REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012

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1 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT 1. Horaires et jours de fonctionnement : L ALAE fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis le matin avant la classe, pendant la pause méridienne et le soir après la classe. Les horaires d accueil sont les suivantes : De 7 heures 30 à l ouverture des classes De 12 heures à l ouverture des classes De la fermeture des classes à 18 heures 30 Pour les créneaux du matin, les horaires d arrivée sont libres. Pour les enfants arrivant seuls, la famille signalera par écrit l heure de prise en charge de l enfant à l ALAE (l heure d arrivée). Pour les créneaux du soir : Les enfants de 3 à 12 ans doivent obligatoirement être repris le soir par les parents ou à défaut par une personne majeure signalée sur la fiche de liaison au plus tard à 18 heures 30, heure de fermeture de l ALAE. Sans cela, la direction refusera de laisser partir l enfant avec une personne non signalée. Il pourra être demandé à la personne qui récupère l enfant de signer la fiche de présence attestant le départ de l enfant. La responsabilité de l ALAE cesse dès la porte de l établissement franchie vers l extérieur. En aucun cas, les parents ne pourront récupérer les enfants durant les trajets qui séparent l école de l ALAE. 2. Ouverture liée à l école en cas de grève des enseignants. L ALAE est un service associé à la scolarité, comme son nom l indique. Un service minimum communal ne peut être considéré comme un service scolaire. Donc, si un enseignant assure son service, les enfants pris en charge par ce dernier pourront être accueillis en ALAE. 3. Particularités du temps de midi La livraison du repas est assurée le jour même. Toute inscription au repas suppose que chaque enfant soit servi de tous les plats proposés. Le personnel encadrant informera les parents si l enfant n a pas mangé son repas. Si un enfant ne participe qu à l ALAE du midi (arrivée après le temps de repas), les horaires d arrivée sont libres à partir de 13 h15. Pour les enfants arrivant seuls, la famille signalera par écrit l heure de prise en charge de l enfant à l ALAE (l heure d arrivée). 1 MC cr

2 4. Décharges exceptionnelles : a- RENCONTRE USEP Le responsable légal de l enfant doit signer annuellement une autorisation pour laisser partir l enfant avec son instituteur avant la fermeture de l ALAE lors de sorties scolaires ou de rencontres USEP. Si besoin est, l instituteur prendra donc en charge l enfant sur le temps de l ALAE. De même, une décharge ponctuelle doit être signée par les instituteurs qui prendront en charge ces enfants sur le temps de l ALAE lors de sorties scolaires ou de rencontres USEP. Sans ces deux décharges, le personnel de l ALAE refusera aux enfants de partir pendant les heures de l ALAE. b- DECHARGE RELATIVE AU SOUTIEN SCOLAIRE Tout comme la décharge annuelle USEP, les parents doivent annuellement signer une autorisation afin que les instituteurs puissent prendre en charge leur enfant dans les temps de l ALAE pour bénéficier du soutien scolaire. ARTICLE 2 : MODALITES D INSCRIPTION 1. Condition d inscription Délai maximal de pré inscription Les inscriptions pour l ALAE (matin, midi et/ou soir) se feront obligatoirement les jours et heures de permanence du service inscription dans l ALAE d accueil de l enfant. 7h30-9h 17h-18h30 Lundi ALAE Puichéric ALAE Caunes Mardi ALAE Azille ALAE Aigues Vives Mercredi CIAS Peyriac Jeudi ALAE Laure ALAE Pépieux Vendredi ALAE La Redorte ALAE Villeneuve HEBDOMADAIREMENT EN PERIODE SCOLAIRE Lors de leur rencontre avec Marie Ange SEVERAC, l agent du service inscription, une fiche de réservation hebdomadaire sera remise aux parents qui inscriront leur enfant pour une semaine (du lundi au vendredi) en la remplissant et en la signant. EXCEPTIONNELLEMENT En cas de non réception une semaine avant, la direction de l ALAE se réserve le droit d étudier et d accepter l inscription de l enfant pour le lendemain en étudiant le cas d urgence. Cette information devra être donnée la veille avant midi et devra être accompagnée d un justificatif obligatoirement. De la même manière, le responsable légal signera la fiche de réservation exceptionnelle. Impayés Seuls les enfants inscrits et dont les précédentes facturations auront été payées seront acceptés à l ALAE. 2 MC cr

3 2. Le dossier d inscription Il est composé de 3 fiches : la fiche famille, la fiche individu et la fiche médicale. Ces fiches doivent être accompagnées obligatoirement des documents suivants : - Certificat médical - Attestation de notification du numéro CAF (qui permettra, par l intermédiaire de «CAF PRO» d identifier le quotient familial). A défaut, copie des dernières feuilles d imposition et l attestation de droits du mois en cours des prestations familiales. - Attestation du règlement intérieur - Attestation d assurance périscolaire - Décharge annuelle des parents pour les sorties scolaires (ex : USEP) - Décharge annuelle pour le soutien scolaire - Protocole d accueil individualisé (si besoin) Les parents devront remettre le dossier d inscription complet au plus tard le 5 juillet 2012 au service inscription lors de ces permanences. L enfant ne sera pas accepté par la direction la première semaine qui suit l inscription si le dossier est incomplet et si la réservation n a pas été faite. Tous les changements apportés ultérieurement doivent être signalés au service inscription par écrit. 3. Désistement et facturation : conditions Enfant malade Si un enfant est malade le matin alors qu il était inscrit, la famille doit : - le signaler avant la fermeture de l ALAE du matin à l équipe - fournir un certificat médical. Dans ce cas là, la plage horaire ne sera pas facturée. Absence pour sortie scolaire ou suite à l absence d un professeur d école Si un enseignant est absent le matin même de l inscription de l enfant à la cantine : - La plage horaire du midi ne sera pas facturée Dans le cas des sorties scolaires, il est demandé à tous les parents : - d en informer l ALAE la veille au plus tard avant 12 heures. - A défaut, la plage horaire sera facturée. 4. Désistement en cas d inscription à moyen ou long terme Il est possible de s inscrire sur des périodes plus longues qu une semaine. Toute modification de planning établi doit intervenir auprès de Marie Ange SEVERAC, lors de ces permanences, dans la semaine qui précède. A défaut, les absences seront facturées. 3 MC cr

4 ARTICLE 3 : TARIF APPLICABLE Dès la rentrée de septembre 2012, une nouvelle tarification est mise en place, suite à une directive de la CAF de l Aude. La tarification est calculée sur la base d un taux d effort appliqué au quotient familial. Un prix de référence est attribué pour tous les ALAE du territoire. 1. Le tarif applicable La tarification ci dessous est définie à la plage horaire selon le quotient familial. Pour le temps de midi, le prix du repas est rajouté. Tranche Quotient familial Prix par plage horaire (matin, midi et/ ou soir) T1 50% 0 A T2 60% 501 A 700 0,54 T3 70% 701 A 900 0,63 T4 80% 901 A ,72 T5 100% ,90 prix repas 3,25 2. Le mode de calcul du quotient familial Les allocataires CAF Les familles allocataires CAF doivent fournir une attestation de notification du numéro CAF, le service inscription ayant accès à leur déclaration de ressources grâce à CAF PRO. Autres régimes ou à défaut de présentation du numéro CAF Le quotient familial sera calculé avec la (les) dernière(s) feuille(s) d imposition* précédente) et l attestation de droits des prestations familiales : (année (1/12 revenus nets perçus année n-1 + prestations familiales du mois en cours)/ Nombre de parts *une seule feuille d imposition pour les couples mariés ou pacsés. Pour les parents vivant en concubinage, les deux feuilles d imposition. A défaut de remise d un de ces éléments (numéro CAF, feuille d imposition, attestation de droits aux prestations familiales), il sera appliqué le plein tarif. Si un organisme social prend en charge la facturation: La facturation ne pourra être partielle, l organisme devra prendre en charge la totalité de la facturation. A défaut, la prise en charge ne pourra être acceptée. Deux cas seront possibles : - Si l attestation de notification du numéro CAF du responsable légal est fournie au service, il sera automatiquement pris en compte par l intermédiaire de CAF PRO pour le calcul de la tarification. - A défaut du numéro CAF, lors de l inscription, il sera appliqué le plein tarif. 4 MC cr

5 3. Les modifications de tarification : Le quotient familial sera calculé au mois de l inscription pour l année scolaire (soit du premier jour de rentrée à la date des vacances estivales). La tarification peut être modifiée sur déclaration de situation exceptionnelle, avec une attestation sur l honneur : suite à une naissance sous présentation du livret de famille suite à événement familial (séparation, union, décès). suite à une modification de la situation professionnelle. Le nouveau taux horaire sera mis en application le mois suivant. 4. Les pièces à fournir pour permettre de calculer la participation financière des parents Les justificatifs de revenus demandés chaque année à la famille lors de l inscription sont :. Copie de (s) avis d imposition. le numéro d allocataire à la CAF ou MSA. L attestation de droits du mois en cours des prestations familiales 5. La facturation : La facture sera remise au mois échu aux parents. Le paiement s effectuera après réception de celle ci, soit : - à Marie Ange SEVERAC, lors de ces permanences pour le cas de paiement en espèces (l appoint sera demandé), CESU ou chèque - au CIAS par chèque à l ordre du trésor public Avec le paiement, la famille devra ramener le coupon joint à la facture reçue. Ce coupon, signé par la famille, attestera la réception du paiement. Le délai de paiement est fixé à 1 mois à compter de la date d émission. 5 MC cr

6 ARTICLE 4 : VOLET PEDAGOGIQUE 1. Encadrement L équipe de chaque ALAE est placée sous la responsabilité d un directeur et est composée d animateurs diplômés selon la réglementation en vigueur. Ce personnel est, soit directement salarié par le CIAS, soit mis à disposition par la commune. Rôle et fonction d un animateur stagiaire BAFA : Candidat à l obtention du BAFA, il a déjà suivi une session théorique. Il a le même rôle qu un animateur titulaire et fait partie intégrante de l équipe. Il bénéficie donc des mêmes droits et doit répondre aux mêmes obligations que les autres animateurs. C est dans ce sens qu il peut encadrer seul un groupe. 2. Le projet éducatif et pédagogique Tous les accueils de loisirs du territoire seront régis par le projet éducatif du CIAS. Un projet pédagogique propre à chaque accueil est établi par l équipe d animation sous la responsabilité du directeur de l ALAE pour une année scolaire. Il est communicable à tous parents qui le souhaitent. 3. Accueil d un enfant en situation d un handicap ou d une maladie chronique L inscription d un enfant en situation d un handicap ou d une maladie chronique nécessite la mise en place d un protocole d accueil individualisé avec la famille de l enfant. Ce protocole précisera les particularités de l enfant et notamment l adaptation si nécessaire du programme. Les objectifs recherchés sont une meilleure qualité d accueil de l enfant et une organisation particulière du centre. De ce fait, il est nécessaire d avertir le directeur de l accueil de loisirs le plus tôt possible. Vous pouvez signaler toute situation particulière sur la fiche d inscription. Elle sera étudiée avec vous et l équipe éducative pour la prise en compte de l accueil particulier que l on devra réserver à votre enfant. ARTICLE 5 : TRAITEMENT MEDICAL Toute prise de médicaments dans l accueil devra être signalée au directeur et ne pourra se faire que sur présentation d une ordonnance médicale. La fiche médicale doit être obligatoirement remplie et le certificat médical joint. 6 MC cr

7 ARTICLE 6: LITIGE Les problèmes rencontrés pourront être réglés dans un premier temps auprès du directeur de l ALAE et à défaut la famille adressera un courrier explicatif à Monsieur le Président CIAS du Haut Minervois 5, Chemin des pèlerins PEYRIAC MINERVOIS ARTICLE 7 : DIVERS Le port de bijoux et d objets personnels est interdit, la responsabilité du CIAS ne pourra être engagée en cas d accident ou de vol. Tout comportement d agressivité et de violences réitéré fera l objet d un signalement immédiat aux parents et de remise en cause de l acceptation de l enfant à l ALAE. Le Président du CIAS, la coordonnatrice enfance jeunesse, le service inscription, les directeurs et animateurs des ALAE sont chargés chacun en ce qui les concerne de l application du présent règlement. A Peyriac Minervois, le 31 mai 2012 Le Président Alain GINIES ALAE DE.. REGLEMENT INTERIEUR Accusé de réception (à remettre à l inscription de l enfant ) Je, soussigné.., représentant légal, tuteur de l enfant.. déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de l ALAE de et l avoir approuvé. Fait à.., le Signature 7 MC cr

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