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1 PANDEMIE GRIPPALE : COMMENT LES ENTREPRISES DOIVENT SE PREPARER Le nuveau virus grippal A H1N1, apparu au Mexique et aux Etats-Unis, cntinue à se répandre très rapidement à travers le mnde. L Organisatin Mndiale de la santé a déclaré le 11 juin 2009 l état de pandémie, nn pas tant à cause de la gravité de la maladie mais à cause de la rapidité de sn extensin gégraphique. Si la situatin n apparaît pas pur l heure dangereuse pur la santé publique ni pur l activité écnmique, aucun expert n est en mesure de prévir sn évlutin à curt u à myen terme. Ainsi, devant la rapidité de sn extensin et le fait qu elle risque de cnnaître en Eurpe et en France un pic imprtant à l autmne prchain, il est nécessaire de prendre les précautins qui s impsent pur éviter que la situatin ne dégénère tant pur la santé publique que pur les activités sciales et écnmiques qui risquent d être frtement perturbées. Cette pandémie cncerne tutes les entreprises et tus leurs salariés. Au plus frt de la vague pandémique, l absentéisme purrait perturber nn seulement l entreprise mais aussi ses furnisseurs et ses clients. 1/ Le virus H1N1 : de qui parle-tn? Cmme pur tut virus grippal, le virus H1N1 se transmet facilement d une persnne à l autre essentiellement par les sécrétins respiratires émises lrs d éternuements, de quinte de tux u de la parle. Il peut aussi se transmettre par cntact direct u indirect par les mains (ex : pignées de main, u éléments cntaminés tels que les surfaces de travail, pignées de prte, les barres d appui dans les transprts ). Les persnnes infectées par le virus snt cntagieuses dès la veille des premiers symptômes de la maladie et durant 6 jurs après l apparitin de celui-ci: un individu peut dnc cntaminer sn enturage avant de savir qu il est malade. La grippe due au nuveau virus A/H1N1 se manifeste par les mêmes symptômes qu une grippe saisnnière classique : fièvre élevée, tux, curbatures, fatigue intense D après les dnnées actuellement dispnibles, dans la majrité des cas, les malades n nt présenté que des symptômes bénins et leur guérisn a été rapide et cmplète, suvent en l absence de tute frme de traitement médical. Un certain nmbre de malades présentent des symptômes gastr-intestinaux. Tutefis, l ensemble des caractéristiques de cette nuvelle grippe n'est pas cnnu aujurd hui. De plus elles purraient évluer dans le temps. 1

2 2/ La répnse natinale cllective Pur préparer la France à une pandémie grippale, un plan natinal de préventin et de lutte «pandémie grippale» a été élabré (www.pandemie-grippale.guv.fr). Les principaux bjectifs de ce plan snt de prtéger la ppulatin et de préserver un fnctinnement aussi nrmal que pssible de la sciété et des activités écnmiques. Ce plan cmprte ntamment 6 niveaux d alerte (côtés de 1 à 6) qui reprennent les 6 phases décrites par l Organisatin Mndiale de la Santé qui fixent les actins à mener en fnctin des situatins cnstatées. Ainsi, il prévit des mesures spécifiques et une rganisatin des activités pur freiner la transmissin du virus (Fermeture des crèches et des écles, suspensin de tus les rassemblements de ppulatin,, interruptin de certains myens de transprt cllectif,, mise en place d un service minimal pur assurer les besins indispensables de la ppulatin cmme la nurriture et l eau, le maintien des myens de cmmunicatin, des circuits financiers et des prestatins sciales ). L ensemble de la ppulatin devra respecter strictement les cnsignes dnnées. Pur les entreprises, ce plan très détaillé recmmande la mise en place d un plan de cntinuité des activités écnmiques (Détaillé en infra). Pur se faire, il cntient ntamment une série de recmmandatins et de fiches de bnnes pratiques à mettre en place avant et pendant la pandémie par les entreprises, cmme par exemple : - Fiche G1 : «Recmmandatins aux entreprises et aux administratins pur la cntinuité des activités écnmiques et des services publics et la préventin sanitaire en péride de pandémie», - Fiche G3 : «Travail à distance», La circulaire du ministère du travail du 18 décembre 2007 mentinnée dans la fiche G1 ci-dessus (circulaire DGT 2007/18 du 18 décembre 2007 rectifiée relative à la cntinuité de l activité des entreprises et aux cnditins de travail et d empli des salariés du secteur privé) vient cmpléter le plan natinal de préventin et permet aux entreprises de se préparer à une pandémie grippale. Ses 13 annexes précisent le cntenu du «plan de cntinuité» des entreprises et détaillent la mise en place des cnditins de travail particulières : temps de travail, reps hebdmadaire, drit de retrait, travail à distance, prêt de main d œuvre, cas des salariés expatriés, mesures individuelles de préventin, le rôle des acteurs médicaux Deux autres circulaires du ministère du travail snt venues cmpléter u préciser la circulaire précitée : - La circulaire du 26 juin 2009 (Circulaire DGT 2009/15 du 26/06/2009) relative au rôle des acteurs de la santé au travail en cas de pandémie grippale, - La circulaire du 3 Juillet 2009 (Circulaire DGT 2009/16 du 3/07/2009) relative à la pandémie grippale : elle cmplète celle du 18 décembre 2007 sus frme de «Questins/ Répnses» pur les entreprises. 2

3 3/ Les mesures à prendre pur les entreprises : cmment se préparer à la pandémie grippale Les mesures de préventin à prendre (en matière d hygiène) La transmissin du virus H1N1 se faisant essentiellement par vie aérienne u par cntact manuel, les mesures de préventin u de prtectin à prendre snt celles précnisées lrs de vyage dans les znes à risque et celles dévelppées dans les guides de bnnes pratiques d hygiène crrespndant à l activité des persnnels cncernés. a) Pur éviter l extensin de la cntaminatin, il est cnseillé : - D appliquer les cnsignes d hygiène individuelle (décrites ci-après) - De limiter les réunins de grupe en fnctin de l évlutin de la pandémie, - De limiter les déplacements dans les znes à risque (en France u à l étranger, en fnctin de l évlutin de la pandémie), - D éviter le cntact à mins d un mètre avec une persnne cntaminée u susceptible de l être, b) En matière d hygiène élémentaire, et pur plus d infrmatin, vus truverez en pièce jinte une fiche technique relative aux «règles d hygiène et de sécurité au sein des entreprises en pandémie grippale». En la matière, il est cnseillé: - de se laver régulièrement les mains (plusieurs fis par jur et au minimum 30 secndes) au savn, de préférence liquide u avec des prduits hydr-alclique : le lavage se fait avant et après les repas, avant et après un passage aux tilettes, avant et après tut cntact entre les mains et la buche (Muchage, tux, éternuements ), et en rentrant à sn dmicile (Penser au cntact éventuel avec les barres de maintien dans les transprts en cmmun) - de se cuvrir le nez et la buche à chaque fis que l n tusse, u que l n éternue, - de se mucher avec des muchirs en papier à usage unique, jetés dans une pubelle si pssible recuverte d un cuvercle, - d éviter tut cntact des mains avec le nez, la buche et les yeux. Le plan de cntinuité d activité des entreprises (PCA) en cas de pandémie grippale : Chaque entreprise dit anticiper et s rganiser de telle manière qu elle puisse cntinuer à fnctinner en «mde dégradé» tut en assurant la prtectin de ses salariés pendant les différentes phases de la pandémie. 3

4 Elle dit dnc mettre en place un «plan de cntinuité d activité» ayant pur but de maintenir une activité au niveau le plus élevé pssible tut en prtégeant la santé du persnnel. Ce plan ne peut être réalisé qu au niveau de l entreprise elle-même car il dépend de sn type d activité, de sn rganisatin et de sn envirnnement. Il dit être mis à jur régulièrement. En tut état de cause, le plan dit ntamment : 4 - Permettre de mettre en sécurité l entreprise, - Tenir cmpte de l activité et de la taille de l entreprise, - Déterminer les ressurces humaines nécessaires à la cntinuité de l entreprise, - Définir les mesures à mettre en œuvre pur prtéger la santé des salariés Dans un premier temps, il est recmmandé au chef d entreprise de désigner une persnne respnsable (et un remplaçant) chargée de crdnner l élabratin du PCA. Dans un deuxième temps, il est cnseillé de mettre en place une démarche destinée à préparer le plan de cntinuité. A cette fin, nus vus renvyns à la fiche jinte «Plan de cntinuité d activité des entreprises (PCA) en pandémie grippale»cnstituant «un carnet de préparatin à un PCA» et à la fiche G1 du plan de préventin et de lutte cntre la pandémie grippale citée plus haut. Cette démarche de préparatin du PCA devra par exemple : - Examiner les principales cnséquences de la pandémie sur l activité habituelle de l entreprise, - Identifier et hiérarchiser les missins de l entreprise (celles qui divent être assurées en tutes circnstance, celles qui peuvent être interrmpues pendant quelques jurs et celles qui peuvent être interrmpues pendant plusieurs semaines), - Evaluer les ressurces nécessaires (humaines, matérielles, financières ) pur le maintien des activités en mde dégradé, - Définir les mesures à mettre en œuvre pur prtéger la santé des salariés (Organisatin du travail, mesures d hygiène et prt du masque, infrmatin et frmatin, mdalité d accueil, cnduite à tenir pur accueillir un salarié grippé, gestin des systèmes de ventilatin) - Déterminer les myens de cmmunicatin auprès du persnnel (Site internet, ntes de service ) Ce travail préparatire et la frmalisatin de ces différents éléments permettrnt de rédiger le PCA qui devrait prévir ntamment les mesures suivantes (Cf. Circulaire DGT 2007/18 mdifiée du 18 décembre 2007) : - Des mesures d rganisatin internes de l activité : Nmmer une persnne respnsable (et un remplaçant) pur crdnner la préparatin de l entreprise à la pandémie et la mise en œuvre du plan de cntinuité (le chef d entreprise u sn représentant) ; Identifier les pstes clés indispensables à la survie de l entreprise (myens humains, matériels, financiers ) et ceux dnt la mise en veille pendant quelques semaines ne remettrait pas en cause la cntinuité de l activité ;

5 Etablir les mdalités d accueil et d accessibilité à l entreprise cmpte tenu des limitatins pssibles des transprts ainsi que les mdalités de restauratin cllective ; - Des mesures d rganisatin externes en lien avec les furnisseurs, les prestataires et les clients : Identifier les perturbatins pssibles au bn fnctinnement de l entreprise, liées à d éventuelles défaillances des furnisseurs u des clients et à L envirnnement extérieur à l entreprise (transprt, énergie, currier ), Prévir la crdinatin des mesures de préventin avec les entreprises extérieures en cas de cactivité, dans un suci de chérence et de cmplémentarité ; - Des mesures d rganisatin du travail : Identifier la liste des pstes indispensables au maintien de l activité de l entreprise en mde de fnctinnement dégradé (y cmpris les salariés itinérants) et identifier les salariés aptes à tenir ces pstes en tenant cmpte de la plyvalence Préparer ainsi une rganisatin pur maintenir l activité en sécurité quel que sit le niveau d absentéisme (pstes et tâches indispensables, maintenance des systèmes, travail à distance dnt le télétravail). Déterminer les différentes dispsitins d aménagement du temps de travail susceptibles d être utilisées en fnctin du niveau d activité de l entreprise (recurs au cntingent d heures supplémentaires, hraires décalés, durée maximale du travail ) ; Déterminer les activités et pstes de travail puvant être exercés à distance. Le dévelppement du travail à distance, dnt le télétravail, peut être une slutin permettant à la fis d assurer la cntinuité de l activité de l entreprise et de limiter sensiblement l expsitin des salariés aux risques. - Des mesures de préventin Crdnner et établir les mesures de préventin et de suivi médical avec le service de santé au travail auquel l emplyeur fait appel ; Infrmer et frmer le persnnel sur ces mesures de préventin, et ntamment les mesures d hygiène cncurant à la préventin et à la prtectin des salariés et cntribuant à freiner la cntagin, Déterminer, en faisant appel aux cnseils du médecin du travail, les équipements de prtectin individuelle nécessaires et se les prcurer ; Dispser de ces équipements en nmbre suffisant, dnt des masques adaptés, et préparer une infrmatin du persnnel pur une utilisatin efficace. - Des mesures de cmmunicatin et de cnsultatin du persnnel et de ses représentants Dans la fiche G1 «Recmmandatins aux entreprises et aux administratins pur la cntinuité des activités écnmiques et des services publics et la préventin sanitaire en péride de pandémie», annexée à cette nte (et en ligne sur le site de la CGPME) vus truverez un exemple de trame de plan de cntinuité plus exhaustif. 5

6 Se maintenir infrmé et garder le cntact avec les autrités publiques lcales : En situatin pré-pandémique, les préfets veillent à la préparatin des différents acteurs départementaux aux mesures cntenues dans le plan natinal de préventin. En situatin pandémique, les préfets du département assurent la gestin de la crise au niveau du territire. Les entreprises divent suivre leur recmmandatin et ne pas hésiter à faire appel à leurs services. 6

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