I. ETAT DES LIEUX DEPARTEMENTAL

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1 ESSONNE (91)

2 I. ETAT DES LIEUX DEPARTEMENTAL I. A - Caractéristiques géographiques et démographiques du département a. Caractéristiques géographiques Le département de l Essonne présente une superficie de 1804 km², soit 15% de la superficie régionale. Il est limitrophe de six départements et d une région : pour l Ile-de-France : la Seine-et-Marne, les Yvelines, les Hauts-de-Seine et le Val de Marne. pour le Centre : le Loiret et l Eure et Loir 42 cantons, 196 communes Une densité de population de 664 habitants par km 2 (contre 960 au niveau régional en 2009). L Essonne bénéficie d un Nord urbanisé et d un Sud rural (49% du territoire est tenu par des exploitations agricoles). La densité est très inégale sur le territoire départemental avec une concentration forte au nord-est, une densité légèrement moindre au nord-ouest exception faite des pôles urbains de Massy, Longjumeau et les Ulis. Une densité faible dans une large moitié Sud où les communes conjuguent un vaste territoire et une faible population. La commune d Etampes joue le rôle de pôle urbain. Le réseau routier s organise autour de six grands axes : RN20, RN7, A10, A6, la Francilienne, RN6. b. Caractéristiques démographiques La population municipale de l Essonne est estimée habitants. (population légale au 1 e janvier 2012) 27,6% de la population totale essonnienne est âgé de moins de 20 ans et 5,5% âgés de 75 ans et plus. Parmi les familles, 14% d entre elles sont des familles monoparentales (données 2006) 4,4% de bénéficiaires CMUc (données 2009) Caractéristiques saisonnières : chaque année plus de visiteurs sont dénombrés dans le département. Les zones sensibles urbaines : 29 ZUS sont réparties sur les communes de Boussy Saint Antoine, Brunoy, Epinay sous Sénart, Quincy sous Sénart, Fleury-Mérogis, Sainte Geneviève des Bois, Saint Michel sur Orge, Courcouronnes, Evry, Ris Orangis, Draveil, Montgeron, Vigneux-sur-Seine, Grigny, Viry-Châtillon, Athis- Mons, Corbeil Essonnes, Etampes, Les Ulis, Massy. En 2006, 13,6% de la population du département vivaient en ZUS contre 11% au niveau régional. Les zones franches urbaines (ZFU) : 6 ZFU sont réparties sur les communes d Epinay-sous-Sénart, Evry, Grigny, Viry-Châtillon, Corbeil Essonnes.

3 I. B - L offre de soins ambulatoire a. Les médecins généralistes 975 omnipraticiens libéraux sont installés dans le département (données au 31 décembre 2009) avec une densité d omnipraticiens inférieure à la moyenne régionale soit 80/ habitants). La part des femmes est de 32% Zones déficitaires en médecine générale et correspondant aux zones de premier recours Quatre zones déficitaires La zone de Vigneux-sur-Seine ( habitants avec 14 généralistes et un quartier classé ZUS), La zone de Grigny ( habitants avec 13 généralistes et deux quartiers classés ZUS), La zone de la Ferté-Alais (12 communes qui regroupent habitants, 12 généralistes), La zone de Méreville (22 communes, habitants, 11 généralistes). L offre de soins est répartie sur quatre communes. Deux zones fragiles : zone regroupant les communes de Morsang-sur-Orge et Fleury-Mérogis ( habitants, 15 généralistes) zone du canton de Saint-Chéron (11 communes) avec 14 généralistes pour habitants. Age moyen des omnipraticiens dans le département : 51,5 ans (52 ans en IDF) Moyenne d âge d installation : 38,5 ans. Les choix d installation sont les suivants : 83% ont une activité libérale intégrale 17% ont une activité mixte (libéral / salarié ou libéral / temps partiel hospitalier) Nombre de médecins remplaçants : 121 b. Les spécialistes libéraux Densité des médecins spécialistes : 77/ habitants. c. Les centres de santé Gynécologues : 9,8 pour 12.5 au niveau régional Pédiatres : 4,9 pour 6,8 au niveau régional Ophtalmologistes : 7,6 pour 9,9 au niveau régional Psychiatres : 5,6 pour 17,6 au niveau régional L Essonne compte 7 centres de santé polyvalents (médical et dentaire), 5 centres de santé dentaires, 4 centres de soins infirmiers

4 d. Chirurgiens-dentistes Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires Densité de chirurgiens dentistes libéraux inférieure à la moyenne régionale : 54/ habitants soit 652 praticiens. Permanence dentaire aux horaires PDSA e. Infirmiers Les dimanches et jours fériés de 9h à 12h et 14h à 18h, une permanence au cabinet d un dentiste dans la moitié Est du département et d un dentiste dans la moitié Ouest. Les tableaux de garde sont adressés au SAMU et le répondeur du Conseil de l Ordre des Chirurgiens dentistes indique le nom et le téléphone des deux chirurgiens dentistes de garde. Densité (IDF, 42,7) : 46,3/ habitants f. Kinésithérapeute Densité (IDF, 73) : 63,3/ habitants g. Laboratoires de biologie médicale de ville 19 sont mono-sites 61 sont multi-sites. h. Pharmacies Nombres d officines : 376 officines Nombre de secteurs de garde pharmaceutique : 11 secteurs de garde Modalités d accès au pharmacien de garde Les patients munis d une ordonnance et qui sollicitent l accès à une pharmacie pendant le service d urgence (la nuit), doivent s adresser aux services de gendarmerie et de police compétents pour leur commune de résidence. Le pharmacien est prévenu et le patient orienté vers la pharmacie de permanence. I. C - Articulation avec l offre hospitalière, le SDIS et les transporteurs sanitaires a. Etablissements de santé Etablissements de santé avec autorisation de structure des urgences, de structure des urgences pédiatriques : 6 établissements publics, 7 sites d urgences : CH Arpajon (avec urgences pédiatriques), CH Sud Francilien (avec urgences pédiatriques), CH Longjumeau (avec urgences pédiatriques), CH Orsay (avec urgences pédiatriques) CH Juvisy, CH Sud Essonne (site Etampes, site Dourdan)

5 4 établissements privés : CMCO Clinique du Mousseau à Evry, Hôpital privé Jacques Cartier à Massy, Hôpital privé Claude Galien à Quincy/Sénart, Hôpital privé du Val d Yerres à Yerres. 3 sites ont comptabilisé plus de passages aux urgences en passages au CH Sud Francilien passages au CH Longjumeau passages au CH d Orsay 6 sites autorisés pour un SMUR : CH Arpajon, CH Sud Francilien, CH Longjumeau, CH Orsay, CH Juvisy, CH Etampes. Le SAMU-C15 est implanté au Centre départemental d appels d urgence (CDAU), 55 boulevard Henri Dunant à Corbeil-Essonnes b. Transporteurs sanitaires 46 entreprises de transport sanitaire. Nombre de véhicules : 113 VSL, 218 ambulances. La garde ambulancière est organisée sur 8 secteurs : secteur ETAMPES EST ; secteur ETAMPES OUEST ; secteur EVRY CORBEIL ; secteur ARPAJON ; secteur ORSAY ; secteur LONGJUMEAU ; secteur JUVISY VAL D YERRES ; secteur DOURDAN. c. Service départemental d incendie et de secours (SDIS) 80 VSAB répartis dans 48 centres d incendie et de secours Relation avec le SAMU-C15 Plate-forme téléphonique (15, 18 ou 112) commune au SAMU et au SDIS au Centre Départemental d Appels d Urgence (CDAU) à Corbeil Le SAMU-C15 et le SDIS ont chacun leur propre bureau et lignes téléphoniques, mais sont sur le même plateau qui facilite une étroite collaboration.

6 I.D - Lieux d intervention particuliers Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires Etablissements et services accueillant les personnes âgées : 91 EHPAD pour places dont places d hébergement permanent Etablissements et services accueillant des personnes handicapées : 85 établissements et services pour enfants handicapés représentant places 38 établissements et services pour adultes handicapés représentant places 16 ESAT représentant places 9 établissements et services pour personnes à difficultés spécifiques (57 places d ACT, 1 CAARUD et 7 CSAPA). Un établissement pénitentiaire est implanté sur la commune de FLEURY-MEROGIS I. E Information et communication La FAME, l association gérant les MMG du département, a un site internet informant sur les missions des MMG et les modalités d accès. La FAME a adressé aux médecins généralistes une affichette indiquant le nunméro de téléphone donnant accès aux dispositifs de PDSA pour mise à disposition dans les salles d attente.

7 II. REGULATION MEDICALE Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires II. A Organisation générale a. Lieu Les médecins généralistes libéraux participent à la régulation médicale au sein du CRRA-C15, situé dans les locaux du SAMU, au Centre départemental d appels d urgence, 55 Boulevard Henri Dunand à Corbeil-Essonnes. b. Numéro d accès au médecin de permanence Comme sur l ensemble du territoire national, l appel au numéro «15» précède l accès au médecin de permanence. Les associations de permanence des soins, disposant de plateformes d appels interconnectées avec le CRRA-C15 et assurant une régulation médicale des appels, peuvent également être accessibles pour cette régulation téléphonique sous réserve d une convention passée avec l établissement siège du SAMU-C15. La FAME est interconnectée avec le SAMU-C15 par liaison téléphonique, les MMG, par liaison informatique. Son numéro d appel bascule sur le SAMU-C15 aux horaires de la PDSA. Le numéro d appel de la plate-forme de SOS médecins 91 des soins reste opérationnel pendant les horaires de PDSA. La plate-forme est interconnectée avec le SAMU-C15 par liaison téléphonique et informatique. c. Organisation Actuellement, 22 médecins libéraux participent à l activité de régulation médicale aux horaires de la PDSA au SAMU-C15. Leur activité est organisée par l Association pour la permanence des soins en Essonne (APSE). Cette organisation doit évoluer pour être en conformité avec les principes régionaux retenus dans ce cahier des charges l Association pour la permanence des soins en Essonne (APSE). La participation des médecins libéraux à la régulation médicale du CRRA-C15 est organisée 24 heures sur 24. Pour l exercice de cette activité en dehors du cadre de la PDSA, ils sont rémunérés par l établissement de santé (CH Sud Francilien) en qualité de praticien attaché. d. La prescription médicale téléphonique par le médecin régulateur (selon les dispositions du décret du 13 juillet 2010) La prescription médicamenteuse téléphonique avec ordonnance n est pas pratiquée actuellement par les médecins régulateurs.

8 e. Schéma de régulation médicale Ce schéma précise le nombre de médecins régulateurs libéraux présents aux horaires de la PDSA au CRRA-C15 de l Essonne. Département de l'essonne - 91 Schéma de régulation au CRRA-C15 en 2013 Nombre de médecins régulateurs libéraux présents par plages horaires PDSA Période PDSA Lundi au dimanche Samedi Dimanches, jours fériés et ponts mobiles Année pleine 01/01-29/02 01/10-31/12 01/03-30/09 01/01-31/03 01/10-31/12 01/04-14/07 15/07-14/08 15/08 30/09 8H 14H H 20H H 14 H 2 14 H 20H H 24 H 2 0 H 8 H 2 f. Comité médical territorial de gouvernance de la régulation médicale Ce comité est constitué dans chaque département. Il est le cœur du concept de maison commune de la régulation médicale énoncé dans le présent cahier des charges régional. Il est composé d un nombre limité de membres, représentant à parité : o l Association départementale des médecins libéraux pour la régulation médicale et la permanence des soins ambulatoires, respectant la diversité de tous les acteurs libéraux o le SAMU-C15. En composition élargie, ce comité pourra associer un représentant des médecins urgentistes des établissements hospitaliers publics, un représentant des urgentistes des établissements privés à but lucratif et un représentant des urgentistes des établissements de santé privés d intérêt collectif lorsqu ils existent sur le territoire Sont membres de droit de ce comité, le président du conseil départemental de l Ordre des médecins ou son représentant, et le Directeur Général de l ARS ou son représentant. La présidence de ce comité est assurée de façon alternée chaque année, par un représentant de l Association départementale des médecins libéraux pour la régulation médicale et la permanence des soins ambulatoires, et par un représentant du SAMU-C15. En 2013, la présidence du comité est assurée par le président de l Association départementale des médecins libéraux dans les 8 départements de l Ile-de-France. Un bureau exécutif restreint issu de ce comité, composé du président de l Association départementale des médecins libéraux pour la régulation médicale et la permanence des soins ambulatoires ou de son représentant, du directeur du SAMU-C15 ou de son représentant, du président du conseil de l Ordre ou de son représentant ainsi que du Directeur Général de l ARS ou de son représentant, se réunit périodiquement afin de gérer de façon réactive tout sujet le nécessitant. Les coordonnateurs libéral et hospitalier de la régulation, sont également associés à ce bureau.

9 Le comité médical territorial de gouvernance de la régulation médicale a pour rôle dans le cadre de la PDSA : de s assurer du bon fonctionnement de la régulation médicale au sein du CRRA-C15 et du respect des dispositions du règlement intérieur s appliquant aux horaires de PDSA, de mettre en place une démarche qualité centrée sur les pratiques de régulation médicale, d évaluer la neutralité et l indépendance des décisions de régulation médicale et leur conformité aux recommandations de bonnes pratiques médicales, d étudier les signalements en rapport avec d éventuels dysfonctionnements et proposer des solutions adaptées, de faire évoluer les règles de collaboration entre les différents acteurs, de contribuer au recueil et à l analyse des données d activité locales, de proposer au comité de pilotage régional, des évolutions de l organisation générale et du règlement intérieur, d élaborer un rapport d activité annuel territorial à destination du comité de pilotage régional, de la CSOS CRSA et des instances départementales que sont le CODAMUPS-TS et le sous-comité médical. II. B Gestion des périodes de tension et de pics d activité Les périodes de tension habituelles identifiées sur le département sont les samedis de 12h à 23h, les dimanches et jours fériés de 8h à 24h, les soirs de semaine de 20h à 23h. Pour les périodes de tension exceptionnelles, les modalités de déclenchement seront harmonisées au niveau régional. II. C Modalités d élaboration, de mise à jour et de validation du tableau de garde pour la régulation Les tableaux de garde doivent correspondre aux modalités d organisation définies par le cahier des charges régional dans ses déclinaisons territoriales. La trame d un tableau de garde est celui d un calendrier mensuel avec indication des plages horaires de PDSA selon le modèle type en annexe. a. Tableau de garde prévisionnel Le tableau de garde prévisionnel est établi conformément à l article R du code de la santé publique. L ARS reçoit du CDOM le tableau de garde prévisionnel, dix jours avant sa mise en œuvre. b. Tableau des gardes réalisées Le tableau des gardes réalisées est validé par le coordonnateur de l Association des médecins libéraux pour la régulation médicale et transmis au CDOM. Les tableaux des gardes réalisées précisent pour chaque médecin, le nom, le prénom, les numéros RPPS et d identification pour l Assurance maladie, le jour et la date de la garde, l heure de début et de fin de la garde, le nombre d heures de garde effectuées. Les mêmes informations sont reportées dans le tableau pour les remplaçants. L ARS est destinataire du tableau des gardes réalisées, sous format papier, visé par le CDOM.

10 III. EFFECTION III. A - Territoires de PDSA La permanence des soins s organise dans le département de la manière suivante : Pour les effecteurs postés, 7 territoires de permanence pour les effecteurs postés sur l ensemble des plages horaires : Territoire 91-P-01 : ORSAY Territoire 91-P-02 : LONGJUMEAU Territoire 91-P-03 : JUVISY Territoire 91-P-04 : EVRY-CORBEIL Territoire 91-P-05 : ARPAJON Territoire 91-P-06 : VAL D ESSONNE Territoire 91-P-07 : ETAMPES Pour les effecteurs mobiles, 8 territoires de permanence pour les débuts de nuits (20h-24h), les samedis (12h-20h), les dimanches, jours fériés et ponts mobiles (8h-20h) se déclinent comme suit : Territoire 91-M-01 : ORSAY Territoire 91-M-02 : LONGJUMEAU Territoire 91-M-03 : JUVISY VAL D YERRES Territoire 91-M-04 : EVRY - CORBEIL Territoire 91-M-05 : ARPAJON Territoire 91-M-06 : DOURDAN Territoire 91-M-07 : ETAMPES - EST Territoire 91-M-08 : ETAMPES OUEST Pour les effecteurs mobiles, les 4 territoires de permanence pour la nuit profonde (0h-8h) sont : Territoire 91-N-01 : ORSAY LONGJUMEAU - JUVISY Territoire 91-N-02 : VAL D YERRES EVRY - CORBEIL Territoire 91-N-03 : ARPAJON - DOURDAN Territoire 91-N-04 : ETAMPES III. B. - Modalités d intervention des effecteurs a. Couverture du département par période de PDSA La permanence des soins est assurée sur l ensemble du département par des effecteurs fixes pour les samedis, dimanches et jours fériés et par des effecteurs mobiles pour toutes les plages horaires de la PDSA.

11 b. Lieux de consultations Organisation 8 gardes postées sont réparties sur l ensemble du département : 7 maisons médicales de garde situées à Orsay, Longjumeau, Juvisy, Corbeil (2), Arpajon, Etampes 1 point fixe de garde implanté à Chevannes. assurant les gardes les samedis, dimanches, jours fériés et ponts mobiles 5 des MMG fonctionnent le samedi après-midi dont 4 ouvertes de 14h à 20h et 1 de 16h à 20h, Toutes les gardes postées fonctionnent les dimanches, jours fériés et ponts mobiles. Les médecins sont organisés en association pour chaque territoire de garde postée. Les 8 associations sont regroupées au sein de la Fédération des associations de médecins de l Essonne (FAME). Modalités d accès des patients aux points fixes de garde : cet accès est par principe régulé par le CRRA- C15. c. Effecteurs mobiles SOS médecins 91, association de visites à domicile (basée à Chevannes), assure la couverture intégrale des territoires sur l ensemble des plages horaires de la PDSA. La géolocalisation des effecteurs mobiles n est pas en accès direct pour le CRRA-C15. Le permanencier de SOS médecins 91, est chargé de relayer la demande du CRRA-C15, au médecin de l association présent sur le territoire concerné. III. C. Modalités d'élaboration, de mise à jour et de validation des tableaux de garde pour l effection Les tableaux de garde doivent correspondre aux modalités d organisation et de répartition des effecteurs définies par le cahier des charges régional dans ses déclinaisons territoriales. La trame d un tableau de garde est celui d un calendrier mensuel avec indication des plages horaires de PDSA selon le modèle type en annexe. a. Tableau de garde prévisionnel Le tableau de garde prévisionnel est établi et mis à jour conformément à l article R du code de la santé publique : pour les gardes postées, par le coordonnateur du point fixe SOS et la FAME pour les MMG pour les effecteurs mobiles, par le responsable de l association SOS médecins 91 Dix jours avant sa mise en œuvre, le tableau de garde prévisionnel est transmis par le CDOM au DGARS, au préfet de département, au service d aide médicale urgente, aux médecins et associations de permanence des soins concernés ainsi qu à la caisse d assurance maladie. Toute modification du tableau de garde survenue après cette transmission fait l objet d une nouvelle communication dans les plus brefs délais.

12 b. Tableau des gardes réalisées Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires Le tableau des gardes réalisées est validé par les responsables respectifs (MMG, point fixe, association des effecteurs mobiles) et transmis au CDOM. Les tableaux des gardes réalisées précisent le (ou les) territoire(s) de permanence des soins concerné(s) et pour chaque médecin, le nom, le prénom, le mode de réalisation de la garde, la commune du lieu fixe de garde, les numéros RPPS et d identification pour l Assurance maladie, le jour et la date de la garde, l heure de début et de fin de la garde, le nombre d heures de garde effectuées et le nombre d ates réalisés. Les mêmes informations sont reportées dans le tableau pour les remplaçants. L entrée en vigueur du dispositif de rémunération dégressive pour les effecteurs postés nécessite que dans le tableau des gardes réalisées, soit reporté pour chaque médecin de garde dans un lieu fixe, le nombre d actes effectués par tranche de 4 heures. Ce nombre d actes doit être inscrit pour chaque plage horaire. L ARS reçoit sous format papier, les tableaux des gardes réalisées, visés par le CDOM III- D Gestion des périodes et des pics d activité Les périodes de tension habituelles sur le département sont identifiées du 1 er novembre au 31 mars, soit durant la période hivernale Pour les périodes de tension exceptionnelles, les modalités de déclenchement seront harmonisées au niveau régional.

13 IV. REMUNERATIONS ET FINANCEMENT Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires Les gardes des médecins généralistes sont rémunérées, si elles sont réalisées sur place, aux heures de permanence des soins ambulatoires, conformément aux dispositions réglementaires et aux modalités prévues dans le présent cahier des charges. La procédure de paiement des forfaits de permanence des soins est précisée en annexe. Quelle que soit la nature de la modalité de participation à la permanence des soins (régulation médicale, visites à domicile ou consultations), les gardes effectuées seront rémunérées au prorata des heures de permanence réalisées selon les plages horaires prévues par le cahier des charges. a. Rémunération de la régulation médicale En 2013, les médecins régulateurs libéraux devraient être rémunérés pour heures de régulation au tarif horaire de 80. b. Rémunération de l effection Les effecteurs qui pourront prétendre à une rémunération forfaitaire dans le cadre du dispositif PDSA, figurent à ce titre dans les tableaux «Gardes postées» et «Schéma de répartition des effecteurs». o Pour les effecteurs postés, la rémunération forfaitaire des gardes suit un dispositif de rémunération dégressive en fonction du nombre d actes effectués pendant la garde. Celui repose sur un forfait maximum de 200 si, pendant 4 heures de garde, le médecin n effectue aucune consultation ou une seule. A partir du 2ème acte, le forfait diminue d un palier de 60. Pour le 3 ème acte, le forfait diminue d un autre palier de 60. A compter du 4 ème acte, le forfait est fixé à 60. Pour être rémunérée, la durée d une garde ne peut être inférieure à 3 heures. Nb d'actes effectués durant la période de 4h Montant Forfait ARS en Ce dispositif fera l objet d une évaluation sur sa pertinence et son efficience 6 mois après sa mise en œuvre, afin de décider de sa poursuite ou de sa modification. Chaque lieu fixe de garde tient un registre chronologique couvrant la période d ouverture arrêtée dans le présent cahier des charges régional : y seront reportés, le nom du médecin de garde, l'identité des patients accueillis, le jour et l'heure de leur prise en charge. Ce registre est tenu à la disposition de l ARS. o Pour les effecteurs mobiles, la rémunération forfaitaire est fixée à 50 pour 4 heures. c. Synthèse de la répartition des effecteurs

14 DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - EFFECTEURS MOBILES ET EFFECTEURS FIXES EN 2013 PLAGES HORAIRES TERRITOIRES PDSA pour les effecteurs fixes TERRITOIRES PDSA pour les effecteurs mobiles Nombre Effecteurs fixes Nombre Effecteurs mobiles Nuit du lundi au dimanche 20h-24h Nuit du lundi au dimanche 0h-8h Samedi 12h-20h Dimanches, Jours fériés et ponts mobiles 8h-20h d. Modalités financières DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - FINANCEMENT PDSA EN 2013 Nbre heures de régulation Tarif (en euros) Montant (en euros) Régulation médicale /heure dont renforcement Total Type effecteurs Tarif (en euros) Montant (en euros) Effection Effecteurs MMG ou points fixes Dispositif degressif Effecteurs mobiles 50 /4 heures Total TOTAL

15 V. INFORMATION ET COMMUNICATION Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires L Agence Régionale de Santé et les différents acteurs impliqués pourront adapter et décliner localement la communication régionale sur l organisation et le bon usage de la PDSA. VI. ANNEXES RELATIVES AU DISPOSITIF TERRITORIAL Annexe 1 Gardes postées en Essonne Annexe 2 Schéma de répartition des effecteurs fixes et mobiles en Essonne Annexe 3 Territoires de permanence des soins de l Essonne Annexe 4 Cartographies des territoires de permanence des soins pour les effecteurs postés et mobiles de l Essonne

16 Annexe 1 Gardes postées de l Essonne Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires Territoires de permanence Nom territoire 91-P-01 ORSAY MMG 91-P-02 LONGJUMEAU MMG 91-P-03 JUVISY MMG 91-P-04 EVRY-CORBEIL Type de garde postée (MMG, points fixes, cabinet libéral) MMG MMG 91-P-05 ARPAJON MMG DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - GARDES POSTEES Association de PDS gestionnaire FAME Amicale des médecins de l'ouest Essonne FAME Amicale des médecins du Val de l'yvette FAME Association de permanence des soins du secteur Essonne Nord Nord-Est FAME Amicale de la MMG du Centre Essonne FAME Association des médecins du secteur de Corbeil-Essonnes FAME Association permanence des soins de l'arpajonnais Lundi au dimanche 20h-24h Fermé Samedi 12h-20h 14h-20h 16h-20h 14h à 20h Fermé 14h à 20h 14h à 20h Dimanches, jours fériés et ponts mobiles 8h-20h 8h-20h 8h-20h 8h-20h 8h à 20h 8h à 20h 8h à 20h 91-P-06 VAL D ESSONNE Point Fixe SOS SOS médecins 91 14h à 20h 8h à 20h 91-P-07 ETAMPES MMG FAME Association pour la garde de médecin du Sud Essonne Fermé 8h à 20h Adresse Localisation 35 bd Dubreuil A proximité du CH Orsay 142 rue Pierre et Marie Curie CH Juvisy, 9 rue Camille Flammarion CH Sud Francilien 116 bd Jean Jaurès CH Sud Francilien 116 bd Jean Jaurès CH Arpajon 18 avenue de Verdun 19 rue de la Libération CH Sud Essonne 26 avenue Charles de Gaulle A proximité du CH de Longjumeau Dans les locaux du CH de Juvisy Dans les locaux du CH Sud Francilien Corbeil Essonnes Dans les locaux du CH Sud Francilien Corbeil Essonnes Dans les locaux du CH d'arpajon A 11 km du CH Sud Francilien Dans les locaux du CH Sud Essonne

17 Annexe 2 Schéma de répartition des effecteurs fixes et mobiles en Essonne Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - REPARTITION DES EFFECTEURS FIXES ET MOBILES EN 2013 Territoires de nuit profonde 0h-8h Territoires début de nuit, week-end et jours fériés TERRITOIRES PDSA EFFECTEURS MOBILES TERRITOIRES PDSA EFFECTEURS POSTES dimanche / JF lundi au dimanche / JF et lundi au dimanche samedi samedi et PM Territoires PDSA dimanche PM 20h à 0h 0h à 8h 12h à 20h 8h à 20h 20h à 0h 12h à 20h 8h à 20h 91-N-01 Orsay-Longjumeau- Juvisy 91-N-02 Val d'yerres-evry- Corbeil 91-M-01 Orsay 91-M-02 Longjumeau 91-M-03 Juvisy- Val d'yerres 91-M-04 Evry-Corbeil 91-P-01 Orsay 91-P-02 Longjumeau 91-P-03 Juvisy-Val d'yerres 91-P-04 Evry - Corbeil 91-P-05 Arpajon MMG ORSAY MMG LONGJUMEAU MMG JUVISY MMG EVRY- CORBEIL MMG EVRY-CORBEIL MMG ARPAJON 91-N-03 Arpajon - Dourdan 91-M-05 Arpajon 91-M-06 Dourdan 91-P-06 Val d'essonne 91-P-07 Etampes POINT FIXE CHEVANNES MMG ETAMPES 91-N-04 Etampes 91-M-07 Etampes Est 91-M-08 Etampes Ouest

18 Annexe 4 Territoires de permanence des soins de l Essonne Listes des territoires de permanence et des communes pour les effecteurs postés, pour l ensemble des plages horaires de la PDSA Territoires de PDSA Code INSEE Communes municipale INSEE P-01 ORSAY ANGERVILLIERS P-01 ORSAY BIEVRES P-01 ORSAY BOULLAY-LES-TROUX P-01 ORSAY BRIIS-SOUS-FORGES P-01 ORSAY BURES-SUR-YVETTE P-01 ORSAY FONTENAY-LES-BRIIS P-01 ORSAY FORGES-LES-BAINS P-01 ORSAY GIF-SUR-YVETTE P-01 ORSAY GOMETZ-LA-VILLE P-01 ORSAY GOMETZ-LE-CHATEL P-01 ORSAY IGNY P-01 ORSAY JANVRY P-01 ORSAY LIMOURS P-01 ORSAY LES MOLIERES P-01 ORSAY ORSAY P-01 ORSAY PALAISEAU P-01 ORSAY PECQUEUSE P-01 ORSAY SACLAY P-01 ORSAY SAINT-AUBIN P-01 ORSAY SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD P-01 ORSAY VAUGRIGNEUSE P-01 ORSAY VAUHALLAN P-01 ORSAY VERRIERES-LE-BUISSON P-01 ORSAY VILLEBON-SUR-YVETTE P-01 ORSAY VILLEJUST P-01 ORSAY VILLIERS-LE-BACLE P-01 ORSAY LES ULIS P-02 LONGJUMEAU BALLAINVILLIERS P-02 LONGJUMEAU CHAMPLAN P-02 LONGJUMEAU CHILLY-MAZARIN P-02 LONGJUMEAU EPINAY-SUR-ORGE P-02 LONGJUMEAU LINAS P-02 LONGJUMEAU LONGJUMEAU P-02 LONGJUMEAU LONGPONT-SUR-ORGE P-02 LONGJUMEAU MARCOUSSIS P-02 LONGJUMEAU MASSY P-02 LONGJUMEAU MONTLHERY P-02 LONGJUMEAU MORANGIS P-02 LONGJUMEAU NOZAY P-02 LONGJUMEAU SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS P-02 LONGJUMEAU SAULX-LES-CHARTREUX P-02 LONGJUMEAU LA VILLE-DU-BOIS P-02 LONGJUMEAU VILLEMOISSON-SUR-ORGE P-02 LONGJUMEAU VILLIERS-SUR-ORGE P-02 LONGJUMEAU WISSOUS P-03 JUVISY ATHIS-MONS P-03 JUVISY JUVISY-SUR-ORGE P-03 JUVISY PARAY-VIEILLE-POSTE P-03 JUVISY SAVIGNY-SUR-ORGE P-03 JUVISY VIRY-CHATILLON P-03 JUVISY BRUNOY P-03 JUVISY CROSNE P-03 JUVISY DRAVEIL P-03 JUVISY MONTGERON P-03 JUVISY VIGNEUX-SUR-SEINE P-03 JUVISY YERRES par territoire

19 Territoires de PDSA Code INSEE Communes municipale INSEE P-04 EVRY- CORBEIL BONDOUFLE P-04 EVRY- CORBEIL COURCOURONNES P-04 EVRY- CORBEIL EVRY P-04 EVRY- CORBEIL FLEURY-MEROGIS P-04 EVRY- CORBEIL GRIGNY P-04 EVRY- CORBEIL LE COUDRAY-MONTCEAUX P-04 EVRY- CORBEIL LISSES P-04 EVRY- CORBEIL MORSANG-SUR-ORGE P-04 EVRY- CORBEIL RIS-ORANGIS P-04 EVRY- CORBEIL CORBEIL-ESSONNES P-04 EVRY- CORBEIL ETIOLLES P-04 EVRY- CORBEIL MORSANG-SUR-SEINE P-04 EVRY- CORBEIL ORMOY P-04 EVRY- CORBEIL SAINTRY-SUR-SEINE P-04 EVRY- CORBEIL SOISY-SUR-SEINE P-04 EVRY- CORBEIL SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL P-04 EVRY- CORBEIL SAINT-PIERRE-DU-PERRAY P-04 EVRY- CORBEIL TIGERY P-04 EVRY- CORBEIL BOUSSY-SAINT-ANTOINE P-04 EVRY- CORBEIL EPINAY-SOUS-SENART P-04 EVRY- CORBEIL QUINCY-SOUS-SENART P-04 EVRY- CORBEIL VARENNES-JARCY P-04 EVRY- CORBEIL VILLABE P-05 ARPAJON ARPAJON P-05 ARPAJON AVRAINVILLE P-05 ARPAJON BOISSY-SOUS-SAINT-YON P-05 ARPAJON BOURAY-SUR-JUINE P-05 ARPAJON BRETIGNY-SUR-ORGE P-05 ARPAJON BREUILLET P-05 ARPAJON BREUX-JOUY P-05 ARPAJON BRUYERES-LE-CHATEL P-05 ARPAJON CHEPTAINVILLE P-05 ARPAJON COURSON-MONTELOUP P-05 ARPAJON EGLY P-05 ARPAJON GUIBEVILLE P-05 ARPAJON JANVILLE-SUR-JUINE P-05 ARPAJON LARDY P-05 ARPAJON LEUDEVILLE P-05 ARPAJON LEUVILLE-SUR-ORGE P-05 ARPAJON MAROLLES-EN-HUREPOIX P-05 ARPAJON LA NORVILLE P-05 ARPAJON OLLAINVILLE P-05 ARPAJON LE PLESSIS-PATE P-05 ARPAJON SAINT-CHERON P-05 ARPAJON SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON P-05 ARPAJON SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE P-05 ARPAJON SAINT-MICHEL-SUR-ORGE P-05 ARPAJON SAINT-YON P-05 ARPAJON ROINVILLE P-05 ARPAJON SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN P-05 ARPAJON SERMAISE P-05 ARPAJON LE VAL-SAINT-GERMAIN P-05 ARPAJON VERT-LE-GRAND P-05 ARPAJON VERT-LE-PETIT P-06 VAL D'ESSONNE AUVERNAUX P-06 VAL D'ESSONNE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE P-06 VAL D'ESSONNE BAULNE P-06 VAL D'ESSONNE CHAMPCUEIL P-06 VAL D'ESSONNE CHEVANNES P-06 VAL D'ESSONNE DANNEMOIS P-06 VAL D'ESSONNE ECHARCON P-06 VAL D'ESSONNE FONTENAY-LE-VICOMTE par territoire

20 Territoires de PDSA Code INSEE Communes municipale INSEE P-06 VAL D'ESSONNE ITTEVILLE P-06 VAL D'ESSONNE MENNECY P-06 VAL D'ESSONNE MONDEVILLE P-06 VAL D'ESSONNE NAINVILLE-LES-ROCHES P-06 VAL D'ESSONNE SOISY-SUR-ECOLE P-06 VAL D'ESSONNE BOIGNEVILLE P-06 VAL D'ESSONNE BOISSY-LE-CUTTE P-06 VAL D'ESSONNE BOUTIGNY-SUR-ESSONNE P-06 VAL D'ESSONNE BUNO-BONNEVAUX P-06 VAL D'ESSONNE CERNY P-06 VAL D'ESSONNE COURANCES P-06 VAL D'ESSONNE COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE P-06 VAL D'ESSONNE D'HUISON-LONGUEVILLE P-06 VAL D'ESSONNE LA FERTE-ALAIS P-06 VAL D'ESSONNE GIRONVILLE-SUR-ESSONNE P-06 VAL D'ESSONNE GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE P-06 VAL D'ESSONNE MAISSE P-06 VAL D'ESSONNE MILLY-LA-FORET P-06 VAL D'ESSONNE MOIGNY-SUR-ECOLE P-06 VAL D'ESSONNE ONCY-SUR-ECOLE P-06 VAL D'ESSONNE PRUNAY-SUR-ESSONNE P-06 VAL D'ESSONNE SAINT-VRAIN P-06 VAL D'ESSONNE VAYRES-SUR-ESSONNE P-06 VAL D'ESSONNE VIDELLES P-07 ETAMPES ABBEVILLE-LA-RIVIERE P-07 ETAMPES ANGERVILLE P-07 ETAMPES ARRANCOURT P-07 ETAMPES AUTHON-LA-PLAINE P-07 ETAMPES AUVERS-SAINT-GEORGES P-07 ETAMPES BLANDY P-07 ETAMPES BOIS-HERPIN P-07 ETAMPES BOISSY-LA-RIVIERE P-07 ETAMPES BOISSY-LE-SEC P-07 ETAMPES BOUTERVILLIERS P-07 ETAMPES BOUVILLE P-07 ETAMPES BRIERES-LES-SCELLES P-07 ETAMPES BROUY P-07 ETAMPES CHALO-SAINT-MARS P-07 ETAMPES CHALOU-MOULINEUX P-07 ETAMPES CHAMARANDE P-07 ETAMPES CHAMPMOTTEUX P-07 ETAMPES CHAUFFOUR-LES-ETRECHY P-07 ETAMPES ESTOUCHES P-07 ETAMPES ETAMPES P-07 ETAMPES ETRECHY P-07 ETAMPES FONTAINE-LA-RIVIERE P-07 ETAMPES LA FORET-SAINTE-CROIX P-07 ETAMPES GUILLERVAL P-07 ETAMPES MAROLLES-EN-BEAUCE P-07 ETAMPES MAUCHAMPS P-07 ETAMPES MEREVILLE P-07 ETAMPES MEROBERT P-07 ETAMPES MESPUITS P-07 ETAMPES MONNERVILLE P-07 ETAMPES MORIGNY-CHAMPIGNY P-07 ETAMPES ORMOY-LA-RIVIERE P-07 ETAMPES ORVEAU P-07 ETAMPES PLESSIS-SAINT-BENOIST P-07 ETAMPES PUISELET-LE-MARAIS P-07 ETAMPES PUSSAY P-07 ETAMPES ROINVILLIERS P-07 ETAMPES SACLAS par territoire

21 Territoires de PDSA Code INSEE Communes municipale INSEE 2009 par territoire 91-P-07 ETAMPES SAINT-CYR-LA-RIVIERE P-07 ETAMPES SAINT-ESCOBILLE P-07 ETAMPES SAINT-HILAIRE P-07 ETAMPES SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES P-07 ETAMPES SOUZY-LA-BRICHE P-07 ETAMPES CONGERVILLE-THIONVILLE P-07 ETAMPES TORFOU P-07 ETAMPES VALPUISEAUX P-07 ETAMPES VILLECONIN P-07 ETAMPES VILLENEUVE-SUR-AUVERS P-07 ETAMPES CHATIGNONVILLE P-07 ETAMPES CORBREUSE P-07 ETAMPES DOURDAN P-07 ETAMPES LA FORET-LE-ROI P-07 ETAMPES LES GRANGES-LE-ROI P-07 ETAMPES RICHARVILLE 418 TOTAL ESSONNE

22 Listes des territoires de permanence et des communes pour les effecteurs mobiles, pour les débuts de nuit (20h-24h), les samedis (12h-20h) et les dimanches, jours fériés et ponts mobiles Territoire de PDSA Nuit 20-24h, samedi, dimanche, jours fériés et ponts mobiles Code INSEE Communes municipale INSEE 2009 Totaux territoires 91-M-01 ORSAY ANGERVILLIERS M-01 ORSAY BIEVRES M-01 ORSAY BOULLAY-LES-TROUX M-01 ORSAY BRIIS-SOUS-FORGES M-01 ORSAY BURES-SUR-YVETTE M-01 ORSAY FONTENAY-LES-BRIIS M-01 ORSAY FORGES-LES-BAINS M-01 ORSAY GIF-SUR-YVETTE M-01 ORSAY GOMETZ-LA-VILLE M-01 ORSAY GOMETZ-LE-CHATEL M-01 ORSAY IGNY M-01 ORSAY JANVRY M-01 ORSAY LIMOURS M-01 ORSAY LES MOLIERES M-01 ORSAY ORSAY M-01 ORSAY PALAISEAU M-01 ORSAY PECQUEUSE M-01 ORSAY SACLAY M-01 ORSAY SAINT-AUBIN M-01 ORSAY SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD M-01 ORSAY VAUGRIGNEUSE M-01 ORSAY VAUHALLAN M-01 ORSAY VERRIERES-LE-BUISSON M-01 ORSAY VILLEBON-SUR-YVETTE M-01 ORSAY VILLEJUST M-01 ORSAY VILLIERS-LE-BACLE M-01 ORSAY LES ULIS M-02 LONGJUMEAU BALLAINVILLIERS M-02 LONGJUMEAU CHAMPLAN M-02 LONGJUMEAU CHILLY-MAZARIN M-02 LONGJUMEAU EPINAY-SUR-ORGE M-02 LONGJUMEAU LINAS M-02 LONGJUMEAU LONGJUMEAU M-02 LONGJUMEAU LONGPONT-SUR-ORGE M-02 LONGJUMEAU MARCOUSSIS M-02 LONGJUMEAU MASSY M-02 LONGJUMEAU MONTLHERY M-02 LONGJUMEAU MORANGIS M-02 LONGJUMEAU NOZAY M-02 LONGJUMEAU SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS M-02 LONGJUMEAU SAULX-LES-CHARTREUX M-02 LONGJUMEAU LA VILLE-DU-BOIS M-02 LONGJUMEAU VILLEMOISSON-SUR-ORGE M-02 LONGJUMEAU VILLIERS-SUR-ORGE M-02 LONGJUMEAU WISSOUS

23 Territoire de PDSA Nuit 20-24h, samedi, dimanche, jours fériés et ponts mobiles Code INSEE Communes municipale INSEE M-03 JUVISY VAL-D'YERRES ATHIS-MONS M-03 JUVISY VAL-D'YERRES JUVISY-SUR-ORGE M-03 JUVISY VAL-D'YERRES PARAY-VIEILLE-POSTE M-03 JUVISY VAL-D'YERRES SAVIGNY-SUR-ORGE M-03 JUVISY VAL-D'YERRES VIRY-CHATILLON M-03 JUVISY VAL-D'YERRES BOUSSY-SAINT-ANTOINE M-03 JUVISY VAL-D'YERRES BRUNOY M-03 JUVISY VAL-D'YERRES CROSNE M-03 JUVISY VAL-D'YERRES DRAVEIL M-03 JUVISY VAL-D'YERRES EPINAY-SOUS-SENART M-03 JUVISY VAL-D'YERRES MONTGERON M-03 JUVISY VAL-D'YERRES QUINCY-SOUS-SENART M-03 JUVISY VAL-D'YERRES VARENNES-JARCY M-03 JUVISY VAL-D'YERRES VIGNEUX-SUR-SEINE M-03 JUVISY VAL-D'YERRES YERRES M-04 EVRY-CORBEIL AUVERNAUX M-04 EVRY-CORBEIL BALLANCOURT-SUR-ESSONNE M-04 EVRY-CORBEIL BAULNE M-04 EVRY-CORBEIL CHAMPCUEIL M-04 EVRY-CORBEIL CHEVANNES M-04 EVRY-CORBEIL CORBEIL-ESSONNES M-04 EVRY-CORBEIL LE COUDRAY-MONTCEAUX M-04 EVRY-CORBEIL DANNEMOIS M-04 EVRY-CORBEIL ECHARCON M-04 EVRY-CORBEIL ETIOLLES M-04 EVRY-CORBEIL FONTENAY-LE-VICOMTE M-04 EVRY-CORBEIL ITTEVILLE M-04 EVRY-CORBEIL MENNECY M-04 EVRY-CORBEIL MONDEVILLE M-04 EVRY-CORBEIL MORSANG-SUR-SEINE M-04 EVRY-CORBEIL NAINVILLE-LES-ROCHES M-04 EVRY-CORBEIL ORMOY M-04 EVRY-CORBEIL SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL M-04 EVRY-CORBEIL SAINT-PIERRE-DU-PERRAY M-04 EVRY-CORBEIL SAINTRY-SUR-SEINE M-04 EVRY-CORBEIL SOISY-SUR-ECOLE M-04 EVRY-CORBEIL SOISY-SUR-SEINE M-04 EVRY-CORBEIL TIGERY M-04 EVRY-CORBEIL VERT-LE-GRAND M-04 EVRY-CORBEIL VERT-LE-PETIT M-04 EVRY-CORBEIL VILLABE M-04 EVRY-CORBEIL BONDOUFLE M-04 EVRY-CORBEIL COURCOURONNES M-04 EVRY-CORBEIL EVRY M-04 EVRY-CORBEIL FLEURY-MEROGIS M-04 EVRY-CORBEIL GRIGNY M-04 EVRY-CORBEIL LISSES M-04 EVRY-CORBEIL MORSANG-SUR-ORGE Totaux territoires

24 Territoire de PDSA Nuit 20-24h, samedi, dimanche, jours fériés et ponts mobiles Code INSEE Communes municipale INSEE M-04 EVRY-CORBEIL RIS-ORANGIS M-05 ARPAJON ARPAJON M-05 ARPAJON AVRAINVILLE M-05 ARPAJON BOISSY-SOUS-SAINT-YON M-05 ARPAJON BOURAY-SUR-JUINE M-05 ARPAJON BRETIGNY-SUR-ORGE M-05 ARPAJON BREUILLET M-05 ARPAJON BREUX-JOUY M-05 ARPAJON BRUYERES-LE-CHATEL M-05 ARPAJON CHEPTAINVILLE M-05 ARPAJON COURSON-MONTELOUP M-05 ARPAJON EGLY M-05 ARPAJON GUIBEVILLE M-05 ARPAJON JANVILLE-SUR-JUINE M-05 ARPAJON LARDY M-05 ARPAJON LEUDEVILLE M-05 ARPAJON LEUVILLE-SUR-ORGE M-05 ARPAJON MAROLLES-EN-HUREPOIX M-05 ARPAJON LA NORVILLE M-05 ARPAJON OLLAINVILLE M-05 ARPAJON LE PLESSIS-PATE M-05 ARPAJON SAINT-CHERON M-05 ARPAJON SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON M-05 ARPAJON SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE M-05 ARPAJON SAINT-MICHEL-SUR-ORGE M-05 ARPAJON SAINT-VRAIN M-05 ARPAJON SAINT-YON M-06 DOURDAN CHATIGNONVILLE M-06 DOURDAN CORBREUSE M-06 DOURDAN DOURDAN M-06 DOURDAN LA FORET-LE-ROI M-06 DOURDAN LES GRANGES-LE-ROI M-06 DOURDAN RICHARVILLE M-06 DOURDAN ROINVILLE M-06 DOURDAN SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN M-06 DOURDAN SERMAISE M-06 DOURDAN LE VAL-SAINT-GERMAIN M-07 ETAMPES-EST BLANDY M-07 ETAMPES-EST BOIGNEVILLE M-07 ETAMPES-EST BOIS-HERPIN M-07 ETAMPES-EST BOISSY-LE-CUTTE M-07 ETAMPES-EST BOUTIGNY-SUR-ESSONNE M-07 ETAMPES-EST BOUVILLE M-07 ETAMPES-EST BROUY M-07 ETAMPES-EST BUNO-BONNEVAUX M-07 ETAMPES-EST CERNY M-07 ETAMPES-EST CHAMPMOTTEUX M-07 ETAMPES-EST COURANCES 348 Totaux territoires

25 Territoire de PDSA Nuit 20-24h, samedi, dimanche, jours fériés et ponts mobiles Code INSEE Communes municipale INSEE M-07 ETAMPES-EST COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE M-07 ETAMPES-EST D''HUISON-LONGUEVILLE M-07 ETAMPES-EST GIRONVILLE-SUR-ESSONNE M-07 ETAMPES-EST GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE M-07 ETAMPES-EST LA FERTE-ALAIS M-07 ETAMPES-EST LA FORET-SAINTE-CROIX M-07 ETAMPES-EST MAISSE M-07 ETAMPES-EST MESPUITS M-07 ETAMPES-EST MILLY-LA-FORET M-07 ETAMPES-EST MOIGNY-SUR-ECOLE M-07 ETAMPES-EST ONCY-SUR-ECOLE M-07 ETAMPES-EST ORVEAU M-07 ETAMPES-EST PRUNAY-SUR-ESSONNE M-07 ETAMPES-EST PUISELET-LE-MARAIS M-07 ETAMPES-EST ROINVILLIERS M-07 ETAMPES-EST VALPUISEAUX M-07 ETAMPES-EST VAYRES-SUR-ESSONNE M-07 ETAMPES-EST VIDELLES M-07 ETAMPES-EST VILLENEUVE-SUR-AUVERS M-08 ETAMPES-OUEST ABBEVILLE-LA-RIVIERE M-08 ETAMPES-OUEST ANGERVILLE M-08 ETAMPES-OUEST ARRANCOURT M-08 ETAMPES-OUEST AUTHON-LA-PLAINE M-08 ETAMPES-OUEST AUVERS-SAINT-GEORGES M-08 ETAMPES-OUEST BOISSY-LA-RIVIERE M-08 ETAMPES-OUEST BOISSY-LE-SEC M-08 ETAMPES-OUEST BOUTERVILLIERS M-08 ETAMPES-OUEST BRIERES-LES-SCELLES M-08 ETAMPES-OUEST CHALO-SAINT-MARS M-08 ETAMPES-OUEST CHALOU-MOULINEUX M-08 ETAMPES-OUEST CHAMARANDE M-08 ETAMPES-OUEST CHAUFFOUR-LES-ETRECHY M-08 ETAMPES-OUEST CONGERVILLE-THIONVILLE M-08 ETAMPES-OUEST ESTOUCHES M-08 ETAMPES-OUEST ETAMPES M-08 ETAMPES-OUEST ETRECHY M-08 ETAMPES-OUEST FONTAINE-LA-RIVIERE M-08 ETAMPES-OUEST GUILLERVAL M-08 ETAMPES-OUEST MAROLLES-EN-BEAUCE M-08 ETAMPES-OUEST MAUCHAMPS M-08 ETAMPES-OUEST MEREVILLE M-08 ETAMPES-OUEST MEROBERT M-08 ETAMPES-OUEST MONNERVILLE M-08 ETAMPES-OUEST MORIGNY-CHAMPIGNY M-08 ETAMPES-OUEST ORMOY-LA-RIVIERE M-08 ETAMPES-OUEST PLESSIS-SAINT-BENOIST M-08 ETAMPES-OUEST PUSSAY M-08 ETAMPES-OUEST SACLAS Totaux territoires

26 Territoire de PDSA Nuit 20-24h, samedi, dimanche, jours fériés et ponts mobiles Code INSEE Communes municipale INSEE M-08 ETAMPES-OUEST SAINT-CYR-LA-RIVIERE M-08 ETAMPES-OUEST SAINT-ESCOBILLE M-08 ETAMPES-OUEST SAINT-HILAIRE M-08 ETAMPES-OUEST SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES M-08 ETAMPES-OUEST SOUZY-LA-BRICHE M-08 ETAMPES-OUEST TORFOU 272 Totaux territoires 91-M-08 ETAMPES-OUEST VILLECONIN 725 Total général

27 Listes des territoires de permanence et des communes pour les effecteurs mobiles, pour les nuits profondes (0h-8h) Territoire de PDSA Code INSEE Communes municipale INSEE N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY ANGERVILLIERS N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY BIEVRES N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY BOULLAY-LES-TROUX N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY BRIIS-SOUS-FORGES N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY BURES-SUR-YVETTE N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY FONTENAY-LES-BRIIS N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY FORGES-LES-BAINS N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY GIF-SUR-YVETTE N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY GOMETZ-LA-VILLE N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY GOMETZ-LE-CHATEL N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY IGNY N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY JANVRY N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY LIMOURS N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY LES MOLIERES N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY ORSAY N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY PALAISEAU N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY PECQUEUSE N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY SACLAY N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY SAINT-AUBIN N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY VAUGRIGNEUSE N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY VAUHALLAN N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY VERRIERES-LE-BUISSON N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY VILLEBON-SUR-YVETTE N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY VILLEJUST N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY VILLIERS-LE-BACLE N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY LES ULIS N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY BALLAINVILLIERS N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY CHAMPLAN N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY CHILLY-MAZARIN N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY EPINAY-SUR-ORGE N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY LINAS N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY LONGJUMEAU N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY LONGPONT-SUR-ORGE N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY MARCOUSSIS N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY MASSY N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY MONTLHERY N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY MORANGIS N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY NOZAY N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY SAULX-LES-CHARTREUX N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY LA VILLE-DU-BOIS N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY VILLEMOISSON-SUR-ORGE N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY VILLIERS-SUR-ORGE N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY WISSOUS 5250 par territoire

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