ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) 2EME PROCÉDURE CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON

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1 ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) 2EME PROCÉDURE CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON 33 rue Léo Mérigot BP VIERZON CEDEX MAI 2011

2 PARTIE 1 PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT Nom de l établissement Situation géographique Statut (privé-public) Type de l établissement (CHU, CH, CHS, HL, PSPH, Ets privé à but lucratif) Nombre de lits et places (préciser la répartition des lits par activité, non par service (MCO, SSR, USLD)) Nombre de sites (de l ES et leur éloignement s il y a lieu) CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON Ville : Vierzon Département : CHER Public Centre Hospitalier Court séjour: 125 lits, 10 places Soins de suite et/ou de réadaptation: 184 lits, 34 places Soins de longue durée: 92 lits Deux sites distants de 3 kms : - Le site Léo Mérigot, - Le site de La Noue. Région : CENTRE Activités principales (par exemple ; existence d une seule activité ou d une activité dominante) Activités spécifiques (urgences, soins ambulatoires, consultations externes spécialisées, hospitalisation sous contrainte, etc.) Les activités principales sont la médecine, la chirurgie, la gynéco-obstétrique, les soins de suite, l USLD et l EHPAD. Site de Mérigot : - activité de médecine d urgence ; - soins ambulatoires médecine et chirurgie ; - consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG). Site de La Noue : - soins ambulatoires de soins de suite, - consultations mémoire, - Unité Cognitivo-Comportementale (UCC), - Unité EV/EPR. 2/ 16

3 Secteurs faisant l objet d une reconnaissance externe de la qualité Coopération avec d autres établissement (GCS, SIH, conventions ) / L établissement a signé de multiples conventions avec les établissements, réseaux, partenaires ou associations de la région sur de nombreux sujets (oncologie, gérontologie, soins palliatifs, urgences neurovasculaires, IRM, diabétologie, MPR Berry, réseau périnat, ). Origine géographique des patients (attractivité) L origine géographique provient du bassin de population de Vierzon soit environ personnes. L établissement a réalisé des investissements conséquents pour prendre en compte la sécurité incendie (réserve majeure à l issue de la V1) : Sur le site de La Noue, deux bâtiments ont été construits pour accueillir les unités non conformes (services A3 = 23 lits de SLD et A4 = 23 lits de SLD). - en avril 2008, un bâtiment a permis d accueillir 21 lits de SLD (une des unités A3 ou A4). La deuxième unité, installée également dans ce nouveau bâtiment, a été transformée en EHPAD. - en janvier 2010, un bâtiment a permis de réunir toutes les unités de SSR (les 2 unités SSR anciennement sur le site Mérigot et les 2 unités SSR déjà présentes sur le site de La Noue). Transformations récentes (réalisées ou projetées, ou projets de restructuration) Sur le site Mérigot : - La phase 1 a permis de construire des locaux neufs pour installer en novembre 2005 les urgences d une part et en novembre 2006 la gynéco-obstétrique d autre part; - La phase 2 a permis la mise en sécurité entre 2006 et 2009 des secteurs suivants : une unité de médecine, la pédiatrie, les deux unités de soins de suite, les consultations externes, les services médico-techniques et les secteurs administratifs ; - La phase 2 bis, validée par l ARH en 2009, a permis en 2010 la réalisation des travaux de mise en conformité des deux unités de médecine restantes et de la chirurgie. Par ailleurs: - une blanchisserie inter-hospitalière a été ouverte en mars Elle est localisée à Bourges ; 3/ 16

4 - extension / rénovation du plateau des Consultations Externes avec mise en place du Forfait Soins Environnement (FSE). 4/ 16

5 PARTIE 2 RAPPEL DES DÉCISIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ Certification avec suivi Au vu des éléments d appréciation non satisfaits (présents en partie ou absents) mentionnés dans le présent rapport issu des résultats de l auto- évaluation et de la visite sur site, la HAS prononce une certification avec suivi qui porte sur le(s) point(s) suivant(s) : 31b MCO, SLD (Les conditions de dispensation des médicaments sont maîtrisées.) ;31c MCO, SSR, SLD (Les conditions d'administration du médicament au patient garantissent la conformité à la prescription et la traçabilité de l'acte.). Ce(s) point(s) feront l objet d un rapport de suivi dans un délai de 9 mois. La HAS invite l établissement à poursuivre sa démarche d amélioration de la qualité sur les points suivants : 16c (La maintenance préventive et curative est assurée.). 18b (Une identification fiable et unique du patient est assurée.). 29a MCO, SSR, SLD (La prescription d'examens est justifiée par l'état du patient et mentionne les renseignements cliniques requis et les objectifs de la demande.). 30a MCO, SSR (La prescription d'examens est justifiée par l'état du patient et mentionne les renseignements cliniques requis et les objectifs de la demande.). 31a MCO (Les conditions de prescription des médicaments sont maîtrisées.). 43b (Les délais d'attente sont analysés et des actions d'amélioration sont entreprises.). 5/ 16

6 PARTIE 3 CONSTATS Décision : 31b MCO, SLD (Les conditions de dispensation des médicaments sont maîtrisées.) ;31c MCO, SSR, SLD (Les conditions d'administration du médicament au patient garantissent la conformité à la prescription et la traçabilité de l'acte.). Appréciation par la HAS de la situation de l établissement compte tenu du rapport de suivi transmis par l établissement Rappel du indexé à la décision (N et libellé ): 31b (Les conditions de dispensation des médicaments sont maîtrisées.) MCO Validation par le pharmacien des prescriptions et du traitement complet du patient. Délivrance nominative des médicaments par le personnel de la pharmacie à usage intérieur ou de la pharmacie d'officine, hors cadre de l'urgence. La validation pharmaceutique est effective et totale pour tous les services informatisés (toutes les unités de médecine et la gynéco-obstétrique). L'établissement a informatisé 2 nouveaux services MCO : le service de médecine M3 (27 lits) en janvier 2010 et le service de maternité (17 lits) en décembre Pour les autres services MCO, la validation pharmaceutique sera effective lorsqu ils seront informatisés. Seuls les chimiothérapies et les médicaments dérivés du sang sont délivrés nominativement. Les autres médicaments sont délivrés par dotation globale. C L'établissement poursuit le déploiement de l'informatisation dans le cadre du contrat de bon usage du médicament.en juin 2010, 35% des lits bénéficiaient de cette informatisation. L'objectif est d'informatiser 50% des lits en Le projet d'établissement prévoit d'introduire la dispensation à délivrance nominative à partir Préparation des médicaments non prêts à l'emploi, La préparation des poches de chimiothérapie 6/ 16

7 Rappel du indexé à la décision (N et libellé ): 31b (Les conditions de dispensation des médicaments sont maîtrisées.) MCO sous responsabilité d'un pharmacien, dans le respect des Bonnes Pratiques de Fabrication (médicaments radio pharmaceutiques, anticancéreux, préparations pédiatriques, etc.). est centralisée sous la responsabilité d un pharmacien depuis juin de Conditionnement unitaire des médicaments le nécessitant, comportant leur dénomination jusqu'au moment de l'administration. Le conditionnement unitaire des médicaments est réalisé pour les chimiothérapies. Il existe pour les autres médicaments fournis sous forme unitaire par les laboratoires. Les autres médicaments sont délivrés par plaquettes. Sécurisation du transport des médicaments. Les caisses de transport des médicaments sont scellées après contrôle par un pharmacien sauf commande ponctuelle. Le transport est organisé pour les poches de chimiothérapie. Le transport est effectué par des brancardiers, à l exception du transport des produits stupéfiants assuré par les cadres ou IDE. Recueil et analyse des événements indésirables. Un système de signalement des évènements indésirables a été mis en place. Une sensibilisation du signalement des évènements liés aux médicaments sera mise en place en / 16

8 Rappel du indexé à la décision (N et libellé ): 31b (Les conditions de dispensation des médicaments sont maîtrisées.) SLD Validation par le pharmacien des prescriptions et du traitement complet du patient. Délivrance nominative des médicaments par le personnel de la pharmacie à usage intérieur ou de la pharmacie d'officine, hors cadre de l'urgence. Préparation des médicaments non prêts à l'emploi, sous responsabilité d'un pharmacien, dans le respect des Bonnes Pratiques de Fabrication (médicaments radio pharmaceutiques, anticancéreux, préparations pédiatriques, etc.). Non NA La validation pharmaceutique des prescriptions n'est pas réalisée. Elle sera effective lors de l'informatisation des services SLD. L informatisation des 2 services d USLD d ici 2012 permettra la validation pharmaceutique. L informatisation d au moins un service d USLD est prévue en Seuls les médicaments dérivés du sang sont délivrés nominativement. Les autres médicaments sont délivrés par dotation globale. Le service SSR ne fait pas de préparation de médicament. C L'établissement poursuit le déploiement de l'informatisation dans le cadre du contrat de bon usage du médicament.en juin 2010, 35% des lits bénéficiaient de cette informatisation. L'objectif est d'informatiser 50% des lits en Le projet d'établissement prévoit d'introduire la dispensation à délivrance nominative à partir de Conditionnement unitaire des médicaments le nécessitant, comportant leur dénomination jusqu'au moment de l'administration. Le conditionnement unitaire existe pour les médicaments fournis sous forme unitaire par les laboratoires. Les autres médicaments sont délivrés par plaquettes. 40% des présentations destinées à la voie orale sont en conditionnements unitaires. Sécurisation du transport des médicaments. Les caisses de transport des médicaments sont scellées après préparation à la pharmacie. Elles sont acheminées par un personnel qui 8/ 16

9 Rappel du indexé à la décision (N et libellé ): 31b (Les conditions de dispensation des médicaments sont maîtrisées.) SLD assure le transport entre les 2 sites. Recueil et analyse des événements indésirables. Un système de signalement des évènements indésirables est en place. Une sensibilisation du signalement des évènements liés aux médicaments est prévue en / 16

10 Rappel du indexé à la décision (N et libellé ): 31c (Les conditions d'administration du médicament au patient garantissent la conformité à la prescription et la traçabilité de l'acte.) MCO Administration des médicaments par des professionnels habilités. Les médicaments sont préparés par les infirmières. Pour les médicaments injectables, l administration est effectuée par les infirmières. Pour les traitements per os, les médicaments sont confiés au patient s il est conscient. L'administration est tracée. S il est désorienté ou présentant des troubles cognitifs, l administration tracée est faite par l'infirmière. Le déploiement du logiciel de prescription informatisée est prévu jusqu'en Un support unique de prescriptionadministration est en cours de mise en place. Son utilisation sera évaluée en marsavril Retour d'information aux médecins et aux pharmaciens, quant aux problèmes survenus lors de l'administration (motif de non-administration, non-disponibilité du médicament, etc.). Le retour d information est fait pour ce qui concerne le volet informatique. C Traçabilité de l'administration des médicaments sur un support unique de prescription et d'administration, dans le dossier du patient, au moment de la prise. La prescription médicale est informatisée pour 3 services de médecine (le service de médecine M3 en janvier 2010) et le service de gynécoobstétrique en décembre (61,2% des lits MCO sont informatisés) Pour ces 4 services, la traçabilité de l administration est effectuée sur le même support que la prescription via le logiciel spécifique. Pour les autres services, la mise en place du document unique de prescription-administration des médicaments sera effective d ici la fin du premier semestre 2011 après le test réalisé dans 2 services de soins. 10/ 16

11 Rappel du indexé à la décision (N et libellé ): 31c (Les conditions d'administration du médicament au patient garantissent la conformité à la prescription et la traçabilité de l'acte.) MCO Recueil et analyse des événements indésirables. Un système de signalement des évènements indésirables est mis en place. Une sensibilisation du signalement des évènements liés aux médicaments sera mise en place en / 16

12 Rappel du indexé à la décision (N et libellé ): 31c (Les conditions d'administration du médicament au patient garantissent la conformité à la prescription et la traçabilité de l'acte.) SSR Les 4 services de SSR sont regroupés dans un bâtiment sur un seul site depuis janvier Dans les services SSR R et SSR P: L'infirmière de jour prépare les médicaments pour le service SSR R; l'infirmière de nuit prépare les médicaments pour le service SSR P. Les médicaments injectables sont toujours administrés par l infirmière. Dans la journée, l administration des médicaments per os est effectuée par l infirmière. Administration des médicaments par des professionnels habilités. - Dans les services SSR G1 et G2: Les médicaments sont préparés par l'infirmière de nuit pour 24 heures. Les médicaments injectables sont toujours administrés par l infirmière. Dans la journée, l administration des médicaments per os est effectuée par l infirmière. C Une infirmière est présente la nuit pour les 4 unités de SSR du bâtiment. La nuit, les médicaments per os sont administrés par l aide-soignante sous la responsabilité de l infirmière. Retour d'information aux médecins et aux pharmaciens, quant aux problèmes survenus lors de l'administration (motif de non-administration, non-disponibilité du médicament, etc.). Le logiciel spécifique permet de renseigner le motif de non administration d un produit. Le pharmacien peut également apporter un commentaire. 12/ 16

13 Rappel du indexé à la décision (N et libellé ): 31c (Les conditions d'administration du médicament au patient garantissent la conformité à la prescription et la traçabilité de l'acte.) SSR Traçabilité de l'administration des médicaments sur un support unique de prescription et d'administration, dans le dossier du patient, au moment de la prise. Les 4 services de SSR sont totalement informatisés avec le logiciel spécifique. Les infirmières utilisent des tablettes portables qui permettent d'enregistrer l'administration des médicaments en temps réel. Recueil et analyse des événements indésirables. Un système de signalement des évènements indésirables a été mis en place. Une sensibilisation du signalement des évènements liés aux médicaments sera mise en place en / 16

14 Rappel du indexé à la décision (N et libellé ): 31c (Les conditions d'administration du médicament au patient garantissent la conformité à la prescription et la traçabilité de l'acte.) SLD Administration des médicaments par des professionnels habilités. Les médicaments injectables sont toujours administrés par l infirmière. Dans la journée, l administration des médicaments per os est effectuée par l infirmière et l aidesoignante. La nuit, les médicaments per os sont administrés par l aide-soignante sous la responsabilité de l infirmière. Une seule infirmière est présente les 2 unités de SLD et l EHPAD. Le déploiement de l'informatisation en USLD est prévu courant Retour d'information aux médecins et aux pharmaciens, quant aux problèmes survenus lors de l'administration (motif de non-administration, non-disponibilité du médicament, etc.). Les informations sont notées dans le dossier du patient. Les médicaments non administrés sont retournés à la pharmacie. C Traçabilité de l'administration des médicaments sur un support unique de prescription et d'administration, dans le dossier du patient, au moment de la prise. L informatisation d au moins un service d USLD est prévue en Un support unique de prescription-administration est en cours de diffusion au préalable à cette étape. Recueil et analyse des événements indésirables. Un système de signalement des évènements indésirables a été mis en place. Une sensibilisation du signalement des évènements liés aux médicaments sera mise en place en / 16

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16 PARTIE 4 DÉCISIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ Certification avec suivi Au vu des éléments d appréciation non satisfaits (présents en partie ou absents) mentionnés dans le rapport de suivi et contenus dans le présent additif au rapport de certification, la HAS prononce le maintien d une certification avec suivi qui porte sur le(s) point(s) suivant(s) : 31b SLD (Les conditions de dispensation des médicaments sont maîtrisées.) ;31c SLD (Les conditions d'administration du médicament au patient garantissent la conformité à la prescription et la traçabilité de l'acte.). Ce(s) point(s) feront l objet d un suivi lors de la prochaine procédure de certification. La HAS invite l établissement à poursuivre sa démarche d amélioration de la qualité sur les points suivants : 16c (La maintenance préventive et curative est assurée.). 18b (Une identification fiable et unique du patient est assurée.). 29a MCO, SSR, SLD (La prescription d'examens est justifiée par l'état du patient et mentionne les renseignements cliniques requis et les objectifs de la demande.). 30a MCO, SSR (La prescription d'examens est justifiée par l'état du patient et mentionne les renseignements cliniques requis et les objectifs de la demande.). 31a MCO (Les conditions de prescription des médicaments sont maîtrisées.) ;31b MCO (Les conditions de dispensation des médicaments sont maîtrisées.) ;31c MCO, SSR (Les conditions d'administration du médicament au patient garantissent la conformité à la prescription et la traçabilité de l'acte.). 43b (Les délais d'attente sont analysés et des actions d'amélioration sont entreprises.). 16/ 16

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