accueil des enfants de 4 à 6 ans est possible uniquement pour les enfants qui auraient fréquenté la structure

Plus en détail

I Les personnels bénéficiaires

I Les personnels bénéficiaires Nice, le 16 septembre 2013 Le Recteur de l académie de Nice, Chancelier des universités à Mesdames et Messieurs les Chefs des établissements d enseignement privés sous contrat Mesdames et messieurs les

Plus en détail

DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR ETUDIANT

DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR ETUDIANT PRÉFECTURE DE LA VIENNE Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques Service de l Immigration et de l Intégration 05 49 55 69 11 - Adresse Internet : http://www.vienne.pref.gouv.fr DEMANDE

Plus en détail

Séjour Bafa - 2015. 17 ans

Séjour Bafa - 2015. 17 ans Qu est ce que le BAFA? Le Brevet d Aptitude aux Fonctions d Animateur : c est la formation nécessaire pour encadrer tous types de séjours de vacances ou d accueils de loisirs, de colonies ou de camps d

Plus en détail

Prêt bonifié par ENGIE pour installer une nouvelle chaudière à Haute Performance Énergétique au gaz naturel

Prêt bonifié par ENGIE pour installer une nouvelle chaudière à Haute Performance Énergétique au gaz naturel Prêt Les Immanquables Chaudière DU 1 ER SEPTEMBRE AU 30 NOVEMBRE 2015 POUR LES 3 000 PREMIÈRES DEMANDES DE PRÊT ACCEPTÉES Prêt bonifié par ENGIE pour installer une nouvelle chaudière à Haute Performance

Plus en détail

Ministère de la défense Imprimé n 640/13 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L ADMINISTRATION Circulaire n 230682/DEF/SGA/DRH-MD du 23 décembre 2015

Ministère de la défense Imprimé n 640/13 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L ADMINISTRATION Circulaire n 230682/DEF/SGA/DRH-MD du 23 décembre 2015 Ministère de la défense Imprimé n 640/13 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L ADMINISTRATION Circulaire n 230682/DEF/SGA/DRH-MD du 23 décembre 2015 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE Format

Plus en détail

É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE

É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE PROMOTION 2015-2016 NOM : (Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille entre parenthèses) Prénom : Date et lieu de naissance : Domicile : Téléphone : E-mail : Avis

Plus en détail

Un coup de pouce pour s installer...

Un coup de pouce pour s installer... Aide à l Installation des Personnels de l Etat AIP BULLETIN DE DEMANDE RAPPEL : L AIP est une prestation d action sociale destinée à accompagner l accès au logement locatif, qui s adresse aux fonctionnaires

Plus en détail

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...

Plus en détail

chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr

chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr Pour commencer... Reportez soigneusement ci-dessous les informations personnelles communiquées dans votre lettre de bienvenue.

Plus en détail

Déclaration pour la retenue d impôt 2016

Déclaration pour la retenue d impôt 2016 TP-1015.3 2016-01 1 de 6 Déclaration pour la retenue d impôt 2016 Vous devez remplir ce formulaire et le remettre à votre employeur ou au payeur pour qu il détermine l impôt à retenir sur les sommes qu

Plus en détail

FORMATION EN 1 AN : FORMATION EN 2 ANS : Candidat : Nom d usage : Nom de naissance :.. Prénom(s) : Date et lieu de naissance..

FORMATION EN 1 AN : FORMATION EN 2 ANS : Candidat : Nom d usage : Nom de naissance :.. Prénom(s) : Date et lieu de naissance.. Avenue du Général De Croutte 31100 TOULOUSE Tél. : 05.61.19.09.49 site : www.institutsaintsimon.com DOSSIER de CANDIDATURE Formation d Aide Médico-Psychologique Promotion 2014 A renvoyer à l Institut Saint-Simon

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Année 2015-2016 Le dossier est destiné aux associations désireuses d obtenir une subvention de fonctionnement de la part de la commune. Il ne concerne

Plus en détail