Collegium droit économie gestion. Modalités de contrôle des connaissances LICENCES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Collegium droit économie gestion. Modalités de contrôle des connaissances LICENCES"

Transcription

1 Modalités de contrôle des connaissances LICENCES 1/11

2 Modalités de contrôle des connaissances Licences Les présentes règles communes de contrôle des connaissances s inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les textes suivants : Décret n du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ; Décret n du 8 avril 2002 portant application au système français d enseignement supérieur de la construction de l espace européen de l enseignement supérieur Arrêté du 1 août 2011 relatif à la licence ; Pour les licences professionnelles, les modalités de contrôle des connaissances sont définies par référence prioritaire au texte réglementaire qui leur est spécifique (arrêté du 17 novembre 1999). Préambule (art. 1 et 2 - arr. 1 août 2011) La licence est un diplôme national de l enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de licence. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l établissement qui l a délivré. Les études universitaires conduisant à la licence sont régies par les dispositions du présent arrêté. La licence atteste l acquisition d un socle de connaissances et de compétences dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. La licence initie l étudiant au processus de production des connaissances, aux principaux enjeux de la recherche et des méthodes scientifiques de ce champ. La licence prépare à la fois à l insertion professionnelle et à la poursuite d études de son titulaire. Elle sanctionne un niveau validé par l obtention de 180 crédits ECTS (European Credits Transfer System). Article I. - Les crédits européens ou ECTS 1. Les crédits ECTS représentent, sous la forme d une valeur numérique affectée à chaque unité de cours, le volume de travail que l étudiant est supposé fournir pour chacune d entre elles. Ils expriment de façon relative la quantité de travail nécessaire pour réussir une année d études complète dans l établissement. Ce volume de travail inclut non seulement les cours magistraux, les travaux dirigés, les travaux pratiques et les séminaires, mais aussi les stages, les recherches ou enquêtes sur le terrain, le travail personnel en bibliothèque ou à domicile ainsi que les examens et les autres modes d évaluation éventuels. Dans le cadre du système ECTS, 60 crédits représentent le volume de travail d une année d études, et 30 crédits celui d un semestre d études. La formation représente un volume d au moins 1500 heures d enseignement sur l ensemble du cursus de la licence. 2. La licence est composée de 3 années (L1, L2 et L3), elles-mêmes composées de 2 semestres chacune. 2/11

3 3. Une année est composée d'unités d'enseignements semestrielles (UE). Chaque UE est affectée d'un nombre de crédits (ECTS - European Credit Transfer System) et d'un coefficient proportionnel au nombre de crédits ECTS. Les coefficients peuvent être différenciés dans un rapport variant de 1 à 5. Les crédits européens sont répartis par points entiers. 4. Chaque UE peut être composée de plusieurs Eléments Constitutifs (EC). Il n y a pas d affectation de crédits au niveau des EC (Elément constitutif). 5. Dans le cadre des échanges internationaux (Erasmus notamment), des crédits, le cas échéant par demi-points, peuvent être attribués au niveau des éléments constitutifs. Les EC qui se voient attribuer une valeur en crédits ECTS sont dits capitalisables (ECC) (voir Article II). 6. Une UE acquise par validation d acquis confère les crédits européens correspondants à son titulaire. Article II. - Les UE et la capitalisation 1. Chaque UE ou EC est sanctionné par une ou plusieurs épreuves. 2. La nature des épreuves (terminal écrit, terminal oral, dossier ou mémoire, contrôle continu, ) des UE ou EC est précisée dans le cadre du règlement spécifique à la mention de Licence. 3. La moyenne de chaque UE est calculée à partir des notes obtenues à chacune des épreuves de l'ue, affectées de leur coefficient respectif. 4. Capitalisation des UE : une UE dans laquelle l'étudiant a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 est définitivement acquise et capitalisée, sans possibilité de s y réinscrire. Elle est transférable dans un autre parcours ou une autre mention sur accord de l équipe pédagogique. 5. Un élément constitutif d une UE n est pas capitalisable d une année universitaire sur l autre. 6. Toutes les UE sont capitalisables : - si elles sont acquises individuellement : moyenne égale ou supérieure à 10/20 ; - ou si elles appartiennent à un semestre obtenu par compensation (voir article V) ; - si elles appartiennent à une année obtenue par compensation (voir article V). 7. Une UE acquise par compensation au niveau du semestre ou de l année confère les crédits correspondants. Cependant, elle n est pas transférable dans un autre parcours ou une autre mention. 8. La validation des acquis est assimilée à une neutralisation de la note, la moyenne de l UE ou du semestre se calculant sur les notes et coefficients des UE restantes. 3/11

4 Article III. Le contrôle continu et examen terminal Contrôle continu Le mode du contrôle continu et régulier fait l objet, autant que possible, d une application prioritaire sur l ensemble du cursus. Le contrôle continu a lieu dans le cadre d un cours magistral (CM) ou d un enseignement de Travaux Dirigés ou de Travaux Pratiques et donne lieu à évaluation en son sein. Il peut être effectué sous forme d interrogation écrite ou orale, compte rendu, devoir à remettre à l enseignant, exposé.. Si le contrôle continu prend place en dehors des séances de cours ou TD, l épreuve doit être annoncée par voie d affichage au moins deux semaines avant la date prévue. Il ne peut avoir lieu pendant la session d examens terminaux. Pour relever du régime du contrôle continu, un CM ou un enseignement (EC) de TD ou de TP doit proposer un minimum de deux évaluations distinctes au cours du semestre concerné. Contrôle continu intégral Il est constitué d épreuves (au moins 3 notes pour une UE de 3 crédits et au-delà au moins 4 notes ) organisées suivant un planning défini selon le choix de l enseignant. Il peut ne concerner que quelques étudiants du cursus. Il peut être effectué sous forme d interrogation écrite ou orale, compte-rendu de TP, devoir à remettre à l enseignant, exposé. Le contrôle continu ne fait pas l objet de convocation et n est pas inscrit dans le calendrier des examens. Il peut avoir lieu pendant les heures d enseignement. Ce contrôle doit comporter au moins une épreuve commune à tous les étudiants ; il ne doit pas comporter d épreuve au coefficient supérieur à 40 %. Examen terminal : Il correspond à une évaluation de l ensemble d une période d enseignement et s effectue à l issue de celle-ci. Il consiste en une épreuve qui est la même pour tous les étudiants d un même diplôme, relevant d un même régime, d un même rythme d études et ayant suivi le même enseignement. Il fait l objet d une convocation (affichage ou courrier). Ce contrôle est organisé en sus des heures d enseignement. Les épreuves écrites sont anonymes. Article IV. Session de rattrapage et conservation 1. Deux sessions de contrôle des connaissances et aptitudes sont organisées : une session initiale et une session de rattrapage organisée au minimum 15 jours après la proclamation des résultats. Peuvent être exclues de cette seconde session, les UE de stage, de projets, mémoire, langue et les UE dont l évaluation est faite intégralement sous forme de contrôle continu. La nature et la durée des épreuves de la session de rattrapage peuvent être différentes de celles de la première. Aucune session de remplacement ne peut être organisée pour un étudiant qui n a pu se présenter à l une des sessions sauf si sa situation relève du régime spécial (voir «régime spécial»). 2. Un étudiant ne repasse en session de rattrapage que les éléments constitutifs des UE non obtenues (voir article II) lors de la session initiale. 3. Un étudiant ajourné à son année mais reçu à une UE (ou à un ECC) ne peut remettre en jeu aucune note de cette UE (ou de cet ECC) en session de rattrapage. 4/11

5 4. Conservation des notes obtenues dans les éléments constitutifs des UE : au sein d'une UE, la note supérieure ou égale à 10/20 d'un enseignement constitutif non affecté de crédits européens est conservée de la session initiale à la session de rattrapage si l'étudiant n'est pas reçu à cette UE (ou à son semestre ou à son année par compensation). 5. A l'issue de la session de rattrapage, si l'année n est pas obtenue, l'étudiant devra se réinscrire à toutes les UE non acquises (voir article II) du ou des semestres pour lesquels il n'a pas obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20. Dans une UE non acquise, l étudiant doit repasser tous les éléments constitutifs, y compris ceux où il avait obtenu une note supérieure ou égale à 10/ Pour les épreuves que l'étudiant repasse à la session de rattrapage, ce sont toujours les notes de la session de rattrapage qui sont prises en compte, même si elles sont inférieures à celles de la session initiale. Attention : les examens dits "globaux" ne comptent que pour une seule épreuve et une seule note : en cas d'échec, ce sont toutes les parties qui les composent qui doivent être repassées. Article V. - Compensation et calcul des moyennes 1. En Licence, la compensation est effectuée : - entre les enseignements constitutifs (EC) d une même UE ; - et entre les UE constitutives d un même semestre ; - et entre les 2 semestres de la même année de rattachement (S1 + S2, S3 + S4, S5 + S6). 2. Il n'y a pas de note éliminatoire ni de seuil à partir duquel s'effectuent ces différentes compensations. 3. A une session d un semestre ou d une année donnés, la compensation n'est pas possible dès lors que l'étudiant est absent à une épreuve de contrôle terminal ou n'est pas inscrit à au moins une des UE du semestre ou de l'année concernés (ceci n'incluant pas les UE ou ECC acquis antérieurement, dont la moyenne sera prise en compte dans le calcul de la moyenne de semestre ou d'année, selon le principe de la capitalisation des UE ou ECC : voir ci-dessous). 4. Pour chaque année de Licence (L1, L2, L3), la moyenne est calculée à partir de la moyenne des 2 semestres de l année de rattachement (S1 + S2, S3 + S4, S5 + S6). 5. Le diplôme intermédiaire de DEUG est obtenu par validation de L1 d une part et de L2 d autre part. Il n'y a pas de compensation entre les moyennes de L1 et L2. Le diplôme de DEUG est édité sur la demande écrite de l étudiant uniquement. 6. Le diplôme de Licence est obtenu par validation de L1, L2 et L3 séparément. Il n'y a pas de compensation entre les moyennes de L1, L2 et L3. 7. Renonciation à la compensation A l'issue de la 1 ère session de contrôle des connaissances, l'étudiant a la possibilité de renoncer à la compensation (délai : 48 h jours ouvrables à partir de l affichage des résultats). Il s'engage alors à repasser en 2 ème session les UE où il n'a pas la moyenne (ou certaines d'entre elles). Cet engagement fait l'objet d'un document écrit 5/11

6 signé par l'étudiant et le président de jury où sont mentionnées les UE à repasser. Dans ce cas, c'est la note obtenue à la 2 ème session qui est seule prise en compte, quel que soit le résultat de l'étudiant à cette 2 ème session. Seule l attestation de réussite à la 2 ème session est délivrée à l étudiant. A l issue de la 2 ème session, l étudiant peut renoncer à la compensation. Il est alors en situation de redoublement. Aucune des notes d UE <10 n est conservée. Article VI. Mentions Pour obtenir la licence, l étudiant doit avoir validé soit indépendamment soit selon les règles de compensation les six semestres de la licence. 1. Une mention est attribuée au diplôme de Licence. La moyenne prise en compte pour l attribution d une mention dans le cadre du diplôme de Licence est la moyenne de L3. 2. Le diplôme intermédiaire de DEUG se voit attribuer une mention. La moyenne prise en compte pour l attribution d une mention dans le cadre du diplôme intermédiaire de DEUG est la moyenne de L2. 3. Les seuils de mention sont les suivants : Passable : 10=<note <12 Assez Bien : 12=<note <14 Bien : 14=<note <16 Très bien : 16=<note Article VII. - Progression dans le diplôme 1. Le passage de L1 à L2 est de droit dès lors que les deux semestres de L1 sont validés 2. Si la 1 ère année n est pas validée, l inscription en L2 est autorisée dès lors que l étudiant capitalise au moins 70% des coefficients des UE de L1 dans la limite de 30 crédits semestriels. 3. Le passage de L2 à L3 est de droit dès lors que les quatre premiers semestres sont validés 4. Dans le cas où la 2 ème année n est pas validée, l inscription en L3 est autorisée si l étudiant capitalise au moins 70% des coefficients des UE de L2 dans la limite de 30 crédits semestriels. Article VIII. - Nombre d inscriptions en Licence L inscription administrative est annuelle. L inscription pédagogique est semestrielle. Elle est obligatoire puisqu elle permet de définir le semestre pédagogique spécifique à chaque étudiant. L inscription pédagogique s appuie sur le contrat pédagogique signé par l étudiant et l enseignant responsable de la licence en 6/11

7 début de semestre ; il donne la liste des UE que l étudiant est autorisé à suivre, ses choix d option, les UE libres. L équipe pédagogique veille à ce que ces choix soient en adéquation avec le projet personnel de l étudiant et que celui-ci possède bien les pré-requis nécessaires. L étudiant doit être inscrit pédagogiquement pour pouvoir suivre les enseignements et se présenter aux examens. Les modalités précises des contrôles des connaissances sont approuvées par les conseils au plus tard un mois après la date de la rentrée universitaire. Le nombre d inscriptions sur l ensemble du cycle L est limité selon les modalités suivantes : - Un redoublement de droit de chaque année d études - Une inscription supplémentaire possible sur l ensemble du cycle L sur dérogation accordée par le président de l université sur avis du responsable de la mention de licence. Les étudiants qui ont interrompu leurs études depuis trois ans au moins et ceux qui ont déjà validé un niveau L bénéficient de nouveau de droit aux inscriptions annuelles tel que défini ci-dessus. Inscription par transfert Les modalités de prise en compte du parcours réalisé par l étudiant dans l établissement d origine sont définies par le règlement de chaque mention. Article IX. - Gestion des absences Absence en contrôle terminal (avec ou sans justificatif) : une absence à un examen terminal ne peut donner lieu à une épreuve de remplacement. L étudiant absent à une épreuve est signalé par la mention ABI (absence injustifiée) ou ABJ (absence justifiée) pour cette épreuve. Par conséquent, l étudiant sera noté DEF (défaillant) à l UE donc DEF au semestre et DEF au diplôme et il ne pourra alors valider ni l UE, ni le semestre, ni le diplôme. Absence en contrôle continu sans justificatif : une absence injustifiée à l un des contrôles donnera lieu à l attribution d une note égale à zéro. Absence en contrôle continu avec justificatif fourni au responsable d UE et à la scolarité (certificat médical ou cas de force majeure) dans un délai maximal de deux semaines après l épreuve et avant la tenue du jury : un contrôle de substitution est organisé sous la forme choisie par l enseignant ; si ce contrôle ne peut avoir lieu, le responsable de la licence, président du jury, peut neutraliser la note de contrôle continu pour la matière concernée. Article X.- Jury, délivrance des diplômes et droits des étudiants Un jury est nommé par le président de l université sur proposition du responsable de la licence. Des commissions sont constituées par semestre. Le jury délibère et arrête les notes des étudiants proposées par les commissions à l issue de chaque session de chaque semestre d études. Il se prononce sur l acquisition des UE, la validation des semestres, la validation du niveau en appliquant le cas échéant les règles de compensation (cf. paragraphe concerné) et sur l attribution des crédits européens correspondants. L existence de la possibilité ou non de «points de jury» est précisée dans le règlement propre à chaque mention. 7/11

8 Article XI. - Dates d'examens 1. Les dates des examens écrits de la session initiale et de la session de rattrapage sont affichées deux semaines avant le début des examens. L'étudiant peut consulter son calendrier individuel des examens écrits sur Internet 2. Les épreuves de contrôle ayant lieu dans le cadre des séances de TD ou TP inscrites à l emploi du temps ne font pas l objet d un affichage spécifique. Si le contrôle continu prend place en dehors des séances de TD ou TP, l épreuve doit être annoncée par voie d affichage au moins deux semaines avant la date prévue. 3. Pour les examens écrits, le délai entre l affichage qui tient lieu de convocation et l examen ne pourra en aucun cas être inférieur à dix jours francs. 4. Les examens oraux font uniquement l objet d un affichage papier. Article XII. - Affichage des résultats aux examens et diplômes 1. Après la proclamation des résultats, le jury est tenu de communiquer les notes. 2. Les notes et résultats individuels sont consultables sur l espace numérique de travail (ENT) de l établissement. 3. Le procès-verbal de délibération de chaque semestre et de chaque année doit faire l objet d un affichage public soit d une liste nominative des admis sans les notes, soit d une liste anonyme avec numéros d étudiants avec notes. 4. Les relevés de notes individuels sont disponibles sur demande écrite auprès des services de la scolarité (joindre une enveloppe affranchie et libellée à ses nom et adresse). Article XIII. - Consultation des copies Les étudiants ont droit, sur leur demande et "dans un délai raisonnable", à la consultation de leurs copies et à un entretien, en tout état de cause avant la session suivante. Les copies sont consultables pendant un an auprès des services de la scolarité. Article XIV. Régimes spéciaux En référence à l article 10 de l arrêté du 1 août 2011 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence Le conseil de la formation fixe les modalités pédagogiques spéciales prenant en compte les besoins particuliers des étudiants engagés dans la vie active assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire, la vie étudiante ou associative, des étudiants chargés de famille, 8/11

9 des étudiants engagés dans plusieurs cursus, des handicapés des sportifs de haut niveau (aménagement des emplois du temps et des rythmes d études, choix du mode de contrôle, etc.). Modalités pédagogiques spécifiques : l étudiant concerné bénéficie au minimum d une dispense d assiduité aux enseignements ; d autres dispositions peuvent être prévues par le règlement de la mention (suivi pédagogique particulier, soutien, etc.) ; Modalités spécifiques de contrôle des connaissances : l étudiant concerné bénéficie d une dispense des épreuves de contrôle continu. Par conséquent, toutes les épreuves de contrôle des connaissances sont organisées sous forme d examens terminaux. L étudiant peut également demander à bénéficier de l étalement de sa formation en accord avec l équipe pédagogique sur une durée maximale égale au double de la durée normale. Des aménagements sont prévus réglementairement pour les publics cités ci-dessous. Aménagements spécifiques pour les étudiants sportifs Les étudiants pratiquant la compétition à un niveau inter-régional ou national peuvent bénéficier d un statut particulier : Le statut «Étudiant sportif de haut niveau ou espoir» destiné aux étudiants inscrits sur les listes nationales «sportif de haut niveau» ou «espoir» du Ministère de la Jeunesse et des Sports ou appartenant à une filière d accès au sport de haut niveau. Après analyse individuelle de la situation, il peut permettre (Circulaire n du ) - un aménagement des cursus adaptés aux contraintes sportives ; - une organisation spécifique de l emploi du temps (prise en compte des entraînements, des compétitions et des déplacements) et priorité dans le choix des groupes des travaux pratiques et des travaux dirigés - un aménagement des examens (choix du mode de contrôle des connaissances-continu, terminal, unités d enseignement (UE) capitalisables, sessions spéciales), et conservation des UE acquises, en cas de changement d académie ; La plupart de ces aménagements ne peuvent pas être accordés lors de la première année de préparation du concours de Médecine ou de Pharmacie compte tenu des contraintes réglementaires de ces concours. Le statut «Étudiant sportif de l'université DE LORRAINE» destiné aux étudiants ne figurant pas sur les listes précédentes mais pratiquant la compétition à un niveau national ou ayant des performances inter-régionales. Il peut permettre une possibilité de choix dans la constitution des groupes de T.P. et T.D. et quelques aménagements ponctuels, en cas de sélection à des compétitions nationales universitaires. Ces deux statuts font l objet d un contrat entre l étudiant et l UNIVERSITÉ DE LORRAINE, conditionné par l obligation de représenter l UNIVERSITÉ DE LORRAINE dans les compétitions F.F.S.U. En cas de non participation, le statut pourra être supprimé en cours d année. Aucun aménagement ne peut être accordé en dehors de ces statuts. 9/11

10 L étudiant établit un dossier à la rentrée qui est soumis à la commission du sport de haut niveau. Les décisions de la commission sont portées à la connaissance des étudiants et des directeurs de composante. Aménagements spécifiques pour les étudiants en situation de handicap référence : décret et circulaire n du 27/12/2011 Sont concernés les candidats qui présentent, au moment des épreuves, un handicap tel que défini à l article L. 114 du code de l action sociale et des familles, dont la rédaction est à ce jour la suivante : Constitue un handicap toute limitation d activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d une altération substantielle, durable ou définitive d une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d un polyhandicap ou d un trouble de la santé invalidant. Les candidats sollicitant un aménagement des conditions d examen ou de concours adressent leur demande au SIUMPPS, service inter-universitaire de médecine préventive, au moment de leur inscription ou, au plus tard, dans un délai de deux mois avant la date de la première épreuve de l examen ou du concours. Le médecin référent apprécie les aménagements qui lui apparaissent nécessaires : - au vu de la situation particulière du candidat ; - au vu des informations médicales actualisées transmises à l appui de sa demande ; - en tenant compte des conditions de déroulement de sa scolarité et notamment des aménagements dont il a pu bénéficier antérieurement - en prenant appui sur les éléments cliniques décrits dans le guide barème pour l évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées L avis précise les conditions particulières de déroulement des épreuves pour ce qui concerne : - le temps de composition majoré en indiquant le type d épreuve concernée (écrite, orale, pratique) ; - l accès aux locaux ; - l installation matérielle dans la salle d examen ; - l utilisation de machine ou de matériel technique ou informatique ; - le secrétariat ou l assistance ; - le matériel d écriture en braille, - l assistance d un spécialiste d un mode de communication ; - l adaptation dans la présentation des sujets ; - toute autre mesure jugée utile par le médecin référent. L avis précise en outre si le candidat peut être autorisé à : - bénéficier d une épreuve adaptée selon les possibilités offertes par le règlement de chacun des examens ; - être dispensé d une épreuve ou d une partie d épreuve selon les possibilités offertes par le règlement de chacun des examens ; - étaler le passage des épreuves, la même année, sur la session normale et les épreuves de remplacement lorsqu un examen fait l objet d épreuves de remplacement ; - étaler sur plusieurs sessions annuelles consécutives le passage des épreuves de l un des examens de l enseignement scolaire et de l enseignement supérieur dans les conditions prévues par la réglementation de l examen ; 10/11

11 - conserver, épreuve par épreuve, ou unité par unité, durant cinq ans, des notes délivrées à des épreuves ou à des unités de l un des examens de l enseignement scolaire ou supérieur, ainsi que le cas échéant, le bénéfice d acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l expérience, selon les modalités prévues par la réglementation de chacun des examens. Le médecin adresse l avis, dans lequel il propose des aménagements, au président de l université qui décide des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat en prenant appui sur l avis rendu par le médecin référent. Cet avis est communiqué au service scolarité et à l enseignant responsable de la formation afin qu ils prennent toutes les dispositions nécessaires. Statut de l élu à l Université de Lorraine «Il sera donné toute facilité à l'élu pour passer un examen d'oral à une autre date. Une convocation à un conseil ou à une commission permet à l'élu de déroger à la présence d'un T.P., T.D. ou cours : son absence ne sera pas décomptée et toute facilité lui sera donnée pour récupérer ces séances. 11/11

Modalités Contrôle des Connaissances MASTERS. Règles générales Université de Lorraine

Modalités Contrôle des Connaissances MASTERS. Règles générales Université de Lorraine Modalités Contrôle des Connaissances MASTERS Règles générales Université de Lorraine Références réglementaires : Décret n 2002 482 du 8 avril 2002 relatif à l'application au système français d'enseignement

Plus en détail

Modalités Contrôle des Connaissances LICENCES. Règles générales Université de Lorraine

Modalités Contrôle des Connaissances LICENCES. Règles générales Université de Lorraine MCC Votées en CF du 31/03/2015 2015/2016 Modalités Contrôle des Connaissances LICENCES Règles générales Université de Lorraine Référence réglementaire : Arrêté du 1 er août 2011 modifié relatif au diplôme

Plus en détail

UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE MODALITES DE CONTROLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES Année universitaire 2013-2014 Deust - Licence Licence professionnelle Master Diplôme d ingénieur Règlement adopté par

Plus en détail

DOMAINE ARTS, LETTRES ET LANGUES

DOMAINE ARTS, LETTRES ET LANGUES 1 DOMAINE ARTS, LETTRES ET LANGUES LICENCE PROFESSIONNELLE MENTION : ACTIVITES CULTURELLES ET ARTISTIQUES SPECIALITE : Assistants de Gestion, de Diffusion et de Développement Culturels (AGDDC) Année universitaire

Plus en détail

Règlement des études de la licence professionnelle Administration et SécUrité des Réseaux

Règlement des études de la licence professionnelle Administration et SécUrité des Réseaux Règlement des études de la licence professionnelle Administration et SécUrité des Réseaux En 2015-2016, la LP ASUR est uniquement dispensée en alternance La licence professionnelle est un diplôme bac +

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015

REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 I DISPOSITIONS GENERALES 1 - Organisation Les études conduisant à la licence sont organisées sur une durée de 6 semestres (S1, S2, S3, S4, S5, S6). Les

Plus en détail

Règlement d examen Des trois années de Licence Formation initiale Année universitaire 2013/2014

Règlement d examen Des trois années de Licence Formation initiale Année universitaire 2013/2014 Vu l'arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence, Règlement d examen Des trois années de Licence Formation initiale Année universitaire 2013/2014 Vu les Modalités d inscription, de progression et de validation

Plus en détail

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT DES AFFAIRES

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT DES AFFAIRES Master année Arrêté d habilitation : 2000063 MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT DES AFFAIRES REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES 203-205 VU la loi 84-52 du 26 janvier 984 sur l enseignement

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE TOULON I.A.E. TOULON RÈGLEMENT D EXAMEN ANNÉE 2012/2017

UNIVERSITÉ DE TOULON I.A.E. TOULON RÈGLEMENT D EXAMEN ANNÉE 2012/2017 1 UNIVERSITÉ DE TOULON I.A.E. TOULON RÈGLEMENT D EXAMEN ANNÉE 2012/2017 LICENCE PROFESSIONNELLE METIERS DE LA GESTION ET DE LA COMPTABILITE : GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE Les présentes règles s inscrivent

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES (RGCCA) APPLICABLE aux cursus de LICENCE et MASTER

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES (RGCCA) APPLICABLE aux cursus de LICENCE et MASTER RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES (RGCCA) APPLICABLE aux cursus de LICENCE et MASTER Le présent règlement général du contrôle des connaissances et des aptitudes s inscrit

Plus en détail

MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ET DES COMPETENCES

MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ET DES COMPETENCES MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ET DES COMPETENCES Dispositions générales applicables aux étudiants de LICENCE et MASTER Année universitaire 2008-2009 ART. 1 ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS La licence

Plus en détail

MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Licence Domaine «Droit Economie Gestion»

MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Licence Domaine «Droit Economie Gestion» MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Licence Domaine «Droit Economie Gestion» Faculté Jean Monnet I. Structure des enseignements des mentions de Licence et inscription dans les éléments constitutifs

Plus en détail

Voté par le CA du 10 septembre 2013 Adopté par le CEVU du 4 juillet 2013. Préambule :

Voté par le CA du 10 septembre 2013 Adopté par le CEVU du 4 juillet 2013. Préambule : LICENCE PROFESSIONNELLE MANAGEMENT des ORGANISATIONS Spécialité : Management du patrimoine immobilier et mobilier Arrêté d habilitation : 20024092 FORMATION CONTINUE REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

Plus en détail

Règles générales d admission, de progression et de validation. pour le cursus MASTER de l'université Paul Sabatier

Règles générales d admission, de progression et de validation. pour le cursus MASTER de l'université Paul Sabatier Règles générales d admission, de progression et de validation pour le cursus MASTER de l'université Paul Sabatier Année 2011-2012 Le cursus Master est structuré en quatre semestres sous la forme de parcours

Plus en détail

Modalités de contrôle des connaissances du master Métiers de l'enseignement, de l'education et de la formation (MEEF)

Modalités de contrôle des connaissances du master Métiers de l'enseignement, de l'education et de la formation (MEEF) Modalités de contrôle des connaissances du master Métiers de l'enseignement, de l'education et de la formation (MEEF) Année 2015-2016 Séance du Conseil de l ESPE du 17 avril 2015 : texte voté à l unanimité

Plus en détail

REGLEMENT DE SCOLARITE POUR LA FORMATION D INGENIEUR SOUS STATUT ETUDIANT

REGLEMENT DE SCOLARITE POUR LA FORMATION D INGENIEUR SOUS STATUT ETUDIANT REGLEMENT DE SCOLARITE POUR LA FORMATION D INGENIEUR SOUS STATUT ETUDIANT ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE L ENSAT Dernière modification par le Conseil d école du 21 juin 2012 Ce règlement a pour objet

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

LICENCE PROFESSIONNELLE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES LICENCE PROFESSIONNELLE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Spécialité: Responsable adjoint GRH Arrêté d habilitation : 20024043 FORMATION PAR APPRENTISSAGE ET FORMATION CONTINUE REGLEMENT DU CONTRÔLE DES

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE MANAGEMENT des ORGANISATIONS

LICENCE PROFESSIONNELLE MANAGEMENT des ORGANISATIONS LICENCE PROFESSIONNELLE MANAGEMENT des ORGANISATIONS Spécialité : Management du patrimoine immobilier et mobilier Arrêté d habilitation : 20024092 FORMATION CONTINUE REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES et contrôle des aptitudes et des connaissances

REGLEMENT DES ETUDES et contrôle des aptitudes et des connaissances Année 2015/2016 REGLEMENT DES ETUDES et contrôle des aptitudes et des connaissances Application de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de Master et de la décision du conseil d'administration

Plus en détail

DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE. Master Mention : Droit Public Option DROIT PUBLIC GENERAL (VET 0141) 1 ère Année (M1)

DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE. Master Mention : Droit Public Option DROIT PUBLIC GENERAL (VET 0141) 1 ère Année (M1) I. GENERALITES DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE Master Mention : Droit Public Option DROIT PUBLIC GENERAL (VET 0141) 1 ère Année (M1) La première année de formation conduisant au master droit, mention

Plus en détail

Université de Strasbourg Licence professionnelle Etudes territoriales appliquées Parcours formation initiale Parcours formation continue

Université de Strasbourg Licence professionnelle Etudes territoriales appliquées Parcours formation initiale Parcours formation continue Université de Strasbourg Licence professionnelle Etudes territoriales appliquées Parcours formation initiale Parcours formation continue Règlement d examen applicable à compter de 2014-2015, adopté à la

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE MANAGEMENT DES ORGANISATIONS. Spécialité : Management de la qualité : industrie, services, santé

LICENCE PROFESSIONNELLE MANAGEMENT DES ORGANISATIONS. Spécialité : Management de la qualité : industrie, services, santé LICENCE PROFESSIONNELLE MANAGEMENT DES ORGANISATIONS Spécialité : Management de la qualité : industrie, services, santé Arrêté d habilitation : 20001301. REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES FORMATION

Plus en détail

RÈGLEMENT DU MASTER Domaine DROIT ECONOMIE GESTION Mention droit des assurances Année universitaire 2015-2016. Chapitre I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

RÈGLEMENT DU MASTER Domaine DROIT ECONOMIE GESTION Mention droit des assurances Année universitaire 2015-2016. Chapitre I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÈGLEMENT DU MASTER Domaine DROIT ECONOMIE GESTION Mention droit des assurances Année universitaire 2015-2016 Chapitre I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article I-1 : Inscription administrative et inscription

Plus en détail

Arrêté d habilitation n 20120170 1 PRESENTATION GENERALE

Arrêté d habilitation n 20120170 1 PRESENTATION GENERALE UNIVERSITE DE TOULON UFR SCIENCES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION INSTITUT INGEMEDIA REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2014/2017 LICENCE INFORMATION ET COMMUNICATION MENTION INFORMATION COMMUNICATION Les

Plus en détail

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC SPECIALITE : DROIT PUBLIC DES AFFAIRES Master année 2 Arrêté d habilitation : 20100064 REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES Années universitaires

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES DE LA FILIERE MASSO-KINESITHERAPIE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016

REGLEMENT DES ETUDES DE LA FILIERE MASSO-KINESITHERAPIE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 REGLEMENT DES ETUDES DE LA FILIERE MASSO-KINESITHERAPIE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 Conformément à l Arrêté du 2 septembre 2015 (JORF N 0204 du 4 septembre 2015 Art. 1 Dans le cadre de l intégration

Plus en détail

L étudiant doit choisir obligatoirement une UE MINEURE parmi les quatre proposées à chaque semestre.

L étudiant doit choisir obligatoirement une UE MINEURE parmi les quatre proposées à chaque semestre. REGLEMENT DES ETUDES ET DU CONTROLE DES CONNAISSANCES I. ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET STAGE Article 1. Dispositions générales La Licence comporte quatre mentions : Droit, Economie, Gestion et AES.

Plus en détail

MODALITES DE CONTROLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES. Licence Professionnelle LPSIL option Communication Multimédia ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011

MODALITES DE CONTROLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES. Licence Professionnelle LPSIL option Communication Multimédia ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011 MODALITES DE CONTROLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES Licence Professionnelle LPSIL option Communication Multimédia ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011 Le présent règlement est communiqué aux étudiants, par

Plus en détail

MASTER*Mention*BANQUE*ET*AFFAIRES*INTERNATIONALES*

MASTER*Mention*BANQUE*ET*AFFAIRES*INTERNATIONALES* * MODALITES*DE*CONTROLE*DES*CONNAISSSANCES* DE*LA*FACULTE*D ECONOMIE*ET*DE*GESTION* * MASTER*Mention*BANQUE*ET*AFFAIRES*INTERNATIONALES* (DOMAINE*DROIT,*ECONOMIE,*GESTION)* Année*universitaire*2015F2016*

Plus en détail

Règlement des études 2015-2018

Règlement des études 2015-2018 Règlement des études Master Arts, Lettres, Langues Mention : MCI Parcours : Économie et commerce international Asie Le master délivré par l université de La Rochelle est un diplôme national. Le présent

Plus en détail

Université Montpellier 2 UFR Sciences. Licence Sciences, Technologies, Santé Master Sciences, Technologies, Santé

Université Montpellier 2 UFR Sciences. Licence Sciences, Technologies, Santé Master Sciences, Technologies, Santé Université Montpellier 2 UFR Sciences Licence Sciences, Technologies, Santé Master Sciences, Technologies, Santé Modalités de contrôle des connaissances et de progression Préambule Les diplômes sont délivrés

Plus en détail

Domaine Sciences technologies santé DEUST : Animation et Gestion des Activités Physiques Sportives ou Culturelles

Domaine Sciences technologies santé DEUST : Animation et Gestion des Activités Physiques Sportives ou Culturelles Domaine Sciences technologies santé DEUST : Animation et Gestion des Activités Physiques Sportives ou Culturelles Arrêté habilitation : 20040905 Régime formation initiale REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

Plus en détail

Règlement des études 2014 Licence

Règlement des études 2014 Licence Règlement des études 2014 Licence 1. Le cadre règlementaire La licence délivrée par l Université de la Nouvelle- Calédonie est un diplôme national conférant le grade de licence. Le présent document s inscrit

Plus en détail

MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSSANCES des mentions de master de l Ecole Supérieure du Professorat et de l Education. Année universitaire 2013/2014

MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSSANCES des mentions de master de l Ecole Supérieure du Professorat et de l Education. Année universitaire 2013/2014 Marseille, le 26 septembre 2013 MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSSANCES des mentions de master de l Ecole Supérieure du Professorat et de l Education Année universitaire 2013/2014 I) Modalités d inscription,

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : UFR SHS Domaine : Droit, économie, gestion Mention : Métiers de la communication : chargé de communication Parcours : Chargé de communication, institutionnelle, corporate

Plus en détail

MASTER REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE : 2014-2015. alternance : contrat de professionnalisation ou apprentissage

MASTER REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE : 2014-2015. alternance : contrat de professionnalisation ou apprentissage MASTER 1 REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE : 2014-2015 DOMAINE : SHS DIPLOME : MASTER NIVEAU : M1 Mention : Sciences de l Education Parcours : Régime/ Modalités : (cocher la ou les cases correspondantes)

Plus en détail

Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Règlement des études - Formations à distance Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Vu le règlement adopté pour la formation initiale : I - PRESENTATION GENERALE DES FORMATIONS A DISTANCE

Plus en détail

MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES des mentions de master de l OSU Institut Pythéas

MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES des mentions de master de l OSU Institut Pythéas MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES des mentions de master de l OSU Institut Pythéas Le document de cadrage d Aix-Marseille Université (annexe 1) laisse à l appréciation des composantes un certain

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : IUT GLT Domaine : Droit, économie, gestion Mention : Métiers du décisionnel et de la statistique Parcours : Etudes en marketing et qualité de service Numéro d accréditation

Plus en détail

Modalités d inscription, de progression et de validation en licence et master : de l UFR ALLSH

Modalités d inscription, de progression et de validation en licence et master : de l UFR ALLSH Modalités d inscription, de progression et de validation en licence et master : de l UFR ALLSH I ) Cadrage général applicable à toute formation de Licence ou de Master de l Université d Aix-Marseille 1.

Plus en détail

Modalités de contrôle des connaissances générales 2015-2016

Modalités de contrôle des connaissances générales 2015-2016 Modalités de contrôle des connaissances générales 2015-2016 Validées au Conseil d UFR du 30 juin 2015 DISPOSITIONS GENERALES 1. Organisation générale des parcours L (Licence) et M (Master). 1.1. Au niveau

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES ET DU CONTROLE DES CONNAISSANCES

REGLEMENT DES ETUDES ET DU CONTROLE DES CONNAISSANCES REGLEMENT DES ETUDES ET DU CONTROLE DES CONNAISSANCES I. ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET STAGE Article 1. Dispositions générales La licence comporte quatre mentions : Droit, Economie, Gestion et AES.

Plus en détail

MASTER*Mention*Méthodes*Informatiques*Appliquées*à*la*Gestion*des* Entreprises*(MIAGE)*

MASTER*Mention*Méthodes*Informatiques*Appliquées*à*la*Gestion*des* Entreprises*(MIAGE)* * MODALITES*DE*CONTROLE*DES*CONNAISSSANCES* DE*LA*FACULTE*D ECONOMIE*ET*DE*GESTION* * MASTER*Mention*Méthodes*Informatiques*Appliquées*à*la*Gestion*des* Entreprises*(MIAGE)* (DOMAINE*DROIT,*ECONOMIE,*GESTION)*

Plus en détail

MASTER MENTION MÉTIERS DE LA MONTAGNE. I) Modalités d inscription, de progression et de validation : cadrage général 1

MASTER MENTION MÉTIERS DE LA MONTAGNE. I) Modalités d inscription, de progression et de validation : cadrage général 1 MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSSANCES DE LA FACULTE D ECONOMIE ET DE GESTION MASTER MENTION MÉTIERS DE LA MONTAGNE (DOMAINE DROIT, ECONOMIE, GESTION) Année universitaire 203-204 I) Modalités d inscription,

Plus en détail

MASTER MENTION SCIENCES DU MANAGEMENT SPECIALITE FINANCE D ENTREPRISE

MASTER MENTION SCIENCES DU MANAGEMENT SPECIALITE FINANCE D ENTREPRISE DOMAINE DROIT, ECONOMIE, GESTION ARRETE D HABILITATION : 20100058 MASTER MENTION SCIENCES DU MANAGEMENT SPECIALITE FINANCE D ENTREPRISE Formation initiale, formation continue et formation apprentissage

Plus en détail

REGLEMENT D ETUDES 6 ème année. Diplôme d état de docteur en Pharmacie

REGLEMENT D ETUDES 6 ème année. Diplôme d état de docteur en Pharmacie REGLEMENT D ETUDES 6 ème année Diplôme d état de docteur en Pharmacie 1. DISPOSITIONS GENERALES CONDITION D'ACCES ET D'INSCRIPTION ADMINISTRATIVE Peuvent s'inscrire de plein droit les étudiants répondant

Plus en détail

Règlement des études

Règlement des études Règlement des études _ Label CMI 1/8 Règlement des études Label CMI (Cursus de Master en Ingénierie) Le Cursus de Master en Ingénierie est une filière sélective qui a pour objectif d offrir des compétences

Plus en détail

UNIVERSITE DE TOULON UFR SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION

UNIVERSITE DE TOULON UFR SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION UNIVERSITE DE TOULON UFR SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SPECIALITE MACROECONOMIE FINANCIERE ET DEVELOPPEMENT

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : IUT Domaine : STS Mention : Domotique Parcours : Gestion Technique du Handicap et du Bâtiment Intelligent Numéro d accréditation : 20150309 Régime : [FI/FA/FC] MODALITES

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE DE L ECOLE 7 DEPARTEMENTS

PRESENTATION GENERALE DE L ECOLE 7 DEPARTEMENTS PRESENTATION GENERALE DE L ECOLE 7 DEPARTEMENTS B.P.176-Bab Souika-. Anesthésie et Réanimation 1006 Tunis. Sciences Biologiques Tél : (+216) 71 56 24 55. Hygiène Fax : (+216) 71 57 00 62. Imagerie Médicale&Radiothérapie

Plus en détail

LICENCE 1 DROIT. 1 er Semestre Année Universitaire 2014-2015 REGLEMENT PEDAGOGIQUE

LICENCE 1 DROIT. 1 er Semestre Année Universitaire 2014-2015 REGLEMENT PEDAGOGIQUE LICENCE 1 DROIT 1 er Semestre Année Universitaire 2014-2015 REGLEMENT PEDAGOGIQUE I - ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS Article 1 : Les enseignements sont organisés sous forme d'unités d'enseignements capitalisables,

Plus en détail

Université Paris Dauphine Département LSO Validé par le CA le...

Université Paris Dauphine Département LSO Validé par le CA le... Université Paris Dauphine Département LSO Validé par le CA le ANNÉE UNIVERSITAIRE 014-01 - 1 ère et ème année de DEGEAD - ORGANISATION DES ETUDES ET REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES Article 1 Le

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : Sciences de l Homme et de la société Domaine : Droit, économie, gestion Mention : Gestion des achats et des approvisionnements Numéro d accréditation : 20150291 Régime

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : IUT Département GTE Domaine : Sciences, technologies, santé Mention : Métiers de l'énergétique, de l'environnement et du génie climatique Parcours : Efficacité Energétique

Plus en détail

UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE U.F.R. MEDECINE - U.F.R. PHARMACIE U.F.R. ODONTOLOGIE - ECOLE DE SAGES-FEMMES REGLEMENT INTERIEUR DE

UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE U.F.R. MEDECINE - U.F.R. PHARMACIE U.F.R. ODONTOLOGIE - ECOLE DE SAGES-FEMMES REGLEMENT INTERIEUR DE UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE U.F.R. MEDECINE - U.F.R. PHARMACIE U.F.R. ODONTOLOGIE - ECOLE DE SAGES-FEMMES REGLEMENT INTERIEUR DE LA PREMIERE ANNEE COMMUNE AUX ETUDES DE SANTE P.A.E.S. ANNEE UNIVERSITAIRE

Plus en détail

MASTER*Mention*MANAGEMENT*LOGISTIQUE*ET*STRATEGIE*

MASTER*Mention*MANAGEMENT*LOGISTIQUE*ET*STRATEGIE* * MODALITES*DE*CONTROLE*DES*CONNAISSSANCES* DE*LA*FACULTE*D ECONOMIE*ET*DE*GESTION* * MASTER*Mention*MANAGEMENT*LOGISTIQUE*ET*STRATEGIE* (DOMAINE*DROIT,*ECONOMIE,*GESTION)* Année*universitaire*2015E2016*

Plus en détail

Modalités de Contrôles des Connaissances Université d Artois Faculté des Sports et de l Education Physique de LIEVIN 2014/2015 LICENCE

Modalités de Contrôles des Connaissances Université d Artois Faculté des Sports et de l Education Physique de LIEVIN 2014/2015 LICENCE LICENCE Les contrôles des connaissances peuvent être organisés suivant différentes modalités. Celles-ci sont adoptées en début d année par le conseil d UFR, le CEVU, le CA et affichées dans le hall d entrée

Plus en détail

REGLEMENT DE SCOLARITE ET MODALITE DU CONTROLE DES CONNAISSANCES DU MASTER INTERNATIONAL GENIE MARITIME ANNEE SCOLAIRE 2013-2014

REGLEMENT DE SCOLARITE ET MODALITE DU CONTROLE DES CONNAISSANCES DU MASTER INTERNATIONAL GENIE MARITIME ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 REGLEMENT DE SCOLARITE ET MODALITE DU CONTROLE DES CONNAISSANCES DU MASTER Approuvé en Conseil d administration le 20 juin 2013 INTERNATIONAL GENIE MARITIME ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES

Plus en détail

RÉGLEMENTATION D EXAMEN DE LA FACULTÉ DE DROIT D ÉCONOMIE ET DE GESTION D ORLÉANS COMMUNE AUX MASTERS DROIT ÉCONOMIE GESTION

RÉGLEMENTATION D EXAMEN DE LA FACULTÉ DE DROIT D ÉCONOMIE ET DE GESTION D ORLÉANS COMMUNE AUX MASTERS DROIT ÉCONOMIE GESTION RÉGLEMENTATION D EXAMEN DE LA FACULTÉ DE DROIT D ÉCONOMIE ET DE GESTION D ORLÉANS COMMUNE AUX MASTERS DROIT ÉCONOMIE GESTION Chapitre 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Le cursus de master est organisé

Plus en détail

CHARTE DU CONTROLE DES CONNAISSANCES

CHARTE DU CONTROLE DES CONNAISSANCES Approuvée par le Conseil d Administration du 05 juin 2012 CHARTE DU CONTROLE DES CONNAISSANCES Vu le code de l éducation, notamment son article L 613-1 Vu l Arrêté du 1 er août 2011 relatif à la licence,

Plus en détail

MASTER REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE : 2015-2016. alternance : contrat de professionnalisation ou apprentissage

MASTER REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE : 2015-2016. alternance : contrat de professionnalisation ou apprentissage MASTER 1 REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE : 2015-2016 DOMAINE : SHS DIPLOME : MASTER NIVEAU : M1 Mention : Ingénierie de la cognition, de la création et des apprentissages (IC2A) Parcours : 3 parcours

Plus en détail

Opérations postérieures aux examens

Opérations postérieures aux examens Opérations postérieures aux examens Principes de notation L équipe pédagogique en charge d une UE valide les notes attribuées au titre de la session considérée. Les chargés de cours sont également tenus

Plus en détail

CHARTE DES EXAMENS Validée par le CEVU du et le CA du 25 juin 2013

CHARTE DES EXAMENS Validée par le CEVU du et le CA du 25 juin 2013 CHARTE DES EXAMENS Validée par le CEVU du et le CA du 25 juin 2013 Vu le Code de l Education Vu le décret n 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d Etat de masseur-kinésithérapeute NOR

Plus en détail

MASTER PROFESSIONNEL ARTS, LETTRES, LANGUES MENTION : Langues Etrangères Appliquées

MASTER PROFESSIONNEL ARTS, LETTRES, LANGUES MENTION : Langues Etrangères Appliquées Voté par le CA le 0 septembre 0 Adopté par le CEVU du 04 juillet 0 Version modifiée adoptée par la CFVU du 6 mars 04 MASTER PROFESSIONNEL ARTS, LETTRES, LANGUES MENTION : Langues Etrangères Appliquées

Plus en détail

DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE. Master Mention : Environnement & Développement Durable M1 DROIT DE L ENVIRONNEMENT (VET 0147) 1 ère Année (M1)

DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE. Master Mention : Environnement & Développement Durable M1 DROIT DE L ENVIRONNEMENT (VET 0147) 1 ère Année (M1) DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE Master Mention : Environnement & Développement Durable M1 DROIT DE L ENVIRONNEMENT (VET 0147) 1 ère Année (M1) I. GENERALITES 1. La première année de formation conduisant

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES et contrôle des aptitudes et des connaissances

REGLEMENT DES ETUDES et contrôle des aptitudes et des connaissances Année 2015/2016 REGLEMENT DES ETUDES et contrôle des aptitudes et des connaissances Application de l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires et conduisant au grade de licence et à l arrêté

Plus en détail

Modalités du contrôle des connaissances. Dispositions générales. Année Universitaire 2013/2014. ESPE de l Académie de Limoges Université de Limoges

Modalités du contrôle des connaissances. Dispositions générales. Année Universitaire 2013/2014. ESPE de l Académie de Limoges Université de Limoges Modalités du contrôle des connaissances Dispositions générales Année Universitaire 2013/2014 ESPE de l Académie de Limoges Université de Limoges - Vu la loi n 84-52 du 26 janvier 1984 relative à l enseignement

Plus en détail

RÈGLEMENT DES ETUDES

RÈGLEMENT DES ETUDES RÈGLEMENT DES ETUDES Règlement des Etudes 2015-2016 1. INTRODUCTION... 2 2. LE PILOTAGE PEDAGOGIQUE DES PARCOURS DE FORMATION... 3 2.1. Le Responsable de mention... 3 2.2. La Direction des études... 4

Plus en détail

Modalités de contrôle de connaissances Dispositions générales Année universitaire 2015 / 2016. Dispositions définies et votées. Modalités arrêtées

Modalités de contrôle de connaissances Dispositions générales Année universitaire 2015 / 2016. Dispositions définies et votées. Modalités arrêtées Dispositions définies et votées Modalités de contrôle de connaissances Dispositions générales Année universitaire 2015 / 2016 Dispositions définies et votées le 11/06/2015 par le Conseil de la Faculté

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : IUT Domaine : Sciences Technologies Santé Mention : Métiers de l'informatique : systèmes d'information et gestion de données Parcours : - Conception Intégration et

Plus en détail

Règlement de la Maîtrise universitaire en Psychologie (Master of Science in Psychology)

Règlement de la Maîtrise universitaire en Psychologie (Master of Science in Psychology) Règlement de la Maîtrise universitaire en Psychologie (Master of Science in Psychology) Le masculin est utilisé au sens générique ; il désigne tant les femmes que les hommes. CONDITIONS GÉNÉRALES ARTICLE

Plus en détail

DUT 1 GESTION ADMINISTRATIVE ET COMMERCIALE DES ORGANISATIONS (RENTRÉE DÉCALÉE) DROIT-ÉCONOMIE-GESTION. 336 h 161 h 118 h h 240 h 855 h

DUT 1 GESTION ADMINISTRATIVE ET COMMERCIALE DES ORGANISATIONS (RENTRÉE DÉCALÉE) DROIT-ÉCONOMIE-GESTION. 336 h 161 h 118 h h 240 h 855 h Niveau : DUT 1 GESTION ADMINISTRATIVE ET COMMERCIALE DES ORGANISATIONS (RENTRÉE DÉCALÉE) 1 ère Année Domaine : Mention : Volume horaire étudiant : Formation dispensée en : DROIT-ÉCONOMIE-GESTION DUT1 60

Plus en détail

ARRETE Arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d Etat d aide-soignant. NOR: SANP0523995A

ARRETE Arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d Etat d aide-soignant. NOR: SANP0523995A ARRETE Arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d Etat d aide-soignant. NOR: SANP0523995A Version consolidée au 2 septembre 2007 Le ministre de la santé et des solidarités,

Plus en détail

DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE

DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE I. GENERALITES DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE Master Mention : Droit et Gestion des Finances publiques M1 DROIT et GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1 ère Année (M1) (VET 0144) La première année

Plus en détail

MASTER DROIT ECONOMIE - GESTION. 460 h h h h h 460 h

MASTER DROIT ECONOMIE - GESTION. 460 h h h h h 460 h 2012-2016 Niveau : MASTER année Domaine : DROIT ECONOMIE - GESTION M2 Mention : DROIT PRIVE 120 ECTS Spécialité : Volume horaire étudiant : DROIT NOTARIAL 460 h h h h h 460 h cours magistraux travaux dirigés

Plus en détail

Règlement général et règlements spécifiques des études

Règlement général et règlements spécifiques des études Règlement général et règlements spécifiques des études Année universitaire 2013-2014 Délibérations 2013/38 et 2013/39 du 20 juin 2013 www.upf.pf scolarite@upf.pf SOMMAIRE RÈGLEMENT GÉNÉRAL... 5 PRÉAMBULE...

Plus en détail

2015-2016. UFR d Études Psychanalytiques WWW.EP.UNIV- PARIS- DIDEROT.FR/ BROCHURE MASTER 2 PROFESSIONNEL DE PSYCHOLOGIE

2015-2016. UFR d Études Psychanalytiques WWW.EP.UNIV- PARIS- DIDEROT.FR/ BROCHURE MASTER 2 PROFESSIONNEL DE PSYCHOLOGIE 2015-2016 UFR d Études Psychanalytiques WWW.EP.UNIV- PARIS- DIDEROT.FR/ BROCHURE MASTER 2 PROFESSIONNEL DE PSYCHOLOGIE Table des matières Informations générales... 3-4 Contacts... 3-4 Informations pédagogiques...

Plus en détail

TITRE I : Organisation générale

TITRE I : Organisation générale REGLEMENTATION DES EPREUVES CONCERNANT LE CONTROLE DES CONNAISSANCES ET LA VALIDATION DES PARCOURS DE LICENCE ET DE MASTER ANNEE UNIVERSITAIRE 2009-2010 VU - le code de l éducation, - le décret n 84-573

Plus en détail

Dispositions générales. du 15 septembre 2014

Dispositions générales. du 15 septembre 2014 Règlement d études de la Maîtrise universitaire en Didactique du français langue première (RMADF) (Master of Science in French First Language Didactics) du 15 septembre 2014 CHAPITRE I Dispositions générales

Plus en détail

MODALITES#DE#CONTROLE#DES#CONNAISSSANCES# DE#LA#FACULTE#D ECONOMIE#ET#DE#GESTION#

MODALITES#DE#CONTROLE#DES#CONNAISSSANCES# DE#LA#FACULTE#D ECONOMIE#ET#DE#GESTION# MODALITESDECONTROLEDESCONNAISSSANCES DELAFACULTED ECONOMIEETDEGESTION LICENCEProfessionnelle MENTION:«Assurance,Banque,Finance» Spécialité:«Banque» (DOMAINEDROIT,ECONOMIE,GESTION) Annéeuniversitaire20152016

Plus en détail

MODALITES#DE#CONTROLE#DES#CONNAISSSANCES# DE#LA#FACULTE#D ECONOMIE#ET#DE#GESTION#

MODALITES#DE#CONTROLE#DES#CONNAISSSANCES# DE#LA#FACULTE#D ECONOMIE#ET#DE#GESTION# MODALITESDECONTROLEDESCONNAISSSANCES DELAFACULTED ECONOMIEETDEGESTION LICENCEProfessionnelle MENTION:«ManagementdesOrganisations» Spécialité:«CollaborateurenCabinetd ExpertiseComptable(COCA)» (DOMAINEDROIT,ECONOMIE,GESTION)

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE PSYCHOLOGIE Master Sciences Humaines et Sociales Mention Psychologie. 1 ère année 2015-2016

DÉPARTEMENT DE PSYCHOLOGIE Master Sciences Humaines et Sociales Mention Psychologie. 1 ère année 2015-2016 DÉPARTEMENT DE PSYCHOLOGIE Master Sciences Humaines et Sociales Mention Psychologie 1 ère année 2015-2016 ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Directeur de Département

Plus en détail

Licence professionnelle INTERVENTION SOCIALE - Agent de développement local -

Licence professionnelle INTERVENTION SOCIALE - Agent de développement local - Licence professionnelle INTERVENTION SOCIALE - Agent de développement local - OBJECTIFS La création de cette licence permet de professionnaliser des intervenants du secteur social qui ont des fonctions

Plus en détail

Règlement d examen Des trois années de Licence Formation initiale 2012/2013

Règlement d examen Des trois années de Licence Formation initiale 2012/2013 Règlement d examen Des trois années de Licence Formation initiale 2012/2013 Article 1 Inscription administrative et pédagogique L inscription administrative en Licence Droit et les droits d inscription

Plus en détail

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION DROIT PUBLIC

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION DROIT PUBLIC MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION DROIT PUBLIC Spécialité : Droits de l homme & droit humanitaire Master année 2 Arrêté d habilitation : 200064 REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES Années 2013-2015 VU

Plus en détail

TITRE I : Organisation générale

TITRE I : Organisation générale REGLEMENTATION CONCERNANT L EVALUATION DES CONNAISSANCES ET DES COMPETENCES ET LA VALIDATION DES PARCOURS DE LICENCE ET DE MASTER ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011 VU - le code de l éducation, - le décret

Plus en détail

Informations concernant les dispositions réglementaires régissant les activités universitaires des étudiants inscrits à la faculté

Informations concernant les dispositions réglementaires régissant les activités universitaires des étudiants inscrits à la faculté Université Mouloud MAMMERI - Tizi-Ouzou Faculté des Sciences 1 Informations concernant les dispositions réglementaires régissant les activités universitaires des étudiants inscrits à la faculté I. La faculté

Plus en détail

SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES PSYCHOLOGIE

SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES PSYCHOLOGIE Niveau : LICENCE année Domaine : Mention : SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES PSYCHOLOGIE L2 120 ES Volume horaire étudiant : 238 h 190 h h 44 h h 428 h cours magistraux travaux dirigés travaux pratiques cours

Plus en détail

MODALITES DE CONTROLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES DIPLOMES UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016

MODALITES DE CONTROLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES DIPLOMES UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 MODALITES DE CONTROLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES DIPLOMES UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 I DISPOSITIONS GENERALES Communication des modalités de contrôle des aptitudes

Plus en détail

UNIVERSITE DE NICE-SOPHIA ANTIPOLIS Institut Supérieur d Economie et de Management - ISEM. Année Universitaire 2015-2016

UNIVERSITE DE NICE-SOPHIA ANTIPOLIS Institut Supérieur d Economie et de Management - ISEM. Année Universitaire 2015-2016 31/08/2015 UNIVERSITE DE NICE-SOPHIA ANTIPOLIS Institut Supérieur d Economie et de Management - ISEM Master 1 Organisation des Firmes et des Marchés, Connaissance et Innovation Spécialité «Economie et

Plus en détail

2014.2015 Formation ingénieur. Règlement des études Règlement des examens

2014.2015 Formation ingénieur. Règlement des études Règlement des examens + 2014.2015 Formation ingénieur Règlement des études Règlement des examens 1 2 Règlement des Études 2014-2015 3 4 Table des matières TABLE DES MATIÈRES... 5 PRÉAMBULE... 7 DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 7 AUTRES

Plus en détail

SCIENCES - TECHNOLOGIES - SANTE. STIC : Sciences et Technologies de l Information et de la Communication. ESI : Electronique, Signal et Image

SCIENCES - TECHNOLOGIES - SANTE. STIC : Sciences et Technologies de l Information et de la Communication. ESI : Electronique, Signal et Image Niveau : MASTER année Domaine : Mention : SCIENCES - TECHNOLOGIES - SANTE STIC : Sciences et Technologies de l Information et de la Communication M1 Spécialité : Volume horaire étudiant : ESI : Electronique,

Plus en détail

Année universitaire 2015/2016 Master Langues Etrangères Appliquées, Spécialité : Technologie de la Traduction

Année universitaire 2015/2016 Master Langues Etrangères Appliquées, Spécialité : Technologie de la Traduction 1 DOMAINE ARTS, LETTRES ET LANGUES MASTER MENTION Langues Etrangères Appliquées, Spécialité : Technologie de la Traduction Année universitaire 2015/2016 Master Langues Etrangères Appliquées, Spécialité

Plus en détail

Elle comprend 495 heures d'enseignement théorique réparti en six domaines de formation et 840 heures (24 semaines) de formation pratique.

Elle comprend 495 heures d'enseignement théorique réparti en six domaines de formation et 840 heures (24 semaines) de formation pratique. 1/5 PV/ChM/23.11.2015 AIDES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES RENTRÉE SCOLAIRE 2016-2017 - REGLEMENT D'ADMISSION DÉPOSÉ AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE Ce Diplôme

Plus en détail

Contrôle des connaissances 2010/2011

Contrôle des connaissances 2010/2011 SIXIEME ANNEE DES ÉTUDES PHARMACEUTIQUES FILIERE OFFICINE ET FILIERE INDUSTRIE ARTICLE 1 Au cours de la 6 ème année d'études les étudiants doivent valider : a) l'examen portant sur l'enseignement de pratique

Plus en détail

ARRETE DU RELATIF A L'EVALUATION CONTINUE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES ACQUISES AU COURS DES ÉTUDES CONDUISANT AU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER

ARRETE DU RELATIF A L'EVALUATION CONTINUE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES ACQUISES AU COURS DES ÉTUDES CONDUISANT AU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER ARRETE DU RELATIF A L'EVALUATION CONTINUE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES ACQUISES AU COURS DES ÉTUDES CONDUISANT AU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES

REGLEMENT DES ETUDES REGLEMENT DES ETUDES LICENCES PROFESSIONNELLES Année universitaire 2015/2016 Règlement adopté par le conseil d IUT dans sa séance du 11 juin 2015 Règlement adopté par le CFVU de l UJF dans sa séance du

Plus en détail

Règlement des études de l IEP de Saint-Germain-en-Laye Année scolaire 2015/2016. Titre I Principes généraux

Règlement des études de l IEP de Saint-Germain-en-Laye Année scolaire 2015/2016. Titre I Principes généraux [Texte] Règlement des études de l IEP de Saint-Germain-en-Laye Année scolaire 2015/2016 Titre I Principes généraux Préambule Le diplôme de l Institut d études politiques de Saint-Germain-en-Laye (Sciences

Plus en détail