Après nous avoir fait miroiter des mesures pour améliorer notre pouvoir d achat il a accordé des miettes!

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1 A la Ville de Paris A la Ville de Paris, Delanoë applique à la lettre les consignes du gouvernement. Et pourtant, il a les moyens de faire quelque chose pour son personnel! Après nous avoir fait miroiter des mesures pour améliorer notre pouvoir d achat il a accordé des miettes! On est loin des revendications de la CGT. Et pourtant, les moyens existent! En 2010, la mairie a capitalisé un excédent de 920 millions d uros. Mais en maire libéral, le Maire de Paris préfère plaire aux agences de notation des financiers plutôt que d améliorer les salaires et les conditions de travail de ses agents! 11 Bilans sociaux : Au CTP Central du 10 décembre 2010, un point a été fait sur : «Le handicap et la reconversion professionnelle médicale au sein de la collectivité parisienne.» C est la loi du 23 novembre 1957 qui peut être considérée comme le socle de la politique en faveur de l intégration des personnes handicapées dans le monde du travail. Elle pose le principe fondamental du droit au travail pour tous les handicapés en état d exercer une profession. Puis, le 30 juin 1975 est votée la première grande loi sur le handicap : «Loi d orientation en faveur des personnes handicapées». Elle fait de l intégration sociale des personnes souffrant d un handicap une priorité nationale, instaure les commissions techniques d orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) et détermine les compétences des travailleurs handicapés. A la suite de la loi du 23 novembre 1957, ce texte réaffirme «l obligation d emploi des handicapés» notamment dans le secteur public. Une deuxième grande loi sur le handicap, celle du 10 juillet 1987, impose à l ensemble des employeurs de plus de 20 salariés l obligation d emploi de travailleurs handicapés à la hauteur de 6 % de l effectif total. Elle prévoit une pénalité pour les entreprises privées ne respectant pas cette obligation. Il faudra attendre la loi du 11 février 2005 pour que le secteur public soit assujetti aux mêmes pénalités! L Etat ne devrait-il pas montrer l exemple?

2 Ce texte de 2005 confirme les dispositions dérogatoires de recrutement pour les travailleurs handicapés (loi du 4 février 1995) et définit clairement le handicap dans toute sa diversité: «constitue un handicap toute limitation d activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d une altération substantielle, durable ou définitive d une ou plusieurs fonctions physiques, mentales, sensorielles, cognitives ou psychiques, d un polyhandicap ou trouble de santé invalidant». Il reconnaît à la personne handicapée un droit à une compensation des conséquences de son handicap quelque soit la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Il a également apporté des évolutions fondamentales quant aux attentes des personnes handicapées : La création des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH ) dans chaque département qui permet d assurer accueil, information, accompagnement et conseil. Au sein de la MDPH, la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a remplacé la COTOREP et prend les décisions relatives à l ensemble des droits de la personne handicapée. A la Ville de Paris, la mission handicap et reconversion, créée en 2003, s occupe d une part du recrutement de travailleurs handicapés et d autre part, de la reconversion professionnelle des agents reconnus inaptes à leur travail ou de la constitution d un dossier en vue d être reconnu travailleur handicapé par la CDAPH. Un fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a également été créé par cette loi de Il est alimenté par les pénalités des collectivités ne respectant pas l obligation du taux d emploi de 6 % et sert à financer les aménagements (de postes ou d accès) nécessaires pour l emploi d handicapés. Au 1 er janvier 2009, la Ville de Paris avait un taux d emploi de travailleurs handicapés de 5,21 % : agents dont reclassés. Ce taux étant inférieur à l obligation de 6 %, elle aurait dû payer des pénalités! Mais certaines dépenses donnent droit à des déductions : Achats au milieu protégé (fabriqués par des handicapés), travaux d aménagements, formations relatives au handicapé. Elle n a donc pas payé de pénalités. La Ville de Paris s auto-félicite même considérant que la moyenne des autres fonctions publiques, est plutôt de l ordre de 3,5 %. C est la DEVE qui contribue le plus à ce bon score puisqu elle a un taux de 10,40 % de travailleurs handicapés. La Direction s en est réjouie lors du CTP d octobre Comment peut-on s en réjouir quant on sait que la majorité de ces agents ont été reconnus handicapés suite à la pénibilité de leur travail à la DEVE (accident du travail ou maladie professionnelle)? 12

3 A la DEVE : En 2008, il y avait 378 agents reconnus travailleurs handicapés dont 193 reclassés. En 2009, il y avait 402 agents reconnus travailleurs handicapés dont 217 reclassés. 24 agents handicapés de plus en 1 an! Il s agit de 24 agents reclassés car devenus handicapés! La DJS a un taux d emploi de travailleurs handicapés de 3,85 % et la DPP de 0,75 %! Pour la CGT, il conviendrait de différencier dans les bilans, les travailleurs handicapés embauchés... et les agents en poste...devenus handicapés suite à la pénibilité de leur métier! En 2009, la Ville de Paris a embauché 49 personnes reconnues travailleurs handicapés dont 7 pour la filière ouvrière et technique. Recrutement : Les candidatures sont étudiées par la mission handicap et reconversion qui étudie la compatibilité avec les postes offerts. Un calendrier prévisionnel est en ligne sur le site de la DRH. 2 possibilités pour être embauché : Par concours, avec des aménagements d épreuves. 1/3 temps supplémentaire, des sujets agrandis ou un interprète en langage des signes Par voie contractuelle : Contrat d un an renouvelable une fois, puis titularisation. Les candidats sont soumis à des tests, puis entretien. S ils sont retenus ils doivent se proposer sur des postes vacants. Aucune affectation d office n est pratiquée Il n y a pas de postes réservés pour ces agents. Puisque la loi oblige à un taux d emploi de 6 % des effectifs, pourquoi ne pas intégrer cette donnée dans les recrutements chaque année? Reclassement et aménagements : La médecine préventive de la Ville de Paris n a pu offrir que visites en or il en aurait fallu pour les agents identifiés comme prioritaires (sur un total de agents). 13

4 En 2009, seuls 30 % du personnel a pu bénéficier d une visite médicale. Il n y a que 8 médecins actuellement de la Ville Il en faudrait 22. Et M. Delanoé parlait de la santé de son personnel comme d une de ses priorités! C est la médecine préventive qui préconise les aménagements de travail et les exemptions de tâche (la plus courante étant l exemption de charges lourdes). A la CGT, on constate malheureusement de plus en plus souvent que l administration n en tient pas forcément compte! C est elle aussi qui fait les déclarations de maladie professionnelle et qui demande une reconversion. Dans ces 2 cas, l agent passe ensuite par la médecine statutaire. En 2009, la médecine préventive a demandé 840 aménagements de postes de travail (contre 762 en 2008), dont 53 demandes de reclassement professionnel (contre 26 en 2008),. Dans son bilan, elle indique que «ces données même partielles traduisent une augmentation de la pénibilité au travail et l impact des conditions de travail non satisfaisantes. Certainement, les facteurs psychosociaux, de façon indirecte contribuent par ailleurs à l expression de ces diagnostics. Nous constatons parallèlement l apparition d avis liés au stress (2,5 %), données inexistantes jusqu alors». La médecine préventive dit la même chose que nous! Par souci d économies, la Ville de Paris réduit sans arrêt ses effectifs imposant par là même des charges de travail de plus en plus importantes aux agents en poste. Par souci d économies, elle utilise de plus en plus de travailleurs précaires au lieu de titulaires : moins chers et plus malléables par peur du chômage, ils vivent en permanence dans l inquiétude. Par souci d économies, elle en arrive souvent à faire travailler les Contrats Aidés comme des titulaires! En particulier à la DJS, où le manque d AT dans les établissements les amène à faire des remplacements, et enchaîner les journées de travail parfois même en dehors de toute légalité. A la DJS toujours, où il n y a en général qu un agent pour fermer l établissement le soir à 22 heures au mépris de toute sécurité surtout dans les zones dites sensibles. A la DEVE, comme à la DJS, la Ville crée des nouvelles structures mais n embauche pas en conséquence, elle applique une politique de redéploiement. Elle supprime des postes pour en créer d autres. Elle fait d innombrables études pour voir comment rentabiliser le travail des agents en place. 14

5 A la DEVE, il y avait agents en 2004, il n y en a plus que en 2009 : 320 agents de moins! A la DJS, malgré nos luttes, la Direction a supprimé 25 postes de caissiers dans les piscines et rajouté leur travail aux adjoints techniques (AT) de ces établissements! Mais jusqu où peuvent-ils aller? Cela nuit aux conditions de travail et à la sécurité des agents et des usagers! A la piscine, suite à une agression, la direction a admis lors du dernier CHS qu il était urgent de faire quelque chose. M. Vuillermoz a avoué que le retrait du caissier sans attendre la mise en place du système automatique n avait fait qu accroître l insécurité. Faudra-t-il une tragédie pour que la Ville prenne réellement en compte la sécurité de son personnel? 15

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