DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Poses et fournitures de clôtures

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1 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Poses et fournitures de clôtures M.A.P.A. n Article 1 - Type de marché : 1. REGLEMENT DE CONSULTATION Marché de travaux composé en 4 lots : un lot en tranche ferme trois lots en tranches conditionnelles. Article 2 - Objet du marché Poses et fournitures de clôtures Article 3 - Mode de passation : Marché à procédure adaptée passé selon l article 28 du Code des Marchés Publics (décret du 1 ER août 2006). Article 4 - Identification de l organisme et du Responsable du Pouvoir Adjudicateur M. Pascal MONTÉCOT MAIRE DE PELISSANNE Parc Roux de Brignoles PELISSANNE Tél. : Fax : Article 5 - Date de publication de la consultation : le 16 février 2007 Article 6 - Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date de réception des offres. MAPA n «Poses et fournitures de clôtures» 1/8

2 Article 7- Contenu et retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes (nombre de pages total du DCE : 8 pages) : - le règlement de consultation - le cahier des charges - l acte d engagement - attestation des candidats Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par courrier et/ou par fax, il pourra être retiré à l adresse suivante : ou transmis par sous format PDF. Article 8 - Présentation des offres : Mairie de Pélissanne Bureau de la Commande Publique Parc Roux de Brignoles PELISSANNE / Site internet : Les documents suivants relatifs à la candidature et à l offre sont à fournir : mémoire technique de présentation des produits faisant apparaître des photos, dessins, tailles, dimensions acte d engagement daté et signé, attestation du candidat datée et signée. Il est rappelé que les signataires doivent être habilités à engager la société. Article 9 - Conditions d envoi, et date limite de remise des offres : Les offres seront transmises sous enveloppe portant le nom de l entreprise à l adresse suivante : MAIRIE DE PELISSANNE Bureau de la Commande Publique «MAPA n » Parc Roux de Brignoles PELISSANNE Les offres peuvent être remises au Bureau de la Commande Publique (2 ème étage de la Mairie), ou envoyées par poste à l adresse ci-dessus avant la date indiquée ci-après et parvenir à destination avant : le 02 mars 2007 à 15H00 Les dossiers qui seraient remis ou reçus après la date et l heure limites fixées cidessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. MAPA n «Poses et fournitures de clôtures» 2/8

3 Article 10 - Critères de jugements des offres : Le jugement des offres est effectué par le Responsable du Pouvoir Adjudicateur. Les critères et leur pondération retenus dans le jugement des offres sont les suivants : CRITÈRES PONDÉRATION Prix 80% Valeur technique 20% La notation de chaque critère est effectuée par attribution des points de 0 à 10. Le lot n 1 constitue la tranche ferme et les 3 lots suivants, la tranche conditionnelle. Le montant proposé pour le lot n 1 conditionnera la commande des lots n 2, 3 et/ou 4 attribué au titulaire du lot n 1. Le délai de livraison du chantier doit figurer sur l acte d engagement et doit être le plus juste possible. Cette information engage l entreprise à respecter les délais au risque de se voir infliger des pénalités de retard. Article 11 - Personne habilitée à donner des renseignements Renseignements d ordre administratif Mme Emma FALCONE, Bureau de la Commande Publique au du lundi au vendredi de 08H00 à 12H00 et de 13H30 à 15H30 Renseignements d ordre technique M. Stéphane GOHIER, Direction des Services Techniques au du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 MAPA n «Poses et fournitures de clôtures» 3/8

4 2. CAHIER DES CHARGES Description générale de la prestation : Il vous est demandé après visite sur site, d établir votre meilleure offre commerciale en vue d exécuter la pose et fourniture de clôtures sur divers sites de la commune Description des chantiers LOT N 1 en tranche ferme : École maternelle des Enjouvènes : dépose de l existant, pose et fourniture d une clôture semi rigide de 43 mètres de longueur et de 1 mètre 50 de hauteur. École primaire des Enjouvènes : dépose de l existant, pose et fourniture d un grillage d 1 mètre 20 de hauteur sur poteaux existants sur 56 mètres de longueur. Touloubre / St Roch : pose et fourniture de poteaux et grillage de 1 mètre 80 à 2 mètres, maille de 150 x 150 mm sur 82 mètres de longueur. Pose et fourniture de 2 portillons de 1 mètre avec serrure. Touloubre /cap : pose et fourniture de poteaux et grillage de 1 mètre 80 à 2 mètres, maille de 150 x 150 mm sur 24 mètres de longueur, Pose et fourniture d 1 portillon de 1 mètre avec serrure. LOT N 2 en tranche conditionnelle : Ecole Vincent Garcin : pose et fourniture d une clôture semi rigide de 20 mètres de longueur sur 1 mètre 50 de hauteur et de 5 mètres de longueur sur 1 mètre 80 de hauteur. LOT N 3 en tranche conditionnelle : Parc St Martin : dépose de l existant, pose et fourniture d une clôture de 28 mètres de longueur et de 1 mètre 50 de hauteur et d 1 portail de 2 mètres de largeur. LOT N 4 en tranche conditionnelle : Crèche : pose et fourniture d une clôture semi rigide de 40 mètres de longueur sur 1 m 50 de hauteur et de 3 mètres sur 1 mètre 80 de hauteur. Période d intervention et livraisons des chantiers La période d intervention s entend de la lettre de notification jusqu au 31 Juillet 2007 pour une réception de chantier le 31 Juillet Quelques travaux se situent dans les écoles, ils doivent donc être effectués pendant les vacances scolaires ou le mercredi. M.A.P.A. n «Poses et fournitures de clôtures» 4/8

5 3. ACTE D ENGAGEMENT Marché public à procédure adaptée passé selon l article 28 du code des marchés du 1 er août 2006 Personne publique Maître de l ouvrage : MAIRE DE PELISSANNE Parc Roux de Brignoles PELISSANNE Responsable du Pouvoir Adjudicateur : M. Pascal MONTÉCOT Maire de Pélissanne Objet de la consultation Poses et fournitures de clôtures - M.A.P.A. n «Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché et après avoir fourni l ensemble des pièces justificatives demandées, je m engage sans réserve et conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions suivantes :» Prix Lot n 1 Tranche ferme Prix HT Prix TTC Lot n 2 Tranche conditionnelle Lot n 3 Tranche conditionnelle Lot n 4 Tranche conditionnelle En cas de non respect des délais de livraison des chantiers, une pénalité de 40 TTC par jour calendaire sera appliquée. Délais d exécutions Ces délais sont entendus pour l ensemble des quatre lots. Période d intervention : de la lettre de notification au 31 Juillet 07 Je m engage à respecter ces dates Réception du chantier : 31 Juillet 07 Je m engage à respecter cette date M.A.P.A. n «Poses et fournitures de clôtures» 5/8

6 Identifiant Ordonnateur : M. Pascal MONTÉCOT Maire de Pélissanne Comptable public assignataire des paiements : Trésorerie Principale de SALON DE PROVENCE Imputation budgétaire Chapitre : 21 - Article : FER MAC BAT21312 Contractant Nom et prénom Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Nom et prénom si différent Domicilié à Téléphone Agissant pour le nom et pour le compte de la Société : Intitulé complet Forme juridique Au capital de Ayant son siège à Téléphone Télécopie N Siret Code APE N d inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers Paiement Compte à créditer (joindre un RIB) Établissement bancaire ou postal N de compte Code guichet Code banque Mode de règlement (Partie réservée à la personne publique) virement par mandat administratif paiement unique paiement sur acompte M.A.P.A. n «Poses et fournitures de clôtures» 6/8

7 Engagement Fait en un seul original A., le.. Mention manuscrite «lu et approuvé», signature du prestataire, cachet : Partie réservée à la personne publique Est acceptée la présente proposition pour valoir acte d engagement pour le (les) lot(s) suivant(s) : Le Responsable du Pouvoir Adjudicateur A Pélissanne, le. Pascal MONTÉCOT Maire de Pélissanne Notification du marché Le marché débutera à compter de la réception de la présente notification. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» : A.., le. Signature du titulaire En cas d envoi en LR/AR : Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire M.A.P.A. n «Poses et fournitures de clôtures» 7/8

8 Attestation des candidats Répondant à un marché public de la commune de Pélissanne Conformément au décret n en date du 01 août 2006, portant réforme du Code des marchés publics, et notamment l article 46 MARCHÉ :. Je, soussigné,. agissant pour le compte se la Société.. adresse :. N SIREN. et déclarant être dûment habilité(e) à engager cette entreprise, déclare sur l honneur : a) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , le deuxième alinéa de l'article 421-5, l article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article et l'article ; b) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans d une condamnation définitive pour l infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ; c) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 d u casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail ; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L du code de commerce ; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l article 43 du code des marchés publics ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L et, L ou L , du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. Fait à, le.. Signataire et tampon M.A.P.A. n «Poses et fournitures de clôtures» 8/8

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